Zone UAZone urbaine à Guichen

Liste des destinations et sous-destinations interdites, soumises à conditions ou autorisées :

Destinations

Sous-destinations

Autorisation

Exploitation agricole Exploitation agricole

Non et forestière · Exploitation forestière · Non · Habitation · Logement · Sous conditions · Hébergement · Non

Commerce et activité Artisanat et commerce de détail de service

Restauration

Sous conditions Oui

Commerce de gros

Oui

Activité de service où s’effectue l’accueil

Oui

d’une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Oui

Cinéma

Non

Équipements d’intérêt Locaux et bureaux accueillant du public des

Oui collectif et services administrations publiques et assimilés publics

Locaux techniques et industriels des

Oui administrations publiques et assimilés

Établissements d’enseignement, de santé et

Non d’action sociale · Salles d’art et de spectacle · Non · Équipements sportifs · Non

Autres équipements recevant du public

Non

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie Entrepôt

Oui en UAa et UAc Sous conditions en UAb

Oui · Bureau · Oui · Centre de congrès et d’exposition · Non

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : 1. Les terrains de camping et de stationnement de caravanes. 2. L’ouverture et l’exploitation de mines et de carrières. 3. Les éoliennes sauf celles respectant les conditions de l’article UA 2.

Commune de Guichen - Règlement

Titre II – Chapitre IV - Zone UA#

4. Les affouillements et exhaussements du sol visés aux articles R. 421-19-k et R. 421-23-f du Code de l'Urbanisme, s'ils ne sont pas liés à des travaux de construction ou d’aménagement admis dans la zone, ou à des « Ouvrages spécifiques » tels que définis dans les Dispositions générales du présent Règlement.

5. Dans le secteur UAa, les constructions et changement de destination à usage d’« artisanat ou de commerce de détail » sauf dans le cas des extensions des constructions à usage d’« artisanat ou de commerce de détail » existantes à la date d’approbation du PLU qui sont autorisées, dans les conditions de l’article UA 2.

6. Dans le secteur UAb, les constructions et changement de destination à usage d’« industrie » sauf dans le cas des extensions des constructions à usage d’« industrie » existantes à la date d’approbation du PLU qui sont autorisées, dans les conditions de l’article UA 2.

1. Le logement de fonction à condition qu’il soit destiné au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction ou la surveillance des établissements ou des services généraux de la zone. Le volume de cette construction sera intégré au bâtiment principal affecté à l’activité. La surface de ce logement ne devra pas dépasser 50 m² de surface de plancher.

2. Dans le secteur UAa, pour les constructions à usage d’« artisanat ou de commerce de détail », seules les extensions des constructions existantes à la date d’approbation du PLU sont autorisées, sous réserve que la construction finale n’ait pas une surface de plancher supérieure à 20% de la surface de plancher initiale à la date d’approbation du PLU.

3. Dans les secteurs UAb et UAc, les constructions à usage d’« artisanat ou de commerce de détail » devront avoir une surface de plancher supérieure ou égale à 300 m².

Pour les projets mixant plusieurs cellules à vocation d’« artisanat ou commerce de détail » la surface de plancher associée à chaque cellule (au sens de cellule avec accès différencié à l’intérieur ou à l’extérieur de la construction) devra respecter ce seuil.

• En dérogation à cette règle pour les constructions de moins de 300 m² de surface de plancher, il est accordé la possibilité de :
• se transférer sur un autre terrain en secteurs UAb, UAc, ou 1AUAb,
• de s’étendre sous réserve que la construction finale n’ait pas une surface de plancher supérieure à 20% de la surface de plancher initiale à la date d’approbation du PLU.
• Des localisations des constructions liées à l’« artisanat ou au commerce de détail » de moins de 300 m² de surface de plancher pourront intervenir à titre dérogatoire en continuité immédiate des « Périmètres de centralité » figurant au Plan de zonage s’il est démontré l’impossibilité d’une implantation dans la centralité ou dans l’espace aggloméré délimité par le PLU (zones urbaines). Ces implantations interviendraient sous condition expresse qu’elles prennent effet à moins de 100 mètres des dernières constructions liées à l’« artisanat et au commerce de détail » existantes.

