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Edifiable

Zone UJ zone urbaine de jardins

Fonds de jardins inconstructibles pour l'essentiel : 7 m de hauteur et 3,5 m à l'acrotère, implantation sur la voie non réglementée, contiguïté ou 1 m des limites séparatives, stationnement non réglementé.

Cette page vaut pour la zone entière. Pour un terrain précis, votre adresse ou votre parcelle.

Les règles chiffrées de la zone UJ

Constructions autoriséesdéfinitionarticle 1dans les 11 zones« Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols et natures d’activités »
Seules les constructions que l’article suivant autorise sont admises« 1.1 Usages et affectations des sols, types d'activités, destinations et sous-destinations interdits Sont interdits : - Les constructions* non visées à l'article »
Dépôts inertes de véhicules interdits« 1.2 - Les dépôts inertes de véhicules*, »
Dépôts de ferrailles interdits, sauf s'ils sont liés et nécessaires à une activité économique sur le terrain« 1.2 - Les dépôts inertes de véhicules, - Les dépôts de ferrailles et matériaux divers non liés et nécessaires à l'exercice d'une activité économique sur le terrain, »
Dépôts de déchets interdits s'ils peuvent générer des nuisances ou des risques« 1.2 - Les dépôts inertes de véhicules, [...] - Les dépôts de déchets ou de toute autre nature pouvant générer des nuisances ou des risques. »
Hauteur maximaledéfinitionarticle 3dans les 11 zones« Volumétrie et implantation des constructions 3.1 Emprise au sol des constructions 3.1.1 Dispositions générales - L’empri »
7 m, soit un rez-de-chaussée et une toiture ; 3,5 m à l'acrotère« 3.2 Hauteur des constructions - La hauteur maximale des constructions ne peut excéder : o 7 mètres soit un rez-de-chaussée et une toiture, o 3,5 mètres à l'acrotère*. »
12 minstallations éoliennes de production d'énergie renouvelable« 3.2 Hauteur des constructions [...] - La hauteur des installations des systèmes éoliens de production d'énergie renouvelable est limitée à 12 mètres. »
Emprise au soldéfinitionarticle 3dans les 11 zones« Volumétrie et implantation des constructions 3.1 Emprise au sol des constructions 3.1.1 Dispositions générales - L’empri »

Le document écrit son emprise au sol dans la rubrique 3.1 de l'article 3, et l'extraction coupe l'intitulé de la rubrique à 120 signes en plein milieu de la phrase (« 3.1.1 Dispositions générales - L'empri »). La valeur n'est portée par aucune phrase du corps de l'article : elle n'est donc pas servie. Le corps n'en garde que la disposition particulière, qui ne réglemente pas l'emprise des piscines.

Recul sur la voiedéfinitionarticle 3dans les 11 zones« Volumétrie et implantation des constructions 3.1 Emprise au sol des constructions 3.1.1 Dispositions générales - L’empri »
Non réglementée« 3.3 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques - Non règlementé »
Distance aux limites séparativesdéfinitionarticle 3dans les 11 zones« Volumétrie et implantation des constructions 3.1 Emprise au sol des constructions 3.1.1 Dispositions générales - L’empri »
Contiguïté, ou retrait de 1 m minimum« 3.4.2 Dispositions générales - Par rapport aux Limites séparatives, les constructions doivent être implantées : o soit en contiguïté avec un ou plusieurs Limites séparatives*, o soit en respectant un retrait* minimum d'1 mètre. »
Places de stationnementdéfinitionarticle 6dans les 11 zones« Stationnement »

Le document ecrit « Non reglemente » pour tout l'article 6 en zone UJ ; la seule phrase du corps est ce mot, suivi de la furniture de page, donc aucune citation ne l'accompagne.

