Zone AP

Intitulé du document : I - DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITÉ

Le stockage de déchets non assimilables aux ordures ménagères (type déchets dangereux, toxiques ou spéciaux, encombrants, déchets inertes de chantier etc.) est interdit sur les parcelles privées, ainsi que sur l’espace public.

Zone A

Destination

Sous-destination

Autorisées

Interdites

Autorisée sous conditions

Exploitation agricole Exploitation agricole

A

ou forestière Exploitation forestière

Logement

Habitation

Hébergement

Artisanat et commerce

de détail

Restauration

Commerce de gros

Commerce et activités Activités de service où

de service

s’effectue l’accueil d’une

clientèle

Hébergement hôtelier

et touristique

Cinéma

Locaux et bureaux

accueillant du public des

administrations

publiques et assimilés

Locaux techniques et

industriels des

Equipements d’intérêt collectif et services publics

administrations publiques et assimilés

Etablissement d’enseignement, de

santé et d’action sociale

Salle d’art et de

spectacles

Equipements sportifs

Autres équipements

recevant du public

Industrie

Autres activités des

Entrepôt

secteurs secondaires

Bureau

ou tertiaires

Centre de congrès et

d’exposition

Ap, Am A, Ap, Am

Am A, Ap, Am A, Ap, Am A, Ap, Am A, Ap, Am A, Ap, Am

A, Ap, Am A, Ap, Am

A, Ap, Am

A, Ap

A, Ap, Am A, Ap, Am A, Ap, Am A, Ap, Am A, Ap, Am A, Ap, Am A, Ap, Am

A (1)

A, Ap (2) Am (3) Am (3)

(1) Seules les extensions et annexes des bâtiments d’habitation existants sur la même unité foncière sont autorisées, dès lors qu’elles ne compromettent pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site. Se référer aux règles d’emprise au sol.

(2) Lié aux réseaux et sous réserve d’intégration paysagère.

(3) Sous réserve d’une bonne intégration paysagère en entrée de ville, sont également admis les affouillements et exhaussements de sols attachés dans les mêmes conditions.

Zone A

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions devront respecter un retrait de 10 mètres par rapport à l’alignement de la voie, excepté pour les constructions se situant le long de la RD91 qui devront respecter un retrait de 25 mètres par rapport à l’alignement de la voie. Au sein du STECAL Am la marge de recul est portée à 2m minimum.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions peuvent être implantées sur les limites séparatives. Au sein du STECAL Am les constructions respecteront un recul minimum de deux mètres par rapport au chemin identifié sur les plans graphiques au titre de l’Article L.151-19 du Code de l’Urbanisme, ainsi que sur la limite Ouest du secteur.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Aucune distance n’est imposée entre deux bâtiments non contigus.

Intitulé du document : Hauteur maximale des constructions

La hauteur des constructions est mesurée depuis le niveau de la voie jusqu’au point le plus élevé du bâtiment.

La hauteur des constructions n’excèdera pas 9 mètres au faîtage pour les habitations, 12mètres pour les constructions agricoles sauf contraintes techniques particulières (silo…). Au sein du STECAL Am la hauteur des constructions est limitée à 9 au sein d’une bande de 12m mesurée au droit de l’alignement avec la RD5 et de 12m au-delà.

2 - QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRES

Intitulé du document : Emprise au sol

L’emprise au sol cumulée maximale des extensions d’habitations existantes est de 50m² de surface de plancher, comptés à partir de la date d’approbation du PLU. L’emprise au sol cumulée maximale des constructions annexes des bâtiments d’habitation existants est de 30m². Au sein du STECAL Am l’emprise au sol cumulée des constructions est limitée à 50% de l’emprise du ténement.

Intitulé du document : II - CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

1 - VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

1-DISPOSITIONS GÉNÉRALES Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages. Interdiction de faire des dépôts de toute nature hors agricoles temporaires. Les équipements techniques (climatisation, pompe à chaleur, mini-éolienne, conduites de gaz…) ne doivent pas être visibles depuis l’espace public.

2 - TOITURES Les toitures des bâtiments principaux d’habitation seront couvertes de matériaux ayant l’aspect de la tuile ton flammé pour respecter le patrimoine visuel du territoire.

Zone A

3 - PAREMENTS EXTERIEURS DES MURS DE BATIMENT Les matériaux ne présentant pas un aspect de finition suffisant doivent être recouverts d’un enduit ou d’un revêtement spécial de façade.

Les couvertures et bardages métalliques devront présenter un aspect mat. Ils ne pourront être utilisés pour les bâtiments d’habitation.

Se référer aux dispositions des chapitres 1.3.2.3, 1.3.2.4 de l’OAP Patrimoine (pièce 3.A) au sein du secteur Am.

4 - COULEURS Les couleurs des matériaux de parement et des peintures extérieures doivent s’harmoniser entre elles et avec l’environnement de la construction.

Les tons très clairs et le blanc pur sont interdits.

