Le règlement, mot pour motHéry, dans l'ordre du document

Sous-destinations

Autorisées

Interdites

Autorisées sous conditions

Exploitation agricole ou forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

Extensions de l’existant si absence de nuisances

X · Logement · X · Habitation · Hébergement · X · Artisanat et commerce de détail · Absence de nuisances · Restauration · Absence de nuisances · Commerce et activités de service · Commerce de gros

Activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle

X Absence de nuisances · Hébergement hôtelier et · X touristique · Cinéma · X · Zone UA · Equipements · Locaux et bureaux

X d’intérêt collectif et accueillant du public des

services publics administrations publiques et assimilés · Locaux techniques et · X industriels des administrations publiques et assimilés · Etablissement · X d’enseignement, de santé et d’action sociale · Salle d’art et de spectacles · X · Equipements sportifs · X · Autres équipements · X recevant du public · Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires · Industrie Entrepôt Bureau · Centre de congrès et d’exposition · X X · Absence de nuisances X

• Est également interdite : - la reconstruction d’un bâtiment à l’identique lorsque celui-ci empiète sur la voie publique.

Tout ou partie du bâtiment principal (pignon ou façade) sera implanté à l’alignement de la voie, et ce même en cas de reconstruction. Ainsi, un bâtiment qui empiète sur la voie ne peut être reconstruit à l’identique. Clauses particulières Ces dispositions pourront ne pas être imposées :

• si sur l’une des parcelles adjacentes à la parcelle concernée, existe un bâtiment principal implanté en recul par rapport à l’alignement de la voie, dans ce cas la construction sera édifiée en respectant ce même recul,
• s’il existe déjà sur la parcelle un bâtiment principal conservé à l’alignement,
• s’il s’agit d’un projet dont l’intégration dans l’environnement architectural et urbain aura été particulièrement étudiée.

Zone UA

Les façades des constructions devront être implantées parallèlement ou perpendiculairement à l’alignement de la voie de desserte ou à l’une des limites séparatives latérales de la propriété. Clauses particulières Par exception, cette disposition pourra ne pas être imposée dans les cas :

• d’extension d’un bâtiment existant en cohérence avec celui-ci,
• de reconstruction d’un bâtiment existant respectant l’implantation initiale,
• d’un projet dont l’intégration dans l’environnement architectural et urbain aura été particulièrement étudiée.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions peuvent être implantées sur les limites séparatives.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Aucune distance n’est imposée entre deux bâtiments non contigus.

La hauteur des constructions est mesurée depuis le niveau de la voie jusqu’au point le plus élevé du bâtiment. La hauteur des bâtiments ne doit pas excéder 3 niveaux, soit : rez-de-chaussée + 1 étage + combles aménageables. La hauteur des constructions est limitée à 12 mètres au faîtage. Clauses particulières Des hauteurs de bâtiments supérieures à celle qui résulte de l’application de la règle définie ci-dessus pourront être autorisées de façon à s’intégrer dans le bâti existant :

• s’il s’agit d’équipements collectifs lorsque leurs caractéristiques techniques l’imposent,
• s’il s’agit de remplacer une construction existante d’une hauteur supérieure et dans la limite de cette hauteur,
• si la construction nouvelle est située à proximité immédiate d’une construction existante d’une hauteur supérieure et dans la limite de cette hauteur.

2 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagères#

L’emprise au sol des constructions est limitée à 50 %.

1 - Volumétrie et implantation des constructions#

Se référer à l’OAP patrimoine Traiter les rives au mortier en ruellée et dérivures. Réaliser des arêtiers fermés ou traités au cordon de mortier. Les équipements techniques (climatisation, pompe à chaleur, mini-éolienne, conduites de gaz…) ne doivent pas être visibles depuis l’espace public.

Zone UA

1-Dispositions générales#

Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants. Les constructions doivent respecter les caractéristiques d’un centre bourg ancien. Des interventions contemporaines peuvent être autorisées dans un dialogue architectural avec le patrimoine ancien existant.

2- TOITURES Se référer à l’OAP patrimoine#

3- FAÇADES ET ENDUITS Se référer à l’OAP patrimoine#

4- PERCEMENTS ET MENUISERIES Se référer à l’OAP patrimoine#

5- CLÔTURES Se référer à l’OAP patrimoine#

6- SOUBASSEMENTS Se référer à l’OAP patrimoine#

La zone UB est composée du patrimoine bâti traditionnel rural (anciennes fermes, fermettes, maisons bourgeoises) s’étendant le long de la grande rue, rue Millot Vinot, rue du tartre. Ce secteur comprend également un bâti plus récent.

Les bâtiments identifiés comme remarquables font l’objet de recommandations particulières dans l’OAP patrimoine.

Dans ce secteur des constructions contemporaines peuvent être autorisées si elles s’harmonisent avec le caractère et l’intérêt des lieux avoisinants.

Sous-destinations

Autorisées

Exploitation agricole ou forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

Logement · X · Habitation · Hébergement · X · Artisanat et commerce de détail · Commerce et activités de service · Restauration Commerce de gros

Activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Interdites X

Autorisées sous conditions

Extensions de l’existant si absence de nuisances

Absence de nuisances

Absence de nuisances X

Absence de nuisances

Zone UB

Hébergement hôtelier et

X

touristique

Cinéma

Equipements

Locaux et bureaux

X d’intérêt collectif et accueillant du public des

services publics administrations publiques et assimilés · Locaux techniques et · X industriels des administrations publiques et assimilés · Etablissement · X d’enseignement, de santé et d’action sociale · Salle d’art et de spectacles · X · Equipements sportifs · X · Autres équipements · X recevant du public · Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires · Industrie Entrepôt Bureau · Centre de congrès et d’exposition · A condition de ne pas exposer les populations à des nuisances particulières · A condition de ne pas exposer les populations à des nuisances particulières · X X · Absence de nuisances X

• Est également interdite : - la reconstruction d’un bâtiment à l’identique lorsque celui-ci empiète sur la voie publique.

Tout ou partie du bâtiment principal (pignon ou façade) sera implanté à l’alignement de la voie, et ce même en cas de reconstruction. Ainsi, un bâtiment qui empiète sur la voie ne peut être reconstruit à l’identique.

Zone UB

En bordure des voies pour lesquelles il existe un plan d’alignement (se reporter au plan des servitudes), tout ou partie du bâtiment principal devra être édifié en bordure de cet alignement. Clauses particulières Ces dispositions pourront ne pas être imposées :

• si sur l’une des parcelles adjacentes à la parcelle concernée, existe un bâtiment principal implanté en recul par rapport à l’alignement de la voie, dans ce cas la construction sera édifiée en respectant ce même recul,
• s’il existe déjà sur la parcelle un bâtiment principal conservé à l’alignement,
• s’il s’agit d’un projet dont l’intégration dans l’environnement architectural et urbain aura été particulièrement étudiée. Les façades des constructions devront être implantées parallèlement ou perpendiculairement à l’alignement de la voie de desserte ou à l’une des limites séparatives latérales de la propriété. Clauses particulières Par exception, cette disposition pourra ne pas être imposée dans les cas :
• d’extension d’un bâtiment existant en cohérence avec celui-ci,
• de reconstruction d’un bâtiment existant respectant l’implantation initiale,
• d’un projet dont l’intégration dans l’environnement architectural et urbain aura été particulièrement étudiée.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions peuvent être implantées sur les limites séparatives.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Aucune distance n’est imposée entre deux bâtiments non contigus.

La hauteur des constructions est mesurée depuis le niveau de la voie jusqu’au point le plus élevé du bâtiment. La hauteur des bâtiments ne doit pas excéder 3 niveaux, soit : rez-de-chaussée + 1 étage + combles aménageables. La hauteur des constructions est limitée à 12 mètres au faîtage. Clauses particulières Des hauteurs de bâtiments supérieures à celle qui résulte de l’application de la règle définie ci-dessus pourront être autorisées de façon à s’intégrer dans le bâti existant :

• s’il s’agit d’équipements collectifs lorsque leurs caractéristiques techniques l’imposent,
• s’il s’agit de remplacer une construction existante d’une hauteur supérieure et dans la limite de cette hauteur,

Zone UB

• si la construction nouvelle est située à proximité immédiate d’une construction existante d’une hauteur supérieure et dans la limite de cette hauteur.

2 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagères#

L’emprise au sol des constructions est limitée à 35 %. Cette règle ne concerne que les parcelles non bâties à la date d’approbation du présent PLU. Pour les parcelles bâties dépassant déjà le seuil d’emprise au sol autorisé, les annexes ou extensions sont autorisées dans la limite de 30m².

