Zone UEZone urbaine à Guillestre

Ue, Ue1, Ue2, Ue3 et Ue4 1 - DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS AUTORISEES Seules sont autorisées, sans conditions, les destinations ou sous destinations de constructions précisées dans l’article 4 des dispositions générales et qui ne sont pas mentionnées dans les destinations de constructions interdites ou soumises à condition.

Ue, Ue1, Ue2, Ue3 et Ue4 2 - DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS INTERDITES Les destinations ou sous destinations de constructions suivantes sont interdites sur l’ensemble de la zone :

• Exploitation agricole ;
• Habitation ;
• Hébergement hôtelier et touristique ;
• Cinéma.

Les destinations de constructions suivantes sont interdites uniquement en zone Ue1, Ue2, Ue3 et Ue4 :

• Commerce de gros ;
• Centre de congrès et d’exposition.

Les destinations de constructions suivantes sont interdites uniquement en zone Ue2 et Ue3 :

• Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle. Les destinations de construction suivantes sont interdites uniquement en zone Ue1 et Ue4 :
• Exploitation forestière ;
• Industrie ;
• Entrepôt. Les destinations de construction suivantes sont interdites uniquement en zones Ue et Ue3 :
• Restauration. Les destinations de construction suivantes sont interdites uniquement en zone Ue3 :
• Bureau.

Ue, Ue1, Ue2, Ue3 et Ue4 3 - DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS SOUMISES A CONDITION PARTICULIERE Sans objet.

Ue, Ue1, Ue2, Ue3 et Ue4 4 - MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE Sans objet.

Nonobstant les paragraphes suivants, les constructions, ouvrages techniques et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peuvent bénéficier de dérogations. Implantations des constructions :

Uniquement en zones Ue et Ue3 : Les constructions doivent être édifiées à au moins 3.00 m de l’alignement des voies et des emprises ouvertes à la circulation publique existantes ou à créer. Les constructions pourront être édifiées librement par rapport aux limites séparatives.

Nonobstant le paragraphe précédent, les extensions de bâtiments existants pourront conserver les principes d’implantation existants.

Uniquement en zone Ue1 : Les constructions doivent être édifiées à au moins 5.00 m de l’alignement des voies et des emprises ouvertes à la circulation publique existantes ou à créer. Les constructions doivent être édifiées à au moins 5.00 m des limites des autres zones U, mais pourront être édifiées librement par rapport aux autres limites séparatives.

Nonobstant le paragraphe précédent, les extensions de bâtiments existants pourront conserver les principes d’implantation existants.

Uniquement en zone Ue2 : Les constructions doivent être édifiées à au moins 3.00 m de l’alignement des voies et des emprises ouvertes à la circulation publique existantes ou à créer. Les constructions doivent être édifiées à au moins 3.00 m des limites des zones Ap, mais pourront être édifiées librement par rapport aux autres limites séparatives. Nonobstant le paragraphe précédent, les extensions de bâtiments existants pourront conserver les principes d’implantation existants.

Uniquement en zone Ue4 : Les constructions doivent être édifiées à au moins 3.00 m de l’alignement des voies et des emprises ouvertes à la circulation publique existantes ou à créer. Les constructions doivent être édifiées à au moins 3.00 m des limites séparatives. Nonobstant le paragraphe précédent, les extensions de bâtiments existants pourront conserver les principes d’implantation existants.

Emprise au sol maximale :

Uniquement en zone Ue : L’emprise au sol sera au maximum de 60 % de la superficie de l’unité foncière.

Uniquement en zones Ue1 et Ue3 : L’emprise au sol sera au maximum de 50 % de la superficie de l’unité foncière.

Uniquement en zone Ue2 : L’emprise au sol sera au maximum de 40 % de la superficie de l’unité foncière.

Uniquement en zone Ue4 : L’emprise au sol sera au maximum de 30 % de la superficie de l’unité foncière.

