Le règlement de Guillestre, texte intégral

Ua et Ua1 1 - DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS AUTORISEES Seules sont autorisées, sans conditions, les destinations ou sous destination de constructions précisées dans l’article 4 des dispositions générales et qui ne sont pas mentionnées dans les destinations de constructions interdites ou soumises à condition.

Ua et Ua1 2 - DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS INTERDITES Les destinations ou sous-destinations de constructions suivantes sont interdites sur l’ensemble de la zone :

• Exploitation agricole et forestière ;
• Commerce de gros ;
• Entrepôt.

Ua et Ua1 3 - DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS SOUMISES A CONDITION PARTICULIERE Sur l’ensemble des zones : Les cabanons et abris de jardins sont limités à 1 par unité foncière et dans la limite de 10m² de surface de plancher. L’hébergement hôtelier et touristique est autorisé à condition de ne pas comporter d’aire de camping ou de caravaning. L’industrie est autorisée à condition d’être compatible avec les habitations existantes et à venir présentes sur la zone ou à sa périphérie notamment en termes de nuisances.

Uniquement en zone Ua : La destination artisanat et le commerce de détail est autorisée à condition d’être compatible avec les habitations existantes et à venir présentes sur la zone ou à sa périphérie notamment en termes de nuisances. Uniquement en zone Ua1 : Pour les constructions correspondant aux destinations artisanat et commerce de détail et activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle seule est autorisée leur extension, dans la limite de 25 % de la surface de plancher existante au moment de l’approbation du PLU et ce une seule fois jusqu’à la prochaine révision générale du PLU. Pour l’artisanat et commerce de détail, la condition cumulative sera d’être compatible avec les habitations existantes et à venir présentes sur la zone ou à sa périphérie notamment en termes de nuisances

Les constructions et installations à destination d’hébergement hôtelier et touristique au moment de l’approbation du PLU ne peuvent pas changer de destination.

Nonobstant les paragraphes suivants, les constructions, ouvrages techniques et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peuvent bénéficier de dérogations. Implantations des constructions : Les constructions doivent être édifiées à l’alignement des voies et des emprises publiques existantes ou à créer, ou dans le prolongement du nu des façades existantes mitoyennes. Les constructions doivent s'implanter sur au moins l’une des limites séparatives latérales, sauf impossibilité technique liée à la configuration de la parcelle et à la taille du programme et dûment justifiée. Des implantations différentes peuvent être admises dans le cas de restaurations ou de reconstructions effectuées strictement sur les emprises anciennes de bâtiments pré-existants. Les débords de toit et balcons sont autorisés en survol du domaine public avec une hauteur minimale par rapport au domaine public (terrain naturel) de 3.60 m. Pour les balcons, la profondeur maximum de ce débord correspondra à la limite du débord de toiture. Dans tous les cas, ces éléments en survol ne devront pas présenter une gêne pour la circulation, l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, les exigences de la protection civile, ou le déneigement. Emprise au sol maximale : Non réglementé.

Hauteur maximale :

La hauteur maximale des constructions est limitée à 4 niveaux agrémentés de combles.

Volume des constructions :

Les constructions doivent présenter des formes, des volumes, des proportions, des ouvertures et fermetures en harmonie avec les constructions traditionnelles avoisinantes de même typologie.

La volumétrie d’ensemble et l’ordre de composition des façades doivent s’inspirer des constructions traditionnelles, respecter les alignements horizontaux et verticaux des ouvertures ainsi que les rythmes des baies.

Nonobstant les paragraphes suivants, les équipements d’intérêts collectifs et de services publics peuvent bénéficier de dérogations, à l’exception des clôtures.

Les constructions neuves doivent s’intégrer dans le bâti existant. Elles doivent s’inspirer en les réinterprétant des types traditionnels de construction.

Tout élément ou matériau étranger à l'architecture locale est interdit, ainsi que les :

• Matériaux de constructions laissés apparents ou non enduits, lorsqu'ils n'y sont pas destinés (notamment les aspects parpaings ciment, ou de terre cuite, ...) ;
• Pierres ou éléments préfabriqués agrafés en façade ;
• Pierres reconstituées ;
• Menuiseries extérieures d’aspect PVC ;
• Bardages d’aspect PVC ;
• Vitrage opacifiant, teinté ou miroir ;
• Eléments préfabriqués de corniches, colonnes, fronton, balustres, lucarnes, appuis ;
• Châssis de toit à débordement formant balcon ;
• Volets roulants en PVC et tout type de volet roulant extérieur avec coffre apparent
• Matériau artificiel de toiture : fausses tuiles, shingle, bitume ;
• Aspects enduits façon « rustique » : crépis à gros grain, finition projetée écrasée, ribbée. De manière plus spécifique, les caractéristiques architecturales suivantes devront être respectées : Caractéristiques architecturales des toitures :

Les cheminées anciennes sont à conserver. Elles doivent être restaurées suivant leurs dispositions d'origine en maçonnerie enduite ou en brique.

Les pentes de toit devront être identiques ou proches de celle des immeubles voisins les plus caractéristiques sauf pour les constructions existantes pour lesquelles la forme générale et la pente originelle des toitures sont prioritairement à conserver.

Caractéristiques des menuiseries :

Menuiseries :

Pour les constructions existantes, les menuiseries existantes traditionnelles seront prioritairement conservées et restaurées. En cas de nécessité de remplacement, les menuiseries devront être prioritairement en bois.

Pour les nouvelles constructions, les portes, fenêtres et volets devront être en bois ou métalliques.

Devantures « commerciales » (s’appliquant à l’ensemble des activités économiques situées en RDC) :

Nonobstant les autres règles de qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère, les RDC pourront présenter les caractéristiques suivantes pour la création de « devantures commerciales » :

Adaptation au style et à la composition de l’immeuble :

Les devantures doivent s’adapter au style et au type de l’immeuble. Les devantures menuisées en applique de style XIXe sont adaptées aux immeubles XIXe et antérieurs mais non indiquées pour les immeubles des années 50 ou 60 pour lesquels des devantures en feuillure sont plus appropriées.

Les devantures commerciales doivent s’inscrire dans la composition de la façade. Lorsque le commerce est établi sur plusieurs immeubles contigus, leur devanture devra être fractionnée en autant d’unités que d’immeubles concernés.

La devanture occupe le niveau du rez-de-chaussée uniquement.

La représentation extérieure de la devanture doit respecter le parti architectural de la façade (symétrie, asymétrie, axialité …) et conserver au rez-de-chaussée les éléments porteurs de la façade, notamment au droit des murs mitoyens.

Position de la vitrine :

2 types de vitrines sont autorisées :

• Les devantures en applique sont composées d’un coffrage en bois menuisé et peint. Il est appliqué en saillie de 18cm maximum sur la maçonnerie. Il masque ainsi le rez-dechaussée de l’immeuble. Il devra laisser visible le bandeau d’allège du premier étage de l’immeuble, le lettrage de l'enseigne sera peint ou rapporté directement sur la devanture en applique.
• Les devantures en tableau devront laisser la maçonnerie de l'immeuble apparente sur la totalité du rez-de-chaussée commercial. L'enseigne sera alors uniquement en lettres découpées posées directement sur la maçonnerie.

Dispositif de fermeture :

Le dispositif de fermeture peut être sous forme de volets bois dans le cas d’une devanture bois en applique, soit sous forme de grille ou de rideau métallique. Ces derniers sont alors placés dans l'encadrement de la baie.

Couleurs et matériaux :

Les devantures sont en bois ou en métal. Les matériaux plastiques ou PVC sont interdits. Une ou deux couleurs maximum sont autorisées pour l’identification d’un commerce.

Stores et bannes :

Les stores et bannes extérieurs sont à projection posés en tableau. Ils doivent être ajustés à la largeur de chaque vitrine. Ils sont dissimulés dans le cadre de la baie après repliement. Les bannes en corbeille sont interdites. Les bannes et stores rayés ou bariolés sont interdits au profit de bannes et stores monochromes.

Enseignes :

Les enseignes ne doivent pas envahir la totalité de la façade et ne pas dépasser la hauteur d’allège des baies du 1er étage. Elles sont interdites sur les balcons.

Les enseignes appliquées en façade (panneau, lettres découpées…) ne dépassent pas 60cm de haut. Elles sont interdites sur les balcons.

Les enseignes en drapeau sont autorisées et doivent rester de faibles dimensions, leur superficie ne dépassera pas 0,5m². Un seul drapeau est autorisé par magasin sauf si celui-ci se trouve à l’angle d’une rue auquel cas chaque rue peut avoir son enseigne.

Les caissons lumineux et les néons sont interdits. Dans le cas de devanture menuisée, les dispositifs d’éclairage doivent être intégrés dans le coffrage.

Une enseigne en bandeau maximum est autorisée par commerce.

Les enseignes autorisées sont :

• Soit en lettres séparées sur linteau,
• Soit en lettres posées sur plaque transparente,
• Soit en lettres collées ou peintes sur la vitrine. Les lettres sont d’un graphisme simple en caractère classique d’imprimerie.

Equipements et accessoires :

Les différents équipements doivent être soigneusement intégrés à la devanture. Les climatiseurs doivent être intégrés à la devanture et dissimulés derrière des grilles soit en allège soit en imposte.

Les terrasses fermées sont interdites.

Caractéristiques des clôtures : Les clôtures sont facultatives. Toutefois, lorsqu’elles existent elles doivent être constituées :

• Soit de végétaux de type haie bocagère, arbres, arbustes, pouvant être doublés d’un grillage de couleur grise, ou clôture en ganivelles ou en piquets de bois fendu et fils de fer.
• Soit d’un mur bahut (hauteur maximale de 0.60 m) surmonté d’une clôture à claire voie en bois ou en métal de type grille à barreaudage simple vertical assemblé sur lisses horizontales, ou grillage de teinte grise. La hauteur maximale totale est de 1.50 m.

Les haies devront être composées d’essences variées (3 essences minimum par haie) et adaptées à la région. Les haies monospécifiques type lauriers, bambous ou thuyas sont interdites. Le portail doit être harmonieux avec la clôture et avec la construction principale (hauteur, matériau et couleur). Il est recommandé de créer des clôtures perméables afin notamment de faciliter la circulation de la faune.

Les haies, comme l’ensemble de la végétation, devront respecter les obligations légales de débroussaillement (OLD), le pétitionnaire devant se renseigner utilement sur les dispositions en cours de validité. Insertion et qualité environnementale des constructions : Les panneaux solaires (thermiques et photovoltaïques) sont autorisés en toiture. Ils devront présenter une bonne intégration paysagère et faire partie du projet de conception d’ensemble. Ils ne doivent pas conduire à un mitage de la couverture et ne pas dénaturer les qualités patrimoniales du paysage dans son ensemble. Ils devront :

• Être regroupés sous une forme simple rectangulaire, en bande horizontale,
• Suivre la même pente que celle du toit et garder une proportion cohérente entre surface de captage et surface de toiture (1/2 maximum de la surface totale du pan de toiture),
• Respecter une distance minimale par rapport aux faîtages, arêtiers, rive et gouttières.
• Être de finition lisse et teinte sombre uniforme anti réfléchissante avec un cadre de coloris sombre et de finition mate, proscrire les panneaux à tubes ou les effets de facettes ou les lignes argentées apparentes,
• Intégrer les installations techniques au volume des combles, Privilégier autant que possible, l’implantation sur les bâtiments secondaires, dépendances, appentis plutôt que sur les bâtiments principaux.

Ua et Ua1 7 - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Non réglementé.

Stationnement des véhicules motorisés :

Toutes les places de parking devront avoir une largeur minimum de 2.50 m et une profondeur minimum de 5.00m. Le nombre de places de stationnement en enfilade est limité à 2. Les espaces de manœuvre et parkings extérieurs seront constitués de matériaux drainants limitant l’imperméabilité des sols. Ils devront être plantés à raison d’un arbre de 2.00 m au collet minimum par tranche entamée de 3 places. Pour l’ensemble des destinations de construction, le nombre de places minimum est non réglementé. Stationnement des vélos :

Voir dispositions générales, article « Stationnement des vélos ».

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés. Leurs caractéristiques doivent notamment répondre autant que possible en centreancien aux besoins de la circulation, de l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie et, plus largement, de la protection civile et de la gestion communale.

Les locaux et les installations techniques (boitiers, coffrets, armoires, regards, …) destinés à recevoir les divers équipements nécessaires au fonctionnement des réseaux, doivent être intégrés aux constructions, aux murs de clôture ou dans le sol. Ils doivent être soit peints dans le ton du support, soit dissimulés derrière un volet en bois peint ou naturel (non verni) ou en métal peint. Eau potable

Toute construction (ou installation ou aménagement) requérant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution. Assainissement des eaux usées

Voir dispositions générales, article « Assainissement ». Gestion des eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir leur écoulement dans le réseau collecteur d’eaux pluviales. Réseaux électriques, de gaz, téléphoniques et de télédistribution

Pour toute construction ou installation nouvelle sur une propriété privée, les réseaux électriques, de gaz, de distribution téléphonique et de télédistribution ainsi que les branchements doivent être réalisés en souterrain, sauf en cas d’impossibilité technique ou de coût hors de proportion avec l’aménagement prévu. Infrastructures et réseaux de communications numériques

Les nouvelles constructions doivent être raccordées au réseau de télécommunication numérique ou en cas d’absence de celui-ci prévoir les attentes et fourreaux nécessaires à sa mise en service.

Ub 1 - DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS AUTORISEES#

Seules sont autorisées, sans conditions, les destinations ou sous-destinations de constructions précisées dans l’article 4 des dispositions générales et qui ne sont pas mentionnées dans les destinations de constructions interdites ou soumises à condition.

Ub 2 - DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS INTERDITES#

Les destinations ou sous-destinations de constructions suivantes sont interdites sur l’ensemble de la zone :

• Exploitation agricole et forestière ;
• Commerce de gros ;
• Entrepôt.

Ub 3 - DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS SOUMISES A CONDITION PARTICULIERE#

Les cabanons et abris de jardins sont limités à 1 par unité foncière et dans la limite de 20m² de surface de plancher. L’industrie est autorisée à condition d’être compatible avec les habitations existantes et à venir présentes sur la zone ou à sa périphérie notamment en termes de nuisances et dans la limite de 80 m² de surface de plancher par unité foncière. Pour les constructions correspondant aux destinations artisanat et commerce de détail et activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle seule est autorisée leur extension, dans la limite de 25 % de la surface de plancher existante au moment de l’approbation du PLU et ce une seule fois jusqu’à la prochaine révision générale du PLU.

Pour l’artisanat et commerce de détail, la condition cumulative sera d’être compatible avec les habitations existantes et à venir présentes sur la zone ou à sa périphérie notamment en termes de nuisances. Dans la zone Ub concernée par l’OAP n°7, l’ensemble des destinations, sous destinations et types d’activités non interdites, ou autorisées sous conditions, ne sont autorisées qu’à la condition cumulative de respecter les principes de l’OAP.

Les constructions et installations à destination d’hébergement hôtelier et touristique au moment de l’approbation du PLU ne peuvent pas changer de destination.

Nonobstant les paragraphes suivants, les constructions, ouvrages techniques et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peuvent bénéficier de dérogations. Implantations des constructions : Les constructions doivent être édifiées à au moins 2.00 m de l’alignement des voies et des emprises ouvertes à la circulation publique existantes ou à créer, sauf dans le cas de l’emplacement réservé n°28, où les annexes pourront être édifiées à l’alignement recréé par l’emplacement réservé si elles sont situées en partie « amont » de la voie. Les constructions doivent être édifiées à au moins 3.00 m des limites séparatives sauf :

• Dans le cas de constructions mitoyennes sur deux parcelles contiguës pour lesquelles une implantation en limite est autorisée ;
• Pour les annexes d'une hauteur de moins de 3.50 m au faîtage pour lesquelles l’implantation est libre.

Nonobstant le paragraphe précédent, les extensions de bâtiments existants pourront conserver les principes d’implantation existants Emprise au sol maximale : L’emprise au sol sera au maximum de 30 % de la superficie de l’unité foncière sauf pour les constructions à destination d'hébergement hôtelier et touristique pour lesquelles l'emprise au sol est limitée à 50% de la superficie de l'unité foncière. Hauteur maximale : La hauteur maximale des constructions est fixée à 10.00 m au faîtage. La hauteur des annexes décollées du bâtiment principal est limitée à 3.50 m au faîtage. Volume des constructions : Les constructions doivent présenter des formes, des volumes, des proportions, des ouvertures et fermetures en harmonie avec les constructions avoisinantes.

Dans le cas de dispositions architecturales innovantes, de recherche contemporaine et de démarche environnementale (notamment en termes d’architecture bioclimatique et dans un objectif d’efficacité énergétique), ces dispositions pourront être adaptées.

Nonobstant les paragraphes suivants, les équipements d’intérêts collectifs et de services publics peuvent bénéficier de dérogations, à l’exception des clôtures.

Nonobstant les paragraphes suivants, dans le cas d’un projet architectural particulièrement bien intégré dans son environnement et pour la performance énergétique, il peut être autorisé des dérogations.

Caractéristiques architecturales des façades :

Les annexes et extensions des constructions existantes devront être en harmonie avec le bâtiment principal. Dans le cas contraire, les façades doivent être traitées en harmonie avec les façades voisines, de façon à respecter le caractère local des constructions, les principes propres aux typologies dominantes et l'unité de la rue ou de l’ilot.

Les façades d'une même construction ouvrant sur une même rue doivent être traitées de manière homogène dans les mêmes matériaux et les mêmes teintes.

Les murs séparatifs et les murs aveugles apparentés d'un bâtiment doivent avoir un aspect qui s'harmonise avec celui des façades.

Les façades pourront avoir soit :

• Un aspect enduit naturel avec 2 teintes maximum par construction ou un camaïeu de couleurs, une teinte d’enduit uniforme sur chaque façade, et des couleurs non criardes. Les teintes présentées devront être claires et lumineuses, ou pastels. Dans tous les cas, les teintes dont l’aspect dominant est le blanc, le rouge, le rose, le violet, le noir ou toute autre teinte sombre sont interdites.
• Un aspect bois brut ou vernis à lisses horizontales ou verticales dans la limite de 4/5 de la surface totale de la façade ;
• Un aspect pierre de pays apparente ou jointoyée pour les soubassements ainsi que sur un maximum de 20 % de la surface totale de chaque façade.

Dans tous les cas, les teintes dont l’aspect dominant est le blanc sont interdites.

Les rez-de-chaussée devront être obligatoirement présenter un aspect maçonné.

Les vérandas sont autorisées en extension du bâtiment principal dans la limite de 30% de l’emprise au sol des constructions existantes par unité foncière et à condition qu’elles forment un ensemble architectural et paysager cohérent avec les constructions.

Les cabanons / abris de jardins pourront être en bois.

Les serres de moins de 20 m² d’emprise au sol et de moins de 2.50 m de hauteur sont autorisées nonobstant les règles applicables à la zone.

Les enseignes auront un aspect sobre et seront plaquées en façade et/ou posées perpendiculairement sur un bras métallique dans les limites du rez-de-chaussée (débord maximum hors-tout c'est-à-dire fixations comprises : 0.80 m et n’excédant pas 1/10è de la distance entre les alignements bâtis parallèles). Les enseignes seront intégrées à la composition architecturale de la devanture. Les enseignes lumineuses sont proscrites.

Caractéristiques architecturales des toitures :

Les annexes et extensions des constructions existantes devront être en harmonie avec le bâtiment principal. Dans les autres cas, l’aspect général des constructions, devra s’harmoniser par la composition générale des toitures, par leurs aspects, avec la typologie architecturale dominante du secteur.

Le nombre de pans est libre.

Pour les toitures à plusieurs pans, les pentes des toitures seront comprises entre 50% et 100% maximum. Pour les toitures monopan et les annexes de moins de 20 m² d’emprise au sol, la pente de toiture pourra être de 30 à 100 %.

Les débords de toiture sont obligatoires. Ils seront compris entre 0.60 et 1.40 m sauf :

• Si la rive est au droit d'un mur mitoyen ;
• Pour les façades (ou équivalent) implantées en limites séparatives ;
• En cas de survol interdit du domaine public ;
• Pour les annexes, où ce débord minimum est porté à 0.20 m le tout devant être cohérent avec la volumétrie de la construction ;
• Dispositions existantes contraires, qui pourront être conservées.

Dans tous les cas, ils devront être dimensionnés de manière cohérente avec la volumétrie de la construction.

Nonobstant ces règles, les toitures terrasses sont autorisées à condition d'être obligatoirement végétalisées et non accessibles.

Les puits de lumière sont autorisés dans le toit.

Les ouvertures en toiture (châssis) sont admises dans le plan du toit, représentant au maximum 25 % de la surface du pan de toiture. Elles devront obligatoirement être plus hautes que larges.

Les ouvertures en toiture sont aussi autorisées en saillie sous forme de lucarnes que l'on pourra retrouver sous forme de lucarne fenière (sauf la lucarne œil de bœuf), dont les 2/3 au minimum devront être au-dessus de l’égout. Les lucarnes autorisées sont celles présentées ci-dessous :

Lucarne à croupe :

Lucarne bâtière :

Lucarne fenière ou pendante :

Lucarne œil de bœuf :

Les lucarnes fenières sont limitées à une par construction.

Les fenêtres des lucarnes doivent être de forme carrée ou plus hautes que larges sauf pour les lucarnes œil de bœuf qui seront de forme ronde ou ovale.

Les dimensions des lucarnes, et plus particulièrement leur largeur ou diamètre, ne peuvent être supérieures aux dimensions des ouvertures de la façade correspondante sauf pour les lucarnes fenières.

La largeur des baies, hors-tout, des lucarnes ne peut excéder 1.20 m et leur hauteur à 1.80 m.

Ces dimensions sont portées à 2.00 m par 2.00 m pour les lucarnes fenières.

La longueur minimum des débords de toiture pour les lucarnes est portée à 0.20 m.

Les rives des lucarnes seront fines et les jouées non vitrées.

Les couvertures devront avoir un aspect :

• Bac acier ou aspect tuile plate de teinte grise, ardoise ou lauze ;
• Bardeaux de mélèze ;

ou être des tuiles photovoltaïques de teinte sombre, uniforme, et anti-éblouissantes.

Les cheminées devront présenter un aspect mat.

Caractéristiques des menuiseries, balcons et éléments divers :

Les menuiseries devront présenter un aspect bois, ou être de couleur blanche, gris anthracite ou assortie à la façade, sauf pour :

• Les portes d’entrée dont l'aspect est libre ;
• Les volets et ventaux, qui devront présenter un aspect bois non peint, ou être d'une teinte non criarde, différente de celle de la façade (tonalité 1 ou 2 ton plus foncée ou couleur différente), les teintes dont l’aspect dominant est le blanc, le rouge, le rose, le violet, le noir ou toute autre teinte sombre étant interdites, sauf pour les volets roulants qui pourront présenter une teinte sombre cohérente avec celle des autres menuiseries.

Les balcons devront être de caractère local.

Les grilles de fenêtre sont autorisées seulement en rez-de-chaussée.

Caractéristiques des clôtures :

Les clôtures sont facultatives. Toutefois, lorsqu’elles existent elles doivent être constituées :

• Soit d’un mur bahut (hauteur maximale de 0.60 m) surmonté d’un dispositif à clairevoie (grille, grillage, ferronnerie, barrière bois, etc.) avec un espace minimum de 3 cm entre tout élément structurant le dispositif à clairevoie, sur une hauteur maximale (mur bahut + grillage) de 1.60 m, dispositif pouvant être doublé par une haie bocagère vive sur une hauteur maximale de 2.00 m ;
• Soit d’un dispositif à clairevoie (grille, grillage, ferronnerie, barrière bois, etc.) avec un espace minimum de 3 cm entre tout élément structurant le dispositif à clairevoie, sur une hauteur maximale de 1.60 m, dispositif pouvant être doublé par une haie bocagère vive sur une hauteur maximale de 2.00 m ;
• Soit d’une haie bocagère vive sur une hauteur maximale de 2.00 m.

Les haies devront être composées d’essences variées (3 essences minimum par haie) et adaptées à la région.

Les haies monospécifiques type lauriers, bambous ou thuyas sont interdites.

Le portail doit être harmonieux avec la clôture et avec la construction principale (matériau et couleur). Sa hauteur maximale est limitée à 2.00 m, cette hauteur devant être proportionnée à la clôture (ceci pouvant anticiper la pousse des végétaux en cas de création de haie).

Il est recommandé de créer des clôtures perméables afin notamment de faciliter la circulation de la faune.

Les haies, comme l’ensemble de la végétation, devront respecter les obligations légales de débroussaillement (OLD), le pétitionnaire devant se renseigner utilement sur les dispositions en cours de validité.

Insertion et qualité environnementale des constructions :

Les panneaux solaires (thermiques et photovoltaïques) sont autorisés.

Ils devront être de finition lisse et de teinte sombre, uniforme, anti-éblouissants avec un cadre de coloris sombre et de finition mate.

En toiture, lorsqu’ils ne couvrent pas l’ensemble d’un pan de toit, les panneaux devront être regroupés sous une forme simple rectangulaire, en bande horizontale. Ils devront suivre la même pente que celle du toit.

Les éoliennes de toutes sortes sont interdites.

Bonus de construction (sauf pour les hébergements hôteliers et touristiques qui conservent une emprise au sol maximum de 50 %) :

Exemplarité énergétique Constructions faisant preuve d'exemplarité environnementale Bâtiments à énergie positive

Exemplarité énergétique + 1 point de CES

• 5 points de CES

Non cumulable

Constructions faisant preuve d'exemplarité environnementale

• 5 points de CES

Bâtiments à énergie positive

Non cumulable

• 4 points de CES
• 6 points de CES
• 6 points de CES
• 4 points de CES

Voir dispositions générales, « article 3 – définitions ».

La construction devra respecter la topographie existante afin d’assurer une insertion correcte du bâtiment dans le milieu bâti ou naturel environnant en limitant les terrassements au strict nécessaire.

Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les délaissés des aires de stationnement, seront à dominante végétale composée d’essences locales, variées et non invasives.

Il est imposé au moins 50 % d’espaces verts sur l’unité foncière.

Les locaux et installations techniques ne pourront être réalisés que sous réserve d’intégration paysagère.

Les espaces minéraux devront être choisis en harmonie avec les matériaux retenus pour les bâtiments et avec le traitement du paysage végétal.

Les murs de soutènement seront cohérents avec l’architecture dominante de la parcelle.

Stationnement des véhicules motorisés :

Le stationnement des véhicules automobiles doit être assuré en dehors des voies publiques.

Toutes les places de parking devront avoir une largeur minimum de 2.50 m et une profondeur minimum de 5.00m. Le nombre de places de stationnement en enfilade est limité à 2.

Les espaces de manœuvre et parkings extérieurs, lorsqu’ils ne sont pas aménagés sur des soussols, seront constitués de matériaux drainants limitant l’imperméabilité des sols. Ils devront être plantés à raison d’un arbre de 2.00 m au collet minimum par tranche entamée de 3 places.

Pour les constructions à usage d’habitation (logement et hébergement), il est exigé :

• Un minimum de 2 places par logement (y compris en cas de découpe d’un logement en plusieurs logements, sauf contrainte technique dûment justifiée, et dans ce cas sans être inférieur à 1 place par logement),
• Au moins 1 place de stationnement par tranche de 50 m² de surface de plancher entamés jusqu’à 150 m² de surface de plancher,
• Au-delà de 150 m² de surface de plancher réalisée, 1 place supplémentaire par tranche de 100 m² entamés.

Pour les constructions à usage de bureau, il est exigé au moins 1 place de stationnement pour 30 m2 de surface de plancher entamés.

Pour les constructions à usage d’artisanat et commerces de détail, et les activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, il est exigé au moins 1 place de stationnement pour 20 m2 de surface de plancher entamés recevant du public.

Pour les constructions à usage d’industrie, il est exigé au moins 1 place de stationnement pour 80 m2 de surface de plancher entamés.

Pour les constructions à usage de restauration, il est exigé au moins 1 place de stationnement pour 10 m2 de surface de plancher entamés recevant du public.

Pour les constructions à usage d’hébergements hôtelier et touristique, il est exigé au moins 1 place de stationnement par tranche de 30 m² de surface de plancher ou 1 place par chambre ou logement. Dans tous les cas, le nombre de places de stationnement devra répondre aux besoins des constructions et installations.

Pour les autres constructions, le nombre de places de stationnement doit correspondre aux besoins des constructions et installations. Stationnement des vélos :

Voir dispositions générales, article « Stationnement des vélos ».

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés. Leurs caractéristiques doivent notamment répondre autant que possible aux besoins de la circulation, de l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie et, plus largement, de la protection civile et de la gestion communale. La largeur des voies nouvelles ne pourra être inférieure à 6.00 m en double sens pour les opérations de plus de 3 logements/lots et à 3.50 m en sens unique ou à double sens pour les opérations de 3 logements/lots ou moins (dans ce dernier cas, la voie devra être aménagée avec des espaces permettant aux véhicules de se croiser en toute sécurité) ; sauf impossibilité technique (emprise insuffisante entre deux constructions existantes). La bande roulante ne devra pas être inférieure à 5.00 m à double sens et 3.50 m à sens unique ou à double sens pour les opérations de 3 logements ou moins ; et les trottoirs à 1.40 m. Les entrées, zones de manœuvres, portes de garages et les portails doivent être aménagés de telle façon que le stationnement des véhicules avant l’entrée sur les propriétés s’effectue hors du domaine public.

Les locaux et les installations techniques (boitiers, coffrets, armoires, regards, …) destinés à recevoir les divers équipements nécessaires au fonctionnement des réseaux, doivent être intégrés aux constructions, aux murs de clôture ou dans le sol. En cas d'impossibilité technique justifiée, ils doivent être intégrés à la composition générale du paysage, de manière à s'y insérer dans les meilleures conditions, et doivent participer à l'aménagement paysager des abords des constructions. Eau potable

Toute construction (ou installation ou aménagement) requérant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution. Assainissement des eaux usées

Voir dispositions générales, article « Assainissement ». Gestion des eaux pluviales

Toutes les mesures doivent être prises pour limiter l’imperméabilisation du terrain d’assiette du projet et pour assurer la maîtrise des écoulements/ruissellements des eaux pluviales sur le terrain.

Les installations permettant la récupération et l’utilisation des eaux pluviales sont autorisées et encouragées (cuve de stockage en surface ou enterrée).

En aucun cas, le raccordement au réseau public d'eaux usées ou aux canaux d’arrosage ne sera admis.

Lorsqu'il existe un réseau collectif spécifique en capacité de recueillir les eaux pluviales, les surfaces imperméabilisées sur le terrain doivent être évacuées dans ledit réseau.

En l’absence de réseau ou d’insuffisance de celui-ci, les aménagements nécessaires à une gestion alternative des eaux pluviales (rétention, infiltration…) et un traitement naturel des eaux sur le terrain d’assiette du projet sont requis et à la charge exclusive du propriétaire. Dans ce cas, les eaux pluviales devront être traitées à l’échelle du terrain d’assiette par l’intermédiaire de dispositifs individuels adaptés à l’opération et au terrain sans porter préjudice aux fonds voisins.

Dans ce cadre il est imposé une rétention des eaux pluviales d’au moins 40l/m² de surfaces imperméabilisées. Cette rétention devra être réalisée selon les normes techniques en vigueur, notamment par un positionnement en aval des zones imperméabilisées. La suffisance du dispositif devra être démontrée (à cet effet, une note de dimensionnement pourra être demandée par le service instructeur).

Exemple de rétention possible : surface perméable, chaussée poreuse, puits filtrant, noue et fossé, tranchée drainante, bassin de rétention …

Réseaux électriques, de gaz, téléphoniques et de télédistribution

Pour toute construction ou installation nouvelle sur une propriété privée, les réseaux électriques, de gaz, de distribution téléphonique et de télédistribution ainsi que les branchements doivent être réalisés en souterrain, sauf en cas d’impossibilité technique ou de coût hors de proportion avec l’aménagement prévu.

Infrastructures et réseaux de communications numériques

Les nouvelles constructions doivent être raccordées au réseau de télécommunication numérique ou en cas d’absence de celui-ci prévoir les attentes et fourreaux nécessaires à sa mise en service.

Uc, Uc1 et Uc2 1 - DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS AUTORISEES Seules sont autorisées, sans conditions, les destinations ou sous destinations de constructions précisées dans l’article 4 des dispositions générales et qui ne sont pas mentionnées dans les destinations de constructions interdites ou soumises à condition.

Uc, Uc1 et Uc2 2 - DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS INTERDITES Les destinations ou sous-destinations de constructions suivantes sont interdites sur l’ensemble de la zone :

• Exploitation agricole et forestière ;
• Commerce de gros ;
• Entrepôt ;
• Industrie. Les destinations de constructions suivantes sont interdites uniquement en zones Uc et Uc1 :
• Artisanat et commerce de détail ;
• Centre de congrès et d’exposition ;
• Restauration. Les destinations de constructions suivantes sont interdites uniquement en zones Uc1 et Uc2 :
• Cinéma.

Uc, Uc1 et Uc2 3 - DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS SOUMISES A CONDITION PARTICULIERE

En zone Uc1, les destinations de constructions suivantes sont autorisées à condition que les constructions respectent les principes de l’orientation d’aménagement et de programmation (OAP) n°4 :

• Habitation ;
• Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle ;
• Bureau ;
• Centre de congrès et d’exposition ;
• Équipement d’intérêt collectif et services publics ;
• Hébergement hôtelier et touristique à la condition cumulative de ne pas comporter d’aire de camping ou de caravaning ;
• Les cabanons et abris de jardins, à la condition cumulative d’être limités à 1 par unité foncière et dans la limite de 20m² de surface de plancher. Uniquement en zone Uc et Uc2 : Les cabanons et abris de jardins sont limités à 1 par unité foncière et dans la limite de 20m² de surface de plancher. Dans la partie de la zone Uc concernée par l’OAP n°3, l’ensemble des destinations, sous destinations et types d’activités non interdites, ou autorisées sous conditions, ne sont autorisées qu’à la condition cumulative de respecter les principes de l’OAP. Uniquement en zone Uc2 : L’artisanat et le commerce de détail est autorisé à condition d’être compatible avec les habitations existantes et à venir présentes sur la zone ou à sa périphérie notamment en termes de nuisances.

Les constructions et installations à destination d’hébergement hôtelier et touristique au moment de l’approbation du PLU ne peuvent pas changer de destination.

Sur les secteurs concernés par des servitudes de mixité sociale, pour la destination habitation, il est imposé au moins 30 % de logements locatifs sociaux au sens de l’article L.302-5 du code de la construction et de l’habitation.

Nonobstant les paragraphes suivants, les constructions, ouvrages techniques et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peuvent bénéficier de dérogations.

Implantations des constructions :

Uniquement en zone Uc : Les constructions doivent être édifiées à au moins 4.00 m de l’alignement des voies et des emprises ouvertes à la circulation publique existantes ou à créer, sauf pour les constructions d’une hauteur de moins de 10.00 m au faîtage, pour lesquelles cette distance minimale est portée à 3.00 m. Les constructions doivent être édifiées à une distance (D) minimum égale à D=H (hauteur de la construction) /2 avec un minimum de 3.00 m des limites séparatives, sauf :

• Dans le cas de constructions mitoyennes sur deux parcelles contiguës à l'intérieur de la zone Uc pour lesquelles une implantation en limite est autorisée ;
• Pour les annexes d'une hauteur de moins de 3.50 m au faîtage pour lesquelles l’implantation est libre.

La contiguïté n’est donc pas autorisée avec les autres zones.

Nonobstant le paragraphe précédent, les extensions de bâtiments existants pourront conserver les principes d’implantation existants.

Uniquement en zones Uc1 :

Les constructions doivent être édifiées à au moins 3.00 m de l’alignement des voies et des emprises ouvertes à la circulation publique existantes ou à créer.

Les constructions doivent être édifiées à au moins 3.00 m des limites séparatives, sauf :

• Dans le cas de constructions mitoyennes sur deux parcelles contiguës pour lesquelles une implantation en limite est autorisée ;
• Pour les annexes d'une hauteur de moins de 3.50 m au faîtage pour lesquelles l’implantation est libre.

Nonobstant le paragraphe précédent, les extensions de bâtiments existants pourront conserver les principes d’implantation existants.

Uniquement en zone Uc2 : Les constructions doivent être édifiées à au moins 3.00 m de l’alignement des voies et des emprises ouvertes à la circulation publique existantes ou à créer.

Les constructions doivent être édifiées à au moins 3.00 m des limites séparatives.

Emprise au sol maximale :

Uniquement en zone Uc : L’emprise au sol sera au maximum de 30 % de la superficie de l’unité foncière sauf pour les constructions à destination d'hébergement hôtelier et touristique pour lesquelles l'emprise au sol est limitée à 50% de la superficie de l'unité foncière.

Uniquement en zones Uc1 et Uc2 : L’emprise au sol sera au maximum de 30 % de la superficie de l’unité foncière.

Hauteur maximale :

Uniquement en zone Uc : La hauteur maximale des constructions est fixée à 12.00 m au faîtage. La hauteur des annexes décollées du bâtiment principal est limitée à 3.50 m au faîtage.

Uniquement en zone Uc1 : La hauteur maximale des constructions est fixée à 10.00 m au faîtage. La hauteur des annexes décollées du bâtiment principal est limitée à 3.50 m au faîtage. Uniquement en zone Uc2 : La hauteur au faîtage des constructions sera au maximum égale à la hauteur au faîtage de la plus haute construction existante sur la zone au moment de l’approbation du PLU. La hauteur des annexes décollées du bâtiment principal est limitée à 3.50 m au faîtage. Volume des constructions :

Uniquement en zones Uc et Uc1 : Les constructions doivent présenter des formes, des volumes, des proportions, des ouvertures et fermetures en harmonie avec les constructions avoisinantes.

Dans le cas de dispositions architecturales innovantes, de recherche contemporaine et de démarche environnementale (notamment en termes d’architecture bioclimatique et dans un objectif d’efficacité énergétique), ces dispositions pourront être adaptées.

Uniquement en zone Uc2 : Non réglementé.

Nonobstant les paragraphes suivants, les équipements d’intérêts collectifs et de services publics peuvent bénéficier de dérogations, à l’exception des clôtures.

Nonobstant les paragraphes suivants, dans le cas d’un projet architectural particulièrement bien intégré dans son environnement et pour la performance énergétique, il peut être autorisé des dérogations.

Caractéristiques architecturales des façades :

Les annexes et extensions des constructions existantes devront être en harmonie avec le bâtiment principal. Dans le cas contraire, les façades doivent être traitées en harmonie avec les façades voisines, de façon à respecter le caractère local des constructions, les principes propres aux typologies dominantes et l'unité de la rue ou de l’ilot.

Les façades d'une même construction ouvrant sur une même rue doivent être traitées de manière homogène dans les mêmes matériaux et les mêmes teintes.

Les murs séparatifs et les murs aveugles apparentés d'un bâtiment doivent avoir un aspect qui s'harmonise avec celui des façades. Les façades pourront avoir soit :

• Un aspect enduit naturel avec 2 teintes maximum par construction ou un camaïeu de couleurs, une teinte d’enduit uniforme sur chaque façade, et des couleurs non criardes. Les teintes présentées devront être claires et lumineuses, ou pastels. Dans tous les cas, les teintes dont l’aspect dominant est le blanc, le rouge, le rose, le violet, le noir ou toute autre teinte sombre sont interdites.
• Un aspect bois brut ou vernis à lisses horizontales ou verticales dans la limite de 4/5 de la surface totale de la façade ;
• Un aspect pierre de pays apparente ou jointoyée pour les soubassements ainsi que sur un maximum de 20 % de la surface totale de chaque façade.

Dans tous les cas, les teintes dont l’aspect dominant est le blanc sont interdites.

Les rez-de-chaussée devront être obligatoirement présenter un aspect maçonné.

Les vérandas sont autorisées en extension du bâtiment principal dans la limite de 30% de l’emprise au sol des constructions existantes par unité foncière et à condition qu’elles forment un ensemble architectural et paysager cohérent avec les constructions.

Les cabanons / abris de jardins pourront être en bois.

Les serres de moins de 20 m² d’emprise au sol et de moins de 2.50 m de hauteur sont autorisées nonobstant les règles applicables à la zone.

