Zone UCZone urbaine à Guichen

Liste des destinations et sous-destinations interdites, soumises à conditions ou autorisées :

Destinations

Sous-destinations

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

Habitation

Logement

Hébergement

Commerce et activité Artisanat et commerce de détail de service

Restauration

Commerce de gros

Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Équipements d’intérêt Locaux et bureaux accueillant du public des collectif et services administrations publiques et assimilés publics

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacle

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie Entrepôt Bureau · Centre de congrès et d’exposition · Autorisation Non Non · Sous conditions Oui · Sous conditions Oui · Sous conditions Oui · Oui Oui Oui · Oui · Oui

Oui Oui Oui Sous conditions Sous conditions Oui Oui

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : 1. Les établissements, installations ou utilisations du sol qui, par leur destination, leur nature, leur importance ou leur aspect, sont incompatibles avec la salubrité, la tranquillité, la sécurité ou la bonne tenue d’un quartier d’habitation.

2. Les constructions liées à l’« artisanat ou au commerce de détail » en dehors des « Périmètres de centralité » figurant au Plan de zonage, sauf cas visés à l’article UC 2.

3. Les occupations autres que « artisanat et commerce de détail », « restauration », « activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle », « local ou bureau accueillant du public des administrations publiques et assimilés » ou « bureau » pour les rez-de-chaussée des nouvelles constructions situés le long des « Linéaires de commerces » tels que figurant au Plan de zonage du PLU, sauf cas visés à l’article UC 2.

En particulier, le changement de destination en « logement » des locaux à usage « d’artisanat et de commerce de détail », « de restauration », « d’activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle », de « locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés » ou de « bureaux » dans les rez-de-chaussée des constructions existantes situés le long des « Linéaires de commerces » tels que figurant au Plan de zonage du PLU.

4. L’ouverture et l’exploitation de mines et de carrières.

5. Les terrains de camping et de caravaning ainsi que les parcs résidentiels de loisirs.

6. Le stationnement et l'installation de caravanes quelle qu'en soit la durée, sauf dans les constructions et remises où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur et sauf en cas de travaux.

7. Les parcs d'attractions dès lors qu'ils sont ouverts au public, les dépôts de véhicules lorsqu'ils sont susceptibles de contenir au moins dix unités, ainsi que les garages collectifs de caravanes.

8. Les éoliennes.

9. Les affouillements et exhaussements du sol visés aux articles R. 421-19-k et R. 421-23-f du Code de l'Urbanisme, s'ils ne sont pas liés à des travaux de construction ou d’aménagement admis dans la zone, ou à des « Ouvrages spécifiques » tels que définis dans les Dispositions générales du présent Règlement.

Sont admis, dès lors qu’ils restent compatibles avec la vocation de la zone :

1. L'agrandissement ou la transformation des « industries », des « entrepôts » et des « commerces de gros » existants ne peuvent être autorisés qu'à titre exceptionnel si l'importance ne modifie pas le caractère de la zone ou lorsque les travaux envisagés ont pour effet de réduire la gêne ou le danger qui résulte de ces établissements ou dépôts.

2. En dehors des « Périmètres de centralité » figurant au Plan de zonage, et pour les constructions liées à l’« artisanat et au commerce de détail » les règles suivantes s’appliquent.

• Pour les constructions déjà implantées à la date d’approbation du PLU, il est accordé la possibilité de s’étendre sous réserve que la construction finale n’ait pas une surface de plancher supérieure à 20% de la surface de plancher initiale à la date d’approbation du PLU.
• Des localisations des constructions liées à l’« artisanat ou au commerce de détail » de moins de 300 m² de surface de plancher pourront intervenir à titre dérogatoire en continuité immédiate des « Périmètres de centralité » figurant au Plan de zonage s’il est démontré l’impossibilité d’une implantation dans la centralité ou dans l’espace aggloméré délimité par le PLU (zones urbaines). Ces implantations interviendraient sous condition expresse qu’elles prennent effet à moins de 100 mètres des dernières constructions liées à l’« artisanat et au commerce de détail » existantes.