1 - Volumétrie et implantation des constructions#

Aspect extérieur

1-DISPOSITIONS GÉNÉRALES Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants. Interdiction de faire des dépôts de toute nature hors agricoles temporaires. Traiter les rives au mortier en ruellée et dérivures. Réaliser des arêtiers fermés ou traités au cordon de mortier. Les équipements techniques (climatisation, pompe à chaleur, mini-éolienne, conduites de gaz…) ne doivent pas être visibles depuis l’espace public.

2- TOITURES Se référer à l’OAP patrimoine#

3- FAÇADES ET ENDUITS Se référer à l’OAP patrimoine#

4- PERCEMENTS ET MENUISERIES Se référer à l’OAP patrimoine#

5- CLÔTURES Se référer à l’OAP patrimoine#

6- SOUBASSEMENTS Se référer à l’OAP patrimoine#

La zone UC est composée d’un habitat hétérogène composé d’une part de patrimoine bâti traditionnel rural (anciennes fermes, fermettes, maisons bourgeoises) mais il comprend également un bâti plus récent notamment pavillonnaire.

Les bâtiments identifiés comme remarquables font l’objet de recommandations particulières dans l’OAP patrimoine.

Dans ce secteur des constructions contemporaines peuvent être autorisées si elles s’harmonisent avec le caractère et l’intérêt des lieux avoisinants.

Sous-destinations

Autorisées

Exploitation agricole ou forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

Habitation · Logement · X · Hébergement · X · Artisanat et commerce de détail · Restauration · Commerce et activités de service · Commerce de gros

Activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

X

Equipements

Locaux et bureaux

X d’intérêt collectif et accueillant du public des

services publics administrations publiques

et assimilés · Locaux techniques et · X industriels des administrations publiques et assimilés · Etablissement · X d’enseignement, de santé et d’action sociale · Salle d’art et de spectacles · X · Equipements sportifs · X · Autres équipements · X recevant du public · Autres activités des secteurs · Industrie Entrepôt · Interdites X · Autorisées sous conditions

Extensions de l’existant si absence d’aggravation des nuisances

Absence de nuisances Absence de nuisances X Absence de nuisances

X Absence de nuisances

Absence de nuisances

X X

secondaires ou tertiaires

Bureau

Centre de congrès et d’exposition

Professions libérales X

• Est également interdite : - la reconstruction d’un bâtiment à l’identique lorsque celui-ci empiète sur la voie publique.

Les constructions doivent être édifiées en retrait des voies et emprises publiques. En bordure des voies pour lesquelles existe un plan d’alignement (se reporter au plan des servitudes), les constructions ne pourront empiéter sur l’alignement (article L.112-1 et suivants du code de l’urbanisme).

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions peuvent être implantées sur les limites séparatives.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Aucune distance n’est imposée entre deux bâtiments non contigus. Annexes des habitations : Les annexes des habitations seront soit intégrées au bâtiment principal, soit accolées à celui-ci, soit implantées sur les limites séparatives

La hauteur des constructions est mesurée depuis le niveau de la voie jusqu’au point le plus élevé du bâtiment. La hauteur des bâtiments ne doit pas excéder 2 niveaux, soit : rez-de-chaussée + 1 étage + combles aménageables. La hauteur des constructions est limitée à 12 mètres au faîtage.

Clauses particulières Des hauteurs de bâtiments supérieures à celle qui résulte de l’application de la règle définie ci-dessus pourront être autorisées de façon à s’intégrer dans le bâti existant :

• s’il s’agit d’équipements collectifs, d’un équipement public d’infrastructure ou de superstructure lorsque leurs caractéristiques techniques l’imposent,
• s’il s’agit de remplacer une construction existante d’une hauteur supérieure et dans la limite de cette hauteur,
• si la construction nouvelle est située à proximité immédiate d’une construction existante d’une hauteur supérieure et dans la limite de cette hauteur.

2 - QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRES Se référer à l’OAP patrimoine#

1-DISPOSITIONS GÉNÉRALES Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants. Les constructions doivent respecter les caractéristiques d’un centre bourg ancien. Des interventions contemporaines peuvent être autorisées dans un dialogue architectural avec le patrimoine ancien existant. Traiter les rives au mortier en ruellée et dérivures. Réaliser des arêtiers fermés ou traités au cordon de mortier. Les équipements techniques (climatisation, pompe à chaleur, mini-éolienne, conduites de gaz…) ne doivent pas être visibles depuis l’espace public.

2- TOITURES Se référer à l’OAP patrimoine#

3- FAÇADES ET ENDUITS Se référer à l’OAP patrimoine#

4- PERCEMENTS ET MENUISERIES Se référer à l’OAP patrimoine#

5- CLÔTURES Se référer à l’OAP patrimoine#

6- SOUBASSEMENTS Se référer à l’OAP patrimoine#

L’emprise au sol des constructions est limitée à 30 %. Pour les parcelles bâties dépassant déjà le seuil d’emprise au sol autorisé, les annexes ou extensions sont autorisées dans la limite de 30m². Cette règle ne concerne que les parcelles bâties à la date d’approbation du présent PLU. L’emprise au sol des équipements publics n’est pas limitée.

1 - Volumétrie et implantation des constructions#

X

Autorisées sous conditions

Annexes liées à l’habitation jusqu’à 30m² (hors secteur UEa). Gardiennage et sécurité limité à 50m²#

Sous réserve d’une surface maximale de 100m² affectés à la vente.

X · X X · X · Zone UE · Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires restauration) Industrie · Entrepôt Bureau

La zone AU est une zone d’extension destinée à de l’habitat individuel dense.

Dans ce secteur des constructions contemporaines peuvent être autorisées si elles s’harmonisent avec le caractère et l’intérêt des lieux avoisinants.

Sous-destinations · Autorisées · Interdites · Autorisées sous conditions · Exploitation agricole · Exploitation agricole · X ou forestière · Exploitation forestière · X · Logement · X · Habitation · Hébergement · X · Artisanat et commerce de · X détail · Restauration · X · Commerce de gros · X · Commerce et · Activités de service où

X activités de service s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hébergement hôtelier et · X touristique · Cinéma · X · Equipements · Locaux et bureaux

X d’intérêt collectif et accueillant du public des

services publics

administrations publiques

et assimilés

Locaux techniques et

X industriels des administrations publiques et assimilés

Etablissement d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salle d’art et de spectacles

Equipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Autres activités des · Industrie secteurs secondaires ou · Entrepôt tertiaires · Bureau · X · Centre de congrès et d’exposition · Zone AU · X

X X X X#

Absence de nuisances X

Les constructions doivent être édifiées en retrait des voies et emprises publiques.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions peuvent être implantées sur les limites séparatives.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Aucune distance n’est imposée entre deux bâtiments non contigus.

La hauteur des constructions est mesurée depuis le niveau de la voie jusqu’au point le plus élevé du bâtiment. La hauteur des bâtiments ne doit pas excéder 2 niveaux, soit : rez-de-chaussée + étage + combles aménageables. La hauteur des constructions est limitée à 12 mètres au faîtage.

Clauses particulières Des hauteurs de bâtiments supérieures à celle qui résulte de l’application de la règle définie ci-dessus pourront être autorisées de façon à s’intégrer dans le bâti existant :

• s’il s’agit d’équipements collectifs, d’un équipement public d’infrastructure ou de superstructure lorsque leurs caractéristiques techniques l’imposent,
• s’il s’agit de remplacer une construction existante d’une hauteur supérieure et dans la limite de cette hauteur,
• si la construction nouvelle est située à proximité immédiate d’une construction existante d’une hauteur supérieure et dans la limite de cette hauteur.

2 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagères#

L’emprise au sol des constructions est limitée à 35%. L’emprise au sol des équipements publics n’est pas limitée.

Zone AU

1 - Volumétrie et implantation des constructions#

1-DISPOSITIONS GÉNÉRALES Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants. Interdiction de faire des dépôts de toute nature hors agricoles temporaires. Les équipements techniques (climatisation, pompe à chaleur, mini-éolienne, conduites de gaz…) ne doivent pas être visibles depuis l’espace public.

III - Equipement et réseaux#

1 - Desserte par les voies publiques ou privées#

La largeur de la plate-forme des voies nouvelles publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile ne peut être inférieure à 5 mètres. Cette règle ne s’applique pas à la voirie tertiaire.

2 - Desserte par les réseaux#

1 - EAUX USEES Les eaux résiduaires provenant des industries, des activités artisanales et commerciales seront, suivant la nature des effluents, soumises à un pré traitement avec d’être rejetées dans le réseau collectif d’assainissement.

Les constructions seront édifiées à 10 mètres au moins en retrait de l’alignement de la voie à l’exception des annexes de faible importance.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions peuvent être implantées sur les limites séparatives. Dans le cas contraire, elles doivent respecter un retrait minimal de 5 mètres.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Aucune distance n’est imposée entre deux bâtiments non contigus.