Les enseignes auront un aspect sobre et seront plaquées en façade et/ou posées perpendiculairement sur un bras métallique dans les limites du rez-de-chaussée (débord maximum hors-tout c'est-à-dire fixations comprises : 0.80 m et n’excédant pas 1/10è de la distance entre les alignements bâtis parallèles). Les enseignes seront intégrées à la composition architecturale de la devanture. Les enseignes lumineuses sont proscrites.

Caractéristiques architecturales des toitures :

Les annexes et extensions des constructions existantes devront être en harmonie avec le bâtiment principal. Dans les autres cas, l’aspect général des constructions, devra s’harmoniser par la composition générale des toitures, par leurs aspects, avec la typologie architecturale dominante du secteur.

Le nombre de pans est libre.

Pour les toitures à plusieurs pans, les pentes des toitures seront comprises entre 50% et 100% maximum. Pour les toitures monopan et les annexes de moins de 20 m² d’emprise au sol la pente de toiture pourra être de 30 à 100 %.

Les débords de toiture sont obligatoires. Ils seront compris entre 0.60 et 1.40 m sauf :

• Si la rive est au droit d'un mur mitoyen ;
• Pour les façades (ou équivalent) implantées en limites séparatives ;
• En cas de survol interdit du domaine public ;
• Pour les annexes, où ce débord minimum est porté à 0.20 m le tout devant être cohérent avec la volumétrie de la construction ;
• Dispositions existantes contraires, qui pourront être conservées.

Dans tous les cas, ils devront être dimensionnés de manière cohérente avec la volumétrie de la construction.

Nonobstant ces règles, les toitures terrasses sont autorisées à condition d'être obligatoirement végétalisées et non accessibles.

Les puits de lumière sont autorisés dans le toit.

Les ouvertures en toiture (châssis) sont admises dans le plan du toit, représentant au maximum 25 % de la surface du pan de toiture. Elles devront obligatoirement être plus hautes que larges.

Les ouvertures en toiture sont aussi autorisées en saillie sous forme de lucarnes que l'on pourra retrouver sous forme de lucarne fenière (sauf la lucarne œil de bœuf), dont les 2/3 au minimum devront être au-dessus de l’égout. Les lucarnes autorisées sont celles présentées ci-dessous :

Lucarne à croupe :

Commune de Guillestre

Plan local d’urbanisme – modification simplifiée n°1 – règlement écrit#

Lucarne bâtière :

Lucarne fenière ou pendante :

Lucarne œil de bœuf :

Les lucarnes fenières sont limitées à une par construction.

Les fenêtres des lucarnes doivent être de forme carrée ou plus hautes que larges sauf pour les lucarnes œil de bœuf qui seront de forme ronde ou ovale.

Les dimensions des lucarnes, et plus particulièrement leur largeur ou diamètre, ne peuvent être supérieures aux dimensions des ouvertures de la façade correspondante sauf pour les lucarnes fenières.

La largeur des baies, hors-tout, des lucarnes ne peut excéder 1.20 m et leur hauteur à 1.80 m.

Ces dimensions sont portées à 2.00 m par 2.00 m pour les lucarnes fenières.

La longueur minimum des débords de toiture pour les lucarnes est portée à 0.20 m.

Les rives des lucarnes seront fines et les jouées non vitrées.

Les couvertures devront avoir un aspect :

• Bac acier ou aspect tuile plate de teinte grise, ardoise ou lauze ;
• Bardeaux de mélèze ;

ou être des tuiles photovoltaïques de teinte sombre, uniforme, et anti-éblouissantes.

Les cheminées devront présenter un aspect mat.

Caractéristiques des menuiseries, balcons et éléments divers :

Les menuiseries devront présenter un aspect bois, ou être de couleur blanche, gris anthracite ou assortie à la façade, sauf pour :

• Les portes d’entrée dont l'aspect est libre ;
• Les volets et ventaux, qui devront présenter un aspect bois non peint, ou être d'une teinte non criarde, différente de celle de la façade (tonalité 1 ou 2 ton plus foncée ou couleur différente), les teintes dont l’aspect dominant est le blanc, le rouge, le rose, le violet, le noir ou toute autre teinte sombre étant interdites, sauf pour les volets roulants qui pourront présenter une teinte sombre cohérente avec celle des autres menuiseries.

Les balcons devront être de caractère local.

Les grilles de fenêtre sont autorisées seulement en rez-de-chaussée.

Caractéristiques des clôtures :

Les clôtures sont facultatives. Toutefois, lorsqu’elles existent elles doivent être constituées :

• Soit d’un mur bahut (hauteur maximale de 0.60 m) surmonté d’un dispositif à clairevoie (grille, grillage, ferronnerie, barrière bois, etc.) avec un espace minimum de 3 cm entre tout élément structurant le dispositif à clairevoie, sur une hauteur maximale (mur bahut + grillage) de 1.60 m, dispositif pouvant être doublé par une haie bocagère vive sur une hauteur maximale de 2.00 m ;
• Soit d’un dispositif à clairevoie (grille, grillage, ferronnerie, barrière bois, etc.) avec un espace minimum de 3 cm entre tout élément structurant le dispositif à clairevoie, sur une hauteur maximale de 1.60 m, dispositif pouvant être doublé par une haie bocagère vive sur une hauteur maximale de 2.00 m ;
• Soit d’une haie bocagère vive sur une hauteur maximale de 2.00 m.

Les haies devront être composées d’essences variées (3 essences minimum par haie) et adaptées à la région.

Les haies monospécifiques type lauriers, bambous ou thuyas sont interdites.

Le portail doit être harmonieux avec la clôture et avec la construction principale (matériau et couleur). Sa hauteur maximale est limitée à 2.00 m, cette hauteur devant être proportionnée à la clôture (ceci pouvant anticiper la pousse des végétaux en cas de création de haie).

Il est recommandé de créer des clôtures perméables afin notamment de faciliter la circulation de la faune.

Les haies, comme l’ensemble de la végétation, devront respecter les obligations légales de débroussaillement (OLD), le pétitionnaire devant se renseigner utilement sur les dispositions en cours de validité.

Insertion et qualité environnementale des constructions :

Les panneaux solaires (thermiques et photovoltaïques) sont autorisés.

Ils devront être de finition lisse et de teinte sombre, uniforme, anti-éblouissants avec un cadre de coloris sombre et de finition mate.

En toiture, lorsqu’ils ne couvrent pas l’ensemble d’un pan de toit, les panneaux devront être regroupés sous une forme simple rectangulaire, en bande horizontale. Ils devront suivre la même pente que celle du toit.

Les éoliennes de toutes sortes sont interdites.

Bonus de construction (sauf pour les hébergements hôteliers et touristiques qui conservent une emprise au sol maximum de 50 %) :

Exemplarité énergétique Constructions faisant preuve d'exemplarité environnementale Bâtiments à énergie positive

Exemplarité énergétique + 1 point de CES

• 5 points de CES

Non cumulable

Constructions faisant preuve d'exemplarité environnementale

• 5 points de CES

Bâtiments à énergie positive

Non cumulable

• 4 points de CES
• 6 points de CES
• 6 points de CES
• 4 points de CES

Voir dispositions générales, « article 3 – définitions ».

Uc, Uc1 et Uc2 7 - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

La construction devra respecter la topographie existante afin d’assurer une insertion correcte du bâtiment dans le milieu bâti ou naturel environnant en limitant les terrassements au strict nécessaire.

Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les délaissés des aires de stationnement, seront à dominante végétale composée d’essences locales, variées et non invasives.

Il est imposé au moins 50 % d’espaces verts sur l’unité foncière.

Les locaux et installations techniques ne pourront être réalisés que sous réserve d’intégration paysagère.

Les espaces minéraux devront être choisis en harmonie avec les matériaux retenus pour les bâtiments et avec le traitement du paysage végétal.

Les murs de soutènement seront cohérents avec l’architecture dominante de la parcelle.

Stationnement des véhicules motorisés :

Le stationnement des véhicules automobiles doit être assuré en dehors des voies publiques.

Toutes les places de parking devront avoir une largeur minimum de 2.50 m et une profondeur minimum de 5.00m. Le nombre de places de stationnement en enfilade est limité à 2.

Les espaces de manœuvre et parkings extérieurs, lorsqu’ils ne sont pas aménagés sur des soussols, seront constitués de matériaux drainants limitant l’imperméabilité des sols. Ils devront être plantés à raison d’un arbre de 2.00 m au collet minimum par tranche entamée de 3 places.

Pour les constructions à usage d’habitation (logement et hébergement), il est exigé :

• Un minimum de 2 places par logement (y compris en cas de découpe d’un logement en plusieurs logements, sauf contrainte technique dûment justifiée, et dans ce cas sans être inférieur à 1 place par logement),
• Au moins 1 place de stationnement par tranche de 50 m² de surface de plancher entamés jusqu’à 150 m² de surface de plancher,
• Au-delà de 150 m² de surface de plancher réalisée, 1 place supplémentaire par tranche de 100 m² entamés.

Pour les constructions à usage de bureau, il est exigé au moins 1 place de stationnement pour 30 m2 de surface de plancher entamés.

Pour les constructions à usage d’artisanat et commerces de détail, et les activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, il est exigé au moins 1 place de stationnement pour 20 m2 de surface de plancher entamés recevant du public.

Pour les constructions à usage de restauration, il est exigé au moins 1 place de stationnement pour 10 m2 de surface de plancher entamés recevant du public.

Pour les constructions à usage d’hébergements hôtelier et touristique, il est exigé au moins 1 place de stationnement par tranche de 30 m² de surface de plancher ou une place par chambre ou logement. Dans tous les cas, le nombre de places de stationnement devra répondre aux besoins des constructions et installations.

Pour les autres constructions, le nombre de places de stationnement doit correspondre aux besoins des constructions et installations.

Stationnement des vélos :

Voir dispositions générales, article « Stationnement des vélos ».

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés. Leurs caractéristiques doivent notamment répondre autant que possible aux besoins de la circulation, de l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie et, plus largement, de la protection civile et de la gestion communale.

La largeur des voies nouvelles ne pourra être inférieure à 6.00 m en double sens pour les opérations de plus de 3 logements et à 3.50 m en sens unique ou à double sens pour les opérations de 3 logements ou moins (dans ce dernier cas, la voie devra être aménagée avec des espaces permettant aux véhicules de se croiser en toute sécurité) ; sauf impossibilité technique (emprise insuffisante entre deux constructions existantes). La bande roulante ne devra pas être inférieure à 5.00 m à double sens et 3.50 m à sens unique ou à double sens pour les opérations de 3 logements ou moins ; et les trottoirs à 1.40 m.

Les entrées, zones de manœuvres, portes de garages et les portails doivent être aménagés de telle façon que le stationnement des véhicules avant l’entrée sur les propriétés s’effectue hors du domaine public.

Les locaux et les installations techniques (boitiers, coffrets, armoires, regards, …) destinés à recevoir les divers équipements nécessaires au fonctionnement des réseaux, doivent être intégrés aux constructions, aux murs de clôture ou dans le sol. En cas d'impossibilité technique justifiée, ils doivent être intégrés à la composition générale du paysage, de manière à s'y insérer dans les meilleures conditions, et doivent participer à l'aménagement paysager des abords des constructions.

Eau potable

Toute construction (ou installation ou aménagement) requérant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution.

Assainissement des eaux usées

Voir dispositions générales, article « Assainissement ».

Gestion des eaux pluviales

Toutes les mesures doivent être prises pour limiter l’imperméabilisation du terrain d’assiette du projet et pour assurer la maîtrise des écoulements/ruissellements des eaux pluviales sur le terrain.

Les installations permettant la récupération et l’utilisation des eaux pluviales sont autorisées et encouragées (cuve de stockage en surface ou enterrée).

En aucun cas, le raccordement au réseau public d'eaux usées ou aux canaux d’arrosage ne sera admis.

Lorsqu'il existe un réseau collectif spécifique en capacité de recueillir les eaux pluviales, les surfaces imperméabilisées sur le terrain doivent être évacuées dans ledit réseau.

En l’absence de réseau ou d’insuffisance de celui-ci, les aménagements nécessaires à une gestion alternative des eaux pluviales (rétention, infiltration…) et un traitement naturel des eaux sur le terrain d’assiette du projet sont requis et à la charge exclusive du propriétaire. Dans ce cas, les eaux pluviales devront être traitées à l’échelle du terrain d’assiette par l’intermédiaire de dispositifs individuels adaptés à l’opération et au terrain sans porter préjudice aux fonds voisins.

Dans ce cadre il est imposé une rétention des eaux pluviales d’au moins 40l/m² de surfaces imperméabilisées. Cette rétention devra être réalisée selon les normes techniques en vigueur, notamment par un positionnement en aval des zones imperméabilisées. La suffisance du dispositif devra être démontrée (à cet effet, une note de dimensionnement pourra être demandée par le service instructeur).

Exemple de rétention possible : surface perméable, chaussée poreuse, puits filtrant, noue et fossé, tranchée drainante, bassin de rétention …

Réseaux électriques, de gaz, téléphoniques et de télédistribution

Pour toute construction ou installation nouvelle sur une propriété privée, les réseaux électriques, de gaz, de distribution téléphonique et de télédistribution ainsi que les branchements doivent être réalisés en souterrain, sauf en cas d’impossibilité technique ou de coût hors de proportion avec l’aménagement prévu.

Infrastructures et réseaux de communications numériques

Les nouvelles constructions doivent être raccordées au réseau de télécommunication numérique ou en cas d’absence de celui-ci prévoir les attentes et fourreaux nécessaires à sa mise en service.

Ue, Ue1, Ue2, Ue3 et Ue4 1 - DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS AUTORISEES Seules sont autorisées, sans conditions, les destinations ou sous destinations de constructions précisées dans l’article 4 des dispositions générales et qui ne sont pas mentionnées dans les destinations de constructions interdites ou soumises à condition.

Ue, Ue1, Ue2, Ue3 et Ue4 2 - DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS INTERDITES Les destinations ou sous destinations de constructions suivantes sont interdites sur l’ensemble de la zone :

• Exploitation agricole ;
• Habitation ;
• Hébergement hôtelier et touristique ;
• Cinéma.

Les destinations de constructions suivantes sont interdites uniquement en zone Ue1, Ue2, Ue3 et Ue4 :

• Commerce de gros ;
• Centre de congrès et d’exposition.

Les destinations de constructions suivantes sont interdites uniquement en zone Ue2 et Ue3 :

• Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle. Les destinations de construction suivantes sont interdites uniquement en zone Ue1 et Ue4 :
• Exploitation forestière ;
• Industrie ;
• Entrepôt. Les destinations de construction suivantes sont interdites uniquement en zones Ue et Ue3 :
• Restauration. Les destinations de construction suivantes sont interdites uniquement en zone Ue3 :
• Bureau.

Ue, Ue1, Ue2, Ue3 et Ue4 3 - DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS SOUMISES A CONDITION PARTICULIERE Sans objet.

Ue, Ue1, Ue2, Ue3 et Ue4 4 - MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE Sans objet.

Nonobstant les paragraphes suivants, les constructions, ouvrages techniques et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peuvent bénéficier de dérogations. Implantations des constructions :

Uniquement en zones Ue et Ue3 : Les constructions doivent être édifiées à au moins 3.00 m de l’alignement des voies et des emprises ouvertes à la circulation publique existantes ou à créer. Les constructions pourront être édifiées librement par rapport aux limites séparatives.

Nonobstant le paragraphe précédent, les extensions de bâtiments existants pourront conserver les principes d’implantation existants.

Uniquement en zone Ue1 : Les constructions doivent être édifiées à au moins 5.00 m de l’alignement des voies et des emprises ouvertes à la circulation publique existantes ou à créer. Les constructions doivent être édifiées à au moins 5.00 m des limites des autres zones U, mais pourront être édifiées librement par rapport aux autres limites séparatives.

Nonobstant le paragraphe précédent, les extensions de bâtiments existants pourront conserver les principes d’implantation existants.

Uniquement en zone Ue2 : Les constructions doivent être édifiées à au moins 3.00 m de l’alignement des voies et des emprises ouvertes à la circulation publique existantes ou à créer. Les constructions doivent être édifiées à au moins 3.00 m des limites des zones Ap, mais pourront être édifiées librement par rapport aux autres limites séparatives. Nonobstant le paragraphe précédent, les extensions de bâtiments existants pourront conserver les principes d’implantation existants.

Uniquement en zone Ue4 : Les constructions doivent être édifiées à au moins 3.00 m de l’alignement des voies et des emprises ouvertes à la circulation publique existantes ou à créer. Les constructions doivent être édifiées à au moins 3.00 m des limites séparatives. Nonobstant le paragraphe précédent, les extensions de bâtiments existants pourront conserver les principes d’implantation existants.

Emprise au sol maximale :

Uniquement en zone Ue : L’emprise au sol sera au maximum de 60 % de la superficie de l’unité foncière.

Uniquement en zones Ue1 et Ue3 : L’emprise au sol sera au maximum de 50 % de la superficie de l’unité foncière.

Uniquement en zone Ue2 : L’emprise au sol sera au maximum de 40 % de la superficie de l’unité foncière.

Uniquement en zone Ue4 : L’emprise au sol sera au maximum de 30 % de la superficie de l’unité foncière.

Hauteur maximale :

Uniquement en zone Ue : La hauteur maximale des constructions est fixée à 12.00 m au faîtage. Lors d’opération de démolition / reconstruction la hauteur pourra être égale à l’ancienne hauteur du bâtiment. Uniquement en zones Ue1 et Ue2 : La hauteur maximale des constructions est fixée à 10.00 m au faîtage. Lors d’opération de démolition / reconstruction la hauteur pourra être égale à l’ancienne hauteur du bâtiment. Uniquement en zone Ue3 : La hauteur au faîtage des constructions sera au maximum égale à la hauteur au faîtage de la plus haute construction existante sur la zone au moment de l’approbation du PLU. Uniquement en zone Ue4 : La hauteur maximale des constructions est fixée à 6.50 m au faîtage.

Volume des constructions :

Uniquement en zones Ue, Ue3 et Ue4 :

Non réglementé.

Uniquement en zones Ue1 et Ue2 :

Les constructions doivent présenter des formes, des volumes, des proportions, des ouvertures et fermetures en harmonie avec les constructions avoisinantes.

Dans le cas de dispositions architecturales innovantes, de recherche contemporaine et de démarche environnementale (notamment en termes d’architecture bioclimatique et dans un objectif d’efficacité énergétique), ces dispositions pourront être adaptées

Nonobstant les paragraphes suivants, les constructions, ouvrages techniques et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peuvent bénéficier de dérogations.

Nonobstant les paragraphes suivants, dans le cas d’un projet architectural particulièrement bien intégré dans son environnement et pour la performance énergétique, il peut être autorisé des dérogations.

Caractéristiques architecturales des façades :

L’aspect général des constructions, devra s’harmoniser par la composition générale des façades, par leurs aspects, avec la typologie architecturale dominante du secteur.

Les façades des constructions devront être composées d'au moins deux des aspects suivants :

• Enduits de couleur ocre clair ;
• Métallique dans des nuances de gris clair ;
• Bois d'aspect naturel.

Nonobstant les règles ci-dessus, les vitrines sont autorisées.

Les devantures devront présenter un aspect sobre.

Les enseignes auront un aspect sobre et seront plaquées en façade. Elles seront intégrées à la composition architecturale de la devanture dans la limite de 1/10e de la surface de la façade concernée. Les enseignes lumineuses sont proscrites.

Caractéristiques architecturales des toitures :

Les toitures seront au minimum à 2 pans.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions existantes au moment de l’approbation du présent PLU qui pourront conserver la forme de toiture existante au moment de l’approbation du PLU.

Nonobstant le paragraphe précédent, les toitures mono-pans pour les bâtiments annexes accolés au bâtiment principal ou à un mur de soutènement sont autorisées.

La pente de toit sera au minimum de 25 %.

Le faîtage sera parallèle à la façade ayant la plus grande longueur de la construction.

Les débords de toiture sont obligatoires. Ils seront compris entre 0.60 et 1.40 m sauf :

• Si la rive est au droit d'un mur mitoyen ;
• Pour les façades (ou équivalent) implantées en limites séparatives ;
• En cas de survol interdit du domaine public ;
• Pour les annexes, où ce débord minimum est porté à 0.20 m le tout devant être cohérent avec la volumétrie de la construction ;
• Dispositions existantes contraires, qui pourront être conservées.

Dans tous les cas, ils devront être dimensionnés de manière cohérente avec la volumétrie de la construction.

Les couvertures devront avoir un aspect bac acier ou aspect tuile plate de teinte grise, ardoise ou lauze ou être des tuiles photovoltaïques de teinte sombre, uniforme, et anti-éblouissants. Dans le cas où ces tuiles photovoltaïques ne couvrent pas l'intégralité du toit, il est imposé un aspect bac acier dans une teinte identique à celle des tuiles pour les parties de toitures non couvertes.

Caractéristiques des clôtures :

Les clôtures sont facultatives. Toutefois, lorsqu’elles existent elles doivent être constituées :

• Soit d’un mur bahut (hauteur maximale de 0.60 m) surmonté d’un dispositif à clairevoie (grille, grillage, ferronnerie, barrière bois, etc.) avec un espace minimum de 3 cm entre tout élément structurant le dispositif à clairevoie, sur une hauteur maximale (mur bahut + grillage) de 1.60 m, dispositif pouvant être doublé par une haie bocagère vive sur une hauteur maximale de 2.00 m ;
• Soit d’un dispositif à clairevoie (grille, grillage, ferronnerie, barrière bois, etc.) avec un espace minimum de 3 cm entre tout élément structurant le dispositif à clairevoie, sur une hauteur maximale de 1.60 m, dispositif pouvant être doublé par une haie bocagère vive sur une hauteur maximale de 2.00 m ;
• Soit d’une haie bocagère vive sur une hauteur maximale de 2.00 m.

Les haies devront être composées d’essences variées (3 essences minimum par haie) et adaptées à la région.

Les haies monospécifiques type lauriers, bambous ou thuyas sont interdites.

Le portail doit être harmonieux avec la clôture et avec la construction principale (matériau et couleur). Sa hauteur maximale est limitée à 2.00 m, cette hauteur devant être proportionnée à la clôture (ceci pouvant anticiper la pousse des végétaux en cas de création de haie).

Il est recommandé de créer des clôtures perméables afin notamment de faciliter la circulation de la faune.

Les haies, comme l’ensemble de la végétation, devront respecter les obligations légales de débroussaillement (OLD), le pétitionnaire devant se renseigner utilement sur les dispositions en cours de validité.

Insertion et qualité environnementale des constructions :

Les panneaux solaires (thermiques et photovoltaïques) sont uniquement autorisés en toiture à condition d'être alignés sur les rives de toitures

Ils devront être de finition lisse et de teinte sombre, uniforme, anti-éblouissants avec un cadre de coloris sombre et de finition mate.

Les éoliennes de toutes sortes sont interdites.

Ue, Ue1, Ue2, Ue3 et Ue4 7 - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

La construction devra respecter la topographie existante afin d’assurer une insertion correcte du bâtiment dans le milieu bâti ou naturel environnant en limitant les terrassements au strict nécessaire.

Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les délaissés des aires de stationnement, seront à dominante végétale composée d’essences locales, variées et non invasives.

Les locaux, installations techniques et dépôts de matériel et matériaux ne pourront être réalisés que sous réserve d’intégration paysagère, notamment depuis l’espace public.

Les espaces minéraux devront être choisis en harmonie avec les matériaux retenus pour les bâtiments et avec le traitement du paysage végétal.

Les murs de soutènement seront cohérents avec l’architecture dominante de la parcelle.

Stationnement des véhicules motorisés :

Le stationnement des véhicules automobiles doit être assuré en dehors des voies publiques.

Toutes les places de parking devront avoir une largeur minimum de 2.50 m et une profondeur minimum de 5.00m. Le nombre de places de stationnement en enfilade est limité à 2.

Les espaces de manœuvre et parkings extérieurs, lorsqu’ils ne sont pas aménagés sur des soussols, seront constitués de matériaux drainants limitant l’imperméabilité des sols. Ils devront être plantés à raison d’un arbre de 2.00 m au collet minimum par tranche entamée de 3 places.

Pour les constructions à usage de bureau, il est exigé au moins 1 place de stationnement pour 30 m2 de surface de plancher entamés.

Pour les constructions à usage d’artisanat et commerces de détail, et les activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, il est exigé au moins 1 place de stationnement pour 25 m2 de surface de plancher entamés recevant du public sauf en zone Ue1 où ce seuil est fixé à 20 m2.

Pour les constructions à usage d’industrie, il est exigé au moins 1 place de stationnement pour 80 m2 de surface de plancher entamés. Dans tous les cas, le nombre de places de stationnement devra répondre aux besoins des constructions et installations.

Pour les constructions à usage de commerce de gros, il est exigé au moins 1 place de stationnement pour 60 m2 de surface de plancher entamés recevant du public.

Pour les constructions à usage de restauration, il est exigé au moins 1 place de stationnement pour 10 m2 de surface de plancher entamés recevant du public.

Pour les constructions à usage d’exploitation forestière, il est exigé 2 places de stationnement minimum. Dans tous les cas, le nombre de places de stationnement devra répondre aux besoins des constructions et installations.

Pour les constructions à usage d’entrepôt, il est exigé au moins 1 place de stationnement pour 150 m2 de surface de plancher entamés. Dans tous les cas, le nombre de places de stationnement devra répondre aux besoins des constructions et installations.

Pour les autres constructions, le nombre de places de stationnement doit correspondre aux besoins des constructions et installations.

Stationnement des vélos :

Voir dispositions générales, article « Stationnement des vélos ».

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés. Leurs caractéristiques doivent notamment répondre autant que possible aux besoins de la circulation, de l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie et, plus largement, de la protection civile et de la gestion communale. La largeur des voies nouvelles ne pourra être inférieure à 6.00 m en double sens et à 3.50 m en sens unique, sauf impossibilité technique (emprise insuffisante entre deux constructions existantes). La bande roulante ne devra pas être inférieure à 5.00 m à double sens et 3.50 m à sens unique, et les trottoirs à 1.40 m. Les entrées, zones de manœuvres, portes de garages et les portails doivent être aménagés de telle façon que le stationnement des véhicules avant l’entrée sur les propriétés s’effectue hors du domaine public.

Les locaux et les installations techniques (boitiers, coffrets, armoires, regards, …) destinés à recevoir les divers équipements nécessaires au fonctionnement des réseaux, doivent être intégrés aux constructions, aux murs de clôture ou dans le sol. En cas d'impossibilité technique justifiée, ils doivent être intégrés à la composition générale du paysage, de manière à s'y insérer dans les meilleures conditions, et doivent participer à l'aménagement paysager des abords des constructions. Eau potable

Toute construction (ou installation ou aménagement) requérant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution. Assainissement des eaux usées

Voir dispositions générales, article « Assainissement ». Gestion des eaux pluviales

Toutes les mesures doivent être prises pour limiter l’imperméabilisation du terrain d’assiette du projet et pour assurer la maîtrise des écoulements/ruissellements des eaux pluviales sur le terrain. Les installations permettant la récupération et l’utilisation des eaux pluviales sont autorisées et encouragées (cuve de stockage en surface ou enterrée). En aucun cas, le raccordement au réseau public d'eaux usées ou aux canaux d’arrosage ne sera admis. Lorsqu'il existe un réseau collectif spécifique en capacité de recueillir les eaux pluviales, les surfaces imperméabilisées sur le terrain doivent être évacuées dans ledit réseau.

En l’absence de réseau ou d’insuffisance de celui-ci, les aménagements nécessaires à une gestion alternative des eaux pluviales (rétention, infiltration…) et un traitement naturel des eaux sur le terrain d’assiette du projet sont requis et à la charge exclusive du propriétaire. Dans ce cas, les eaux pluviales devront être traitées à l’échelle du terrain d’assiette par l’intermédiaire de dispositifs individuels adaptés à l’opération et au terrain sans porter préjudice aux fonds voisins.

Dans ce cadre il est imposé une rétention des eaux pluviales d’au moins 40l/m² de surfaces imperméabilisées. Cette rétention devra être réalisée selon les normes techniques en vigueur, notamment par un positionnement en aval des zones imperméabilisées. La suffisance du dispositif devra être démontrée (à cet effet, une note de dimensionnement pourra être demandée par le service instructeur).

Exemple de rétention possible : surface perméable, chaussée poreuse, puits filtrant, noue et fossé, tranchée drainante, bassin de rétention …

Réseaux électriques, de gaz, téléphoniques et de télédistribution

Pour toute construction ou installation nouvelle sur une propriété privée, les réseaux électriques, de gaz, de distribution téléphonique et de télédistribution ainsi que les branchements doivent être réalisés en souterrain, sauf en cas d’impossibilité technique ou de coût hors de proportion avec l’aménagement prévu.

Infrastructures et réseaux de communications numériques

Les nouvelles constructions doivent être raccordées au réseau de télécommunication numérique ou en cas d’absence de celui-ci prévoir les attentes et fourreaux nécessaires à sa mise en service.

Uep, Uep1 et Uep2 1 - DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS AUTORISEES Seules sont autorisées, sans condition, les destinations ou sous destinations de constructions précisées dans l’article 4 des dispositions générales et qui ne sont pas mentionnées dans les destinations de constructions interdites ou soumises à condition.

Uep, Uep1 et Uep2 2 - DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS INTERDITES Les destinations ou sous destinations de constructions suivantes sont interdites sur l’ensemble des zones :

• Exploitation agricole et forestière ;
• Habitation ;
• Commerce et activités de service ;
• Industrie ;
• Entrepôt ;
• Centre de congrès et d’exposition.

Les destinations de constructions suivantes sont interdites uniquement en zone Uep1 et Uep2 :

• Bureau.

Uep, Uep1 et Uep2 3 - DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS SOUMISES A CONDITION PARTICULIERE Sans objet.

Uep, Uep1 et Uep2 4 - MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE Sans objet.

Ucamp 1 - DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS AUTORISEES Seules sont autorisées, sans condition, les destinations ou sous destinations de constructions précisées dans l’article 4 des dispositions générales et qui ne sont pas mentionnées dans les destinations de constructions interdites ou soumises à condition.

Ucamp 2 - DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS INTERDITES Les destinations ou sous destinations de constructions suivantes sont interdites sur l’ensemble de la zone sauf lorsqu’elles sont en lien avec l’activité du camping détaillée sous condition :

• Exploitation agricole et forestière ;
• Habitation ;
• Artisanat et commerce de détail ;
• Restauration ;
• Commerce de gros ;
• Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle ;
• Cinéma ;
• Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire.

Ucamp 3 - DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS SOUMISES A CONDITION PARTICULIERE La destination hébergement hôtelier et touristique est autorisée uniquement sous la forme de terrains de camping (tente, caravanes, HLL…), ainsi que leurs activités liées (équipements sportifs ou de loisirs, commerce, restauration, etc.) et un logement de fonction limité à 100 m² de surface de plancher par camping.

Ucamp 4 - MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE Sans objet.

Implantations des constructions : Uniquement en zone Uep : Les constructions peuvent s’implanter librement. Uniquement en zones Uep1 et Uep2 : Les constructions doivent être édifiées à au moins 3.00 m de l’alignement des voies et des emprises ouvertes à la circulation publique existantes ou à créer. Les constructions doivent être édifiées à au moins 5.00 m des limites des autres zones, mais pourront être édifiées librement par rapport aux autres limites séparatives. Nonobstant le paragraphe précédent, les extensions de bâtiments existants pourront conserver les principes d’implantation existants.

Emprise au sol maximale :

Sur l’ensemble des zones : Non réglementé.

Hauteur maximale :

Uniquement en zone Uep : La hauteur au faîtage des constructions sera au maximum égale à l’altitude maximum (côte NGF) au faîtage de la plus haute construction existante sur la zone au moment de l’approbation du PLU. Uniquement en zone Uep1 : La hauteur maximale des constructions est fixée à 6.50 m au faîtage. Uniquement en zone Uep2 : La hauteur maximale des constructions est fixée à 12.00 m au faîtage. Lors d’opération de démolition / reconstruction la hauteur pourra être égale à l’ancienne hauteur du bâtiment.

Volume des constructions :

Sur l’ensemble des zones : Non réglementé.

Nonobstant les paragraphes suivants, les constructions, ouvrages techniques et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peuvent bénéficier de dérogations. Implantations des constructions :

Les constructions doivent être édifiées à au moins 3.00 m de l’alignement des voies et des emprises ouvertes à la circulation publique existantes ou à créer. Les constructions doivent être édifiées à au moins 3.00 m des limites séparatives. Nonobstant le paragraphe précédent, les extensions de bâtiments existants pourront conserver les principes d’implantation existants.

Emprise au sol maximale :

L’emprise au sol sera au maximum de 25 % de la superficie de l’unité foncière.

Hauteur maximale :

La hauteur maximale des constructions est fixée à 6.50 m au faîtage. Volume des constructions :

Les constructions doivent présenter des formes, des volumes, des proportions, des ouvertures et fermetures en harmonie avec les constructions avoisinantes de même typologie.

Dans le cas de dispositions architecturales innovantes, de recherche contemporaine et de démarche environnementale (notamment en termes d’architecture bioclimatique et dans un objectif d’efficacité énergétique), ces dispositions pourront être adaptées.

Nonobstant les paragraphes suivants, les équipements d’intérêts collectifs et de services publics peuvent bénéficier de dérogations, à l’exception des clôtures.

Nonobstant les paragraphes suivants, dans le cas d’un projet architectural particulièrement bien intégré dans son environnement et pour la performance énergétique, il peut être autorisé des dérogations.

Caractéristiques architecturales des façades :

Les annexes et extensions des constructions existantes devront être en harmonie avec le bâtiment principal. Dans le cas contraire, les façades doivent être traitées en harmonie avec les façades voisines, de façon à respecter le caractère local des constructions, les principes propres aux typologies dominantes et l'unité de la rue ou de l’ilot.

Les façades d'une même construction ouvrant sur une même rue doivent être traitées de manière homogène dans les mêmes matériaux et les mêmes teintes.

Les murs séparatifs et les murs aveugles apparentés d'un bâtiment doivent avoir un aspect qui s'harmonise avec celui des façades.

Les façades pourront avoir soit :

• Un aspect enduit naturel avec 2 teintes maximum par construction ou un camaïeu de couleurs, une teinte d’enduit uniforme sur chaque façade, et des couleurs non criardes. Les teintes présentées devront être claires et lumineuses, ou pastels. Dans tous les cas, les teintes dont l’aspect dominant est le blanc, le rouge, le rose, le violet, le noir ou toute autre teinte sombre sont interdites.
• Un aspect bois brut ou vernis à lisses horizontales ou verticales dans la limite de 4/5 de la surface totale de la façade ;
• Un aspect pierre de pays apparente ou jointoyée pour les soubassements ainsi que sur un maximum de 20 % de la surface totale de chaque façade.
• En zone Uep uniquement, le béton est également autorisé (son utilisation et son aspect devront s’inspirer de l’utilisation déjà existante du matériau sur la zone).

Les rez-de-chaussée devront être obligatoirement présenter un aspect maçonné.

Les vérandas sont autorisées en extension du bâtiment principal dans la limite de 30% de l’emprise au sol des constructions existantes par unité foncière et à condition qu’elles forment un ensemble architectural et paysager cohérent avec les constructions.

Les cabanons / abris de jardins pourront être en bois.

Les serres de moins de 20 m² d’emprise au sol et de moins de 2.50 m de hauteur sont autorisées nonobstant les règles applicables à la zone.

Les enseignes auront un aspect sobre et seront plaquées en façade et/ou posées perpendiculairement sur un bras métallique dans les limites du rez-de-chaussée (débord maximum hors-tout c'est-à-dire fixations comprises : 0.80 m et n’excédant pas 1/10è de la distance entre les alignements bâtis parallèles). Les enseignes seront intégrées à la composition architecturale de la devanture. Les enseignes lumineuses sont proscrites.

Caractéristiques architecturales des toitures :

Uniquement en zone Uep :

Les pentes de toiture sont non réglementées.

Uniquement en zone Uep1 et Uep2 :

Pour les toitures à plusieurs pans, les pentes des toitures seront comprises entre 50% et 100% maximum. Pour les toitures monopan et les annexes de moins de 20 m² d’emprise au sol, la pente de toiture pourra être de 30 à 100 %.

Dans l’ensemble des zones :

Les annexes et extensions des constructions existantes devront être en harmonie avec le bâtiment principal. Dans les autres cas, l’aspect général des constructions, devra s’harmoniser par la composition générale des toitures, par leurs aspects, avec la typologie architecturale dominante du secteur.

Le nombre de pans est libre.

Pour les toitures présentant plusieurs pans, les débords de toiture sont obligatoires. Ils seront compris entre 0.60 et 1.40 m sauf :

• Si la rive est au droit d'un mur mitoyen ;
• Pour les façades (ou équivalent) implantées en limites séparatives ;
• En cas de survol interdit du domaine public ;
• Pour les annexes, où ce débord minimum est porté à 0.20 m le tout devant être cohérent avec la volumétrie de la construction ;
• Dispositions existantes contraires, qui pourront être conservées.

Dans tous les cas, ils devront être dimensionnés de manière cohérente avec la volumétrie de la construction.

Nonobstant ces règles, les toitures terrasses sont autorisées à condition :

• Dans l’ensemble des zones, d’être non accessibles ;
• Uniquement en zone Uep1 et Uep2, d'être obligatoirement végétalisées.

Les puits de lumière sont autorisés dans le toit.

Les ouvertures en toiture (châssis) sont admises dans le plan du toit, représentant au maximum 25 % de la surface du pan de toiture. Elles devront obligatoirement être plus hautes que larges.

Les ouvertures en toiture sont aussi autorisées en saillie sous forme de lucarnes que l'on pourra retrouver sous forme de lucarne fenière (sauf la lucarne œil de bœuf), dont les 2/3 au minimum devront être au-dessus de l’égout. Les lucarnes autorisées sont celles présentées ci-dessous :

Lucarne à croupe :

Lucarne bâtière :

Lucarne fenière ou pendante :

Lucarne œil de bœuf :

Les lucarnes fenières sont limitées à une par construction.

Les fenêtres des lucarnes doivent être de forme carrée ou plus hautes que larges sauf pour les lucarnes œil de bœuf qui seront de forme ronde ou ovale.

Les dimensions des lucarnes, et plus particulièrement leur largeur ou diamètre, ne peuvent être supérieures aux dimensions des ouvertures de la façade correspondante sauf pour les lucarnes fenières.

La largeur des baies, hors-tout, des lucarnes ne peut excéder 1.20 m et leur hauteur à 1.80 m.

Ces dimensions sont portées à 2.00 m par 2.00 m pour les lucarnes fenières.

La longueur minimum des débords de toiture pour les lucarnes est portée à 0.20 m.

Les rives des lucarnes seront fines et les jouées non vitrées.

Les couvertures devront avoir un aspect :

• Bac acier ou aspect tuile plate de teinte grise, ardoise ou lauze ;
• Bardeaux de mélèze ;

ou être des tuiles photovoltaïques de teinte sombre, uniforme, et anti-éblouissantes.

Les cheminées devront présenter un aspect mat.

Caractéristiques des menuiseries, balcons et éléments divers :

Les menuiseries devront présenter un aspect bois, ou être de couleur blanche, gris anthracite ou assortie à la façade, sauf pour :

• Les portes d’entrée dont l'aspect est libre ;
• Les volets et ventaux, qui devront présenter un aspect bois non peint, ou être d'une teinte non criarde, différente de celle de la façade (tonalité 1 ou 2 ton plus foncée ou couleur différente), les teintes dont l’aspect dominant est le blanc, le rouge, le rose, le violet, le noir ou toute autre teinte sombre étant interdites, sauf pour les volets roulants qui pourront présenter une teinte sombre cohérente avec celle des autres menuiseries.

Les balcons devront être de caractère local.

Les grilles de fenêtre sont autorisées seulement en rez-de-chaussée.

