Zone 1AU

Article 1AU. I- 1 – occupations et utilisations du sol#

Tout ce qui n’est pas interdit ou autorisé sous conditions est autorisé Occupations et utilisations du sol interdites Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions Nouvelles occupations et utilisations du sol interdites mais dont les constructions existantes à la date d’opposabilité du PLU peuvent évoluer si par leur destination, leur nature, leurs dimensions, elles ne portent pas atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique, et si elles présentent toutes les garanties contre les risques de nuisances sonores, de nuisances olfactives, de pollution des sols et de l’air notamment par rejet de poussières ou d’éléments toxiques.

Destinations

AU

Exploitation agricole et forestiere#

• Exploitation agricole et bâtiments liés à l’exploitation agricole
• Exploitation forestière

Habitation#

• Logement
• Hébergement

Commerce et activite de service#

• Artisanat et commerce de détail

Conditions :

• S’il ne génère pas de nuisances ou de conflits d’usage (augmentation du flux de véhicules et difficultés de stationnements)
• S’il est intégré dans une construction existante et/ou extension
• Restauration
• Commerce de gros
• Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Conditions :

• S’il ne génère pas de nuisances ou de conflits d’usage (augmentation du flux de véhicules et difficultés de stationnements)
• S’il est intégré dans une construction existante et/ou extension
• Hôtels
• Autres hébergements touristiques
• Cinéma

Equipements d’interet collectif et services publics#

• Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés
• Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés
• Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale
• Salles d’art et de spectacles
• Équipements sportifs
• Autres équipements recevant du public

Condition : soit l’équipement salle polyvalente d’une emprise au sol maximale 300m2

AUTRES ACTIVITES DU SECTEUR SECONDAIRE ET TERTIAIRE

• Industrie
• Entrepôt
• Bureau

Conditions : - S’il ne génère pas de nuisances ou de conflits d’usage (augmentation du flux de véhicules et difficultés de stationnements) - S’il est intégré dans une construction existante et/ou extension

• Centre de congrès et d’exposition
• Installation classée pour l’environnement
• Affouillement et exhaussement de sol Condition : S’il est lié aux travaux de voirie ou aux équipements d’intérêt collectif ou aux constructions et installations autorisées dans la zone

Zone 1AU

• Habitation et extensions
• Annexe
• Maximum 9 mètres au faîtage - Maximum 4 mètres à l’égout de toit

Dispositions particulières - La reconstruction d’un bâtiment après sinistre respectera sa hauteur d’origine avant sinistre. - Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ne sont pas soumises à ces règles.

Article 1AU. II- 3 – implantations des constructions par rapport aux voies ou emprises#

Publiques#

Zone 1AU • Habitation

• Retrait d’un maximum de 5 mètres par rapport à la limite entre l’espace privé et l’espace public

Dispositions particulières - Dans le cas de reconstruction, l’alignement actuel du volume constructif sera conservé. - Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ne sont pas soumises à ces règles.

Article 1AU. II- 4 – implantations des constructions par rapport aux limites séparatives#

Zone 1AU • Habitation

• Annexe
• Dans le cas d’habitat mitoyen ou semi-mitoyen, sur au moins 1 des 2 limites séparatives
• En limite séparative - Ou en retrait d’un minimum d’1 mètre si la hauteur à l’égout de toit n’excède pas 2 mètres

Dispositions particulières - Dans le cas d’une reconstruction, le retrait initial sera conservé sauf impossibilité technique dument justifiée. - Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ne sont pas soumises à ces règles.

Zone 1AU • Habitation (extensions et - 35% maximum de l’unité foncière annexes comprises)

Article 1AU. II- 6 –insertion de la construction dans le contexte#

• L’extérieur des bâtiments et ouvrages à édifier ou à modifier ne doit pas être de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Pour l’application de cet article, outre les dispositions particulières ci-dessous, des prescriptions spécifiques prenant en compte l’insertion de la construction dans son environnement pourront être imposées en ce qui concerne notamment la volumétrie, l’implantation des bâtiments ainsi que le traitement de leurs abords.
• Les vues directes depuis l’espace public sur les aires de stockage, de dépôt et les citernes doivent être filtrées par la disposition des bâtiments et par l’implantation de plantations.