La hauteur des constructions est mesurée depuis le niveau de la voie jusqu’au point le plus élevé du bâtiment. La hauteur des constructions est limitée à 12 mètres au faîtage.

2 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagères#

L’emprise au sol des constructions est fixée à 60 % de la superficie du terrain.

1 - Volumétrie et implantation des constructions#

Le stockage de déchets non assimilables aux ordures ménagères (type déchets dangereux, toxiques ou spéciaux, encombrants, déchets inertes de chantier etc.) est interdit sur les parcelles privées, ainsi que sur l’espace public.

Zone A

Destination

Sous-destination

Autorisées

Interdites

Autorisée sous conditions

Exploitation agricole Exploitation agricole

A ou forestière Exploitation forestière

Logement

Habitation

Hébergement

Artisanat et commerce

de détail

Restauration

Commerce de gros

Commerce et activités Activités de service où de service

s’effectue l’accueil d’une

clientèle

Hébergement hôtelier

et touristique

Cinéma

Locaux et bureaux

accueillant du public des

administrations

publiques et assimilés

Locaux techniques et

industriels des

Equipements d’intérêt collectif et services publics administrations publiques et assimilés

Etablissement d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salle d’art et de

spectacles

Equipements sportifs

Autres équipements

recevant du public

Industrie

Autres activités des

Entrepôt

secteurs secondaires

Bureau

ou tertiaires

Centre de congrès et

d’exposition

Ap, Am A, Ap, Am

Am A, Ap, Am A, Ap, Am A, Ap, Am A, Ap, Am A, Ap, Am

A, Ap, Am A, Ap, Am

A, Ap, Am

A, Ap

A, Ap, Am A, Ap, Am A, Ap, Am A, Ap, Am A, Ap, Am A, Ap, Am A, Ap, Am

A (1)

A, Ap (2) Am (3) Am (3)

(1) Seules les extensions et annexes des bâtiments d’habitation existants sur la même unité foncière sont autorisées, dès lors qu’elles ne compromettent pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site. Se référer aux règles d’emprise au sol.

(2) Lié aux réseaux et sous réserve d’intégration paysagère.

(3) Sous réserve d’une bonne intégration paysagère en entrée de ville, sont également admis les affouillements et exhaussements de sols attachés dans les mêmes conditions.

Zone A

Les constructions devront respecter un retrait de 10 mètres par rapport à l’alignement de la voie, excepté pour les constructions se situant le long de la RD91 qui devront respecter un retrait de 25 mètres par rapport à l’alignement de la voie. Au sein du STECAL Am la marge de recul est portée à 2m minimum.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions peuvent être implantées sur les limites séparatives. Au sein du STECAL Am les constructions respecteront un recul minimum de deux mètres par rapport au chemin identifié sur les plans graphiques au titre de l’Article L.151-19 du Code de l’Urbanisme, ainsi que sur la limite Ouest du secteur.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Aucune distance n’est imposée entre deux bâtiments non contigus.

La hauteur des constructions est mesurée depuis le niveau de la voie jusqu’au point le plus élevé du bâtiment.

La hauteur des constructions n’excèdera pas 9 mètres au faîtage pour les habitations, 12mètres pour les constructions agricoles sauf contraintes techniques particulières (silo…). Au sein du STECAL Am la hauteur des constructions est limitée à 9 au sein d’une bande de 12m mesurée au droit de l’alignement avec la RD5 et de 12m au-delà.

2 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagères#

L’emprise au sol cumulée maximale des extensions d’habitations existantes est de 50m² de surface de plancher, comptés à partir de la date d’approbation du PLU. L’emprise au sol cumulée maximale des constructions annexes des bâtiments d’habitation existants est de 30m². Au sein du STECAL Am l’emprise au sol cumulée des constructions est limitée à 50% de l’emprise du ténement.

1 - Volumétrie et implantation des constructions#

1-DISPOSITIONS GÉNÉRALES Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages. Interdiction de faire des dépôts de toute nature hors agricoles temporaires. Les équipements techniques (climatisation, pompe à chaleur, mini-éolienne, conduites de gaz…) ne doivent pas être visibles depuis l’espace public.

2 - TOITURES Les toitures des bâtiments principaux d’habitation seront couvertes de matériaux ayant l’aspect de la tuile ton flammé pour respecter le patrimoine visuel du territoire.

Zone A

3 - PAREMENTS EXTERIEURS DES MURS DE BATIMENT Les matériaux ne présentant pas un aspect de finition suffisant doivent être recouverts d’un enduit ou d’un revêtement spécial de façade.

Les couvertures et bardages métalliques devront présenter un aspect mat. Ils ne pourront être utilisés pour les bâtiments d’habitation.

Se référer aux dispositions des chapitres 1.3.2.3, 1.3.2.4 de l’OAP Patrimoine (pièce 3.A) au sein du secteur Am.

4 - COULEURS Les couleurs des matériaux de parement et des peintures extérieures doivent s’harmoniser entre elles et avec l’environnement de la construction.

Les tons très clairs et le blanc pur sont interdits.

5 - Clotures sur rue#

A l’alignement de la voie, les clôtures seront constituées soit d’une haie champêtre doublée ou non d’un grillage, soit de poteaux en bois ou de fils tendus horizontaux. Lorsqu’elles se situent dans ou à proximité des sites urbanisés, les clôtures seront traitées en harmonie avec le bâti et les clôtures environnantes. La hauteur des clôtures est limitée à 2m maximum.

Performances énergétiques et environnementales

Il est recommandé de concevoir les bâtiments et leur implantation de manière à ce qu'ils bénéficient au mieux des apports solaires sans porter préjudice aux constructions voisines.

L'utilisation des énergies renouvelables doit être privilégiée pour l'approvisionnement énergétique des constructions neuves, à condition que les édicules techniques nécessaires (panneaux solaires, photovoltaïques, chauffe-eau solaires…) s'intègrent à la toiture et à l'architecture générale du bâtiment.

Il est obligatoire d’installer des dispositifs de récupération de l'eau pluviale.

Au sein du STECAL Am les dispositifs de production d’énergies renouvelables sur les surfaces de stationnement sont favorisées, leur visuel devra être cohérent avec l’ensemble architectural et patrimonial du site sauf contraintes techniques.

3 - Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions#

Des écrans végétaux masqueront les dépôts agricoles de toute nature. Il est interdit de déposer ses déchets personnels sur les parcelles privées.

Au sein du STECAL Am les aménagements devront contribuer à l’intégration des futures constructions.

4 – Stationnement#

Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles, doit être assuré en dehors de la voie publique par la réalisation d’aires de stationnement sur le terrain propre à la construction.

Cette obligation n’est pas applicable aux aménagements et extensions mesurées, si leur affectation reste inchangée.

Au sein du STECAL Am 20% des aires de stationnement devront être traités en espaces perméables ou semiperméables.

Zone A

III - Equipement et réseaux#

1 - Desserte par les voies publiques ou privees#

1 – Acces#

Pour être constructible un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée, ouverte à la circulation et en état de viabilité. L’accès devra se faire directement par une façade sur voie de desserte ou cour commune, à l’exclusion de tout passage aménagé sur fond voisin ou appendice d’accès. Les accès doivent être adaptés au type d’occupation ou d‘utilisation du sol envisagé et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie, de la protection civile et de service public (ramassage d'ordures ménagères, notamment). Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions ne peuvent être autorisées que sous réserve, que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Dans les autres cas, toutes les dispositions seront prises pour assurer la sécurité et limiter le nombre de débouchés sur la voie (regroupement des accès, dégagement devisibilité, modalité d’exécution, ...). Les accès destinés aux véhicules automobiles ne pourront en aucun cas présenter à leur débouché sur la voiepublique, une pente supérieure à 7 % sur 5 mètres, à compter de l’alignement.

2 – VOIRIE Les dimensions, formes et caractéristiques des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation à créer doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir. Les voies en impasse doivent disposer d’une aire de retournement à leur extrémité, si elles desservent deux parcelles ou plus.

2 - Desserte par les reseaux–#

1 – EAU POTABLE Toute construction ou installation nouvelle, qui, par sa destination implique une utilisation d'eau potable, doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

2 - EAUX USÉES Le branchement à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle engendrant des eaux usées.

Toute évacuation dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite.

3 - Eaux pluviales#

Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. Le rejet de ces eaux en rivière doit faire l'objet de l'autorisation des services compétents.