Espaces libres et plantationsdéfinitionarticle 5dans les 11 zones« Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions 5.1 Aménagement des abords et d »
Composition paysagère soignée, espaces verts d'un seul tenant« Cette composition privilégiera les espaces verts* d'un seul tenant et en contiguïté avec les espaces libresdes terrainsvoisins. »
Composition paysagère obligatoire au-delà de 10 placesaire de stationnement extérieure« - Les aires de stationnement extérieures de plus de 10 places doivent faire l'objet d'une composition paysagère : platebande engazonnée ou plantée d'arbustes, petites haies, massifs buissonnants destinés à les diviser et les masquer depuis les voies publiques. »

Chaque valeur porte la condition qui la déclenche et la phrase du règlement dont elle vient, retrouvée dans l'article à l'affichage : au-delà de quatre valeurs, cette phrase s'ouvre d'un clic sous la valeur. Rien n'est calculé ici.

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Et quand le règlement ne dit rien ?

Une case vide ne veut pas dire « tout est permis », et ne veut pas dire non plus que la loi prend le relais. Cela veut dire que ce plan-là ne réglemente pas ce point. D'autres textes s'appliquent quand même, et il faut satisfaire tous ceux qui portent sur le même objet, donc en pratique le plus contraignant.

1. La loi ne vient pas combler le silence du plan

Contrairement à ce qu'on pourrait croire, là où un plan local existe, l'article R.111-1 du code de l'urbanisme écarte les articles R.111-3, R.111-5 à R.111-19 et R.111-28 à R.111-30, c'est-à-dire ceux qui donneraient un chiffre :

  • R.111-16 le recul par rapport à la voie ;
  • R.111-17 3 mètres, ou la moitié du dénivelé, aux limites séparatives ;
  • R.111-18 le gabarit des constructions.

Si le plan ne fixe pas de hauteur, aucune règle nationale ne la fixe à sa place : le plan a choisi de ne pas réglementer ce point. Une commune sans plan local applique au contraire ces articles en entier, et sa page les cite.

2. Les règles nationales qui restent sont des motifs de refus

Les autres articles du règlement national continuent, eux, de s'appliquer. Ils ne donnent pas de valeur à respecter : ils permettent de refuser le permis, ou de l'assortir de prescriptions.

  • R.111-2 atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique ;
  • R.111-4 atteinte à un site ou à des vestiges archéologiques ;
  • R.111-26 non-respect des préoccupations d'environnement ;
  • R.111-27 atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages ;
  • R.111-25 des places de stationnement hors voie publique peuvent être imposées, en rapport avec le projet.

3. Le chapitre de la zone n'est pas tout le règlement

Un règlement s'ouvre le plus souvent sur des dispositions générales, valables dans toutes les zones. Quand le chapitre d'une zone écrit « non réglementé », il dit que ce chapitre n'ajoute rien ; une règle commune peut s'appliquer quand même. Ce site affiche alors la disposition commune, et le signale.

4. Les servitudes s'ajoutent au plan, elles ne le remplacent pas

Plan de prévention des risques, abords d'un monument historique, protection d'un captage d'eau : ces servitudes d'utilité publique sont annexées au PLU et s'appliquent en plus de lui. Quand le plan autorise et que la servitude interdit, la servitude l'emporte. Un plan de prévention approuvé vaut servitude (L.562-4 du code de l'environnement) ; un plan seulement prescrit ne s'impose pas encore, sauf les dispositions que le préfet rend opposables par anticipation (L.562-2).

5. Sur le littoral et en montagne, la loi s'applique directement

Dans une commune littorale, l'urbanisation s'étend en continuité des agglomérations et villages existants (L.121-8), et rien ne se construit dans la bande des 100 mètres hors des espaces urbanisés (L.121-16). En zone de montagne, l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux (L.122-5). Ces règles s'imposent au permis quoi que le plan de zonage classe ; la page de la commune dit si elle est littorale ou classée en zone de montagne, d'après les listes nationales.

6. En zone protégée, le document du site règle le bâti

Dans un site patrimonial remarquable, le plan de sauvegarde et de mise en valeur ou le plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine tient lieu de règlement sur son périmètre, et l'accord de l'architecte des Bâtiments de France est requis. Ce site signale la servitude quand elle touche la parcelle, mais ne lit pas ce document, qui est distinct du PLU. De même, un cœur de parc national, une réserve naturelle, un site classé ou un site Natura 2000 ajoutent leur autorisation ou leur évaluation au permis, et le plan d'exposition au bruit d'un aérodrome limite le logement neuf dans ses zones A, B et C : la fiche de la parcelle et la page de la voie les relèvent au point.

