PLU de Grasse

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

• Zone 1AUC

  S'appliquent l'ensemble des dispositions de l'article DPUAU 5 auxquelles s'ajoutent les règles suivantes: MODIFICATION DE DROIT COMMUN N°1 Règlement d’urbanisme Page 121 1AUC-5-A/ Aspects généraux des constructions : Accusé de réception ...

• Zone 1AUG

  S'appliquent l'ensemble des dispositions de l'article DPUAU 5 auxquelles s'ajoutent les règles suivantes: 1AUG-5-A/ Aspects généraux des constructions : Les constructions doivent présenter la plus grande simplicité de volume possible et exc...

• Zone 2AU

  Aspect des clôtures : Pour les clôtures adjacentes aux cours d’eau, les murs pleins sont proscrits. Dans ce cas, les clôtures sont constituées d’éléments ajourés ou elles sont végétalisées en utilisant des espèces en majorité caduques, buis...

• Zone AL

  MODIFICATION DE DROIT COMMUN N°1 Règlement d’urbanisme Page 44 PE 1 - PROMOTION DE LA TRANSITION ENERGETIQUE Accusé de réception en préfecture 006-210600698-20240625-2024-91-2-DE Date de télétransmission : 26/06/2024 Date de réception pré...

• Zone UA

  S'appliquent l'ensemble des dispositions de l'article DPUAU 5 auxquelles s'ajoutent les règles suivantes: UA-5-A/ Aspects généraux des constructions 1. Les constructions doivent présenter la plus grande simplicité de volume possible. 2. Les...

• Zone UB

  S'appliquent l'ensemble des dispositions de l'article DPUAU 5 auxquelles s'ajoutent les règles suivantes: UB-5-A/ Aspects généraux des constructions Les constructions doivent présenter la plus grande simplicité de volume possible et exclure...

• Zone UC

  S'appliquent l'ensemble des dispositions de l'article DPUAU 5 auxquelles s'ajoutent les règles suivantes: UC-5-A/ Aspects généraux des constructions Les constructions doivent présenter la plus grande simplicité de volume possible et exclure...

• Zone UG

  S'appliquent l'ensemble des dispositions de l'article DPUAU 5 auxquelles s'ajoutent les règles suivantes: MODIFICATION DE DROIT COMMUN N°1 Règlement d’urbanisme Page 103 UG-5-A/ Aspects généraux des constructions : Accusé de réception en...

• Zone UJR

  S'appliquent l'ensemble des dispositions de l'article DPUAU 5 auxquelles s'ajoutent les règles suivantes: UJ-5-A/ Aspects généraux des constructions Les constructions doivent présenter la plus grande simplicité de volume possible et exclure...

• Zone UT

  S'appliquent l'ensemble des dispositions de l'article DPUAU 5 auxquelles s'ajoutent les règles suivantes: Les règles suivantes ne s'appliquent aux habitations et résidences légères de loisirs admises dans le secteur UTc. MODIFICATION DE DR...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

• SuréleverSurélever une maison
• AgrandirAgrandir une maison
• Construire une piscineConstruire une piscine
• Poser un abri de jardinPoser un abri de jardin
• ClôturerClôturer un terrain
• Refaire la façadeRefaire une façade

3 plans de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 3 zones d’interdiction sont recensées ici.

• PPRN-Mvt - Grasse 2004risque naturel, PPRN-Mvt, servitude d’utilité publique

  • B_GB_GPrescriptions
  • R_RR_RInterdiction
  • NR_NRNR_NRNon Identifié

• PPRN-IF - Grasse 2009risque naturel, PPRN-IF, servitude d’utilité publique

  • B2_B2B2_B2Prescriptions
  • R0_B0R0_B0Interdiction
  • NR_NRNR_NRNon Identifié

• PPRN-I - Grasse 2023 [ MOD 1 - 2024 ] [ MOD 2 - 2025 ]risque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique

  • B_B1B_B1Prescriptions
  • R_R2R_R2Interdiction
  • NR_NRNR_NRNon Identifié

42 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 22 inondations et/ou coulées de boue, 8 mouvement de terrain, 7 sécheresse, 4 glissement de terrain.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Médiane de 7 ventes de terrain à bâtir nu à Grasse en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques.

• 191 €le mètre carré, médiane
• 1 658 m²surface médiane vendue
• 7ventes retenues en 2024

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

• 653permis de construire
• 63déclarations préalables
• 3 135logements créés
• 8autorisations annulées

Les 749 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Adresse

Place du Petit-Puy, 06131 Grasse

Téléphone

04 97 05 50 00

Horaires

Du lundi au vendredi, de 8 h 15 à 16 h 30. Le samedi, de 9 h à 12 h.

Site

www.ville-grasse.fr

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

• Châteauneuf-Grasse3 815 hab.
• Mouans-Sartoux11 015 hab.
• Saint-Vallier-de-Thiey3 658 hab.
• Le Bar-sur-Loup2 974 hab.
• Peymeinade8 514 hab.
• Auribeau-sur-Siagne3 401 hab.
• Cabris1 450 hab.
• Pégomas8 240 hab.

La commune

Population

50 970 habitants

Code postal

06130

Code INSEE

06069

Département

Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur

Locaux raccordables à la fibre

29 162 sur 33 827 (86,2 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.