Zone U

Intitulé du document : I. DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS ET USAGES DES SOLS

ARTICLE U. I- 1 – OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL

Tout ce qui n’est pas interdit ou autorisé sous conditions est autorisé Occupations et utilisations du sol interdites Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions Nouvelles occupations et utilisations du sol interdites mais dont les constructions existantes à la date d’opposabilité du PLU peuvent évoluer si par leur destination, leur nature, leurs dimensions, elles ne portent pas atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique, et si elles présentent toutes les garanties contre les risques de nuisances sonores, de nuisances olfactives, de pollution des sols et de l’air notamment par rejet de poussières ou d’éléments toxiques.

Dans l’ensemble de la zone U (UA et UB), toutes les nouvelles constructions situées dans le secteur représenté sur le plan graphique intitulé « ligne de coteau », sont interdites.

Destinations

UA UB

EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIERE

• Exploitation agricole et bâtiments liés à l’exploitation agricole

• Exploitation forestière

HABITATION

• Logement

• Hébergement

COMMERCE ET ACTIVITE DE SERVICE

• Artisanat et commerce de détail

• Restauration

• Commerce de gros

• Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Condition : si par leur nature et destination, elles ne présentent pas toutes les garanties contre les risques de

nuisances sonores et olfactives.

• Hôtels

Condition : S’il est intégré dans une construction existante

• Autres hébergements touristiques

• Cinéma

EQUIPEMENTS D’INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS

• Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

• Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

• Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

• Salles d’art et de spectacles

• Équipements sportifs

• Autres équipements recevant du public

AUTRES ACTIVITES DU SECTEUR SECONDAIRE ET TERTIAIRE

• Industrie

• Entrepôt

Condition : S’il est lié à une activité autorisée dans la zone

• Bureau

• Centre de congrès et d’exposition

• Installation classée pour l’environnement

Condition : Si elle est nécessaire à la vie ou la commodité des habitants

• Affouillement et exhaussement de sol

Condition : S’il est lié aux travaux de voirie ou aux équipements d’intérêt collectif ou aux constructions et

installations autorisées dans la zone

Sont interdits

Pour tous les types de constructions

- L’emploi sans enduit de matériaux fabriqués en vue d’en être recouverts.

- L’emploi de matériaux non destinés à la mise en œuvre d’une clôture (ex : simili-haies en plastique, bâches plastiques...).

- Les imitations de matériaux tels que les fausses pierres, les faux

pans de bois…

- Les matériaux d’aspect brillant et réfléchissant. - Les teintes vives pour les façades. - La teinte « blanc pur » sur les murs. Les blancs nuancés sont

autorisés. - Les volets roulants en saillie. - Toute architecture typique étrangère à la région.

Pour les constructions d’habitation récentes ou nouvelles

Toiture, couverture, châssis de toit, lucarne, souche

Façade

- Les toitures à pentes seront prioritairement à deux rampants. - Les toitures à pentes directement visibles depuis l’espace public

devront présenter une pente comprise entre 35° et 45°. - Les toitures terrasses seront traitées avec des revêtements autres

qu’une simple protection d’étanchéité : elles pourront être accessibles, végétalisées ou organisées en terrasse. - Les châssis de toit devront être encastrés et ne former aucune saillie par rapport au plan de la couverture. Ils seront axés sur les ouvertures du niveau inférieur sauf impossibilité technique ou absence d’ouverture au niveau inférieur. - Les lucarnes seront implantées à l’aplomb de la façade.

- Dans le cas de mise en œuvre d’un enduit de façade, il devra être d’aspect brossé ou taloché et de teinte des enduits traditionnels anciens de la localité : les teintes de type pierre claire, ocre, ocre jaune, rosé, sans toutefois recevoir plus de deux teintes de camaïeux différents d’enduits.