4. Les éoliennes sous réserve :

• de ne pas dépasser 12 mètres de haut,
• d’une bonne intégration paysagère dans l’environnement,
• et de la prise en compte des nuisances éventuelles.

5. Les installations et travaux divers, liés et nécessaires aux occupations et utilisations du sol autorisés dans la zone.

6. Dans le secteur UAb, pour les constructions à usage d’« industrie », seules les extensions des constructions existantes à la date d’approbation du PLU sont autorisées, sous réserve que la construction finale n’ait pas une surface de plancher supérieure à 20% de la surface de plancher initiale à la date d’approbation du PLU.

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Titre II – Chapitre IV - Zone UA#

Section II - Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère#

Les constructions devront être implantées à 5 mètres au moins de l'alignement des voies routières publiques ou privées et emprises publiques, sauf marges de recul portées au Plan de zonage du PLU qui se substituent au retrait d’alignement.

Les éoliennes devront respecter une distance au moins égale à leur demi-hauteur sans toutefois être inférieure à 3 mètres (L ≥ H/2 3 m)

1. Pour le secteur UAa#

La distance horizontale de tout point de la construction à édifier au point le plus proche des limites séparatives doit être au moins égale à 5 mètres (L ≥ 5 m).

La construction en limite séparative peut être autorisée, sous réserve de réalisation de murs coupe-feu appropriés et de préserver les arbres, haies bocagères et talus existants.

Les extensions des constructions existantes à la date d’approbation du PLU, et qui ne sont pas conformes aux dispositions ci-dessus, pourront être autorisées ou imposées en respectant le recul minimal existant.

2. Pour les secteurs UAb et UAc#

Il n’est pas défini de distance minimale par rapport aux limites séparatives.

Toutefois, la distance horizontale de tout point de la construction à édifier au point le plus proche des limites séparatives correspondant aux limites des secteurs UAb et UAc doit être au moins égale à 5 mètres (L ≥ 5 m).

Par ailleurs, la construction en limite séparative des constructions à usage d’« industrie » ou « d’entrepôt » est autorisée, sous réserve de réalisation de murs coupe-feu appropriés.

Dans tous les cas, il pourra être imposé un recul différent pour préserver les arbres, haies bocagères et talus existants.

Entre deux constructions non jointives, quelles qu’en soient la nature et l’importance, il doit toujours être aménagé un espacement suffisant pour permettre :

• l’entretien facile du sol et des constructions, - le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l’incendie. Cet espace ne pourra être inférieur à 5 mètres.

L’emprise au sol des constructions et superstructures ne pourra excéder 80 % de la surface de la parcelle concernée.

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Hauteur maximale :

1. La hauteur des constructions mesurée à l’égout du toit ou à l’acrotère (non comptés les toitures, les pignons, les cheminées, les saillies et autres éléments de la construction reconnus indispensables), ne peut excéder 12 mètres comptés à partir du terrain naturel moyen situé au niveau de la dalle du rez-de-chaussée habitable de la future construction. Des exceptions peuvent être envisagées pour des constructions dont la hauteur est imposée pour des procédés de fabrication ou des contraintes techniques liées à l'utilisation.

2. Des souches de cheminées et gaines pourront s'élever au-dessus des toitures et terrasses à condition de ne pas faire une saillie supérieure à 1,5 mètre au-dessus du plus haut faîtage et d'avoir été regroupées, dans toute la mesure du possible. Des exceptions pourront être autorisées dans certains cas (contraintes techniques nécessitant un traitement architectural adapté).

3. Il pourra être autorisé ponctuellement une hauteur maximale de 15 mètres pour des constructions dont la hauteur est imposée pour des procédés de fabrication, des contraintes techniques impératives liées à l'utilisation ou à l’activité, ou des contraintes d’adaptation au site, et sous réserve d’une bonne intégration architecturale, urbaine et paysagère dans le site. Pour le secteur UAc cette hauteur maximale est portée à 20 mètres.

