Zone 1AZone à Lavau

• Sont interdites les occupations et utilisations du sol de toute nature, à l’exception de celles visées à l’article 2 du présent règlement.

Article 2 - types d'occupation et d'utilisation du sol soumis a des conditions particulieres#

Sont adm ises l es occup ations et ut ilisations du so l c i-dessous sous réserve qu’elles res pectent les schém as d’ organisation fonct ionnelle définis dans les orientations d’ aménagement et de p rogrammation a insi que les conditions suivantes :

• Les construct ions ne sont aut orisées qu’ au fur et à m esure de l a réalisation des équipements internes à la zone,
• Les constr uctions et occupations du s ol liées aux acti vités économiques, y com pris l es installations c lassées pour la p rotection de l’environnement soum ises à déc laration, à co ndition qu’ elles n’engendrent pas de nu isances i ncompatibles avec le caract ère résidentiel des zones voisines,
• Les constructions et occu pations du sol liées aux activités de spor t et loisirs,
• Les surf aces com merciales so nt a utorisées à con dition q ue leur surface de vente soit inférieure à 3 000 mètres carrés,
• Les constr uctions d 'habitation et leurs an nexes, sont autor isées à condition qu’elles soient nécessaires à la direction ou au gardiennage des acti vités auto risées et que la su rface d e pl ancher p ar logement soit inférieur à 80 mètres carrés,
• Aux abords des vo ies bruya ntes, te lles q u’elles f igurent à l’annexe bruit, l es construct ions d’ habitation à con dition qu e l es no rmes d’isolement acoust ique d éfinies pa r la rég lementation en v igueur soient respectées,
• Les dépôts de matériaux sont autorisés, à condition qu’ils soient liés et attenants à une activité existante autorisée dans la zone,

• Le long de la R D.610, les const ructions do ivent êt re implantées à 10 mètres minimum de l’alignement de la dite voie.
• Le long des autres voies, les constructions doivent être implantées à 5 mètres minimum de l'alignement des voies.
• Cependant, les const ructions d' habitation et leurs annex es nécessaires à la direction ou au gardiennage des activités autorisées, peuvent être implantées : . soit à l’alignement des voies, . soit à 5 mètres minimum de l'alignement des voies.
• Aux i ntersections des vo ies que lle que so it l eur natu re, un recul supplémentaire p eut êt re imposé pour des rai sons de s écurité d e visibilité ou d'aménagement ultérieur des intersections.
• Lorsqu'une construction existante ne respecte pas la règle ci-dessus, les t ravaux d' aménagement ou d' extension d ans l e pr olongement de l'existant s ont a utorisés, que lle que so it la di stance par rap port à l'alignement de la voie, sous réserve de ne pas réduire cette distance.
• Les installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif doivent être implantées so it à l ’alignement des voi es, so it en re trait par rapport à celui-ci.
• Ces règles s'appliquent également : . le long des vo ies pr ivées qu i sont af fectées à l a circulation publique ou susceptibles de l'être.

Article 7 - implantation des constructions par rapport aux limites separatives#

• Les constructions peuvent être implantées :

. soit sur un e ou pl usieurs limites sépa rative, moyennant des mesures indispensables pour lutter contre les incendies (murs coupe-feu, accès périphériques des services incendie, etc.),

. soit selon un retrait au moins égal à 4 mètres.

• De surcroî t, lorsque la z one 1A UY est l imitrophe d' une zon e d'habitation, les constr uctions d’ activités do ivent êtr e é loignées d u périmètre de la zone d'une distance au moins égale à 10 mètres.
• Les installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif doivent être implantées soit en limite séparative, soit en ret rait par à celle-ci.

Article 8 - implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une meme propriete#

• La di stance sépa rant des cons tructions n on conti guës ne peut êt re inférieure à 4 mètres.
• Ces règles d'implantation ne s'appliquent pas : . aux i nstallations n écessaires aux servi ces publics ou d’intérêt collectif.

