Zone NP

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

L’emprise au sol maximale est calculée à la parcelle et concerne le total cumulé des bâtiments existants sur la parcelle. Elle correspond à la projection verticale hors œuvre de la ou des constructions au sol, exception faite des saillies traditionnelles, éléments architecturaux et balcons. Les piscines doivent être comptabilisées comme constituant de l’emprise au sol.

ARTICLE 7 : DÉCHETS

Le stockage de déchets non assimilables aux ordures ménagères (type déchets dangereux, toxiques ou spéciaux, encombrants, déchets inertes de chantier etc.) est interdit sur les parcelles privées, ainsi que sur l’espace public.

ARTICLE 8 : RISQUE INONDATION

Le territoire étant couvert par le PPRi du Serein, un indice –ip ainsi qu’un zonage spécifique au plan de zonage indiquent les espaces soumis à un aléa moyen à fort d’après le PPRI. Il convient pour les parcelles concernées de se référer au PPRI.

ARTICLE 9 : RISQUE TECHNOLOGIQUE

Le plan de zonage indique le périmètre du PPRT autour de l’usine Davey Bickford. Il convient pour les parcelles concernées de se référer au PPRT.

ARTICLE 10 : PRÉSERVATION DU PAYSAGE

Il convient de se reporter à l’OAP « Patrimoine » pour toutes les prescriptions liées à la préservation d’éléments paysagers. Les dispositions de l’OAP s’appliquent à l’ensemble des zones du PLU. En cas d’intervention sur le patrimoine paysager, le pétitionnaire devra déposer une Déclaration Préalable ou un Permis de Démolir auprès des services instructeurs.

TITRE II. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

CHAPITRE I - DISPOSITIONS APPLICABLES À TOUTES LES ZONES URBAINES

I - CARACTERISTIQUES DES PARCELLES

Si la forme ou la configuration d’une parcelle est de nature à compromettre l’aspect ou l’économie de la construction à édifier, l’autorisation de construire peut être refusée ou n’être accordée que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales.

II - EQUIPEMENT ET RÉSEAUX

1 - DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES

1 – ACCES

Pour être constructible un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée, ouverte à la circulation et en état de viabilité. L’accès devra se faire directement par une façade sur voie de desserte ou cour commune, à l’exclusion de tout passage aménagé sur fond voisin ou appendice d’accès. Cette disposition n'est pas applicable à la réhabilitation ou à l'extension des constructions existantes, sous réserve que ces travaux n'aient pour effet un changement de destination des constructions. Les accès doivent être adaptés au type d’occupation ou d‘utilisation du sol envisagé et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie, de la protection civile et de service public (ramassage d'ordures ménagères, notamment). Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions ne peuvent être autorisées que sous réserve, que l'accès soitétabli sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Dans les autres cas, toutes les dispositions seront prises pour assurer la sécurité et limiter le nombre de débouchés sur la voie (regroupement des accès, dégagement devisibilité, modalité d’exécution, ...). Possibilité de desserte par des appendices d’accès sous réserve qu’elles respectent les prescriptions de sécurité. Les accès destinés aux véhicules automobiles ne pourront en aucun cas présenter à leur débouché sur la voiepublique, une pente supérieure à 7 % sur 5 mètres, à compter de l’alignement.

2 – VOIRIE Les dimensions, formes et caractéristiques des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation à créer doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir. Les voies en impasse doivent disposer d’une aire de retournement à leur extrémité, si elles desservent deux parcelles ou plus.

2 - DESSERTE PAR LES RESEAUX

1 – EAU POTABLE Toute construction ou installation nouvelle, qui, par sa destination implique une utilisation d'eau potable, doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

2 - EAUX USÉES Le branchement à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle engendrant des eaux usées. Toute évacuation dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite.

3 - EAUX PLUVIALES Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. Le rejet de ces eaux en rivière doit faire l'objet de l'autorisation des services compétents. Lorsqu’il existe un réseau collectif apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain devront garantir leur évacuation dans ce réseau. En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de lapropriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser des dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

4 - ÉLECTRICITÉ Toute construction ou installation doit être desservie par une conduite de distribution d'électricité de caractéristiques suffisantes. Le branchement sur le réseau public est obligatoire. Les branchements aux lignes de distribution publique d'énergie électrique ainsi qu'aux câbles téléphoniques, sur le domaine public comme sur les propriétés privéesdoivent être réalisés en souterrain, sauf impossibilités techniques. L'alimentation électrique aérienne sur consoles ainsi que l'installation de fils aériens téléphoniques sur consoles sont interdits.

5- TÉLÉCOMMUNICATIONS Le raccordement des habitations au réseau téléphonique devra être en souterrain jusqu'à la limite du domaine public en un point à déterminer en accord avec les services concessionnaires ou opérateurs.

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS

Se référer aux pièces 3A – OAP Patrimoine et Paysage et 3B – Fiches Patrimoine du PLU. Les dispositions de l’OAP Patrimoine et Paysage et les Prescriptions (p. 64 du présent règlement) s’appliquent à l’ensemble des zones du PLU.

En cas d’intervention sur le patrimoine bâti et paysager, le pétitionnaire devra déposer une Déclaration Préalable ou un Permis de Démolir auprès des services instructeurs.

Les équipements techniques (climatisation, pompe à chaleur, mini-éolienne, conduites de gaz…) ne doivent pas être

visibles depuis l’espace public.

ARTICLE 5 : RECUL PAR RAPPORT AUX VOIES

Les marges de recul suivantes devront être observées : - RD 91 : 25m - RD 203 : 10m - RD 5 : 5m, sauf au sein du STECAL Am où la marge de recul est portée à 2m minimum.