Caractéristiques des clôtures :

Les clôtures sont facultatives. Toutefois, lorsqu’elles existent elles doivent être constituées :

• Soit d’un mur bahut (hauteur maximale de 0.60 m) surmonté d’un dispositif à clairevoie (grille, grillage, ferronnerie, barrière bois, etc.) avec un espace minimum de 3 cm entre tout élément structurant le dispositif à clairevoie, sur une hauteur maximale (mur bahut + grillage) de 1.60 m, dispositif pouvant être doublé par une haie bocagère vive sur une hauteur maximale de 2.00 m ;
• Soit d’un dispositif à clairevoie (grille, grillage, ferronnerie, barrière bois, etc.) avec un espace minimum de 3 cm entre tout élément structurant le dispositif à clairevoie, sur une hauteur maximale de 1.60 m, dispositif pouvant être doublé par une haie bocagère vive sur une hauteur maximale de 2.00 m ;
• Soit d’une haie bocagère vive sur une hauteur maximale de 2.00 m.

Les haies devront être composées d’essences variées (3 essences minimum par haie) et adaptées à la région.

Les haies monospécifiques type lauriers, bambous ou thuyas sont interdites.

Le portail doit être harmonieux avec la clôture et avec la construction principale (matériau et couleur). Sa hauteur maximale est limitée à 2.00 m, cette hauteur devant être proportionnée à la clôture (ceci pouvant anticiper la pousse des végétaux en cas de création de haie).

Il est recommandé de créer des clôtures perméables afin notamment de faciliter la circulation de la faune.

Les haies, comme l’ensemble de la végétation, devront respecter les obligations légales de débroussaillement (OLD), le pétitionnaire devant se renseigner utilement sur les dispositions en cours de validité.

Insertion et qualité environnementale des constructions :

Les panneaux solaires (thermiques et photovoltaïques) sont autorisés.

Ils devront être de finition lisse et de teinte sombre, uniforme, anti-éblouissants avec un cadre de coloris sombre et de finition mate.

En toiture, lorsqu’ils ne couvrent pas l’ensemble d’un pan de toit, les panneaux devront être regroupés sous une forme simple rectangulaire, en bande horizontale. Ils devront suivre la même pente que celle du toit.

Les éoliennes de toutes sortes sont interdites.

Uep, Uep1 et Uep2 7 - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

La construction devra respecter la topographie existante afin d’assurer une insertion correcte du bâtiment dans le milieu bâti ou naturel environnant en limitant les terrassements au strict nécessaire.

Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les délaissés des aires de stationnement, seront à dominante végétale composée d’essences locales, variées et non invasives.

Il est imposé au moins 20 % d’espaces verts sur l’unité foncière.

Les locaux et installations techniques ne pourront être réalisés que sous réserve d’intégration paysagère.

Les espaces minéraux devront être choisis en harmonie avec les matériaux retenus pour les bâtiments et avec le traitement du paysage végétal. Les murs de soutènement seront cohérents avec l’architecture dominante de la parcelle.

Nonobstant les paragraphes suivants :

• Les équipements d’intérêts collectifs et de services publics peuvent bénéficier de dérogations, à l’exception des clôtures ;
• Dans le cas d’un projet architectural particulièrement bien intégré dans son environnement et pour la performance énergétique, il peut être autorisé des dérogations ;
• Les bungalows, mobil homes (ou équivalents) pourront reprendre les aspects des constructions de même typologie existantes sur la zone au moment de l’approbation du PLU. Ils devront dans tous les cas présenter une intégration correcte dans les paysages environnants, notamment par des couleurs neutres, le blanc sur les façades et toute couleur criarde étant interdits ;
• Les hébergements insolites devront dans tous les cas présenter une intégration correcte dans les paysages environnants, notamment par des couleurs neutres, le blanc sur les façades et toute couleur criarde étant interdits. Pour les hébergements reproduisant un habitat typique d’une autre région ou pays, le respect du caractère traditionnel de cette construction devra être démontré.

Caractéristiques architecturales des façades :

Les annexes et extensions des constructions existantes devront être en harmonie avec le bâtiment principal. Dans le cas contraire, les façades doivent être traitées en harmonie avec les façades voisines, de façon à respecter le caractère local des constructions, les principes propres aux typologies dominantes et l'unité de la rue ou de l’ilot.

Les façades d'une même construction ouvrant sur une même rue doivent être traitées de manière homogène dans les mêmes matériaux et les mêmes teintes.

Les murs séparatifs et les murs aveugles apparentés d'un bâtiment doivent avoir un aspect qui s'harmonise avec celui des façades.

Les façades pourront avoir soit :

• Un aspect enduit naturel avec 2 teintes maximum par construction ou un camaïeu de couleurs, une teinte d’enduit uniforme sur chaque façade, et des couleurs non criardes. Les teintes présentées devront être claires et lumineuses, ou pastels. Dans tous les cas, les teintes dont l’aspect dominant est le blanc, le rouge, le rose, le violet, le noir ou toute autre teinte sombre sont interdites.
• Un aspect bois brut ou vernis à lisses horizontales ou verticales dans la limite de 4/5 de la surface totale de la façade ;
• Un aspect pierre de pays apparente ou jointoyée pour les soubassements ainsi que sur un maximum de 20 % de la surface totale de chaque façade.

Dans tous les cas, les teintes dont l’aspect dominant est le blanc sont interdites.

Les rez-de-chaussée devront être obligatoirement présenté un aspect maçonné.

Les vérandas sont autorisées en extension du bâtiment principal dans la limite de 30% de l’emprise au sol des constructions existantes par unité foncière et à condition qu’elles forment un ensemble architectural et paysager cohérent avec les constructions.

Les cabanons / abris de jardins pourront être en bois.

Les serres de moins de 20 m² d’emprise au sol et de moins de 2.50 m de hauteur sont autorisées nonobstant les règles applicables à la zone.

Les enseignes auront un aspect sobre et seront plaquées en façade et/ou posées perpendiculairement sur un bras métallique dans les limites du rez-de-chaussée (débord maximum hors-tout c'est-à-dire fixations comprises : 0.80 m et n’excédant pas 1/10è de la distance entre les alignements bâtis parallèles). Les enseignes seront intégrées à la composition architecturale de la devanture. Les enseignes lumineuses sont proscrites.

Caractéristiques architecturales des toitures :

Les annexes et extensions des constructions existantes devront être en harmonie avec le bâtiment principal. Dans les autres cas, l’aspect général des constructions, devra s’harmoniser par la composition générale des toitures, par leurs aspects, avec la typologie architecturale dominante du secteur.

Le nombre de pans est libre.

Pour les toitures à plusieurs pans, les pentes des toitures seront comprises entre 50% et 100% maximum. Pour les toitures monopan et les annexes de moins de 20 m² d’emprise au sol, la pente de toiture pourra être de 30 à 100 %.

Les débords de toiture sont obligatoires. Ils seront compris entre 0.60 et 1.40 m sauf :

• Si la rive est au droit d'un mur mitoyen ;
• Pour les façades (ou équivalent) implantées en limites séparatives ;
• En cas de survol interdit du domaine public ;
• Pour les annexes, où ce débord minimum est porté à 0.20 m le tout devant être cohérent avec la volumétrie de la construction ;
• Dispositions existantes contraires, qui pourront être conservées.

Dans tous les cas, ils devront être dimensionnés de manière cohérente avec la volumétrie de la construction.

Nonobstant ces règles, les toitures terrasses sont autorisées à condition d'être obligatoirement végétalisées et non accessibles.

Les puits de lumière sont autorisés dans le toit.

Les ouvertures en toiture (châssis) sont admises dans le plan du toit, représentant au maximum 25 % de la surface du pan de toiture. Elles devront obligatoirement être plus hautes que larges.

Les ouvertures en toiture sont aussi autorisées en saillie sous forme de lucarnes que l'on pourra retrouver sous forme de lucarne fenière (sauf la lucarne œil de bœuf), dont les 2/3 au minimum devront être au-dessus de l’égout. Les lucarnes autorisées sont celles présentées ci-dessous :

Lucarne à croupe :

Lucarne bâtière :

Lucarne fenière ou pendante :

Lucarne œil de bœuf :

Les lucarnes fenières sont limitées à une par construction.

Les fenêtres des lucarnes doivent être de forme carrée ou plus hautes que larges sauf pour les lucarnes œil de bœuf qui seront de forme ronde ou ovale.

Les dimensions des lucarnes, et plus particulièrement leur largeur ou diamètre, ne peuvent être supérieures aux dimensions des ouvertures de la façade correspondante sauf pour les lucarnes fenières.

La largeur des baies, hors-tout, des lucarnes ne peut excéder 1.20 m et leur hauteur à 1.80 m.

Ces dimensions sont portées à 2.00 m par 2.00 m pour les lucarnes fenières.

La longueur minimum des débords de toiture pour les lucarnes est portée à 0.20 m.

Les rives des lucarnes seront fines et les jouées non vitrées.

Les couvertures devront avoir un aspect :

• Bac acier ou aspect tuile plate de teinte grise, ardoise ou lauze ;
• Bardeaux de mélèze ;

ou être des tuiles photovoltaïques de teinte sombre, uniforme, et anti-éblouissantes.

Les cheminées devront présenter un aspect mat.

Caractéristiques des menuiseries, balcons et éléments divers :

Les menuiseries devront présenter un aspect bois, ou être de couleur blanche, gris anthracite ou assortie à la façade, sauf pour :

• Les portes d’entrée dont l'aspect est libre ;
• Les volets et ventaux, qui devront présenter un aspect bois non peint, ou être d'une teinte non criarde, différente de celle de la façade (tonalité 1 ou 2 ton plus foncée ou couleur différente), les teintes dont l’aspect dominant est le blanc, le rouge, le rose, le violet, le noir ou toute autre teinte sombre étant interdites, sauf pour les volets roulants qui pourront présenter une teinte sombre cohérente avec celle des autres menuiseries.

Les balcons devront être de caractère local.

Les grilles de fenêtre sont autorisées seulement en rez-de-chaussée.

Caractéristiques des clôtures :

Les clôtures sont facultatives. Toutefois, lorsqu’elles existent elles doivent être constituées :

• Soit d’un mur bahut (hauteur maximale de 0.60 m) surmonté d’un dispositif à clairevoie (grille, grillage, ferronnerie, barrière bois, etc.) avec un espace minimum de 3 cm entre tout élément structurant le dispositif à clairevoie, sur une hauteur maximale (mur bahut + grillage) de 1.60 m, dispositif pouvant être doublé par une haie bocagère vive sur une hauteur maximale de 2.00 m ;
• Soit d’un dispositif à clairevoie (grille, grillage, ferronnerie, barrière bois, etc.) avec un espace minimum de 3 cm entre tout élément structurant le dispositif à clairevoie, sur une hauteur maximale de 1.60 m, dispositif pouvant être doublé par une haie bocagère vive sur une hauteur maximale de 2.00 m ;
• Soit d’une haie bocagère vive sur une hauteur maximale de 2.00 m.

Les haies devront être composées d’essences variées (3 essences minimum par haie) et adaptées à la région.

Les haies monospécifiques type lauriers, bambous ou thuyas sont interdites.

Le portail doit être harmonieux avec la clôture et avec la construction principale (matériau et couleur). Sa hauteur maximale est limitée à 2.00 m, cette hauteur devant être proportionnée à la clôture (ceci pouvant anticiper la pousse des végétaux en cas de création de haie). Il est recommandé de créer des clôtures perméables afin notamment de faciliter la circulation de la faune. Les haies, comme l’ensemble de la végétation, devront respecter les obligations légales de débroussaillement (OLD), le pétitionnaire devant se renseigner utilement sur les dispositions en cours de validité. Insertion et qualité environnementale des constructions : Les panneaux solaires (thermiques et photovoltaïques) sont autorisés. Ils devront être de finition lisse et de teinte sombre, uniforme, anti-éblouissants avec un cadre de coloris sombre et de finition mate. En toiture, lorsqu’ils ne couvrent pas l’ensemble d’un pan de toit, les panneaux devront être regroupés sous une forme simple rectangulaire, en bande horizontale. Ils devront suivre la même pente que celle du toit. Les éoliennes de toutes sortes sont interdites.

Ucamp 7 - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS#

La construction devra respecter la topographie existante afin d’assurer une insertion correcte du bâtiment dans le milieu bâti ou naturel environnant en limitant les terrassements au strict nécessaire. Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les délaissés des aires de stationnement, seront à dominante végétale composée d’essences locales, variées et non invasives. Il est imposé au moins 50 % d’espaces verts sur l’unité foncière. Les locaux et installations techniques ne pourront être réalisés que sous réserve d’intégration paysagère. Les espaces minéraux devront être choisis en harmonie avec les matériaux retenus pour les bâtiments et avec le traitement du paysage végétal. Les murs de soutènement seront cohérents avec l’architecture dominante de la parcelle.

Stationnement des véhicules motorisés : Le stationnement des véhicules automobiles doit être assuré en dehors des voies publiques. Toutes les places de parking devront avoir une largeur minimum de 2.50 m et une profondeur minimum de 5.00m. Le nombre de places de stationnement en enfilade est limité à 2. Les espaces de manœuvre et parkings extérieurs, lorsqu’ils ne sont pas aménagés sur des soussols, seront constitués de matériaux drainants limitant l’imperméabilité des sols. Ils devront être plantés à raison d’un arbre de 2.00 m au collet minimum par tranche entamée de 3 places. Pour les constructions à usage de bureau, il est exigé au moins 1 place de stationnement pour 30 m2 de surface de plancher entamés. Pour les autres constructions, le nombre de places de stationnement n’est pas réglementé. Stationnement des vélos : Voir dispositions générales, article « Stationnement des vélos ».

Stationnement des véhicules motorisés :

Le stationnement des véhicules automobiles doit être assuré en dehors des voies publiques. Toutes les places de parking devront avoir une largeur minimum de 2.50 m et une profondeur minimum de 5.00m. Le nombre de places de stationnement en enfilade est limité à 2. Les espaces de manœuvre et parkings extérieurs, lorsqu’ils ne sont pas aménagés sur des soussols, seront constitués de matériaux drainants limitant l’imperméabilité des sols. Ils devront être plantés à raison d’un arbre de 2.00 m au collet minimum par tranche entamée de 3 places. Pour l’ensemble des destinations de construction, le nombre de places de stationnement doit correspondre aux besoins des constructions et installations.

Stationnement des vélos :

Voir dispositions générales, article « Stationnement des vélos ».

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés. Leurs caractéristiques doivent notamment répondre autant que possible aux besoins de la circulation, de l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie et, plus largement, de la protection civile et de la gestion communale.

Les entrées, zones de manœuvres, portes de garages et les portails doivent être aménagés de telle façon que le stationnement des véhicules avant l’entrée sur les propriétés s’effectue hors du domaine public.

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés. Leurs caractéristiques doivent notamment répondre autant que possible aux besoins de la circulation, de l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie et, plus largement, de la protection civile et de la gestion communale. Les entrées, zones de manœuvres, portes de garages et les portails doivent être aménagés de telle façon que le stationnement des véhicules avant l’entrée sur les propriétés s’effectue hors du domaine public.

Les locaux et les installations techniques (boitiers, coffrets, armoires, regards,) destinés à recevoir les divers équipements nécessaires au fonctionnement des réseaux, doivent être intégrés aux constructions, aux murs de clôture ou dans le sol. En cas d'impossibilité technique justifiée, ils doivent être intégrés à la composition générale du paysage, de manière à s'y insérer dans les meilleures conditions, et doivent participer à l'aménagement paysager des abords des constructions.

Eau potable

Toute construction (ou installation ou aménagement) requérant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution.

Assainissement des eaux usées

Voir dispositions générales, article « Assainissement ».

Gestion des eaux pluviales

Toutes les mesures doivent être prises pour limiter l’imperméabilisation du terrain d’assiette du projet et pour assurer la maîtrise des écoulements/ruissellements des eaux pluviales sur le terrain.

Les installations permettant la récupération et l’utilisation des eaux pluviales sont autorisées et encouragées (cuve de stockage en surface ou enterrée).

En aucun cas, le raccordement au réseau public d'eaux usées ou aux canaux d’arrosage ne sera admis.

Lorsqu'il existe un réseau collectif spécifique en capacité de recueillir les eaux pluviales, les surfaces imperméabilisées sur le terrain doivent être évacuées dans ledit réseau.

En l’absence de réseau ou d’insuffisance de celui-ci, les aménagements nécessaires à une gestion alternative des eaux pluviales (rétention, infiltration…) et un traitement naturel des eaux sur le terrain d’assiette du projet sont requis et à la charge exclusive du propriétaire. Dans ce cas, les eaux pluviales devront être traitées à l’échelle du terrain d’assiette par l’intermédiaire de dispositifs individuels adaptés à l’opération et au terrain sans porter préjudice aux fonds voisins.

Dans ce cadre il est imposé une rétention des eaux pluviales d’au moins 40l/m² de surfaces imperméabilisées. Cette rétention devra être réalisée selon les normes techniques en vigueur, notamment par un positionnement en aval des zones imperméabilisées. La suffisance du dispositif devra être démontrée (à cet effet, une note de dimensionnement pourra être demandée par le service instructeur).

Exemple de rétention possible : surface perméable, chaussée poreuse, puits filtrant, noue et fossé, tranchée drainante, bassin de rétention …

Réseaux électriques, de gaz, téléphoniques et de télédistribution

Pour toute construction ou installation nouvelle sur une propriété privée, les réseaux électriques, de gaz, de distribution téléphonique et de télédistribution ainsi que les branchements doivent être réalisés en souterrain, sauf en cas d’impossibilité technique ou de coût hors de proportion avec l’aménagement prévu.

Infrastructures et réseaux de communications numériques

Les nouvelles constructions doivent être raccordées au réseau de télécommunication numérique ou en cas d’absence de celui-ci prévoir les attentes et fourreaux nécessaires à sa mise en service.

Les locaux et les installations techniques (boitiers, coffrets, armoires, regards, …) destinés à recevoir les divers équipements nécessaires au fonctionnement des réseaux, doivent être intégrés aux constructions, aux murs de clôture ou dans le sol. En cas d'impossibilité technique justifiée, ils doivent être intégrés à la composition générale du paysage, de manière à s'y insérer dans les meilleures conditions, et doivent participer à l'aménagement paysager des abords des constructions. Eau potable

Toute construction (ou installation ou aménagement) requérant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution. Assainissement des eaux usées

Voir dispositions générales, article « Assainissement ». Gestion des eaux pluviales

Toutes les mesures doivent être prises pour limiter l’imperméabilisation du terrain d’assiette du projet et pour assurer la maîtrise des écoulements/ruissellements des eaux pluviales sur le terrain. Les installations permettant la récupération et l’utilisation des eaux pluviales sont autorisées et encouragées (cuve de stockage en surface ou enterrée). En aucun cas, le raccordement au réseau public d'eaux usées ou aux canaux d’arrosage ne sera admis. Lorsqu'il existe un réseau collectif spécifique en capacité de recueillir les eaux pluviales, les surfaces imperméabilisées sur le terrain doivent être évacuées dans ledit réseau. En l’absence de réseau ou d’insuffisance de celui-ci, les aménagements nécessaires à une gestion alternative des eaux pluviales (rétention, infiltration…) et un traitement naturel des eaux sur le terrain d’assiette du projet sont requis et à la charge exclusive du propriétaire. Dans ce cas, les eaux pluviales devront être traitées à l’échelle du terrain d’assiette par l’intermédiaire de dispositifs individuels adaptés à l’opération et au terrain sans porter préjudice aux fonds voisins.

Dans ce cadre il est imposé une rétention des eaux pluviales d’au moins 40l/m² de surfaces imperméabilisées. Cette rétention devra être réalisée selon les normes techniques en vigueur, notamment par un positionnement en aval des zones imperméabilisées. La suffisance du dispositif devra être démontrée (à cet effet, une note de dimensionnement pourra être demandée par le service instructeur).

Exemple de rétention possible : surface perméable, chaussée poreuse, puits filtrant, noue et fossé, tranchée drainante, bassin de rétention …

Réseaux électriques, de gaz, téléphoniques et de télédistribution

Pour toute construction ou installation nouvelle sur une propriété privée, les réseaux électriques, de gaz, de distribution téléphonique et de télédistribution ainsi que les branchements doivent être réalisés en souterrain, sauf en cas d’impossibilité technique ou de coût hors de proportion avec l’aménagement prévu.

Infrastructures et réseaux de communications numériques

Les nouvelles constructions doivent être raccordées au réseau de télécommunication numérique ou en cas d’absence de celui-ci prévoir les attentes et fourreaux nécessaires à sa mise en service.

Ul 1 - DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS AUTORISEES Seules sont autorisées, sans condition, les destinations ou sous destinations de constructions précisées dans l’article 4 des dispositions générales et qui ne sont pas mentionnées dans les destinations de constructions interdites ou soumises à condition.

Ul 2 - DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS INTERDITES Les destinations ou sous destinations de constructions suivantes sont interdites sur l’ensemble de la zone :

• Exploitation agricole et forestière ;
• Habitation ;
• Artisanat et commerce de détail ;
• Restauration ;
• Commerce de gros ;
• Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle ;
• Cinéma ;
• Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire.

Ul 3 - DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS SOUMISES A CONDITION PARTICULIERE Sans objet.

Sans objet.

Nonobstant les paragraphes suivants, les constructions, ouvrages techniques et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peuvent bénéficier de dérogations. Implantations des constructions :

Les constructions doivent être édifiées à au moins 3.00 m de l’alignement des voies et des emprises ouvertes à la circulation publique existantes ou à créer. Les constructions doivent être édifiées à au moins 3.00 m des limites séparatives. Nonobstant le paragraphe précédent, les extensions de bâtiments existants pourront conserver les principes d’implantation existants.

Emprise au sol maximale :

L’emprise au sol sera au maximum de 2 % de la superficie de l’unité foncière.

Hauteur maximale :

La hauteur maximale des constructions est fixée à 5.00 m au faîtage. Volume des constructions :

Non réglementé.

Nonobstant les paragraphes suivants :

• Les équipements d’intérêts collectifs et de services publics peuvent bénéficier de dérogations, à l’exception des clôtures ;
• Dans le cas d’un projet architectural particulièrement bien intégré dans son environnement et pour la performance énergétique, il peut être autorisé des dérogations ;
• Les bungalows, mobil homes (ou équivalents) pourront reprendre les aspects des constructions de même typologie existantes sur la zone au moment de l’approbation du PLU. Ils devront dans tous les cas présenter une intégration correcte dans les paysages environnants, notamment par des couleurs neutres, le blanc sur les façades et toute couleur criarde étant interdits ;
• Les hébergements insolites devront dans tous les cas présenter une intégration correcte dans les paysages environnants, notamment par des couleurs neutres, le blanc sur les façades et toute couleur criarde étant interdits. Pour les hébergements reproduisant un habitat typique d’une autre région ou pays, le respect du caractère traditionnel de cette construction devra être démontré.

Caractéristiques architecturales des façades :

Les annexes et extensions des constructions existantes devront être en harmonie avec le bâtiment principal. Dans le cas contraire, les façades doivent être traitées en harmonie avec les façades voisines, de façon à respecter le caractère local des constructions, les principes propres aux typologies dominantes et l'unité de la rue ou de l’ilot.

Les façades d'une même construction ouvrant sur une même rue doivent être traitées de manière homogène dans les mêmes matériaux et les mêmes teintes.

Les murs séparatifs et les murs aveugles apparentés d'un bâtiment doivent avoir un aspect qui s'harmonise avec celui des façades.

Les façades pourront avoir soit :

• Un aspect enduit naturel avec 2 teintes maximum par construction ou un camaïeu de couleurs, une teinte d’enduit uniforme sur chaque façade, et des couleurs non criardes. Les teintes présentées devront être claires et lumineuses, ou pastels. Dans tous les cas, les teintes dont l’aspect dominant est le blanc, le rouge, le rose, le violet, le noir ou toute autre teinte sombre sont interdites.
• Un aspect bois brut ou vernis à lisses horizontales ou verticales dans la limite de 4/5 de la surface totale de la façade ;
• Un aspect pierre de pays apparente ou jointoyée pour les soubassements ainsi que sur un maximum de 20 % de la surface totale de chaque façade.

Dans tous les cas, les teintes dont l’aspect dominant est le blanc sont interdites.

Les rez-de-chaussée devront être obligatoirement présenter un aspect maçonné.

Les vérandas sont autorisées en extension du bâtiment principal dans la limite de 30% de l’emprise au sol des constructions existantes par unité foncière et à condition qu’elles forment un ensemble architectural et paysager cohérent avec les constructions.

Les cabanons / abris de jardins pourront être en bois.

Les serres de moins de 20 m² d’emprise au sol et de moins de 2.50 m de hauteur sont autorisées nonobstant les règles applicables à la zone.

Les enseignes auront un aspect sobre et seront plaquées en façade et/ou posées perpendiculairement sur un bras métallique dans les limites du rez-de-chaussée (débord maximum hors-tout c'est-à-dire fixations comprises : 0.80 m et n’excédant pas 1/10è de la distance entre les alignements bâtis parallèles). Les enseignes seront intégrées à la composition architecturale de la devanture. Les enseignes lumineuses sont proscrites.

Caractéristiques architecturales des toitures :

Les annexes et extensions des constructions existantes devront être en harmonie avec le bâtiment principal. Dans les autres cas, l’aspect général des constructions, devra s’harmoniser par la composition générale des toitures, par leurs aspects, avec la typologie architecturale dominante du secteur.

Le nombre de pans est libre.

Pour les toitures à plusieurs pans, les pentes des toitures seront comprises entre 50% et 100% maximum. Pour les toitures monopan et les annexes de moins de 20 m² d’emprise au sol, la pente de toiture pourra être de 30 à 100 %.

Les débords de toiture sont obligatoires. Ils seront compris entre 0.60 et 1.40 m sauf :

• Si la rive est au droit d'un mur mitoyen ;
• Pour les façades (ou équivalent) implantées en limites séparatives ;
• En cas de survol interdit du domaine public ;
• Pour les annexes, où ce débord minimum est porté à 0.20 m le tout devant être cohérent avec la volumétrie de la construction ;
• Dispositions existantes contraires, qui pourront être conservées.

Dans tous les cas, ils devront être dimensionnés de manière cohérente avec la volumétrie de la construction.

Nonobstant ces règles, les toitures terrasses sont autorisées à condition d'être obligatoirement végétalisées et non accessibles.

Les puits de lumière sont autorisés dans le toit.

Les ouvertures en toiture (châssis) sont admises dans le plan du toit, représentant au maximum 25 % de la surface du pan de toiture. Elles devront obligatoirement être plus hautes que larges.

Les ouvertures en toiture sont aussi autorisées en saillie sous forme de lucarnes que l'on pourra retrouver sous forme de lucarne fenière (sauf la lucarne œil de bœuf), dont les 2/3 au minimum devront être au-dessus de l’égout. Les lucarnes autorisées sont celles présentées ci-dessous :

Lucarne à croupe :

Lucarne bâtière :

Lucarne fenière ou pendante :

Lucarne œil de bœuf :

Les lucarnes fenières sont limitées à une par construction.

Les fenêtres des lucarnes doivent être de forme carrée ou plus hautes que larges sauf pour les lucarnes œil de bœuf qui seront de forme ronde ou ovale.

Les dimensions des lucarnes, et plus particulièrement leur largeur ou diamètre, ne peuvent être supérieures aux dimensions des ouvertures de la façade correspondante sauf pour les lucarnes fenières.

La largeur des baies, hors-tout, des lucarnes ne peut excéder 1.20 m et leur hauteur à 1.80 m.

Ces dimensions sont portées à 2.00 m par 2.00 m pour les lucarnes fenières.

La longueur minimum des débords de toiture pour les lucarnes est portée à 0.20 m.

Les rives des lucarnes seront fines et les jouées non vitrées.

Les couvertures devront avoir un aspect :

• Bac acier ou aspect tuile plate de teinte grise, ardoise ou lauze ;
• Bardeaux de mélèze ;

ou être des tuiles photovoltaïques de teinte sombre, uniforme, et anti-éblouissantes.

Les cheminées devront présenter un aspect mat.

Caractéristiques des menuiseries, balcons et éléments divers :

Les menuiseries devront présenter un aspect bois, ou être de couleur blanche, gris anthracite ou assortie à la façade, sauf pour :

• Les portes d’entrée dont l'aspect est libre ;
• Les volets et ventaux, qui devront présenter un aspect bois non peint, ou être d'une teinte non criarde, différente de celle de la façade (tonalité 1 ou 2 ton plus foncée ou couleur différente), les teintes dont l’aspect dominant est le blanc, le rouge, le rose, le violet, le noir ou toute autre teinte sombre étant interdites, sauf pour les volets roulants qui pourront présenter une teinte sombre cohérente avec celle des autres menuiseries.

Les balcons devront être de caractère local.

Les grilles de fenêtre sont autorisées seulement en rez-de-chaussée.

Caractéristiques des clôtures :

Les clôtures sont facultatives. Toutefois, lorsqu’elles existent elles doivent être constituées :

• Soit d’un mur bahut (hauteur maximale de 0.60 m) surmonté d’un dispositif à clairevoie (grille, grillage, ferronnerie, barrière bois, etc.) avec un espace minimum de 3 cm entre tout élément structurant le dispositif à clairevoie, sur une hauteur maximale (mur bahut + grillage) de 1.60 m, dispositif pouvant être doublé par une haie bocagère vive sur une hauteur maximale de 2.00 m ;
• Soit d’un dispositif à clairevoie (grille, grillage, ferronnerie, barrière bois, etc.) avec un espace minimum de 3 cm entre tout élément structurant le dispositif à clairevoie, sur une hauteur maximale de 1.60 m, dispositif pouvant être doublé par une haie bocagère vive sur une hauteur maximale de 2.00 m ;
• Soit d’une haie bocagère vive sur une hauteur maximale de 2.00 m.

Les haies devront être composées d’essences variées (3 essences minimum par haie) et adaptées à la région.

Les haies monospécifiques type lauriers, bambous ou thuyas sont interdites.

Le portail doit être harmonieux avec la clôture et avec la construction principale (matériau et couleur). Sa hauteur maximale est limitée à 2.00 m, cette hauteur devant être proportionnée à la clôture (ceci pouvant anticiper la pousse des végétaux en cas de création de haie). Il est recommandé de créer des clôtures perméables afin notamment de faciliter la circulation de la faune. Les haies, comme l’ensemble de la végétation, devront respecter les obligations légales de débroussaillement (OLD), le pétitionnaire devant se renseigner utilement sur les dispositions en cours de validité. Insertion et qualité environnementale des constructions : Les panneaux solaires (thermiques et photovoltaïques) sont autorisés. Ils devront être de finition lisse et de teinte sombre, uniforme, anti-éblouissants avec un cadre de coloris sombre et de finition mate. En toiture, lorsqu’ils ne couvrent pas l’ensemble d’un pan de toit, les panneaux devront être regroupés sous une forme simple rectangulaire, en bande horizontale. Ils devront suivre la même pente que celle du toit. Les éoliennes de toutes sortes sont interdites.

La construction devra respecter la topographie existante afin d’assurer une insertion correcte du bâtiment dans le milieu bâti ou naturel environnant en limitant les terrassements au strict nécessaire. Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les délaissés des aires de stationnement, seront à dominante végétale composée d’essences locales, variées et non invasives. Il est imposé au moins 50 % d’espaces verts sur l’unité foncière. Les locaux et installations techniques ne pourront être réalisés que sous réserve d’intégration paysagère. Les espaces minéraux devront être choisis en harmonie avec les matériaux retenus pour les bâtiments et avec le traitement du paysage végétal. Les murs de soutènement seront cohérents avec l’architecture dominante de la parcelle.

Stationnement des véhicules motorisés :

Le stationnement des véhicules automobiles doit être assuré en dehors des voies publiques. Toutes les places de parking devront avoir une largeur minimum de 2.50 m et une profondeur minimum de 5.00m. Le nombre de places de stationnement en enfilade est limité à 2. Les espaces de manœuvre et parkings extérieurs, lorsqu’ils ne sont pas aménagés sur des soussols, seront constitués de matériaux drainants limitant l’imperméabilité des sols. Ils devront être plantés à raison d’un arbre de 2.00 m au collet minimum par tranche entamée de 3 places. Pour les constructions à usage d’hébergements hôtelier et touristique, il est exigé au moins 1 place de stationnement par tranche de 50 m² de surface de plancher ou une place par chambre ou logement. Dans tous les cas, le nombre de places de stationnement devra répondre aux besoins des constructions et installations. Pour les autres constructions, le nombre de places de stationnement doit correspondre aux besoins des constructions et installations. Stationnement des vélos : Voir dispositions générales, article « Stationnement des vélos ».

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés. Leurs caractéristiques doivent notamment répondre autant que possible aux besoins de la circulation, de l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie et, plus largement, de la protection civile et de la gestion communale.

Les entrées, zones de manœuvres, portes de garages et les portails doivent être aménagés de telle façon que le stationnement des véhicules avant l’entrée sur les propriétés s’effectue hors du domaine public.

Les locaux et les installations techniques (boitiers, coffrets, armoires, regards, …) destinés à recevoir les divers équipements nécessaires au fonctionnement des réseaux, doivent être intégrés aux constructions, aux murs de clôture ou dans le sol. En cas d'impossibilité technique justifiée, ils doivent être intégrés à la composition générale du paysage, de manière à s'y insérer dans les meilleures conditions, et doivent participer à l'aménagement paysager des abords des constructions.

Eau potable

Toute construction (ou installation ou aménagement) requérant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution.

Assainissement des eaux usées

Voir dispositions générales, article « Assainissement ».

Gestion des eaux pluviales

Toutes les mesures doivent être prises pour limiter l’imperméabilisation du terrain d’assiette du projet et pour assurer la maîtrise des écoulements/ruissellements des eaux pluviales sur le terrain.

Les installations permettant la récupération et l’utilisation des eaux pluviales sont autorisées et encouragées (cuve de stockage en surface ou enterrée).

En aucun cas, le raccordement au réseau public d'eaux usées ou aux canaux d’arrosage ne sera admis.

Lorsqu'il existe un réseau collectif spécifique en capacité de recueillir les eaux pluviales, les surfaces imperméabilisées sur le terrain doivent être évacuées dans ledit réseau.

En l’absence de réseau ou d’insuffisance de celui-ci, les aménagements nécessaires à une gestion alternative des eaux pluviales (rétention, infiltration…) et un traitement naturel des eaux sur le terrain d’assiette du projet sont requis et à la charge exclusive du propriétaire. Dans ce cas, les eaux pluviales devront être traitées à l’échelle du terrain d’assiette par l’intermédiaire de dispositifs individuels adaptés à l’opération et au terrain sans porter préjudice aux fonds voisins.

Dans ce cadre il est imposé une rétention des eaux pluviales d’au moins 40l/m² de surfaces imperméabilisées. Cette rétention devra être réalisée selon les normes techniques en vigueur, notamment par un positionnement en aval des zones imperméabilisées. La suffisance du dispositif devra être démontrée (à cet effet, une note de dimensionnement pourra être demandée par le service instructeur).

Exemple de rétention possible : surface perméable, chaussée poreuse, puits filtrant, noue et fossé, tranchée drainante, bassin de rétention …

Réseaux électriques, de gaz, téléphoniques et de télédistribution

Pour toute construction ou installation nouvelle sur une propriété privée, les réseaux électriques, de gaz, de distribution téléphonique et de télédistribution ainsi que les branchements doivent être réalisés en souterrain, sauf en cas d’impossibilité technique ou de coût hors de proportion avec l’aménagement prévu.

Infrastructures et réseaux de communications numériques

Les nouvelles constructions doivent être raccordées au réseau de télécommunication numérique ou en cas d’absence de celui-ci prévoir les attentes et fourreaux nécessaires à sa mise en service.

Ut 1 - DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS AUTORISEES Seules sont autorisées, sans condition, les destinations ou sous destinations de constructions précisées dans l’article 4 des dispositions générales et qui ne sont pas mentionnées dans les destinations de constructions interdites ou soumises à condition.

Ut 2 - DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS INTERDITES Les destinations ou sous destinations de constructions suivantes sont interdites sur l’ensemble de la zone :

• Exploitation agricole et forestière ;
• Habitation ;
• Artisanat et commerce de détail ;
• Restauration ;
• Commerce de gros ;
• Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle ;
• Cinéma ;
• Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire.

Ut 3 - DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS SOUMISES A CONDITION PARTICULIERE Sans objet.

Ut 4 - MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE Sans objet.

Nonobstant les paragraphes suivants, les constructions, ouvrages techniques et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peuvent bénéficier de dérogations. Implantations des constructions :

Les constructions doivent être édifiées à au moins 3.00 m de l’alignement des voies et des emprises ouvertes à la circulation publique existantes ou à créer. Les constructions doivent être édifiées à au moins 3.00 m des limites séparatives. La distance minimale entre deux constructions principales sera de 6.00 m mesurés au droit des façades les plus proches. Nonobstant le paragraphe précédent, les extensions de bâtiments existants pourront conserver les principes d’implantation existants.

Emprise au sol maximale :

L’emprise au sol sera au maximum de 50 % de la superficie de l’unité foncière.

Hauteur maximale :

La hauteur maximale des constructions est fixée à 12.00 m au faîtage. Volume des constructions :

Les constructions doivent présenter des formes, des volumes, des proportions, des ouvertures et fermetures en harmonie avec les constructions avoisinantes de même typologie.

Dans le cas de dispositions architecturales innovantes, de recherche contemporaine et de démarche environnementale (notamment en termes d’architecture bioclimatique et dans un objectif d’efficacité énergétique), ces dispositions pourront être adaptées.

Nonobstant les paragraphes suivants :

• Les équipements d’intérêts collectifs et de services publics peuvent bénéficier de dérogations, à l’exception des clôtures ;
• Dans le cas d’un projet architectural particulièrement bien intégré dans son environnement et pour la performance énergétique, il peut être autorisé des dérogations ;
• Les bungalows, mobil homes (ou équivalents) pourront reprendre les aspects des constructions de même typologie existantes sur la zone au moment de l’approbation du PLU. Ils devront dans tous les cas présenter une intégration correcte dans les paysages environnants, notamment par des couleurs neutres, le blanc sur les façades et toute couleur criarde étant interdits ;
• Les hébergements insolites devront dans tous les cas présenter une intégration correcte dans les paysages environnants, notamment par des couleurs neutres, le blanc sur les façades et toute couleur criarde étant interdits. Pour les hébergements reproduisant un habitat typique d’une autre région ou pays, le respect du caractère traditionnel de cette construction devra être démontré.

Caractéristiques architecturales des façades :

Les annexes et extensions des constructions existantes devront être en harmonie avec le bâtiment principal. Dans le cas contraire, les façades doivent être traitées en harmonie avec les façades voisines, de façon à respecter le caractère local des constructions, les principes propres aux typologies dominantes et l'unité de la rue ou de l’ilot.

Les façades d'une même construction ouvrant sur une même rue doivent être traitées de manière homogène dans les mêmes matériaux et les mêmes teintes.

Les murs séparatifs et les murs aveugles apparentés d'un bâtiment doivent avoir un aspect qui s'harmonise avec celui des façades.

Les façades pourront avoir soit :

• Un aspect enduit naturel avec 2 teintes maximum par construction ou un camaïeu de couleurs, une teinte d’enduit uniforme sur chaque façade, et des couleurs non criardes. Les teintes présentées devront être claires et lumineuses, ou pastels. Dans tous les cas, les teintes dont l’aspect dominant est le blanc, le rouge, le rose, le violet, le noir ou toute autre teinte sombre sont interdites.
• Un aspect bois brut ou vernis à lisses horizontales ou verticales dans la limite de 4/5 de la surface totale de la façade ;
• Un aspect pierre de pays apparente ou jointoyée pour les soubassements ainsi que sur un maximum de 20 % de la surface totale de chaque façade.

Dans tous les cas, les teintes dont l’aspect dominant est le blanc sont interdites.

Les rez-de-chaussée devront être obligatoirement présenter un aspect maçonné.

Les vérandas sont autorisées en extension du bâtiment principal dans la limite de 30% de l’emprise au sol des constructions existantes par unité foncière et à condition qu’elles forment un ensemble architectural et paysager cohérent avec les constructions.

Les cabanons / abris de jardins pourront être en bois.

Les serres de moins de 20 m² d’emprise au sol et de moins de 2.50 m de hauteur sont autorisées nonobstant les règles applicables à la zone.

