Zone UA

Intitulé du document : I – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE

Sous-destinations

Autorisées

Interdites

Autorisées sous conditions

Exploitation agricole ou forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

Extensions de l’existant si absence de nuisances

X

Logement

X

Habitation

Hébergement

X

Artisanat et commerce de détail

Absence de nuisances

Restauration

Absence de nuisances

Commerce et activités de service

Commerce de gros

Activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle

X Absence de nuisances

Hébergement hôtelier et

X

touristique

Cinéma

X

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Equipements

Locaux et bureaux

X d’intérêt collectif et accueillant du public des

services publics

administrations publiques

et assimilés

Locaux techniques et

X

industriels des

administrations publiques

et assimilés

Etablissement

X

d’enseignement, de santé

et d’action sociale

Salle d’art et de spectacles

X

Equipements sportifs

X

Autres équipements

X

recevant du public

Autres activités des secteurs

secondaires ou tertiaires

Industrie Entrepôt Bureau

Centre de congrès et d’exposition

X X

Absence de nuisances X

• Est également interdite : - la reconstruction d’un bâtiment à l’identique lorsque celui-ci empiète sur la voie publique.

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Tout ou partie du bâtiment principal (pignon ou façade) sera implanté à l’alignement de la voie, et ce même en cas de reconstruction. Ainsi, un bâtiment qui empiète sur la voie ne peut être reconstruit à l’identique. Clauses particulières Ces dispositions pourront ne pas être imposées :

• si sur l’une des parcelles adjacentes à la parcelle concernée, existe un bâtiment principal implanté en recul par rapport à l’alignement de la voie, dans ce cas la construction sera édifiée en respectant ce même recul,

• s’il existe déjà sur la parcelle un bâtiment principal conservé à l’alignement, • s’il s’agit d’un projet dont l’intégration dans l’environnement architectural et urbain aura été particulièrement étudiée.

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Les façades des constructions devront être implantées parallèlement ou perpendiculairement à l’alignement de la voie de desserte ou à l’une des limites séparatives latérales de la propriété. Clauses particulières Par exception, cette disposition pourra ne pas être imposée dans les cas :

• d’extension d’un bâtiment existant en cohérence avec celui-ci, • de reconstruction d’un bâtiment existant respectant l’implantation initiale, • d’un projet dont l’intégration dans l’environnement architectural et urbain aura été particulièrement étudiée.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions peuvent être implantées sur les limites séparatives.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Aucune distance n’est imposée entre deux bâtiments non contigus.

Intitulé du document : Hauteur maximale des constructions

La hauteur des constructions est mesurée depuis le niveau de la voie jusqu’au point le plus élevé du bâtiment. La hauteur des bâtiments ne doit pas excéder 3 niveaux, soit : rez-de-chaussée + 1 étage + combles aménageables. La hauteur des constructions est limitée à 12 mètres au faîtage. Clauses particulières Des hauteurs de bâtiments supérieures à celle qui résulte de l’application de la règle définie ci-dessus pourront être autorisées de façon à s’intégrer dans le bâti existant :

• s’il s’agit d’équipements collectifs lorsque leurs caractéristiques techniques l’imposent, • s’il s’agit de remplacer une construction existante d’une hauteur supérieure et dans la limite de cette hauteur, • si la construction nouvelle est située à proximité immédiate d’une construction existante d’une hauteur supérieure et dans la limite de cette hauteur.

2 - QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRES

Intitulé du document : Emprise au sol

L’emprise au sol des constructions est limitée à 50 %.

Intitulé du document : II - CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

1 - VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

Se référer à l’OAP patrimoine Traiter les rives au mortier en ruellée et dérivures. Réaliser des arêtiers fermés ou traités au cordon de mortier. Les équipements techniques (climatisation, pompe à chaleur, mini-éolienne, conduites de gaz…) ne doivent pas être visibles depuis l’espace public.

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1-DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants. Les constructions doivent respecter les caractéristiques d’un centre bourg ancien. Des interventions contemporaines peuvent être autorisées dans un dialogue architectural avec le patrimoine ancien existant.

2- TOITURES Se référer à l’OAP patrimoine

3- FAÇADES ET ENDUITS Se référer à l’OAP patrimoine

4- PERCEMENTS ET MENUISERIES Se référer à l’OAP patrimoine

5- CLÔTURES Se référer à l’OAP patrimoine

6- SOUBASSEMENTS Se référer à l’OAP patrimoine

Le présent règlement s’applique au territoire de la commune d’HERY.

Le territoire couvert par le présent Plan Local d’Urbanisme est divisé en zones urbaines (zones U), en zones à urbaniser (zones AU), en zones agricoles (A) et en zones naturelles et forestières (zones N), dont les délimitations sont reportées au document graphique principal constituant la pièce n°4 du dossier. Ces zones sont les suivantes :