Zone UI

Intitulé du document : I. DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS ET USAGES DES SOLS

ARTICLE UI. I- 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL

Tout ce qui n’est pas interdit ou autorisé sous conditions est autorisé

Occupations et utilisations du sol interdites

Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions

Nouvelles occupations et utilisations du sol interdites mais dont les constructions existantes à la date d’opposabilité du PLU peuvent évoluer si par leur destination, leur nature, leurs dimensions, elles ne portent pas atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique, et si elles présentent toutes les garanties contre les risques de nuisances sonores, de nuisances olfactives, de pollution des sols et de l’air notamment par rejet de poussières ou d’éléments toxiques.

Destinations

Ui

EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIERE

• Exploitation agricole et bâtiments liés à l’exploitation agricole

• Exploitation forestière

HABITATION

• Logement

Conditions :

- Logement de fonction et ses annexes, dans la mesure où ceux-ci sont liés et nécessaires au

fonctionnement ou au gardiennage du site, ou à l’activité elle-même et s’il est intégré au corps du

bâtiment d’activités.

- Un logement par activité. - Le logement sera d’une surface de plancher maximale de 100 m2.

• Hébergement

COMMERCE ET ACTIVITE DE SERVICE

• Artisanat et commerce de détail

• Restauration

• Commerce de gros

• Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

• Hôtels

• Autres hébergements touristiques

• Cinéma

EQUIPEMENTS D’INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS

• Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

• Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

• Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

• Salles d’art et de spectacles

• Équipements sportifs

• Autres équipements recevant du public

AUTRES ACTIVITES DU SECTEUR SECONDAIRE ET TERTIAIRE

• Industrie

• Entrepôt

• Bureau

• Centre de congrès et d’exposition

• Installation classée pour l’environnement

• Affouillement et exhaussement de sol

Condition : S’il est lié aux travaux de voirie ou aux équipements d’intérêt collectif ou aux constructions et

installations autorisées dans la zone

Intitulé du document : UI. II- 2 – HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

Zone Ui • Locaux d’activités • Habitation et extensions • Annexe

- Maximum 9 mètres au faîtage - Maximum 9 mètres au faîtage - Maximum 4 mètres à l’égout de toit

Dispositions particulières - La reconstruction d’un bâtiment après sinistre respectera sa hauteur d’origine avant sinistre

sauf impossibilité technique justifiée. - Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ne sont pas soumises

à ces règles.

ARTICLE UI. II- 3 – IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES OU EMPRISES

PUBLIQUES

Zone Ui • Locaux d’activités • Habitation et extensions • Annexe

- Retrait minimum de 5 mètres - Retrait minimum de 3 mètres - Retrait minimum de 3 mètres

Dispositions particulières - Dans le cas de reconstruction, l’alignement actuel du volume constructif sera conservé sauf impossibilité technique justifiée. - Dans le cas d’extension ou d’aménagement de bâtiment ne respectant pas initialement la règle pré-citée, les constructions pourront s’implanter dans le prolongement de ceux-ci. - Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ne sont pas soumises à ces règles.

ARTICLE UI. II- 4 – IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

Zone Ui • Tous types de constructions

- Dans le respect des impératifs de la sécurité incendie

Dispositions particulières - Dans le cas d’une reconstruction, le retrait initial sera conservé sauf impossibilité technique dument justifiée. - Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ne sont pas soumises à ces règles.

Intitulé du document : UI. II- 5 – EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

Zone Ui • Tous types de constructions

- 80% maximum de l’unité foncière

ARTICLE UI. II- 6 –INSERTION DE LA CONSTRUCTION DANS LE CONTEXTE

- L’extérieur des bâtiments et ouvrages à édifier ou à modifier ne doit pas être de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Pour l’application de cet article, outre les dispositions particulières ci-dessous, des prescriptions spécifiques prenant en compte l’insertion de la construction dans son environnement pourront être imposées en ce qui concerne notamment la volumétrie, l’implantation des bâtiments ainsi que le traitement de leurs abords.

- Les vues directes depuis l’espace public sur les aires de stockage, de dépôt et les citernes doivent être filtrées par la disposition des bâtiments et par l’implantation de plantations.

