Zone NZone naturelle à Houx

Article N. I- 1 – occupations et utilisations du sol#

Tout ce qui n’est pas interdit ou autorisé sous conditions est autorisé Occupations et utilisations du sol interdites Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions Nouvelles occupations et utilisations du sol interdites mais dont les constructions existantes à la date d’opposabilité du PLU peuvent évoluer si par leur destination, leur nature, leurs dimensions, elles ne portent pas atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique, et si elles présentent toutes les garanties contre les risques de nuisances sonores, de nuisances olfactives, de pollution des sols et de l’air notamment par rejet de poussières ou d’éléments toxiques.

Destinations

N Ni

Exploitation agricole et forestiere#

• Exploitation agricole et bâtiments liés à l’exploitation agricole
• Exploitation forestière

Habitation#

• Logement

Ne sont concernées par cette règle que les extensions et annexes aux habitations dans la limite de l’article « N-II-2 Emprise au sol des constructions ».

• Hébergement

Commerce et activite de service#

• Artisanat et commerce de détail
• Restauration
• Commerce de gros
• Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle
• Hôtels
• Autres hébergements touristiques
• Cinéma

Equipements d’interet collectif et services publics#

• Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Conditions :

• S’ils ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité forestière sur le terrain sur lequel ils sont implantés et qu’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.
• Ni : de plus, sous réserve de ne pas porter atteinte aux biens et personnes.
• Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Conditions :

• S’ils ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité forestière sur le terrain sur lequel ils sont implantés et qu’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.
• Ni : de plus, sous réserve de ne pas porter atteinte aux biens et personnes.
• Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale
• Salles d’art et de spectacles
• Équipements sportifs
• Autres équipements recevant du public

Autres activites du secteur secondaire et tertiaire#

• Industrie
• Entrepôt
• Bureau
• Centre de congrès et d’exposition
• Installation classée pour l’environnement
• Affouillement et exhaussement de sol Condition : - S’il est lié aux travaux de voirie ou aux équipements d’intérêt collectif ou aux constructions et installations autorisées dans la zone

Toutes zones

• Constructions agricoles et - forestières
• Extensions et annexes

-

des habitations existantes -

Maximum 12 mètres au faîtage sauf impossibilité technique.

Extension : maximum 4 mètres à l’égout de toit Annexe : maximum 3 mètres à l’égout de toit

Dispositions particulières - La reconstruction d’un bâtiment après sinistre respectera sa hauteur d’origine avant sinistre. - Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ne sont pas soumises à ces règles.

Article N. II- 4– implantations des constructions par rapport a l’unité foncière#

Zone N • Annexes

Zone Ni • Annexes

• Les annexes des habitations devront s’implanter à une distance inférieure ou égale à 20 mètres de l’habitation principale.
• Les annexes des habitations devront s’implanter à une distance inférieure ou égale à 10 mètres de l’habitation principale.

Zone N • Extensions

• Annexes Zone Ni
• Extensions
• Annexes Dispositions particulières
• L’emprise au sol maximum des extensions des constructions d’habitation est limitée à 50% cumulés de l’emprise au sol de ladite construction existante à la date d’opposabilité du présent règlement.
• L’emprise au sol maximum des annexes est de 50m2 cumulés à la date d’opposabilité du présent règlement.
• L’emprise au sol maximum des extensions des constructions d’habitation est limitée à 30% cumulés de l’emprise au sol de ladite construction existante à la date d’opposabilité du présent règlement.
• L’emprise au sol maximum des annexes est de 30m2 cumulés à la date d’opposabilité du présent règlement.
• La reconstruction d’un bâtiment après sinistre respectera son emprise au sol d’origine avant sinistre.
• Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ne sont pas soumises à ces règles.

Les dispositions de cette seconde partie du règlement ne s’appliquent pas aux installations et équipements techniques nécessaires au fonctionnement des services collectifs construits par un maître d’ouvrage public ou des établissements d’intérêt collectif (assainissement, eau potable, eau pluviale, électricité, télécommunications, aire de covoiturage, château d’eau, canalisation électriques, pylône, transformateur…) et aux installations de production, de transport et de distribution et/ou d’utilisation d’énergies renouvelables. Les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont également autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.

Les règles de prospect et d'implantation ne sont pas applicables aux lignes de transport d'électricité « HTB » (50 000 Volts) faisant l'objet d'un report dans les documents graphiques (plan des servitudes d’utilité publique) et mentionnés dans la liste des servitudes. Les ouvrages de Transport d'Électricité « HTB » sont admis. RTE a la possibilité de les modifier ou de les surélever pour des exigences fonctionnelles ou/et techniques.