3. Les annexes (constructions annexes et constructions secondaires) des « logements » situés le long des « Linéaires de commerces » tels que figurant au Plan de zonage du PLU, sont autorisées.

4. En secteur UCb, les constructions annexes dans la limite de 2.

5. Les aires et constructions à usage de stationnement ouvertes au public.

Section II - Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère#

1. Règles générales#

Voies routières et emprises publiques ouvertes à la circulation automobile

Sauf marges de recul portées au Plan de zonage du PLU qui se substituent à la règle, 75% au moins du linéaire de façade sur rue des constructions principales devront s’implanter à l'alignement.

Autres voies et emprises publiques

Sauf marges de recul portées au Plan de zonage du PLU, il n’est pas fixé de règle d’implantation.

2. Règles alternatives#

• Dans le cas où les immeubles sur les parcelles voisines sont construits en retrait de l'alignement, la construction pourra s'implanter en prolongement d'un des immeubles voisins afin de ne pas rompre l'harmonie de l'ensemble.
• Pour ne pas gêner la vue aux carrefours et afin d’assurer une bonne sécurité, il pourra être autorisé ou imposé, pour les terrains d’angles inférieurs ou égales à 90°, un recul en tout point de la future construction de 5 mètres maximum à compter du point d’angle P.
• Dans le cas de parcelles dites en drapeau, où la façade constitue un unique accès étroit depuis la voie ou l’espace public pour accéder au terrain en deuxième rideau, il n’est pas imposé de règle d’implantation.
• Dans le cas d’un mur de clôture en pierre de pays existant marquant l’alignement, l’implantation se fera à 1 mètre minimum.
• Dans le cas d’extension de constructions existantes ne respectant pas les règles d’implantation, les extensions pourront se faire soit en conservant le recul minimal de la construction existante, soit à l’alignement, soit en respectant l’ordonnancement des constructions voisines.
• Pour les constructions annexes, la construction pourra s’implanter à 5 mètres minimum des voies et emprises publiques.

1. Règles générales#

Dans le secteur UCa

Une construction donnant sur voies ou emprises ouvertes à la circulation automobile doit s’implanter sur au moins une limite séparative ; sur l’autre limite séparative donnant sur voies ou emprises ouvertes à la circulation automobile, la construction pourra se faire en limite séparative ou respecter une distance minimale de 1 mètre.

Dans le secteur UCb

• Les constructions peuvent s’implanter en limites séparatives sous réserve de préserver les arbres, haies bocagères et talus existants.

Lorsque la construction ne jouxte pas la limite séparative, elle doit respecter une distance minimale de 2 mètres par rapport à la limite séparative.

• Les constructions annexes pourront être implantées en limites séparatives lorsque leur hauteur mesurée au faîtage n'excédera pas 3,5 mètres, sous réserve de préserver les arbres, haies bocagères et talus existants.

Dans les autres cas, les façades doivent être éloignées d’une distance au moins égale à 1,5 mètre des limites séparatives.

Dans tous les cas

Afin de conserver aux constructions voisines existantes un apport de lumière naturelle suffisant aux pièces principales (pièces de jour : séjour, salon, salle à manger), un recul minimum différent pourra être autorisé ou imposé pour prendre en compte la portée d’ombre du projet sur les baies des dites pièces principales.

2. Règles alternatives#

Des implantations différentes de celles définies ci-dessus pourront être autorisées ou imposées : dans le cas d’extensions de construction existantes à la date d’approbation du PLU ne respectant pas les règles d’implantation, les extensions pourront se faire en respectant le recul minimal de la construction existante (sous réserve du respect du code civil).

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Dans le secteur UCa

Il n’est pas défini de règle.

Dans le secteur UCb

L’emprise au sol des constructions de toute nature, y compris des extensions et constructions annexes, ne pourra excéder 80 % de la surface du terrain, hormis pour les constructions à usage « d’artisanat et de commerce de détail », « d’activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle », « de restauration », de « locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés » et de « bureaux », qui pourront utiliser en emprise la totalité de la surface du terrain.