ARTICLE A. II- 9 – QUALITÉ DES CLÔTURES

Elles seront conçues de façon à ne pas gêner l’écoulement des eaux. ARTICLE A. II- 10 – STATIONNEMENTS

Le stationnement des véhicules et du matériel agricole doit être assuré en dehors des voies publiques. Les besoins seront définis en fonction des la destination et de l’importance de la construction et de ses activités.

ARTICLE A. II- 11 – QUALITÉ PAYSAGÈRE ET ENVIRONNEMENTALE

- Pour toute opération d’ensemble ou construction publique, la création d’une nouvelle voirie devra être accompagnée d’une végétalisation de celle-ci.

- La conservation de certains éléments, haies bordant la parcelle et arbres les plus importants, pourra être imposée si ces éléments sont structurants pour le cadre bâti et paysager dans lequel s’inscrit la construction, ou si ces éléments concourent à la qualité écologique de la trame verte et bleue.

VII. EQUIPEMENTS ET RÉSEAUX

Sont interdits

Pour les constructions d’habitations

- L’emploi sans enduit de matériaux fabriqués en vue d’en être recouverts.

- L’emploi de matériaux non destinés à la mise en œuvre d’une clôture (ex : simili-haies en plastique, bâches plastiques...).

- Les imitations de matériaux tels que les fausses pierres, les faux

pans de bois… - Les matériaux d’aspect brillant et réfléchissant. - Les teintes vives pour les façades. - La teinte « blanc pur » sur les murs. Les blancs nuancés sont

autorisés. - Les volets roulants en saillie. - Toute architecture typique étrangère à la région.

ARTICLE N. II- 9 – QUALITÉ DES CLÔTURES Elles seront conçues de façon à ne pas gêner l’écoulement des eaux.

ARTICLE N. II- 10 – STATIONNEMENTS

Le stationnement des véhicules et du matériel agricole et forestier doit être assuré en dehors des voies publiques. Les besoins seront définis en fonction des la destination et de l’importance de la construction et de ses activités.

ARTICLE N. II- 11 – QUALITÉ PAYSAGÈRE ET ENVIRONNEMENTALE

- Pour toute opération d’ensemble ou construction publique, la création d’une nouvelle voirie devra être accompagnée d’une végétalisation de celle-ci.

- Les aires de stationnements situées dans la rue de l’Aqueduc, feront l’objet d’un revêtement perméable ne perturbant pas le libre écoulement des eaux.

- La conservation de certains éléments, haies bordant la parcelle et arbres les plus importants, pourra être imposée si ces éléments sont structurants pour le cadre bâti et paysager dans lequel s’inscrit la construction, ou si ces éléments concourent à la qualité écologique de la trame verte et bleue.

VIII. EQUIPEMENTS ET RÉSEAUX

Intitulé du document : II. QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Les dispositions de cette seconde partie du règlement ne s’appliquent pas aux installations et équipements techniques nécessaires au fonctionnement des services collectifs construits par un maître d’ouvrage public ou des établissements d’intérêt collectif (assainissement, eau potable, eau pluviale, électricité, télécommunications, aire de covoiturage, château d’eau, canalisation électriques, pylône, transformateur…) et aux installations de production, de transport et de distribution et/ou d’utilisation d’énergies renouvelables. Les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont également autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques. Les règles de prospect et d'implantation ne sont pas applicables aux lignes de transport d'électricité « HTB » (50 000 Volts) faisant l'objet d'un report dans les documents graphiques (plan des servitudes d’utilité publique) et mentionnés dans la liste des servitudes. Les ouvrages de Transport d'Électricité « HTB » sont admis. RTE a la possibilité de les modifier ou de les surélever pour des exigences fonctionnelles ou/et techniques.

Intitulé du document : A. III- 12 – DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES

Accès et voirie - Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit

directement, soit par l'intermédiaire d’une voie privée ou d’une servitude de passage. - Dans le cas d’une voie privée ou servitude de passage, la largeur minimale sera de 4.00 mètres. - Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l'accès sur celle des voies qui

présenterait le moins de gêne ou de risque peut être imposé.

