PLU de Jons

Plan local d'urbanisme
En vigueur, approuvé le 03/03/2025
8 zones
111 articles
INSEE 69280

Les 8 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

À quelle distance du voisin ?, zone par zone

Article 7 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Zone A
Hauteur maximum des constructions En zone A, la hauteur * maximale est portée à 13 m pour les bâtiments à usage agricole et 9 m pour les constructions à usage d’habitation . Les constructions à usage d'annexes* ne devront pas dépasser une h...
Zone AU
Hauteur maximum des constructions En zone 1 AUa, la hauteur* maximale des constructions est fixée à 9 m et comprendra au plus, 1 niveau avec combles sur rez-de-chaussée. Les parties couvertes en toiture terrasse ne pourront dépasser une hau...
Zone N
Hauteur maximum des constructions La hauteur* maximale des constructions est fixée à 9 m. Cette règle ne s'applique pas :  aux dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques,  aux ouvrages techniques nécessaires a...
Zone UA
Hauteur maximum des constructions En zone UAc, la hauteur des constructions * est limitée à 9 m dans la bande de 30 m de profondeur, soit 1 niveau indépendant sur le rez-de-chaussée avec combles maximum. Les parties couvertes en toiture ter...
Zone UB
Hauteur maximum des constructions La hauteur des constructions * est limitée à 9 mètres, soit 1 niveau indépendant sur le rezde-chaussée avec combles maximum. Les parties couvertes en toiture terrasse ne pourront dépasser une hauteur * de 8...
Zone UE
Hauteur maximum des constructions La hauteur* maximale des constructions est fixée à 12 m en zone Ue et 9 m en zone Uel. Cette règle ne s'applique pas :  aux dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques,  aux ou...
Zone UH
Hauteur maximum des constructions La hauteur des constructions * est limitée à 9 m, soit 1 niveau indépendant sur le rez-dechaussée avec combles maximum. Les parties couvertes en toiture terrasse ne pourront dépasser une hauteur * de 8 m. L...
Zone UX
Hauteur maximum des constructions La hauteur maximale des constructions est fixée à Rez-de-chaussée +2 niveaux soit : ▪ 11 mètres au faîtage pour les constructions à usage d'activités (9 mètres dans le cas d'une toiture terrasse). ▪ 4 mètre...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Jons

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 3.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

10 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Inondation
Remontée de nappe
Séisme
Mouvements de terrain
Retrait gonflement des argiles
Radon
Nucléaire
Canalisations de transport de matières dangereuses
Pollution des sols
Rupture de barrage

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire.

PSS sur la commune Jonsrisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Rhône
- Zone BZone B dite complémentairePrescriptions

10 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 4 inondations et/ou coulées de boue, 2 glissement de terrain, 2 sécheresse, 1 poids de la neige.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

115 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

104permis de construire
5déclarations préalables
187logements créés
3autorisations annulées

Les 115 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: 41 chemin des Meules, 69330 Jons
Téléphone: 04 78 31 21 35
Horaires: Le lundi, de 9 h 30 à 11 h 30 et de 14 h à 17 h 30. Le mardi, de 8 h 30 à 11 h 30. Le mercredi, de 9 h 30 à 11 h 30 et de 14 h à 17 h 30. Le jeudi, de 8 h 30 à 11 h 30. Le vendredi, de 9 h 30 à 11 h 30 et de 14 h à 17 h.
Site: www.mairie-jons.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 111 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Jons ?

Le document opposable est 69280_PLU_20250303, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Jons ?

Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : A, AU, N, UA, UB, UE, UH, UX. Ils portent 111 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Jons ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Jons est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Jons ?

115 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 104 permis de construire et 5 déclarations préalables, pour 187 logements créés. 3 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Jons ?

Géorisques en recense 10 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Nucléaire, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Jons ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 5 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Jons, calculées sur les contours de l'IGN.

Villette-d'Anthon5 268 hab.
Jonage6 144 hab.
Niévroz1 662 hab.
Balan3 077 hab.
Pusignan4 119 hab.

La commune

Population: 1 647 habitants
Code postal: 69330
Code INSEE: 69280
Département: Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes
Locaux raccordables à la fibre: 776 sur 787 (98,6 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble SFR. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.