Intitulé du document : Types d’occupation ou d’utilisation du sol interdits
Le même sujet dans les 9 zones
Les types d’occupation ou d’utilisation du sol interdits dans la zone U affectée du même indice (exemple : 1AUEa UEa…).
Intitulé du document : Types d’occupation ou d’utilisation du sol soumis à des conditions particulières
Le même sujet dans les 9 zones
Occupations et utilisations du sol admises sous réserve d’être compatible avec les dispositions prévues par les Orientations d’Aménagement et de Programmation en cohérence avec le Projet d’Aménagement et de Développement Durables pour l’ensemble de chaque zone :
1. Toute opération compatible avec la vocation de la zone sous réserve cumulativement :
2. Dans les secteurs 1AUEa, 1AUAa et 1AUPb, les constructions devront obligatoirement se faire dans le cadre d’une opération d'aménagement d'ensemble portant sur la totalité du « Périmètre des Orientations d’Aménagement et de Programmation » figurant au Plan de zonage, pour assurer la cohérence de l’aménagement. Toutefois, à l’intérieur de chaque opération, il pourra y avoir un découpage par tranche.
Toutefois, les extensions des « commerces et activités de service » existants avant la date d’approbation du PLU sont autorisées même dans un autre cadre qu’une opération d’aménagement d’ensemble portant sur la totalité du périmètre de l’OAP figurant au Plan de zonage, sous réserve :
Les types d’occupation ou d’utilisation du sol autorisés sont ceux de la zone U affectée du même indice (1AUEa UEa…).
Articles 1AU 3 à 1AU 11
Les règles relatives aux caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère sont celles de la zone U affectée du même indice (1AUEa UEa…).
Commune de Guichen - Règlement
Toutefois, certaines règles sont remplacées pour les cas suivants :
L’article UE 7 est remplacé par la règle suivante :
Hauteur maximale :
Les constructions hors toitures, saillies traditionnelles, éléments architecturaux, balcons, pignons, ne pourront dépasser les caractéristiques suivantes comptées à partir du terrain naturel moyen situé au niveau de la dalle du rez-de-chaussée habitable de la future construction ou de chacune des sections si la construction fait plus de 30 mètres de long :
L’article UA 3 est remplacé par la règle suivante :
Les constructions devront être implantées à 3 mètres au moins de l'alignement des voies routières publiques ou privées et emprises publiques, sauf marges de recul portées au Plan de zonage du PLU qui se substituent au retrait d’alignement.
L’article UA 4 est remplacé par la règle suivante :
Les éoliennes devront respecter une distance au moins égale à leur demi-hauteur sans toutefois être inférieure à 3 mètres (L ≥ H/2 3 m).
La distance horizontale de tout point de la construction à édifier au point le plus proche des limites séparatives doit être au moins égale à 3 mètres (L ≥ 3 m).
La construction en limite séparative peut être autorisée, sous réserve de réalisation de murs coupe-feu appropriés et de préserver les arbres, haies bocagères et talus existants.
Les extensions des constructions existantes à la date d’approbation du PLU, et qui ne sont pas conformes aux dispositions ci-dessus, pourront être autorisées ou imposées en respectant le recul minimal existant.
Articles 1AU 12 à 1AU 14
Les règles relatives aux équipements et réseaux sont celles de la zone U affectée du même indice (1AUEa UEa…).
Commune de Guichen - Règlement
Commune de Guichen - Règlement
Commune de Guichen - Règlement
Nota
La zone 2AU correspond à des secteurs de la commune non équipés, destinés à être ouverts à l'urbanisation à moyen ou long terme. C'est pourquoi, il convient d’interdire en zone 2AU toute occupation et utilisation du sol qui serait de nature à compromettre l'urbanisation ultérieure des différents secteurs concernés. Chaque secteur classé en zone 2AU ne pourra être ouvert à l'urbanisation qu'après une modification ou une révision du Plan Local d'Urbanisme. Ce principe traduit la volonté de la commune de maîtriser son développement urbain. En effet, l’échelonnement de l’ouverture à l'urbanisation des différents secteurs de la zone 2AU permettra à la collectivité de contrôler le rythme de construction, afin qu'il reste en adéquation avec la capacité des équipements publics. De plus, afin de favoriser un développement cohérent et équilibré de la commune, chaque secteur classé en zone 2AU devra être urbanisé dans le cadre d’une opération d'aménagement d'ensemble, portant sur la totalité du secteur concerné. La zone 2AU comprend les secteurs suivants :
Le règlement de la présente zone s’inscrit en complément des règles figurant dans le titre I « Dispositions générales ». En particulier, il y est rappelé la « Relation entre le Règlement et les Orientations d’Aménagement et de Programmation ».
Les termes dans ce chapitre ayant un astérisque renvoient à une définition figurant dans le titre I « Dispositions générales ». Cette définition doit être prise en compte pour l’application du Règlement et de ses documents graphiques.
Les destinations et sous-destinations figurant entre guillemets en italique dans ce chapitre sont également définies dans le titre I « Dispositions générales ».
Commune de Guichen - Règlement
PLU de Guichen, approuvé le 02/12/2025, 2 articles pour la zone 1AU.
Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.