Intitulé du document : IV - PLANTATIONS

Les plantations existantes à haute tige doivent être maintenues ou remplacées par des arbres d’essence locale. Dans les lotissements ou ensembles de constructions groupées, il sera planté sur les espaces collectifs : un arbre de haute tige par 100 m² de terrain. Les aires de stationnement comportant plus de quatre emplacements doivent être plantées à raison d’un arbre, au moins, de haute tige et d’essence locale par 100 m² de surface affectée à cet usage.

V - PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

Il est recommandé de concevoir les bâtiments et leur implantation de manière à ce qu'ils bénéficient au mieux des apports solaires sans porter préjudice aux constructions voisines.

L'utilisation des énergies renouvelables doit être privilégiée pour l'approvisionnement énergétique des constructions neuves, à condition que les édicules techniques nécessaires (panneaux solaires, photovoltaïques, chauffe-eau solaires…) s'intègrent à la toiture et à l'architecture générale du bâtiment.

Il est également recommandé l'installation de dispositifs de récupération de l'eau pluviale

La végétalisation des toitures, en privilégiant des sols profonds (>30cm), sous réserve des dispositions du règlement du PLU dans les secteurs concernés, peut être envisagée. .

Intitulé du document : III - STATIONNEMENT

Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles, doit être assuré en dehors de la voie publique par la réalisation d’aires de stationnement sur le terrain propre à la construction. Cette obligation n’est pas applicable aux aménagements et extensions mesurées, si leur affectation reste inchangée. Chaque emplacement, dans une aire collective, doit présenter une accessibilité satisfaisante. Un espace aménagé de façon pérenne et sécurisé doit être prévu et réservé au stationnement des cycles. Ces emplacements ou locaux doivent être facilement accessibles pour être utilisés dans de bonnes conditions. Les possibilités de garages en sous-sol sont à étudier selon les caractéristiques des parcelles et le PPRI.

Destinations

Exploitation agricole ou forestière

Sous destinations

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Stationnement des véhicules motorisés (hors deux roues)

Stationnement des deux roues (motorisés ou non)

Logement Habitation

Hébergement

Logement individuel :

- 2 places par logement dont

une couverte

Pour l’habitat collectif :

Logement collectif :

- 0,75 m² par logement de type

- 1 place par tranche de 30 m² de surface de plancher et au

T1 ou T2 - 1,5 m² par logement supérieur

minimum 1 place couverte par

au T2

logement Logement à caractère social :

- Au moins 3 m² au total

- 1 place par logement

1 place par tranche de 50 m² de surface

Artisanat et

de plancher

1 place pour 300 à 500 m² de surface de

commerce de détail

plancher

Commerce et activités de service

Restauration

Calculé en fonction de la nature de la construction ou de l’installation, de son effectif total admissible et de ses conditions d’utilisation. Il devra permettre, compte tenu de la 1 place pour 650 m² de surface de situation du terrain et des plancher caractéristiques locales, d’éviter tout stationnement sur les voies publiques et privées.

Commerce de gros

Calculé en fonction de la nature de la

construction ou de l’installation, de son

effectif total admissible et de ses

conditions d’utilisation. Il devra permettre, compte tenu de la situation du terrain et des

1 place pour 650 m² de surface de plancher

caractéristiques locales, d’éviter tout

stationnement sur les voies publiques et

privées.

Activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle

1 place par tranche de 50 m² de surface 1 place pour 650 m² de surface de

de plancher

plancher

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

1 place pour 5 unités de vie

Calculé en fonction de la nature de la construction ou de l’installation, de son effectif total admissible et de ses conditions d’utilisation. Il devra permettre, compte tenu de la situation du terrain et des caractéristiques locales, d’éviter tout stationnement sur les voies publiques et privées.

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

1 place par tranche de 100 m² de surface de plancher

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Etablissement d’enseignement, de santé et d’action sociale

1 place par tranche de 100 m² de surface de plancher

1 place par tranche de 200 m² de surface de plancher

1 place 8 à 12 élèves et 1 place pour 3 à 5 élèves pour les collèges, lycées et universités

Salle d’art et de spectacles

1 place par tranche de 100 m² de surface de plancher

Equipements sportifs

Autres équipements recevant du public

1 place par tranche de 100 m² de surface de plancher

1 place par tranche de 100 m² de surface de plancher

Autres activités des secteurs

secondaires ou Industrie tertiaires

Calculé en fonction de la nature de la

construction ou de l’installation, de son

effectif total admissible et de ses

conditions d’utilisation. Il devra permettre, compte tenu de la situation du terrain et des

1 place pour 300 à 500 m² de surface de plancher

caractéristiques locales, d’éviter tout

stationnement sur les voies publiques et

privées.

Entrepôt Bureau

Calculé en fonction de la nature de la

construction ou de l’installation, de son

effectif total admissible et de ses

conditions d’utilisation. Il devra permettre, compte tenu de la situation du terrain et des

1 place pour 1 000 m² de surface de plancher

caractéristiques locales, d’éviter tout

stationnement sur les voies publiques et

privées.

1,5 m² pour 100 m² de surface de plancher

1 place par tranche de 55 m² de surface de plancher.

Calculé en fonction de la nature de la

construction ou de l’installation, de son

effectif total admissible et de ses

Centre de congrès et d’exposition

conditions d’utilisation. Il devra permettre, compte tenu de la situation du terrain et des

caractéristiques locales, d’éviter tout

stationnement sur les voies publiques et

privées.

Le présent règlement s’applique au territoire de la commune d’HERY.

Le territoire couvert par le présent Plan Local d’Urbanisme est divisé en zones urbaines (zones U), en zones à urbaniser (zones AU), en zones agricoles (A) et en zones naturelles et forestières (zones N), dont les délimitations sont reportées au document graphique principal constituant la pièce n°4 du dossier. Ces zones sont les suivantes :