Plan local d’urbanisme d’Héry

Objet : 5. Règlement écrit

Zone A

Lorsqu’il existe un réseau collectif apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain devront garantir leur évacuation dans ce réseau. En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de lapropriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser des dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

4 - Électricité#

Toute construction ou installation doit être desservie par une conduite de distribution d'électricité de caractéristiques suffisantes. Le branchement sur le réseau public est obligatoire. Les branchements aux lignes de distribution publique d'énergie électrique ainsi qu'aux câbles téléphoniques, sur le domaine public comme sur les propriétés privéesdoivent être réalisés en souterrain, sauf impossibilités techniques. L'alimentation électrique aérienne sur consoles ainsi que l'installation de fils aériens téléphoniques sur consoles sont interdits.

5- Télécommunications#

Le raccordement des habitations au réseau téléphonique devra être en souterrain jusqu'à la limite du domaine public en un point à déterminer en accord avec les services concessionnaires ou opérateurs.

Titre V. dispositions applicables aux zones naturelles#

Règlement initial produit par altereo, modifié à la marge dans le cadre de la Mise en compatibilité et de la Modification simplifiée n°1 du PLU – APPROUVÉES EN DÉCEMBRE 2023

Sous-destinations

Autorisées

Exploitation agricole ou forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

Habitation

Commerce et activités de service

Logement

Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

Activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Interdites

X X X X X#

X X X#

X

X

Autorisées sous conditions

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Ce Règlement initial produit par altereo, modifié à la marge dans le cadre de la Révision à modalités allégées n°1 du PLU – SEPTEMBRE 2022

Locaux et bureaux

X

accueillant du public des

administrations publiques

et assimilés

Zone 2AU

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

X · Sauf réseaux · Etablissement · X d’enseignement, de santé et d’action sociale · Salle d’art et de spectacles · X · Equipements sportifs · X · Autres équipements · X recevant du public · Autres activités des · Industrie · X secteurs secondaires ou · Entrepôt tertiaires · Bureau · X · Centre de congrès et · X d’exposition

1 - VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS Sans objet#

2 - QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRES Sans objet#

III - Equipement et réseaux#

1 - Desserte par les voies publiques ou privées#

La largeur de la plate-forme des voies nouvelles publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile ne peut être inférieure à 5 mètres. Cette règle ne s’applique pas à la voirie tertiaire.

Mise

en

Règlement compatibilité et

initial de la produit par altereo, modifié à Modification simplifiée n°1 du lPaLUma–rgAePPdRaOnDsUVÉleCÉEEcaSMdBErReNEdDeélCaEMBRE

Zone 2AU

2 - Desserte par les réseaux#

1 - EAUX USEES Les eaux résiduaires provenant des industries, des activités artisanales et commerciales seront, suivant la nature des effluents, soumises à un pré traitement avec d’être rejetées dans le réseau collectif d’assainissement.

Mise

en

Règlement compatibilité et

initial de la produit par altereo, modifié à Modification simplifiée n°1 du lPaLUma–rgAePPdRaOnDsUVÉleCÉEEcaSMdBErReNEdDeélCaEMBRE

Titre IV. dispositions applicables aux zones agricoles#

Destination Exploitation agricole ou forestière

Habitation

Sous-destination Exploitation agricole Exploitation forestière Logement

Hébergement · Autorisées N · Interdites N, Np, Ne Np, Ne · N, Np, Ne · Artisanat et commerce de détail · N, Np, Ne · Restauration · N, Np, Ne · Commerce et activités de service · Commerce de gros

Activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle

N, Np, Ne N, Np, Ne

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

N, Np, Ne N, Np, Ne

Autorisée sous conditions

N (1)

Zone N

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

N, Np, Ne

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

N, Np, Ne (2), Npv (3)

Etablissement d’enseignement, de santé et d’action sociale

N, Np, Ne · Salle d’art et de spectacles · N, Np, Ne · Equipements sportifs · Ne · N, Np

Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires

Autres équipements recevant du public

Industrie Entrepôt Bureau

Centre de congrès et d’exposition

N, Np, Ne N, Np, Ne N, Np, Ne N, Np, Ne

N, Np, Ne

(1) Seules les extensions et annexes des bâtiments d’habitation existants sur la même unité foncière sont autorisées, dès lors qu’elles ne compromettent la qualité paysagère du site. Les annexes sont également autorisées en secteur Np. Se référer aux règles d’emprise au sol.

(2) Lié aux réseaux et sous réserve d’intégration paysagère.

(3) Au sein du secteur NPV, sont seules admises les centrales photovoltaïques flottantes ainsi que les constructions, équipements et aménagements qui leurs sont liés.

Le stockage de déchets non assimilables aux ordures ménagères (type déchets dangereux, toxiques ou spéciaux, encombrants, déchets inertes de chantier etc.) est interdit.

Zone N

Le Code de l'Urbanisme détermine la liste cinq destination et 20 sous-destinations qui peuvent être interdites ou autorisées sous conditions dans le paragraphe « Destination des constructions, usage des sols et nature d’activité ».

Ci-dessous les éléments de l’Arrêté du 10 novembre 2016 définissant les destinations et sous-destinations de constructions pouvant être réglementées par le règlement national d'urbanisme et les règlements des plans locaux d'urbanisme ou les documents en tenant lieu :

Destinations sous-destinations#

Exploitation agricole et forestière

• Exploitation agricole : recouvre les constructions destinées à l'exercice d'une activité agricole ou pastorale. Cette sous-destination recouvre notamment les constructions destinées au logement du matériel, des animaux et des récoltes.
• Exploitation forestière : recouvre les constructions et les entrepôts notamment de stockage du bois, des véhicules et des machines permettant l'exploitation forestière.

Habitation

• Logement : recouvre les constructions destinées au logement principal, secondaire ou occasionnel des ménages à l'exclusion des hébergements couverts par la sous-destination « hébergement ».
• Hébergement : recouvre les constructions destinées à l'hébergement dans des résidences ou foyers avec service. Cette sous-destination recouvre notamment les maisons de retraite, les résidences universitaires, les foyers de travailleurs et les résidences autonomie.
• Artisanat et commerce de détail : recouvre les constructions commerciales destinées à la présentation et vente de bien directe à une clientèle ainsi que les constructions artisanales destinées principalement à la vente de biens ou services.
• Restauration : recouvre les constructions destinées à la restaurationouverte à la vente directe pour une clientèle commerciale.
• Commerce de gros : recouvre les constructions destinées à la présentation et la vente de biens pour une clientèle professionnelle.

Commerce et activité de service • Activité de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle : recouvre les constructions destinées à l'accueil d'une clientèle pour la conclusion directe de contrat de vente de services ou de prestation de services et accessoirement la présentation de biens.

• Hébergement hôtelier et touristique : recouvre les constructions destinées à l'hébergement temporaire de courte ou moyenne durée proposant un service commercial.
• Cinéma : recouvre toute construction répondant à la définition d'établissement de spectacles cinématographiques mentionnée au code du cinéma et de l'image animée accueillant une clientèle commerciale.
• Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés : recouvre les constructions destinées à assurer une mission de service public. Ces constructions peuvent être fermées au public ou ne prévoir qu'un accueil limité du public. Cette sous-destination comprend notamment les constructions de l'Etat, des collectivités territoriales, de leurs groupements ainsi que les constructions des autres personnes morales investies d'une mission de service public.
• Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés : recouvre les constructions des équipements collectifs de nature technique ou industrielle. Cette sous-destination comprend notamment les constructions techniques nécessaires au fonctionnement des servicespublics, les constructions techniques conçues spécialement pour le fonctionnement de réseaux ou de services urbains, les constructions industrielles concourant à la production d'énergie.
• Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale : recouvre

Equipements d'intérêt collectif et services publics santé les équipements d'intérêts collectifs destinés à l'enseignement ainsi que les établissements destinés à la petite enfance, les équipements d'intérêts collectifs hospitaliers, les équipements collectifs accueillant des services sociaux, d'assistance, d'orientation et autres services similaires.

• Salles d'art et de spectacles : recouvre les constructions destinées aux activités créatives, artistiques et de spectacle, musées et autres activités culturelles d'intérêt collectif.
• Équipements sportifs : recouvre les équipements d'intérêts collectifs destinées à l'exercice d'une activité sportive. Cette sous-destination comprend notamment les stades, les gymnases ainsi que les piscines ouvertes au public.
• Autres équipements recevant du public : recouvre les équipements collectifs destinées à accueillir du public afin de satisfaire un besoin collectif ne répondant à aucune autre sous-destination définie au sein de la destination « Equipement d'intérêt collectif et services publics ». Cette sous-destination recouvre notamment les lieux de culte, les salles polyvalentes, les aires d'accueil des gens du voyage.