1. Tout projet de construction devra présenter un volume et un aspect permettant une bonne intégration dans l'environnement, tout en tenant compte du site général dans lequel il s'inscrit, et notamment la végétation existante et les constructions voisines qui y sont implantées.

2. Les constructions visibles des voies de circulation devront présenter une architecture soignée. Elles devront être réalisées en matériaux de qualité et d'aspect satisfaisants, entretenues régulièrement (l'emploi d'aggloméré, briques creuses sans enduit est interdit).

3. La qualité recherchée vise aussi bien les volumes, y compris la forme de la toiture que les percements, les couleurs, la nature des matériaux apparents et les détails architecturaux.

4. Les toitures pourront être réalisées en matériaux couramment utilisés pour les constructions à usage artisanal et commercial, en fonction de l'environnement. Les toitures terrasses seront obligatoirement masquées par un relevé d’acrotère. Seuls pourront en émerger des sheds, des puits de lumière ou des pentes destinées à recevoir des panneaux solaires. Dans ce cas, l’emploi des tôles brutes est interdit.

5. Sauf dans le cas de projets intégrés dans des ensembles cohérents qui feront l'objet d'études particulières, les couleurs apparentes devront avoir une tonalité discrète, suivant une palette conforme aux tons en usage dans la construction traditionnelle de la région. La mise en valeur d’éléments architecturaux (cornières, couvertines, menuiseries extérieures diverses) par des couleurs vives est interdite. Cet alinéa ne s’applique pas aux logos, symboles et enseignes. Toute maçonnerie d’agglomérés de ciments ou de brique constructive devra être enduite.

6. Aucun stockage (ordures, ferraillage, terre, débris) ne sera autorisé sur les lots en bordure de voie.

7. Les clôtures#

Pour rappel, les règles sur les Clôtures figurant dans les Dispositions générales du présent Règlement s’appliquent.

Clore les parcelles n’est pas une obligation. Par contre le traitement des limites parcellaires devra respecter les dispositions suivantes.

En limite avec le domaine public

En limite du domaine public les clôtures seront composées d'un grillage ou d’un treillis soudé.

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Pour atténuer leur présence, elles seront accompagnées de végétaux.

En limite avec le domaine public, la clôture aura une hauteur maximale de 2 mètres sauf pour des raisons de sécurité liées et nécessaires au fonctionnement de l’entreprise.

La réalisation de maçonneries pour la pose de portails ou portillons d’entrée de lot est autorisée sous réserve que :

• sa hauteur maximale soit de 2 mètres, - sa longueur maximale soit de 2 mètres de part et d’autre du portail ou du portillon - le matériau de construction soit en pierres, en béton ou en éléments agglomérés obligatoirement recouverts d’un enduit. La couleur de recouvrement devra avoir une tonalité discrète.

En limites séparatives

En limite séparative, la clôture aura une hauteur maximale de 2 mètres (sauf pour des raisons de sécurité liées et nécessaires au fonctionnement de l’entreprise). Elle sera traitée sous forme d'une haie, d'un grillage ou d’un treillis soudé, accompagnée ou non de végétaux arbustifs.

En limite avec les zones A et N

La limite parcellaire sera traitée sous forme végétale, haie de type bocager, doublée éventuellement d'un grillage.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations devra être assuré en dehors des voies publiques et sera au minimum de :

1. Pour l’« artisanat et commerce de détail », l’« industrie », l’« entrepôt », les « locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés » et le « commerce de gros »

Il est exigé 1 place de stationnement de véhicule par tranche de 60 m² de la surface de plancher de la construction.

Toutefois, le nombre d'emplacements pour le stationnement des véhicules peut être réduit sans être inférieur à 1 place par tranche de 200 m² de surface de plancher si la densité d'occupation des locaux industriels à construire est inférieure à un emploi par 25 m².

