Construire une piscine à Furiani
Un bassin occupe le sol et se pose à une distance des limites : ce sont les deux règles que le document fixe, avec les espaces libres qu'il exige.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Furiani : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Aucune formalité en dessous de 10 m² de bassin, sauf si le terrain est dans un secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 10 à 100 m² de bassin, sans abri ou avec un abri de moins de 1,80 m de haut.
R.421-9 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de 100 m², ou dès qu'un abri dépasse 1,80 m de haut.
R.421-1 et R.421-9 du code de l'urbanisme
Comparer les 3 règles dans les 10 zones de Furiani
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Emprise au sol des constructions Dans les secteurs 1AUa et 1AUb : L’emprise au sol des constructions, y compris les constructions annexes, ne peut excéder 60% de la superficie du terrain ou de l’emprise foncière de l’opération dans le cas d’une opération d‘aménagement d’ensemble. |
| 2AU | Emprise au sol des constructions Sans objet |
| A | Emprise au sol des constructions L’emprise au sol des constructions à usage d’habitation ne peut excéder 200 m², annexes incluses (hors piscines, non réglementées). |
| N | L’emprise au sol des constructions à usage d’habitation ne peut excéder 250 m², annexes |
| UA | Emprise au sol des constructions Sans objet. |
| UB | Emprise au sol des constructions L’emprise au sol des bâtiments, constructions, annexes, terrasses et aires imperméabilisées, ne peut excéder 40% de l’emprise de l’unité foncière. |
| UC | L’emprise au sol des bâtiments, constructions, annexes, terrasses et aires imperméabilisées, ne peut excéder 60% de l’emprise de l’unité foncière. |
| UD | Emprise au sol des constructions L’emprise au sol des bâtiments, constructions, annexes, terrasses et aires imperméabilisées, ne peut excéder : - en secteur UDa- UDb1 : 60% de l’emprise de l’unité foncière, - en secteur UDb : 50% de l’emprise de l’unité foncière, - en secteurs UDb-pr et UDc-pr : 40% de l’emprise de l’unité foncière, L’emprise au sol des piscines n’est pas réglementée. |
| UE | Emprise au sol des constructions L’emprise au sol des constructions, y compris les constructions annexes, ne peut excéder 60% de la superficie du terrain. |
| US | Emprise au sol des constructions Non réglementé |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Les bâtiments doivent être implantés à une distance des limites séparatives voisines au moins égale à la moitié de leur hauteur calculée en tout point de la façade, sans que cette distance ne soit jamais inférieure à 3 mètres. |
| 2AU | Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Sans objet |
| A | Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives La distance horizontale de tout point des bâtiments à édifier au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à 5 mètres. |
| N | Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives La distance horizontale de tout point des bâtiments à édifier au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à 5 mètres. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Les bâtiments doivent être implantés par rapport aux limites séparatives des unités foncières voisines en respectant un recul minimum de la moitié de leur hauteur calculée en tout point de façade, sans jamais que cette distance ne soit inférieure à 3 m. |
| UD | Toutefois sont admis en contiguïté sur limite séparative - les bâtiments de volume semblable, établis sur cette limite de part et d'autre - les bâtiments à usage de garage, d'appentis ou d’annexe à l’habitation, dès lors que leur hauteur est inférieure à 3 m au faîtage. |
| UE | Les bâtiments doivent être implantés à une distance des limites séparatives voisines au moins égale à la moitié de leur hauteur, sans que cette distance ne soit jamais inférieure à 3 mètres. |
| US | Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les bâtiments doivent être implantés à une distance des limites séparatives voisines au moins égale à la moitié de leur hauteur, sans que cette distance ne soit jamais inférieure à 3 mètres. |
Espaces libres et plantationsarticle 13
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 2AU | Performances énergétique et environnementale Sans objet |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UD | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| US | Performances énergétique et environnementale Non réglementé |
Les autres travaux à Furiani
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.