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

• Industrie : recouvre les constructions destinées à l'activité extractive et manufacturière du secteur primaire, les constructions destinées à l'activité industrielle du secteur secondaire ainsi que les constructions artisanales du secteur de la construction ou de l'industrie. Cette sous-destination recouvre notamment les activités de production, de construction ou de réparation susceptibles de générer des nuisances.
• Entrepôt : recouvre les constructions destinées au stockage des biens ou à la logistique.
• Bureau : recouvre les constructions destinées aux activités de direction et de gestion des entreprises des secteurs primaires, secondaires et tertiaires.
• Centre de congrès et d'exposition : recouvre les constructions destinées à l'événementiel polyvalent, l'organisation de salons et forums à titre payant.

Lexique#

Les dispositions littérales du règlement priment sur les définitions du lexique.

ACCÈS L’accès dont il est question aux paragraphes « desserte par les voies publiques ou privées » du présent règlement correspond au linéaire de façade du terrain (portail), dit « accès direct », ou de la construction (porche), ou l’espace (servitude de passage, bande de terrain), dit « accès indirect », par lequel les véhicules pénètrent sur le terrain sur lequel est projetée l’opération, depuis la voie de desserte ouverte à la circulation générale.

ACROTÈRE Mur ou muret en maçonnerie au-dessus d’une toiture terrasse ou en pente.

ALIGNEMENT L’alignement est la limite séparative entre le terrain d’assiette du projet et le domaine public, une voie privée ou un emplacement réservé. Les dispositions du paragraphe « Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques » s’appliquent à

• toutes voies ouvertes à la circulation générale, que ces voies soient publiques ou privées, et quels que soient leur statut et leur fonction.
• aux places à destination de stationnement et emprise publique de même fonction
• aux emplacements réservés pour élargissement de voies. Toutefois, ne constituent pas une limite de voie, les servitudes de passage, les cheminements piétons et cyclistes, les chemins ruraux en terre et les espaces verts de rencontre, et toutes autres emprises publiques existantes, à créer ou à modifier qui ne constituent pas une voie.

ANNEXE Une annexe est une construction isolée de la construction principale (accolée ou non).

En effet, une construction (garage, cellier, chaufferie, …) accolée et ayant un accès au bâtiment principal n’est pas une annexe mais une extension. Peut être considéré commune une annexe :

• un garage,
• un abri de jardin, cabanon,
• une dépendance,
• un local technique.
• … Une annexe ne peut avoir la même destination que la construction principale.

ARÊTIER L'arêtier est une pièce de charpente qui forme l'angle saillant ou l'arête de la croupe d'un toit ou l'arête d'intersection de deux versants de toiture, d'un pavillon ou de toute autre espèce de comble. En couverture, l'arêtier désigne l'ouvrage d'étanchéité entre deux versants qui forment un angle saillant.

CLÔTURE Une clôture est ce qui sert à enclore un espace, le plus souvent à séparer des propriétés : propriété privée et domaine public, ou deux propriétés privées (elle est alors élevée en limite séparative des deux propriétés). Ceci ne saurait toutefois constituer une règle absolue, la clôture pouvant parfois être édifiée en retrait de cette limite pour diverses raisons, notamment le respect des règles d’alignement. Ne constitue en revanche pas une clôture au sens du Code de l’Urbanisme un ouvrage destiné à séparer différentes parties d’une même unité foncière en fonction de l’utilisation par le même propriétaire de chacune d’elles : espace habitation – espace activité – espace cultivé, etc… La clôture comprend les piliers et les portails.

COMBLE Volume compris entre le plancher haut du dernier étage d’un bâtiment et la toiture.

CONSTRUCTION Le terme de construction englobe tous les travaux, ouvrages ou installations (à l’exception des clôtures qui bénéficient d’un régime propre).

CONTIGU Des constructions ou terrains sont contigus lorsqu'une façade, un pignon ou une limite sont directement en contact l'un avec l'autre. Des constructions seulement reliées par un élément architectural tel qu'un portique, porche ou anglede construction, etc… ne constituent pas des constructions contiguës.

EMPRISE AU SOL C'est la surface au sol que tous les bâtiments occupent sur le terrain : elle correspond à la projection verticale hors œuvre de la ou des constructions au sol, exception faite des saillies traditionnelles, éléments architecturaux et balcons. Les piscines doivent être comptabilisées comme constituant de l’emprise au sol.

EMPRISES PUBLIQUES Cette notion recouvre tous les espaces publics qui ne peuvent être qualifiés de voies publiques : places et placettes, voies ferrées, cours d'eau domaniaux, canaux, jardins publics...

ÉQUIPEMENTS TECHNIQUES Éléments d'une construction qui revêtent un caractère technique. Il peut s'agir notamment de transformateurs EDF, de machineries d'ascenseurs, de centrales de climatisation, de chaufferies...

EXTENSION MESURÉE Il s’agit de l’agrandissement limité d’une construction existante dans le but exclusif d’en améliorer le confort : adjonction d’une pièce supplémentaire, d’une salle d’eau, d’une annexe, etc. et respectant son caractère architectural.

FAÇADES Chacune des faces verticales en élévation d'un bâtiment. Elles comprennent la façade principale, la façade arrière et les façades latérales (le plus souvent appelées pignons).

IMPASSE Voie n'offrant pas d'issue aux véhicules automobiles.

LIMITES SÉPARATIVES Limites autres que l’alignement d’une voie séparant une unité foncière de sa voisine. Il s'agit des limites entre propriétés voisines (hors limites avec l'espace public, cf. alignement). On distingue :

• les limites latérales qui donnent sur les voies ou emprises publiques
• les limites de fond de parcelle qui se situent généralement à l'opposé des limites de l'espace public.

PLANCHER Paroi horizontale constituant le sol d'un étage.

RECUL Le recul est la distance séparant la construction des emprises publiques ou des voies. Il se mesure horizontalement et perpendiculairement à la limite d'emprise publique ou de voie ou d'emplacement réservé. Il est constitué par l'espace compris entre la construction et ces emprises publiques ou voies.

RÉHABILITATION Travaux d'amélioration générale ou de mise en conformité d'un logement ou d'un bâtiment n'impactant pas sur le gabarit, le volume ou la hauteur du bâtiment.

RETRAIT Le retrait est la distance séparant la construction d'une limite séparative (latérale ou de fond de parcelle), il se mesure horizontalement et perpendiculairement à la limite séparative.

REZ-DE CHAUSSÉE Étage d'un bâtiment dont le plancher est le plus proche du niveau du sol extérieur.

RIVES La rive de toit est l'extrémité du toit côté pignon.

SOL OU TERRAIN NATUREL Il s'agit du sol existant avant travaux, remblai ou déblai.

SOUS-SOL Étage de locaux souterrains ou enterrés situés au-dessous du rez-de-chaussée d'une construction.

TERRAIN OU UNITÉ FONCIÈRE Réunion de propriétés contiguës appartenant au même propriétaire.

TOITURE TERRASSE Élément horizontal situé à la partie supérieure d'un bâtiment, elle remplace les toitures dans certains immeubles collectifs contemporains.

VOIE Ensemble des espaces utilisés pour la circulation des personnes ; la largeur d'une voie est définie par sa plate-forme. Celle-ci comprend la ou les chaussée (s) avec ou sans terre-plein central, les trottoirs et les accotements qui peuvent comprendre le stationnement, les fossés et les talus. On considérera, au P.L.U., par voies et emprises publiques, toutes les voies publiques ou privées accessibles au public (y compris piétonnes); pour être assimilées aux voies publiques, les voies privées doivent présenter les caractéristiques de voies publiques en terme d’accessibilité et de sécurité.

VOIE PRIVEE Voie ouverte à la circulation desservant, à partir d’une voie publique, une ou plusieurs propriétés dont elle fait juridiquement partie, généralement sou forme de co-propriété. Une cour commune peut être assimilée à une voie privée.

Annexes#

Informations relatives au patrimoine archéologique [source :DRAC] :

Les constructions respecteront un recul de 10 mètres au moins par rapport à l’alignement de la voie.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions peuvent être implantées sur les limites séparatives. Au sein du secteur Npv, les modules solaires flottants devront respecter une distance de 5m minimum par rapport aux berges du plan d’eau.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Aucune distance n’est imposée entre deux bâtiments non contigus.

• La hauteur des constructions autorisées, par rapport au sol naturel, ne doit pas dépasser celle des bâtiments existants à la date d’approbation du présent PLU s’il s’agit d’une extension, d’un aménagement ou d’une reconversion. - La hauteur des abris de jardin est limitée à 4 mètres au faîtage par rapport au sol naturel. - La hauteur des constructions (hors modules solaires) ne devra pas dépasser 4m au sein du secteur Npv

Clause particulière Ne sont pas soumis aux règles de hauteur résultant du présent paragraphe les équipements collectifs d’infrastructure lorsque leurs caractéristiques techniques l’imposent.