Les enseignes auront un aspect sobre et seront plaquées en façade et/ou posées perpendiculairement sur un bras métallique dans les limites du rez-de-chaussée (débord maximum hors-tout c'est-à-dire fixations comprises : 0.80 m et n’excédant pas 1/10è de la distance entre les alignements bâtis parallèles). Les enseignes seront intégrées à la composition architecturale de la devanture. Les enseignes lumineuses sont proscrites.

Caractéristiques architecturales des toitures :

Les annexes et extensions des constructions existantes devront être en harmonie avec le bâtiment principal. Dans les autres cas, l’aspect général des constructions, devra s’harmoniser par la composition générale des toitures, par leurs aspects, avec la typologie architecturale dominante du secteur.

Le nombre de pans est libre.

Pour les toitures à plusieurs pans, les pentes des toitures seront comprises entre 50% et 100% maximum. Pour les toitures monopan et les annexes de moins de 20 m² d’emprise au sol, la pente de toiture pourra être de 30 à 100 %.

Les débords de toiture sont obligatoires. Ils seront compris entre 0.60 et 1.40 m sauf :

• Si la rive est au droit d'un mur mitoyen ;
• Pour les façades (ou équivalent) implantées en limites séparatives ;
• En cas de survol interdit du domaine public ;
• Pour les annexes, où ce débord minimum est porté à 0.20 m le tout devant être cohérent avec la volumétrie de la construction ;
• Dispositions existantes contraires, qui pourront être conservées.

Dans tous les cas, ils devront être dimensionnés de manière cohérente avec la volumétrie de la construction.

Nonobstant ces règles, les toitures terrasses sont autorisées à condition d'être obligatoirement végétalisées et non accessibles, sauf pour une surface de toiture terrasse correspondant au maximum de 30 % de l’emprise au sol de la construction, qui pourra être accessible et non végétalisée.

Les puits de lumière sont autorisés dans le toit.

Les ouvertures en toiture (châssis) sont admises dans le plan du toit, représentant au maximum 25 % de la surface du pan de toiture. Elles devront obligatoirement être plus hautes que larges.

Les ouvertures en toiture sont aussi autorisées en saillie sous forme de lucarnes que l'on pourra retrouver sous forme de lucarne fenière (sauf la lucarne œil de bœuf), dont les 2/3 au minimum devront être au-dessus de l’égout. Les lucarnes autorisées sont celles présentées ci-dessous :

Lucarne à croupe :

Lucarne bâtière :

Lucarne fenière ou pendante :

Lucarne œil de bœuf :

Les lucarnes fenières sont limitées à une par construction.

Les fenêtres des lucarnes doivent être de forme carrée ou plus hautes que larges sauf pour les lucarnes œil de bœuf qui seront de forme ronde ou ovale.

Les dimensions des lucarnes, et plus particulièrement leur largeur ou diamètre, ne peuvent être supérieures aux dimensions des ouvertures de la façade correspondante sauf pour les lucarnes fenières.

La largeur des baies, hors-tout, des lucarnes ne peut excéder 1.20 m et leur hauteur à 1.80 m.

Ces dimensions sont portées à 2.00 m par 2.00 m pour les lucarnes fenières.

La longueur minimum des débords de toiture pour les lucarnes est portée à 0.20 m.

Les rives des lucarnes seront fines et les jouées non vitrées.

Les couvertures devront avoir un aspect :

• Bac acier ou aspect tuile plate de teinte grise, ardoise ou lauze ;
• Bardeaux de mélèze ;

ou être des tuiles photovoltaïques de teinte sombre, uniforme, et anti-éblouissantes.

Les cheminées devront présenter un aspect mat.

Caractéristiques des menuiseries, balcons et éléments divers :

Les menuiseries devront présenter un aspect bois, ou être de couleur blanche, gris anthracite ou assortie à la façade, sauf pour :

• Les portes d’entrée dont l'aspect est libre ;
• Les volets et ventaux, qui devront présenter un aspect bois non peint, ou être d'une teinte non criarde, différente de celle de la façade (tonalité 1 ou 2 ton plus foncée ou couleur différente), les teintes dont l’aspect dominant est le blanc, le rouge, le rose, le violet, le noir ou toute autre teinte sombre étant interdites, sauf pour les volets roulants qui pourront présenter une teinte sombre cohérente avec celle des autres menuiseries.

Les balcons devront être de caractère local.

Les grilles de fenêtre sont autorisées seulement en rez-de-chaussée.

Caractéristiques des clôtures :

Les clôtures sont facultatives. Toutefois, lorsqu’elles existent elles doivent être constituées :

• Soit d’un mur bahut (hauteur maximale de 0.60 m) surmonté d’un dispositif à clairevoie (grille, grillage, ferronnerie, barrière bois, etc.) avec un espace minimum de 3 cm entre tout élément structurant le dispositif à clairevoie, sur une hauteur maximale (mur bahut + grillage) de 1.60 m, dispositif pouvant être doublé par une haie bocagère vive sur une hauteur maximale de 2.00 m ;
• Soit d’un dispositif à clairevoie (grille, grillage, ferronnerie, barrière bois, etc.) avec un espace minimum de 3 cm entre tout élément structurant le dispositif à clairevoie, sur une hauteur maximale de 1.60 m, dispositif pouvant être doublé par une haie bocagère vive sur une hauteur maximale de 2.00 m ;
• Soit d’une haie bocagère vive sur une hauteur maximale de 2.00 m.

Les haies devront être composées d’essences variées (3 essences minimum par haie) et adaptées à la région.

Les haies monospécifiques type lauriers, bambous ou thuyas sont interdites.

Le portail doit être harmonieux avec la clôture et avec la construction principale (matériau et couleur). Sa hauteur maximale est limitée à 2.00 m, cette hauteur devant être proportionnée à la clôture (ceci pouvant anticiper la pousse des végétaux en cas de création de haie).

Il est recommandé de créer des clôtures perméables afin notamment de faciliter la circulation de la faune.

Les haies, comme l’ensemble de la végétation, devront respecter les obligations légales de débroussaillement (OLD), le pétitionnaire devant se renseigner utilement sur les dispositions en cours de validité.

Insertion et qualité environnementale des constructions :

Les panneaux solaires (thermiques et photovoltaïques) sont autorisés.

Ils devront être de finition lisse et de teinte sombre, uniforme, anti-éblouissants avec un cadre de coloris sombre et de finition mate.

En toiture, lorsqu’ils ne couvrent pas l’ensemble d’un pan de toit, les panneaux devront être regroupés sous une forme simple rectangulaire, en bande horizontale. Ils devront suivre la même pente que celle du toit.

Les éoliennes de toutes sortes sont interdites.

La construction devra respecter la topographie existante afin d’assurer une insertion correcte du bâtiment dans le milieu bâti ou naturel environnant en limitant les terrassements au strict nécessaire.

Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les délaissés des aires de stationnement, seront à dominante végétale composée d’essences locales, variées et non invasives.

Il est imposé au moins 50 % d’espaces verts sur l’unité foncière.

Les locaux et installations techniques ne pourront être réalisés que sous réserve d’intégration paysagère.

Les espaces minéraux devront être choisis en harmonie avec les matériaux retenus pour les bâtiments et avec le traitement du paysage végétal.

Les murs de soutènement seront cohérents avec l’architecture dominante de la parcelle.

Stationnement des véhicules motorisés :

Le stationnement des véhicules automobiles doit être assuré en dehors des voies publiques. Toutes les places de parking devront avoir une largeur minimum de 2.50 m et une profondeur minimum de 5.00m. Le nombre de places de stationnement en enfilade est limité à 2. Les espaces de manœuvre et parkings extérieurs, lorsqu’ils ne sont pas aménagés sur des soussols, seront constitués de matériaux drainants limitant l’imperméabilité des sols. Ils devront être plantés à raison d’un arbre de 2.00 m au collet minimum par tranche entamée de 3 places. Pour les constructions à usage d’hébergements hôtelier et touristique, il est exigé au moins 1 place de stationnement par tranche de 30 m² de surface de plancher ou une place par chambre ou logement. Dans tous les cas, le nombre de places de stationnement devra répondre aux besoins des constructions et installations. Pour les autres constructions, le nombre de places de stationnement doit correspondre aux besoins des constructions et installations. Stationnement des vélos :

Voir dispositions générales, article « Stationnement des vélos ».

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés. Leurs caractéristiques doivent notamment répondre autant que possible aux besoins de la circulation, de l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie et, plus largement, de la protection civile et de la gestion communale. La largeur des voies nouvelles ne pourra être inférieure à 6.00 m en double sens et à 3.50 m en sens unique, sauf impossibilité technique (emprise insuffisante entre deux constructions existantes). La bande roulante ne devra pas être inférieure à 5.00 m à double sens et 3.50 m à sens unique, et les trottoirs à 1.40 m. Les entrées, zones de manœuvres, portes de garages et les portails doivent être aménagés de telle façon que le stationnement des véhicules avant l’entrée sur les propriétés s’effectue hors du domaine public.

Les locaux et les installations techniques (boitiers, coffrets, armoires, regards, …) destinés à recevoir les divers équipements nécessaires au fonctionnement des réseaux, doivent être intégrés aux constructions, aux murs de clôture ou dans le sol. En cas d'impossibilité technique justifiée, ils doivent être intégrés à la composition générale du paysage, de manière à s'y insérer dans les meilleures conditions, et doivent participer à l'aménagement paysager des abords des constructions.

Eau potable

Toute construction (ou installation ou aménagement) requérant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution.

Assainissement des eaux usées

Voir dispositions générales, article « Assainissement ».

Gestion des eaux pluviales

Toutes les mesures doivent être prises pour limiter l’imperméabilisation du terrain d’assiette du projet et pour assurer la maîtrise des écoulements/ruissellements des eaux pluviales sur le terrain.

Les installations permettant la récupération et l’utilisation des eaux pluviales sont autorisées et encouragées (cuve de stockage en surface ou enterrée).

En aucun cas, le raccordement au réseau public d'eaux usées ou aux canaux d’arrosage ne sera admis.

Lorsqu'il existe un réseau collectif spécifique en capacité de recueillir les eaux pluviales, les surfaces imperméabilisées sur le terrain doivent être évacuées dans ledit réseau.

En l’absence de réseau ou d’insuffisance de celui-ci, les aménagements nécessaires à une gestion alternative des eaux pluviales (rétention, infiltration…) et un traitement naturel des eaux sur le terrain d’assiette du projet sont requis et à la charge exclusive du propriétaire. Dans ce cas, les eaux pluviales devront être traitées à l’échelle du terrain d’assiette par l’intermédiaire de dispositifs individuels adaptés à l’opération et au terrain sans porter préjudice aux fonds voisins.

Dans ce cadre il est imposé une rétention des eaux pluviales d’au moins 40l/m² de surfaces imperméabilisées. Cette rétention devra être réalisée selon les normes techniques en vigueur, notamment par un positionnement en aval des zones imperméabilisées. La suffisance du dispositif devra être démontrée (à cet effet, une note de dimensionnement pourra être demandée par le service instructeur).

Exemple de rétention possible : surface perméable, chaussée poreuse, puits filtrant, noue et fossé, tranchée drainante, bassin de rétention …

Réseaux électriques, de gaz, téléphoniques et de télédistribution

Pour toute construction ou installation nouvelle sur une propriété privée, les réseaux électriques, de gaz, de distribution téléphonique et de télédistribution ainsi que les branchements doivent être réalisés en souterrain, sauf en cas d’impossibilité technique ou de coût hors de proportion avec l’aménagement prévu.

Infrastructures et réseaux de communications numériques

Les nouvelles constructions doivent être raccordées au réseau de télécommunication numérique ou en cas d’absence de celui-ci prévoir les attentes et fourreaux nécessaires à sa mise en service.

Ae 1 - DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS AUTORISEES Seules sont autorisées, sans condition, les destinations ou sous destinations de constructions précisées dans l’article 4 des dispositions générales et qui ne sont pas mentionnées dans les destinations de constructions interdites ou soumises à condition.

Ae 2 - DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS INTERDITES Les destinations ou les sous destinations de constructions suivantes sont interdites sur l’ensemble de la zone :

• Exploitation forestière ;
• Commerce de gros ;
• Entrepôt ;
• Centre de congrès et d’exposition ;
• Cinéma ;
• Bureau.

Ae 3 - DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS SOUMISES A CONDITION PARTICULIERE Les destinations, sous-destination de constructions et types d’activités suivants sont autorisés sur l’ensemble de la zone à condition qu’ils ne soient pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où ils sont implantés et qu’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages :

• Pour la destination habitation (logements et hébergement), seule une extension et une annexe des constructions existantes sont autorisées dans la limite de 30 m² de surface de plancher et/ou d’emprise au sol cumulée (annexe + extension) une seule fois entre la date d’approbation du présent PLU et sa prochaine révision générale. Les piscines sont interdites.
• Les constructions à usage d’habitation à condition d’être strictement nécessaires à l’exploitation agricole et que la nature des activités, le type de production ou le fonctionnement de l’exploitation nécessite une proximité immédiate. Les nouvelles constructions devront être situées à proximité du bâtiment agricole, sauf impossibilités liées à des contraintes de fonctionnement de l’exploitation ou topographiques qui devront être dûment justifiées et former un ensemble cohérent avec ces bâtiments. De plus, ces nouvelles constructions d’habitation ne devront pas excéder 150 m² de Surface de Plancher.
• La destination équipement d’intérêt collectif et services publics, à condition d’être uniquement :
• Des équipements publics techniques liés aux réseaux et infrastructures (routes, parkings, installations liées à la mise en valeur du milieu sous réserve de justifications écologiques, constructions liées à la gestion des risques …) ;
• Liée à la réalisation d'installations ou d'équipements publics incompatibles avec le voisinage des zones habitées.
• Uniquement l’extension des constructions correspondant au moment de l’approbation du PLU aux destinations artisanat et commerce de détail, industrie, restauration, activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle et hébergement hôtelier et touristique, dans une limite de 25 % de la surface de plancher existante pour cette destination et ce une seule fois entre la date d’approbation du présent PLU et sa prochaine révision générale.

Les constructions correspondant aux destinations, artisanat et commerce de détail, industrie, restauration, activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle et hébergement hôtelier et touristique, au moment de l’approbation du PLU ne peuvent pas changer de destination.

Nonobstant les paragraphes suivants, les constructions, ouvrages techniques et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peuvent bénéficier de dérogations.

Implantations des constructions :

Les constructions doivent s’implanter à une distance minimale correspondant à celle existante au moment de l’approbation du PLU, par rapport aux voies et des emprises ouvertes à la circulation publique existantes ou à créer. Les constructions doivent s’implanter à au moins 5.00 m par rapport aux limites séparatives. Nonobstant le paragraphe précédent, les extensions de bâtiments existants pourront conserver les principes d’implantation existants au moment de l’approbation du PLU.

Emprise au sol maximale :

Non réglementé.

Hauteur maximale :

La hauteur au faîtage des constructions pourra être au plus égale à la hauteur au faîtage des constructions existantes au moment de l’approbation du PLU.

Volume des constructions :

A l’exception des constructions à destination industrielle, les constructions doivent présenter des formes, des volumes, des proportions, des ouvertures et fermetures en harmonie avec les constructions avoisinantes de même typologie.

Nonobstant les paragraphes suivants, les constructions, ouvrages techniques et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peuvent bénéficier de dérogations.

Nonobstant les paragraphes suivants, dans le cas d’un projet architectural particulièrement bien intégré dans son environnement et pour la performance énergétique, il peut être autorisé des dérogations.

Caractéristiques architecturales des façades :

L’aspect général des constructions, devra s’harmoniser par la composition générale des façades, par leurs aspects, avec la typologie architecturale dominante du secteur.

Les façades devront reprendre les aspects des constructions existantes au moment de l’approbation du PLU ou être composées d'au moins deux des aspects suivants :

• Enduits de couleur ocre clair ;
• Métallique dans des nuances de gris clair ;
• Bois d'aspect naturel.

Les enseignes auront un aspect sobre et seront plaquées en façade. Elles seront intégrées à la composition architecturale de la devanture dans la limite de 1/10e de la surface de la façade concernée. Les enseignes lumineuses sont proscrites.

Caractéristiques architecturales des toitures :

Les toitures seront au minimum à 2 pans.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions existantes au moment de l’approbation du présent PLU et à leurs extensions qui pourront conserver la forme de toiture existante au moment de l’approbation du PLU.

Nonobstant le paragraphe précédent, les toitures mono-pans pour les bâtiments annexes accolés au bâtiment principal ou à un mur de soutènement sont autorisées.

La pente de toit sera au minimum de 25 %.

Le faîtage sera parallèle à la façade ayant la plus grande longueur de la construction.

Les débords de toiture sont obligatoires. Ils seront compris entre 0.60 et 1.40 m sauf :

• Si la rive est au droit d'un mur mitoyen ;
• Pour les façades (ou équivalent) implantées en limites séparatives ;
• En cas de survol interdit du domaine public ;
• Pour les annexes, où ce débord minimum est porté à 0.20 m le tout devant être cohérent avec la volumétrie de la construction ;
• Dispositions existantes contraires, qui pourront être conservées.

Dans tous les cas, ils devront être dimensionnés de manière cohérente avec la volumétrie de la construction.

Les couvertures devront avoir un aspect bac acier ou aspect tuile plate de teinte grise, ardoise ou lauze ou être des tuiles photovoltaïques de teinte sombre, uniforme, et anti-éblouissantes. Dans le cas où ces tuiles photovoltaïques ne couvrent pas l'intégralité du toit, il est imposé un aspect bac acier dans une teinte identique à celle des tuiles pour les parties de toitures non couvertes.

Caractéristiques des clôtures :

Les clôtures sont facultatives. Toutefois, lorsqu’elles existent elles doivent être constituées :

• Soit d’un mur bahut (hauteur maximale de 0.60 m) surmonté d’un dispositif à clairevoie (grille, grillage, ferronnerie, barrière bois, etc.) avec un espace minimum de 3 cm entre tout élément structurant le dispositif à clairevoie, sur une hauteur maximale (mur bahut + grillage) de 1.60 m, dispositif pouvant être doublé par une haie bocagère vive sur une hauteur maximale de 2.00 m ;
• Soit d’un dispositif à clairevoie (grille, grillage, ferronnerie, barrière bois, etc.) avec un espace minimum de 3 cm entre tout élément structurant le dispositif à clairevoie, sur une hauteur maximale de 1.60 m, dispositif pouvant être doublé par une haie bocagère vive sur une hauteur maximale de 2.00 m ;
• Soit d’une haie bocagère vive sur une hauteur maximale de 2.00 m.

Les haies devront être composées d’essences variées (3 essences minimum par haie) et adaptées à la région.

Les haies monospécifiques type lauriers, bambous ou thuyas sont interdites.

Le portail doit être harmonieux avec la clôture et avec la construction principale (matériau et couleur). Sa hauteur maximale est limitée à 2.00 m, cette hauteur devant être proportionnée à la clôture (ceci pouvant anticiper la pousse des végétaux en cas de création de haie).

Il est recommandé de créer des clôtures perméables afin notamment de faciliter la circulation de la faune.

Les haies, comme l’ensemble de la végétation, devront respecter les obligations légales de débroussaillement (OLD), le pétitionnaire devant se renseigner utilement sur les dispositions en cours de validité.

Insertion et qualité environnementale des constructions :

Les panneaux solaires (thermiques et photovoltaïques) sont uniquement autorisés en toiture à condition d'être alignés sur les rives de toitures

Ils devront être de finition lisse et de teinte sombre, uniforme, anti-éblouissants avec un cadre de coloris sombre et de finition mate.

Les éoliennes de toutes sortes sont interdites.

La construction devra respecter la topographie existante afin d’assurer une insertion correcte du bâtiment dans le milieu bâti ou naturel environnant en limitant les terrassements au strict nécessaire. À l’abord des constructions, sera réalisé un aménagement paysager constitué d’arbustes d’essences locales permettant leur bonne intégration au regard du contexte agricole et naturel alentour dans le respect de la sécurité routière. Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les délaissés des aires de stationnement, seront à dominante végétale composée d’essences locales, variées et non invasives. Les espaces minéraux devront être choisis en harmonie avec les matériaux retenus pour les bâtiments et avec le traitement du paysage végétal. Les locaux et installations techniques ne pourront être réalisés que sous réserve d’intégration paysagère. Les murs de soutènement seront cohérents avec l’architecture dominante de la parcelle.

Stationnement des véhicules motorisés :

Le stationnement des véhicules automobiles doit être assuré en dehors des voies publiques.

Toutes les places de parking devront avoir une largeur minimum de 2.50 m et une profondeur minimum de 5.00m. Le nombre de places de stationnement en enfilade est limité à 2. Les espaces de manœuvre et parkings extérieurs, lorsqu’ils ne sont pas aménagés sur des soussols, seront constitués de matériaux drainants limitant l’imperméabilité des sols. Ils devront être plantés à raison d’un arbre de 2.00 m au collet minimum par tranche entamée de 3 places. Pour l’ensemble des destinations de construction, le nombre de places de stationnement doit correspondre aux besoins des constructions et installations. Stationnement des vélos : Voir dispositions générales, article « Stationnement des vélos ».

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés. Leurs caractéristiques doivent notamment répondre autant que possible aux besoins de la circulation, de l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie et, plus largement, de la protection civile et de la gestion communale.

Les entrées, zones de manœuvres, portes de garages et les portails doivent être aménagés de telle façon que le stationnement des véhicules avant l’entrée sur les propriétés s’effectue hors du domaine public.

Les locaux et les installations techniques (boitiers, coffrets, armoires, regards, …) destinés à recevoir les divers équipements nécessaires au fonctionnement des réseaux, doivent être intégrés aux constructions, aux murs de clôture ou dans le sol. En cas d'impossibilité technique justifiée, ils doivent être intégrés à la composition générale du paysage, de manière à s'y insérer dans les meilleures conditions, et doivent participer à l'aménagement paysager des abords des constructions.

Eau potable

Toute construction (ou installation ou aménagement) requérant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution.

Assainissement des eaux usées

Voir dispositions générales, article « Assainissement ».

Gestion des eaux pluviales

Toutes les mesures doivent être prises pour limiter l’imperméabilisation du terrain d’assiette du projet et pour assurer la maîtrise des écoulements/ruissellements des eaux pluviales sur le terrain.

Les installations permettant la récupération et l’utilisation des eaux pluviales sont autorisées et encouragées (cuve de stockage en surface ou enterrée).

En aucun cas, le raccordement au réseau public d'eaux usées ou aux canaux d’arrosage ne sera admis.

Lorsqu'il existe un réseau collectif spécifique en capacité de recueillir les eaux pluviales, les surfaces imperméabilisées sur le terrain doivent être évacuées dans ledit réseau.

En l’absence de réseau ou d’insuffisance de celui-ci, les aménagements nécessaires à une gestion alternative des eaux pluviales (rétention, infiltration…) et un traitement naturel des eaux sur le terrain d’assiette du projet sont requis et à la charge exclusive du propriétaire. Dans ce cas, les eaux pluviales devront être traitées à l’échelle du terrain d’assiette par l’intermédiaire de dispositifs individuels adaptés à l’opération et au terrain sans porter préjudice aux fonds voisins.

Exemple de rétention possible : surface perméable, chaussée poreuse, puits filtrant, noue et fossé, tranchée drainante, bassin de rétention …

Réseaux électriques, de gaz, téléphoniques et de télédistribution

Pour toute construction ou installation nouvelle sur une propriété privée, les réseaux électriques, de gaz, de distribution téléphonique et de télédistribution ainsi que les branchements doivent être réalisés en souterrain, sauf en cas d’impossibilité technique ou de coût hors de proportion avec l’aménagement prévu.

Infrastructures et réseaux de communications numériques

Les nouvelles constructions doivent être raccordées au réseau de télécommunication numérique ou en cas d’absence de celui-ci prévoir les attentes et fourreaux nécessaires à sa mise en service.

A / Ap 1 - DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS AUTORISEES

Seules sont autorisées, sans condition, les destinations ou sous destinations de constructions précisées dans l’article 4 des dispositions générales et qui ne sont pas mentionnées dans les destinations de constructions interdites ou soumises à condition.

A / Ap 2 - DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS INTERDITES

Les destinations ou sous destination de constructions suivantes sont interdites sur l’ensemble des zones :

• Exploitation forestière ;
• Commerce et activité de service ;
• Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire.

A / Ap 3 - DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS SOUMISES A CONDITION PARTICULIERE

Les destinations, sous-destination de constructions et types d’activités suivants sont autorisés sur l’ensemble des zones à condition qu’ils ne soient pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où ils sont implantés et qu’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages :

• La destination équipement d’intérêt collectif et services publics, à condition d’être uniquement :
• Des équipements publics techniques liés aux réseaux et infrastructures (routes, parkings, installations liées à la mise en valeur du milieu sous réserve de justifications écologiques, constructions liées à la gestion des risques …) ;
• Liée à la réalisation d'installations ou d'équipements publics incompatibles avec le voisinage des zones habitées.
• Pour la destination habitation (logements et hébergement), seule une extension et une annexe des constructions existantes sont autorisées dans la limite de 30 m² de surface de plancher et/ou d’emprise au sol cumulée (annexe + extension) une seule fois entre la date d’approbation du présent PLU et sa prochaine révision générale. Les piscines sont interdites.

Les destinations, sous-destination de constructions et types d’activités suivants sont autorisés uniquement en zone A à condition qu’ils ne soient pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où ils sont implantés et qu’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages :

• Les constructions à usage d’habitation à condition d’être strictement nécessaires à l’exploitation agricole et que la nature des activités, le type de production ou le fonctionnement de l’exploitation nécessite une proximité immédiate. Les nouvelles constructions devront être situées à proximité du bâtiment agricole, sauf impossibilités liées à des contraintes de fonctionnement de l’exploitation ou topographiques qui devront être dûment justifiées et former un ensemble cohérent avec ces bâtiments. De plus, ces nouvelles constructions d’habitation ne devront pas excéder 100 m² de Surface de Plancher.

Les destinations, sous-destination de constructions et types d’activités suivants sont autorisés en zone Ap à condition qu’ils ne soient pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où ils sont implantés et qu’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages :

• Les exploitations agricoles, à condition d’être uniquement composées de châssis, serres et tunnels agricoles.

Sans objet.

Nonobstant les paragraphes suivants, les constructions, ouvrages techniques et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peuvent bénéficier de dérogations.

Implantations des constructions :

Uniquement en zone A :

Les constructions doivent s’implanter à au moins 10.00 m de l’alignement des voies et des emprises ouvertes à la circulation publique existantes ou à créer. Uniquement en zone Ap :

Les constructions doivent s’implanter à au moins 5.00 m de l’alignement des voies et des emprises ouvertes à la circulation publique existantes ou à créer. Sur l’ensemble des zones :

Les constructions destinées à l’élevage doivent s’implanter à au moins 50.00 m des zones U et AU. Les constructions doivent s’implanter à au moins 5.00 m par rapport limites séparatives. L’implantation devra être réalisée suivant la forme géométrique de la parcelle, parallèlement ou perpendiculairement à au moins une des limites sauf contraintes techniques dûment justifiées. L’implantation devra être perpendiculaire ou parallèle aux bâtiments existants, en veillant à laisser des espaces fonctionnels libres. Si ces deux dernières conditions ne peuvent être cumulées, il pourra être fait le choix d’appliquer l’une ou l’autre. Nonobstant les règles précédentes, les extensions de bâtiments existants pourront conserver les principes d’implantation existants au moment de l’approbation du PLU. Emprise au sol maximale :

Sur l’ensemble des zones :

Pour les constructions à usage d’habitation, liées à une activité agricole, l’emprise au sol est limitée à 100 m². Pour les constructions et installations nécessaires à la diversification de l’activité agricole, l’emprise au sol est limitée à 250 m². Hauteur maximale :

Pour les bâtiments techniques des exploitations (bâtiments de stockage, bâtiment d’élevage …), la hauteur maximale des constructions est fixée à 12.00 m au faîtage, hors éléments techniques (silos...) pour lesquels la hauteur est fixée à 15.00 m.

Pour toutes les autres constructions, la hauteur maximale est fixée à 9.00 m au faîtage sauf dans le cas d’une extension d’un bâtiment existant ou en cas de démolition reconstruction. Dans ces cas la hauteur maximale pourra être au plus égale à la hauteur du bâti existant au moment de l’approbation du PLU.

Pour ces mêmes constructions, la hauteur des annexes et des abris pour animaux est limitée à 3.50 m au faîtage.

Volume des constructions :

Nonobstant les paragraphes suivants, les constructions, ouvrages techniques et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peuvent bénéficier de dérogations.

Uniquement en zones A :

Les constructions doivent présenter des formes, des volumes, des proportions, des ouvertures et fermetures en harmonie avec les constructions avoisinantes correspondant à leur typologie.

Le plan des constructions devra être de forme géométrique simple en rectangle ou en L.

Pour les bâtiments techniques des exploitations (bâtiments de stockage, bâtiment d’élevage …), les volumétries doivent ainsi être simples. La décomposition en plusieurs volumes plutôt qu’un grand bâtiment unique est à privilégier. Ainsi l’emprise au sol d’un bâtiment ne doit pas dépasser 2000 m² et sa longueur 70.00 m. Le rapport entre la largeur 1.0 et la longueur du bâtiment doit varier au maximum de 1.7 à 2.5.

En zone Ap :

Non réglementé.

Nonobstant les paragraphes suivants, les constructions, ouvrages techniques et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peuvent bénéficier de dérogations.

Nonobstant les paragraphes suivants, dans le cas d’un projet architectural particulièrement bien intégré dans son environnement et pour la performance énergétique, il peut être autorisé des dérogations.

Caractéristiques architecturales des façades :

Pour les bâtiments techniques des exploitations (bâtiments de stockage, bâtiment d’élevage …) :

L’aspect des constructions sera en harmonie avec les bâtiments alentours de même typologie, notamment existants.

Les façades d'une même construction doivent être traitées de manière homogène dans les mêmes matériaux et les mêmes teintes.

Les murs séparatifs et les murs aveugles apparentés d'un bâtiment doivent avoir un aspect qui s'harmonise avec celui des façades.

Les façades devront présenter des teintes discrètes et neutres, permettant leur intégration dans les paysages. Les teintes vives sont interdites ainsi que le blanc et les teintes vertes.

Les aspects bois brut, bois peint, métal et polycarbonate sont autorisés.

Dans tous les cas, l’aspect final devra être « mat », sans reflet brillant sous le soleil.

La structure et les portes devront adopter une disposition régulière.

Nonobstant le paragraphe précédent, les extensions de bâtiments existants pourront avoir le même aspect que la construction principale.

Nonobstant le paragraphe précédent les équipements de stockage de type silo-tours devront être de teinte neutre de type gris ou beige en accord avec les matériaux des bâtiments. La même teinte est à employer pour l’ensemble du silo. Les teintes vives, blanches et vertes sont interdites. Ils ne pourront être le support d’une publicité.

Les enseignes auront un aspect sobre et seront plaquées en façade et/ou posées perpendiculairement sur un bras métallique dans les limites du rez-de-chaussée (débord maximum hors-tout c'est-à-dire fixations comprises : 0.80 m et n’excédant pas 1/10è de la distance entre les alignements bâtis parallèles). Elles occupent une surface de 2m² maximum par façade. Les enseignes lumineuses sont proscrites.

Pour les autres constructions :

Les annexes et extensions des constructions existantes devront être en harmonie avec le bâtiment principal. Dans le cas contraire, les façades doivent être traitées en harmonie avec les façades voisines, de façon à respecter le caractère local des constructions, les principes propres aux typologies dominantes et l'unité de la rue ou de l’ilot.

Les façades d'une même construction ouvrant sur une même rue doivent être traitées de manière homogène dans les mêmes matériaux et les mêmes teintes.

Les murs séparatifs et les murs aveugles apparentés d'un bâtiment doivent avoir un aspect qui s'harmonise avec celui des façades.

Les façades pourront avoir soit :

• Un aspect enduit naturel avec 2 teintes maximum par construction ou un camaïeu de couleurs, une teinte d’enduit uniforme sur chaque façade, et des couleurs non criardes. Les teintes présentées devront être claires et lumineuses, ou pastels. Dans tous les cas, les teintes dont l’aspect dominant est le blanc, le rouge, le rose, le violet, le noir ou toute autre teinte sombre sont interdites.
• Un aspect bois brut ou vernis à lisses horizontales ou verticales dans la limite de 4/5 de la surface totale de la façade ;
• Un aspect pierre de pays apparente ou jointoyée pour les soubassements ainsi que sur un maximum de 20 % de la surface totale de chaque façade.

Dans tous les cas, les teintes dont l’aspect dominant est le blanc sont interdites.

Les rez-de-chaussée devront être obligatoirement présenter un aspect maçonné.

Les vérandas sont autorisées en extension du bâtiment principal dans la limite de 30% de l’emprise au sol des constructions existantes par unité foncière et à condition qu’elles forment un ensemble architectural et paysager cohérent avec les constructions.

Les cabanons / abris de jardins pourront être en bois.

Les serres de moins de 20 m² d’emprise au sol et de moins de 2.50 m de hauteur sont autorisées nonobstant les règles applicables à la zone.

Caractéristiques architecturales des toitures :

Pour les bâtiments techniques des exploitations (bâtiments de stockage, bâtiment d’élevage …) :

Le faîtage sera parallèle à la façade ayant la plus grande longueur de la construction.

Les faîtages devront être parallèles ou perpendiculaires à la pente ou dans le prolongement du bâtiment existant.

La pente des toitures sera comprise entre 40 et 100 %.

Nonobstant ces règles, les annexes au bâtiment principal pourront être en appentis.

Les toitures seront dans des teintes grises de type ardoise, lauze ou bac acier.

Nonobstant les paragraphes précédents, les extensions de bâtiments existants pourront avoir les mêmes toitures et les mêmes aspects que la construction principale.

Pour les autres constructions :

Les annexes et extensions des constructions existantes devront être en harmonie avec le bâtiment principal. Dans les autres cas, l’aspect général des constructions, devra s’harmoniser par la composition générale des toitures, par leurs aspects, avec la typologie architecturale dominante du secteur.

Le nombre de pans est libre.

Pour les toitures à plusieurs pans, les pentes des toitures seront comprises entre 50% et 100% maximum. Pour les toitures monopan et les annexes de moins de 20 m² d’emprise au sol, la pente de toiture pourra être de 30 à 100 %.

Les débords de toiture sont obligatoires. Ils seront compris entre 0.60 et 1.40 m sauf :

• Si la rive est au droit d'un mur mitoyen ;
• Pour les façades (ou équivalent) implantées en limites séparatives ;
• En cas de survol interdit du domaine public ;
• Pour les annexes, où ce débord minimum est porté à 0.20 m le tout devant être cohérent avec la volumétrie de la construction ;
• Dispositions existantes contraires, qui pourront être conservées.

Dans tous les cas, ils devront être dimensionnés de manière cohérente avec la volumétrie de la construction.

Nonobstant ces règles, les toitures terrasses sont autorisées à condition d'être obligatoirement végétalisées et non accessibles.

Les couvertures devront avoir un aspect :

• Bac acier ou aspect tuile plate de teinte grise, ardoise ou lauze ;
• Bardeaux de mélèze ;

ou être des tuiles photovoltaïques de teinte sombre, uniforme, et anti-éblouissantes.

Les cheminées devront présenter un aspect mat.

Ouvertures en toiture :

Pour les bâtiments techniques des exploitations (bâtiments de stockage, bâtiment d’élevage …) :

Les prises de lumière doivent être établies en respectant l’orientation donnée par le faîtage de la toiture, en les regroupant de manière linéaire et horizontalement et en limitant le nombre au strict nécessaire.

Pour les autres constructions :

Les puits de lumière sont autorisés dans le toit.

Les ouvertures en toiture (châssis) sont admises dans le plan du toit, représentant au maximum 25 % de la surface du pan de toiture. Elles devront obligatoirement être plus hautes que larges.

Les ouvertures en toiture sont aussi autorisées en saillie sous forme de lucarnes que l'on pourra retrouver sous forme de lucarne fenière (sauf la lucarne œil de bœuf), dont les 2/3 au minimum devront être au-dessus de l’égout. Les lucarnes autorisées sont celles présentées ci-dessous :

Lucarne à croupe :

Commune de Guillestre

Plan local d’urbanisme – modification simplifiée n°1 – règlement écrit#

Lucarne bâtière :

Lucarne fenière ou pendante :

Lucarne œil de bœuf :

Les lucarnes fenières sont limitées à une par construction.

Les fenêtres des lucarnes doivent être de forme carrée ou plus hautes que larges sauf pour les lucarnes œil de bœuf qui seront de forme ronde ou ovale.

Les dimensions des lucarnes, et plus particulièrement leur largeur ou diamètre, ne peuvent être supérieures aux dimensions des ouvertures de la façade correspondante sauf pour les lucarnes fenières.

La largeur des baies, hors-tout, des lucarnes ne peut excéder 1.20 m et leur hauteur à 1.80 m.

Ces dimensions sont portées à 2.00 m par 2.00 m pour les lucarnes fenières.

La longueur minimum des débords de toiture pour les lucarnes est portée à 0.20 m.

Les rives des lucarnes seront fines et les jouées non vitrées.

Caractéristiques des menuiseries, balcons et éléments divers :

Pour les bâtiments techniques des exploitations (bâtiments de stockage, bâtiment d’élevage …) :

Non réglementé.

Pour les autres constructions :

Les menuiseries devront présenter un aspect bois, ou être de couleur blanche, gris anthracite ou assortie à la façade, sauf pour :

• Les portes d’entrée dont l'aspect est libre ;
• Les volets et ventaux, qui devront présenter un aspect bois non peint, ou être d'une teinte non criarde, différente de celle de la façade (tonalité 1 ou 2 ton plus foncée ou couleur différente), les teintes dont l’aspect dominant est le blanc, le rouge, le rose, le violet, le noir ou toute autre teinte sombre étant interdites, sauf pour les volets roulants qui pourront présenter une teinte sombre cohérente avec celle des autres menuiseries.

Les balcons devront être de caractère local.

Les grilles de fenêtre sont autorisées seulement en rez-de-chaussée.

Caractéristiques des clôtures :

Les clôtures sont facultatives. Toutefois, lorsqu’elles existent, elles seront composées de haies bocagères, arbres, arbustes, massifs ou rideaux d’arbres, pouvant être doublées d’un grillage de couleur grise, ou clôture en piquets de bois fendu et fils de fer.

Les haies, comme l’ensemble de la végétation, devront respecter les obligations légales de débroussaillement (OLD), le pétitionnaire devant se renseigner utilement sur les dispositions en cours de validité.

Insertion et qualité environnementale des constructions :

Pour les bâtiments techniques des exploitations (bâtiments de stockage, bâtiment d’élevage …) :

Les panneaux solaires (thermiques et photovoltaïques) sont autorisés uniquement s’ils participent à la composition architecturale du bâtiment. Ils peuvent être implantés en toiture ou sur les parois verticales en remplacement de matériaux de bardage.

Ils peuvent occuper toute la surface de la toiture ou seulement une partie.

Ils doivent notamment respecter les conditions suivantes :

• Suivre l’orientation donnée par le faîtage de la toiture ;
• Être regroupés de manière linéaire et horizontalement ;
• Être en forme simple rectangulaire ;
• Suivre la même pente que celle du toit ;
• Être de finition lisse et de teinte sombre uniforme anti-éblouissante avec un cadre de coloris sombre et de finition mate ;
• Avoir des installations techniques non apparentes.

Pour les autres constructions :

Les panneaux solaires (thermiques et photovoltaïques) sont autorisés uniquement en toiture.

Ils devront être de finition lisse et de teinte sombre, uniforme, anti-éblouissants avec un cadre de coloris sombre et de finition mate.

En toiture, lorsqu’ils ne couvrent pas l’ensemble d’un pan de toit, les panneaux devront être regroupés sous une forme simple rectangulaire, en bande horizontale. Ils devront suivre la même pente que celle du toit.

Les éoliennes de toutes sortes sont interdites.

