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Edifiable

Zone UAZone urbaine à Houx

  • Zone urbaine
Le texte du règlement de la zone UA, 2 rubriques
Sommaire

Le règlement de la zone UA, rubrique par rubrique

Le règlement entier, 29 rubriques

Rubrique UA 9Desserte par les voies publiques ou privées

Intitulé du document : U. III- 12 – DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES

Accès et voirie - Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d’une voie privée ou d’une servitude de passage. - Dans le cas d’une voie privée ou servitude de passage, la largeur minimale sera de 4.00 mètres. - Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l'accès sur celle des voies qui présenterait le moins de gêne ou de risque peut être imposé.

Rubrique UA 10Desserte par les réseaux

Intitulé du document : U. III- 13 – DESSERTE PAR LES RÉSEAUX

  • Tout raccordement doit être conforme à la règlementation en vigueur.

Eau potable - Toute construction qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

Électricité, téléphone, télédistribution - Toute construction à usage d'habitat ou d'activités doit être raccordée au réseau d'électricité ;

les branchements privés seront obligatoirement enterrés. Les raccordements téléphoniques privés seront obligatoirement enterrés.

Eaux usées - Toute construction nouvelle sera obligatoirement raccordée au réseau public d’assainissement, lorsqu’il existe. - A défaut et tant que le réseau public d’assainissement n’existe pas, un assainissement individuel sera installé. Il doit être réalisé par un système conforme à la législation en vigueur.

Eaux pluviales - Pour chaque construction, le recueil des eaux pluviales à la source devra être privilégié pour limiter les débits évacués. - En cas d’impossibilité, lorsqu’il existe un réseau collectif apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain devront garantir leur évacuation dans ledit réseau. - En l’absence d’un tel réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales, et éventuellement à la limitation des débits provenant de la propriété, sont à la charge du constructeur, cela quelle que soit la superficie du terrain. - Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle à l’écoulement naturel des eaux pluviales.

Défense incendie - Les prescriptions en vigueur de lutte et moyens de défense contre l'incendie sont applicables.

Réseau de communications électroniques - Pour favoriser le déploiement du très haut débit en facilitant les conditions de raccordement, prévoir les infrastructures d’accueil du futur réseau, soit :

  • un fourreau de réserve depuis le bâtiment jusqu’à la limite du domaine public,
  • et en cas de bâtiment à usage collectif, une gaine dans la colonne montante.

ARTICLE U. III- 14 – PISCINES - L'eau de vidange des piscines sera déversée vers le milieu naturel, soit directement, soit par le réseau d'eaux pluviales si le réseau est de type séparatif. Les eaux ainsi rejetées dans le milieu naturel doivent répondre quantitativement et qualitativement aux normes en vigueur. - Les eaux de lavage des filtres doivent être rejetées au réseau public d’assainissement s’il existe ou vers l’installation d’assainissement autonome. ARTICLE U. III- 15 – COLLECTE DES DÉCHETS - Les constructions devront disposer d’un aménagement ou d’un local adapté à la collecte sélective des ordures ménagère en vigueur sur la commune.

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

Dispositions générales

2

Titre I dispositions communes a l’ensemble des zones I. champ d’application territorial du règlement

Le règlement s’applique à l’ensemble du territoire de la Commune de Houx. Les règles édictées par le PLU sont opposables à toute occupation ou utilisation du sol qu’elle soit ou non soumise à déclaration ou à autorisation au titre du Code de l’urbanisme. Tout ce qui n’est pas interdit ou autorisé sous conditions est autorisé.

II. Divisions du territoire en 4 zones

La zone urbaine Elle est repérée sur les documents graphiques par un sigle commençant par la lettre « U ». La zone U comprend les parties déjà urbanisées, équipées et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. Les secteurs constituant la zone urbaine du PLU sont :

  • zone UA : zone urbaine du centre-bourg - zone UB : zone urbaine d’extension du centre bourg - zone Ui : elle correspond aux activités économiques, elle est destinée à l’implantation d’activités artisanales, industrielles, commerciales et tertiaires non compatibles avec les habitations.

La zone à urbaniser Elle est repérée par le sigle « AU » sur les documents graphiques. La zone AU comprend le secteur destiné à être ouvert à l’urbanisation. La zone AU est immédiatement constructible dans le respect des règles édictées par le règlement actuel et dans les conditions précisées par l’Orientation d’Aménagement et de Programmation pour ce secteur dit des « Grenouillères». La zone bénéficie dans sa périphérie immédiate des équipements et réseaux de capacité suffisante pour permettre son urbanisation.

La zone agricole Elle est repérée par le sigle « A » sur les documents graphiques. La zone A est une zone équipée ou non, à protéger, en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Les constructions, installations, travaux et ouvrages nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif et à l’exploitation agricole sont seuls autorisés en zone Agricole.

La zone naturelle Elle est repérée par le sigle « N » sur les documents graphiques. La zone N correspond aux secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison :

  • Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique,
  • Soit de l’existence d’une exploitation forestière, - Soit de leur caractère d’espaces naturels, - Soit de la nécessité de préserver ou restaurer les ressources naturelles, - Soit de la nécessité de prévenir les risques notamment d’expansion des crues.

Les 6 autres zones d'Houx

Fichiers à télécharger et sources

PLU d'Houx, approuvé le 19/06/2024, 2 rubriques pour la zone UA.

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.