2 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagères#

L’emprise au sol maximale est calculée à la parcelle et concerne le total cumulé des bâtiments existants sur la parcelle. Elle correspond à la projection verticale hors œuvre de la ou des constructions au sol, exception faite des saillies traditionnelles, éléments architecturaux et balcons. Les piscines doivent être comptabilisées comme constituant de l’emprise au sol.

Article 7 : déchets#

Le stockage de déchets non assimilables aux ordures ménagères (type déchets dangereux, toxiques ou spéciaux, encombrants, déchets inertes de chantier etc.) est interdit sur les parcelles privées, ainsi que sur l’espace public.

Article 8 : risque inondation#

Le territoire étant couvert par le PPRi du Serein, un indice –ip ainsi qu’un zonage spécifique au plan de zonage indiquent les espaces soumis à un aléa moyen à fort d’après le PPRI. Il convient pour les parcelles concernées de se référer au PPRI.

Article 9 : risque technologique#

Le plan de zonage indique le périmètre du PPRT autour de l’usine Davey Bickford. Il convient pour les parcelles concernées de se référer au PPRT.

Article 10 : préservation du paysage#

Il convient de se reporter à l’OAP « Patrimoine » pour toutes les prescriptions liées à la préservation d’éléments paysagers. Les dispositions de l’OAP s’appliquent à l’ensemble des zones du PLU. En cas d’intervention sur le patrimoine paysager, le pétitionnaire devra déposer une Déclaration Préalable ou un Permis de Démolir auprès des services instructeurs.

Titre II. dispositions applicables aux zones urbaines#

Chapitre I - dispositions applicables à toutes les zones urbaines I - caracteristiques des parcelles#

Si la forme ou la configuration d’une parcelle est de nature à compromettre l’aspect ou l’économie de la construction à édifier, l’autorisation de construire peut être refusée ou n’être accordée que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales.

II - Equipement et réseaux#

1 - Desserte par les voies publiques ou privees#

1 – Acces#

Pour être constructible un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée, ouverte à la circulation et en état de viabilité. L’accès devra se faire directement par une façade sur voie de desserte ou cour commune, à l’exclusion de tout passage aménagé sur fond voisin ou appendice d’accès. Cette disposition n'est pas applicable à la réhabilitation ou à l'extension des constructions existantes, sous réserve que ces travaux n'aient pour effet un changement de destination des constructions. Les accès doivent être adaptés au type d’occupation ou d‘utilisation du sol envisagé et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie, de la protection civile et de service public (ramassage d'ordures ménagères, notamment). Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions ne peuvent être autorisées que sous réserve, que l'accès soitétabli sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Dans les autres cas, toutes les dispositions seront prises pour assurer la sécurité et limiter le nombre de débouchés sur la voie (regroupement des accès, dégagement devisibilité, modalité d’exécution, ...). Possibilité de desserte par des appendices d’accès sous réserve qu’elles respectent les prescriptions de sécurité. Les accès destinés aux véhicules automobiles ne pourront en aucun cas présenter à leur débouché sur la voiepublique, une pente supérieure à 7 % sur 5 mètres, à compter de l’alignement.

2 – VOIRIE Les dimensions, formes et caractéristiques des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation à créer doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir. Les voies en impasse doivent disposer d’une aire de retournement à leur extrémité, si elles desservent deux parcelles ou plus.

2 - Desserte par les reseaux#

1 – EAU POTABLE Toute construction ou installation nouvelle, qui, par sa destination implique une utilisation d'eau potable, doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

2 - EAUX USÉES Le branchement à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle engendrant des eaux usées. Toute évacuation dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite.

3 - EAUX PLUVIALES Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. Le rejet de ces eaux en rivière doit faire l'objet de l'autorisation des services compétents. Lorsqu’il existe un réseau collectif apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain devront garantir leur évacuation dans ce réseau. En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de lapropriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser des dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

4 - ÉLECTRICITÉ Toute construction ou installation doit être desservie par une conduite de distribution d'électricité de caractéristiques suffisantes. Le branchement sur le réseau public est obligatoire. Les branchements aux lignes de distribution publique d'énergie électrique ainsi qu'aux câbles téléphoniques, sur le domaine public comme sur les propriétés privéesdoivent être réalisés en souterrain, sauf impossibilités techniques. L'alimentation électrique aérienne sur consoles ainsi que l'installation de fils aériens téléphoniques sur consoles sont interdits.

5- TÉLÉCOMMUNICATIONS Le raccordement des habitations au réseau téléphonique devra être en souterrain jusqu'à la limite du domaine public en un point à déterminer en accord avec les services concessionnaires ou opérateurs.

L’emprise au sol des abris de jardin est limitée à 15 m² de surface de plancher. L’emprise au sol cumulée maximale des extensions d’habitation existants est de 50m² de surface de plancher, comptés à partir de la date d’approbation du PLU. L’emprise au sol cumulée maximale des constructions annexes des bâtiments d’habitation existants est de 30m². Au sein du secteur Npv, l’emprise au sol cumulée des locaux et annexes techniques (hors modules solaires flottants) est limitée à 60m².

Se référer aux pièces 3A – OAP Patrimoine et Paysage et 3B – Fiches Patrimoine du PLU. Les dispositions de l’OAP Patrimoine et Paysage et les Prescriptions (p. 64 du présent règlement) s’appliquent à l’ensemble des zones du PLU.

En cas d’intervention sur le patrimoine bâti et paysager, le pétitionnaire devra déposer une Déclaration Préalable ou un Permis de Démolir auprès des services instructeurs.

Les équipements techniques (climatisation, pompe à chaleur, mini-éolienne, conduites de gaz…) ne doivent pas être visibles depuis l’espace public.

Article 5 : recul par rapport aux voies#

Les marges de recul suivantes devront être observées : - RD 91 : 25m - RD 203 : 10m - RD 5 : 5m, sauf au sein du STECAL Am où la marge de recul est portée à 2m minimum.

1 - Volumétrie et implantation des constructions#

1-Dispositions générales#

Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages.

Les équipements techniques (climatisation, pompe à chaleur, mini-éolienne, conduites de gaz…) ne doivent pas être visibles depuis l’espace public. Ces dispositions pourront être écartées au sein du secteur Npv en cas de contraintes techniques à justifier.

Interdiction de faire des dépôts de toute nature hors agricoles temporaires.

Zone N

2 - Extensions, amenagements et annexes des constructions autorisees#

Elles doivent s’harmoniser avec le bâtiment principal dont elles dépendent. Elles doivent également valoriser le site naturel, par leur qualité architecturale et paysagère.)

3 - COULEURS Les tons très clairs et le blanc pur sont interdits.

4 - CLOTURES Les clôtures devront s’intégrer dans le paysage rural. Les clôtures végétales éventuellement doublées d’un grillage, les poteaux en bois et les fils tendus horizontaux sont autorisés.

Lorsqu’elles se situent dans les secteurs agglomérés et en bordure de voie, les clôtures seront traitées en harmonie avec l’environnement.

La hauteur des clôtures est limitée à 2m maximum.

Performances énergétiques et environnementales

Il est recommandé de concevoir les bâtiments et leur implantation de manière à ce qu'ils bénéficient au mieux des apports solaires sans porter préjudice aux constructions voisines.

L'utilisation des énergies renouvelables doit être privilégiée pour l'approvisionnement énergétique des constructions neuves, à condition que les édicules techniques nécessaires (panneaux solaires, photovoltaïques, chauffe-eau solaires…) s'intègrent à la toiture et à l'architecture générale du bâtiment.

Il est également recommandé l'installation de dispositifs de récupération de l'eau pluviale.

3 - Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions#

Les plantations existantes à haute tige doivent être maintenues ou remplacées par des plantations d’essence locale. Des écrans végétaux masqueront les dépôts de toute nature.

4 – Stationnement#

Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles, doit être assuré en dehors de la voie publique par la réalisation d’aires de stationnement sur le terrain propre à la construction.

Cette obligation n’est pas applicable aux aménagements et extensions mesurées, si leur affectation reste inchangée.

Chaque emplacement, dans une aire collective, doit présenter une accessibilité satisfaisante.

Sauf au sein du secteur Npv, un espace aménagé de façon pérenne et sécurisé doit être prévu et réservé au stationnement des cycles. Cesemplacements ou locaux doivent être facilement accessibles pour être utilisés dans de bonnes conditions.

On retiendra la base de 25 m² par place de stationnement dégagements compris.

Il sera aménagé au moins deux places de stationnement par logement.

Les garages en sous-sol sont interdits.