• La hauteur m aximale des construct ions, m esurée à part ir du so l naturel jusqu’à l’égout du to it le plus haut ou jusqu’au niveau haut de l’acrotère de t errasse, est l imitée à 12 mètres et à 14 mètres au faîtage. ( ouvrages techn iques, chem inées e t autres supe rstructures exclus).
• Ces règles ne s'appliquent pas : . aux construct ions et installations néc essaires a ux services publics ou d’intérêt collectif.

• L'emprise au so l des const ructions ne doit pas dépasser 6 0 % de l a surface du terrain.
• Ces règles ne s'appliquent pas : . aux construct ions et installations néces saires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Les construct ions do ivent pr ésenter une si mplicité de vo lume, une uni té d'aspect et de matériaux compatibles avec la bonne économie de la construction, la tenue générale de l'agglomération et l'harmonie du paysage.

Toute architecture très différente de celle de la région ou portant atteinte par son aspect à l 'environnement est i nterdite. (exemple : mas provençal, chalet savoyard....)

Les constructions doivent respecter les règles énoncées ci-après :

• Fo rme :
• Toute extension doit s’intégrer à la composition existante en adoptant les proportions concernant le bâti et la toiture.
• Les pentes des talus de remblaiement en périphérie des constructions ne doivent pas excéder 15 ° par rapport au terrain naturel.
• Afin de limiter l’impression d e vo lume, toutes l es faç ades o rientées vers l es vo ies pub liques ou p rivées, a insi q ue toutes les faça des de plus de 25 mètres linéaires doivent comporter : . soit des ouvertures justement proportionnées, . soit des m atériaux de deux ou pl usieurs natures (exemple : bard ages ra inurés ve rticaux et pl aques composites,…), . soit des j eux de décrochem ent de vol ume. La hauteur et l a ta ille des décrochements et ouvert ures do ivent être j ustement proport ionnées af in d e ne pas déstructurer l’harmonie générale des constructions.
• Une attent ion part iculière devr a être port ée sur l e tra itement des façades orientées vers la RD.610.
• Aspect des matériaux et couleurs :
• Murs :

. Les tons des murs, des toitures, de toute menuiserie et boiserie, doivent s'intégrer dans l'environnement.

. Les matériaux ne présentant pas un aspect suffisant de finition (tels qu e par paings, b riques c reuses, etc.) doivent être enduits.

. Les m atériaux nobl es ( bois…) ser ont à privilégier, notamment en façade.

. Les imitations de matériaux dessinés ou peints, tels que fausses br iques, faux moellons, faux boi s, etc., sont interdites.

. Les murs-pignons doivent être constitués de matériaux homogènes ou s' harmoniser av ec les façades principales.

. En cas de construct ions en bar dages m étalliques, l es tons desdites constructions doivent être choisis dans la gamme des gris moyen / gris foncé.

. Une coul eur vi ve se rappo rtant aux coul eurs de l’enseigne est autorisée afin de marquer les ouvertures et éléments architecturaux accessoires.

. Les couleurs se rapportant à l’enseigne des commerces et serv ices peuve nt être a pposées s ur 20 % au maximum de la façade principale.

• Toitures :

. Les couvertures en matériaux apparen ts b rillants ou inadaptées au con texte local sont interdites. Cette règle ne s’ applique pas aux pannea ux sol aires et photovoltaïques, qu i devront b ien s’ harmoniser à la toiture.

. Les toitures utilisant des tuiles de formes inadaptées au contexte lo cal s ont interdites (exemple : t uile c anal …). Les tuiles doivent présenter un aspect plat.

. Les acrotè res m asquant un toi t à fa ible pe nte do ivent couronner la périphérie du bâtiment.

• C lôtures :

9 1AUY#

. Les cl ôtures do ivent être cons tituées de g rillages en mailles soudées de cou leur ve rte, r eposant ou non su r un mur bahut d'une hauteur maximum de 1 mètre.

. Les m urs pl eins s ont a utorisés un iquement pour recevoir les éléments techniques (coffret EDF, boite aux lettres…).

. Le l ong d e la R D.610 et en limites sépa ratives, les clôtures doivent être doublées d’une haie arbustive.

. La hauteur des clôtures mesurée à partir du sol naturel, ne peut excéder 2 mètres.

. Cette ha uteur peut êt re ramenée à 1 mètre, dans l es zones de vi sibilité à am énager à pr oximité des carrefours.