Intitulé du document : A. III- 13 – DESSERTE PAR LES RÉSEAUX

- Tout raccordement doit être conforme à la règlementation en vigueur.

Eau potable - Toute construction qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public

d'eau potable.

Électricité, téléphone, télédistribution - Toute construction à usage d'habitat ou d'activités doit être raccordée au réseau d'électricité ;

les branchements privés seront obligatoirement enterrés. Les raccordements téléphoniques privés seront obligatoirement enterrés.

Eaux usées - Toute construction nouvelle sera obligatoirement raccordée au réseau public d’assainissement,

lorsqu’il existe. - A défaut et tant que le réseau public d’assainissement n’existe pas, un assainissement individuel

sera installé. Il doit être réalisé par un système conforme à la législation en vigueur.

Eaux résiduelles agricoles - Les effluents agricoles doivent faire l’objet d’un traitement spécifique. En aucun cas, ils ne

doivent être rejetés dans le réseau public.

Eaux pluviales - Pour chaque construction, le recueil des eaux pluviales à la source devra être privilégié pour

limiter les débits évacués. - En cas d’impossibilité, lorsqu’il existe un réseau collectif apte à recueillir les eaux pluviales, les

aménagements sur le terrain devront garantir leur évacuation dans ledit réseau. - En l’absence d’un tel réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au

libre écoulement des eaux pluviales, et éventuellement à la limitation des débits provenant de la propriété, sont à la charge du constructeur, cela quelle que soit la superficie du terrain. - Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle à l’écoulement naturel des eaux pluviales. Défense incendie - Les prescriptions en vigueur de lutte et moyens de défense contre l'incendie sont applicables. Réseau de communications électroniques - Pour favoriser le déploiement du très haut débit en facilitant les conditions de raccordement, prévoir les infrastructures d’accueil du futur réseau, soit :

• un fourreau de réserve depuis le bâtiment jusqu’à la limite du domaine public, • et en cas de bâtiment à usage collectif, une gaine dans la colonne montante. ARTICLE A. III- 14 – PISCINES

- L'eau de vidange des piscines sera déversée vers le milieu naturel, soit directement, soit par le réseau d'eaux pluviales si le réseau est de type séparatif. Les eaux ainsi rejetées dans le milieu naturel doivent répondre quantitativement et qualitativement aux normes en vigueur.

- Les eaux de lavage des filtres doivent être rejetées au réseau public d’assainissement s’il existe ou vers l’installation d’assainissement autonome.

ARTICLE A. III- 15 – COLLECTE DES DÉCHETS

- Les constructions devront disposer d’un aménagement ou d’un local adapté à la collecte sélective des ordures ménagère en vigueur sur la commune.

- Tout raccordement doit être conforme à la règlementation en vigueur.

Eau potable - Toute construction qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public

d'eau potable.

Électricité, téléphone, télédistribution - Toute construction à usage d'habitat ou d'activités doit être raccordée au réseau d'électricité ;

les branchements privés seront obligatoirement enterrés. Les raccordements téléphoniques privés seront obligatoirement enterrés.

Eaux usées - Toute construction nouvelle sera obligatoirement raccordée au réseau public d’assainissement,

lorsqu’il existe. - A défaut et tant que le réseau public d’assainissement n’existe pas, un assainissement individuel

sera installé. Il doit être réalisé par un système conforme à la législation en vigueur.

Eaux résiduelles agricoles et forestières - Les effluents agricoles doivent faire l’objet d’un traitement spécifique. En aucun cas, ils ne

doivent être rejetés dans le réseau public.

Eaux pluviales - Pour chaque construction, le recueil des eaux pluviales à la source devra être privilégié pour

limiter les débits évacués. - En cas d’impossibilité, lorsqu’il existe un réseau collectif apte à recueillir les eaux pluviales, les

aménagements sur le terrain devront garantir leur évacuation dans ledit réseau. - En l’absence d’un tel réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au

libre écoulement des eaux pluviales, et éventuellement à la limitation des débits provenant de la propriété, sont à la charge du constructeur, cela quelle que soit la superficie du terrain. - Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle à l’écoulement naturel des eaux pluviales.