A / Ap 7 - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

La construction devra respecter la topographie existante afin d’assurer une insertion correcte du bâtiment dans le milieu bâti ou naturel environnant en limitant les terrassements au strict nécessaire. Autour des bâtiments techniques des exploitations (bâtiments de stockage, bâtiment d’élevage …) sera réalisé un aménagement paysager constitué d’arbuste d’essences locales sans « camoufler » les bâtiments mais en cherchant à « l’accrocher » au paysage. Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les délaissés des aires de stationnement, seront à dominante végétale composée d’essences locales, variées et non invasives. Les espaces minéraux devront être choisis en harmonie avec les matériaux retenus pour les bâtiments et avec le traitement du paysage végétal. Les locaux et installations techniques ne pourront être réalisés que sous réserve d’intégration paysagère. Les murs de soutènement seront cohérents avec l’architecture dominante de la parcelle.

Stationnement des véhicules motorisés :

Le stationnement des véhicules automobiles doit être assuré en dehors des voies publiques.

Toutes les places de parking devront avoir une largeur minimum de 2.50 m et une profondeur minimum de 5.00m. Le nombre de places de stationnement en enfilade est limité à 2.

Les espaces de manœuvre et parkings extérieurs, lorsqu’ils ne sont pas aménagés sur des soussols, seront constitués de matériaux drainants limitant l’imperméabilité des sols. Ils devront être plantés à raison d’un arbre de 2.00 m au collet minimum par tranche entamée de 3 places. Pour l’ensemble des destinations de construction, le nombre de places de stationnement doit correspondre aux besoins des constructions et installations. Stationnement des vélos :

Voir dispositions générales, article « Stationnement des vélos ».

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés. Leurs caractéristiques doivent notamment répondre autant que possible aux besoins de la circulation, de l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie et, plus largement, de la protection civile et de la gestion communale. Les entrées, zones de manœuvres, portes de garages et les portails doivent être aménagés de telle façon que le stationnement des véhicules avant l’entrée sur les propriétés s’effectue hors du domaine public.

Les locaux et les installations techniques (boitiers, coffrets, armoires, regards, …) destinés à recevoir les divers équipements nécessaires au fonctionnement des réseaux, doivent être intégrés aux constructions, aux murs de clôture ou dans le sol. En cas d'impossibilité technique justifiée, ils doivent être intégrés à la composition générale du paysage, de manière à s'y insérer dans les meilleures conditions, et doivent participer à l'aménagement paysager des abords des constructions.

Eau potable

Toute construction (ou installation ou aménagement) requérant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution.

Les constructions isolées pourront être alimentées par des sources et les puits privés dans les limites autorisées par les réglementations nationales et départementales.

Assainissement des eaux usées

Voir dispositions générales, article « Assainissement ».

Gestion des eaux pluviales

Toutes les mesures doivent être prises pour limiter l’imperméabilisation du terrain d’assiette du projet et pour assurer la maîtrise des écoulements/ruissellements des eaux pluviales sur le terrain.

Les installations permettant la récupération et l’utilisation des eaux pluviales sont autorisées et encouragées (cuve de stockage en surface ou enterrée).

En aucun cas, le raccordement au réseau public d'eaux usées ou aux canaux d’arrosage ne sera admis.

Lorsqu'il existe un réseau collectif spécifique en capacité de recueillir les eaux pluviales, les surfaces imperméabilisées sur le terrain doivent être évacuées dans ledit réseau.

En l’absence de réseau ou d’insuffisance de celui-ci, les aménagements nécessaires à une gestion alternative des eaux pluviales (rétention, infiltration…) et un traitement naturel des eaux sur le terrain d’assiette du projet sont requis et à la charge exclusive du propriétaire. Dans ce cas, les eaux pluviales devront être traitées à l’échelle du terrain d’assiette par l’intermédiaire de dispositifs individuels adaptés à l’opération et au terrain sans porter préjudice aux fonds voisins.

Exemple de rétention possible : surface perméable, chaussée poreuse, puits filtrant, noue et fossé, tranchée drainante, bassin de rétention …

Réseaux électriques, de gaz, téléphoniques et de télédistribution

Pour toute construction ou installation nouvelle sur une propriété privée, les réseaux électriques, de gaz, de distribution téléphonique et de télédistribution ainsi que les branchements doivent être réalisés en souterrain, sauf en cas d’impossibilité technique ou de coût hors de proportion avec l’aménagement prévu.

Infrastructures et réseaux de communications numériques

Les nouvelles constructions doivent être raccordées au réseau de télécommunication numérique ou en cas d’absence de celui-ci prévoir les attentes et fourreaux nécessaires à sa mise en service.

1AUa 1 - DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS AUTORISEES Sans objet.

1AUa 2 - DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS INTERDITES Les destinations de constructions suivantes sont interdites sur l’ensemble de la zone :

• Exploitation agricole et forestière ;
• Commerce de gros ;
• Entrepôt ;
• Industrie ;
• Artisanat et commerce de détail ;
• Centre de congrès et d’exposition ;
• Restauration.
• Cinéma.

1AUa 3 - DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS SOUMISES A CONDITION PARTICULIERE En zone 1AUa, les destinations de constructions suivantes sont autorisées à condition que les constructions respectent les principes de l’orientation d’aménagement et de programmation (OAP) n°1 :

• Habitation ;
• Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle ;
• Bureau ;
• Centre de congrès et d’exposition ;
• Équipement d’intérêt collectif et services publics ;
• Hébergement hôtelier et touristique à la condition cumulative de ne pas comporter d’aire de camping ou de caravaning ;
• Les cabanons et abris de jardins, à la condition cumulative d’être limités à 1 par unité foncière et dans la limite de 20m² de surface de plancher.

1AUa 4 - MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE

Sur les secteurs concernés par des servitudes de mixité sociale, pour la destination habitation, il est imposé au moins 30 % de logements locatifs sociaux au sens de l’article L.302-5 du code de la construction et de l’habitation.

1AUa 5 - VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

Nonobstant les paragraphes suivants, les constructions, ouvrages techniques et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peuvent bénéficier de dérogations. Implantations des constructions : Les constructions doivent être édifiées à au moins 2.00 m de l’alignement des voies et des emprises ouvertes à la circulation publique existantes ou à créer (certains principes de l’OAP n°1 sont applicables en complément). Les constructions doivent être édifiées à au moins 3.00 m des limites séparatives. Emprise au sol maximale : L’emprise au sol sera au maximum de 30 % de la superficie de l’unité foncière. Hauteur maximale : La hauteur maximale des constructions est fixée à 12.00 m au faîtage (certains principes de l’OAP n°1 sont applicables en complément). Volume des constructions : Les constructions doivent présenter des formes, des volumes, des proportions, des ouvertures et fermetures en harmonie avec les constructions avoisinantes de même typologie. Dans le cas de dispositions architecturales innovantes, de recherche contemporaine et de démarche environnementale (notamment en termes d’architecture bioclimatique et dans un objectif d’efficacité énergétique), ces dispositions pourront être adaptées.

1AUa 6 - QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Nonobstant les paragraphes suivants, les équipements d’intérêts collectifs et de services publics peuvent bénéficier de dérogations, à l’exception des clôtures.

Nonobstant les paragraphes suivants, dans le cas d’un projet architectural particulièrement bien intégré dans son environnement et pour la performance énergétique, il peut être autorisé des dérogations.

Caractéristiques architecturales des façades :

Les annexes et extensions des constructions existantes devront être en harmonie avec le bâtiment principal. Dans le cas contraire, les façades doivent être traitées en harmonie avec les façades voisines, de façon à respecter le caractère local des constructions, les principes propres aux typologies dominantes et l'unité de la rue ou de l’ilot.

Les façades d'une même construction ouvrant sur une même rue doivent être traitées de manière homogène dans les mêmes matériaux et les mêmes teintes.

Les murs séparatifs et les murs aveugles apparentés d'un bâtiment doivent avoir un aspect qui s'harmonise avec celui des façades.

Les façades pourront avoir soit :

• Un aspect enduit naturel avec 2 teintes maximum par construction ou un camaïeu de couleurs, une teinte d’enduit uniforme sur chaque façade, et des couleurs non criardes. Les teintes présentées devront être claires et lumineuses, ou pastels. Dans tous les cas, les teintes dont l’aspect dominant est le blanc, le rouge, le rose, le violet, le noir ou toute autre teinte sombre sont interdites.
• Un aspect bois brut ou vernis à lisses horizontales ou verticales dans la limite de 4/5 de la surface totale de la façade ;
• Un aspect pierre de pays apparente ou jointoyée pour les soubassements ainsi que sur un maximum de 20 % de la surface totale de chaque façade.

Dans tous les cas, les teintes dont l’aspect dominant est le blanc sont interdites.

Les rez-de-chaussée devront être obligatoirement présenter un aspect maçonné.

Les vérandas sont autorisées en extension du bâtiment principal dans la limite de 30% de l’emprise au sol des constructions existantes par unité foncière et à condition qu’elles forment un ensemble architectural et paysager cohérent avec les constructions.

Les cabanons / abris de jardins pourront être en bois.

Les serres de moins de 20 m² d’emprise au sol et de moins de 2.50 m de hauteur sont autorisées nonobstant les règles applicables à la zone.

Les enseignes auront un aspect sobre et seront plaquées en façade et/ou posées perpendiculairement sur un bras métallique dans les limites du rez-de-chaussée (débord maximum hors-tout c'est-à-dire fixations comprises : 0.80 m et n’excédant pas 1/10è de la distance entre les alignements bâtis parallèles). Les enseignes seront intégrées à la composition architecturale de la devanture. Les enseignes lumineuses sont proscrites.

Caractéristiques architecturales des toitures :

Les annexes et extensions des constructions existantes devront être en harmonie avec le bâtiment principal. Dans les autres cas, l’aspect général des constructions, devra s’harmoniser par la composition générale des toitures, par leurs aspects, avec la typologie architecturale dominante du secteur.

Le nombre de pans est libre.

Pour les toitures à plusieurs pans, les pentes des toitures seront comprises entre 50% et 100% maximum. Pour les toitures monopan et les annexes de moins de 20 m² d’emprise au sol, la pente de toiture pourra être de 30 à 100 %.

Les débords de toiture sont obligatoires. Ils seront compris entre 0.60 et 1.40 m sauf :

• Si la rive est au droit d'un mur mitoyen ;
• Pour les façades (ou équivalent) implantées en limites séparatives ;
• En cas de survol interdit du domaine public ;
• Pour les annexes, où ce débord minimum est porté à 0.20 m le tout devant être cohérent avec la volumétrie de la construction ;
• Dispositions existantes contraires, qui pourront être conservées.

Dans tous les cas, ils devront être dimensionnés de manière cohérente avec la volumétrie de la construction.

Nonobstant ces règles, les toitures terrasses sont autorisées à condition d'être obligatoirement végétalisées et non accessibles.

Les puits de lumière sont autorisés dans le toit.

Les ouvertures en toiture (châssis) sont admises dans le plan du toit, représentant au maximum 25 % de la surface du pan de toiture. Elles devront obligatoirement être plus hautes que larges.

Les ouvertures en toiture sont aussi autorisées en saillie sous forme de lucarnes que l'on pourra retrouver sous forme de lucarne fenière (sauf la lucarne œil de bœuf), dont les 2/3 au minimum devront être au-dessus de l’égout. Les lucarnes autorisées sont celles présentées ci-dessous :

Lucarne à croupe :

Lucarne bâtière :

Lucarne fenière ou pendante :

Lucarne œil de bœuf :

Les lucarnes fenières sont limitées à une par construction.

Les fenêtres des lucarnes doivent être de forme carrée ou plus hautes que larges sauf pour les lucarnes œil de bœuf qui seront de forme ronde ou ovale.

Les dimensions des lucarnes, et plus particulièrement leur largeur ou diamètre, ne peuvent être supérieures aux dimensions des ouvertures de la façade correspondante sauf pour les lucarnes fenières.

La largeur des baies, hors-tout, des lucarnes ne peut excéder 1.20 m et leur hauteur à 1.80 m.

Ces dimensions sont portées à 2.00 m par 2.00 m pour les lucarnes fenières.

La longueur minimum des débords de toiture pour les lucarnes est portée à 0.20 m.

Les rives des lucarnes seront fines et les jouées non vitrées.

Les couvertures devront avoir un aspect :

• Bac acier ou aspect tuile plate de teinte grise, ardoise ou lauze ;
• Bardeaux de mélèze, ou être des tuiles photovoltaïques de teinte sombre, uniforme, et anti-éblouissantes.

Les cheminées devront présenter un aspect mat.

Caractéristiques des menuiseries, balcons et éléments divers :

Les menuiseries devront présenter un aspect bois, ou être de couleur blanche, gris anthracite ou assortie à la façade, sauf pour :

• Les portes d’entrée dont l'aspect est libre ;
• Les volets et ventaux, qui devront présenter un aspect bois non peint, ou être d'une teinte non criarde, différente de celle de la façade (tonalité 1 ou 2 ton plus foncée ou couleur différente), les teintes dont l’aspect dominant est le blanc, le rouge, le rose, le violet, le noir ou toute autre teinte sombre étant interdites, sauf pour les volets roulants qui pourront présenter une teinte sombre cohérente avec celle des autres menuiseries.

Les balcons devront être de caractère local.

Les grilles de fenêtre sont autorisées seulement en rez-de-chaussée.

Caractéristiques des clôtures :

Les clôtures sont facultatives. Toutefois, lorsqu’elles existent elles doivent être constituées :

• Soit d’un mur bahut (hauteur maximale de 0.60 m) surmonté d’un dispositif à clairevoie (grille, grillage, ferronnerie, barrière bois, etc.) avec un espace minimum de 3 cm entre tout élément structurant le dispositif à clairevoie, sur une hauteur maximale (mur bahut + grillage) de 1.60 m, dispositif pouvant être doublé par une haie bocagère vive sur une hauteur maximale de 2.00 m ;
• Soit d’un dispositif à clairevoie (grille, grillage, ferronnerie, barrière bois, etc.) avec un espace minimum de 3 cm entre tout élément structurant le dispositif à clairevoie, sur une hauteur maximale de 1.60 m, dispositif pouvant être doublé par une haie bocagère vive sur une hauteur maximale de 2.00 m ;
• Soit d’une haie bocagère vive sur une hauteur maximale de 2.00 m.

Les haies devront être composées d’essences variées (3 essences minimum par haie) et adaptées à la région.

Les haies monospécifiques type lauriers, bambous ou thuyas sont interdites.

Le portail doit être harmonieux avec la clôture et avec la construction principale (matériau et couleur). Sa hauteur maximale est limitée à 2.00 m, cette hauteur devant être proportionnée à la clôture (ceci pouvant anticiper la pousse des végétaux en cas de création de haie).

Il est recommandé de créer des clôtures perméables afin notamment de faciliter la circulation de la faune.

Les haies, comme l’ensemble de la végétation, devront respecter les obligations légales de débroussaillement (OLD), le pétitionnaire devant se renseigner utilement sur les dispositions en cours de validité.

Insertion et qualité environnementale des constructions :

Les panneaux solaires (thermiques et photovoltaïques) sont autorisés.

Ils devront être de finition lisse et de teinte sombre, uniforme, anti-éblouissants avec un cadre de coloris sombre et de finition mate.

En toiture, lorsqu’ils ne couvrent pas l’ensemble d’un pan de toit, les panneaux devront être regroupés sous une forme simple rectangulaire, en bande horizontale. Ils devront suivre la même pente que celle du toit.

Les éoliennes de toutes sortes sont interdites.

Bonus de construction :

Exemplarité énergétique Constructions faisant preuve d'exemplarité environnementale Bâtiments à énergie positive

Exemplarité énergétique + 1 point de CES

• 5 points de CES

Non cumulable

Constructions faisant preuve d'exemplarité environnementale

• 5 points de CES

Bâtiments à énergie positive

Non cumulable

• 4 points de CES
• 6 points de CES
• 6 points de CES
• 4 points de CES

Voir dispositions générales, « article 3 – définitions ».

1AUa 7 - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

La construction devra respecter la topographie existante afin d’assurer une insertion correcte du bâtiment dans le milieu bâti ou naturel environnant en limitant les terrassements au strict nécessaire.

Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les délaissés des aires de stationnement, seront à dominante végétale composée d’essences locales, variées et non invasives.

Il est imposé au moins 50 % d’espaces verts sur l’unité foncière.

Les locaux et installations techniques ne pourront être réalisés que sous réserve d’intégration paysagère.

Les espaces minéraux devront être choisis en harmonie avec les matériaux retenus pour les bâtiments et avec le traitement du paysage végétal.

Les murs de soutènement seront cohérents avec l’architecture dominante de la parcelle.

1AUa 8 - STATIONNEMENT

Stationnement des véhicules motorisés :

Le stationnement des véhicules automobiles doit être assuré en dehors des voies publiques. Toutes les places de parking devront avoir une largeur minimum de 2.50 m et une profondeur minimum de 5.00m. Le nombre de places de stationnement en enfilade est limité à 2. Les espaces de manœuvre et parkings extérieurs, lorsqu’ils ne sont pas aménagés sur des soussols, seront constitués de matériaux drainants limitant l’imperméabilité des sols. Ils devront être plantés à raison d’un arbre de 2.00 m au collet minimum par tranche entamée de 3 places. Pour les constructions à usage d’habitation (logement et hébergement), il est exigé :

• Un minimum de 2 places par logement (y compris en cas de découpe d’un logement en plusieurs logements, sauf contrainte technique dûment justifiée, et dans ce cas sans être inférieur à 1 place par logement),
• Au moins 1 place de stationnement par tranche de 50 m² de surface de plancher entamés jusqu’à 150 m² de surface de plancher,
• Au-delà de 150 m² de surface de plancher réalisée, 1 place supplémentaire par tranche de 100 m² entamés.

Pour les constructions à usage de bureau, il est exigé au moins 1 place de stationnement pour 30 m2 de surface de plancher entamés. Pour les constructions à usage d’activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, il est exigé au moins 1 place de stationnement pour 20 m2 de surface de plancher entamés recevant du public. Pour les constructions à usage d’hébergements hôtelier et touristique, il est exigé au moins 1 place de stationnement par tranche de 30 m² de surface de plancher ou une place par chambre ou logement. Dans tous les cas, le nombre de places de stationnement devra répondre aux besoins des constructions et installations. Pour les autres constructions, le nombre de places de stationnement doit correspondre aux besoins des constructions et installations. Stationnement des vélos :

Voir dispositions générales, article « Stationnement des vélos ».

Voir dispositions générales, article « Assainissement ».

Gestion des eaux pluviales

Toutes les mesures doivent être prises pour limiter l’imperméabilisation du terrain d’assiette du projet et pour assurer la maîtrise des écoulements/ruissellements des eaux pluviales sur le terrain.

Les installations permettant la récupération et l’utilisation des eaux pluviales sont autorisées et encouragées (cuve de stockage en surface ou enterrée).

En aucun cas, le raccordement au réseau public d'eaux usées ou aux canaux d’arrosage ne sera admis.

Lorsqu'il existe un réseau collectif spécifique en capacité de recueillir les eaux pluviales, les surfaces imperméabilisées sur le terrain doivent être évacuées dans ledit réseau.

En l’absence de réseau ou d’insuffisance de celui-ci, les aménagements nécessaires à une gestion alternative des eaux pluviales (rétention, infiltration…) et un traitement naturel des eaux sur le terrain d’assiette du projet sont requis et à la charge exclusive du propriétaire. Dans ce cas, les eaux pluviales devront être traitées à l’échelle du terrain d’assiette par l’intermédiaire de dispositifs individuels adaptés à l’opération et au terrain sans porter préjudice aux fonds voisins.

Dans ce cadre il est imposé une rétention des eaux pluviales d’au moins 40l/m² de surfaces imperméabilisées. Cette rétention devra être réalisée selon les normes techniques en vigueur, notamment par un positionnement en aval des zones imperméabilisées. La suffisance du dispositif devra être démontrée (à cet effet, une note de dimensionnement pourra être demandée par le service instructeur).

Exemple de rétention possible : surface perméable, chaussée poreuse, puits filtrant, noue et fossé, tranchée drainante, bassin de rétention …

Réseaux électriques, de gaz, téléphoniques et de télédistribution

Pour toute construction ou installation nouvelle sur une propriété privée, les réseaux électriques, de gaz, de distribution téléphonique et de télédistribution ainsi que les branchements doivent être réalisés en souterrain, sauf en cas d’impossibilité technique ou de coût hors de proportion avec l’aménagement prévu. Infrastructures et réseaux de communications numériques

Les nouvelles constructions doivent être raccordées au réseau de télécommunication numérique ou en cas d’absence de celui-ci prévoir les attentes et fourreaux nécessaires à sa mise en service.

1AUb 1 - DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS AUTORISEES Sans objet.

1AUb 2 - DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS INTERDITES Les destinations de constructions suivantes sont interdites sur l’ensemble de la zone :

• Exploitation agricole et forestière ;
• Commerce de gros ;
• Entrepôt ;
• Industrie ;
• Artisanat et commerce de détail ;
• Centre de congrès et d’exposition ;
• Restauration.
• Cinéma.

1AUb 3 - DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS SOUMISES A CONDITION PARTICULIERE En zone 1AUb, les destinations de constructions suivantes sont autorisées à condition que les constructions respectent les principes de l’orientation d’aménagement et de programmation (OAP) n°2 :

• Habitation ;
• Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle ;
• Bureau ;
• Centre de congrès et d’exposition ;
• Équipement d’intérêt collectif et services publics ;
• Hébergement hôtelier et touristique à la condition cumulative de ne pas comporter d’aire de camping ou de caravaning ;
• Les cabanons et abris de jardins, à la condition cumulative d’être limités à 1 par unité foncière et dans la limite de 20m² de surface de plancher.

1AUb 4 - MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE Sans objet.

1AUb 5 - VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS Nonobstant les paragraphes suivants, les constructions, ouvrages techniques et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peuvent bénéficier de dérogations. Implantations des constructions : Voir OAP n°2. Emprise au sol maximale : L’emprise au sol sera au maximum de 36 % de la superficie de l’unité foncière. Hauteur maximale : Voir OAP n°2. Volume des constructions : Voir OAP n°2.

1AUb 6 - QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE Nonobstant les paragraphes suivants, les équipements d’intérêts collectifs et de services publics peuvent bénéficier de dérogations, à l’exception des clôtures. Nonobstant les paragraphes suivants, dans le cas d’un projet architectural particulièrement bien intégré dans son environnement et pour la performance énergétique, il peut être autorisé des dérogations. Caractéristiques architecturales des façades : Les annexes et extensions des constructions existantes devront être en harmonie avec le bâtiment principal. Dans le cas contraire, les façades doivent être traitées en harmonie avec les façades voisines, de façon à respecter le caractère local des constructions, les principes propres aux typologies dominantes et l'unité de la rue ou de l’ilot. Les façades d'une même construction ouvrant sur une même rue doivent être traitées de manière homogène dans les mêmes matériaux et les mêmes teintes.

Les murs séparatifs et les murs aveugles apparentés d'un bâtiment doivent avoir un aspect qui s'harmonise avec celui des façades.

Les façades pourront avoir soit :

• Un aspect enduit naturel avec 2 teintes maximum par construction ou un camaïeu de couleurs, une teinte d’enduit uniforme sur chaque façade, et des couleurs non criardes. Les teintes présentées devront être claires et lumineuses, ou pastels. Dans tous les cas, les teintes dont l’aspect dominant est le blanc, le rouge, le rose, le violet, le noir ou toute autre teinte sombre sont interdites.
• Un aspect bois brut ou vernis à lisses horizontales ou verticales dans la limite de 4/5 de la surface totale de la façade ;
• Un aspect pierre de pays apparente ou jointoyée pour les soubassements ainsi que sur un maximum de 20 % de la surface totale de chaque façade.

Dans tous les cas, les teintes dont l’aspect dominant est le blanc sont interdites.

Les rez-de-chaussée devront être obligatoirement présenter un aspect maçonné.

Les vérandas sont autorisées en extension du bâtiment principal dans la limite de 30% de l’emprise au sol des constructions existantes par unité foncière et à condition qu’elles forment un ensemble architectural et paysager cohérent avec les constructions.

Les cabanons / abris de jardins pourront être en bois.

Les serres de moins de 20 m² d’emprise au sol et de moins de 2.50 m de hauteur sont autorisées nonobstant les règles applicables à la zone.

Les enseignes auront un aspect sobre et seront plaquées en façade et/ou posées perpendiculairement sur un bras métallique dans les limites du rez-de-chaussée (débord maximum hors-tout c'est-à-dire fixations comprises : 0.80 m et n’excédant pas 1/10è de la distance entre les alignements bâtis parallèles). Les enseignes seront intégrées à la composition architecturale de la devanture. Les enseignes lumineuses sont proscrites.

Caractéristiques architecturales des toitures :

Les annexes et extensions des constructions existantes devront être en harmonie avec le bâtiment principal. Dans les autres cas, l’aspect général des constructions, devra s’harmoniser par la composition générale des toitures, par leurs aspects, avec la typologie architecturale dominante du secteur.

Le nombre de pans est libre.

Pour les toitures à plusieurs pans, les pentes des toitures seront comprises entre 50% et 100% maximum. Pour les toitures monopan et les annexes de moins de 20 m² d’emprise au sol, la pente de toiture pourra être de 30 à 100 %.

Les débords de toiture sont obligatoires. Ils seront compris entre 0.60 et 1.40 m sauf :

• Si la rive est au droit d'un mur mitoyen ;
• Pour les façades (ou équivalent) implantées en limites séparatives ;
• En cas de survol interdit du domaine public ;
• Pour les annexes, où ce débord minimum est porté à 0.20 m le tout devant être cohérent avec la volumétrie de la construction ;
• Dispositions existantes contraires, qui pourront être conservées.

Dans tous les cas, ils devront être dimensionnés de manière cohérente avec la volumétrie de la construction.

Nonobstant ces règles, les toitures terrasses sont autorisées à condition d'être obligatoirement végétalisées et non accessibles.

Les puits de lumière sont autorisés dans le toit.

Les ouvertures en toiture (châssis) sont admises dans le plan du toit, représentant au maximum 25 % de la surface du pan de toiture. Elles devront obligatoirement être plus hautes que larges.

Les ouvertures en toiture sont aussi autorisées en saillie sous forme de lucarnes que l'on pourra retrouver sous forme de lucarne fenière (sauf la lucarne œil de bœuf), dont les 2/3 au minimum devront être au-dessus de l’égout. Les lucarnes autorisées sont celles présentées ci-dessous :

Lucarne à croupe :

Lucarne bâtière :

Lucarne fenière ou pendante :

Lucarne œil de bœuf :

Les lucarnes fenières sont limitées à une par construction.

Les fenêtres des lucarnes doivent être de forme carrée ou plus hautes que larges sauf pour les lucarnes œil de bœuf qui seront de forme ronde ou ovale.

Les dimensions des lucarnes, et plus particulièrement leur largeur ou diamètre, ne peuvent être supérieures aux dimensions des ouvertures de la façade correspondante sauf pour les lucarnes fenières.

La largeur des baies, hors-tout, des lucarnes ne peut excéder 1.20 m et leur hauteur à 1.80 m.

Ces dimensions sont portées à 2.00 m par 2.00 m pour les lucarnes fenières.

La longueur minimum des débords de toiture pour les lucarnes est portée à 0.20 m.

Les rives des lucarnes seront fines et les jouées non vitrées.

Les couvertures devront avoir un aspect :

• Bac acier ou aspect tuile plate de teinte grise, ardoise ou lauze ;
• Bardeaux de mélèze ;

ou être des tuiles photovoltaïques de teinte sombre, uniforme, et anti-éblouissantes.

Les cheminées devront présenter un aspect mat.

Caractéristiques des menuiseries, balcons et éléments divers :

Les menuiseries devront présenter un aspect bois, ou être de couleur blanche, gris anthracite ou assortie à la façade, sauf pour :

• Les portes d’entrée dont l'aspect est libre ;
• Les volets et ventaux, qui devront présenter un aspect bois non peint, ou être d'une teinte non criarde, différente de celle de la façade (tonalité 1 ou 2 ton plus foncée ou couleur différente), les teintes dont l’aspect dominant est le blanc, le rouge, le rose, le violet, le noir ou toute autre teinte sombre étant interdites, sauf pour les volets roulants qui pourront présenter une teinte sombre cohérente avec celle des autres menuiseries.

Les balcons devront être de caractère local.

Les grilles de fenêtre sont autorisées seulement en rez-de-chaussée.

Caractéristiques des clôtures :

Les clôtures sont facultatives. Toutefois, lorsqu’elles existent elles doivent être constituées :

• Soit d’un mur bahut (hauteur maximale de 0.60 m) surmonté d’un dispositif à clairevoie (grille, grillage, ferronnerie, barrière bois, etc.) avec un espace minimum de 3 cm entre tout élément structurant le dispositif à clairevoie, sur une hauteur maximale (mur bahut + grillage) de 1.60 m, dispositif pouvant être doublé par une haie bocagère vive sur une hauteur maximale de 2.00 m ;
• Soit d’un dispositif à clairevoie (grille, grillage, ferronnerie, barrière bois, etc.) avec un espace minimum de 3 cm entre tout élément structurant le dispositif à clairevoie, sur une hauteur maximale de 1.60 m, dispositif pouvant être doublé par une haie bocagère vive sur une hauteur maximale de 2.00 m ;
• Soit d’une haie bocagère vive sur une hauteur maximale de 2.00 m.

Les haies devront être composées d’essences variées (3 essences minimum par haie) et adaptées à la région.

Les haies monospécifiques type lauriers, bambous ou thuyas sont interdites.

Le portail doit être harmonieux avec la clôture et avec la construction principale (matériau et couleur). Sa hauteur maximale est limitée à 2.00 m, cette hauteur devant être proportionnée à la clôture (ceci pouvant anticiper la pousse des végétaux en cas de création de haie).

Il est recommandé de créer des clôtures perméables afin notamment de faciliter la circulation de la faune.

Les haies, comme l’ensemble de la végétation, devront respecter les obligations légales de débroussaillement (OLD), le pétitionnaire devant se renseigner utilement sur les dispositions en cours de validité.

Insertion et qualité environnementale des constructions :

Les panneaux solaires (thermiques et photovoltaïques) sont autorisés.

Ils devront être de finition lisse et de teinte sombre, uniforme, anti-éblouissants avec un cadre de coloris sombre et de finition mate.

En toiture, lorsqu’ils ne couvrent pas l’ensemble d’un pan de toit, les panneaux devront être regroupés sous une forme simple rectangulaire, en bande horizontale. Ils devront suivre la même pente que celle du toit.

Les éoliennes de toutes sortes sont interdites.

Bonus de construction :

Exemplarité énergétique Constructions faisant preuve d'exemplarité environnementale Bâtiments à énergie positive

Exemplarité énergétique + 1 point de CES

• 5 points de CES

Non cumulable

Constructions faisant preuve d'exemplarité environnementale

• 5 points de CES

Bâtiments à énergie positive

Non cumulable

• 4 points de CES
• 6 points de CES
• 6 points de CES
• 4 points de CES

Voir dispositions générales, « article 3 – définitions ».

1AUb 7 - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

La construction devra respecter la topographie existante afin d’assurer une insertion correcte du bâtiment dans le milieu bâti ou naturel environnant en limitant les terrassements au strict nécessaire.

Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les délaissés des aires de stationnement, seront à dominante végétale composée d’essences locales, variées et non invasives.

Il est imposé au moins 35 % d’espaces verts sur l’unité foncière (après découpage).

Les locaux et installations techniques ne pourront être réalisés que sous réserve d’intégration paysagère.

Les espaces minéraux devront être choisis en harmonie avec les matériaux retenus pour les bâtiments et avec le traitement du paysage végétal.

Les murs de soutènement seront cohérents avec l’architecture dominante de la parcelle.

1AUb 8 - STATIONNEMENT

Stationnement des véhicules motorisés :

Le stationnement des véhicules automobiles doit être assuré en dehors des voies publiques. Toutes les places de parking devront avoir une largeur minimum de 2.50 m et une profondeur minimum de 5.00m. Le nombre de places de stationnement en enfilade est limité à 2. Les espaces de manœuvre et parkings extérieurs, lorsqu’ils ne sont pas aménagés sur des soussols, seront constitués de matériaux drainants limitant l’imperméabilité des sols. Ils devront être plantés à raison d’un arbre de 2.00 m au collet minimum par tranche entamée de 3 places.

Pour les constructions à usage d’habitation (logement et hébergement), il est exigé :

• Un minimum de 2 places par logement (y compris en cas de découpe d’un logement en plusieurs logements, sauf contrainte technique dûment justifiée, et dans ce cas sans être inférieur à 1 place par logement),
• Au moins 1 place de stationnement par tranche de 50 m² de surface de plancher entamés jusqu’à 150 m² de surface de plancher,
• Au-delà de 150 m² de surface de plancher réalisée, 1 place supplémentaire par tranche de 100 m² entamés.

Pour les constructions à usage de bureau, il est exigé au moins 1 place de stationnement pour 30 m2 de surface de plancher entamés. Pour les constructions à usage d’activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, il est exigé au moins 1 place de stationnement pour 20 m2 de surface de plancher entamés recevant du public. Pour les constructions à usage d’hébergements hôtelier et touristique, il est exigé au moins 1 place de stationnement par tranche de 30 m² de surface de plancher ou une place par chambre ou logement. Dans tous les cas, le nombre de places de stationnement devra répondre aux besoins des constructions et installations. Pour les autres constructions, le nombre de places de stationnement doit correspondre aux besoins des constructions et installations. Stationnement des vélos :

Voir dispositions générales, article « Stationnement des vélos ».

Voir dispositions générales, article « Assainissement ».

Gestion des eaux pluviales

Toutes les mesures doivent être prises pour limiter l’imperméabilisation du terrain d’assiette du projet et pour assurer la maîtrise des écoulements/ruissellements des eaux pluviales sur le terrain.

Les installations permettant la récupération et l’utilisation des eaux pluviales sont autorisées et encouragées (cuve de stockage en surface ou enterrée).

En aucun cas, le raccordement au réseau public d'eaux usées ou aux canaux d’arrosage ne sera admis.

Lorsqu'il existe un réseau collectif spécifique en capacité de recueillir les eaux pluviales, les surfaces imperméabilisées sur le terrain doivent être évacuées dans ledit réseau.

En l’absence de réseau ou d’insuffisance de celui-ci, les aménagements nécessaires à une gestion alternative des eaux pluviales (rétention, infiltration…) et un traitement naturel des eaux sur le terrain d’assiette du projet sont requis et à la charge exclusive du propriétaire. Dans ce cas, les eaux pluviales devront être traitées à l’échelle du terrain d’assiette par l’intermédiaire de dispositifs individuels adaptés à l’opération et au terrain sans porter préjudice aux fonds voisins.

Dans ce cadre il est imposé une rétention des eaux pluviales d’au moins 40l/m² de surfaces imperméabilisées. Cette rétention devra être réalisée selon les normes techniques en vigueur, notamment par un positionnement en aval des zones imperméabilisées. La suffisance du dispositif devra être démontrée (à cet effet, une note de dimensionnement pourra être demandée par le service instructeur).

Exemple de rétention possible : surface perméable, chaussée poreuse, puits filtrant, noue et fossé, tranchée drainante, bassin de rétention …

Réseaux électriques, de gaz, téléphoniques et de télédistribution

Pour toute construction ou installation nouvelle sur une propriété privée, les réseaux électriques, de gaz, de distribution téléphonique et de télédistribution ainsi que les branchements doivent être réalisés en souterrain, sauf en cas d’impossibilité technique ou de coût hors de proportion avec l’aménagement prévu.

Infrastructures et réseaux de communications numériques

Les nouvelles constructions doivent être raccordées au réseau de télécommunication numérique ou en cas d’absence de celui-ci prévoir les attentes et fourreaux nécessaires à sa mise en service.

1AUc 1 - DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS AUTORISEES Sans objet.

1AUc 2 - DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS INTERDITES Les destinations de constructions suivantes sont interdites sur l’ensemble de la zone :

• Exploitation agricole et forestière ;
• Commerce de gros ;
• Entrepôt ;
• Industrie ;
• Artisanat et commerce de détail ;
• Centre de congrès et d’exposition ;
• Restauration.
• Cinéma.

1AUc 3 - DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS SOUMISES A CONDITION PARTICULIERE En zone 1AUc, les destinations de constructions suivantes sont autorisées à condition que les constructions respectent les principes de l’orientation d’aménagement et de programmation (OAP) n°3 :

• Habitation ;
• Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle ;
• Bureau ;
• Centre de congrès et d’exposition ;
• Équipement d’intérêt collectif et services publics ;
• Hébergement hôtelier et touristique à la condition cumulative de ne pas comporter d’aire de camping ou de caravaning ;
• Les cabanons et abris de jardins, à la condition cumulative d’être limités à 1 par unité foncière et dans la limite de 20m² de surface de plancher.

1AUc 4 - MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE Sans objet.

1AUc 5 - VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS Nonobstant les paragraphes suivants, les constructions, ouvrages techniques et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peuvent bénéficier de dérogations. Implantations des constructions : Voir OAP n°3. Emprise au sol maximale : L’emprise au sol sera au maximum de 30 % de la superficie de l’unité foncière. Hauteur maximale : Voir OAP n°3. Volume des constructions : Voir OAP n°3.

1AUc 6 - QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE Nonobstant les paragraphes suivants, les équipements d’intérêts collectifs et de services publics peuvent bénéficier de dérogations, à l’exception des clôtures. Nonobstant les paragraphes suivants, dans le cas d’un projet architectural particulièrement bien intégré dans son environnement et pour la performance énergétique, il peut être autorisé des dérogations. Caractéristiques architecturales des façades : Les annexes et extensions des constructions existantes devront être en harmonie avec le bâtiment principal. Dans le cas contraire, les façades doivent être traitées en harmonie avec les façades voisines, de façon à respecter le caractère local des constructions, les principes propres aux typologies dominantes et l'unité de la rue ou de l’ilot. Les façades d'une même construction ouvrant sur une même rue doivent être traitées de manière homogène dans les mêmes matériaux et les mêmes teintes.

Les murs séparatifs et les murs aveugles apparentés d'un bâtiment doivent avoir un aspect qui s'harmonise avec celui des façades.

Les façades pourront avoir soit :

• Un aspect enduit naturel avec 2 teintes maximum par construction ou un camaïeu de couleurs, une teinte d’enduit uniforme sur chaque façade, et des couleurs non criardes. Les teintes présentées devront être claires et lumineuses, ou pastels. Dans tous les cas, les teintes dont l’aspect dominant est le blanc, le rouge, le rose, le violet, le noir ou toute autre teinte sombre sont interdites.
• Un aspect bois brut ou vernis à lisses horizontales ou verticales dans la limite de 4/5 de la surface totale de la façade ;
• Un aspect pierre de pays apparente ou jointoyée pour les soubassements ainsi que sur un maximum de 20 % de la surface totale de chaque façade.

Dans tous les cas, les teintes dont l’aspect dominant est le blanc sont interdites.

Les rez-de-chaussée devront être obligatoirement présenter un aspect maçonné.

Les vérandas sont autorisées en extension du bâtiment principal dans la limite de 30% de l’emprise au sol des constructions existantes par unité foncière et à condition qu’elles forment un ensemble architectural et paysager cohérent avec les constructions.

Les cabanons / abris de jardins pourront être en bois.

Les serres de moins de 20 m² d’emprise au sol et de moins de 2.50 m de hauteur sont autorisées nonobstant les règles applicables à la zone.

Les enseignes auront un aspect sobre et seront plaquées en façade et/ou posées perpendiculairement sur un bras métallique dans les limites du rez-de-chaussée (débord maximum hors-tout c'est-à-dire fixations comprises : 0.80 m et n’excédant pas 1/10è de la distance entre les alignements bâtis parallèles). Les enseignes seront intégrées à la composition architecturale de la devanture. Les enseignes lumineuses sont proscrites.

Caractéristiques architecturales des toitures :

Les annexes et extensions des constructions existantes devront être en harmonie avec le bâtiment principal. Dans les autres cas, l’aspect général des constructions, devra s’harmoniser par la composition générale des toitures, par leurs aspects, avec la typologie architecturale dominante du secteur.

Le nombre de pans est libre.

Pour les toitures à plusieurs pans, les pentes des toitures seront comprises entre 50% et 100% maximum. Pour les toitures monopan et les annexes de moins de 20 m² d’emprise au sol, la pente de toiture pourra être de 30 à 100 %.