ARTICLE UI. II- 7 –ÉLÉMENTS TECHNIQUES

Zone Ui Gabarit et volume

Pour tous les types de constructions

- Les annexes devront présenter un gabarit moindre à la construction principale à laquelle elles se rapportent.

Modules liés aux énergies renouvelables

Les panneaux solaires : - Ils devront être conçus comme un élément architectural du volume

constructif (véranda, toiture, façade …). - Ils devront être d’aspect mat et non réfléchissant.

Les éoliennes : - Elles ne devront pas dépasser 12.00 mètres de hauteur.

Éléments divers et espaces publics

Les dispositifs d’aspiration, d’extraction, de ventilation, les climatiseurs, seront intégrés sur le versant non visible depuis l’espace public sauf impossibilité technique dument justifiée. Dans ce cas, la solution la plus esthétique pourra être imposée.

ARTICLE UI. II- 8 – QUALITÉ DES CLÔTURES

Si une clôture est édifiée, elle sera constituée d’un grillage doublé d’une haie vive. ARTICLE UI. II- 9 – STATIONNEMENTS

Zone Ui • Artisanat et commerce de détail • Restauration • Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle • Bureau • Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés • Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés • Autres activités

Stationnements des vélos

Stationnements pour les voitures - 1 place/ 30m2 de surface de plancher

- 1 place/ 60m2 de surface de plancher

Intitulé du document : II. QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Les dispositions de cette seconde partie du règlement ne s’appliquent pas aux installations et équipements techniques nécessaires au fonctionnement des services collectifs construits par un maître d’ouvrage public ou des établissements d’intérêt collectif (assainissement, eau potable, eau pluviale, électricité, télécommunications, aire de covoiturage, château d’eau, canalisation électriques, pylône, transformateur…) et aux installations de production, de transport et de distribution et/ou d’utilisation d’énergies renouvelables. Les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont également autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.

Les règles de prospect et d'implantation ne sont pas applicables aux lignes de transport d'électricité « HTB » (50 000 Volts) faisant l'objet d'un report dans les documents graphiques (plan des servitudes d’utilité publique) et mentionnés dans la liste des servitudes. Les ouvrages de Transport d'Électricité « HTB » sont admis. RTE a la possibilité de les modifier ou de les surélever pour des exigences fonctionnelles ou/et techniques.

Intitulé du document : - Les besoins en stationnement seront définis selon la destination de la construction

En cas de constructions à destination de bureaux, d’activités et de bâtiment accueillant un service public, équipés de places de stationnements destinées aux salariés, il sera prévu : un local ou un emplacement clos et couvert sécurisé, directement accessible depuis l’espace public, de 1.5 m² par tranche de 50 m² de surface de plancher.

ARTICLE UI. II- 10 – QUALITÉ PAYSAGÈRE ET ENVIRONNEMENTALE

- Les aires de stationnement en surface de plus de 2 emplacements doivent être végétalisées ou plantées à raison d’un arbre de haute tige pour 50m2 de superficie affectée à cet usage.

- Les espaces non bâtis seront paysagés et plantés. - La conservation de certains arbres les plus importants et haies bordant les parcelles, pourra

être imposée si ces éléments sont structurants pour le cadre paysager dans lequel s’inscrit la construction, ou si ces éléments concourent à la qualité écologique de la trame verte et bleue. - Des haies vives formant écran d’une hauteur minimale de 1.50 mètre à la plantation seront réalisées autour des installations comme les aires de stockage, les bâtiments annexes à l’activité principale, les bâtiments techniques. - Un pourcentage de 15% minimum de la surface du terrain devra être resté perméable. - Les mouvements de terrain et terrassements seront réduits au minimum ; le sol remodelé devra suivre son profil naturel.

III. EQUIPEMENTS ET RÉSEAUX

Intitulé du document : UI. III- 11 – DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES

Accès et voirie - Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit

directement, soit par l'intermédiaire d’une voie privée ou d’une servitude de passage. - Dans le cas d’une voie privée ou servitude de passage, la largeur minimale sera de 5.00 mètres. - Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l'accès sur celle des voies qui

présenterait le moins de gêne ou de risque peut être imposé.