Hauteur maximale :

Uniquement en zone Ue : La hauteur maximale des constructions est fixée à 12.00 m au faîtage. Lors d’opération de démolition / reconstruction la hauteur pourra être égale à l’ancienne hauteur du bâtiment. Uniquement en zones Ue1 et Ue2 : La hauteur maximale des constructions est fixée à 10.00 m au faîtage. Lors d’opération de démolition / reconstruction la hauteur pourra être égale à l’ancienne hauteur du bâtiment. Uniquement en zone Ue3 : La hauteur au faîtage des constructions sera au maximum égale à la hauteur au faîtage de la plus haute construction existante sur la zone au moment de l’approbation du PLU. Uniquement en zone Ue4 : La hauteur maximale des constructions est fixée à 6.50 m au faîtage.

Volume des constructions :

Uniquement en zones Ue, Ue3 et Ue4 :

Non réglementé.

Uniquement en zones Ue1 et Ue2 :

Les constructions doivent présenter des formes, des volumes, des proportions, des ouvertures et fermetures en harmonie avec les constructions avoisinantes.

Dans le cas de dispositions architecturales innovantes, de recherche contemporaine et de démarche environnementale (notamment en termes d’architecture bioclimatique et dans un objectif d’efficacité énergétique), ces dispositions pourront être adaptées

Nonobstant les paragraphes suivants, les constructions, ouvrages techniques et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peuvent bénéficier de dérogations.

Nonobstant les paragraphes suivants, dans le cas d’un projet architectural particulièrement bien intégré dans son environnement et pour la performance énergétique, il peut être autorisé des dérogations.

Caractéristiques architecturales des façades :

L’aspect général des constructions, devra s’harmoniser par la composition générale des façades, par leurs aspects, avec la typologie architecturale dominante du secteur.

Les façades des constructions devront être composées d'au moins deux des aspects suivants :

• Enduits de couleur ocre clair ;
• Métallique dans des nuances de gris clair ;
• Bois d'aspect naturel.

Nonobstant les règles ci-dessus, les vitrines sont autorisées.

Les devantures devront présenter un aspect sobre.

Les enseignes auront un aspect sobre et seront plaquées en façade. Elles seront intégrées à la composition architecturale de la devanture dans la limite de 1/10e de la surface de la façade concernée. Les enseignes lumineuses sont proscrites.

Caractéristiques architecturales des toitures :

Les toitures seront au minimum à 2 pans.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions existantes au moment de l’approbation du présent PLU qui pourront conserver la forme de toiture existante au moment de l’approbation du PLU.

Nonobstant le paragraphe précédent, les toitures mono-pans pour les bâtiments annexes accolés au bâtiment principal ou à un mur de soutènement sont autorisées.

La pente de toit sera au minimum de 25 %.

Le faîtage sera parallèle à la façade ayant la plus grande longueur de la construction.

Les débords de toiture sont obligatoires. Ils seront compris entre 0.60 et 1.40 m sauf :

• Si la rive est au droit d'un mur mitoyen ;
• Pour les façades (ou équivalent) implantées en limites séparatives ;
• En cas de survol interdit du domaine public ;
• Pour les annexes, où ce débord minimum est porté à 0.20 m le tout devant être cohérent avec la volumétrie de la construction ;
• Dispositions existantes contraires, qui pourront être conservées.

Dans tous les cas, ils devront être dimensionnés de manière cohérente avec la volumétrie de la construction.

Les couvertures devront avoir un aspect bac acier ou aspect tuile plate de teinte grise, ardoise ou lauze ou être des tuiles photovoltaïques de teinte sombre, uniforme, et anti-éblouissants. Dans le cas où ces tuiles photovoltaïques ne couvrent pas l'intégralité du toit, il est imposé un aspect bac acier dans une teinte identique à celle des tuiles pour les parties de toitures non couvertes.