Les débords de toiture sont obligatoires. Ils seront compris entre 0.60 et 1.40 m sauf :

• Si la rive est au droit d'un mur mitoyen ;
• Pour les façades (ou équivalent) implantées en limites séparatives ;
• En cas de survol interdit du domaine public ;
• Pour les annexes, où ce débord minimum est porté à 0.20 m le tout devant être cohérent avec la volumétrie de la construction ;
• Dispositions existantes contraires, qui pourront être conservées.

Dans tous les cas, ils devront être dimensionnés de manière cohérente avec la volumétrie de la construction.

Nonobstant ces règles, les toitures terrasses sont autorisées à condition d'être obligatoirement végétalisées et non accessibles.

Les puits de lumière sont autorisés dans le toit.

Les ouvertures en toiture (châssis) sont admises dans le plan du toit, représentant au maximum 25 % de la surface du pan de toiture. Elles devront obligatoirement être plus hautes que larges.

Les ouvertures en toiture sont aussi autorisées en saillie sous forme de lucarnes que l'on pourra retrouver sous forme de lucarne fenière (sauf la lucarne œil de bœuf), dont les 2/3 au minimum devront être au-dessus de l’égout. Les lucarnes autorisées sont celles présentées ci-dessous :

Lucarne à croupe :

Lucarne bâtière :

Lucarne fenière ou pendante :

Lucarne œil de bœuf :

Les lucarnes fenières sont limitées à une par construction.

Les fenêtres des lucarnes doivent être de forme carrée ou plus hautes que larges sauf pour les lucarnes œil de bœuf qui seront de forme ronde ou ovale.

Les dimensions des lucarnes, et plus particulièrement leur largeur ou diamètre, ne peuvent être supérieures aux dimensions des ouvertures de la façade correspondante sauf pour les lucarnes fenières.

La largeur des baies, hors-tout, des lucarnes ne peut excéder 1.20 m et leur hauteur à 1.80 m.

Ces dimensions sont portées à 2.00 m par 2.00 m pour les lucarnes fenières.

La longueur minimum des débords de toiture pour les lucarnes est portée à 0.20 m.

Les rives des lucarnes seront fines et les jouées non vitrées.

Les couvertures devront avoir un aspect :

• Bac acier ou aspect tuile plate de teinte grise, ardoise ou lauze ;
• Bardeaux de mélèze ;

ou être des tuiles photovoltaïques de teinte sombre, uniforme, et anti-éblouissantes.

Les cheminées devront présenter un aspect mat.

Caractéristiques des menuiseries, balcons et éléments divers :

Les menuiseries devront présenter un aspect bois, ou être de couleur blanche, gris anthracite ou assortie à la façade, sauf pour :

• Les portes d’entrée dont l'aspect est libre ;
• Les volets et ventaux, qui devront présenter un aspect bois non peint, ou être d'une teinte non criarde, différente de celle de la façade (tonalité 1 ou 2 ton plus foncée ou couleur différente), les teintes dont l’aspect dominant est le blanc, le rouge, le rose, le violet, le noir ou toute autre teinte sombre étant interdites, sauf pour les volets roulants qui pourront présenter une teinte sombre cohérente avec celle des autres menuiseries.

Les balcons devront être de caractère local.

Les grilles de fenêtre sont autorisées seulement en rez-de-chaussée.

Caractéristiques des clôtures :

Les clôtures sont facultatives. Toutefois, lorsqu’elles existent elles doivent être constituées :

• Soit d’un mur bahut (hauteur maximale de 0.60 m) surmonté d’un dispositif à clairevoie (grille, grillage, ferronnerie, barrière bois, etc.) avec un espace minimum de 3 cm entre tout élément structurant le dispositif à clairevoie, sur une hauteur maximale (mur bahut + grillage) de 1.60 m, dispositif pouvant être doublé par une haie bocagère vive sur une hauteur maximale de 2.00 m ;
• Soit d’un dispositif à clairevoie (grille, grillage, ferronnerie, barrière bois, etc.) avec un espace minimum de 3 cm entre tout élément structurant le dispositif à clairevoie, sur une hauteur maximale de 1.60 m, dispositif pouvant être doublé par une haie bocagère vive sur une hauteur maximale de 2.00 m ;
• Soit d’une haie bocagère vive sur une hauteur maximale de 2.00 m.

Les haies devront être composées d’essences variées (3 essences minimum par haie) et adaptées à la région.

Les haies monospécifiques type lauriers, bambous ou thuyas sont interdites.

Le portail doit être harmonieux avec la clôture et avec la construction principale (matériau et couleur). Sa hauteur maximale est limitée à 2.00 m, cette hauteur devant être proportionnée à la clôture (ceci pouvant anticiper la pousse des végétaux en cas de création de haie).

Il est recommandé de créer des clôtures perméables afin notamment de faciliter la circulation de la faune.

Les haies, comme l’ensemble de la végétation, devront respecter les obligations légales de débroussaillement (OLD), le pétitionnaire devant se renseigner utilement sur les dispositions en cours de validité.

Insertion et qualité environnementale des constructions :

Les panneaux solaires (thermiques et photovoltaïques) sont autorisés.

Ils devront être de finition lisse et de teinte sombre, uniforme, anti-éblouissants avec un cadre de coloris sombre et de finition mate.

En toiture, lorsqu’ils ne couvrent pas l’ensemble d’un pan de toit, les panneaux devront être regroupés sous une forme simple rectangulaire, en bande horizontale. Ils devront suivre la même pente que celle du toit.

Les éoliennes de toutes sortes sont interdites.

Bonus de construction :

Exemplarité énergétique Constructions faisant preuve d'exemplarité environnementale Bâtiments à énergie positive

Exemplarité énergétique + 1 point de CES

• 5 points de CES

Non cumulable

Constructions faisant preuve d'exemplarité environnementale

• 5 points de CES

Bâtiments à énergie positive

Non cumulable

• 4 points de CES
• 6 points de CES
• 6 points de CES
• 4 points de CES

Voir dispositions générales, « article 3 – définitions ».

1AUc 7 - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

La construction devra respecter la topographie existante afin d’assurer une insertion correcte du bâtiment dans le milieu bâti ou naturel environnant en limitant les terrassements au strict nécessaire.

Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les délaissés des aires de stationnement, seront à dominante végétale composée d’essences locales, variées et non invasives.

Il est imposé au moins 50 % d’espaces verts sur l’unité foncière.

Les locaux et installations techniques ne pourront être réalisés que sous réserve d’intégration paysagère.

Les espaces minéraux devront être choisis en harmonie avec les matériaux retenus pour les bâtiments et avec le traitement du paysage végétal.

Les murs de soutènement seront cohérents avec l’architecture dominante de la parcelle.

1AUc 8 - STATIONNEMENT

Stationnement des véhicules motorisés :

Le stationnement des véhicules automobiles doit être assuré en dehors des voies publiques. Toutes les places de parking devront avoir une largeur minimum de 2.50 m et une profondeur minimum de 5.00m. Le nombre de places de stationnement en enfilade est limité à 2. Les espaces de manœuvre et parkings extérieurs, lorsqu’ils ne sont pas aménagés sur des soussols, seront constitués de matériaux drainants limitant l’imperméabilité des sols. Ils devront être plantés à raison d’un arbre de 2.00 m au collet minimum par tranche entamée de 3 places. Pour les constructions à usage d’habitation (logement et hébergement), il est exigé :

• Un minimum de 2 places par logement (y compris en cas de découpe d’un logement en plusieurs logements, sauf contrainte technique dûment justifiée, et dans ce cas sans être inférieur à 1 place par logement),
• Au moins 1 place de stationnement par tranche de 50 m² de surface de plancher entamés jusqu’à 150 m² de surface de plancher,
• Au-delà de 150 m² de surface de plancher réalisée, 1 place supplémentaire par tranche de 100 m² entamés.

Pour les constructions à usage de bureau, il est exigé au moins 1 place de stationnement pour 30 m2 de surface de plancher entamés. Pour les constructions à usage d’activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, il est exigé au moins 1 place de stationnement pour 20 m2 de surface de plancher entamés recevant du public. Pour les constructions à usage d’hébergements hôtelier et touristique, il est exigé au moins 1 place de stationnement par tranche de 30 m² de surface de plancher ou une place par chambre ou logement. Dans tous les cas, le nombre de places de stationnement devra répondre aux besoins des constructions et installations. Pour les autres constructions, le nombre de places de stationnement doit correspondre aux besoins des constructions et installations. Stationnement des vélos :

Voir dispositions générales, article « Stationnement des vélos ».

Voir dispositions générales, article « Assainissement ».

Gestion des eaux pluviales

Toutes les mesures doivent être prises pour limiter l’imperméabilisation du terrain d’assiette du projet et pour assurer la maîtrise des écoulements/ruissellements des eaux pluviales sur le terrain.

Les installations permettant la récupération et l’utilisation des eaux pluviales sont autorisées et encouragées (cuve de stockage en surface ou enterrée).

En aucun cas, le raccordement au réseau public d'eaux usées ou aux canaux d’arrosage ne sera admis.

Lorsqu'il existe un réseau collectif spécifique en capacité de recueillir les eaux pluviales, les surfaces imperméabilisées sur le terrain doivent être évacuées dans ledit réseau.

En l’absence de réseau ou d’insuffisance de celui-ci, les aménagements nécessaires à une gestion alternative des eaux pluviales (rétention, infiltration…) et un traitement naturel des eaux sur le terrain d’assiette du projet sont requis et à la charge exclusive du propriétaire. Dans ce cas, les eaux pluviales devront être traitées à l’échelle du terrain d’assiette par l’intermédiaire de dispositifs individuels adaptés à l’opération et au terrain sans porter préjudice aux fonds voisins.

Dans ce cadre il est imposé une rétention des eaux pluviales d’au moins 40l/m² de surfaces imperméabilisées. Cette rétention devra être réalisée selon les normes techniques en vigueur, notamment par un positionnement en aval des zones imperméabilisées. La suffisance du dispositif devra être démontrée (à cet effet, une note de dimensionnement pourra être demandée par le service instructeur).

Exemple de rétention possible : surface perméable, chaussée poreuse, puits filtrant, noue et fossé, tranchée drainante, bassin de rétention …

Réseaux électriques, de gaz, téléphoniques et de télédistribution

Pour toute construction ou installation nouvelle sur une propriété privée, les réseaux électriques, de gaz, de distribution téléphonique et de télédistribution ainsi que les branchements doivent être réalisés en souterrain, sauf en cas d’impossibilité technique ou de coût hors de proportion avec l’aménagement prévu.

Infrastructures et réseaux de communications numériques

Les nouvelles constructions doivent être raccordées au réseau de télécommunication numérique ou en cas d’absence de celui-ci prévoir les attentes et fourreaux nécessaires à sa mise en service.

1AUd 1 - DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS AUTORISEES Sans objet.

1AUd 2 - DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS INTERDITES Les destinations de constructions suivantes sont interdites sur l’ensemble de la zone :

• Exploitation agricole et forestière ;
• Commerce de gros ;
• Entrepôt ;
• Industrie ;
• Artisanat et commerce de détail ;
• Centre de congrès et d’exposition ;
• Restauration.
• Cinéma.

1AUd 3 - DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS SOUMISES A CONDITION PARTICULIERE En zone 1AUd, les destinations de constructions suivantes sont autorisées à condition que les constructions respectent les principes de l’orientation d’aménagement et de programmation (OAP) n°6 :

• Habitation ;
• Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle ;
• Bureau ;
• Centre de congrès et d’exposition ;
• Équipement d’intérêt collectif et services publics ;
• Hébergement hôtelier et touristique à la condition cumulative de ne pas comporter d’aire de camping ou de caravaning ;
• Les cabanons et abris de jardins, à la condition cumulative d’être limités à 1 par unité foncière et dans la limite de 20m² de surface de plancher.

1AUd 4 - MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE

Sans objet.

1AUd 5 - VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

Nonobstant les paragraphes suivants, les constructions, ouvrages techniques et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peuvent bénéficier de dérogations. Implantations des constructions : Les constructions doivent être édifiées à au moins 2.00 m de l’alignement des voies et des emprises ouvertes à la circulation publique existantes ou à créer. Les constructions doivent être édifiées à au moins 3.00 m des limites séparatives, sauf :

• Dans le cas de constructions mitoyennes sur deux parcelles contiguës pour lesquelles une implantation en limite est autorisée ;
• Pour les annexes d'une hauteur de moins de 3.50 m au faîtage pour lesquelles l’implantation est libre.

Nonobstant le paragraphe précédent, les extensions de bâtiments existants pourront conserver les principes d’implantation existants Emprise au sol maximale : L’emprise au sol sera au maximum de 30 % de la superficie de l’unité foncière sauf pour les constructions à destination d'hébergement hôtelier et touristique pour lesquelles l'emprise au sol est limitée à 50% de la superficie de l'unité foncière. Hauteur maximale : La hauteur maximale des constructions est fixée à 10.00 m au faîtage. La hauteur des annexes décollées du bâtiment principal est limitée à 3.50 m au faîtage. Volume des constructions : Les constructions doivent présenter des formes, des volumes, des proportions, des ouvertures et fermetures en harmonie avec les constructions avoisinantes. Dans le cas de dispositions architecturales innovantes, de recherche contemporaine et de démarche environnementale (notamment en termes d’architecture bioclimatique et dans un objectif d’efficacité énergétique), ces dispositions pourront être adaptées.

1AUd 6 - QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Nonobstant les paragraphes suivants, les équipements d’intérêts collectifs et de services publics peuvent bénéficier de dérogations, à l’exception des clôtures.

Nonobstant les paragraphes suivants, dans le cas d’un projet architectural particulièrement bien intégré dans son environnement et pour la performance énergétique, il peut être autorisé des dérogations.

Caractéristiques architecturales des façades :

Les annexes et extensions des constructions existantes devront être en harmonie avec le bâtiment principal. Dans le cas contraire, les façades doivent être traitées en harmonie avec les façades voisines, de façon à respecter le caractère local des constructions, les principes propres aux typologies dominantes et l'unité de la rue ou de l’ilot.

Les façades d'une même construction ouvrant sur une même rue doivent être traitées de manière homogène dans les mêmes matériaux et les mêmes teintes.

Les murs séparatifs et les murs aveugles apparentés d'un bâtiment doivent avoir un aspect qui s'harmonise avec celui des façades.

Les façades pourront avoir soit :

• Un aspect enduit naturel avec 2 teintes maximum par construction ou un camaïeu de couleurs, une teinte d’enduit uniforme sur chaque façade, et des couleurs non criardes. Les teintes présentées devront être claires et lumineuses, ou pastels. Dans tous les cas, les teintes dont l’aspect dominant est le blanc, le rouge, le rose, le violet, le noir ou toute autre teinte sombre sont interdites.
• Un aspect bois brut ou vernis à lisses horizontales ou verticales dans la limite de 4/5 de la surface totale de la façade ;
• Un aspect pierre de pays apparente ou jointoyée pour les soubassements ainsi que sur un maximum de 20 % de la surface totale de chaque façade.

Dans tous les cas, les teintes dont l’aspect dominant est le blanc sont interdites.

Les rez-de-chaussée devront être obligatoirement présenter un aspect maçonné.

Les vérandas sont autorisées en extension du bâtiment principal dans la limite de 30% de l’emprise au sol des constructions existantes par unité foncière et à condition qu’elles forment un ensemble architectural et paysager cohérent avec les constructions.

Les cabanons / abris de jardins pourront être en bois.

Les serres de moins de 20 m² d’emprise au sol et de moins de 2.50 m de hauteur sont autorisées nonobstant les règles applicables à la zone.

Les enseignes auront un aspect sobre et seront plaquées en façade et/ou posées perpendiculairement sur un bras métallique dans les limites du rez-de-chaussée (débord maximum hors-tout c'est-à-dire fixations comprises : 0.80 m et n’excédant pas 1/10è de la distance entre les alignements bâtis parallèles). Les enseignes seront intégrées à la composition architecturale de la devanture. Les enseignes lumineuses sont proscrites.

Caractéristiques architecturales des toitures :

Les annexes et extensions des constructions existantes devront être en harmonie avec le bâtiment principal. Dans les autres cas, l’aspect général des constructions, devra s’harmoniser par la composition générale des toitures, par leurs aspects, avec la typologie architecturale dominante du secteur.

Le nombre de pans est libre.

Pour les toitures à plusieurs pans, les pentes des toitures seront comprises entre 50% et 100% maximum. Pour les toitures monopan et les annexes de moins de 20 m² d’emprise au sol, la pente de toiture pourra être de 30 à 100 %.

Les débords de toiture sont obligatoires. Ils seront compris entre 0.60 et 1.40 m sauf :

• Si la rive est au droit d'un mur mitoyen ;
• Pour les façades (ou équivalent) implantées en limites séparatives ;
• En cas de survol interdit du domaine public ;
• Pour les annexes, où ce débord minimum est porté à 0.20 m le tout devant être cohérent avec la volumétrie de la construction ;
• Dispositions existantes contraires, qui pourront être conservées.

Dans tous les cas, ils devront être dimensionnés de manière cohérente avec la volumétrie de la construction.

Nonobstant ces règles, les toitures terrasses sont autorisées à condition d'être obligatoirement végétalisées et non accessibles.

Les puits de lumière sont autorisés dans le toit.

Les ouvertures en toiture (châssis) sont admises dans le plan du toit, représentant au maximum 25 % de la surface du pan de toiture. Elles devront obligatoirement être plus hautes que larges.

Les ouvertures en toiture sont aussi autorisées en saillie sous forme de lucarnes que l'on pourra retrouver sous forme de lucarne fenière (sauf la lucarne œil de bœuf), dont les 2/3 au minimum devront être au-dessus de l’égout. Les lucarnes autorisées sont celles présentées ci-dessous :

Lucarne à croupe :

Lucarne bâtière :

Lucarne fenière ou pendante :

Lucarne œil de bœuf :

Les lucarnes fenières sont limitées à une par construction.

Les fenêtres des lucarnes doivent être de forme carrée ou plus hautes que larges sauf pour les lucarnes œil de bœuf qui seront de forme ronde ou ovale.

Les dimensions des lucarnes, et plus particulièrement leur largeur ou diamètre, ne peuvent être supérieures aux dimensions des ouvertures de la façade correspondante sauf pour les lucarnes fenières.

La largeur des baies, hors-tout, des lucarnes ne peut excéder 1.20 m et leur hauteur à 1.80 m.

Ces dimensions sont portées à 2.00 m par 2.00 m pour les lucarnes fenières.

La longueur minimum des débords de toiture pour les lucarnes est portée à 0.20 m.

Les rives des lucarnes seront fines et les jouées non vitrées.

Les couvertures devront avoir un aspect :

• Bac acier ou aspect tuile plate de teinte grise, ardoise ou lauze ;
• Bardeaux de mélèze ;

ou être des tuiles photovoltaïques de teinte sombre, uniforme, et anti-éblouissantes.

Les cheminées devront présenter un aspect mat.

Caractéristiques des menuiseries, balcons et éléments divers :

Les menuiseries devront présenter un aspect bois, ou être de couleur blanche, gris anthracite ou assortie à la façade, sauf pour :

• Les portes d’entrée dont l'aspect est libre ;
• Les volets et ventaux, qui devront présenter un aspect bois non peint, ou être d'une teinte non criarde, différente de celle de la façade (tonalité 1 ou 2 ton plus foncée ou couleur différente), les teintes dont l’aspect dominant est le blanc, le rouge, le rose, le violet, le noir ou toute autre teinte sombre étant interdites, sauf pour les volets roulants qui pourront présenter une teinte sombre cohérente avec celle des autres menuiseries.

Les balcons devront être de caractère local.

Les grilles de fenêtre sont autorisées seulement en rez-de-chaussée.

Caractéristiques des clôtures :

Les clôtures sont facultatives. Toutefois, lorsqu’elles existent elles doivent être constituées :

• Soit d’un mur bahut (hauteur maximale de 0.60 m) surmonté d’un dispositif à clairevoie (grille, grillage, ferronnerie, barrière bois, etc.) avec un espace minimum de 3 cm entre tout élément structurant le dispositif à clairevoie, sur une hauteur maximale (mur bahut + grillage) de 1.60 m, dispositif pouvant être doublé par une haie bocagère vive sur une hauteur maximale de 2.00 m ;
• Soit d’un dispositif à clairevoie (grille, grillage, ferronnerie, barrière bois, etc.) avec un espace minimum de 3 cm entre tout élément structurant le dispositif à clairevoie, sur une hauteur maximale de 1.60 m, dispositif pouvant être doublé par une haie bocagère vive sur une hauteur maximale de 2.00 m ;
• Soit d’une haie bocagère vive sur une hauteur maximale de 2.00 m.

Les haies devront être composées d’essences variées (3 essences minimum par haie) et adaptées à la région.

Le portail doit être harmonieux avec la clôture et avec la construction principale (matériau et couleur). Sa hauteur maximale est limitée à 2.00 m, cette hauteur devant être proportionnée à la clôture (ceci pouvant anticiper la pousse des végétaux en cas de création de haie).

Les haies monospécifiques type lauriers, bambous ou thuyas sont interdites.

Il est recommandé de créer des clôtures perméables afin notamment de faciliter la circulation de la faune.

Les haies, comme l’ensemble de la végétation, devront respecter les obligations légales de débroussaillement (OLD), le pétitionnaire devant se renseigner utilement sur les dispositions en cours de validité.

Insertion et qualité environnementale des constructions :

Les panneaux solaires (thermiques et photovoltaïques) sont autorisés.

Ils devront être de finition lisse et de teinte sombre, uniforme, anti-éblouissants avec un cadre de coloris sombre et de finition mate.

En toiture, lorsqu’ils ne couvrent pas l’ensemble d’un pan de toit, les panneaux devront être regroupés sous une forme simple rectangulaire, en bande horizontale. Ils devront suivre la même pente que celle du toit.

Les éoliennes de toutes sortes sont interdites.

Bonus de construction (sauf pour les hébergements hôteliers et touristiques qui conservent une emprise au sol maximum de 50 %) :

Exemplarité énergétique Constructions faisant preuve d'exemplarité environnementale Bâtiments à énergie positive

Exemplarité énergétique + 1 point de CES

• 5 points de CES

Non cumulable

Constructions faisant preuve d'exemplarité environnementale

• 5 points de CES

Bâtiments à énergie positive

Non cumulable

• 4 points de CES
• 6 points de CES
• 6 points de CES
• 4 points de CES

Voir dispositions générales, « article 3 – définitions ».

1AUd 7 - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

La construction devra respecter la topographie existante afin d’assurer une insertion correcte du bâtiment dans le milieu bâti ou naturel environnant en limitant les terrassements au strict nécessaire.

Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les délaissés des aires de stationnement, seront à dominante végétale composée d’essences locales, variées et non invasives.

Il est imposé au moins 50 % d’espaces verts sur l’unité foncière.

Les locaux et installations techniques ne pourront être réalisés que sous réserve d’intégration paysagère.

Les espaces minéraux devront être choisis en harmonie avec les matériaux retenus pour les bâtiments et avec le traitement du paysage végétal.

Les murs de soutènement seront cohérents avec l’architecture dominante de la parcelle.

1AUd 8 - STATIONNEMENT

Stationnement des véhicules motorisés :

Le stationnement des véhicules automobiles doit être assuré en dehors des voies publiques. Toutes les places de parking devront avoir une largeur minimum de 2.50 m et une profondeur minimum de 5.00m. Le nombre de places de stationnement en enfilade est limité à 2. Les espaces de manœuvre et parkings extérieurs, lorsqu’ils ne sont pas aménagés sur des soussols, seront constitués de matériaux drainants limitant l’imperméabilité des sols. Ils devront être plantés à raison d’un arbre de 2.00 m au collet minimum par tranche entamée de 3 places. Pour les constructions à usage d’habitation (logement et hébergement), il est exigé :

• Un minimum de 2 places par logement (y compris en cas de découpe d’un logement en plusieurs logements, sauf contrainte technique dûment justifiée, et dans ce cas sans être inférieur à 1 place par logement),
• Au moins 1 place de stationnement par tranche de 50 m² de surface de plancher entamés jusqu’à 150 m² de surface de plancher,
• Au-delà de 150 m² de surface de plancher réalisée, 1 place supplémentaire par tranche de 100 m² entamés.

Pour les constructions à usage de bureau, il est exigé au moins 1 place de stationnement pour 30 m2 de surface de plancher entamés. Pour les constructions à usage d’activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, il est exigé au moins 1 place de stationnement pour 20 m2 de surface de plancher entamés recevant du public. Pour les constructions à usage d’hébergements hôtelier et touristique, il est exigé au moins 1 place de stationnement par tranche de 30 m² de surface de plancher ou une place par chambre ou logement. Dans tous les cas, le nombre de places de stationnement devra répondre aux besoins des constructions et installations. Pour les autres constructions, le nombre de places de stationnement doit correspondre aux besoins des constructions et installations. Stationnement des vélos :

Voir dispositions générales, article « Stationnement des vélos ».

Voir dispositions générales, article « Assainissement ».

Gestion des eaux pluviales

Toutes les mesures doivent être prises pour limiter l’imperméabilisation du terrain d’assiette du projet et pour assurer la maîtrise des écoulements/ruissellements des eaux pluviales sur le terrain.

Les installations permettant la récupération et l’utilisation des eaux pluviales sont autorisées et encouragées (cuve de stockage en surface ou enterrée).

En aucun cas, le raccordement au réseau public d'eaux usées ou aux canaux d’arrosage ne sera admis.

Lorsqu'il existe un réseau collectif spécifique en capacité de recueillir les eaux pluviales, les surfaces imperméabilisées sur le terrain doivent être évacuées dans ledit réseau.

En l’absence de réseau ou d’insuffisance de celui-ci, les aménagements nécessaires à une gestion alternative des eaux pluviales (rétention, infiltration…) et un traitement naturel des eaux sur le terrain d’assiette du projet sont requis et à la charge exclusive du propriétaire. Dans ce cas, les eaux pluviales devront être traitées à l’échelle du terrain d’assiette par l’intermédiaire de dispositifs individuels adaptés à l’opération et au terrain sans porter préjudice aux fonds voisins.

Dans ce cadre il est imposé une rétention des eaux pluviales d’au moins 40l/m² de surfaces imperméabilisées. Cette rétention devra être réalisée selon les normes techniques en vigueur, notamment par un positionnement en aval des zones imperméabilisées. La suffisance du dispositif devra être démontrée (à cet effet, une note de dimensionnement pourra être demandée par le service instructeur).

Exemple de rétention possible : surface perméable, chaussée poreuse, puits filtrant, noue et fossé, tranchée drainante, bassin de rétention …

Réseaux électriques, de gaz, téléphoniques et de télédistribution

Pour toute construction ou installation nouvelle sur une propriété privée, les réseaux électriques, de gaz, de distribution téléphonique et de télédistribution ainsi que les branchements doivent être réalisés en souterrain, sauf en cas d’impossibilité technique ou de coût hors de proportion avec l’aménagement prévu. Infrastructures et réseaux de communications numériques

Les nouvelles constructions doivent être raccordées au réseau de télécommunication numérique ou en cas d’absence de celui-ci prévoir les attentes et fourreaux nécessaires à sa mise en service.

1AUe 1 - DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS AUTORISEES Sans objet.

1AUe 2 - DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS INTERDITES Les destinations de constructions suivantes sont interdites sur l’ensemble de la zone :

• Exploitation agricole ;
• Habitation ;
• Artisanat et commerce de détail ;
• Restauration ;
• Hébergement hôtelier et touristique ;
• Cinéma.

1AUe 3 - DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS SOUMISES A CONDITION PARTICULIERE En zone 1AUe, les destinations de constructions suivantes sont autorisées à condition que les constructions respectent les principes de l’orientation d’aménagement et de programmation (OAP) n°5 :

• Commerce de gros ;
• Exploitation forestière ;
• Industrie ;
• Entrepôt ;
• Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle ;
• Bureau ;
• Centre de congrès et d’exposition ;
• Équipement d’intérêt collectif et services publics.

1AUe 4 - MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE Sans objet.

1AUe 5 - VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

Nonobstant les paragraphes suivants, les constructions, ouvrages techniques et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peuvent bénéficier de dérogations. Implantations des constructions : Les constructions doivent être édifiées à au moins 3.00 m de l’alignement des voies et des emprises ouvertes à la circulation publique existantes ou à créer. Les constructions pourront être édifiées librement par rapport aux limites séparatives. Nonobstant le paragraphe précédent, les extensions de bâtiments existants pourront conserver les principes d’implantation existants. Emprise au sol maximale : L’emprise au sol sera au maximum de 60 % de la superficie de l’unité foncière. Hauteur maximale : La hauteur maximale des constructions est fixée à 12.00 m au faîtage. Volume des constructions : Non réglementé.

1AUe 6 - QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Nonobstant les paragraphes suivants, les constructions, ouvrages techniques et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peuvent bénéficier de dérogations. Nonobstant les paragraphes suivants, dans le cas d’un projet architectural particulièrement bien intégré dans son environnement et pour la performance énergétique, il peut être autorisé des dérogations. Caractéristiques architecturales des façades : L’aspect général des constructions, devra s’harmoniser par la composition générale des façades, par leurs aspects, avec la typologie architecturale dominante du secteur. Les façades des constructions devront être composées d'au moins deux des aspects suivants :

• Enduits de couleur ocre clair ;
• Métallique dans des nuances de gris clair ;
• Bois d'aspect naturel. Nonobstant les règles ci-dessus, les vitrines sont autorisées.

Les devantures devront présenter un aspect sobre.

Les enseignes auront un aspect sobre et seront plaquées en façade. Elles seront intégrées à la composition architecturale de la devanture dans la limite de 1/10e de la surface de la façade concernée. Les enseignes lumineuses sont proscrites.

Caractéristiques architecturales des toitures :

Les toitures seront au minimum à 2 pans.

Nonobstant le paragraphe précédent, les toitures mono-pans pour les bâtiments annexes accolés au bâtiment principal ou à un mur de soutènement sont autorisées.

La pente de toit sera au minimum de 25 %.

Le faîtage sera parallèle à la façade ayant la plus grande longueur de la construction.

Les débords de toiture sont obligatoires. Ils seront compris entre 0.60 et 1.40 m sauf :

• Si la rive est au droit d'un mur mitoyen ;
• Pour les façades (ou équivalent) implantées en limites séparatives ;
• En cas de survol interdit du domaine public ;
• Pour les annexes, où ce débord minimum est porté à 0.20 m le tout devant être cohérent avec la volumétrie de la construction ;
• Dispositions existantes contraires, qui pourront être conservées.

Dans tous les cas, ils devront être dimensionnés de manière cohérente avec la volumétrie de la construction.

Les couvertures devront avoir un aspect bac acier ou aspect tuile plate de teinte grise, ardoise ou lauze ou être des tuiles photovoltaïques de teinte sombre, uniforme, et anti-éblouissants. Dans le cas où ces tuiles photovoltaïques ne couvrent pas l'intégralité du toit, il est imposé un aspect bac acier dans une teinte identique à celle des tuiles pour les parties de toitures non couvertes.

Caractéristiques des clôtures :

Les clôtures sont facultatives. Toutefois, lorsqu’elles existent elles doivent être constituées :

• Soit d’un mur bahut (hauteur maximale de 0.60 m) surmonté d’un dispositif à clairevoie (grille, grillage, ferronnerie, barrière bois, etc.) avec un espace minimum de 3 cm entre tout élément structurant le dispositif à clairevoie, sur une hauteur maximale (mur bahut + grillage) de 1.60 m, dispositif pouvant être doublé par une haie bocagère vive sur une hauteur maximale de 2.00 m ;
• Soit d’un dispositif à clairevoie (grille, grillage, ferronnerie, barrière bois, etc.) avec un espace minimum de 3 cm entre tout élément structurant le dispositif à clairevoie, sur une hauteur maximale de 1.60 m, dispositif pouvant être doublé par une haie bocagère vive sur une hauteur maximale de 2.00 m ;
• Soit d’une haie bocagère vive sur une hauteur maximale de 2.00 m.

Les haies devront être composées d’essences variées (3 essences minimum par haie) et adaptées à la région.

Les haies monospécifiques type lauriers, bambous ou thuyas sont interdites.

Le portail doit être harmonieux avec la clôture et avec la construction principale (matériau et couleur). Sa hauteur maximale est limitée à 2.00 m, cette hauteur devant être proportionnée à la clôture (ceci pouvant anticiper la pousse des végétaux en cas de création de haie).

Il est recommandé de créer des clôtures perméables afin notamment de faciliter la circulation de la faune. Les haies, comme l’ensemble de la végétation, devront respecter les obligations légales de débroussaillement (OLD), le pétitionnaire devant se renseigner utilement sur les dispositions en cours de validité. Insertion et qualité environnementale des constructions : Les panneaux solaires (thermiques et photovoltaïques) sont uniquement autorisés en toiture à condition d'être alignés sur les rives de toitures Ils devront être de finition lisse et de teinte sombre, uniforme, anti-éblouissants avec un cadre de coloris sombre et de finition mate. Les éoliennes de toutes sortes sont interdites.

1AUe 7 - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

La construction devra respecter la topographie existante afin d’assurer une insertion correcte du bâtiment dans le milieu bâti ou naturel environnant en limitant les terrassements au strict nécessaire. Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les délaissés des aires de stationnement, seront à dominante végétale composée d’essences locales, variées et non invasives. Les locaux, installations techniques et dépôts de matériel et matériaux ne pourront être réalisés que sous réserve d’intégration paysagère, notamment depuis l’espace public. Les espaces minéraux devront être choisis en harmonie avec les matériaux retenus pour les bâtiments et avec le traitement du paysage végétal. Les murs de soutènement seront cohérents avec l’architecture dominante de la parcelle.

1AUe 8 - STATIONNEMENT

Stationnement des véhicules motorisés :

Le stationnement des véhicules automobiles doit être assuré en dehors des voies publiques. Toutes les places de parking devront avoir une largeur minimum de 2.50 m et une profondeur minimum de 5.00m. Le nombre de places de stationnement en enfilade est limité à 2. Les espaces de manœuvre et parkings extérieurs, lorsqu’ils ne sont pas aménagés sur des soussols, seront constitués de matériaux drainants limitant l’imperméabilité des sols. Ils devront être plantés à raison d’un arbre de 2.00 m au collet minimum par tranche entamée de 3 places. Pour les constructions à usage de bureau, il est exigé au moins 1 place de stationnement pour 30 m2 de surface de plancher entamés. Pour les constructions à usage d’activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, il est exigé au moins 1 place de stationnement pour 25 m2 de surface de plancher entamés recevant du public. Pour les constructions à usage d’industrie, il est exigé au moins 1 place de stationnement pour 80 m2 de surface de plancher entamés. Dans tous les cas, le nombre de places de stationnement devra répondre aux besoins des constructions et installations.

Pour les constructions à usage de commerce de gros, il est exigé au moins 1 place de stationnement pour 60 m2 de surface de plancher entamés recevant du public. Pour les constructions à usage d’exploitation forestière, il est exigé 2 places de stationnement minimum. Dans tous les cas, le nombre de places de stationnement devra répondre aux besoins des constructions et installations. Pour les constructions à usage d’entrepôt, il est exigé au moins 1 place de stationnement pour 150 m2 de surface de plancher entamés. Dans tous les cas, le nombre de places de stationnement devra répondre aux besoins des constructions et installations. Pour les autres constructions, le nombre de places de stationnement doit correspondre aux besoins des constructions et installations. Stationnement des vélos :

Voir dispositions générales, article « Stationnement des vélos ».

N, Np et Nf 1 - DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS AUTORISEES

Seules sont autorisées, sans condition, les destinations ou sous destinations de constructions précisées dans l’article 4 des dispositions générales et qui ne sont pas mentionnées dans les destinations de constructions interdites ou soumises à condition.

N, Np et Nf 2 - DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS INTERDITES

Les destinations de constructions suivantes sont interdites sur l’ensemble de la zone :

• Commerce et activités de service ;
• Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire.

La sous destination de constructions suivantes est également interdite uniquement en zones N et Np :

• Exploitation forestière.

Les destinations et sous destinations de constructions suivantes sont interdites uniquement en zone Np :

• Habitation ;
• Exploitation agricole ;
• Équipements d’intérêt collectif et de services publics, exceptés les équipements publics techniques liés aux réseaux et infrastructures autorisés sous condition.

N, Np et Nf 3 - DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS SOUMISES A CONDITION PARTICULIERE

Les destinations, sous-destination de constructions et types d’activités suivants sont autorisés sur l’ensemble des zones à condition qu’ils ne soient pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où ils sont implantés et qu’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages :

• La destination équipement d’intérêt collectif et services publics, à condition d’être uniquement :
• Des équipements publics techniques liés aux réseaux et infrastructures (routes, parkings, installations liées à la mise en valeur du milieu sous réserve de justifications écologiques, constructions liées à la gestion des risques …) ;

Les destinations, sous-destination de constructions et types d’activités suivants sont autorisés uniquement en zone N et Nf à condition qu’ils ne soient pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où ils sont implantés et qu’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages :

• Pour la destination habitation (logements et hébergement), seule une extension et une annexe des constructions existantes sont autorisées dans la limite de 30 m² de surface de plancher et/ou d’emprise au sol cumulée (annexe + extension) une seule fois entre la date d’approbation du présent PLU et sa prochaine révision générale. Les piscines sont interdites.
• La destination équipement d’intérêt collectif et services publics, à condition d’être uniquement :
• Liée à la réalisation d'installations ou d'équipements publics incompatibles avec le voisinage des zones habitées.
• Les exploitations agricoles à condition d’être uniquement à vocation pastorale.

Sans objet.

Nonobstant les paragraphes suivants, les constructions, ouvrages techniques et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peuvent bénéficier de dérogations.

Implantations des constructions :

Les constructions doivent s’implanter à au moins 5.00 m de l’alignement des voies et des emprises ouvertes à la circulation publique existantes ou à créer.

Les constructions pourront être édifiées librement par rapport aux limites séparatives.

Nonobstant le paragraphe précédent, les extensions de bâtiments existants pourront conserver les principes d’implantation existants au moment de l’approbation du PLU.

Emprise au sol maximale :

Non réglementé. Hauteur maximale :

La hauteur maximale est fixée à 6.50 m à l’égout du toit sauf dans le cas d’une extension d’un bâtiment existant ou en cas de démolition reconstruction. Dans ces cas, la hauteur maximale pourra être au plus égale à la hauteur du bâti existant au moment de l’approbation du PLU.

La hauteur des annexes et des abris pour animaux est limitée à 3.50 m au faîtage.

Volume des constructions : Les constructions doivent présenter des formes, des volumes, des proportions, des ouvertures et fermetures en harmonie avec les constructions avoisinantes correspondant à leur typologie.

Nonobstant les paragraphes suivants, les équipements d’intérêts collectifs et de services publics peuvent bénéficier de dérogations, à l’exception des clôtures.

Nonobstant les paragraphes suivants, dans le cas d’un projet architectural particulièrement bien intégré dans son environnement et pour la performance énergétique, il peut être autorisé des dérogations.

Caractéristiques architecturales des façades :

Pour les exploitations forestières et les bâtiments pastoraux :

L’aspect des constructions sera en harmonie avec les bâtiments alentours de même typologie, notamment existants. Les façades d'une même construction doivent être traitées de manière homogène dans les mêmes matériaux et les mêmes teintes. Les murs séparatifs et les murs aveugles apparentés d'un bâtiment doivent avoir un aspect qui s'harmonise avec celui des façades. Les façades devront présenter des teintes discrètes et neutres, permettant leur intégration dans les paysages. Les teintes vives sont interdites ainsi que le blanc et les teintes vertes. Les aspects bois brut, bois peint, métal et polycarbonate sont autorisés sauf pour les bâtiments pastoraux pour lesquels le métal et le polycarbonate sont interdits, et où les aspects enduits et pierre de pays sont autorisés. Dans tous les cas, l’aspect final devra être « mat », sans reflet brillant sous le soleil. La structure et les portes devront adopter une disposition régulière. Nonobstant le paragraphe précédent, les extensions de bâtiments existants pourront avoir le même aspect que la construction principale. Les enseignes auront un aspect sobre et seront plaquées en façade et/ou posées perpendiculairement sur un bras métallique dans les limites du rez-de-chaussée (débord maximum hors-tout c'est-à-dire fixations comprises : 0.80 m et n’excédant pas 1/10è de la distance entre les alignements bâtis parallèles). Elles occupent une surface de 2m² maximum par façade. Les enseignes lumineuses sont proscrites.