1. Hauteur* des constructions par rapport à la largeur des voies#

1.1. Les constructions, hors saillies traditionnelles, éléments architecturaux, balcons, pignons doivent s’inscrire à l’intérieur d’un gabarit défini par :

• un plan incliné à 45° dont le point d’attache se situe à l’alignement opposé, ou à la limite de l’emplacement réservé destiné à un aménagement de voirie, à 1 mètre au-dessus du niveau du trottoir,
• un plan vertical dont la référence se situe à l’intersection du plan incliné défini ci-dessus et de la verticale prise à l’aplomb de l’alignement, de la limite d’un emplacement réservé, du recul imposé.

1.2. Si une construction est comprise entre deux voies d'inégales largeurs ou de niveaux différents, la hauteur de chacune des façades ne peut dépasser le maximum fixé en raison de la largeur ou du niveau de la voie sur laquelle la façade s'élève, et la construction située entre les deux voies doit respecter ces maxima.

1.3. Toute construction située à l'angle de voies de largeurs inégales, qu'elles soient de niveau ou en déclivité, peut être élevé sur la voie la plus étroite jusqu'à la hauteur fixée pour la plus large, sur une longueur de 15 mètres à partir de l'angle.

2. Hauteur* maximale#

A l’intérieur des limites précisées ci-dessus, les constructions hors toitures, saillies traditionnelles, éléments architecturaux, balcons, pignons, ne pourront dépasser les caractéristiques suivantes comptées à partir du terrain naturel moyen situé au niveau de la dalle du rez-de-chaussée habitable de la future construction ou de chacune des sections si la construction fait plus de 30 mètres de long :

• Nombre d’étages droits : R + 2 + 1 étage en attique ou sous comble. - Hauteur maximale (hors attique) à l’égout du toit ou à l’acrotère : 9 mètres.

Les normes de hauteur maximales définies ci-dessus peuvent être augmentées jusqu’aux limites suivantes, sous réserve d’un contexte bâti environnant favorable, d’une bonne intégration architecturale, urbaine et paysagère, et de préserver aux constructions voisines existantes un apport de lumière naturelle suffisant aux pièces principales (pièces de jour : séjour, salon, salle à manger) :

• Nombre d’étages droits : R + 3 + 1 étage en attique ou sous comble. - Hauteur maximale (hors attique) à l’égout du toit ou à l’acrotère : 12 mètres.

3. Il pourra être autorisé ou imposé jusqu’à 1 mètre de dépassement de la hauteur maximale pour : - assurer une continuité des hauteurs entre la construction et les constructions voisines existantes ; - permettre l’accessibilité handicapée dans le cas d’un terrain en pente ; - permettre la réalisation du nombre d’étages autorisé dans le cas de difficulté d’adaptation au sol.

4. Dans les rues concernées par les « Linéaires de commerces » figurant au Plan de zonage du PLU, la hauteur des rez-de-chaussée des constructions principales donnant sur ces linéaires devra respecter une hauteur minimale de 3,5 mètres sous poutres. Pour ces constructions, la limite de hauteur découlant des règles du présent article est augmentée de 1 mètre.

1. Tout projet de construction devra présenter un volume et un aspect permettant une bonne intégration dans l'environnement, tout en tenant compte du site général dans lequel il s'inscrit, et notamment la végétation existante et les constructions voisines qui y sont implantées.

2. La qualité recherchée vise aussi bien les volumes, y compris la forme de la toiture que les percements, les couleurs, la nature des matériaux apparents et les détails architecturaux.

3. Sauf dans le cas de projets intégrés dans des ensembles cohérents qui feront l’objet d’études particulières, les couleurs apparentes devront avoir une tonalité discrète, suivant une palette conforme aux tons en usage dans la construction traditionnelle de la région.

4. Dans le secteur UCa#

Généralités

Toute construction située à proximité d’un élément intéressant du point de vue du patrimoine d’intérêt local, devra faire l’objet d’une attention particulière. Les constructions devront être adaptées au terrain, de manière générale. Le rythme des façades doit s’harmoniser avec celui des constructions jointives ou contiguës. Les accroches aux constructions limitrophes doivent être particulièrement étudiées : chêneaux, lignes de fenêtres, soubassements, corniches...