7. Le seul document qui engage la mairie

Le certificat d'urbanisme, délivré gratuitement par la mairie, dit ce qui s'applique à une parcelle précise. Ce site lit le règlement et le cite ; il ne délivre aucune autorisation et ne remplace pas ce certificat.

Zone UJ, règle générale1 carreau = 1 m
VUE EN PLANvoieemprise librealignementlimite séparative1 mCOUPEvoie7 m

Dessiné depuis les valeurs lues dans le règlement, pas depuis le plan de zonage. Les secteurs et les cas particuliers sont dans les règles, à gauche.

Sommaire

Le règlement de la zone UJ, article par article

Le texte du document, sans reformulation. Le règlement entier, 82 articles

Article UJ 1Occupations et utilisations du sol interdites

Intitulé du document : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols et natures d’activités

Le même sujet dans les 11 zones

1.1 Usages et affectations des sols, types d’activités, destinations et sous-destinations interdits

Sont interdits :

  • Les constructions non visées à l’article 1.2 - Les dépôts inertes de véhicules, - Les dépôts de ferrailles et matériaux divers non liés et nécessaires à l'exercice d'une activité économique sur le terrain,
  • Les dépôts de déchets ou de toute autre nature pouvant générer des nuisances ou des risques.
1.2 Types d’activités, destinations et sous-destinations autorisés sous conditions

Sont autorisés sous conditions : - Les constructions d’annexes aux constructions existantes à condition d’être implantées sur la même unité foncière.

  • Les piscines. UJ
  • Les systèmes éoliens de production d’énergie à conditions qu’ils n’excèdent pas une hauteur de 12 mètres – mat et palme à la verticale (cf. OAP thématique).
  • Les panneaux solaires à condition d’être implantés : o sur les immeubles d’habitation et sur les constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics ou d’activités économiques (exploitation agricole, commerce et activités de service et autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire) ainsi que sur les infrastructures présentes sur l’espace public et/ou de stationnement de type ombrières et qu’ils soient intégrés de façon harmonieuse à la construction et à l'environnement dans lequel ils s'inscrivent (cf. OAP thématique). o au sol, si la construction principale sur le terrain est à destination d’habitation et à condition d’être installés à l’arrière de la construction principale depuis la voie ou emprise publique où est située la façade principale (cf. schéma ci-dessous), et lorsque la construction principale est existante à la date d’approbation du PLUi-HD (9 décembre 2020), et limitée à l’autoconsommation de la construction principale ou de ses annexes implantées sur le terrain.

PLUi-HD Communauté d'Agglomération du Saint-Quentinois - Règlement – modification simplifiée n°1

  • au sol, si la construction principale sur le terrain est à une autre destination que d’habitation à condition d’être installés sur une unité parcellaire dont la construction principale est existante à la date d’approbation du PLUi-HD (9 décembre 2020), et que ce soit à des fins d’autoconsommation, et que la structure ou couverture des bâtiments existants ne permet pas une implantation sur toit ou que la surface de couverture cumulée ne suffise pas à l'autoconsommation, et que l’occupation au sol des installations solaires ne soient pas supérieure à 20% de la surface de l’unité foncière sur laquelle est implantée la construction UJ principale (calculé aux limites externes de la zone d’implantation des panneaux sans déduction des surfaces entre chaque panneau).

Article UJ 2Mixité fonctionnelle et sociale

Le même sujet dans les 11 zones

Non réglementé

PLUi-HD Communauté d'Agglomération du Saint-Quentinois - Règlement – modification simplifiée n°1

II) Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Article UJ 3Volumétrie et implantation des constructions 3.1 Emprise au sol des constructions 3.1.1 Dispositions générales - L’empri

Le même sujet dans les 11 zones

3.1.2 Dispositions particulières - L’emprise au sol des piscine n’est pas réglementée.

3.2 Hauteur des constructions - La hauteur maximale des constructions ne peut excéder :

  • 7 mètres soit un rez-de-chaussée et une toiture, o 3,5 mètres à l’acrotère. - La hauteur des installations des systèmes éoliens de production d’énergie renouvelable est limitée à 12 mètres.