Intitulé du document : UI. III- 12 – DESSERTE PAR LES RÉSEAUX

- Tout raccordement doit être conforme à la règlementation en vigueur.

Eau potable - Toute construction qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public

d'eau potable.

Électricité, téléphone, télédistribution - Toute construction à usage d'habitat ou d'activités doit être raccordée au réseau d'électricité ;

les branchements privés seront obligatoirement enterrés. Les raccordements téléphoniques privés seront obligatoirement enterrés.

Eaux usées - Toute construction nouvelle sera obligatoirement raccordée au réseau public d’assainissement,

lorsqu’il existe. - A défaut et tant que le réseau public d’assainissement n’existe pas, un assainissement individuel

sera installé. Il doit être réalisé par un système conforme à la législation en vigueur.

Eaux pluviales - Pour chaque construction, le recueil des eaux pluviales à la source devra être privilégié pour

limiter les débits évacués. - En cas d’impossibilité, lorsqu’il existe un réseau collectif apte à recueillir les eaux pluviales, les

aménagements sur le terrain devront garantir leur évacuation dans ledit réseau. - En l’absence d’un tel réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au

libre écoulement des eaux pluviales, et éventuellement à la limitation des débits provenant de la propriété, sont à la charge du constructeur, cela quelle que soit la superficie du terrain. - Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle à l’écoulement naturel des eaux pluviales.

Défense incendie - Les prescriptions en vigueur de lutte et moyens de défense contre l'incendie sont applicables.

Réseau de communications électroniques - Pour favoriser le déploiement du très haut débit en facilitant les conditions de raccordement,

prévoir les infrastructures d’accueil du futur réseau, soit : • un fourreau de réserve depuis le bâtiment jusqu’à la limite du domaine public, • et en cas de bâtiment à usage collectif, une gaine dans la colonne montante.

ARTICLE UI. III- 13 – COLLECTE DES DÉCHETS - Les constructions devront disposer d’un aménagement ou d’un local adapté à la collecte

sélective des ordures ménagère en vigueur sur la commune.

TITRE I DISPOSITIONS COMMUNES A L’ENSEMBLE DES ZONES......................................................................... 4

TITRE II DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES ET SECTEURS ...................................................................... 15

Chapitre 1 - Zones Urbaines (U).............................................................................................................. 16 Article U. I- 1 – Occupations et utilisations du sol ..................................................................................................... 17 Article U. II- 2 – Hauteur des constructions ............................................................................................................... 18 Article U. II- 3 – Implantations des constructions par rapport aux voies ou emprises publiques .............................. 18 Article U. II- 4 – Implantations des constructions par rapport aux limites séparatives ............................................. 19 Article U. II- 5 – Emprise au sol des constructions ..................................................................................................... 19 Article U. II- 6 –Insertion de la construction dans le contexte ................................................................................... 19 Article U. II- 7 –Éléments techniques ......................................................................................................................... 20 Article U. II- 8 – Qualité des constructions................................................................................................................. 21 Article U. II- 9 – Qualité des clôtures ......................................................................................................................... 24 Article U. II- 10 – Stationnements .............................................................................................................................. 25 Article U. II- 11 – Qualité paysagère et environnementale ........................................................................................ 25 Article U. III- 12 – Desserte par les voies publiques ou privées ................................................................................. 26 Article U. III- 13 – Desserte par les réseaux ............................................................................................................... 26 Article U. III- 14 – Piscines .......................................................................................................................................... 27 Article U. III- 15 – Collecte des déchets...................................................................................................................... 27

Chapitre 2 – Zone Urbaine d’Activités Économiques (Ui) ........................................................................ 28 Article Ui. I- 1 - Occupations et utilisations du sol ..................................................................................................... 29 Article Ui. II- 2 – Hauteur des constructions .............................................................................................................. 30 Article Ui. II- 3 – Implantations des constructions par rapport aux voies ou emprises publiques ............................. 30 Article Ui. II- 4 – Implantations des constructions par rapport aux limites séparatives............................................. 31 Article Ui. II- 5 – Emprise au sol des constructions .................................................................................................... 31 Article Ui. II- 6 –Insertion de la construction dans le contexte .................................................................................. 31 Article Ui. II- 7 –Éléments techniques ........................................................................................................................ 31 Article Ui. II- 8 – Qualité des clôtures ........................................................................................................................ 32 Article Ui. II- 9 – Stationnements ............................................................................................................................... 32 Article Ui. II- 10 – Qualité paysagère et environnementale ....................................................................................... 32 Article Ui. III- 11 – Desserte par les voies publiques ou privées................................................................................. 33 Article Ui. III- 12 – Desserte par les réseaux .............................................................................................................. 33 Article Ui. III- 13 – Collecte des déchets..................................................................................................................... 34