. Les clôtures d’aspect béton préfabriqué sont interdites.

. Les matériaux ne présentant pas un aspect suffisant de finition (te ls qu e par paings, b riques c reuses, etc.) doivent être enduits.

. Les portails d’entrée, même représentatifs du sigle de la société, do ivent prés enter une fo rme si mple et être dépourvus d’enseigne lumineuse.

. Les por tails et aut res systèm es de fer meture peuvent être implantés en retrait de l'alignement de la voie.

. Les règ les de hau teur ne s' appliquent pas a ux cl ôtures grillagées qu i ont po ur but de p rotéger une ai re d'évolution sportive (ex : court de tennis, etc.).

• Constructions et installations n écessaires a ux servi ces p ublics ou d’intérêt collectif :
• Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ne doivent pas avoir un effet d'opposition avec le site dans lequel elles s'insèrent. Leur examen doit s'effectuer dès le stade de l eur l ocalisation et porte r éga lement sur l eur aspect arch itectural (volume, nature et tons de matériaux utilisés).

• Les espac es ve rts com muns doi vent r especter les pr incipes f igurant dans les orientations d’aménagement.
• 20 % au minimum de la superficie des terrains doivent être aménagés en espaces verts.
• Les constructions d'activités do ivent êtr e accom pagnées d' un aménagement végétal à base d’ essences cham pêtres l ocales contribuant à leur bonne insertion dans le tissu urbain.
• Un écran végéta l à base d’ essences cham pêtres locales do it êtr e constitué autour de tou t dé pôt à l'air libre a fin d 'assurer s a dissimulation visuelle.
• Les a ires de stat ionnement doi vent êt re accom pagnées d 'un aménagement végéta l à base d’ essences cham pêtres locales contribuant à leur bonne insertion dans le tissu urbain et comporter un arbre de haute tige pour 6 places.
• En aucun cas, l es surfaces aff ectées au st ationnement ne peuvent être comptées comme espace vert.
• Les cl ôtures peuve nt êt re dou blées d’ éléments végét aux, tel s que haies vives.
• Les déf richements ai nsi que toute occup ation ou utilisation du so l susceptibles d e com promettre l ’état bo isé, sont interdits dans les espaces boisés classés délimités sur le plan de zonage (Voir annexe espaces boisés classés en fin de règlement).
• Ces règles ne s’appliquent pas : . aux i nstallations néc essaires aux serv ices publics o u d’intérêt collectif.

11 1AUY Section III#

Possibilites maximales d'occupation du sol#

Article 14 - coefficient d'occupation du sol#

• Non réglementé par le Plan Local d’Urbanisme.

Dispositions applicables a la zone 2AUA caractere de la zone 2AUA#

• Les affouillements et exhaussements du sol sont autorisés à con dition d’être liés à une occup ation ou ut ilisation du sol au torisée da ns l a présente zone,
• Les constructions et i nstallations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
• Le stat ionnement des véh icules co rrespondant aux besoi ns des constructions ou installations d oit êtr e assu ré en dehors des vo ies publiques (voir annexes au règlement).
• Les aires de stat ionnement i mposées par l e P.L.U. (voir annexes au règlement) peuvent être r éalisées sur le terrain d 'assiette de la construction ou dans son environnement immédiat.

Acces#

• R appel : Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du Code Civil.
• Pour être c onstructible, cha que pa rcelle devra bo rder l a vo irie publique sur 6 mètres.
• Aucun projet ne peut pren dre directement a ccès sur la R D.610 et la RD.677.
• Lorsqu'un terrain est r iverain de deux ou pl usieurs voies, l'accès, sur celle (s) de ce s voies, qui peut présenter une gêne pour la circulation peut être interdit.
• Lorsqu'une vo irie interne es t cr éée, l es l ots d 'une opé ration d'aménagement doi vent pre ndre accès s ur ce lle-ci sauf en cas d'impossibilité technique.
• Ces règles ne s'appliquent pas : . aux i nstallations n écessaires aux servi ces publics ou d’intérêt collectif.