Volumétrie

Les gabarits des constructions nouvelles devront respecter l’aspect général des gabarits existants. Les toits terrasses sont autorisés uniquement pour les constructions annexes, et pour les volumes secondaires de la construction principale.

Ouvertures et ouvrages en saillie

Les ouvrages en saillie devront être intégrés à la construction, en harmonie avec celle-ci.

De manière générale, le rythme des pleins et des vides dans les façades devra être cohérent avec le rythme des façades avoisinantes.

Matériaux apparents et couleurs

• Les matériaux non destinés par nature à demeurer apparent tels que parpaings, briques creuses, carreaux de plâtre... doivent être peints ou recouverts d’enduits de couleur neutre ou en harmonie avec les constructions principales voisines ; le blanc pur est interdit.
• Toitures : le matériau utilisé pour les constructions traditionnelles à usage d’habitat devra avoir l’aspect de l’ardoise ou l’usage du zinc, sauf si le projet est situé dans un environnement particulier ou qu’il présente une architecture contemporaine de qualité, qui justifie un autre choix.

Dans le cas de toits terrasses autorisés dans les conditions citées précédemment, la nature des matériaux n’est pas fixée.

• Façades et pignons : l’aspect des matériaux ou revêtements employés devra être choisi en harmonie avec le site et les constructions avoisinantes.

Les maçonneries apparentes seront réalisées soit en respectant la mise en œuvre traditionnelle, soit en enduit de ton neutre en harmonie avec les constructions traditionnelles ou en tout autre matériau lié à une architecture contemporaine de qualité.

5. Les clôtures :

Pour rappel, les règles sur les Clôtures figurant dans les Dispositions générales du présent Règlement s’appliquent.

Clore les parcelles n’est pas une obligation. Par contre le traitement des limites parcellaires devra respecter les dispositions suivantes.

En limite avec le domaine public

En limite avec le domaine public, voies, places, ruelles, les clôtures devront être constituées : - D'un mur. - D’un mur bahut n’excédant pas 0,80 mètre, surmonté ou non d’une grille ou d'un dispositif en bois ajouré. Il pourra être accompagné de végétaux, plantes grimpantes, haies, massifs arbustifs plantés à l'intérieur de la parcelle.

Il pourra être autorisé ou imposé la réalisation d’un mur en pierre de pays pour assurer l’intégration au patrimoine environnant et permettre la continuité paysagère par rapport à des constructions en pierre se trouvant à proximité.

Pour les autres limites publiques, il sera autorisé en plus des dispositifs précités, la réalisation d'une haie taillée de type charmille, éventuellement doublée d'un grillage implanté à l'intérieur de la parcelle

En limite avec le domaine public, la clôture aura une hauteur maximale de 1,80 mètre en secteur UCa, et. 1,5 mètre en secteur UCb.

En secteur UCa, en façade de rue, 75% au moins du linéaire de façade sur rue des constructions principales devront s’implanter à l'alignement (voir article UC 3). Dans ce cas la façade sera prolongée par un mur traité dans la même qualité architecturale que la construction.

En limites séparatives

En limite séparative, la clôture aura une hauteur maximale de 2 mètres.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations devra être assuré en dehors des voies publiques et sera au minimum de :

1. Pour les « logements »#

Dans le secteur UCa, 1 place de stationnement de véhicule par logement. Une certaine proportion de ces places pourra être imposée en sous-sol. 1 emplacement pour deux-roues par logement.

Dans le secteur UCb :

• Pour les lots individuels, le nombre de places de stationnement de véhicule est défini comme suit : o dans le cas de la réalisation d’un seul logement : 2 places. o dans le cas de la réalisation de plusieurs logements : 1,5 place (chiffre arrondi au nombre supérieur).
• Pour les autres typologies, le nombre de places de stationnement de véhicule cumulé tient compte de la typologie des logements comme suit : o T1 : 1 place par logement o T2 : 1 place par logement o T3 : 1,5 place par logement (chiffre global arrondi au nombre supérieur) o T4 et + : 2 places par logement

Une certaine proportion de ces places pourra être imposée en sous-sol.

• 1 emplacement pour deux-roues par logement.