Chapitre 3 – Zone à urbaniser (AU) ........................................................................................................ 35 Article 1AU. I- 1 – Occupations et utilisations du sol ................................................................................................. 36 Article 1AU. II- 2 – Hauteur des constructions ........................................................................................................... 37 Article 1AU. II- 3 – Implantations des constructions par rapport aux voies ou emprises publiques.......................... 38 Article 1AU. II- 4 – Implantations des constructions par rapport aux limites séparatives ......................................... 38 Article 1AU. II- 5 – Emprise au sol des constructions ................................................................................................. 38 Article 1AU. II- 6 –Insertion de la construction dans le contexte............................................................................... 38 Article 1AU. II- 7 –Éléments techniques..................................................................................................................... 39 Article 1AU. II- 8 – Qualité des constructions ............................................................................................................ 39 Article 1AU. II- 9 – Qualité des clôtures ..................................................................................................................... 40 Article 1AU. II- 10 – Stationnements.......................................................................................................................... 41 Article 1AU. II- 11 – Qualité paysagère et environnementale.................................................................................... 41 Article 1AU. III- 12 – Desserte par les voies publiques ou privées ............................................................................. 41 Article 1AU. III- 13– Desserte par les réseaux ............................................................................................................ 41 Article 1AU. III- 14 – Piscines ..................................................................................................................................... 42 Article 1AU. III- 15 – Collecte des déchets ................................................................................................................. 42

Chapitre 4 - Zone agricole (A)................................................................................................................. 43 Article A. I- 1 – Occupations et utilisations du sol...................................................................................................... 44 Article A. II- 2– Emprise au sol des constructions ...................................................................................................... 46 Article A. II- 3– Hauteur des constructions ................................................................................................................ 46 Article A. II- 4– Implantations des constructions par rapport a l’unité foncière ........................................................ 47 Article A. II- 5– Implantations des constructions par rapport aux limites de zone U ................................................. 47 Article A. II- 6 –Insertion de la construction dans le contexte ................................................................................... 47 Article A. II- 7 –Éléments techniques ......................................................................................................................... 47 Article A. II- 8 – Qualité des constructions ................................................................................................................. 48 Article A. II- 9 – Qualité des clôtures.......................................................................................................................... 48 Article A. II- 10 – Stationnements .............................................................................................................................. 48

