Construire à Grendelbruchles règles du PLU
- En vigueur depuis le 08/12/2021
- 4 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les lois qui s'ajoutent au plan
Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.
Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.
Sources : L. 122-1L. 122-5L. 122-5-1
Les 4 zones
Zones urbaines
2
Zones à urbaniser
1
Zones agricoles
1
Combien d'espaces verts ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone A
Les constructions et extension de bâtiments à usage agricole ainsi que les aires de dépôt et de stockage de matériaux devront être masquées par des plantations permettant de former un écran visuel efficace. Les surfaces libres de toute con...
- Zone UA
Les surfaces libres de toute construction ainsi que les aires de stationnement doivent être plantées ou aménagées et entretenues. Les terrains cultivés à protéger et inconstructibles sont identifiés et figurent sur les plans graphiques au t...
- Zone UB
Les surfaces libres de toute construction ainsi que les aires de stationnement doivent être plantées ou aménagées et entretenues.
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Grendelbruch
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Grendelbruch
- Agrandir à Grendelbruch
- Construire une piscine à Grendelbruch
- Poser un abri de jardin à Grendelbruch
- Clôturer à Grendelbruch
- Refaire la façade à Grendelbruch
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 3.
Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif.
La mairie
- Adresse
- Place de la Mairie, 67190 Grendelbruch
- Téléphone
- 03 88 97 40 79
- Horaires
- Le mardi, de 10 h à 12 h et de 15 h à 17 h. Le mercredi, de 9 h à 12 h. Le jeudi, de 10 h à 12 h et de 15 h à 17 h.
- Site
- www.mairie-grendelbruch.fr
Grendelbruch en chiffres
- 1 195habitants
- 54permis de construire depuis 2013
- 66logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Grendelbruch ?
Le document opposable est 67167_PLU_20211208, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 8 décembre 2021. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 4 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Grendelbruch ?
Le règlement ouvre 4 chapitres de zone : A, AU, UA, UB. Ils portent 36 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Grendelbruch ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Grendelbruch est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Grendelbruch ?
72 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 54 permis de construire et 4 déclarations préalables, pour 66 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Grendelbruch ?
Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Grendelbruch ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Rosheim5 457 hab.
- Russ1 228 hab.
- Bœrsch2 459 hab.
- Muhlbach-sur-Bruche683 hab.
- Barembach810 hab.
- Natzwiller521 hab.
- Mollkirch874 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 67167_PLU_20211208, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 08/12/2021
- Contenu
- 59 pages, 4 zones, 36 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 4 planches
Le plan cadastral en DXF : 17 feuilles chez la DGFiP, 848 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 4 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 67167
- Code postal
- 67190
- Département
- Bas-Rhin, Grand Est
- Fibre
- 771 locaux raccordables sur 786 (98,1 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.