2. Pour les constructions à usage « d’artisanat et de commerce de détail »#

Dans le secteur UCa, il n’est pas exigé de place de stationnement.

Dans le secteur UCb :

• 1 place de stationnement de véhicule par tranche complète de 40 m² de surface de plancher affectée à la vente (hors réserves, locaux techniques…).
• 1 emplacement pour deux-roues par tranche complète de 150 m² de surface de plancher affectée à la vente (hors réserves, locaux techniques…).

3. Pour les constructions à usage « d’activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle », de « locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés » ou de « bureaux »

Dans le secteur UCa, il n’est pas exigé de place de stationnement.

Dans le secteur UCb :

• 1 place de stationnement de véhicule par tranche de 40 m² de surface de plancher.
• 1 emplacement pour deux-roues par tranche complète de 150 m² de surface de plancher créée.

4. Pour les « hébergements hôteliers et touristiques »#

1 place de stationnement de véhicule pour 2 chambres, Ce nombre de places peut toutefois être diminué pour tenir compte des aires aménagées pour le stationnement des taxis et autocars.

1 emplacement pour deux-roues par tranche complète de 150 m² de surface de plancher créée.

5. Pour les constructions à usage de « restauration » 1 place de stationnement de véhicule par tranche de 20 m² de surface de plancher de salle de restaurant. Ce nombre de places peut toutefois être diminué pour tenir compte des aires aménagées pour le stationnement des taxis et autocars. 1 emplacement pour deux-roues par tranche complète de 150 m² de surface de planchercréée.

6. Pour les constructions à usage d’« hébergement » Le nombre de places de stationnement pour véhicule doit être en rapport avec l’utilisation envisagée qui devra être précisée par le demandeur. Ce nombre sera apprécié sur la base d’1 place pour 4 chambres ou logements.

1 emplacement pour deux-roues par tranche complète de 150 m² de surface de plancher créée.

7. Pour les constructions à usage de « cinéma », « salles d’art et de spectacle », « autres équipements recevant du public », « établissements d'enseignement, de santé et d’action sociale » Le nombre de places de stationnement pour véhicule doit être en rapport avec l’utilisation envisagée qui devra être précisée par le demandeur. Ce nombre sera apprécié sur la base d’1 place de stationnement pour véhicule par unité de 20 personnes accueillies.

1 emplacement pour deux-roues par tranche complète de 150 m² de surface de plancher créée.

8. Pour les constructions à usage d’« industrie », d’« entrepôt » et de « commerce de gros »#

Il est exigé 1 place de stationnement de véhicule par tranche de 60 m² de la surface de plancher de la construction.

Toutefois, le nombre d'emplacements pour le stationnement des véhicules peut être réduit sans être inférieur à 1 place par tranche de 200 m² de surface de plancher si la densité d'occupation des locaux industriels à construire est inférieure à un emploi par 25 m².

A l'intérieur de chaque lot il sera exigé, en sus des véhicules de transport de personnes, des espaces à réserver pour le stationnement des camions, autocars ou divers véhicules utilitaires.

Toutes dispositions devront être prises pour réserver sur chaque propriété les dégagements nécessaires de façon à ce que les opérations de chargement ou de déchargement des véhicules soient assurées en dehors des voies publiques.

Il est de plus exigé 1 emplacement pour deux-roues par tranche complète de 150 m² de surface de plancher créée.

9. Pour les constructions destinées à d'autres usages La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus sera celle s'appliquant à la catégorie de constructions ou d'établissements la plus directement assimilable.

Toutefois, la collectivité pourra autoriser ou imposer un nombre de place inférieur ou supérieur à celui qui aurait été calculé avec la règle ci-dessus, afin que l'offre de stationnement soit en rapport avec l'utilisation envisagée.

Modalités d'application

• Tout emplacement de stationnement créé doit s’inscrire dans un rectangle libre minimal de 5 mètres par 2,5 mètres.
• Les modalités de réalisation des emplacements pour les deux-roues sont les suivantes : soit la création d'un local ou d'un espace clos, facilement accessible et ayant une surface de 1,5 m² par place exigée, soit l'aménagement d'un emplacement de plain-pied, couvert ou non, équipé d'un nombre de dispositifs suffisant pour attacher autant de deux-roues que de places requises.