Caractéristiques des clôtures :

Les clôtures sont facultatives. Toutefois, lorsqu’elles existent elles doivent être constituées :

• Soit d’un mur bahut (hauteur maximale de 0.60 m) surmonté d’un dispositif à clairevoie (grille, grillage, ferronnerie, barrière bois, etc.) avec un espace minimum de 3 cm entre tout élément structurant le dispositif à clairevoie, sur une hauteur maximale (mur bahut + grillage) de 1.60 m, dispositif pouvant être doublé par une haie bocagère vive sur une hauteur maximale de 2.00 m ;
• Soit d’un dispositif à clairevoie (grille, grillage, ferronnerie, barrière bois, etc.) avec un espace minimum de 3 cm entre tout élément structurant le dispositif à clairevoie, sur une hauteur maximale de 1.60 m, dispositif pouvant être doublé par une haie bocagère vive sur une hauteur maximale de 2.00 m ;
• Soit d’une haie bocagère vive sur une hauteur maximale de 2.00 m.

Les haies devront être composées d’essences variées (3 essences minimum par haie) et adaptées à la région.

Les haies monospécifiques type lauriers, bambous ou thuyas sont interdites.

Le portail doit être harmonieux avec la clôture et avec la construction principale (matériau et couleur). Sa hauteur maximale est limitée à 2.00 m, cette hauteur devant être proportionnée à la clôture (ceci pouvant anticiper la pousse des végétaux en cas de création de haie).

Il est recommandé de créer des clôtures perméables afin notamment de faciliter la circulation de la faune.

Les haies, comme l’ensemble de la végétation, devront respecter les obligations légales de débroussaillement (OLD), le pétitionnaire devant se renseigner utilement sur les dispositions en cours de validité.

Insertion et qualité environnementale des constructions :

Les panneaux solaires (thermiques et photovoltaïques) sont uniquement autorisés en toiture à condition d'être alignés sur les rives de toitures

Ils devront être de finition lisse et de teinte sombre, uniforme, anti-éblouissants avec un cadre de coloris sombre et de finition mate.

Les éoliennes de toutes sortes sont interdites.

Ue, Ue1, Ue2, Ue3 et Ue4 7 - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

La construction devra respecter la topographie existante afin d’assurer une insertion correcte du bâtiment dans le milieu bâti ou naturel environnant en limitant les terrassements au strict nécessaire.

Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les délaissés des aires de stationnement, seront à dominante végétale composée d’essences locales, variées et non invasives.

Les locaux, installations techniques et dépôts de matériel et matériaux ne pourront être réalisés que sous réserve d’intégration paysagère, notamment depuis l’espace public.

Les espaces minéraux devront être choisis en harmonie avec les matériaux retenus pour les bâtiments et avec le traitement du paysage végétal.

Les murs de soutènement seront cohérents avec l’architecture dominante de la parcelle.

Stationnement des véhicules motorisés :

Le stationnement des véhicules automobiles doit être assuré en dehors des voies publiques.

Toutes les places de parking devront avoir une largeur minimum de 2.50 m et une profondeur minimum de 5.00m. Le nombre de places de stationnement en enfilade est limité à 2.

Les espaces de manœuvre et parkings extérieurs, lorsqu’ils ne sont pas aménagés sur des soussols, seront constitués de matériaux drainants limitant l’imperméabilité des sols. Ils devront être plantés à raison d’un arbre de 2.00 m au collet minimum par tranche entamée de 3 places.

Pour les constructions à usage de bureau, il est exigé au moins 1 place de stationnement pour 30 m2 de surface de plancher entamés.

Pour les constructions à usage d’artisanat et commerces de détail, et les activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, il est exigé au moins 1 place de stationnement pour 25 m2 de surface de plancher entamés recevant du public sauf en zone Ue1 où ce seuil est fixé à 20 m2.

Pour les constructions à usage d’industrie, il est exigé au moins 1 place de stationnement pour 80 m2 de surface de plancher entamés. Dans tous les cas, le nombre de places de stationnement devra répondre aux besoins des constructions et installations.

Pour les constructions à usage de commerce de gros, il est exigé au moins 1 place de stationnement pour 60 m2 de surface de plancher entamés recevant du public.

Pour les constructions à usage de restauration, il est exigé au moins 1 place de stationnement pour 10 m2 de surface de plancher entamés recevant du public.

Pour les constructions à usage d’exploitation forestière, il est exigé 2 places de stationnement minimum. Dans tous les cas, le nombre de places de stationnement devra répondre aux besoins des constructions et installations.