A l'intérieur de chaque lot il sera exigé, en sus des véhicules de transport de personnes, des espaces à réserver pour le stationnement des camions, autocars ou divers véhicules utilitaires.

Toutes dispositions devront être prises pour réserver sur chaque propriété les dégagements nécessaires de façon à ce que les opérations de chargement ou de déchargement des véhicules soient assurées en dehors des voies publiques.

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Titre II – Chapitre IV - Zone UA#

Il est de plus exigé 1 emplacement pour deux-roues par tranche complète de 150 m² de surface de plancher créée.

2. Pour l’« hébergement hôtelier et touristique »#

1 place de stationnement de véhicule par chambre.

Ce nombre de places peut toutefois être diminué pour tenir compte des aires aménagées pour le stationnement des taxis et autocars.

3. Pour la « restauration »#

1 place de stationnement de véhicule par tranche de 10 m² de surface de plancher de salle de restaurant.

Ce nombre de places peut toutefois être diminué pour tenir compte des aires aménagées pour le stationnement des taxis et autocars. 1 emplacement pour deux-roues par tranche complète de 150 m² de surface de plancher créée.

4. Pour l’« activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle », les « bureaux », et les « locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés »

1 place de stationnement de véhicule par tranche de 40 m² de surface de plancher. 1 emplacement pour deux-roues par tranche complète de 150 m² de surface de planchercréée.

Modalités d’application

• Tout emplacement de stationnement créé doit s’inscrire dans un rectangle libre minimal de 5 mètres par 2,5 mètres.
• Les modalités de réalisation des emplacements pour les deux-roues sont les suivantes : soit la création d'un local ou d'un espace clos, facilement accessible et ayant une surface de 1,5 m² par place exigée, soit l'aménagement d'un emplacement de plain-pied, couvert ou non, équipé d'un nombre de dispositifs suffisant pour attacher autant de deux-roues que de places requises.
• Dans le cas de projets importants ayant des caractéristiques spéciales en matière de besoins en stationnement, il sera exigé une étude justificative permettant d'apprécier les besoins en stationnement qui pourront être revus par rapport à ceux qui auraient pu être calculés avec les normes ci-dessus.
• Les places de stationnement réalisées en extérieur devront être aménagées avec un revêtement permettant l’infiltration des eaux pluviales (exemples : béton poreux, pavés béton sur lit de sable…). Cette obligation ne porte pas sur les places de stationnement destinées aux personnes à mobilité réduite, et rendues nécessaires par l’opération.

L’infiltration n’est pas imposée dans le cas de sols naturels incompatibles avec une infiltration des eaux pluviales ; dans ce cas, le pétitionnaire devra apporter la preuve en fournissant une étude de sol.

• Pour lutter contre les ilots de chaleur, les aires de stationnement devront être équipées d’ombrières et/ou d’un traitement paysager apportant de l’ombre et de la fraicheur. Il est demandé pour les opérations créant plus de 10 places de stationnement automobile (décompte fait des stationnements intégrés à des constructions), l’aménagement ombragé d’un minimum de 30% des places de stationnement qui devra répondre aux règles suivantes :
• Dans le cas des ombrières, une attention particulière sera portée à l’insertion paysagère des ombrières (cohérence par rapport au bâti, participation à l’harmonie générale des constructions…). Les ombrières pourront être équipées de panneaux photovoltaïques, de récupérateurs d’eau pluviales…
• Dans le cas d’un aménagement ombragé paysager, la plantation d’un minimum d’1 arbre de hautes tiges par tranche (même non entière) de 4 places de stationnement est imposée.

Les aires de stationnement devront faire l’objet d’une intégration paysagère. Elles seront conçues pour limiter leur impact visuel.

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Titre II – Chapitre IV - Zone UA#

Les plantations doivent être organisées dans une composition paysagère pérenne. Les plantations ne seront pas obligatoirement implantées entre les places de stationnement mais rentreront dans une composition d’ensemble qui leur offrira suffisamment d’espace pour pousser dans de bonnes conditions et favorisera la création de zones ombragées.

