Zone AZone agricole à Houx

Article A. I- 1 – occupations et utilisations du sol#

Tout ce qui n’est pas interdit ou autorisé sous conditions est autorisé Occupations et utilisations du sol interdites Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions Nouvelles occupations et utilisations du sol interdites mais dont les constructions existantes à la date d’opposabilité du PLU peuvent évoluer si par leur destination, leur nature, leurs dimensions, elles ne portent pas atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique, et si elles présentent toutes les garanties contre les risques de nuisances sonores, de nuisances olfactives, de pollution des sols et de l’air notamment par rejet de poussières ou d’éléments toxiques.

Destinations

A

Exploitation agricole et forestiere#

• Exploitation agricole et bâtiments liés à l’exploitation agricole et les constructions et installations nécessaires au stockage et à l’entretien de matériels agricoles par les CUMA
• Exploitation forestière
• Changement de destination des constructions existantes

Condition :

• Sous réserve d’être répertorié sur le plan graphique et au sein de la liste des changements de destination jointe en annexe du présent règlement.

Habitation#

• Logement

Conditions :

• Si le logement de fonction et agricole répond aux besoins de l’exploitation et s’il est indispensable au bon fonctionnement de l’activité principale. Celui-ci devra s’implanter dans un rayon maximal de 50 mètres calculé depuis l’angle du bâtiment agricole le plus proche du logement.
• Un logement par siège d’exploitation. - Le logement sera d’une surface de plancher maximale de 150 m2.
• Hébergement

Commerce et activite de service#

• Artisanat et commerce de détail

Conditions :

• Lorsque ces activités constituent le prolongement de l’acte de production, dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.
• S’il est intégré dans l’un des bâtiments existants et/ou extension.
• Restauration

Conditions :

• Lorsque ces activités constituent le prolongement de l’acte de production, dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.
• S’il est intégré dans l’un des bâtiments existants et/ou extension.
• Commerce de gros
• Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Conditions : - Lorsque ces activités constituent le prolongement de l’acte de production, dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. - S’il est intégré dans l’un des bâtiments existants et/ou extension.
• Hôtels
• Autres hébergements touristiques Conditions : - Lorsque ces activités constituent le prolongement de l’acte de production, dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.
• Cinéma EQUIPEMENTS D’INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS
• Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Conditions : - S’ils ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel ils sont implantés et qu’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.
• Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Conditions : - S’ils ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel ils sont implantés et qu’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.
• Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale
• Salles d’art et de spectacles
• Équipements sportifs
• Autres équipements recevant du public AUTRES ACTIVITES DU SECTEUR SECONDAIRE ET TERTIAIRE
• Industrie
• Entrepôt
• Bureau Conditions : - Lorsque ces activités constituent le prolongement de l’acte de production, dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. - S’il est intégré dans l’un des bâtiments existants et/ou extension.
• Centre de congrès et d’exposition
• Installation classée pour l’environnement
• Affouillement et exhaussement de sol Condition : - S’il est lié aux travaux de voirie ou aux équipements d’intérêt collectif ou aux constructions et installations autorisées dans la zone

Zone A

• Constructions agricoles - Maximum 12 mètres au faîtage sauf impossibilité technique.
• Constructions autorisées - Maximum 4 mètres à l’égout de toit dans la zone sous conditions

Dispositions particulières - La reconstruction d’un bâtiment après sinistre respectera sa hauteur d’origine avant sinistre. - Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ne sont pas soumises à ces règles.

Article A. II- 4– implantations des constructions par rapport a l’unité foncière#

Les annexes des habitations devront s’implanter à une distance inférieure ou égale à 20.00 mètres de l’habitation principale.

Zone A • Extensions

• Annexes
• L’emprise au sol maximum des extensions des constructions d’habitation est limitée à 50% cumulés de l’emprise au sol de ladite construction existante à la date d’opposabilité du présent règlement.
• L’emprise au sol maximum des annexes est de 50m2 cumulés à la date d’opposabilité du présent règlement.

Dispositions particulières - La reconstruction d’un bâtiment après sinistre respectera son emprise au sol d’origine avant sinistre. - Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ne sont pas soumises à ces règles.

Les dispositions de cette seconde partie du règlement ne s’appliquent pas aux installations et équipements techniques nécessaires au fonctionnement des services collectifs construits par un maître d’ouvrage public ou des établissements d’intérêt collectif (assainissement, eau potable, eau pluviale, électricité, télécommunications, aire de covoiturage, château d’eau, canalisation électriques, pylône, transformateur…) et aux installations de production, de transport et de distribution et/ou d’utilisation d’énergies renouvelables. Les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont également autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.

Les règles de prospect et d'implantation ne sont pas applicables aux lignes de transport d'électricité « HTB » (50 000 Volts) faisant l'objet d'un report dans les documents graphiques (plan des servitudes d’utilité publique) et mentionnés dans la liste des servitudes. Les ouvrages de Transport d'Électricité « HTB » sont admis. RTE a la possibilité de les modifier ou de les surélever pour des exigences fonctionnelles ou/et techniques.