Pour les autres constructions :

Les annexes et extensions des constructions existantes devront être en harmonie avec le bâtiment principal. Dans le cas contraire, les façades doivent être traitées en harmonie avec les façades voisines, de façon à respecter le caractère local des constructions, les principes propres aux typologies dominantes et l'unité de la rue ou de l’ilot.

Les façades d'une même construction ouvrant sur une même rue doivent être traitées de manière homogène dans les mêmes matériaux et les mêmes teintes.

Les murs séparatifs et les murs aveugles apparentés d'un bâtiment doivent avoir un aspect qui s'harmonise avec celui des façades.

Les façades pourront avoir soit :

• Un aspect enduit naturel avec 2 teintes maximum par construction ou un camaïeu de couleurs, une teinte d’enduit uniforme sur chaque façade, et des couleurs non criardes. Les teintes présentées devront être claires et lumineuses, ou pastels. Dans tous les cas, les teintes dont l’aspect dominant est le blanc, le rouge, le rose, le violet, le noir ou toute autre teinte sombre sont interdites.
• Un aspect bois brut ou vernis à lisses horizontales ou verticales dans la limite de 4/5 de la surface totale de la façade ;
• Un aspect pierre de pays apparente ou jointoyée pour les soubassements ainsi que sur un maximum de 20 % de la surface totale de chaque façade.

Dans tous les cas, les teintes dont l’aspect dominant est le blanc sont interdites.

Les rez-de-chaussée devront être obligatoirement présenter un aspect maçonné.

Les vérandas sont autorisées en extension du bâtiment principal dans la limite de 30% de l’emprise au sol des constructions existantes par unité foncière et à condition qu’elles forment un ensemble architectural et paysager cohérent avec les constructions.

Les cabanons / abris de jardins pourront être en bois.

Les serres de moins de 20 m² d’emprise au sol et de moins de 2.50 m de hauteur sont autorisées nonobstant les règles applicables à la zone.

Caractéristiques architecturales des toitures :

Pour les exploitations forestières et les bâtiments pastoraux :

Le faîtage sera parallèle à la façade ayant la plus grande longueur de la construction.

Les faîtages devront être parallèles ou perpendiculaires à la pente ou dans le prolongement du bâtiment existant.

Les pentes de toiture sont identiques et les versants de même longueur.

La pente des toitures sera comprise entre 40 et 100 %. Les toitures terrasses sont interdites.

Nonobstant ces règles, les annexes au bâtiment principal pourront être en appentis.

Les toitures seront dans des teintes grises de type ardoise, lauze ou bac acier.

Nonobstant les paragraphes précédents, les extensions de bâtiments existants pourront avoir les mêmes toitures et les mêmes aspects que la construction principale.

Pour les autres constructions :

Les annexes et extensions des constructions existantes devront être en harmonie avec le bâtiment principal. Dans les autres cas, l’aspect général des constructions, devra s’harmoniser par la composition générale des toitures, par leurs aspects, avec la typologie architecturale dominante du secteur.

Le nombre de pans est libre.

Pour les toitures à plusieurs pans, les pentes des toitures seront comprises entre 50% et 100% maximum. Pour les toitures monopan et les annexes de moins de 20 m² d’emprise au sol, la pente de toiture pourra être de 30 à 100 %.

Les débords de toiture sont obligatoires. Ils seront compris entre 0.60 et 1.40 m sauf :

• Si la rive est au droit d'un mur mitoyen ;
• Pour les façades (ou équivalent) implantées en limites séparatives ;
• En cas de survol interdit du domaine public ;
• Pour les annexes, où ce débord minimum est porté à 0.20 m le tout devant être cohérent avec la volumétrie de la construction ;
• Dispositions existantes contraires, qui pourront être conservées.

Dans tous les cas, ils devront être dimensionnés de manière cohérente avec la volumétrie de la construction.

Nonobstant ces règles, les toitures terrasses sont autorisées à condition d'être obligatoirement végétalisées et non accessibles.

Les couvertures devront avoir un aspect :

• Bac acier ou aspect tuile plate de teinte grise, ardoise ou lauze ;
• Bardeaux de mélèze ;

ou être des tuiles photovoltaïques de teinte sombre, uniforme, et anti-éblouissantes.

Les cheminées devront présenter un aspect mat.

Ouvertures en toiture :

Pour les exploitations forestières et les bâtiments pastoraux :

Non réglementé.

Pour les autres constructions :

Les puits de lumière sont autorisés dans le toit.

Les ouvertures en toiture (châssis) sont admises dans le plan du toit, représentant au maximum 25 % de la surface du pan de toiture. Elles devront obligatoirement être plus hautes que larges.

Les ouvertures en toiture sont aussi autorisées en saillie sous forme de lucarnes que l'on pourra retrouver sous forme de lucarne fenière (sauf la lucarne œil de bœuf), dont les 2/3 au minimum devront être au-dessus de l’égout. Les lucarnes autorisées sont celles présentées ci-dessous :

Lucarne à croupe :

Commune de Guillestre

Plan local d’urbanisme – modification simplifiée n°1 – règlement écrit#

Lucarne bâtière :

Lucarne fenière ou pendante :

Lucarne œil de bœuf :

Les lucarnes fenières sont limitées à une par construction. Les fenêtres des lucarnes doivent être de forme carrée ou plus hautes que larges sauf pour les lucarnes œil de bœuf qui seront de forme ronde ou ovale. Les dimensions des lucarnes, et plus particulièrement leur largeur ou diamètre, ne peuvent être supérieures aux dimensions des ouvertures de la façade correspondante sauf pour les lucarnes fenières. La largeur des baies, hors-tout, des lucarnes ne peut excéder 1.20 m et leur hauteur à 1.80 m. Ces dimensions sont portées à 2.00 m par 2.00 m pour les lucarnes fenières. La longueur minimum des débords de toiture pour les lucarnes est portée à 0.20 m. Les rives des lucarnes seront fines et les jouées non vitrées. Caractéristiques des menuiseries, balcons et éléments divers :

Pour les exploitations forestières :

Non réglementé.

Pour les bâtiments pastoraux :

Les menuiseries devront présenter un aspect bois ou être d’une couleur assortie à la façade.

Pour les autres constructions :

Les menuiseries devront présenter un aspect bois, ou être de couleur blanche, gris anthracite ou assortie à la façade, sauf pour :

• Les portes d’entrée dont l'aspect est libre ;
• Les volets et ventaux, qui devront présenter un aspect bois non peint, ou être d'une teinte non criarde, différente de celle de la façade (tonalité 1 ou 2 ton plus foncée ou couleur différente), les teintes dont l’aspect dominant est le blanc, le rouge, le rose, le violet, le noir ou toute autre teinte sombre étant interdites, sauf pour les volets roulants qui pourront présenter une teinte sombre cohérente avec celle des autres menuiseries.

Les balcons devront être de caractère local.

Les grilles de fenêtre sont autorisées seulement en rez-de-chaussée.

Caractéristiques des clôtures :

Les clôtures sont facultatives. Toutefois, lorsqu’elles existent, elles seront composées de haies bocagères, arbres, arbustes, massifs ou rideaux d’arbres, pouvant être doublées d’un grillage de couleur grise, ou clôture en piquets de bois fendu et fils de fer.

Les haies, comme l’ensemble de la végétation, devront respecter les obligations légales de débroussaillement (OLD), le pétitionnaire devant se renseigner utilement sur les dispositions en cours de validité.

Insertion et qualité environnementale des constructions :

Pour les exploitations forestières et les bâtiments pastoraux :

Les panneaux solaires (thermiques et photovoltaïques) sont autorisés uniquement s’ils participent à la composition architecturale du bâtiment. Ils peuvent être implantés en toiture ou sur les parois verticales en remplacement de matériaux de bardage.

Ils peuvent occuper toute la surface de la toiture ou seulement partiellement.

Ils doivent notamment respecter les conditions suivantes :

• Suivre l’orientation donnée par le faîtage de la toiture ;
• Être regroupés de manière linéaire et horizontalement ;
• Être en forme simple rectangulaire ;
• Suivre la même pente que celle du toit ;
• Être de finition lisse et de teinte sombre uniforme anti-éblouissante avec un cadre de coloris sombre et de finition mate ;
• Avoir des installations techniques non apparentes.

Pour les autres constructions :

Les panneaux solaires (thermiques et photovoltaïques) sont autorisés uniquement en toiture.

Ils devront être de finition lisse et de teinte sombre, uniforme, anti-éblouissants avec un cadre de coloris sombre et de finition mate.

En toiture, lorsqu’ils ne couvrent pas l’ensemble d’un pan de toit, les panneaux devront être regroupés sous une forme simple rectangulaire, en bande horizontale. Ils devront suivre la même pente que celle du toit.

N, Np et Nf 7 - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

La construction devra respecter la topographie existante afin d’assurer une insertion correcte du bâtiment dans le milieu bâti ou naturel environnant en limitant les terrassements au strict nécessaire. Les constructions devront être intégrées au contexte paysager. Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les délaissés des aires de stationnement, seront à dominante végétale composée d’essences locales, variées et non invasives. Les espaces minéraux devront être choisis en harmonie avec les matériaux retenus pour les bâtiments et avec le traitement du paysage végétal. Les locaux et installations techniques ne pourront être réalisés que sous réserve d’intégration paysagère. Les murs de soutènement seront cohérents avec l’architecture dominante de la parcelle.

Stationnement des véhicules motorisés :

Le stationnement des véhicules automobiles doit être assuré en dehors des voies publiques.

Toutes les places de parking devront avoir une largeur minimum de 2.50 m et une profondeur minimum de 5.00m. Le nombre de places de stationnement en enfilade est limité à 2. Les espaces de manœuvre et parkings extérieurs, lorsqu’ils ne sont pas aménagés sur des soussols, seront constitués de matériaux drainants limitant l’imperméabilité des sols. Ils devront être plantés à raison d’un arbre de 2.00 m au collet minimum par tranche entamée de 3 places. Pour l’ensemble des destinations de construction, le nombre de places de stationnement doit correspondre aux besoins des constructions et installations. Stationnement des vélos : Voir dispositions générales, article « Stationnement des vélos ».

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés. Leurs caractéristiques doivent notamment répondre autant que possible aux besoins de la circulation, de l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie et, plus largement, de la protection civile et de la gestion communale. Les entrées, zones de manœuvres, portes de garages et les portails doivent être aménagés de telle façon que le stationnement des véhicules avant l’entrée sur les propriétés s’effectue hors du domaine public.

Les locaux et les installations techniques (boitiers, coffrets, armoires, regards, …) destinés à recevoir les divers équipements nécessaires au fonctionnement des réseaux, doivent être intégrés aux constructions, aux murs de clôture ou dans le sol. En cas d'impossibilité technique justifiée, ils doivent être intégrés à la composition générale du paysage, de manière à s'y insérer dans les meilleures conditions, et doivent participer à l'aménagement paysager des abords des constructions.

Eau potable

Toute construction (ou installation ou aménagement) requérant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution.

Les constructions isolées pourront être alimentées par des sources et les puits privés dans les limites autorisées par les réglementations nationales et départementales.

Assainissement des eaux usées

Voir dispositions générales, article « Assainissement ».

Gestion des eaux pluviales

Toutes les mesures doivent être prises pour limiter l’imperméabilisation du terrain d’assiette du projet et pour assurer la maîtrise des écoulements/ruissellements des eaux pluviales sur le terrain.

Les installations permettant la récupération et l’utilisation des eaux pluviales sont autorisées et encouragées (cuve de stockage en surface ou enterrée).

En aucun cas, le raccordement au réseau public d'eaux usées ou aux canaux d’arrosage ne sera admis.

Lorsqu'il existe un réseau collectif spécifique en capacité de recueillir les eaux pluviales, les surfaces imperméabilisées sur le terrain doivent être évacuées dans ledit réseau.

En l’absence de réseau ou d’insuffisance de celui-ci, les aménagements nécessaires à une gestion alternative des eaux pluviales (rétention, infiltration…) et un traitement naturel des eaux sur le terrain d’assiette du projet sont requis et à la charge exclusive du propriétaire. Dans ce cas, les eaux pluviales devront être traitées à l’échelle du terrain d’assiette par l’intermédiaire de dispositifs individuels adaptés à l’opération et au terrain sans porter préjudice aux fonds voisins.

Exemple de rétention possible : surface perméable, chaussée poreuse, puits filtrant, noue et fossé, tranchée drainante, bassin de rétention …

Réseaux électriques, de gaz, téléphoniques et de télédistribution

Pour toute construction ou installation nouvelle sur une propriété privée, les réseaux électriques, de gaz, de distribution téléphonique et de télédistribution ainsi que les branchements doivent être réalisés en souterrain, sauf en cas d’impossibilité technique ou de coût hors de proportion avec l’aménagement prévu.

Infrastructures et réseaux de communications numériques

Les nouvelles constructions doivent être raccordées au réseau de télécommunication numérique ou en cas d’absence de celui-ci prévoir les attentes et fourreaux nécessaires à sa mise en service.

Nc 1 - DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS AUTORISEES Sans objet.

Nc 2 - DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS INTERDITES Les destinations ou sous destinations de constructions suivantes sont interdites sur l’ensemble de la zone, sauf lorsqu’elles sont liées aux carrières et aux constructions qui y sont liées :

• Exploitation agricole et forestière ;
• Commerce et activités de services ;
• Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire.

Nc 3 - DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS SOUMISES A CONDITION PARTICULIERE Les destinations, sous-destination de constructions et types d’activités suivants sont autorisés sur l’ensemble de la zone à condition qu’ils ne soient pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où ils sont implantés et qu’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages :

• L’ouverture, l’exploitation et l’extension de carrières, gravières ou sablières, dans le respect de l’autorisation accordée ;
• La destination équipement d’intérêt collectif et services publics, à condition d’être uniquement : o Des équipements publics techniques liés aux réseaux et infrastructures (routes, parkings, installations liées à la mise en valeur du milieu sous réserve de justifications écologiques, constructions liées à la gestion des risques …) ; o Liée à la réalisation d'installations ou d'équipements publics incompatibles avec le voisinage des zones habitées ;
• Uniquement l’extension, dans la limite de 25 % de la surface de plancher existante, des constructions et installations liées à l’exploitation et l’extension de carrières, gravières ou sablières ;
• Le changement de destination des constructions existantes vers une destination industrie liée à l’exploitation et l’extension de carrières, gravières ou sablières ;
• Pour la destination habitation (logements et hébergement), seule une extension et une annexe des constructions existantes sont autorisées dans la limite de 30 m² de surface de plancher et/ou d’emprise au sol cumulée (annexe + extension) une seule fois entre la date d’approbation du présent PLU et sa prochaine révision générale. Les piscines sont interdites.

Sans objet.

Nonobstant les paragraphes suivants, les constructions, ouvrages techniques et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peuvent bénéficier de dérogations. Les locaux et installations techniques seront obligatoirement implantés en limite de propriété (sauf contraintes techniques). Implantations des constructions : Les constructions doivent s’implanter à au moins 5.00 m de l’alignement des voies et des emprises ouvertes à la circulation publique existantes ou à créer. Les constructions pourront être édifiées librement par rapport aux limites séparatives. Nonobstant le paragraphe précédent, les extensions de bâtiments existants pourront conserver les principes d’implantation existants au moment de l’approbation du PLU. En cas de démolition / reconstruction, les prospects préexistants pourront être maintenus. Emprise au sol maximale : Non réglementé. Hauteur maximale : La hauteur maximale est fixée à 9.00 m à l’égout du toit sauf dans le cas d’une extension d’un bâtiment existant. Dans ce cas la hauteur maximale pourra être au plus égale à la hauteur du bâti existant. En cas de démolition / reconstruction, la hauteur préexistante pourra être maintenue. Volume des constructions : Non réglementé.

Nonobstant les paragraphes suivants, les constructions, ouvrages techniques et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peuvent bénéficier de dérogations.

Nonobstant les paragraphes suivants, dans le cas d’un projet architectural particulièrement bien intégré dans son environnement et pour la performance énergétique, il peut être autorisé des dérogations.

Caractéristiques architecturales des façades :

Pour les bâtiments industriels, liés à l’exploitation de la carrière :

L’aspect des constructions sera en harmonie avec les bâtiments alentours de même typologie, notamment existants.

Les façades d'une même construction doivent être traitées de manière homogène dans les mêmes matériaux et les mêmes teintes.

Les murs séparatifs et les murs aveugles apparentés d'un bâtiment doivent avoir un aspect qui s'harmonise avec celui des façades.

Les façades devront présenter des teintes discrètes et neutres, permettant leur intégration dans les paysages. Les teintes vives sont interdites ainsi que le blanc et les teintes vertes.

Les aspects bois brut, bois peint, métal et polycarbonate sont autorisés.

Les aspects plastiques type PVC sont interdits.

Dans tous les cas, l’aspect final devra être « mat », sans reflet brillant sous le soleil.

La structure et les portes devront adopter une disposition régulière.

Nonobstant le paragraphe précédent, les extensions de bâtiments existants pourront avoir le même aspect que la construction principale.

Les enseignes auront un aspect sobre et seront plaquées en façade et/ou posées perpendiculairement sur un bras métallique dans les limites du rez-de-chaussée (débord maximum hors-tout c'est-à-dire fixations comprises : 0.80 m et n’excédant pas 1/10è de la distance entre les alignements bâtis parallèles). Elles occupent une surface de 2m² maximum par façade. Les enseignes lumineuses sont proscrites.

Pour les autres constructions :

Les annexes et extensions des constructions existantes devront être en harmonie avec le bâtiment principal. Dans le cas contraire, les façades doivent être traitées en harmonie avec les façades voisines, de façon à respecter le caractère local des constructions, les principes propres aux typologies dominantes et l'unité de la rue ou de l’ilot.

Les façades d'une même construction ouvrant sur une même rue doivent être traitées de manière homogène dans les mêmes matériaux et les mêmes teintes.

Les murs séparatifs et les murs aveugles apparentés d'un bâtiment doivent avoir un aspect qui s'harmonise avec celui des façades.

Les façades pourront avoir soit :

• Un aspect enduit naturel avec 2 teintes maximum par construction ou un camaïeu de couleurs, une teinte d’enduit uniforme sur chaque façade, et des couleurs non criardes. Les teintes présentées devront être claires et lumineuses, ou pastels. Dans tous les cas, les teintes dont l’aspect dominant est le blanc, le rouge, le rose, le violet, le noir ou toute autre teinte sombre sont interdites.
• Un aspect bois brut ou vernis à lisses horizontales ou verticales dans la limite de 4/5 de la surface totale de la façade ;
• Un aspect pierre de pays apparente ou jointoyée pour les soubassements ainsi que sur un maximum de 20 % de la surface totale de chaque façade.

Dans tous les cas, les teintes dont l’aspect dominant est le blanc sont interdites.

Les rez-de-chaussée devront être obligatoirement présenter un aspect maçonné.

Les vérandas sont autorisées en extension du bâtiment principal dans la limite de 30% de l’emprise au sol des constructions existantes par unité foncière et à condition qu’elles forment un ensemble architectural et paysager cohérent avec les constructions.

Les cabanons / abris de jardins pourront être en bois.

Les serres de moins de 20 m² d’emprise au sol et de moins de 2.50 m de hauteur sont autorisées nonobstant les règles applicables à la zone.

Les enseignes auront un aspect sobre et seront plaquées en façade et/ou posées perpendiculairement sur un bras métallique dans les limites du rez-de-chaussée (débord maximum hors-tout c'est-à-dire fixations comprises : 0.80 m et n’excédant pas 1/10è de la distance entre les alignements bâtis parallèles). Les enseignes seront intégrées à la composition architecturale de la devanture. Les enseignes lumineuses sont proscrites.

Caractéristiques architecturales des toitures :

Pour les bâtiments industriels, liés à l’exploitation de la carrière :

Le faîtage sera parallèle à la façade ayant la plus grande longueur de la construction.

Les faîtages devront être parallèles ou perpendiculaires à la pente ou dans le prolongement du bâtiment existant.

Les pentes de toiture sont identiques et les versants de même longueur.

La pente des toitures sera comprise entre 40 et 100 %.

Nonobstant ces règles, les annexes au bâtiment principal pourront être en appentis.

Les toitures seront dans des teintes grises de type ardoise, lauze ou bac acier.

Nonobstant les paragraphes précédents, les extensions de bâtiments existants pourront avoir les mêmes toitures et les mêmes aspects que la construction principale.

Pour les autres constructions :

Les annexes et extensions des constructions existantes devront être en harmonie avec le bâtiment principal. Dans les autres cas, l’aspect général des constructions, devra s’harmoniser par la composition générale des toitures, par leurs aspects, avec la typologie architecturale dominante du secteur.

Le nombre de pans est libre.

Pour les toitures à plusieurs pans, les pentes des toitures seront comprises entre 50% et 100% maximum. Pour les toitures monopan et les annexes de moins de 20 m² d’emprise au sol, la pente de toiture pourra être de 30 à 100 %.

Les débords de toiture sont obligatoires. Ils seront compris entre 0.60 et 1.40 m sauf :

• Si la rive est au droit d'un mur mitoyen ;
• Pour les façades (ou équivalent) implantées en limites séparatives ;
• En cas de survol interdit du domaine public ;
• Pour les annexes, où ce débord minimum est porté à 0.20 m le tout devant être cohérent avec la volumétrie de la construction ;
• Dispositions existantes contraires, qui pourront être conservées.

Dans tous les cas, ils devront être dimensionnés de manière cohérente avec la volumétrie de la construction.

Nonobstant ces règles, les toitures terrasses sont autorisées à condition d'être obligatoirement végétalisées et non accessibles.

Les couvertures devront avoir un aspect :

• Bac acier ou aspect tuile plate de teinte grise, ardoise ou lauze ;
• Bardeaux de mélèze ;

ou être des tuiles photovoltaïques de teinte sombre, uniforme, et anti-éblouissantes.

Les cheminées devront présenter un aspect mat.

Ouvertures en toiture :

Pour les bâtiments industriels, liés à l’exploitation de la carrière :

Non réglementé.

Pour les autres constructions :

Les puits de lumière sont autorisés dans le toit.

Les ouvertures en toiture (châssis) sont admises dans le plan du toit, représentant au maximum 25 % de la surface du pan de toiture. Elles devront obligatoirement être plus hautes que larges.

Les ouvertures en toiture sont aussi autorisées en saillie sous forme de lucarnes que l'on pourra retrouver sous forme de lucarne fenière (sauf la lucarne œil de bœuf), dont les 2/3 au minimum devront être au-dessus de l’égout. Les lucarnes autorisées sont celles présentées ci-dessous :

Lucarne à croupe :

Lucarne bâtière :

Lucarne fenière ou pendante :

Lucarne œil de bœuf :

Les lucarnes fenières sont limitées à une par construction.

Les fenêtres des lucarnes doivent être de forme carrée ou plus hautes que larges sauf pour les lucarnes œil de bœuf qui seront de forme ronde ou ovale.

Les dimensions des lucarnes, et plus particulièrement leur largeur ou diamètre, ne peuvent être supérieures aux dimensions des ouvertures de la façade correspondante sauf pour les lucarnes fenières.

La largeur des baies, hors-tout, des lucarnes ne peut excéder 1.20 m et leur hauteur à 1.80 m.

Ces dimensions sont portées à 2.00 m par 2.00 m pour les lucarnes fenières.

La longueur minimum des débords de toiture pour les lucarnes est portée à 0.20 m.

Les rives des lucarnes seront fines et les jouées non vitrées.

Caractéristiques des menuiseries, balcons et éléments divers :

Pour les bâtiments industriels, liés à l’exploitation de la carrière :

Non réglementé.

Pour les autres constructions :

Les menuiseries devront présenter un aspect bois, ou être de couleur blanche, gris anthracite ou assortie à la façade, sauf pour :

• Les portes d’entrée dont l'aspect est libre ;
• Les volets et ventaux, qui devront présenter un aspect bois non peint, ou être d'une teinte non criarde, différente de celle de la façade (tonalité 1 ou 2 ton plus foncée ou couleur différente), les teintes dont l’aspect dominant est le blanc, le rouge, le rose, le violet, le noir ou toute autre teinte sombre étant interdites, sauf pour les volets roulants qui pourront présenter une teinte sombre cohérente avec celle des autres menuiseries.

Les balcons devront être de caractère local.

Les grilles de fenêtre sont autorisées seulement en rez-de-chaussée.

Caractéristiques des clôtures :

Les clôtures sont facultatives. Toutefois, lorsqu’elles existent, elles seront composées de haies bocagères, arbres, arbustes, massifs ou rideaux d’arbres, pouvant être doublées d’un grillage de couleur grise, ou clôture en piquets de bois fendu et fils de fer.

Les haies, comme l’ensemble de la végétation, devront respecter les obligations légales de débroussaillement (OLD), le pétitionnaire devant se renseigner utilement sur les dispositions en cours de validité.

Insertion et qualité environnementale des constructions :

Pour les bâtiments industriels, liés à l’exploitation de la carrière :

Les panneaux solaires (thermiques et photovoltaïques) sont autorisés uniquement s’ils participent à la composition architecturale du bâtiment. Ils peuvent être implantés en toiture ou sur les parois verticales en remplacement de matériaux de bardage.

Ils peuvent occuper toute la surface de la toiture ou seulement partiellement.

Ils doivent notamment respecter les conditions suivantes :

• Suivre l’orientation donnée par le faîtage de la toiture ;
• Être regroupés de manière linéaire et horizontalement ;
• Être en forme simple rectangulaire ;
• Suivre la même pente que celle du toit ;
• Être de finition lisse et de teinte sombre uniforme anti-éblouissante avec un cadre de coloris sombre et de finition mate ;
• Avoir des installations techniques non apparentes.

Pour les autres constructions :

Les panneaux solaires (thermiques et photovoltaïques) sont autorisés uniquement en toiture.

Ils devront être de finition lisse et de teinte sombre, uniforme, anti-éblouissants avec un cadre de coloris sombre et de finition mate.

En toiture, lorsqu’ils ne couvrent pas l’ensemble d’un pan de toit, les panneaux devront être regroupés sous une forme simple rectangulaire, en bande horizontale. Ils devront suivre la même pente que celle du toit.

Les éoliennes de toutes sortes sont interdites.

La construction devra respecter la topographie existante afin d’assurer une insertion correcte du bâtiment dans le milieu bâti ou naturel environnant en limitant les terrassements au strict nécessaire.

Les constructions devront être intégrées au contexte paysager.

Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les délaissés des aires de stationnement, seront à dominante végétale composée d’essences locales, variées et non invasives.

Les espaces minéraux devront être choisis en harmonie avec les matériaux retenus pour les bâtiments et avec le traitement du paysage végétal.

Les locaux et installations techniques ne pourront être réalisés que sous réserve d’intégration paysagère.

Les murs de soutènement seront cohérents avec l’architecture dominante de la parcelle.

Stationnement des véhicules motorisés :

Le stationnement des véhicules automobiles doit être assuré en dehors des voies publiques.

Toutes les places de parking devront avoir une largeur minimum de 2.50 m et une profondeur minimum de 5.00m. Le nombre de places de stationnement en enfilade est limité à 2.

Les espaces de manœuvre et parkings extérieurs, lorsqu’ils ne sont pas aménagés sur des soussols, seront constitués de matériaux drainants limitant l’imperméabilité des sols. Ils devront être plantés à raison d’un arbre de 2.00 m au collet minimum par tranche entamée de 3 places. Pour l’ensemble des destinations de construction, le nombre de places de stationnement doit correspondre aux besoins des constructions et installations. Stationnement des vélos :

Voir dispositions générales, article « Stationnement des vélos ».

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés. Leurs caractéristiques doivent notamment répondre autant que possible aux besoins de la circulation, de l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie et, plus largement, de la protection civile et de la gestion communale. La largeur des voies nouvelles ne pourra être inférieure à 6.00 m en double sens et à 3.50 m en sens unique, sauf impossibilité technique (emprise insuffisante entre deux constructions existantes). La bande roulante ne devra pas être inférieure à 5.00 m à double sens et 3.50 m à sens unique, et les trottoirs à 1.40 m. Les entrées, zones de manœuvres, portes de garages et les portails doivent être aménagés de telle façon que le stationnement des véhicules avant l’entrée sur les propriétés s’effectue hors du domaine public.

Les locaux et les installations techniques (boitiers, coffrets, armoires, regards, …) destinés à recevoir les divers équipements nécessaires au fonctionnement des réseaux, doivent être intégrés aux constructions, aux murs de clôture ou dans le sol. En cas d'impossibilité technique justifiée, ils doivent être intégrés à la composition générale du paysage, de manière à s'y insérer dans les meilleures conditions, et doivent participer à l'aménagement paysager des abords des constructions.

Eau potable

Toute construction (ou installation ou aménagement) requérant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution.

Les constructions isolées pourront être alimentées par des sources et les puits privés dans les limites autorisées par les réglementations nationales et départementales.

Assainissement des eaux usées

Voir dispositions générales, article « Assainissement ».

Gestion des eaux pluviales

Toutes les mesures doivent être prises pour limiter l’imperméabilisation du terrain d’assiette du projet et pour assurer la maîtrise des écoulements/ruissellements des eaux pluviales sur le terrain.

Les installations permettant la récupération et l’utilisation des eaux pluviales sont autorisées et encouragées (cuve de stockage en surface ou enterrée).

En aucun cas, le raccordement au réseau public d'eaux usées ou aux canaux d’arrosage ne sera admis.

Lorsqu'il existe un réseau collectif spécifique en capacité de recueillir les eaux pluviales, les surfaces imperméabilisées sur le terrain doivent être évacuées dans ledit réseau.

En l’absence de réseau ou d’insuffisance de celui-ci, les aménagements nécessaires à une gestion alternative des eaux pluviales (rétention, infiltration…) et un traitement naturel des eaux sur le terrain d’assiette du projet sont requis et à la charge exclusive du propriétaire. Dans ce cas, les eaux pluviales devront être traitées à l’échelle du terrain d’assiette par l’intermédiaire de dispositifs individuels adaptés à l’opération et au terrain sans porter préjudice aux fonds voisins.

Exemple de rétention possible : surface perméable, chaussée poreuse, puits filtrant, noue et fossé, tranchée drainante, bassin de rétention …

Réseaux électriques, de gaz, téléphoniques et de télédistribution

Pour toute construction ou installation nouvelle sur une propriété privée, les réseaux électriques, de gaz, de distribution téléphonique et de télédistribution ainsi que les branchements doivent être réalisés en souterrain, sauf en cas d’impossibilité technique ou de coût hors de proportion avec l’aménagement prévu.

Infrastructures et réseaux de communications numériques

Les nouvelles constructions doivent être raccordées au réseau de télécommunication numérique ou en cas d’absence de celui-ci prévoir les attentes et fourreaux nécessaires à sa mise en service.

Les règles édictées dans le règlement du PLU peuvent être différentes, dans une même zone, selon que les constructions sont destinées à l’exploitation agricole et forestière, l’habitation, le commerce et activité de service, les équipements d’intérêts collectif et services publics et les autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire.

1° Pour la destination " exploitation agricole et forestière " : exploitation agricole, exploitation forestière La destination de construction « exploitation agricole et forestière » prévue au 1° de l'article R. 151-27 du code de l'urbanisme comprend les deux sous-destinations suivantes : exploitation agricole, exploitation forestière. La sous-destination « exploitation agricole » recouvre les constructions destinées à l'exercice d'une activité agricole ou pastorale. Cette sous-destination recouvre notamment les constructions destinées au logement du matériel, des animaux et des récoltes. La sous-destination « exploitation forestière » recouvre les constructions et les entrepôts notamment de stockage du bois, des véhicules et des machines permettant l'exploitation forestière.

2° Pour la destination " habitation " : logement, hébergement ; La destination de construction « habitation » prévue au 2° de l'article R. 151-27 du code de l'urbanisme comprend les deux sous-destinations suivantes : logement, hébergement. La sous-destination « logement » recouvre les constructions destinées au logement principal, secondaire ou occasionnel des ménages à l'exclusion des hébergements couverts par la sousdestination « hébergement ». La sous-destination « logement » recouvre notamment les maisons individuelles et les immeubles collectifs. La sous-destination « hébergement » recouvre les constructions destinées à l'hébergement dans des résidences ou foyers avec service. Cette sous-destination recouvre notamment les maisons de retraite, les résidences universitaires, les foyers de travailleurs et les résidences autonomie.

3° Pour la destination " commerce et activités de service " : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle, hébergement hôtelier et touristique, cinéma ; La destination de construction « commerce et activité de service » prévue au 3° de l'article R. 151-27 du code de l'urbanisme comprend les six sous-destinations suivantes : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle, hébergement hôtelier et touristique, cinéma. La sous-destination « artisanat et commerce de détail » recouvre les constructions commerciales destinées à la présentation et vente de bien directe à une clientèle ainsi que les constructions artisanales destinées principalement à la vente de biens ou services.

La sous-destination « restauration » recouvre les constructions destinées à la restauration ouverte à la vente directe pour une clientèle commerciale.

La sous-destination « commerce de gros » recouvre les constructions destinées à la présentation et la vente de biens pour une clientèle professionnelle.

La sous-destination « activité de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle » recouvre les constructions destinées à l'accueil d'une clientèle pour la conclusion directe de contrat de vente de services ou de prestation de services et accessoirement la présentation de biens.

La sous-destination « hébergement hôtelier et touristique » recouvre les constructions destinées à l'hébergement temporaire de courte ou moyenne durée proposant un service commercial.

La sous-destination « cinéma » recouvre toute construction répondant à la définition d'établissement de spectacles cinématographiques mentionnée à l'article L. 212-1 du code du cinéma et de l'image animée accueillant une clientèle commerciale.

4° Pour la destination " équipements d'intérêt collectif et services publics " : locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, autres équipements recevant du public ;

La destination de construction « équipements d'intérêt collectif et services publics » prévue au 4° de l'article R. 151-27 du code de l'urbanisme comprend les six sous-destinations suivantes : locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, autres équipements recevant du public.

La sous-destination « locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés » recouvre les constructions destinées à assurer une mission de service public. Ces constructions peuvent être fermées au public ou ne prévoir qu'un accueil limité du public. Cette sous-destination comprend notamment les constructions de l'Etat, des collectivités territoriales, de leurs groupements ainsi que les constructions des autres personnes morales investies d'une mission de service public.

La sous-destination « locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés » recouvre les constructions des équipements collectifs de nature technique ou industrielle. Cette sous-destination comprend notamment les constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, les constructions techniques conçues spécialement pour le fonctionnement de réseaux ou de services urbains, les constructions industrielles concourant à la production d'énergie.

La sous-destination « établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale » recouvre les équipements d'intérêts collectifs destinés à l'enseignement ainsi que les établissements destinés à la petite enfance, les équipements d'intérêts collectifs hospitaliers, les équipements collectifs accueillant des services sociaux, d'assistance, d'orientation et autres services similaires.

La sous-destination « salles d'art et de spectacles » recouvre les constructions destinées aux activités créatives, artistiques et de spectacle, musées et autres activités culturelles d'intérêt collectif.

La sous-destination « équipements sportifs » recouvre les équipements d'intérêts collectifs destinées à l'exercice d'une activité sportive. Cette sous-destination comprend notamment les stades, les gymnases ainsi que les piscines ouvertes au public.

La sous-destination « autres équipements recevant du public » recouvre les équipements collectifs destinées à accueillir du public afin de satisfaire un besoin collectif ne répondant à aucune autre sous-destination définie au sein de la destination « Equipement d'intérêt collectif et services publics ». Cette sous-destination recouvre notamment les lieux de culte, les salles polyvalentes, les aires d'accueil des gens du voyage.

5° Pour la destination " autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire " : industrie, entrepôt, bureau, centre de congrès et d'exposition. La destination de construction « autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire » prévue au 5° de l'article R. 151-27 du code de l'urbanisme comprend les quatre sous-destinations suivantes : industrie, entrepôt, bureau, centre de congrès et d'exposition. La sous-destination « industrie » recouvre les constructions destinées à l'activité extractive et manufacturière du secteur primaire, les constructions destinées à l'activité industrielle du secteur secondaire ainsi que les constructions artisanales du secteur de la construction ou de l'industrie. Cette sous-destination recouvre notamment les activités de production, de construction ou de réparation susceptibles de générer des nuisances. La sous-destination « entrepôt » recouvre les constructions destinées au stockage des biens ou à la logistique. La sous-destination « bureau » recouvre les constructions destinées aux activités de direction et de gestion des entreprises des secteurs primaires, secondaires et tertiaires. La sous-destination « centre de congrès et d'exposition » recouvre les constructions destinées à l'événementiel polyvalent, l'organisation de salons et forums à titre payant.

Les annexes sont réputées avoir la même destination et sous-destination que le local principal.

Tout aménagement, travaux, constructions, édifices, etc. est lié à la destination de constructions.

Nep 1 - DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS AUTORISEES Seules sont autorisées, sans condition, les destinations ou sous destinations de constructions précisées dans l’article 4 des dispositions générales et qui ne sont pas mentionnées dans les destinations de constructions interdites ou soumises à condition.

Nep 2 - DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS INTERDITES Les destinations ou sous destinations de constructions suivantes sont interdites :

• Exploitation agricole et forestière ;
• Habitation ;
• Commerce et activités de service ;
• Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire.

Nep 3 - DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS SOUMISES A CONDITION PARTICULIERE Les destinations, sous-destination de constructions et types d’activités suivants sont autorisés sur l’ensemble de la zone à condition qu’ils ne soient pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale dans l’unité foncière où ils sont implantés et qu’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages :

• La destination équipement d’intérêt collectif et services publics, à condition d’être uniquement : o Des équipements publics techniques liés aux réseaux et infrastructures (routes, parkings, installations liées à la mise en valeur du milieu sous réserve de justifications écologiques, constructions liées à la gestion des risques …) ;
• Liée à la réalisation d'installations ou d'équipements publics incompatibles avec le voisinage des zones habitées ;
• Une extension limitée à 50% de l’emprise au sol des équipements publics existants.
• Le changement de destination du bâtiment existant identifié au 2.31 des dispositions générales.

Nep 4 - MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE Sans objet.

Ne 1 - DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS AUTORISEES Seules sont autorisées, sans condition, les destinations ou sous destinations de constructions précisées dans l’article 4 des dispositions générales et qui ne sont pas mentionnées dans les destinations de constructions interdites ou soumises à condition.

Ne 2 - DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS INTERDITES Les destinations ou sous destinations de constructions suivantes sont interdites sur l’ensemble des zones :

• Habitation ;
• Commerce et activités de service ;
• Bureau ;
• Centre de congrès et d’exposition.

Ne 3 - DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS SOUMISES A CONDITION PARTICULIERE Les destinations, sous-destination de constructions et types d’activités suivants sont autorisés sur l’ensemble de la zone à condition qu’ils ne soient pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où ils sont implantés et qu’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages :

• La destination équipement d’intérêt collectif et services publics, à condition d’être uniquement : o Des équipements publics techniques liés aux réseaux et infrastructures (routes, parkings, installations liées à la mise en valeur du milieu sous réserve de justifications écologiques, constructions liées à la gestion des risques …) ; o Liée à la réalisation d'installations ou d'équipements publics incompatibles avec le voisinage des zones habitées.
• Uniquement l’extension des constructions correspondant au moment de l’approbation du PLU aux destinations industrie et d’entrepôt, dans une limite de 25 % de la surface de plancher existante pour cette destination au moment de l’approbation du PLU et ce une seule fois entre la date d’approbation du présent PLU et sa prochaine révision générale.

Nstade 1 - DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS AUTORISEES Seules sont autorisées, sans condition, les destinations ou sous destinations de constructions précisées dans l’article 4 des dispositions générales et qui ne sont pas mentionnées dans les destinations de constructions interdites ou soumises à condition.

Nstade 2 - DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS INTERDITES Les destinations ou sous destinations de constructions suivantes sont interdites sur l’ensemble de la zone :

• Exploitation agricole et forestière ;
• Habitation ;
• Commerce et activités de service ;
• Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire.