Défense incendie - Les prescriptions en vigueur de lutte et moyens de défense contre l'incendie sont applicables.

Réseau de communications électroniques - Pour favoriser le déploiement du très haut débit en facilitant les conditions de raccordement,

prévoir les infrastructures d’accueil du futur réseau, soit : • un fourreau de réserve depuis le bâtiment jusqu’à la limite du domaine public, • et en cas de bâtiment à usage collectif, une gaine dans la colonne montante.

ARTICLE N. III- 14 – PISCINES

Pour les constructions existantes - L'eau de vidange des piscines sera déversée vers le milieu naturel, soit directement, soit par le

réseau d'eaux pluviales si le réseau est de type séparatif. Les eaux ainsi rejetées dans le milieu naturel doivent répondre quantitativement et qualitativement aux normes en vigueur. - Les eaux de lavage des filtres doivent être rejetées au réseau public d’assainissement s’il existe ou vers l’installation d’assainissement autonome.

ARTICLE N. III- 15 – COLLECTE DES DÉCHETS

- Les constructions devront disposer d’un aménagement ou d’un local adapté à la collecte sélective des ordures ménagère en vigueur sur la commune.

TITRE I DISPOSITIONS COMMUNES A L’ENSEMBLE DES ZONES......................................................................... 4

TITRE II DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES ET SECTEURS ...................................................................... 15

Chapitre 1 - Zones Urbaines (U).............................................................................................................. 16 Article U. I- 1 – Occupations et utilisations du sol ..................................................................................................... 17 Article U. II- 2 – Hauteur des constructions ............................................................................................................... 18 Article U. II- 3 – Implantations des constructions par rapport aux voies ou emprises publiques .............................. 18 Article U. II- 4 – Implantations des constructions par rapport aux limites séparatives ............................................. 19 Article U. II- 5 – Emprise au sol des constructions ..................................................................................................... 19 Article U. II- 6 –Insertion de la construction dans le contexte ................................................................................... 19 Article U. II- 7 –Éléments techniques ......................................................................................................................... 20 Article U. II- 8 – Qualité des constructions................................................................................................................. 21 Article U. II- 9 – Qualité des clôtures ......................................................................................................................... 24 Article U. II- 10 – Stationnements .............................................................................................................................. 25 Article U. II- 11 – Qualité paysagère et environnementale ........................................................................................ 25 Article U. III- 12 – Desserte par les voies publiques ou privées ................................................................................. 26 Article U. III- 13 – Desserte par les réseaux ............................................................................................................... 26 Article U. III- 14 – Piscines .......................................................................................................................................... 27 Article U. III- 15 – Collecte des déchets...................................................................................................................... 27

Chapitre 2 – Zone Urbaine d’Activités Économiques (Ui) ........................................................................ 28 Article Ui. I- 1 - Occupations et utilisations du sol ..................................................................................................... 29 Article Ui. II- 2 – Hauteur des constructions .............................................................................................................. 30 Article Ui. II- 3 – Implantations des constructions par rapport aux voies ou emprises publiques ............................. 30 Article Ui. II- 4 – Implantations des constructions par rapport aux limites séparatives............................................. 31 Article Ui. II- 5 – Emprise au sol des constructions .................................................................................................... 31 Article Ui. II- 6 –Insertion de la construction dans le contexte .................................................................................. 31 Article Ui. II- 7 –Éléments techniques ........................................................................................................................ 31 Article Ui. II- 8 – Qualité des clôtures ........................................................................................................................ 32 Article Ui. II- 9 – Stationnements ............................................................................................................................... 32 Article Ui. II- 10 – Qualité paysagère et environnementale ....................................................................................... 32 Article Ui. III- 11 – Desserte par les voies publiques ou privées................................................................................. 33 Article Ui. III- 12 – Desserte par les réseaux .............................................................................................................. 33 Article Ui. III- 13 – Collecte des déchets..................................................................................................................... 34

