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Edifiable

Construire à La Flachèrece que dit le PLU

  • En vigueur depuis le 17/07/2018
  • 6 zones
Plan de zonage
Aa : Secteurs à vocation agricole mais présentant une sensibilité paysagèreNz : Secteurs correspondant à la Zone Naturelle d'Interêt Faunistique et Floristique de type IUb : Secteurs urbanisés de densité faible à moyenneNpi : Secteurs correspondant aux périmètres immédiats de captage des sourcesUac : Secteurs urbanisés de densité faible à moyenne où la constructibilité conditionnée par la création d'une nouvelle unité de traitement des eaux uséesNco : Secteurs correspondant à des corridors écologiquesUa : Secteurs urbanisés les plus densesUbi : Secteurs urbanisés de densité faible à moyenne où est autorisée la mise en place d'un assainissement autonomeA : Secteurs à vocation principale d'activité agricoleAco : Secteurs correspondant à des corridors écologiquesNai : Secteurs de constructibilité limitée, liés à des activités économiques artisanales(scierie) où est autorisée la mise en place d'un assainissement autonomeN : Secteurs à vocation principale naturelle et forestièreUbs : Sous-secteur de la zone Ub, où est autorisé le stationnement des caravanes et camping-car,dans l'attente du réaménagement de la zoneApr : Secteur à vocation agricole mais présentant une sensibilité vis-à-vis du périmètre rapproché du captage de la BuissièreNj : Secteurs correspondant à des potagers situés hors zones urbainesUbc : Secteurs urbanisés de densité faible à moyenne où la constructibilité conditionnée par la création d'une nouvelle unité de traitement des eaux usées2AU : Secteurs non construits, insuffisamment équipés, et urbanisables après modificationou révision du présent PLUNei : Secteurs de constructibilité limitée, lies à des equipements publics1AU : Secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation avec une opération d'aménagement d'ensembleAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Agrandir le plan de zonage

Les 6 zones

Zones urbaines

2

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

2
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone 1AU

    7.1 – Généralités La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel. Dans le cas d’une construction avec toiture terrasse, la hauteur est mesurée à partir du sol naturel jusqu’à l’acrotère. 7.2 - Hauteur Les dispositions sui...

  • Zone 2AU

    Cet article n’est pas réglementé. 2AU-11 ASPECT DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS Cet article n’est pas réglementé. 2AU-12

  • Zone A

    10.1 – Généralités La hauteur maximale des constructions est mesurée à partir du sol naturel. 10.2 Hauteur maximale Les dispositions suivantes ne s’appliquent pas : - aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d...

  • Zone N

    10.1 – Généralités La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel. Dans le cas d’une construction avec toiture terrasse, la hauteur est mesurée à partir du sol naturel jusqu’à l’acrotère. 10.2 Hauteur Les dispositions su...

  • Zone UA

    10.1 – Généralités La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel. Dans le cas d’une construction avec toiture terrasse, la hauteur est mesurée à partir du sol naturel jusqu’à l’acrotère. 10.2 Hauteur Les dispositions su...

  • Zone UB

    10.1 – Généralités La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel. Dans le cas d’une construction avec toiture terrasse, la hauteur est mesurée à partir du sol naturel jusqu’à l’acrotère. 10.2 Hauteur Les dispositions su...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à La Flachère

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 4.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

La mairie

Adresse
371 rue des Bassins, 38530 La Flachère
Téléphone
04 76 97 31 08
Horaires
Du lundi au mardi, de 14 h à 19 h. Le jeudi, de 14 h à 19 h.
Site
www.laflachere.fr

La Flachère en chiffres

Les 21 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de La Flachère ?

Le document opposable est 38166_PLU_20180717, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 17 juillet 2018. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de La Flachère ?

Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : 1AU, 2AU, A, N, UA, UB. Ils portent 46 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à La Flachère ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de La Flachère est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à La Flachère ?

21 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 20 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 21 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à La Flachère ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 4. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à La Flachère ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers techniques
Document
38166_PLU_20180717, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
17/07/2018
Contenu
62 pages, 6 zones, 46 articles
Archive
Archive du Géoportail zip

Plan de zonage dessiné sur .

Le plan de zonage, une planche

Le plan cadastral en DXF : 8 feuilles chez la DGFiP, 324 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 0 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.

Code INSEE
38166
Code postal
38530
Département
Isère, Auvergne-Rhône-Alpes
Fibre
214 locaux raccordables sur 214 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.