Zone UZone urbaine à Houx

Article U. I- 1 – occupations et utilisations du sol#

Tout ce qui n’est pas interdit ou autorisé sous conditions est autorisé Occupations et utilisations du sol interdites Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions Nouvelles occupations et utilisations du sol interdites mais dont les constructions existantes à la date d’opposabilité du PLU peuvent évoluer si par leur destination, leur nature, leurs dimensions, elles ne portent pas atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique, et si elles présentent toutes les garanties contre les risques de nuisances sonores, de nuisances olfactives, de pollution des sols et de l’air notamment par rejet de poussières ou d’éléments toxiques.

Dans l’ensemble de la zone U (UA et UB), toutes les nouvelles constructions situées dans le secteur représenté sur le plan graphique intitulé « ligne de coteau », sont interdites.

Destinations

UA UB Exploitation agricole et forestiere#

• Exploitation agricole et bâtiments liés à l’exploitation agricole
• Exploitation forestière

Habitation#

• Logement
• Hébergement

Commerce et activite de service#

• Artisanat et commerce de détail
• Restauration
• Commerce de gros
• Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Condition : si par leur nature et destination, elles ne présentent pas toutes les garanties contre les risques de nuisances sonores et olfactives.

• Hôtels

Condition : S’il est intégré dans une construction existante

• Autres hébergements touristiques
• Cinéma

Equipements d’interet collectif et services publics#

• Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés
• Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés
• Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale
• Salles d’art et de spectacles
• Équipements sportifs
• Autres équipements recevant du public

Autres activites du secteur secondaire et tertiaire#

• Industrie
• Entrepôt

Condition : S’il est lié à une activité autorisée dans la zone

• Bureau
• Centre de congrès et d’exposition
• Installation classée pour l’environnement

Condition : Si elle est nécessaire à la vie ou la commodité des habitants

• Affouillement et exhaussement de sol

Condition : S’il est lié aux travaux de voirie ou aux équipements d’intérêt collectif ou aux constructions et installations autorisées dans la zone

Sont interdits

Pour tous les types de constructions

• L’emploi sans enduit de matériaux fabriqués en vue d’en être recouverts.
• L’emploi de matériaux non destinés à la mise en œuvre d’une clôture (ex : simili-haies en plastique, bâches plastiques...).
• Les imitations de matériaux tels que les fausses pierres, les faux pans de bois…
• Les matériaux d’aspect brillant et réfléchissant. - Les teintes vives pour les façades. - La teinte « blanc pur » sur les murs. Les blancs nuancés sont autorisés. - Les volets roulants en saillie. - Toute architecture typique étrangère à la région.

Pour les constructions d’habitation récentes ou nouvelles

Toiture, couverture, châssis de toit, lucarne, souche

Façade

• Les toitures à pentes seront prioritairement à deux rampants. - Les toitures à pentes directement visibles depuis l’espace public devront présenter une pente comprise entre 35° et 45°. - Les toitures terrasses seront traitées avec des revêtements autres qu’une simple protection d’étanchéité : elles pourront être accessibles, végétalisées ou organisées en terrasse. - Les châssis de toit devront être encastrés et ne former aucune saillie par rapport au plan de la couverture. Ils seront axés sur les ouvertures du niveau inférieur sauf impossibilité technique ou absence d’ouverture au niveau inférieur. - Les lucarnes seront implantées à l’aplomb de la façade.
• Dans le cas de mise en œuvre d’un enduit de façade, il devra être d’aspect brossé ou taloché et de teinte des enduits traditionnels anciens de la localité : les teintes de type pierre claire, ocre, ocre jaune, rosé, sans toutefois recevoir plus de deux teintes de camaïeux différents d’enduits.

Article A. II- 9 – qualité des clôtures#

Elles seront conçues de façon à ne pas gêner l’écoulement des eaux. ARTICLE A. II- 10 – STATIONNEMENTS

Le stationnement des véhicules et du matériel agricole doit être assuré en dehors des voies publiques. Les besoins seront définis en fonction des la destination et de l’importance de la construction et de ses activités.

