Construire à Gratensles règles du PLU
- En vigueur depuis le 12/03/2026
- 7 zones
- Révision en cours
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 7 zones
Zones urbaines
3
Zones naturelles
2
Autres zones
2
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone N
La hauteur totale d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale. Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain exis...
- Zone NTVB
Les niveaux mentionnés dans le présent règlement sont déclinés comme suit : > RDC : construction de plain-pied en rez-de-chaussée > R+1 : construction édifiée à deux niveaux, soit un rez-de-chaussée et un étage > R+2 : construction édif...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Gratens
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Gratens
- Agrandir à Gratens
- Construire une piscine à Gratens
- Poser un abri de jardin à Gratens
- Clôturer à Gratens
- Refaire la façade à Gratens
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 2.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
Un plan de prévention des risques
PPR Sécheresse - Territoire 8risque naturel
Sa zone
- Zone faiblement à moyennement exposée (B2)Prescriptions
12 arrêtés de catastrophe naturelle : 6 inondations et/ou coulées de boue, 4 sécheresse, 1 mouvement de terrain, 1 tempête.
La mairie
- Adresse
- 1 place de la Mairie, 31430 Gratens
- Téléphone
- 05 61 98 51 12
- Horaires
- Le mercredi, de 9 h à 12 h. Le samedi, de 9 h à 12 h.
- Site
- gratens.fr
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Prescrite le 25 novembre 2020. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.
CC approuvée - élaboration PLU - Compétence commune
Gratens en chiffres
- 805habitants
- 128 €le m² de terrain à bâtir, une seule vente en 2024
- 109permis de construire depuis 2013
- 104logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Gratens ?
Le document opposable est 31229_PLU_20260312, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 12 mars 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Gratens ?
Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : 1AU, 1AUX, N, NTVB, UA, UB2, UX. Ils portent 43 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Gratens ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Gratens est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Gratens ?
122 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 109 permis de construire et 7 déclarations préalables, pour 104 logements créés. 7 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Gratens ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Gratens ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Marignac-Lasclares479 hab.
- Peyssies723 hab.
- Bois-de-la-Pierre470 hab.
- Lafitte-Vigordane1 142 hab.
- Labastide-Clermont690 hab.
- Pouy-de-Touges429 hab.
- Le Fousseret1 863 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 31229_PLU_20260312, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 12/03/2026
- Contenu
- 67 pages, 7 zones, 43 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 9 feuilles chez la DGFiP, 682 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 7 déclarations préalables, 7 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 2 453 m².
- Code INSEE
- 31229
- Code postal
- 31430
- Département
- Haute-Garonne, Occitanie
- Fibre
- 402 locaux raccordables sur 405 (99,3 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.