UJ

3.3 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques - Non règlementé
3.4 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
3.4.1 Conditions d’application des dispositions
  • Les dispositions du présent article s’appliquent : o après division foncière à l’échelle de chaque terrain issu de la division et non à celle de l’unité foncière initiale (non application de l’article R151-21 du Code de l’urbanisme) ; o pour tous les niveaux des constructions ; o sauf prescriptions spécifiques fixées par les orientations d’aménagement et de programmation ou imposées par un Plan de Prévention des Risques en raison du risque d’inondation ou d’instabilité des sols.
3.4.2 Dispositions générales
  • Par rapport aux Limites séparatives, les constructions doivent être implantées : o soit en contiguïté avec un ou plusieurs Limites séparatives, o soit en respectant un retrait minimum d’1 mètre.

PLUi-HD Communauté d'Agglomération du Saint-Quentinois - Règlement – modification simplifiée n°1

Article UJ 4Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Le même sujet dans les 11 zones

4.1 Conditions d’application des dispositions de l’article
  • L’autorisation d’urbanisme peut être refusée ou n’être accordée que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
  • Tout pastiche d’architecture d’une autre région est interdit.
  • Les constructions doivent présenter, dans leur gabarit et leur composition, des proportions harmonieuses.
  • L’architecture souhaitée pour la zone doit s’inspirer des caractères dominants de l’architecture locale en matière de volumétrie, de pentes de toitures, de proportion des percements, de matériaux et de couleur, sans que soit exclus des projets contemporains.
  • S’agissant d’annexes ou d’extensions, il peut être fait usage de matériaux d’aspects différents de ceux de la construction principale, mais en harmonie d’aspect et de couleur avec celle-ci.
  • Les volumes doivent être simples et s’accorder avec les volumes environnants.
  • Les édicules et ouvrages techniques tels que machinerie d’ascenseurs, gaines de ventilation, extracteurs, doivent être pris en compte dans la composition générale du volume de la construction. Ils doivent, sauf impossibilité technique avérée, être intégrés aux façades et aux toitures où ils se trouvent.
  • Les installations de systèmes solaires, thermiques ou photovoltaïques ou de tout autre dispositif

UJ individuel de production d’énergie renouvelable ainsi que l’installation des paraboles sont autorisées dès lors qu’elles ne nuisent ni à la qualité architecturale du projet, ni à la qualité urbaine des lieux.

  • L’utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d’éviter l’émission de gaz à effet de serre, l’installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d’énergie renouvelable, peuvent être refusées pour les parties de la zone incluses dans un périmètre de protection de monument historique (ou adossé à un immeuble classé), dans un site inscrit ou classé ou sur un élément de patrimoine inventorié au titre de l’article L151-19 du Code de l’urbanisme.

PLUi-HD Communauté d'Agglomération du Saint-Quentinois - Règlement – modification simplifiée n°1

4.2 Caractéristiques des façades 4.2.1 Dispositions générales - L’aspect extérieur des façades (textures, couleurs) doit assurer une cohérence et une continuité avec le bâti avoisinant. - Les couleurs utilisées doivent s’insérer dans l’environnement du site de façon à présenter une cohérence des couleurs de construction. L’emploi de couleurs criardes est interdit. - L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit. - Sauf impossibilité liée à la configuration des lieux, les antennes paraboliques, les pompes à chaleur et les climatiseurs ne doivent pas être perceptibles depuis la rue.

4.2.2 Dispositions particulières - Les modifications, transformations ou extensions des constructions existantes non conformes au

4.1.1 sont autorisées à condition de conserver une harmonie de composition et d’aspect.

4.3 Caractéristiques des percements - Non règlementé
UJ 4.4 Caractéristiques des toitures - Non règlementé

Article UJ 5Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions 5.1 Aménagement des abords et d

Le même sujet dans les 11 zones

Les buttes artificielles dissimulant le soubassement des constructions sont interdites et les constructions, sauf impositions d’ordre hydrologique notamment liés aux risques, doivent être adaptées à la topographie originelle du sol et non le sol aux constructions.