Pour les constructions à usage d’entrepôt, il est exigé au moins 1 place de stationnement pour 150 m2 de surface de plancher entamés. Dans tous les cas, le nombre de places de stationnement devra répondre aux besoins des constructions et installations.

Pour les autres constructions, le nombre de places de stationnement doit correspondre aux besoins des constructions et installations.

Stationnement des vélos :

Voir dispositions générales, article « Stationnement des vélos ».

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés. Leurs caractéristiques doivent notamment répondre autant que possible aux besoins de la circulation, de l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie et, plus largement, de la protection civile et de la gestion communale. La largeur des voies nouvelles ne pourra être inférieure à 6.00 m en double sens et à 3.50 m en sens unique, sauf impossibilité technique (emprise insuffisante entre deux constructions existantes). La bande roulante ne devra pas être inférieure à 5.00 m à double sens et 3.50 m à sens unique, et les trottoirs à 1.40 m. Les entrées, zones de manœuvres, portes de garages et les portails doivent être aménagés de telle façon que le stationnement des véhicules avant l’entrée sur les propriétés s’effectue hors du domaine public.

Les locaux et les installations techniques (boitiers, coffrets, armoires, regards, …) destinés à recevoir les divers équipements nécessaires au fonctionnement des réseaux, doivent être intégrés aux constructions, aux murs de clôture ou dans le sol. En cas d'impossibilité technique justifiée, ils doivent être intégrés à la composition générale du paysage, de manière à s'y insérer dans les meilleures conditions, et doivent participer à l'aménagement paysager des abords des constructions. Eau potable

Toute construction (ou installation ou aménagement) requérant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution. Assainissement des eaux usées

Voir dispositions générales, article « Assainissement ». Gestion des eaux pluviales

Toutes les mesures doivent être prises pour limiter l’imperméabilisation du terrain d’assiette du projet et pour assurer la maîtrise des écoulements/ruissellements des eaux pluviales sur le terrain. Les installations permettant la récupération et l’utilisation des eaux pluviales sont autorisées et encouragées (cuve de stockage en surface ou enterrée). En aucun cas, le raccordement au réseau public d'eaux usées ou aux canaux d’arrosage ne sera admis. Lorsqu'il existe un réseau collectif spécifique en capacité de recueillir les eaux pluviales, les surfaces imperméabilisées sur le terrain doivent être évacuées dans ledit réseau.

En l’absence de réseau ou d’insuffisance de celui-ci, les aménagements nécessaires à une gestion alternative des eaux pluviales (rétention, infiltration…) et un traitement naturel des eaux sur le terrain d’assiette du projet sont requis et à la charge exclusive du propriétaire. Dans ce cas, les eaux pluviales devront être traitées à l’échelle du terrain d’assiette par l’intermédiaire de dispositifs individuels adaptés à l’opération et au terrain sans porter préjudice aux fonds voisins.

Dans ce cadre il est imposé une rétention des eaux pluviales d’au moins 40l/m² de surfaces imperméabilisées. Cette rétention devra être réalisée selon les normes techniques en vigueur, notamment par un positionnement en aval des zones imperméabilisées. La suffisance du dispositif devra être démontrée (à cet effet, une note de dimensionnement pourra être demandée par le service instructeur).

Exemple de rétention possible : surface perméable, chaussée poreuse, puits filtrant, noue et fossé, tranchée drainante, bassin de rétention …

Réseaux électriques, de gaz, téléphoniques et de télédistribution

Pour toute construction ou installation nouvelle sur une propriété privée, les réseaux électriques, de gaz, de distribution téléphonique et de télédistribution ainsi que les branchements doivent être réalisés en souterrain, sauf en cas d’impossibilité technique ou de coût hors de proportion avec l’aménagement prévu.

Infrastructures et réseaux de communications numériques

Les nouvelles constructions doivent être raccordées au réseau de télécommunication numérique ou en cas d’absence de celui-ci prévoir les attentes et fourreaux nécessaires à sa mise en service.