Toutefois, pour les opérations de construction de logements collectifs, quel que soit le nombre de logements créés, un local clos et couvert pour le stationnement des deux-roues sera exigé.

• Dans le cas de projets importants ayant des caractéristiques spéciales en matière de besoins en stationnement (hôpital, clinique, salle de spectacle, culte, établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale...), il sera exigé une étude justificative permettant d'apprécier les besoins en stationnement, qui pourront être revus par rapport à ceux qui auraient pu être calculés avec les normes ci-dessus.
• Lorsqu'une construction comporte plusieurs destinations, les règles afférentes à chacune d'entre elles seront appliquées au prorata de la surface de plancher qu'elles occupent.
• Ces dispositions s’appliquent aux constructions neuves, aux rénovations de construction avec changement de destination, et non aux extensions des constructions existantes, rénovations de construction sans changement de destination, à la date d’approbation du PLU.
• Pour lutter contre les ilots de chaleur, les aires de stationnement devront être équipées d’ombrières et/ou d’un traitement paysager apportant de l’ombre et de la fraicheur. Il est demandé pour les opérations créant plus de 10 places de stationnement automobile (décompte fait des stationnements intégrés à des constructions), l’aménagement ombragé d’un minimum de 30% des places de stationnement qui devra répondre aux règles suivantes :
• Dans le cas des ombrières, une attention particulière sera portée à l’insertion paysagère des ombrières (cohérence par rapport au bâti, participation à l’harmonie générale des constructions…). Les ombrières pourront être équipées de panneaux photovoltaïques, de récupérateurs d’eau pluviales…
• Dans le cas d’un aménagement ombragé paysager, la plantation d’un minimum d’1 arbre de hautes tiges par tranche (même non entière) de 4 places de stationnement est imposée.

Les aires de stationnement devront faire l’objet d’une intégration paysagère. Elles seront conçues pour limiter leur impact visuel.

Les plantations doivent être organisées dans une composition paysagère pérenne. Les plantations ne seront pas obligatoirement implantées entre les places de stationnement mais rentreront dans une composition d’ensemble qui leur offrira suffisamment d’espace pour pousser dans de bonnes conditions et favorisera la création de zones ombragées.

La composition paysagère prendra en compte :

• La biodiversité : les plantations seront composées des trois strates de végétation, herbacée, arbustive et arborée. Les essences locales ou s’en approchant seront favorisées. Les plantes mellifères et nourricières enrichiront la palette végétale. Les compositions monospécifiques seront proscrites.
• Les évolutions climatiques : les essences supportant les fortes chaleurs et la sécheresse seront privilégiées.
• Le cycle de l’eau : les revêtements perméables seront privilégiés (pavés joints enherbés ou en gravillons, enherbement renforcé, gravillons stabilisés par des alvéoles…). Les surfaces revêtues de matériaux imperméables comme l’enrobé seront limitées aux zones de circulation et de manœuvre.
• Pour participer à la production d’énergie renouvelable, dans les opérations de plus de 60 places de stationnement automobile à créer (décompte fait des stationnements intégrés à des constructions), il est exigé la réalisation d’un minimum de 30% de places de stationnement avec ombrières photovoltaïques. Si des ombrières demandées dans le paragraphe précédent traitant de la lutte contre les ilots de chaleur sont équipées de panneaux photovoltaïques, elles pourront être prise en compte dans le calcul des places de stationnement avec ombrières photovoltaïques.

Une attention particulière sera portée à l’insertion paysagère des ombrières (cohérence par rapport au bâti, participation à l’harmonie générale des constructions…).

Règle alternative : à défaut de réaliser tout ou partie des panneaux photovoltaïques sur les ombrières, il est autorisé de les réaliser en équivalence ailleurs sur l’opération.

• Exception

Lorsque l’usage d’une aire de stationnement peut être mutualisé, cette formule pourra être autorisée. Dans ce cas, le constructeur devra fournir la preuve que le nombre de stationnements imposé par le présent Règlement peut être diminué, et apporter l’accord des gestionnaires des aires de stationnements existantes pour cette mutualisation. Un complément pourra toutefois être exigé.