Article A. II- 11 – qualité paysagère et environnementale#

• Pour toute opération d’ensemble ou construction publique, la création d’une nouvelle voirie devra être accompagnée d’une végétalisation de celle-ci.
• La conservation de certains éléments, haies bordant la parcelle et arbres les plus importants, pourra être imposée si ces éléments sont structurants pour le cadre bâti et paysager dans lequel s’inscrit la construction, ou si ces éléments concourent à la qualité écologique de la trame verte et bleue.

VII. Equipements et réseaux#

Sont interdits

Pour les constructions d’habitations

• L’emploi sans enduit de matériaux fabriqués en vue d’en être recouverts.
• L’emploi de matériaux non destinés à la mise en œuvre d’une clôture (ex : simili-haies en plastique, bâches plastiques...).
• Les imitations de matériaux tels que les fausses pierres, les faux pans de bois… - Les matériaux d’aspect brillant et réfléchissant. - Les teintes vives pour les façades. - La teinte « blanc pur » sur les murs. Les blancs nuancés sont autorisés. - Les volets roulants en saillie. - Toute architecture typique étrangère à la région.

ARTICLE N. II- 9 – QUALITÉ DES CLÔTURES Elles seront conçues de façon à ne pas gêner l’écoulement des eaux.

Article N. II- 10 – stationnements#

Le stationnement des véhicules et du matériel agricole et forestier doit être assuré en dehors des voies publiques. Les besoins seront définis en fonction des la destination et de l’importance de la construction et de ses activités.

Article N. II- 11 – qualité paysagère et environnementale#

• Pour toute opération d’ensemble ou construction publique, la création d’une nouvelle voirie devra être accompagnée d’une végétalisation de celle-ci.
• Les aires de stationnements situées dans la rue de l’Aqueduc, feront l’objet d’un revêtement perméable ne perturbant pas le libre écoulement des eaux.
• La conservation de certains éléments, haies bordant la parcelle et arbres les plus importants, pourra être imposée si ces éléments sont structurants pour le cadre bâti et paysager dans lequel s’inscrit la construction, ou si ces éléments concourent à la qualité écologique de la trame verte et bleue.

VIII. Equipements et réseaux#

Les dispositions de cette seconde partie du règlement ne s’appliquent pas aux installations et équipements techniques nécessaires au fonctionnement des services collectifs construits par un maître d’ouvrage public ou des établissements d’intérêt collectif (assainissement, eau potable, eau pluviale, électricité, télécommunications, aire de covoiturage, château d’eau, canalisation électriques, pylône, transformateur…) et aux installations de production, de transport et de distribution et/ou d’utilisation d’énergies renouvelables. Les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont également autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques. Les règles de prospect et d'implantation ne sont pas applicables aux lignes de transport d'électricité « HTB » (50 000 Volts) faisant l'objet d'un report dans les documents graphiques (plan des servitudes d’utilité publique) et mentionnés dans la liste des servitudes. Les ouvrages de Transport d'Électricité « HTB » sont admis. RTE a la possibilité de les modifier ou de les surélever pour des exigences fonctionnelles ou/et techniques.

Accès et voirie - Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d’une voie privée ou d’une servitude de passage. - Dans le cas d’une voie privée ou servitude de passage, la largeur minimale sera de 4.00 mètres. - Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l'accès sur celle des voies qui présenterait le moins de gêne ou de risque peut être imposé.

• Tout raccordement doit être conforme à la règlementation en vigueur.

Eau potable - Toute construction qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

Électricité, téléphone, télédistribution - Toute construction à usage d'habitat ou d'activités doit être raccordée au réseau d'électricité ;

les branchements privés seront obligatoirement enterrés. Les raccordements téléphoniques privés seront obligatoirement enterrés.

Eaux usées - Toute construction nouvelle sera obligatoirement raccordée au réseau public d’assainissement, lorsqu’il existe. - A défaut et tant que le réseau public d’assainissement n’existe pas, un assainissement individuel sera installé. Il doit être réalisé par un système conforme à la législation en vigueur.

Eaux résiduelles agricoles - Les effluents agricoles doivent faire l’objet d’un traitement spécifique. En aucun cas, ils ne doivent être rejetés dans le réseau public.

