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Edifiable

PLUi de Gavrelle

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Le document en vigueur
Document
200033579_PLUI_20241212_A, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
12/12/2024
Lecture
971 pages, 13 zones, 181 articles découpés
Plan de zonageUEm : Secteur economique a vocation d activites sauf commerces de details et servicesUAb : Zone urbaine mixte centraleUCb : Zone urbaine mixte peripheriqueUJ : Zone de fonds de jardin en contact avec les zones A ou N1AUA3 : Zone mixte d urbanisation future de moyenne densiteN : Zone naturelle dont zone tampon de 30m autour des coeurs de natureAp : Secteur agricole a proteger pour des motifs paysagersUCc : Zone urbaine mixte peripherique1AUA4 : Zone mixte d urbanisation future de faible densiteA : Zone agricoleUAc : Zone urbaine mixte centraleUP : Zone de parcs urbains, squares et elements de nature urbaine1AUEm : Secteur urbanisable a court et moyen terme a vocation d activites mixtes a l exception du commerceAc : Secteurs de corridors de la Trame Verte et Bleue en zone agricole
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 13 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

8

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

3

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Gavrelle

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

3 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

  • Mouvement de terrain
  • Séisme
  • Transport de marchandises dangereuses

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Médiane de 4 ventes de terrain à bâtir nu à Gavrelle en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

40 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 40 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
9 route Nationale, 62580 Gavrelle
Téléphone
03 21 55 80 54
Horaires
Le lundi, de 14 h à 17 h. Le mardi, de 14 h à 18 h. Le mercredi, de 9 h à 12 h. Le jeudi, de 14 h à 18 h. Le vendredi, de 10 h à 15 h.
Site
www.gavrelle.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 181 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLUi de Gavrelle ?

Le document opposable est 200033579_PLUI_20241212_A, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Gavrelle ?

Le règlement ouvre 13 chapitres de zone : 1AUA, 1AUE, 1AUL, A, N, UA, UB, UC, UE, UG, UJ, UL et 1 autre. Ils portent 181 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Gavrelle ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Gavrelle est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Gavrelle ?

40 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 34 permis de construire et 4 déclarations préalables, pour 99 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Gavrelle ?

Géorisques en recense 3 au centre de la commune : Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Gavrelle ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 8 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Gavrelle, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
768 habitants
Code postal
62580
Code INSEE
62369
Département
Pas-de-Calais, Hauts-de-France
Locaux raccordables à la fibre
359 sur 361 (99,4 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.