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Edifiable

Construire à La Clusazles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 21/12/2023
  • 6 zones
Plan de zonage
UT : Zone urbanisée à vocation spécifique d'activités touristiques et de loisirsUE : Zone urbanisée à vocation spécifique d'équipements publics ou d'intérêt collectifA : Zone à caractère agricole dominantN : Zone à caractère naturel dominantUTv : Zone urbanisée à vocation spécifique d'activités touristiques et de loisirs au centre-villageUH2 : Zone urbanisée à vocation dominante d'habitat de faible densité1AUH1 : Zone d'urbanisation future à vocation dominante d'habitat dense et/ou de moyenne densitéNa : Secteur de gestion des espaces naturels d'alpagesUH2l : Zone urbanisée à vocation dominante d'habitat de faible densité, soumise à sensibilité paysagèreUTg : Zone urbanisée à vocation spécifique d'activités touristiques et de loisirsNe : Secteur à caractère naturel dominant de gestion des équipements publics ou d'intérêt collectifNg : Secteur destiné aux aménagements et équipements golfiquesNtc : Secteur de gestion des terrains de camping-caravanageUHv : Zone urbanisée de mixité de l'habitat et des fonctions au centre villageUH1 : Zone urbanisée à vocation dominante d'habitat de moyenne densitéUX : Zone urbanisée à vocation d'activités économiques industrielles et artisanales dominantes1AUH2 : Zone d'urbanisation future à vocation dominante d'habitat de moyenne densitéAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Agrandir le plan de zonage

Les lois qui s'ajoutent au plan

Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.

Les 6 zones

Zones urbaines

4

Zones naturelles

1

Autres zones

1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone 1AUH

    10.0- Généralités : Toute autorisation d'urbanisme doit prendre en compte les principes éventuels de forme urbaine et de gabarits définis dans l'OAP du secteur considéré (pièce n°5-1). Les dispositions ci-après ne s'appliquent pas aux con...

  • Zone N

    10.0- Généralités : Toute autorisation d'urbanisme doit prendre en compte les principes éventuels de forme urbaine et de gabarits définis dans l'OAP du secteur considéré (pièce n°5-1). Les dispositions ci-dessous ne s'appliquent pas aux c...

  • Zone UE

    Toute autorisation d'urbanisme doit prendre en compte les principes éventuels de forme urbaine et de gabarits définis dans l'OAP du secteur considéré (pièce n°5-1). Le hauteur maximale des constructions et installations autorisées dans la ...

  • Zone UH

    10.0- Généralités : Toute autorisation d'urbanisme doit prendre en compte les principes éventuels de forme urbaine et de gabarits définis dans l'OAP du secteur considéré (pièce n°5-1). Les dispositions ci-après ne s'appliquent pas aux con...

  • Zone UT

    10.0- Généralités : Toute autorisation d'urbanisme doit prendre en compte les principes éventuels de forme urbaine et de gabarits définis dans l'OAP du secteur considéré (pièce n°5-1). Les dispositions ci-après ne s'appliquent pas aux con...

  • Zone UX

    10.0- Généralités : Les dispositions ci-dessous ne s'appliquent pas : - aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif. - aux ouvrages techniques de faible emprise (cheminées et autres sup...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à La Clusaz

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 4.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

Un plan de prévention des risques

Une zone où il est interdit de construire.

8 arrêtés de catastrophe naturelle : 4 inondations et/ou coulées de boue, 2 secousse sismique, 1 glissement de terrain, 1 tempête.

La mairie

Adresse
1 place de l'Église, 74220 La Clusaz
Téléphone
04 50 32 65 20
Horaires
Du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h.
Site
www.laclusaz.org

La Clusaz en chiffres

Les 197 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de La Clusaz ?

Le document opposable est 74080_PLU_20231221, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 21 décembre 2023. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de La Clusaz ?

Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : 1AUH, N, UE, UH, UT, UX. Ils portent 54 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à La Clusaz ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de La Clusaz est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à La Clusaz ?

197 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 172 permis de construire et 18 déclarations préalables, pour 311 logements créés. 9 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à La Clusaz ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Avalanche, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 4. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à La Clusaz ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
74080_PLU_20231221, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
21/12/2023
Contenu
100 pages, 6 zones, 54 articles
Archive
Archive du Géoportail zip

Plan de zonage dessiné sur .

Le plan de zonage, une planche

Le plan cadastral en DXF : 21 feuilles chez la DGFiP, 1,8 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 18 déclarations préalables, 9 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 775 m².

Code INSEE
74080
Code postal
74220
Département
Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes
Fibre
2 882 locaux raccordables sur 5 467,157 (52,7 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.