La composition paysagère prendra en compte :

• La biodiversité : les plantations seront composées des trois strates de végétation, herbacée, arbustive et arborée. Les essences locales ou s’en approchant seront favorisées. Les plantes mellifères et nourricières enrichiront la palette végétale. Les compositions monospécifiques seront proscrites.
• Les évolutions climatiques : les essences supportant les fortes chaleurs et la sécheresse seront privilégiées.
• Le cycle de l’eau : les revêtements perméables seront privilégiés (pavés joints enherbés ou en gravillons, enherbement renforcé, gravillons stabilisés par des alvéoles…). Les surfaces revêtues de matériaux imperméables comme l’enrobé seront limitées aux zones de circulation et de manœuvre.
• Pour participer à la production d’énergie renouvelable, dans les opérations de plus de 60 places de stationnement automobile à créer (décompte fait des stationnements intégrés à des constructions), il est exigé la réalisation d’un minimum de 30% de places de stationnement avec ombrières photovoltaïques. Si des ombrières demandées dans le paragraphe précédent traitant de la lutte contre les ilots de chaleur sont équipées de panneaux photovoltaïques, elles pourront être prise en compte dans le calcul des places de stationnement avec ombrières photovoltaïques.

Une attention particulière sera portée à l’insertion paysagère des ombrières (cohérence par rapport au bâti, participation à l’harmonie générale des constructions…).

Règle alternative : à défaut de réaliser tout ou partie des panneaux photovoltaïques sur les ombrières, il est autorisé de les réaliser en équivalence ailleurs sur l’opération.

• Exception

Lorsque l’usage d’une aire de stationnement peut être mutualisé, cette formule pourra être autorisée. Dans ce cas, le constructeur devra fournir la preuve que le nombre de stationnements imposé par le présent Règlement peut être diminué, et apporter l’accord des gestionnaires des aires de stationnements existantes pour cette mutualisation. Un complément pourra toutefois être exigé.

1. Les constructeurs devront réaliser des espaces verts dont la surface minimale sera de 10 % par rapport à la surface de la parcelle. Ceux-ci pourront être confortés par des plantations en alignement.

2. Les espaces plantés seront localisés principalement en bordure des clôtures mitoyennes séparatives de façon à recréer une trame bocagère régulière perpendiculaire à la voie.

Les surfaces non construites devront être plantées à raison d'un arbre de hautes tiges par 100 m² de terrain. Cette règle ne s’applique pas dans le cas d’une extension de constructions existantes ou d’une nouvelle construction sur un terrain déjà bâti. Toutefois, les plantations existantes devront être conservées ou, en cas d’impossibilité, être compensées par de nouvelles plantations en nombre équivalent.

50 % des limites publiques non bâties et non aménagées en circulation et aires de services et de stationnement devront être traitées en espaces verts (arborés et/ou arbustifs), sur une épaisseur de 1,5 mètre minimum par rapport à la limite publique.

3. Des écrans boisés seront aménagés autour des parkings de plus de 1 000 m². En outre, lorsque leur surface excédera 2 000 m², ils seront divisés par des rangées d'arbres ou des haies vives afin d'en améliorer l'aspect et d'en réduire les nuisances.

4. Les plantations devront prendre en compte la liste des plantes invasives figurant en annexe du présent Règlement. En particulier, les plantes classées comme « Plantes invasives avérées » sont interdites.

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Titre II – Chapitre IV - Zone UA#

5. Pour le secteur UAc, la réalisation des règles de cet article pourra se faire en tout ou partie sur le secteur Nc, à condition d’en apporter la preuve et de ne pas porter préjudice aux zones humides.

Les constructions neuves et la réhabilitation des constructions existantes devront respecter la réglementation en vigueur (RT2012, RE2020…).