Article 1AU. II- 7 –éléments techniques#

Zone 1AU Gabarit et volume

Pour tous les types de constructions

• Les annexes devront présenter un gabarit moindre à la construction principale à laquelle elles se rapportent.
• Pour les habitations situées en secteur inondable, le niveau du plancher bas du rez-de-chaussée sera surélevé de 0.60 mètre depuis le niveau du terrain naturel.

Modules liés aux énergies renouvelables

Les panneaux solaires : - Ils devront être conçus comme un élément architectural du volume constructif (marquise, véranda, toiture de garage, habitation principale…). - Ils devront être d’aspect mat et non réfléchissant.

Les paraboles individuelles : - Dans le cas où elles sont implantées sur les façades ou toitures, elles ne seront pas visibles depuis l’espace public sauf impossibilité technique justifiée. - Toutefois, elles peuvent être admises sur les souches de cheminée et murs pignons à condition de ne pas dépasser de ces supports. - Pour les programmes de plus de 5 logements, une installation collective est exigée.

Les éoliennes domestiques : - Elles ne devront pas dépasser 12.00 mètres de hauteur.

Éléments divers et espaces publics

Les dispositifs d’aspiration, d’extraction, de ventilation, les climatiseurs, seront intégrés sur le versant non visible depuis l’espace public sauf impossibilité technique dument justifiée. Dans ce cas, la solution la plus esthétique pourra être imposée.

Article 1AU. II- 8 – qualité des constructions#

Zone 1AU Sont interdits

Pour tous les types de constructions - L’emploi sans enduit de matériaux fabriqués en vue d’en être recouverts. - L’emploi de matériaux non destinés à la mise en œuvre d’une clôture (ex : simili-haies en plastique, bâches plastiques...). - L’emploi de matériaux d’aspect ondulé. - Les imitations de matériaux tels que les fausses pierres, les faux pans de bois… - Les plaques pleines préfabriquées (ex : plaque en ciment). - Les matériaux d’aspect brillant et réfléchissant. - Les teintes vives pour les façades. - La teinte « blanc pur » sur les murs. Les blancs nuancés sont autorisés.

• Les volets roulants en saillie. - Les conduits de cheminée extérieurs sur les murs de façade ou pignon. - Toute architecture typique étrangère à la région.

Pour les constructions d’habitation récentes

Toiture, couverture, châssis de toit, lucarne, souche

• Les toitures à pentes seront prioritairement à deux rampants. - Les toitures à pentes directement visibles depuis l’espace public devront présenter une pente comprise entre 35° et 45°. - Les toitures terrasses seront traitées avec des revêtements autres qu’une simple protection d’étanchéité : elles pourront être accessibles, végétalisées ou organisées en terrasse. - Les châssis de toit devront être encastrés et ne former aucune saillie par rapport au plan de la couverture. Ils seront axés sur les ouvertures du niveau inférieur sauf impossibilité technique ou absence d’ouverture au niveau inférieur. - Les lucarnes seront implantées à l’aplomb de la façade.

Façade

• Dans le cas de mise en œuvre d’un enduit de façade, il devra être d’aspect brossé ou taloché et de teinte des enduits traditionnels anciens de la localité : les teintes de type pierre claire, ocre, ocre jaune, rosé, sans toutefois recevoir plus de deux teintes de camaïeux différents d’enduits.

Menuiserie et encadrement

• Dans le cas de volets roulants, les coffres seront situés à l’intérieur de l’encadrement, ou à défaut à l’intérieur de la construction.

Article 1AU. II- 9 – qualité des clôtures#

Zone 1AU

Clôtures sur rue et espace public

Pour tous les types de constructions

• La hauteur de l’ensemble constituant la clôture ne dépassera pas 1.60 mètres, hors piliers.
• La clôture sera constituée soit de :
• Un muret plein représentant 1/3 de la hauteur totale de la clôture constitué soit de pierres appareillées ou de matériaux revêtus d’un enduit surmonté d’un barreaudage.
• Un grillage, doublé d’une haie vive d’essences locales.

Clôtures en limites séparatives

-

La hauteur de l’ensemble constituant la clôture ne dépassera pas 2.00 mètres. Elle sera constituée soit de :

• Un grillage, doublé ou non d’une haie vive d’essences locales.
• Une haie vive d’essences locales.
• Une palissade en bois ou d’aspect bois.