5 - CLOTURES SUR RUE

A l’alignement de la voie, les clôtures seront constituées soit d’une haie champêtre doublée ou non d’un grillage, soit de poteaux en bois ou de fils tendus horizontaux. Lorsqu’elles se situent dans ou à proximité des sites urbanisés, les clôtures seront traitées en harmonie avec le bâti et les clôtures environnantes. La hauteur des clôtures est limitée à 2m maximum.

Performances énergétiques et environnementales

Il est recommandé de concevoir les bâtiments et leur implantation de manière à ce qu'ils bénéficient au mieux des apports solaires sans porter préjudice aux constructions voisines.

L'utilisation des énergies renouvelables doit être privilégiée pour l'approvisionnement énergétique des constructions neuves, à condition que les édicules techniques nécessaires (panneaux solaires, photovoltaïques, chauffe-eau solaires…) s'intègrent à la toiture et à l'architecture générale du bâtiment.

Il est obligatoire d’installer des dispositifs de récupération de l'eau pluviale.

Au sein du STECAL Am les dispositifs de production d’énergies renouvelables sur les surfaces de stationnement sont favorisées, leur visuel devra être cohérent avec l’ensemble architectural et patrimonial du site sauf contraintes techniques.

3 - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Des écrans végétaux masqueront les dépôts agricoles de toute nature. Il est interdit de déposer ses déchets personnels sur les parcelles privées.

Au sein du STECAL Am les aménagements devront contribuer à l’intégration des futures constructions.

4 – STATIONNEMENT

Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles, doit être assuré en dehors de la voie publique par la réalisation d’aires de stationnement sur le terrain propre à la construction.

Cette obligation n’est pas applicable aux aménagements et extensions mesurées, si leur affectation reste inchangée.

Au sein du STECAL Am 20% des aires de stationnement devront être traités en espaces perméables ou semiperméables.

Zone A

III - EQUIPEMENT ET RÉSEAUX

1 - DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES

1 – ACCES

Pour être constructible un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée, ouverte à la circulation et en état de viabilité. L’accès devra se faire directement par une façade sur voie de desserte ou cour commune, à l’exclusion de tout passage aménagé sur fond voisin ou appendice d’accès. Les accès doivent être adaptés au type d’occupation ou d‘utilisation du sol envisagé et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie, de la protection civile et de service public (ramassage d'ordures ménagères, notamment). Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions ne peuvent être autorisées que sous réserve, que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Dans les autres cas, toutes les dispositions seront prises pour assurer la sécurité et limiter le nombre de débouchés sur la voie (regroupement des accès, dégagement devisibilité, modalité d’exécution, ...). Les accès destinés aux véhicules automobiles ne pourront en aucun cas présenter à leur débouché sur la voiepublique, une pente supérieure à 7 % sur 5 mètres, à compter de l’alignement.

2 – VOIRIE Les dimensions, formes et caractéristiques des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation à créer doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir. Les voies en impasse doivent disposer d’une aire de retournement à leur extrémité, si elles desservent deux parcelles ou plus.

2 - DESSERTE PAR LES RESEAUX–

1 – EAU POTABLE Toute construction ou installation nouvelle, qui, par sa destination implique une utilisation d'eau potable, doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

2 - EAUX USÉES Le branchement à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle engendrant des eaux usées.

Toute évacuation dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite.

3 - EAUX PLUVIALES

Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. Le rejet de ces eaux en rivière doit faire l'objet de l'autorisation des services compétents.

Plan local d’urbanisme d’Héry

Objet : 5. Règlement écrit

Zone A

Lorsqu’il existe un réseau collectif apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain devront garantir

leur évacuation dans ce réseau. En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires

au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de lapropriété)

sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser des dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

4 - ÉLECTRICITÉ

Toute construction ou installation doit être desservie par une conduite de distribution d'électricité de caractéristiques suffisantes. Le branchement sur le réseau public est obligatoire. Les branchements aux lignes de distribution publique d'énergie électrique ainsi qu'aux câbles téléphoniques, sur le domaine public comme sur les propriétés privéesdoivent être réalisés en souterrain, sauf impossibilités techniques. L'alimentation électrique aérienne sur consoles ainsi que l'installation de fils aériens téléphoniques sur consoles sont interdits.

5- TÉLÉCOMMUNICATIONS

Le raccordement des habitations au réseau téléphonique devra être en souterrain jusqu'à la limite du domaine public en un point à déterminer en accord avec les services concessionnaires ou opérateurs.

TITRE V. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES

Règlement initial produit par altereo, modifié à la marge dans le cadre de la Mise en compatibilité et de la Modification simplifiée n°1 du PLU – APPROUVÉES EN DÉCEMBRE 2023

Le présent règlement s’applique au territoire de la commune d’HERY.

Le territoire couvert par le présent Plan Local d’Urbanisme est divisé en zones urbaines (zones U), en zones à urbaniser (zones AU), en zones agricoles (A) et en zones naturelles et forestières (zones N), dont les délimitations sont reportées au document graphique principal constituant la pièce n°4 du dossier. Ces zones sont les suivantes :