Dans la mesure du possible, les constructions, seront conçues selon l’approche bioclimatique, à savoir des constructions bien orientées - bénéficiant d’apports solaires gratuits en hiver et protégées du rayonnement solaire direct en été -, compactes, très isolées, mettant en œuvre des systèmes énergétiques efficaces et utilisant les énergies renouvelables.

Section III - Equipement et réseaux#

1. Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire n’obtienne un passage aménagé sur les fond de ses voisins dans les conditions fixées par l’article 682 du Code Civil.

2. Dans tous les cas, les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent à leur destination.

3. Les voies nouvelles en impasse doivent être conçues de manière à permettre le retournement des véhicules, sauf si elles font moins de 60 mètres de longueur.

4. Les accès carrossables à la voirie publique devront être étudiés de façon à ne créer aucune gêne pour la circulation et ne pas porter atteinte à la sécurité publique.

5. Aucun accès ne pourra être autorisé sur les voies publiques ayant le statut de route express (RD 177) en dehors des points prévus et aménagés à cet effet.

1. Eau potable#

Toute construction ou installation nouvelle susceptible de requérir une alimentation en eau doit être desservie par un réseau de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes conformes aux règlements en vigueur.

2. Assainissement#

• L’évacuation, l’épuration et le rejet des eaux résiduaires industrielles et l’assainissement de toute construction à usage d’habitation et de tout local pouvant servir de jour et de nuit au travail, au repos ou à l’agrément doivent être assurés dans des conditions conformes aux règlements en vigueur et aux prescriptions des Annexes Sanitaires jointes au dossier de PLU.
• Les eaux résiduaires industrielles et autres eaux usées de toute nature à épurer ne doivent pas être mélangées aux eaux pluviales.
• L’évacuation des eaux résiduaires industrielles dans le réseau d’assainissement sera subordonnée à un pré-traitement approprié si les caractéristiques des eaux usées industrielles étaient telles qu’elles ne puissent être rejetées directement dans le réseau communal.
• Tout aménagement réalisé sur un terrain ne doit jamais faire obstacle à l’écoulement des eaux pluviales. Il ne devra notamment pas être réalisé de mouvements de terre susceptibles de modifier le régime des eaux de ruissellement vers les lots voisins.

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Titre II – Chapitre IV - Zone UA#

• Pour la gestion des eaux pluviales : - Les techniques destinées à favoriser la gestion des eaux de pluie à la parcelle, telles que le stockage, l’infiltration, ou la réutilisation pour des usages domestiques, devront être mises en place. - L’excès de ruissellement doit être rejeté dans un réseau collectif spécifique apte à recueillir les eaux pluviales lorsqu'il existe. - Si la nature du sol ne permet pas la mise en œuvre de techniques de gestion des eaux de pluie à la parcelle, les eaux pluviales seront dirigées vers le réseau collectif d’eaux pluviales. Toutefois, il pourra être demandé l’aménagement d’ouvrages visant à tamponner les eaux pluviales avant rejet au réseau collectif. - Dans tous les cas, tout ouvrage de gestion et rejet des eaux pluviales devra faire l’objet d’une validation en amont par les services techniques de la commune compétents en la matière. - En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.
• Tout aménagement et toute construction susceptible de réduire les surfaces d’imperméabilisation, doit être conçu de manière à capter les eaux pluviales sur le terrain, afin d’éviter leur écoulement sur les propriétés voisines.

3. Dans tous les cas#

Les aménagements réalisés devront être compatibles avec les dispositions des Annexes Sanitaires du PLU.

4. Réseaux divers (électricité, gaz, éclairage public, télécommunications, fluides divers)#

L'enterrement des lignes ou conduites de distribution est imposé chaque fois que les conditions techniques le permettent.

Dans tous les cas, les réseaux sur les terrains privés seront enterrés.

Les infrastructures nouvelles ou la réfection des existantes (voiries…) devront permettre le passage des gaines contenant les lignes de communications électroniques à très haut débit, desservant l’ensemble des constructions à usage professionnel ou d’habitat.

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Titre II – Chapitre V - Zone UL#

Chapitre V dispositions applicables a la#