Chapitre 3 – Zone à urbaniser (AU) ........................................................................................................ 35 Article 1AU. I- 1 – Occupations et utilisations du sol ................................................................................................. 36 Article 1AU. II- 2 – Hauteur des constructions ........................................................................................................... 37 Article 1AU. II- 3 – Implantations des constructions par rapport aux voies ou emprises publiques.......................... 38 Article 1AU. II- 4 – Implantations des constructions par rapport aux limites séparatives ......................................... 38 Article 1AU. II- 5 – Emprise au sol des constructions ................................................................................................. 38 Article 1AU. II- 6 –Insertion de la construction dans le contexte............................................................................... 38 Article 1AU. II- 7 –Éléments techniques..................................................................................................................... 39 Article 1AU. II- 8 – Qualité des constructions ............................................................................................................ 39 Article 1AU. II- 9 – Qualité des clôtures ..................................................................................................................... 40 Article 1AU. II- 10 – Stationnements.......................................................................................................................... 41 Article 1AU. II- 11 – Qualité paysagère et environnementale.................................................................................... 41 Article 1AU. III- 12 – Desserte par les voies publiques ou privées ............................................................................. 41 Article 1AU. III- 13– Desserte par les réseaux ............................................................................................................ 41 Article 1AU. III- 14 – Piscines ..................................................................................................................................... 42 Article 1AU. III- 15 – Collecte des déchets ................................................................................................................. 42

Chapitre 4 - Zone agricole (A)................................................................................................................. 43 Article A. I- 1 – Occupations et utilisations du sol...................................................................................................... 44 Article A. II- 2– Emprise au sol des constructions ...................................................................................................... 46 Article A. II- 3– Hauteur des constructions ................................................................................................................ 46 Article A. II- 4– Implantations des constructions par rapport a l’unité foncière ........................................................ 47 Article A. II- 5– Implantations des constructions par rapport aux limites de zone U ................................................. 47 Article A. II- 6 –Insertion de la construction dans le contexte ................................................................................... 47 Article A. II- 7 –Éléments techniques ......................................................................................................................... 47 Article A. II- 8 – Qualité des constructions ................................................................................................................. 48 Article A. II- 9 – Qualité des clôtures.......................................................................................................................... 48 Article A. II- 10 – Stationnements .............................................................................................................................. 48