5.2 Caractéristiques des clôtures 5.2.1 Dispositions générales - Les parties en maçonnerie des clôtures doivent être traitées en harmonie avec les éléments dont elles assurent la continuité ou à défaut avec la construction principale. - Sur rue, la hauteur maximale des parties pleines, à l’exception des poteaux, portails et portillons, est limitée à 1,20 m. La partie supérieure étant largement à claire-voie.

PLUi-HD Communauté d'Agglomération du Saint-Quentinois - Règlement – modification simplifiée n°1

  • L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit. - Sur rue, la hauteur maximale totale est limitée à 2 mètres. Toutefois les murs pleins d’une hauteur supérieure peuvent être autorisés dans le cas où ils constituent un élément de liaison entre des constructions existantes ou de continuité du bâti. - Les clôtures sur Limites séparatives ne sont pas concernées par les dispositions précédentes. Leur hauteur totale ne peut être supérieure à 2 mètres de hauteur.

5.2.2 Dispositions particulières - Dans les secteurs identifiés au plan « Hauteur des clôtures » annexé au présent règlement : la hauteur maximale totale des clôtures sur rue est limitée à 1,80 mètres. - Les clôtures des constructions destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas réglementées. - Dans le cas des terrainsbordés par plusieurs voies, les prescriptions s’appliquant aux clôtures sur rue peuvent ne s’appliquer que sur un des côtés donnant sur voie. Par rapport aux autres rues, il pourra être appliqué les règles des clôtures sur Limites séparatives. - Une hauteur de clôture supérieure pourra être autorisée si cela est justifié par un mode particulier d’utilisation du sol, des raisons de sécurité publique ou d'exigences règlementaires pour les installations classées pour la protection de l'environnement.

UJ 5.3 Traitement des espaces libres - Les espaces libresdoivent être aménagés selon une composition paysagère soignée, adaptée à l’échelle du terrain et aux lieux environnants. Cette composition privilégiera les espaces verts d’un seul tenant et en contiguïté avec les espaces libresdes terrainsvoisins. - Les aires de stationnement extérieures de plus de 10 places doivent faire l’objet d’une composition paysagère : platebande engazonnée ou plantée d’arbustes, petites haies, massifs buissonnants destinés à les diviser et les masquer depuis les voies publiques. - Les espaces libresprivatifs destinés à la gestion des eaux pluviales devront être aménagés préférentiellement en noues paysagées. - Les annexes techniques, les citernes, les aires de stockage et de manœuvre doivent être enterrées ou masquées par des haies vives et des arbres pour constituer un écran visuel. - Les plantations doivent être composées d’essences locales ou choisies parmi les espèces recommandées en annexe.

Article UJ 6Stationnement

Le même sujet dans les 11 zones

Non règlementé

PLUi-HD Communauté d'Agglomération du Saint-Quentinois - Règlement – modification simplifiée n°1

III) Équipement et réseaux Article UJ7 : Desserte par les voies publiques ou privées

  • Non règlementé Article UJ8 : Desserte par les réseaux - Non règlementé

UJ

PLUi-HD Communauté d'Agglomération du Saint-Quentinois - Règlement – modification simplifiée n°1

Communauté d’Agglomération du Saint-Quentinois

TITRE IV : Dispositions applicables à la zone UA

UA

PLUi-HD Communauté d'Agglomération du Saint-Quentinois - Règlement – modification simplifiée n°1

Communauté d’Agglomération du Saint-Quentinois

I) Destinations des constructions, usages des sols et natures d’activités

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

En tête du même règlement, avant les chapitres de zone. Elles s'appliquent en zone UJ comme partout.

Dispositions générales

Revision allegee n°2

20 mai 2026

Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat et Plan de Déplacements Urbains

I)

II)

Constructions sur un même terrain de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une

Dérogations au PLUi pour la mise en œuvre d’une protection contre le rayonnement solaire, isolation

V)

I)

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.