Dans le secteur UCa, il n’est pas fixé de règle.

Dans le secteur UCb, et sauf pour les cas d’extensions ou de constructions d’annexes, les constructeurs devront réaliser des espaces verts dont la surface minimale sera de 10 % par rapport à la surface du terrain. Les plantations devront prendre en compte la liste des plantes invasives figurant en annexe du présent Règlement. En particulier, les plantes classées comme « Plantes invasives avérées » sont interdites.

Cet article ne s’applique pas dans le cas de construction à usage « d’artisanat et de commerce de détail », « d’activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle », « de restauration », de « locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés » et de « bureaux », qui souhaitent occuper plus de 90 % de l’emprise au sol.

Les constructions neuves et la réhabilitation des constructions existantes devront respecter la réglementation en vigueur (RT2012, RE2020…). Les constructions pour logements devront en particulier justifier des énergies renouvelables utilisées.

Dans la mesure du possible, les constructions, seront conçues selon l’approche bioclimatique, à savoir des constructions bien orientées - bénéficiant d’apports solaires gratuits en hiver et protégées du rayonnement solaire direct en été -, compactes, très isolées, mettant en œuvre des systèmes énergétiques efficaces et utilisant les énergies renouvelables.

Section III - Equipement et réseaux#

1. Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire n’obtienne un passage aménagé sur les fonds de ses voisins dans les conditions fixées par l’article 682 du Code Civil.

2. Dans tous les cas, les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent à leur destination.

3. Les voies nouvelles en impasse doivent être conçues de manière à permettre le retournement des véhicules, sauf si elles font moins de 60 mètres de longueur.

4. Les accès carrossables à la voirie publique devront être étudiés de façon à ne pas créer de gêne pour la circulation et ne pas porter atteinte à la sécurité publique.

1. Eau potable#

Toute construction ou installation nouvelle susceptible de requérir une alimentation en eau, doit être desservie par un réseau de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes conformes aux règlements en vigueur.

2. Assainissement#

2.1 Eaux usées#

Toutes les eaux et matières usées doivent être évacuées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement.

Le rejet des eaux résiduaires autres que ménagères devra être subordonné à un traitement préalable.

2.2 Eaux pluviales#

Les techniques destinées à favoriser la gestion des eaux de pluie à la parcelle, telles que le stockage, l’infiltration, ou la réutilisation pour des usages domestiques, devront être mises en place.

L’excès de ruissellement doit être rejeté dans un réseau collectif spécifique apte à recueillir les eaux pluviales lorsqu'il existe.

Si la nature du sol ne permet pas la mise en œuvre de techniques de gestion des eaux de pluie à la parcelle, les eaux pluviales seront dirigées vers le réseau collectif d’eaux pluviales. Toutefois, il pourra être demandé l’aménagement d’ouvrages visant à tamponner les eaux pluviales avant rejet au réseau collectif.

Dans tous les cas, tout ouvrage de gestion et rejet des eaux pluviales devra faire l’objet d’une validation en amont par les services techniques de la commune compétents en la matière.

En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

Tout aménagement et toute construction susceptible de réduire les surfaces d’imperméabilisation, doit être conçu de manière à capter les eaux pluviales sur le terrain, afin d’éviter leur écoulement sur les propriétés voisines.

3. Dans tous les cas#

Les aménagements réalisés devront être compatibles avec les dispositions des Annexes Sanitaires du PLU.

4. Les lignes de réseaux divers (électricité, gaz, télécommunications, éclairage public, fluides divers)#

L'enterrement des lignes ou conduites de distribution est imposé chaque fois que les conditions techniques le permettent.

Dans tous les cas, les réseaux sur les terrains privés seront enterrés.

Les infrastructures nouvelles ou la réfection des existantes (voiries…) devront permettre le passage des gaines contenant les lignes de communications électroniques à très haut débit, desservant l’ensemble des constructions à usage professionnel ou d’habitat.

Titre II – Chapitre II - Zone UE#

Chapitre II dispositions applicables a la#