III - Equipement et réseaux#

Zone N

1 - Desserte par les reseaux#

1 – EAU POTABLE Toute construction ou installation nouvelle, qui, par sa destination implique une utilisation d'eau potable, doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

2 - EAUX USÉES En l’absence d’un réseau collectif d’assainissement, toutes les eaux usées devront être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d’évacuation conformes à la réglementation sanitaire et aux éventuelles contraintes particulières qui pourraient être imposées par les services compétents en fonction de la nature du sol et du sous-sol. Ces dispositifs devront être conçus de manière à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée aux réseaux lorsqu’ils seront réalisés. Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non traités dans les fossés, cours d’eau et égouts pluviaux est interdite.

3 - EAUX PLUVIALES Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. Le rejet de ces eaux en rivière doit faire l'objet de l'autorisation des services compétents. Lorsqu’il existe un réseau collectif apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain devront garantir leur évacuation dans ce réseau. En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de lapropriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser des dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

4 - ÉLECTRICITÉ Toute construction ou installation doit être desservie par une conduite de distribution d'électricité de caractéristiques suffisantes. Le branchement sur le réseau public est obligatoire. Les branchements aux lignes de distribution publique d'énergie électrique ainsi qu'aux câbles téléphoniques, sur le domaine public comme sur les propriétés privéesdoivent être réalisés en souterrain, sauf impossibilités techniques. L'alimentation électrique aérienne sur consoles ainsi que l'installation de fils aériens téléphoniques sur consoles sont interdits.

5- TÉLÉCOMMUNICATIONS Le raccordement des habitations au réseau téléphonique devra être en souterrain jusqu'à la limite du domaine public en un point à déterminer en accord avec les services concessionnaires ou opérateurs.

Les plantations existantes à haute tige doivent être maintenues ou remplacées par des arbres d’essence locale. Dans les lotissements ou ensembles de constructions groupées, il sera planté sur les espaces collectifs : un arbre de haute tige par 100 m² de terrain. Les aires de stationnement comportant plus de quatre emplacements doivent être plantées à raison d’un arbre, au moins, de haute tige et d’essence locale par 100 m² de surface affectée à cet usage.

V - Performances energetiques et environnementales#

Il est recommandé de concevoir les bâtiments et leur implantation de manière à ce qu'ils bénéficient au mieux des apports solaires sans porter préjudice aux constructions voisines.

L'utilisation des énergies renouvelables doit être privilégiée pour l'approvisionnement énergétique des constructions neuves, à condition que les édicules techniques nécessaires (panneaux solaires, photovoltaïques, chauffe-eau solaires…) s'intègrent à la toiture et à l'architecture générale du bâtiment.

Il est également recommandé l'installation de dispositifs de récupération de l'eau pluviale

La végétalisation des toitures, en privilégiant des sols profonds (>30cm), sous réserve des dispositions du règlement du PLU dans les secteurs concernés, peut être envisagée. .

Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles, doit être assuré en dehors de la voie publique par la réalisation d’aires de stationnement sur le terrain propre à la construction. Cette obligation n’est pas applicable aux aménagements et extensions mesurées, si leur affectation reste inchangée. Chaque emplacement, dans une aire collective, doit présenter une accessibilité satisfaisante. Un espace aménagé de façon pérenne et sécurisé doit être prévu et réservé au stationnement des cycles. Ces emplacements ou locaux doivent être facilement accessibles pour être utilisés dans de bonnes conditions. Les possibilités de garages en sous-sol sont à étudier selon les caractéristiques des parcelles et le PPRI.

Destinations

Exploitation agricole ou forestière

Sous destinations

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Stationnement des véhicules motorisés (hors deux roues)

Stationnement des deux roues (motorisés ou non)

Logement Habitation

Hébergement

Logement individuel :

• 2 places par logement dont

une couverte

Pour l’habitat collectif :

Logement collectif :

• 0,75 m² par logement de type
• 1 place par tranche de 30 m² de surface de plancher et au

T1 ou T2 - 1,5 m² par logement supérieur minimum 1 place couverte par#

au T2 logement Logement à caractère social :

• Au moins 3 m² au total
• 1 place par logement

1 place par tranche de 50 m² de surface#

Artisanat et

de plancher

1 place pour 300 à 500 m² de surface de commerce de détail#

plancher

Commerce et activités de service

Restauration

Calculé en fonction de la nature de la construction ou de l’installation, de son effectif total admissible et de ses conditions d’utilisation. Il devra permettre, compte tenu de la 1 place pour 650 m² de surface de situation du terrain et des plancher caractéristiques locales, d’éviter tout stationnement sur les voies publiques et privées.

Commerce de gros

Calculé en fonction de la nature de la construction ou de l’installation, de son effectif total admissible et de ses conditions d’utilisation. Il devra permettre, compte tenu de la situation du terrain et des 1 place pour 650 m² de surface de plancher caractéristiques locales, d’éviter tout stationnement sur les voies publiques et privées.

Activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle

1 place par tranche de 50 m² de surface 1 place pour 650 m² de surface de de plancher#

plancher

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

1 place pour 5 unités de vie#

Calculé en fonction de la nature de la construction ou de l’installation, de son effectif total admissible et de ses conditions d’utilisation. Il devra permettre, compte tenu de la situation du terrain et des caractéristiques locales, d’éviter tout stationnement sur les voies publiques et privées.

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

1 place par tranche de 100 m² de surface de plancher#

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Etablissement d’enseignement, de santé et d’action sociale

1 place par tranche de 100 m² de surface de plancher#

1 place par tranche de 200 m² de surface de plancher#

1 place 8 à 12 élèves et 1 place pour 3 à 5 élèves pour les collèges, lycées et universités#

Salle d’art et de spectacles

1 place par tranche de 100 m² de surface de plancher#

Equipements sportifs

Autres équipements recevant du public

1 place par tranche de 100 m² de surface de plancher#

1 place par tranche de 100 m² de surface de plancher#

Autres activités des secteurs secondaires ou Industrie tertiaires

Calculé en fonction de la nature de la construction ou de l’installation, de son effectif total admissible et de ses conditions d’utilisation. Il devra permettre, compte tenu de la situation du terrain et des 1 place pour 300 à 500 m² de surface de plancher caractéristiques locales, d’éviter tout stationnement sur les voies publiques et privées.

Entrepôt Bureau

Calculé en fonction de la nature de la construction ou de l’installation, de son effectif total admissible et de ses conditions d’utilisation. Il devra permettre, compte tenu de la situation du terrain et des 1 place pour 1 000 m² de surface de plancher caractéristiques locales, d’éviter tout stationnement sur les voies publiques et privées.

1,5 m² pour 100 m² de surface de plancher

1 place par tranche de 55 m² de surface de plancher.

Calculé en fonction de la nature de la construction ou de l’installation, de son effectif total admissible et de ses

Centre de congrès et d’exposition conditions d’utilisation. Il devra permettre, compte tenu de la situation du terrain et des caractéristiques locales, d’éviter tout stationnement sur les voies publiques et privées.

L’emprise au sol maximale est calculée à la parcelle et concerne le total cumulé des bâtiments existants sur la parcelle. Elle correspond à la projection verticale hors œuvre de la ou des constructions au sol, exception faite des saillies traditionnelles, éléments architecturaux et balcons. Les piscines doivent être comptabilisées comme constituant de l’emprise au sol.

Article 7 : déchets#

Le stockage de déchets non assimilables aux ordures ménagères (type déchets dangereux, toxiques ou spéciaux, encombrants, déchets inertes de chantier etc.) est interdit sur les parcelles privées, ainsi que sur l’espace public.

Article 8 : risque inondation#

Le territoire étant couvert par le PPRi du Serein, un indice –ip ainsi qu’un zonage spécifique au plan de zonage indiquent les espaces soumis à un aléa moyen à fort d’après le PPRI. Il convient pour les parcelles concernées de se référer au PPRI.

Article 9 : risque technologique#

Le plan de zonage indique le périmètre du PPRT autour de l’usine Davey Bickford. Il convient pour les parcelles concernées de se référer au PPRT.

Article 10 : préservation du paysage#

Il convient de se reporter à l’OAP « Patrimoine » pour toutes les prescriptions liées à la préservation d’éléments paysagers. Les dispositions de l’OAP s’appliquent à l’ensemble des zones du PLU. En cas d’intervention sur le patrimoine paysager, le pétitionnaire devra déposer une Déclaration Préalable ou un Permis de Démolir auprès des services instructeurs.

Titre II. dispositions applicables aux zones urbaines#

Chapitre I - dispositions applicables à toutes les zones urbaines I - caracteristiques des parcelles#

Si la forme ou la configuration d’une parcelle est de nature à compromettre l’aspect ou l’économie de la construction à édifier, l’autorisation de construire peut être refusée ou n’être accordée que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales.