2

Article A. II- 11 – Qualité paysagère et environnementale ........................................................................................ 49 Article A. III- 12 – Desserte par les voies publiques ou privées.................................................................................. 49 Article A. III- 13 – Desserte par les réseaux............................................................................................................... 49 Article A. III- 14 – Piscines .......................................................................................................................................... 50 Article A. III- 15 – Collecte des déchets ...................................................................................................................... 50 Chapitre 6 – Zone Naturelle (N).............................................................................................................. 51 Article N. I- 1 – Occupations et utilisations du sol ..................................................................................................... 52 Article N. II- 2– Emprise au sol des constructions ...................................................................................................... 53 Article N II- 3– Hauteur des constructions ................................................................................................................. 54 Article N. II- 4– Implantations des constructions par rapport a l’unité foncière........................................................ 54 Article N. II- 5– Implantations des constructions par rapport aux limites de zone U................................................. 54 Article N. II- 6 –Insertion de la construction dans le contexte ................................................................................... 54 Article N. II- 7 –Éléments techniques ......................................................................................................................... 55 Article N. II- 8 – Qualité des constructions................................................................................................................. 55 Article N. II- 9 – Qualité des clôtures ......................................................................................................................... 55 Article N. II- 10 – Stationnements .............................................................................................................................. 56 Article N. II- 11 – Qualité paysagère et environnementale ........................................................................................ 56 Article N. III- 12 – Desserte par les voies publiques ou privées ................................................................................. 56 Article N. III- 13 – Desserte par les réseaux .............................................................................................................. 56 Article N. III- 14 – Piscines.......................................................................................................................................... 57 Article N. III- 15 – Collecte des déchets...................................................................................................................... 57 TITRE III EMPLACEMENTS RÉSERVÉS .............................................................................................................. 58 TITRE IV DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ÉLÉMENTS DU BÂTI ET DU PAYSAGE PROTÉGÉS AU TITRE DES ARTICLES L.151-19 ET L.151-23 DU CODE DE L’URBANISME............................................................................ 60 Fiche n° 1 : Ancienne ferme seigneuriale ................................................................................................ 63 Fiche n° 2 : Clos abritant la grange du pressoir et le fournil banal .......................................................... 64 Fiche n° 3 : Ancien moulin à eau et son vannage .................................................................................... 65 Fiche n° 4 : Propriété de la Bergerie ....................................................................................................... 66 Fiche n° 5 : Les Ruines du Moulin à vent ................................................................................................. 67 Fiche n° 6 : La Chapelle Saint Mamert .................................................................................................... 68 Fiche n° 7 : L’Église Saint Léger............................................................................................................... 69 Fiche n° 8 : Le lavoir ............................................................................................................................... 70 Fiche n° 9 : Cèdre.................................................................................................................................... 71 Fiche n° 10 : 2 Puits et sources................................................................................................................ 72 Fiche n° 11 : 3 Entrées de caves .............................................................................................................. 73 TITRE V DÉFINITIONS AU SENS DU RÈGLEMENT DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE HOUX ............................ 75 TITRE VI NUANCIER PROPOSÉ À TITRE INDICATIF POUR LES EXPLOITATIONS AGRICOLES ET FORESTIÈRES ET POUR LES BÂTIMENTS D’ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES ...................................................................................... 88 TITRE VII ANNEXE DIRECTIVE PAYSAGERE ..................................................................................................... 89

TITRE I DISPOSITIONS COMMUNES A L’ENSEMBLE DES ZONES

I. CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL DU RÈGLEMENT

Le règlement s’applique à l’ensemble du territoire de la Commune de Houx. Les règles édictées par le PLU sont opposables à toute occupation ou utilisation du sol qu’elle soit ou non soumise à déclaration ou à autorisation au titre du Code de l’urbanisme. Tout ce qui n’est pas interdit ou autorisé sous conditions est autorisé.

II. DIVISIONS DU TERRITOIRE EN 4 ZONES

La zone urbaine Elle est repérée sur les documents graphiques par un sigle commençant par la lettre « U ». La zone U comprend les parties déjà urbanisées, équipées et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. Les secteurs constituant la zone urbaine du PLU sont :

- zone UA : zone urbaine du centre-bourg - zone UB : zone urbaine d’extension du centre bourg - zone Ui : elle correspond aux activités économiques, elle est destinée à l’implantation

d’activités artisanales, industrielles, commerciales et tertiaires non compatibles avec les habitations.

La zone à urbaniser Elle est repérée par le sigle « AU » sur les documents graphiques. La zone AU comprend le secteur destiné à être ouvert à l’urbanisation. La zone AU est immédiatement constructible dans le respect des règles édictées par le règlement actuel et dans les conditions précisées par l’Orientation d’Aménagement et de Programmation pour ce secteur dit des « Grenouillères». La zone bénéficie dans sa périphérie immédiate des équipements et réseaux de capacité suffisante pour permettre son urbanisation.

La zone agricole Elle est repérée par le sigle « A » sur les documents graphiques. La zone A est une zone équipée ou non, à protéger, en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Les constructions, installations, travaux et ouvrages nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif et à l’exploitation agricole sont seuls autorisés en zone Agricole.

La zone naturelle Elle est repérée par le sigle « N » sur les documents graphiques. La zone N correspond aux secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison :

- Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique,

- Soit de l’existence d’une exploitation forestière, - Soit de leur caractère d’espaces naturels, - Soit de la nécessité de préserver ou restaurer les ressources naturelles, - Soit de la nécessité de prévenir les risques notamment d’expansion des crues.