2

Article A. II- 11 – Qualité paysagère et environnementale ........................................................................................ 49 Article A. III- 12 – Desserte par les voies publiques ou privées.................................................................................. 49 Article A. III- 13 – Desserte par les réseaux............................................................................................................... 49 Article A. III- 14 – Piscines .......................................................................................................................................... 50 Article A. III- 15 – Collecte des déchets ...................................................................................................................... 50 Chapitre 6 – Zone Naturelle (N).............................................................................................................. 51 Article N. I- 1 – Occupations et utilisations du sol ..................................................................................................... 52 Article N. II- 2– Emprise au sol des constructions ...................................................................................................... 53 Article N II- 3– Hauteur des constructions ................................................................................................................. 54 Article N. II- 4– Implantations des constructions par rapport a l’unité foncière........................................................ 54 Article N. II- 5– Implantations des constructions par rapport aux limites de zone U................................................. 54 Article N. II- 6 –Insertion de la construction dans le contexte ................................................................................... 54 Article N. II- 7 –Éléments techniques ......................................................................................................................... 55 Article N. II- 8 – Qualité des constructions................................................................................................................. 55 Article N. II- 9 – Qualité des clôtures ......................................................................................................................... 55 Article N. II- 10 – Stationnements .............................................................................................................................. 56 Article N. II- 11 – Qualité paysagère et environnementale ........................................................................................ 56 Article N. III- 12 – Desserte par les voies publiques ou privées ................................................................................. 56 Article N. III- 13 – Desserte par les réseaux .............................................................................................................. 56 Article N. III- 14 – Piscines.......................................................................................................................................... 57 Article N. III- 15 – Collecte des déchets...................................................................................................................... 57 TITRE III EMPLACEMENTS RÉSERVÉS .............................................................................................................. 58 TITRE IV DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ÉLÉMENTS DU BÂTI ET DU PAYSAGE PROTÉGÉS AU TITRE DES ARTICLES L.151-19 ET L.151-23 DU CODE DE L’URBANISME............................................................................ 60 Fiche n° 1 : Ancienne ferme seigneuriale ................................................................................................ 63 Fiche n° 2 : Clos abritant la grange du pressoir et le fournil banal .......................................................... 64 Fiche n° 3 : Ancien moulin à eau et son vannage .................................................................................... 65 Fiche n° 4 : Propriété de la Bergerie ....................................................................................................... 66 Fiche n° 5 : Les Ruines du Moulin à vent ................................................................................................. 67 Fiche n° 6 : La Chapelle Saint Mamert .................................................................................................... 68 Fiche n° 7 : L’Église Saint Léger............................................................................................................... 69 Fiche n° 8 : Le lavoir ............................................................................................................................... 70 Fiche n° 9 : Cèdre.................................................................................................................................... 71 Fiche n° 10 : 2 Puits et sources................................................................................................................ 72 Fiche n° 11 : 3 Entrées de caves .............................................................................................................. 73 TITRE V DÉFINITIONS AU SENS DU RÈGLEMENT DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE HOUX ............................ 75 TITRE VI NUANCIER PROPOSÉ À TITRE INDICATIF POUR LES EXPLOITATIONS AGRICOLES ET FORESTIÈRES ET POUR LES BÂTIMENTS D’ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES ...................................................................................... 88 TITRE VII ANNEXE DIRECTIVE PAYSAGERE ..................................................................................................... 89

TITRE I DISPOSITIONS COMMUNES A L’ENSEMBLE DES ZONES

I. CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL DU RÈGLEMENT

Le règlement s’applique à l’ensemble du territoire de la Commune de Houx. Les règles édictées par le PLU sont opposables à toute occupation ou utilisation du sol qu’elle soit ou non soumise à déclaration ou à autorisation au titre du Code de l’urbanisme. Tout ce qui n’est pas interdit ou autorisé sous conditions est autorisé.

II. DIVISIONS DU TERRITOIRE EN 4 ZONES

La zone urbaine Elle est repérée sur les documents graphiques par un sigle commençant par la lettre « U ». La zone U comprend les parties déjà urbanisées, équipées et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. Les secteurs constituant la zone urbaine du PLU sont :

- zone UA : zone urbaine du centre-bourg - zone UB : zone urbaine d’extension du centre bourg - zone Ui : elle correspond aux activités économiques, elle est destinée à l’implantation

d’activités artisanales, industrielles, commerciales et tertiaires non compatibles avec les habitations.

La zone à urbaniser Elle est repérée par le sigle « AU » sur les documents graphiques. La zone AU comprend le secteur destiné à être ouvert à l’urbanisation. La zone AU est immédiatement constructible dans le respect des règles édictées par le règlement actuel et dans les conditions précisées par l’Orientation d’Aménagement et de Programmation pour ce secteur dit des « Grenouillères». La zone bénéficie dans sa périphérie immédiate des équipements et réseaux de capacité suffisante pour permettre son urbanisation.

La zone agricole Elle est repérée par le sigle « A » sur les documents graphiques. La zone A est une zone équipée ou non, à protéger, en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Les constructions, installations, travaux et ouvrages nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif et à l’exploitation agricole sont seuls autorisés en zone Agricole.

La zone naturelle Elle est repérée par le sigle « N » sur les documents graphiques. La zone N correspond aux secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison :

- Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique,

- Soit de l’existence d’une exploitation forestière, - Soit de leur caractère d’espaces naturels, - Soit de la nécessité de préserver ou restaurer les ressources naturelles, - Soit de la nécessité de prévenir les risques notamment d’expansion des crues.