Zone UE

Intitulé du document : Interdites X X

X

Autorisées sous conditions

Annexes liées à l’habitation jusqu’à 30m² (hors secteur UEa). Gardiennage et sécurité limité à 50m²

Sous réserve d’une surface maximale de 100m² affectés à la vente.

X

X X

X

Zone UE

Autres activités des secteurs

secondaires ou tertiaires

restauration) Industrie

Entrepôt Bureau

La zone AU est une zone d’extension destinée à de l’habitat individuel dense.

Dans ce secteur des constructions contemporaines peuvent être autorisées si elles s’harmonisent avec le caractère et l’intérêt des lieux avoisinants.

Sous-destinations

Autorisées

Interdites

Autorisées sous conditions

Exploitation agricole

Exploitation agricole

X

ou forestière

Exploitation forestière

X

Logement

X

Habitation

Hébergement

X

Artisanat et commerce de

X

détail

Restauration

X

Commerce de gros

X

Commerce et

Activités de service où

X

activités de service s’effectue l’accueil d’une

clientèle

Hébergement hôtelier et

X

touristique

Cinéma

X

Equipements

Locaux et bureaux

X

d’intérêt collectif et accueillant du public des

services publics

administrations publiques

et assimilés

Locaux techniques et

X

industriels des administrations publiques

et assimilés

Etablissement d’enseignement, de santé

et d’action sociale

Salle d’art et de spectacles

Equipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Autres activités des

Industrie

secteurs secondaires ou

Entrepôt

tertiaires

Bureau

X

Centre de congrès et d’exposition

Zone AU

X

X X X X

Absence de nuisances X

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions doivent être édifiées en retrait des voies et emprises publiques.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions peuvent être implantées sur les limites séparatives.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Aucune distance n’est imposée entre deux bâtiments non contigus.

Intitulé du document : Hauteur maximale des constructions

La hauteur des constructions est mesurée depuis le niveau de la voie jusqu’au point le plus élevé du bâtiment. La hauteur des bâtiments ne doit pas excéder 2 niveaux, soit : rez-de-chaussée + étage + combles aménageables. La hauteur des constructions est limitée à 12 mètres au faîtage.

Clauses particulières Des hauteurs de bâtiments supérieures à celle qui résulte de l’application de la règle définie ci-dessus pourront être autorisées de façon à s’intégrer dans le bâti existant :

• s’il s’agit d’équipements collectifs, d’un équipement public d’infrastructure ou de superstructure lorsque leurs caractéristiques techniques l’imposent,

• s’il s’agit de remplacer une construction existante d’une hauteur supérieure et dans la limite de cette hauteur,

• si la construction nouvelle est située à proximité immédiate d’une construction existante d’une hauteur supérieure et dans la limite de cette hauteur.

2 - QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRES

Intitulé du document : Emprise au sol

L’emprise au sol des constructions est limitée à 35%. L’emprise au sol des équipements publics n’est pas limitée.

Zone AU

Intitulé du document : II - CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

1 - VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

1-DISPOSITIONS GÉNÉRALES Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants. Interdiction de faire des dépôts de toute nature hors agricoles temporaires. Les équipements techniques (climatisation, pompe à chaleur, mini-éolienne, conduites de gaz…) ne doivent pas être visibles depuis l’espace public.

III - EQUIPEMENT ET RÉSEAUX

1 - DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES

La largeur de la plate-forme des voies nouvelles publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile ne peut être inférieure à 5 mètres. Cette règle ne s’applique pas à la voirie tertiaire.

2 - DESSERTE PAR LES RÉSEAUX

1 - EAUX USEES Les eaux résiduaires provenant des industries, des activités artisanales et commerciales seront, suivant la nature des effluents, soumises à un pré traitement avec d’être rejetées dans le réseau collectif d’assainissement.

Le présent règlement s’applique au territoire de la commune d’HERY.

Le territoire couvert par le présent Plan Local d’Urbanisme est divisé en zones urbaines (zones U), en zones à urbaniser (zones AU), en zones agricoles (A) et en zones naturelles et forestières (zones N), dont les délimitations sont reportées au document graphique principal constituant la pièce n°4 du dossier. Ces zones sont les suivantes :