Nstade 3 - DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS SOUMISES A CONDITION PARTICULIERE Les destinations, sous-destination de constructions et types d’activités suivants sont autorisés sur l’ensemble de la zone à condition qu’ils ne soient pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où ils sont implantés et qu’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages :

• La destination équipement d’intérêt collectif et services publics, à condition d’être uniquement : o Des équipements publics techniques liés aux réseaux et infrastructures (routes, parkings, installations liées à la mise en valeur du milieu sous réserve de justifications écologiques, constructions liées à la gestion des risques …) ; o Liée à la réalisation d'installations ou d'équipements publics incompatibles avec le voisinage des zones habitées ;
• Une extension des équipements d’intérêt collectif et de services publics uniquement en lien avec les activités sportives dans la limite de 100 m² de surface de plancher cumulés.

Nstade 4 - MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE Sans objet.

Sans objet.

Implantations des constructions : Non réglementé. Emprise au sol maximale : Non réglementé. Hauteur maximale : Non réglementé. Volume des constructions : Non réglementé.

Nonobstant les paragraphes suivants, les constructions, ouvrages techniques et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peuvent bénéficier de dérogations. Les locaux et installations techniques seront obligatoirement implantés en limite de propriété (sauf contraintes techniques). Implantations des constructions : Les constructions pourront être édifiées librement. Nonobstant le paragraphe précédent, les extensions de bâtiments existants pourront conserver les principes d’implantation existants au moment de l’approbation du PLU. Emprise au sol maximale : Non réglementé. Hauteur maximale : La hauteur maximale des constructions est fixée à 5.00 m au faîtage. Volume des constructions : Non réglementé.

Sur les secteurs tramés pour préciser l’application de l’AVAP / SPR, la réglementation de l’AVAP / SPR en vigueur est applicable au même titre que les règles de chaque zone (la règle la plus contraignante entre les deux documents étant appliquée – annexe 5.3).

2.34. Préservation des RDC d’activités#

Le long des voies et emprises publiques repérées sur les documents graphiques pour la préservation des rez-de-chaussée d’activités économiques, les constructions

et

installations

correspondant aux destinations artisanat et commerce de détail, activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, restauration, bureau, et hébergement hôtelier et touristique, situées en rez-de-chaussée, et existantes au moment de l’approbation du PLU, ne peuvent changer de destination vers une autre destination que celles énoncées ici.

Le changement de destination des constructions et installations correspondant à la destination hébergement hôtelier et touristique y est par ailleurs interdit.

2.35. Les emplacements réservés#

Nom ER n°1 ER n°2 ER n°3 ER n°4 ER n°5 ER n°6 ER n°7 ER n°8 ER n°9

Objet

Création d'un parking public, aménagements liés et élargissement de voirie

Création d'un parking public, aménagements liés et d'un jardin

/ parc public Création d'un parking public, aménagements liés et élargissement de voirie Extension de l'école et/ou de ses équipements (limité pour les bâtiments à un abri)

Equipement public ou d'intérêt général

Caractéristiques architecturales des façades : Les façades doivent être traitées en harmonie avec les façades voisines, de façon à respecter le caractère local des constructions. Caractéristiques architecturales des toitures : Non règlementé. Caractéristiques des ouvertures : Non règlementé. Caractéristiques architecturales des menuiseries : Non règlementé. Caractéristiques architecturales des ferronneries :

Non règlementé.

Caractéristiques des clôtures Les clôtures sont facultatives. Toutefois, lorsqu’elles existent, elles seront composées :

• Soit de haies bocagères, arbres, arbustes, massifs ou rideaux d’arbres, pouvant être doublées d’un grillage de couleur grise, ou clôture en piquets de bois fendu et fils de fer, ou entièrement en bois ;
• Soit d’un simple grillage, dans des teintes discrètes et neutres, permettant leur intégration dans les paysages. Les teintes vives sont interdites ainsi que le blanc.

Dans tous les cas, les clôtures ne devront pas être opaques. Leur hauteur est limitée à 2.00 m.

Insertion et qualité environnementale des constructions Non règlementé.

Nep 7 - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTI ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS La construction devra respecter la topographie existante afin d’assurer une insertion correcte du bâtiment dans le milieu bâti ou naturel environnant en limitant les terrassements au strict nécessaire. Les constructions devront être intégrées au contexte paysager. Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les délaissés des aires de stationnement, seront à dominante végétale composée d’essences locales, variées et non invasives. Les espaces minéraux devront être choisis en harmonie avec les matériaux retenus pour les bâtiments et avec le traitement du paysage végétal. Les locaux et installations techniques ne pourront être réalisés que sous réserve d’intégration paysagère. Les murs de soutènement seront cohérents avec l’architecture dominante de la parcelle.

Ne 5 - VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS Nonobstant les paragraphes suivants, les constructions, ouvrages techniques et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peuvent bénéficier de dérogations. Implantations des constructions : Les constructions doivent s’implanter à au moins 5.00 m de l’alignement des voies et des emprises ouvertes à la circulation publique existantes ou à créer. Les constructions pourront être édifiées librement par rapport aux limites séparatives. Nonobstant le paragraphe précédent, les extensions de bâtiments existants pourront conserver les principes d’implantation existants au moment de l’approbation du PLU. Emprise au sol maximale : Non réglementé. Hauteur maximale : La hauteur au faîtage des constructions pourra être au plus égale à la hauteur au faîtage des constructions existantes au moment de l’approbation du PLU. Volume des constructions : Non réglementé.

Ne 6 - QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE Nonobstant les paragraphes suivants, les équipements d’intérêts collectifs et de services publics peuvent bénéficier de dérogations, à l’exception des clôtures. Nonobstant les paragraphes suivants, dans le cas d’un projet architectural particulièrement bien intégré dans son environnement et pour la performance énergétique, il peut être autorisé des dérogations.

Caractéristiques architecturales des façades :

L’aspect des constructions sera en harmonie avec les bâtiments alentours de même typologie, notamment existants.

Les façades d'une même construction doivent être traitées de manière homogène dans les mêmes matériaux et les mêmes teintes.

Les murs séparatifs et les murs aveugles apparentés d'un bâtiment doivent avoir un aspect qui s'harmonise avec celui des façades.

Les façades devront présenter des teintes discrètes et neutres, permettant leur intégration dans les paysages. Les teintes vives sont interdites ainsi que le blanc et les teintes vertes. Les aspects bois brut, bois peint, enduit et métal sont autorisés.

Nonobstant le paragraphe précédent, les extensions de bâtiments existants pourront avoir le même aspect que la construction principale nonobstant les paragraphes précédents.

Les enseignes auront un aspect sobre et seront plaquées en façade et/ou posées perpendiculairement sur un bras métallique dans les limites du rez-de-chaussée (débord maximum hors-tout c'est-à-dire fixations comprises : 0.80 m et n’excédant pas 1/10è de la distance entre les alignements bâtis parallèles). Les enseignes seront intégrées à la composition architecturale de la devanture. Les enseignes lumineuses sont proscrites.

Caractéristiques architecturales des toitures :

Les toits seront de forme simple à 1 ou 2 pentes.

Le faîtage sera parallèle à la façade ayant la plus grande longueur de la construction.

Les toitures seront dans des teintes grises d’aspect ardoise, lauze ou bac acier.

La pente des toitures sera comprise entre 25 et 100%.

Nonobstant les paragraphes précédents, les bâtiments existants pourront conserver les mêmes toitures et les mêmes aspects que ceux existants au moment de l’approbation du PLU.

Caractéristiques des clôtures :

Les clôtures sont facultatives. Toutefois, lorsqu’elles existent, elles seront composées de haies bocagères, arbres, arbustes, massifs ou rideaux d’arbres, pouvant être doublées d’un grillage de couleur grise, ou clôture en piquets de bois fendu et fils de fer, ou entièrement en bois.

Dans tous les cas, les clôtures devront être à barreaudage vertical et ne devront pas être opaques. Leur hauteur est limitée à 2.00 m.

Les haies, comme l’ensemble de la végétation, devront respecter les obligations légales de débroussaillement (OLD), le pétitionnaire devant se renseigner utilement sur les dispositions en cours de validité.

Insertion et qualité environnementale des constructions :

Les panneaux solaires (thermiques et photovoltaïques) sont autorisés uniquement s’ils participent à la composition architecturale du bâtiment. Ils peuvent être implantés en toiture ou sur les parois verticales en remplacement de matériaux de bardage.

Ils peuvent occuper toute la surface de la toiture ou seulement partiellement.

Ils doivent notamment respecter les conditions suivantes :

• Suivre l’orientation donnée par le faîtage de la toiture ;
• Être regroupés de manière linéaire et horizontalement ;
• Être en forme simple rectangulaire ;
• Suivre la même pente que celle du toit ;
• Être de finition lisse et de teinte sombre uniforme anti-éblouissante avec un cadre de coloris sombre et de finition mate ;
• Avoir des installations techniques non apparentes.

Nonobstant les paragraphes suivants, les constructions, ouvrages techniques et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peuvent bénéficier de dérogations. Nonobstant les paragraphes suivants, dans le cas d’un projet architectural particulièrement bien intégré dans son environnement et pour la performance énergétique, il peut être autorisé des dérogations. Caractéristiques architecturales des façades : Les façades d'une même construction ouvrant sur une même rue doivent être traitées de manière homogène dans les mêmes matériaux et les mêmes teintes. Les murs séparatifs et les murs aveugles apparentés d'un bâtiment doivent avoir un aspect qui s'harmonise avec celui des façades.

Les teintes devront respecter la tonalité architecturale dominante du secteur dans des couleurs claires de type enduit. L’aspect bois est autorisé.

Les extensions et annexes de bâtiments existants pourront avoir le même aspect que la construction principale nonobstant les paragraphes précédents.

Caractéristiques architecturales des toitures :

Les toitures seront dans des teintes grises de type ardoise, lauze ou bac acier.

Caractéristiques des clôtures :

Non réglementé.

Les haies, comme l’ensemble de la végétation, devront respecter les obligations légales de débroussaillement (OLD), le pétitionnaire devant se renseigner utilement sur les dispositions en cours de validité.

Insertion et qualité environnementale des constructions :

Les panneaux solaires (thermiques et photovoltaïques) sont autorisés uniquement s’ils participent à la composition architecturale du bâtiment. Ils peuvent être implantés en toiture ou sur les parois verticales en remplacement de matériaux de bardage.

Ils peuvent occuper toute la surface de la toiture ou seulement partiellement.

Ils doivent notamment respecter les conditions suivantes :

• Suivre l’orientation donnée par le faîtage de la toiture ;
• Être regroupés de manière linéaire et horizontalement ;
• Être en forme simple rectangulaire ;
• Suivre la même pente que celle du toit ;
• Être de finition lisse et de teinte sombre uniforme anti-éblouissante avec un cadre de coloris sombre et de finition mate ;
• Avoir des installations techniques non apparentes.

Nstade 7 - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS#

La construction devra respecter la topographie existante afin d’assurer une insertion correcte du bâtiment dans le milieu bâti ou naturel environnant en limitant les terrassements au strict nécessaire.

Les constructions devront être intégrées au contexte paysager.

Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les délaissés des aires de stationnement, seront à dominante végétale composée d’essences locales, variées et non invasives.

Les espaces minéraux devront être choisis en harmonie avec les matériaux retenus pour les bâtiments et avec le traitement du paysage végétal.

Les locaux et installations techniques ne pourront être réalisés que sous réserve d’intégration paysagère.

Les murs de soutènement seront cohérents avec l’architecture dominante de la parcelle.

ER n°14 ER n°15 ER n°16

Création d'un parking public et des aménagements liés

Aménagement d'un carrefour et/ou espace vert

Equipement public ou d'intérêt général

ER n°17

La construction devra respecter la topographie existante afin d’assurer une insertion correcte du bâtiment dans le milieu bâti ou naturel environnant en limitant les terrassements au strict nécessaire. Les constructions devront être intégrées au contexte paysager. Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les délaissés des aires de stationnement, seront à dominante végétale composée d’essences locales, variées et non invasives. Les espaces minéraux devront être choisis en harmonie avec les matériaux retenus pour les bâtiments et avec le traitement du paysage végétal. Les locaux et installations techniques ne pourront être réalisés que sous réserve d’intégration paysagère. Les murs de soutènement seront cohérents avec l’architecture dominante de la parcelle.

équipement public

Equipement public ou d'intérêt général

Création d'un parking public (non imperméabilisé) et des aménagements liés

Stationnement des véhicules motorisés : Non règlementé

Stationnement des vélos : Non réglementé.

Stationnement des véhicules motorisés :

Le stationnement des véhicules automobiles doit être assuré en dehors des voies publiques.

Toutes les places de parking devront avoir une largeur minimum de 2.50 m et une profondeur minimum de 5.00m. Le nombre de places de stationnement en enfilade est limité à 2. Les espaces de manœuvre et parkings extérieurs, lorsqu’ils ne sont pas aménagés sur des soussols, seront constitués de matériaux drainants limitant l’imperméabilité des sols. Ils devront être plantés à raison d’un arbre de 2.00 m au collet minimum par tranche entamée de 3 places. Pour l’ensemble des destinations de construction, le nombre de places de stationnement doit correspondre aux besoins des constructions et installations. Stationnement des vélos : Voir dispositions générales, article « Stationnement des vélos ».

ER n°10 ER n°11 ER n°12

Acquisition, élargissement et création de voirie

Création de voirie ou cheminement doux

Equipement public ou d'intérêt général

ER n°13

Destinataire Commune de Guillestre Commune de Guillestre Commune de Guillestre Commune de Guillestre Commune de Guillestre Commune de Guillestre Commune de Guillestre Commune de Guillestre Commune de Guillestre Commune de Guillestre Commune de Guillestre Commune de Guillestre Commune de Guillestre Commune de Guillestre Commune de Guillestre Commune de Guillestre Commune de Guillestre

Superficie 1000 m² 4135 m² 620 m² 342 m² 832 m² 269 m² 9612 m² 2111m² 424 m² 945 m² 47 m² 1357 m² 192 m² 371 m² 671 m² 4674 m² 156 m²

Nom

Objet

Destinataire

Superficie

ER n°18 Création d'un cheminement doux

ER n°19

Acquisition et réaménagement de voirie

ER n°20

Elargissement de voirie / piste

ER n°21

Equipement public ou d'intérêt général

ER n°22

Elargissement de voirie

Commune de Guillestre Commune de Guillestre Commune de Guillestre Commune de Guillestre Commune de Guillestre

1202 m² 2184 m² 1603 m² 626 m² 805 m²

ER n°23

Elargissement de voirie

Commune de Guillestre

162 m²

ER n°24

Elargissement de voirie

ER n°25

Elargissement d'un parking public, aménagements liés et/ou espace vert

ER n°26

Elargissement de voirie

Commune de Guillestre Commune de Guillestre Commune de Guillestre

156 m² 447 m² 2899 m²#

ER n°27

Elargissement de voirie

Commune de Guillestre

35 m²

ER n°28

Elargissement de voirie

Commune de Guillestre

4890 m²

ER n°29 Création d'un cheminement doux

ER n°30 ER n°31

Aménagement d'un carrefour, élargissement de voirie et éventuellement stationnement

Création d'une aire de covoiturage

ER n°32

Elargissement de voirie, création d'un trottoir

ER n°33

Elargissement de voirie

ER n°34

Création d'une aire de covoiturage

Commune de Guillestre Commune de Guillestre Commune de Guillestre Commune de Guillestre Commune de Guillestre Commune de Guillestre

59 m² 8031 m² 5509 m²#

53 m² 1383 m² 1755 m²#

Nom ER n°35 ER n°36 ER n°37

Objet

Elargissement de voirie / Cheminement doux

Elargissement de voirie / Cheminement doux

Voirie / Chemin rural

Destinataire

Superficie

Commune de Guillestre

1114 m²

Commune de Guillestre

400 m²

Commune de Guillestre

3687m²

ER n°38

Création de voirie

Commune de Guillestre

139 m²

ER n°39

Aménagement de voirie

Commune de Guillestre

457 m²

ER n°40 ER n°41

Protection contre les crues Protection contre les crues

Communauté de Communes du Guillestrois Queyras

Communauté de Communes du Guillestrois Queyras

704 m² 4092 m²

ER n°42

Aménagement de voirie

Commune de Guillestre

277 m²

ER n°43 ER n°44

Aménagement / sécurisation du carrefour

Commune de Guillestre

Gestion des déchets (point d’apport volontaire)

Communauté de Communes du Guillestrois Queyras

71 m² 542 m²

2.36. Marges de recul Dans le cas de marges de recul portées sur les documents graphiques, celles-ci s’imposent aux dispositions édictées dans les règles d’implantation de chaque zone. Le retrait ou l’alignement sera réalisé à partir de ce tracé.

2.37. Servitudes de mixité sociale Dans les secteurs tramés pour l’application de servitudes de mixité sociale, un pourcentage de logements sociaux est imposé. Ces pourcentages et leur champ d’application sont définis dans les articles « mixité fonctionnelle et sociale » de chaque zone concernée.

2.38. Préservation des parties naturelles des rives des plans d'eau naturels ou artificiels d'une superficie inférieure à mille hectares Les parties naturelles des rives des plans d'eau naturels ou artificiels d'une superficie inférieure à mille hectares sont protégées sur une distance de trois cents mètres à compter de la rive.

Dans ces secteurs tramés sur le document graphique, toutes constructions, installations et routes nouvelles ainsi que toutes extractions et tous affouillements y sont interdits à l’exception :

• D’un équipement culturel dont l'objet est directement lié au caractère lacustre des lieux ;
• Des installations à caractère scientifique si aucune autre implantation n'est possible ;
• Des équipements d'accueil et de sécurité nécessaires à la pratique de la baignade, des sports nautiques, de la promenade ou de la randonnée.

2.39. Réglementation relative aux captages#

Dans les secteurs tramés pour les périmètres de protection des captages, des prescriptions et une réglementation spécifique s’appliquent sur les secteurs impactés par les périmètres de protection immédiate, rapprochée et éloignée des différents captages. Il convient de se référer aux périmètres de protection des captages d’eau où les installations sont soumises aux prescriptions de l’arrêté préfectoral de protection des captages (annexe 5.3).

2.40. Préservation des canaux#

Le long des canaux, les constructions et installations devront respecter un recul minimum d’1,50 m. mesuré par rapport aux berges du canal excepté en zone Ua. Il est rappelé que les canaux sont soumis à des servitudes lorsqu’ils sont dans le périmètre des Associations Syndicales Autorisées (ASA) et qu’ils sont identifiés. Aussi, chaque pétitionnaire devra s’assurer du respect de cette servitude auprès de l’ASA compétente.

2.41. Secteurs protégés en raison de la richesse du sol et du sous-sol#

Dans les secteurs protégés en raison de la richesse du sol ou du sous-sol, sont autorisées les constructions et installations nécessaires à la mise en valeur de ces ressources naturelles, nonobstant les règles applicables dans les dispositions spécifiques des zones concernées.

Ces constructions et installations devront néanmoins respecter les règles suivantes (sauf pour les extensions de bâtiments existants qui pourront avoir le même aspect et la même hauteur que la construction objet de l’extension) :

• L’aspect des constructions sera en harmonie avec les bâtiments alentours de même typologie, notamment existants.
• Les façades d'une même construction doivent être traitées de manière homogène dans les mêmes matériaux et les mêmes teintes.
• Les murs séparatifs et les murs aveugles apparentés d'un bâtiment doivent avoir un aspect qui s'harmonise avec celui des façades.
• Les constructions et installations devront présenter des teintes discrètes et neutres, permettant leur intégration dans les paysages. Les teintes vives sont interdites ainsi que le blanc et les teintes vertes.
• Dans tous les cas, l’aspect final devra être « mat », sans reflet brillant sous le soleil.
• La structure et les portes devront adopter une disposition régulière.
• Le faîtage sera parallèle à la façade ayant la plus grande longueur de la construction.
• Les faîtages devront être parallèles ou perpendiculaires à la pente ou dans le prolongement du bâtiment existant.
• Les pentes de toiture sont identiques et les versants de même longueur.
• La pente des toitures sera comprise entre 40 et 100 %.
• Les annexes au bâtiment principal pourront être en appentis.
• Les toitures seront dans des teintes grises de type ardoise, lauze ou bac acier.
• La hauteur des constructions sera limitée à 9.00 m au faitage, sauf nécessité technique dûment justifiée.

Article 3 – définitions#

Bâtiment : Un bâtiment est une construction couverte et close.

Construction : Une construction est un ouvrage fixe et pérenne, comportant ou non des fondations et générant un espace utilisable par l’Homme en sous-sol ou en surface.

Construction existante : Une construction est considérée comme existante si elle est reconnue comme légalement construite et si la majorité des fondations ou des éléments hors fondations déterminant la résistance et la rigidité de l'ouvrage remplissent leurs fonctions. Une ruine ne peut pas être considérée comme une construction existante.

Exemplarité énergétique :

Constructions dont la consommation conventionnelle d'énergie pour le chauffage, le refroidissement, la production d'eau chaude sanitaire, l'éclairage et les auxiliaires de chauffage, de refroidissement, d'eau chaude sanitaire et de ventilation, (Cep) est inférieure ou égale à la consommation conventionnelle d'énergie maximale (Cepmax) définie à l'article R. 111-20, I, 1° du CCH :

• - de 40 % pour les bâtiments à usage de bureaux ;
• - de 20 % pour les autres types de bâtiments.

Justificatif à produire au moment des demandes d’urbanismes et à la réception du bâtiment : Calcul RT avec Cepmax inférieur à 40% pour le tertiaire et 20% pour les autres usages.

Constructions faisant preuve d'exemplarité environnementale :

Pour satisfaire à l'exigence de performance environnementale, au sens de l'article R. 111-21. II, du CCH, trois conditions sont requises. La première tient au seuil maximal d'émissions de gaz à effet de serre sur l'ensemble du cycle de vie de la construction. Il est évalué par le niveau d'émissions de gaz à effet de serre du bâtiment (indicateur Eges) et le niveau d'émissions de gaz à effet de serre de l'ensemble des produits de constructions et des équipements du bâtiment (indicateur EgesPCE). Eges et EgesPCE doivent être inférieurs ou égaux respectivement aux niveaux maximaux Egesmax et EgesPCE,max du niveau « Carbone 2 ».

Trois autres conditions doivent être satisfaites par la construction, au choix parmi les quatre critères ci-dessous :

• Une quantité de déchets de chantier valorisés pour sa construction, hors déchets de terrassement, supérieure à 40 % de la masse totale des déchets générés ;
• Des produits et matériaux de construction, revêtements de mur ou de sol, peintures et vernis, étiquetés A+ (les installations de ventilation font l'objet d'un constat visuel par le maître d'ouvrage) ;
• Un taux minimal de matériaux biosourcés correspondant au « 1er niveau » du label « bâtiment biosourcé » ;
• Deux matériaux de constructions ayant une fabrication régionale.

Justificatif à produire au moment des demandes d’urbanismes et à la réception du bâtiment : Label E+C- ou Calcul RT (quand la RT2020 sera appliquée) avec obtention du niveau Carbone2.

Bâtiments à énergie positive :

Une construction à énergie positive vise l'atteinte d'un équilibre entre sa consommation d'énergie non renouvelable et sa production d'énergie renouvelable injectée dans le réseau (CCH, art. R. 111-21. III). L'arrêté du 12 octobre 2016 précise qu'elle doit présenter un bilan énergétique BilanBEPOS inférieur au bilan énergétique maximal, BilanBEPOSmax, correspondant au niveau de performance « Energie 3 » défini par le ministère chargé de la construction dans le document « référentiel « Energie-Carbone » pour les bâtiments neufs.

Justificatif à produire au moment des demandes d’urbanismes et à la réception du bâtiment : Label E+C- ou Calcul RT (quand la RT2020 sera appliquée) avec obtention du niveau 3 en énergie.

Cepmax : L’exigence maximale de consommation d’énergie primaire définie par la règlementation thermique en vigueur. Le Cepmax est modulé en fonction du type de bâtiment, de la localisation géographique, de l’altitude.

Eges : Niveau d’émission de gaz à effet de serre du bâtiment comprenant les émissions liées aux produits de construction du bâtiment et des équipements + les émissions liées à la consommation d’énergie du bâtiment en phase de fonctionnement.

Egesmax : Niveau d’émission maximale de gaz à effet de serre du bâtiment permis par le référentiel Energie Carbone ou RT 2020 quand elle sera en vigueur. Cette valeur est modulée en fonction du type de bâtiment, de la localisation géographique, de l’altitude, …

EgesPCE : Niveau d’émission de gaz à effet de serre uniquement des produits de constructions du bâtiment dont les équipements.

EgesPCEmax : Niveau d’émission maximale de gaz à effet de serre uniquement des produits de constructions du bâtiment dont les équipements permis par le référentiel Energie Carbone - ou RT 2020 quand elle sera en vigueur.

Carbone 2 : Dans le référentiel énergie carbone qui correspond aux prémices de la nouvelle règlementation thermique, l’impact carbone des bâtiments sera évalué. Deux niveaux sont définis : le niveau carbone 1 et le niveau carbone 2 qui est plus performant.

Energie 3 : Dans le référentiel énergie carbone qui correspond aux prémices de la nouvelle règlementation thermique, il est défini 3 niveaux d’énergie de 1 à 3. Le niveau 3 correspond à un bâtiment BEPOS.

A+ : Niveau d’émission de composés organiques volatils dans l'air intérieur. Une étiquette est obligatoire pour tous les produits de la construction et de décoration. Les niveaux sont compris de A+ à C.

Façade : Les façades d’un bâtiment ou d’une construction correspondent à l’ensemble de ses parois extérieures hors toiture. Elles intègrent tous les éléments structurels, tels que les baies, les bardages, les ouvertures, l’isolation extérieure et les éléments de modénature.

Alignement : Limite que l’administration entend fixer entre le domaine public des voies de communication et le domaine privé riverain, l’alignement est donc confondu avec les limites de la plate-forme de la voie. Des alignements graphiques différents peuvent être réalisés sur le plan de zonage. Dans ce cas, ils se substituent au précédent. De même les emplacements réservés forment un nouvel alignement. Les reculs doivent donc être mesurés à partir de celuici.

Voie de desserte : La voie constitue la desserte du terrain sur lequel est implantée la construction. Il s'agit des voies ouvertes à la circulation générale, que ces voies soient de statut public ou privé à l'exception des pistes cyclables, des pistes de défense de la forêt contre l’incendie, des sentiers, des voies express à partir desquels aucune opération ne peut prendre accès. Au sens du présent règlement, la voie se mesure par sa largeur entre les deux points les plus éloignés du domaine public routier, trottoir compris.

Accès : L’accès, pour les véhicules motorisés, est le linéaire de façade du terrain (portail), dit « accès direct », ou de la construction (porche) ou l’espace (servitude de passage, bande de terrain), dit « accès indirect », par lequel les véhicules pénètrent sur le terrain sur lequel est projetée l’opération, depuis la voie de desserte ouverte à la circulation générale.

Voies ou emprises publiques : La voie publique s’entend comme l’espace ouvert à la circulation publique, qui comprend la partie de la chaussée ouverte à la circulation des véhicules motorisés, les itinéraires cyclables, l’emprise réservée au passage des piétons, et les fossés et talus la bordant. L’emprise publique correspond aux espaces extérieurs ouverts au public qui ne répondent pas à la notion de voie ni d’équipement public.

Limite séparative : Les limites séparatives correspondent aux limites entre le terrain d’assiette de la construction, constitué d’une ou plusieurs unités foncières, et le ou les terrains contigus. Elles peuvent être distinguées en deux types : les limites latérales et les limites de fond de terrain. En sont exclues les limites de l’unité foncière par rapport aux voies et emprises publiques.

Recul ou retrait : il s’agit de la marge non construite laissée entre la construction ou le mode d’occupation du sol envisagé et l’alignement de la voie ou selon le cas de la limite séparative.

Plate-forme d’une voie : partie de la voie utilisée pour la circulation et le stationnement des véhicules et des piétons. Elle comprend donc la chaussée et les trottoirs (ou accotements suivant le cas).

Emprise au sol : L’emprise au sol correspond à la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les piscines et les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.

Les panneaux photovoltaïques installés au sol sont par contre compris dans l’emprise au sol.

Encorbellement : Construction formant saillie sur le plan vertical d'un mur et soutenue en porte à faux par des corbeaux ou des consoles.

Modénature : Profil des moulures, éléments moulurés de la façade.

Marquise : auvent vitré, situé au-dessus une porte, un perron ou une fenêtre, et qui sert d'abri.

Menuiserie : Ouvrage en bois, métal ou matière plastique destiné à la fermeture (porte (d’entrée, de garage …), fenêtre, porte-fenêtre, volet, persiennes etc.) d'un bâtiment.

Débord de toiture : ensemble des parties d’un toit qui sont en saillie, en surplomb par rapport au nu (plan de référence, le plus souvent vertical, correspondant à la surface de parement fini d’un mur ou d’un ouvrage) de la façade. Hauteur d’une construction : La hauteur est mesurée verticalement en tout point de la construction par rapport au sol existant, ouvrages techniques et cheminées exclus.

Etat « zéro » - Terrain naturel avant travaux

Par sol existant il faut considérer :

• Le terrain obtenu après terrassement dans le cas où la construction réclame un déblai par rapport au terrain naturel ;
• Le terrain naturel avant terrassement dans le cas où la construction réclame un remblai sur le terrain initial ;

Il est précisé que les souterrains (c’est-à-dire un ouvrage construit au-dessous du sol existant précédemment défini sans qu’aucune partie ne soit émergente) et les pentes d’accès aux souterrains par rapport au sol existant ne comptent pas dans le calcul de la hauteur.

Egout du toit : par égout du toit, il faut entendre l’intersection du mur extérieur non pignon avec la toiture.

Surface de Plancher : Conformément à l’article R111-22 du code de l’urbanisme, la surface de plancher de la construction est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades après déduction :

1° Des surfaces correspondant à l'épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l'extérieur ;

2° Des vides et des trémies afférentes aux escaliers et ascenseurs ;

3° Des surfaces de plancher d'une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1.80 mètre ;

4° Des surfaces de plancher aménagées en vue du stationnement des véhicules motorisés ou non, y compris les rampes d'accès et les aires de manœuvres ;

5° Des surfaces de plancher des combles non aménageables pour l'habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial ;

6° Des surfaces de plancher des locaux techniques nécessaires au fonctionnement d'un groupe de bâtiments ou d'un immeuble autre qu'une maison individuelle au sens de l'article L. 231-1 du code de la construction et de l'habitation, y compris les locaux de stockage des déchets ;

7° Des surfaces de plancher des caves ou des celliers, annexes à des logements, dès lors que ces locaux sont desservis uniquement par une partie commune ;

8° D'une surface égale à 10 % des surfaces de plancher affectées à l'habitation telles qu'elles résultent le cas échéant de l'application des alinéas précédents, dès lors que les logements sont desservis par des parties communes intérieures.

Annexe : Une annexe est une construction secondaire, de dimensions réduites et inférieures à la construction principale, qui apporte un complément aux fonctionnalités de la construction principale. Elle doit être implantée selon un éloignement restreint entre les deux constructions afin de marquer un lien d’usage. Elle peut être accolée ou non à la construction principale avec qui elle entretient un lien fonctionnel, sans disposer d’accès direct depuis la construction principale. Les cabanons et abris de jardin bien que constituant annexe, sont parfois traités de manière spécifique (voir définition ci-dessous). En dehors de ces précisions, les règles concernant les annexes y restent applicables. Un garage constitue une annexe.

Nb : Les pétitionnaires doivent utilement se renseigner lors du changement de fonction ou d’usage d’une annexe, qui peut selon certains cas nécessiter une nouvelle déclaration.

Cela concerne pour les cas les plus courants :

• La transformation d’une annexe en logement, avec par exemple la création d’un nouveau compteur. La construction en question devient dans ce cas une construction principale et doit être déclarée comme telle (et respecter les règles relatives à ce type de construction) ;
• La location d’une annexe à une habitation (ou tout autre destination ne répondant pas à la sous-destination « hébergement hôtelier et touristique »), comme hébergement touristique. Si cela est possible dans certaines conditions et de manière limitée, l’annexe peut dans d’autres cas être considérée comme un hébergement touristique à part entière et devra alors être déclarée comme tel ;
• La transformation d’une annexe ne générant pas de surface de plancher (le cas le plus courant étant un garage) en une annexe générant de la surface de plancher (par exemple une chambre, un atelier …). Cette nouvelle surface de plancher créée doit être déclarée, ainsi que, dans le cas d’un garage, la perte des places de stationnement, qui devront si nécessaire être recréées ailleurs ;

Plus généralement, une annexe doit en tout temps suite à sa création conserver son statut d’annexe à une construction principale (voir définition), tout changement dans ce statut devant être déclaré.

Cabanon / abri de jardin : Constructions légères de type mobilière faisant office de débarras à l'extérieur.

Extension : L’extension consiste en un agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inférieures à celle-ci. L’extension peut être horizontale ou verticale (par surélévation, excavation ou agrandissement), et doit présenter un lien physique et fonctionnel avec la construction existante.

Clôture : Tout ouvrage dont la finalité consiste à fermer l'accès ou sécuriser tout ou partie d'une propriété (y compris s’il n’est pas situé sur les limites de la propriété). Ceci ne s’applique pas aux potagers, poulaillers … Les portails font partie de la clôture.

Espaces libres : Les espaces libres correspondent aux espaces ne supportant pas de construction. Sont inclus dans les espaces libres les terrasses si elles ne sont pas surélevées de plus de 1m du sol. Sont exclues en plus des constructions, les piscines.

Espaces verts :

Les espaces verts correspondent à la superficie plantée des espaces libres d’un terrain, tels qu’ils sont définis ci-avant.

Les espaces verts sont généralement réalisés sur des espaces de pleine terre.

Toutefois, sont comptabilisés dans la superficie des espaces verts :

• Les espaces aménagés sur dalle, en toiture ou en terrasse avec un minimum de 50 centimètres d’épaisseur de terre végétale,
• Les cheminements piétonniers, dès lors qu’ils sont conçus pour que leur emprise demeure perméable,
• Les aires de jeux.

Serre : Structure démontable, close ou semi-ouverte, translucide, en verre ou en plastique, soutenue par une structure métallique ou en bois (arceaux …) et destinée aux pratiques agricoles ou potagères. En dehors d’une destination agricole (horticulture, élevage …) et d’une localisation en située en zone agricole du PLU, les serres sont limitées à 20 m² d’emprise au sol.

Ordonnancement (d’une façade) : c’est la manière dont les percements d’une façade ont été́ disposés les uns par rapport aux autres. Souvent, cette disposition est directement liée à l’organisation structurelle du bâtiment : elle permet de reprendre correctement les descentes de charges.

Axes de composition d’une façade ordonnancée. Lorsque le rez-de-chaussée accueille une devanture, il obéit généralement à un ordonnancement différent des étages courants.

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés. Leurs caractéristiques doivent notamment répondre autant que possible aux besoins de la circulation, de l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie et, plus largement, de la protection civile et de la gestion communale.

Les entrées, zones de manœuvres, portes de garages et les portails doivent être aménagés de telle façon que le stationnement des véhicules avant l’entrée sur les propriétés s’effectue hors du domaine public.

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés. Leurs caractéristiques doivent notamment répondre autant que possible aux besoins de la circulation, de l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie et, plus largement, de la protection civile et de la gestion communale. Les entrées, zones de manœuvres, portes de garages et les portails doivent être aménagés de telle façon que le stationnement des véhicules avant l’entrée sur les propriétés s’effectue hors du domaine public.

Les locaux et les installations techniques (boitiers, coffrets, armoires, regards, …) destinés à recevoir les divers équipements nécessaires au fonctionnement des réseaux, doivent être intégrés aux constructions, aux murs de clôture ou dans le sol. En cas d'impossibilité technique justifiée, ils doivent être intégrés à la composition générale du paysage, de manière à s'y insérer dans les meilleures conditions, et doivent participer à l'aménagement paysager des abords des constructions.

Eau potable

Toute construction (ou installation ou aménagement) requérant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution.

Assainissement des eaux usées

Voir dispositions générales, article « Assainissement ».

Gestion des eaux pluviales

Toutes les mesures doivent être prises pour limiter l’imperméabilisation du terrain d’assiette du projet et pour assurer la maîtrise des écoulements/ruissellements des eaux pluviales sur le terrain.

Les installations permettant la récupération et l’utilisation des eaux pluviales sont autorisées et encouragées (cuve de stockage en surface ou enterrée).

En aucun cas, le raccordement au réseau public d'eaux usées ou aux canaux d’arrosage ne sera admis.

Lorsqu'il existe un réseau collectif spécifique en capacité de recueillir les eaux pluviales, les surfaces imperméabilisées sur le terrain doivent être évacuées dans ledit réseau.

En l’absence de réseau ou d’insuffisance de celui-ci, les aménagements nécessaires à une gestion alternative des eaux pluviales (rétention, infiltration…) et un traitement naturel des eaux sur le terrain d’assiette du projet sont requis et à la charge exclusive du propriétaire. Dans ce cas, les eaux pluviales devront être traitées à l’échelle du terrain d’assiette par l’intermédiaire de dispositifs individuels adaptés à l’opération et au terrain sans porter préjudice aux fonds voisins.

Exemple de rétention possible : surface perméable, chaussée poreuse, puits filtrant, noue et fossé, tranchée drainante, bassin de rétention …

Réseaux électriques, de gaz, téléphoniques et de télédistribution

Pour toute construction ou installation nouvelle sur une propriété privée, les réseaux électriques, de gaz, de distribution téléphonique et de télédistribution ainsi que les branchements doivent être réalisés en souterrain, sauf en cas d’impossibilité technique ou de coût hors de proportion avec l’aménagement prévu.

Infrastructures et réseaux de communications numériques

Les nouvelles constructions doivent être raccordées au réseau de télécommunication numérique ou en cas d’absence de celui-ci prévoir les attentes et fourreaux nécessaires à sa mise en service.

Les locaux et les installations techniques (boitiers, coffrets, armoires, regards, …) destinés à recevoir les divers équipements nécessaires au fonctionnement des réseaux, doivent être intégrés aux constructions, aux murs de clôture ou dans le sol. En cas d'impossibilité technique justifiée, ils doivent être intégrés à la composition générale du paysage, de manière à s'y insérer dans les meilleures conditions, et doivent participer à l'aménagement paysager des abords des constructions. Eau potable Toute construction (ou installation ou aménagement) requérant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution. Assainissement des eaux usées Voir dispositions générales, article « Assainissement ».

Gestion des eaux pluviales

Toutes les mesures doivent être prises pour limiter l’imperméabilisation du terrain d’assiette du projet et pour assurer la maîtrise des écoulements/ruissellements des eaux pluviales sur le terrain.

Les installations permettant la récupération et l’utilisation des eaux pluviales sont autorisées et encouragées (cuve de stockage en surface ou enterrée).

En aucun cas, le raccordement au réseau public d'eaux usées ou aux canaux d’arrosage ne sera admis.

Lorsqu'il existe un réseau collectif spécifique en capacité de recueillir les eaux pluviales, les surfaces imperméabilisées sur le terrain doivent être évacuées dans ledit réseau.

En l’absence de réseau ou d’insuffisance de celui-ci, les aménagements nécessaires à une gestion alternative des eaux pluviales (rétention, infiltration…) et un traitement naturel des eaux sur le terrain d’assiette du projet sont requis et à la charge exclusive du propriétaire. Dans ce cas, les eaux pluviales devront être traitées à l’échelle du terrain d’assiette par l’intermédiaire de dispositifs individuels adaptés à l’opération et au terrain sans porter préjudice aux fonds voisins.

Exemple de rétention possible : surface perméable, chaussée poreuse, puits filtrant, noue et fossé, tranchée drainante, bassin de rétention …

Réseaux électriques, de gaz, téléphoniques et de télédistribution

Pour toute construction ou installation nouvelle sur une propriété privée, les réseaux électriques, de gaz, de distribution téléphonique et de télédistribution ainsi que les branchements doivent être réalisés en souterrain, sauf en cas d’impossibilité technique ou de coût hors de proportion avec l’aménagement prévu.

Infrastructures et réseaux de communications numériques

Les nouvelles constructions doivent être raccordées au réseau de télécommunication numérique ou en cas d’absence de celui-ci prévoir les attentes et fourreaux nécessaires à sa mise en service.