Voirie#

• Toute c onstruction ou occupat ion du s ol do it être d esservie par une voirie suffisante.
• Les voi es nouve lles doivent respecter les e mprises de voi rie f ixées dans le docum ent « orientations d’ aménagement et de programmation » du P.L.U. (voir document n°2 du P.L.U.).
• Les voies nouvelles en i mpasse ne sont auto risées que l orsqu’il n’y a aucune possibilité de raccordement à une voie existante ou future.
• Lorsqu’elles s ont a utorisées, les vo ies nouv elles en impasse doi vent être aménagées à leur extrémité pour permettre aux véhicules de lutte contre l’incendie ou de ramassage des ordures de tourner.
• De surcr oît, to ute o pération d 'aménagement do it c omprendre une desserte interne c orrespondant à son importance et perm ettant notamment au x servi ces de secou rs et de lutte cont re l'incendie u n accès suffisant à toute construction.
• En cas d’ aménagement partiel, la conception de la voirie ne do it pas compromettre l ’aménagement ul térieur du r este du secteur o u de la zone.
• Ces règles ne s'appliquent pas : . aux i nstallations n écessaires aux servi ces publics ou d’intérêt collectif.

Eau potable#

• Toute const ruction d 'habitation ou tout éta blissement recevant du personnel ou du public doit être alimenté en eau potable.
• Toute alimentation en eau potable doit se faire par branc hement au réseau public de distribution d'eau.
• De surcroît, toute opération d'aménagement doit comporter un réseau d'eau suff isant pour assur er l a dess erte des construct ions ou installations projetées.
• En cas d'aménagement partiel, la conception de ce réseau ne doit pas compromettre l 'aménagement ul térieur du re ste du secteur ou de l a zone.

Assainissement#

Eaux usées

• L'assainissement de toute construction doit être réalisé conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. (voir le zonage d’assainissement figurant dans les annexes sanitaires).
• Lorsque le réseau pu blic d' assainissement dessert l e te rrain, tou te construction ou tout e installation d oit év acuer s es ea ux usées domestiques dans celui-ci sauf en cas d'impossibilité technique.
• Les effluents d'origine non domestiques peuvent être rej etés dans le réseau pu blic so us réserv e de sub ir u n pr é-traitement avant d' être rejetés.
• De surcroît, toute opération d'aménagement doit comporter un réseau d'assainissement suffisant pour assurer la desserte des constructions ou installations projetées.
• En cas d' aménagement partiel, la conception de ces réseaux ne doi t pas compromettre l'aménagement ultérieur du reste du secteur ou de la zone.

Eaux pluviales

• L'implantation des const ructions ne d oit pa s co mpromettre l e libre écoulement des eaux naturelles.
• Les eaux pl uviales (to iture, ai res i mperméabilisées, ... ) do ivent êtr e récupérées et infiltrées sur le t errain d’ assise de la c onstruction. Toutefois, c ette r ègle ne s’ applique pas en cas d’ impossibilité technique.
• Les eaux pl uviales suscept ibles d’ être pol luées pa r une act ivité doivent êt re r écupérées da ns un b assin étanche p ermettant de contrôler leur qualité avant infiltration.
• Toute voirie nouvelle doit comporter un systè me de r écupération des eaux pl uviales so it p ar tec hnique a lternative, so it p ar réseau collecteur, soit par tout autre dispositif adapté.
• En cas d' aménagement partiel, la conception de ces réseaux ne doi t pas compromettre l'aménagement ultérieur du reste du secteur ou de la zone.

Protection contre l’incendie#

• La défe nse incendie do it être assur ée conform ément à l a réglementation en vigueur.

Electricite - telephone - reseaux cables#

• Lorsqu'aucune cont rainte ne s 'y op pose, les l ignes p ubliques et privées de téléphone, d'électricité ainsi que les réseaux câblés doivent être enterrés.
• Lorsqu’aucune contrainte technique ne s’ y oppose, les branchements et dessertes internes au terrain doivent être enterrés.
• En outre, l e long de chaq ue voie nouvelle, des fourreaux en no mbre suffisant doivent être mis en pl ace pour permettre l’accueil du réseau de téléphone et du réseau numérique.

Article 5 – superficie minimale des terrains#

• Non réglementée par le Plan Local d’Urbanisme.