Article 1AU. II- 10 – stationnements#

Zone 1AU

• Habitation
• Opération d’ensemble

Stationnements pour les voitures - 2 places par logement - 2 places par logement - 1 place visiteur pour 2 logements

Article 1AU. II- 11 – qualité paysagère et environnementale#

• Pour toute opération d’ensemble ou construction publique, la création d’une nouvelle voirie devra être accompagnée d’une végétalisation de celle-ci.
• Les aires de stationnement en surface de plus de 3 emplacements doivent être végétalisées ou plantées à raison d’un arbre de haute tige pour 75m2 de superficie affecté à cet usage.
• La conservation de certains éléments, haies bordant la parcelle et arbres les plus importants, pourra être imposée si ces éléments sont structurants pour le cadre bâti et paysager dans lequel s’inscrit la construction, ou si ces éléments concourent à la qualité écologique de la trame verte et bleue.
• Une bande d’un minimum de 5 mètres sera située le long de la rue de l’Aqueduc pour gérer l’entrée de ville.

VI. Equipements et réseaux#

Les dispositions de cette seconde partie du règlement ne s’appliquent pas aux installations et équipements techniques nécessaires au fonctionnement des services collectifs construits par un maître d’ouvrage public ou des établissements d’intérêt collectif (assainissement, eau potable, eau pluviale, électricité, télécommunications, aire de covoiturage, château d’eau, canalisation électriques, pylône, transformateur…) et aux installations de production, de transport et de distribution et/ou d’utilisation d’énergies renouvelables. Les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont également autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques. Les règles de prospect et d'implantation ne sont pas applicables aux lignes de transport d'électricité « HTB » (50 000 Volts) faisant l'objet d'un report dans les documents graphiques (plan des servitudes d’utilité publique) et mentionnés dans la liste des servitudes. Les ouvrages de Transport d'Électricité « HTB » sont admis. RTE a la possibilité de les modifier ou de les surélever pour des exigences fonctionnelles ou/et techniques.

Accès et voirie - Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d’une voie privée ou d’une servitude de passage. - Dans le cas d’une voie privée ou servitude de passage, la largeur minimale sera de 4.00 mètres. - Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l'accès sur celle des voies qui présenterait le moins de gêne ou de risque peut être imposé.

• Tout raccordement doit être conforme à la règlementation en vigueur.

Eau potable - Toute construction qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

Électricité, téléphone, télédistribution - Toute construction à usage d'habitat ou d'activités doit être raccordée au réseau d'électricité ;

les branchements privés seront obligatoirement enterrés. Les raccordements téléphoniques privés seront obligatoirement enterrés.

Eaux usées - Toute construction nouvelle sera obligatoirement raccordée au réseau public d’assainissement, lorsqu’il existe. - A défaut et tant que le réseau public d’assainissement n’existe pas, un assainissement individuel sera installé. Il doit être réalisé par un système conforme à la législation en vigueur.

Eaux pluviales - Pour chaque construction, le recueil des eaux pluviales à la source devra être privilégié pour limiter les débits évacués. - En cas d’impossibilité, lorsqu’il existe un réseau collectif apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain devront garantir leur évacuation dans ledit réseau. - En l’absence d’un tel réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales, et éventuellement à la limitation des débits provenant de la propriété, sont à la charge du constructeur, cela quelle que soit la superficie du terrain. - Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle à l’écoulement naturel des eaux pluviales.

Défense incendie - Les prescriptions en vigueur de lutte et moyens de défense contre l'incendie sont applicables.

Réseau de communications électroniques - Pour favoriser le déploiement du très haut débit en facilitant les conditions de raccordement, prévoir les infrastructures d’accueil du futur réseau, soit :

• un fourreau de réserve depuis le bâtiment jusqu’à la limite du domaine public,
• et en cas de bâtiment à usage collectif, une gaine dans la colonne montante.

Article 1AU. III- 14 – piscines#

• L'eau de vidange des piscines sera déversée vers le milieu naturel, soit directement, soit par le réseau d'eaux pluviales si le réseau est de type séparatif. Les eaux ainsi rejetées dans le milieu naturel doivent répondre quantitativement et qualitativement aux normes en vigueur.
• Les eaux de lavage des filtres doivent être rejetées au réseau public d’assainissement s’il existe ou vers l’installation d’assainissement autonome.

Article 1AU. III- 15 – collecte des déchets#

• Les constructions devront disposer d’un aménagement ou d’un local adapté à la collecte sélective des ordures ménagère en vigueur sur la commune.