II - Equipement et réseaux#

1 - Desserte par les voies publiques ou privees#

1 – Acces#

Pour être constructible un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée, ouverte à la circulation et en état de viabilité. L’accès devra se faire directement par une façade sur voie de desserte ou cour commune, à l’exclusion de tout passage aménagé sur fond voisin ou appendice d’accès. Cette disposition n'est pas applicable à la réhabilitation ou à l'extension des constructions existantes, sous réserve que ces travaux n'aient pour effet un changement de destination des constructions. Les accès doivent être adaptés au type d’occupation ou d‘utilisation du sol envisagé et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie, de la protection civile et de service public (ramassage d'ordures ménagères, notamment). Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions ne peuvent être autorisées que sous réserve, que l'accès soitétabli sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Dans les autres cas, toutes les dispositions seront prises pour assurer la sécurité et limiter le nombre de débouchés sur la voie (regroupement des accès, dégagement devisibilité, modalité d’exécution, ...). Possibilité de desserte par des appendices d’accès sous réserve qu’elles respectent les prescriptions de sécurité. Les accès destinés aux véhicules automobiles ne pourront en aucun cas présenter à leur débouché sur la voiepublique, une pente supérieure à 7 % sur 5 mètres, à compter de l’alignement.

2 – VOIRIE Les dimensions, formes et caractéristiques des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation à créer doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir. Les voies en impasse doivent disposer d’une aire de retournement à leur extrémité, si elles desservent deux parcelles ou plus.

2 - Desserte par les reseaux#

1 – EAU POTABLE Toute construction ou installation nouvelle, qui, par sa destination implique une utilisation d'eau potable, doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

2 - EAUX USÉES Le branchement à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle engendrant des eaux usées. Toute évacuation dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite.

3 - EAUX PLUVIALES Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. Le rejet de ces eaux en rivière doit faire l'objet de l'autorisation des services compétents. Lorsqu’il existe un réseau collectif apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain devront garantir leur évacuation dans ce réseau. En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de lapropriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser des dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

4 - ÉLECTRICITÉ Toute construction ou installation doit être desservie par une conduite de distribution d'électricité de caractéristiques suffisantes. Le branchement sur le réseau public est obligatoire. Les branchements aux lignes de distribution publique d'énergie électrique ainsi qu'aux câbles téléphoniques, sur le domaine public comme sur les propriétés privéesdoivent être réalisés en souterrain, sauf impossibilités techniques. L'alimentation électrique aérienne sur consoles ainsi que l'installation de fils aériens téléphoniques sur consoles sont interdits.

5- TÉLÉCOMMUNICATIONS Le raccordement des habitations au réseau téléphonique devra être en souterrain jusqu'à la limite du domaine public en un point à déterminer en accord avec les services concessionnaires ou opérateurs.

Se référer aux pièces 3A – OAP Patrimoine et Paysage et 3B – Fiches Patrimoine du PLU. Les dispositions de l’OAP Patrimoine et Paysage et les Prescriptions (p. 64 du présent règlement) s’appliquent à l’ensemble des zones du PLU.

En cas d’intervention sur le patrimoine bâti et paysager, le pétitionnaire devra déposer une Déclaration Préalable ou un Permis de Démolir auprès des services instructeurs.

Les équipements techniques (climatisation, pompe à chaleur, mini-éolienne, conduites de gaz…) ne doivent pas être visibles depuis l’espace public.

Article 5 : recul par rapport aux voies#

Les marges de recul suivantes devront être observées : - RD 91 : 25m - RD 203 : 10m - RD 5 : 5m, sauf au sein du STECAL Am où la marge de recul est portée à 2m minimum.

Les plantations existantes à haute tige doivent être maintenues ou remplacées par des arbres d’essence locale. Dans les lotissements ou ensembles de constructions groupées, il sera planté sur les espaces collectifs : un arbre de haute tige par 100 m² de terrain. Les aires de stationnement comportant plus de quatre emplacements doivent être plantées à raison d’un arbre, au moins, de haute tige et d’essence locale par 100 m² de surface affectée à cet usage.

V - Performances energetiques et environnementales#

Il est recommandé de concevoir les bâtiments et leur implantation de manière à ce qu'ils bénéficient au mieux des apports solaires sans porter préjudice aux constructions voisines.

L'utilisation des énergies renouvelables doit être privilégiée pour l'approvisionnement énergétique des constructions neuves, à condition que les édicules techniques nécessaires (panneaux solaires, photovoltaïques, chauffe-eau solaires…) s'intègrent à la toiture et à l'architecture générale du bâtiment.

Il est également recommandé l'installation de dispositifs de récupération de l'eau pluviale

La végétalisation des toitures, en privilégiant des sols profonds (>30cm), sous réserve des dispositions du règlement du PLU dans les secteurs concernés, peut être envisagée. .

Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles, doit être assuré en dehors de la voie publique par la réalisation d’aires de stationnement sur le terrain propre à la construction. Cette obligation n’est pas applicable aux aménagements et extensions mesurées, si leur affectation reste inchangée. Chaque emplacement, dans une aire collective, doit présenter une accessibilité satisfaisante. Un espace aménagé de façon pérenne et sécurisé doit être prévu et réservé au stationnement des cycles. Ces emplacements ou locaux doivent être facilement accessibles pour être utilisés dans de bonnes conditions. Les possibilités de garages en sous-sol sont à étudier selon les caractéristiques des parcelles et le PPRI.

Destinations

Exploitation agricole ou forestière

Sous destinations

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Stationnement des véhicules motorisés (hors deux roues)

Stationnement des deux roues (motorisés ou non)

Logement Habitation

Hébergement

Logement individuel :

• 2 places par logement dont

une couverte

Pour l’habitat collectif :

Logement collectif :

• 0,75 m² par logement de type
• 1 place par tranche de 30 m² de surface de plancher et au

T1 ou T2 - 1,5 m² par logement supérieur minimum 1 place couverte par#

au T2 logement Logement à caractère social :

• Au moins 3 m² au total
• 1 place par logement

1 place par tranche de 50 m² de surface#

Artisanat et

de plancher

1 place pour 300 à 500 m² de surface de commerce de détail#

plancher

Commerce et activités de service

Restauration

Calculé en fonction de la nature de la construction ou de l’installation, de son effectif total admissible et de ses conditions d’utilisation. Il devra permettre, compte tenu de la 1 place pour 650 m² de surface de situation du terrain et des plancher caractéristiques locales, d’éviter tout stationnement sur les voies publiques et privées.

Commerce de gros

Calculé en fonction de la nature de la construction ou de l’installation, de son effectif total admissible et de ses conditions d’utilisation. Il devra permettre, compte tenu de la situation du terrain et des 1 place pour 650 m² de surface de plancher caractéristiques locales, d’éviter tout stationnement sur les voies publiques et privées.

Activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle

1 place par tranche de 50 m² de surface 1 place pour 650 m² de surface de de plancher#

plancher

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

1 place pour 5 unités de vie#

Calculé en fonction de la nature de la construction ou de l’installation, de son effectif total admissible et de ses conditions d’utilisation. Il devra permettre, compte tenu de la situation du terrain et des caractéristiques locales, d’éviter tout stationnement sur les voies publiques et privées.

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

1 place par tranche de 100 m² de surface de plancher#

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Etablissement d’enseignement, de santé et d’action sociale

1 place par tranche de 100 m² de surface de plancher#

1 place par tranche de 200 m² de surface de plancher#

1 place 8 à 12 élèves et 1 place pour 3 à 5 élèves pour les collèges, lycées et universités#

Salle d’art et de spectacles

1 place par tranche de 100 m² de surface de plancher#

Equipements sportifs

Autres équipements recevant du public

1 place par tranche de 100 m² de surface de plancher#

1 place par tranche de 100 m² de surface de plancher#

Autres activités des secteurs secondaires ou Industrie tertiaires

Calculé en fonction de la nature de la construction ou de l’installation, de son effectif total admissible et de ses conditions d’utilisation. Il devra permettre, compte tenu de la situation du terrain et des 1 place pour 300 à 500 m² de surface de plancher caractéristiques locales, d’éviter tout stationnement sur les voies publiques et privées.

Entrepôt Bureau

Calculé en fonction de la nature de la construction ou de l’installation, de son effectif total admissible et de ses conditions d’utilisation. Il devra permettre, compte tenu de la situation du terrain et des 1 place pour 1 000 m² de surface de plancher caractéristiques locales, d’éviter tout stationnement sur les voies publiques et privées.

1,5 m² pour 100 m² de surface de plancher

1 place par tranche de 55 m² de surface de plancher.

Calculé en fonction de la nature de la construction ou de l’installation, de son effectif total admissible et de ses

Centre de congrès et d’exposition conditions d’utilisation. Il devra permettre, compte tenu de la situation du terrain et des caractéristiques locales, d’éviter tout stationnement sur les voies publiques et privées.