Eaux pluviales - Pour chaque construction, le recueil des eaux pluviales à la source devra être privilégié pour limiter les débits évacués. - En cas d’impossibilité, lorsqu’il existe un réseau collectif apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain devront garantir leur évacuation dans ledit réseau. - En l’absence d’un tel réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales, et éventuellement à la limitation des débits provenant de la propriété, sont à la charge du constructeur, cela quelle que soit la superficie du terrain. - Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle à l’écoulement naturel des eaux pluviales. Défense incendie - Les prescriptions en vigueur de lutte et moyens de défense contre l'incendie sont applicables. Réseau de communications électroniques - Pour favoriser le déploiement du très haut débit en facilitant les conditions de raccordement, prévoir les infrastructures d’accueil du futur réseau, soit :

• un fourreau de réserve depuis le bâtiment jusqu’à la limite du domaine public,
• et en cas de bâtiment à usage collectif, une gaine dans la colonne montante. ARTICLE A. III- 14 – PISCINES
• L'eau de vidange des piscines sera déversée vers le milieu naturel, soit directement, soit par le réseau d'eaux pluviales si le réseau est de type séparatif. Les eaux ainsi rejetées dans le milieu naturel doivent répondre quantitativement et qualitativement aux normes en vigueur.
• Les eaux de lavage des filtres doivent être rejetées au réseau public d’assainissement s’il existe ou vers l’installation d’assainissement autonome.

Article A. III- 15 – collecte des déchets#

• Les constructions devront disposer d’un aménagement ou d’un local adapté à la collecte sélective des ordures ménagère en vigueur sur la commune.
• Tout raccordement doit être conforme à la règlementation en vigueur.

Eau potable - Toute construction qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

Électricité, téléphone, télédistribution - Toute construction à usage d'habitat ou d'activités doit être raccordée au réseau d'électricité ;

les branchements privés seront obligatoirement enterrés. Les raccordements téléphoniques privés seront obligatoirement enterrés.

Eaux usées - Toute construction nouvelle sera obligatoirement raccordée au réseau public d’assainissement, lorsqu’il existe. - A défaut et tant que le réseau public d’assainissement n’existe pas, un assainissement individuel sera installé. Il doit être réalisé par un système conforme à la législation en vigueur.

Eaux résiduelles agricoles et forestières - Les effluents agricoles doivent faire l’objet d’un traitement spécifique. En aucun cas, ils ne doivent être rejetés dans le réseau public.

Eaux pluviales - Pour chaque construction, le recueil des eaux pluviales à la source devra être privilégié pour limiter les débits évacués. - En cas d’impossibilité, lorsqu’il existe un réseau collectif apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain devront garantir leur évacuation dans ledit réseau. - En l’absence d’un tel réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales, et éventuellement à la limitation des débits provenant de la propriété, sont à la charge du constructeur, cela quelle que soit la superficie du terrain. - Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle à l’écoulement naturel des eaux pluviales.

Défense incendie - Les prescriptions en vigueur de lutte et moyens de défense contre l'incendie sont applicables.

Réseau de communications électroniques - Pour favoriser le déploiement du très haut débit en facilitant les conditions de raccordement, prévoir les infrastructures d’accueil du futur réseau, soit :

• un fourreau de réserve depuis le bâtiment jusqu’à la limite du domaine public,
• et en cas de bâtiment à usage collectif, une gaine dans la colonne montante.

Article N. III- 14 – piscines#

Pour les constructions existantes - L'eau de vidange des piscines sera déversée vers le milieu naturel, soit directement, soit par le réseau d'eaux pluviales si le réseau est de type séparatif. Les eaux ainsi rejetées dans le milieu naturel doivent répondre quantitativement et qualitativement aux normes en vigueur. - Les eaux de lavage des filtres doivent être rejetées au réseau public d’assainissement s’il existe ou vers l’installation d’assainissement autonome.

Article N. III- 15 – collecte des déchets#

• Les constructions devront disposer d’un aménagement ou d’un local adapté à la collecte sélective des ordures ménagère en vigueur sur la commune.