Construire à Grangesles règles du PLUi
- En vigueur depuis le 18/09/2024
- 10 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 10 zones
Zones urbaines
8
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Article 6 du règlement, zone par zone
- Zone A
Le volume dans sa simplicité et son unité d’aspect sera apprécié au regard du caractère et de l'intérêt des lieux avoisinants, des sites, des paysages naturels ou urbains ainsi qu'au regard de la conservation des perspectives monumentales, ...
- Zone N
Le volume dans sa simplicité et son unité d’aspect sera apprécié au regard du caractère et de l'intérêt des lieux avoisinants, des sites, des paysages naturels ou urbains ainsi qu'au regard de la conservation des perspectives monumentales, ...
- Zone UA
Le volume dans sa simplicité et son unité d’aspect sera apprécié au regard du caractère et de l'intérêt des lieux avoisinants, des sites, des paysages naturels ou urbains ainsi qu'au regard de la conservation des perspectives monumentales, ...
- Zone UB
Le volume dans sa simplicité et son unité d’aspect sera apprécié au regard du caractère et de l'intérêt des lieux avoisinants, des sites, des paysages naturels ou urbains ainsi qu'au regard de la conservation des perspectives monumentales, ...
- Zone UE
Le volume dans sa simplicité et son unité d’aspect sera apprécié au regard du caractère et de l'intérêt des lieux avoisinants, des sites, des paysages naturels ou urbains ainsi qu'au regard de la conservation des perspectives monumentales, ...
- Zone UH
Le volume dans sa simplicité et son unité d’aspect sera apprécié au regard du caractère et de l'intérêt des lieux avoisinants, des sites, des paysages naturels ou urbains ainsi qu'au regard de la conservation des perspectives monumentales, ...
- Zone UJ
Non réglementé.
- Zone UL
Le volume dans sa simplicité et son unité d’aspect sera apprécié au regard du caractère et de l'intérêt des lieux avoisinants, des sites, des paysages naturels ou urbains ainsi qu'au regard de la conservation des perspectives monumentales, ...
- Zone UM
Le volume dans sa simplicité et son unité d’aspect sera apprécié au regard du caractère et de l'intérêt des lieux avoisinants, des sites, des paysages naturels ou urbains ainsi qu'au regard de la conservation des perspectives monumentales, ...
- Zone UX
Le volume dans sa simplicité et son unité d’aspect sera apprécié au regard du caractère et de l'intérêt des lieux avoisinants, des sites, des paysages naturels ou urbains ainsi qu'au regard de la conservation des perspectives monumentales, ...
Voir aussi : article 7, article 9, article 10, article 11, article 12, article 13
Votre projet à Granges
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Granges
- Agrandir à Granges
- Construire une piscine à Granges
- Poser un abri de jardin à Granges
- Clôturer à Granges
- Refaire la façade à Granges
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 2.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
La mairie
- Adresse
- 6 rue des Arènes, 71390 Granges
- Téléphone
- 0385479678
- Horaires
- Le lundi, de 9 h à 12 h. Le mardi, de 15 h à 17 h. Le jeudi, de 16 h à 18 h.
- Site
- www.granges71.fr
Granges en chiffres
- 581habitants
- 53permis de construire depuis 2013
- 45logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLUi de Granges ?
Le document opposable est 247104094_PLUi_20240918, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 18 septembre 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 76 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLUi de Granges ?
Le règlement ouvre 10 chapitres de zone : A, N, UA, UB, UE, UH, UJ, UL, UM, UX. Ils portent 119 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Granges ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Granges est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Granges ?
61 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 53 permis de construire et 5 déclarations préalables, pour 45 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Granges ?
Géorisques en recense 5 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Granges ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Buxy2 150 hab.
- La Charmée681 hab.
- Givry3 598 hab.
- Bissey-sous-Cruchaud333 hab.
- Rosey156 hab.
- Saint-Désert896 hab.
- Saint-Germain-lès-Buxy260 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 247104094_PLUi_20240918, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 18/09/2024
- Contenu
- 183 pages, 10 zones, 119 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Plan de zonage dessiné sur 247104094_PLUI_20240918.
Le plan de zonage, 76 planches, de 1 à 40
- Planche 0 38 Mo
- Planche 1 41 Mo
- Planche 10 3,5 Mo
- Planche 11 5,3 Mo
- Planche 12 3,3 Mo
- Planche 13 19 Mo
- Planche 14 6,3 Mo
- Planche 15 10 Mo
- Planche 16 4,6 Mo
- Planche 17 14 Mo
- Planche 18 4,5 Mo
- Planche 19 30 Mo
- Planche 2 8,4 Mo
- Planche 20 17 Mo
- Planche 21 27 Mo
- Planche 22 17 Mo
- Planche 23 6,8 Mo
- Planche 24 2,6 Mo
- Planche 25 14 Mo
- Planche 26 6,3 Mo
- Planche 27 20 Mo
- Planche 28 6,6 Mo
- Planche 29 6,2 Mo
- Planche 3 16 Mo
- Planche 30 12 Mo
- Planche 31 35 Mo
- Planche 32 8,3 Mo
- Planche 33 15 Mo
- Planche 34 12 Mo
- Planche 35 3,5 Mo
- Planche 36 8,4 Mo
- Planche 37 15 Mo
- Planche 38 8,7 Mo
- Planche 39 31 Mo
- Planche 4 2,4 Mo
- Planche 40 25 Mo
- Planche 41 13 Mo
- Planche 42 5,5 Mo
- Planche 43 11 Mo
- Planche 44 8,5 Mo
Le plan cadastral en DXF : 9 feuilles chez la DGFiP, 533 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 5 déclarations préalables, 2 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 71225
- Code postal
- 71390
- Département
- Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté
- Fibre
- 249 locaux raccordables sur 249 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.