Le règlement, mot pour motLavau, dans l'ordre du document

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

• Les sous-sols dans la zone inondable correspondant aux remontées de nappes phréatiques, sources, eaux de ruissellement,… telle qu'elle est délimitée sur le règlement graphique,
• Dans l es zones bl eue et rouge dél imitées par le Plan de Prévention des Risques d’Inondation (P.P.R.I.), les constructions qui ne respectent pas les normes prescrites par l e règlement du P lan de Prévention des Risques d’Inondation,
• Aux abords des voi es bruyantes, tel les qu’ elles figurent à l’annexe bruit, l es constructi ons d’ habitation à condi tion que les normes d’isolement acoustique définies par la réglementation en vigueur soient respectées,
• Les constructi ons à desti nation d’habitation ou d’ activités au-del à du deuxième rang par rapport à la voirie sur l aquelle débouche l e terrain, à l ’exception de l ’aménagement des c onstructions ex istantes et des annexes,
• Les surfaces commerciales supérieures à 500 mètres carrés de surface de vente,
• Les entrepôts supérieurs à 300 mètres carrés de surface de plancher,
• Les acti vités économ iques qui engendrent des nui sances l es rendant incompatibles avec le caractère résidentiel de la zone,
• Les acti vités économ iques réperto riées dans l a nomenclature des installations classées pour l a protection de l'environnement et qui sont soumises à autorisation,
• Les dancings et boites de nuit,
• Les constructi ons et occupations du sol l iées à l a prati que des sports motorisés et des loisirs motorisés,
• Les parcs d'attractions,
• Les résidences mobiles de loisirs (mobil-homes),
• Les habitations légères de loisirs,
• L'aménagement de terrains pour l 'accueil de cam peurs ou de caravanes, ou d'habitations légères de loisirs,
• Les dépôts de véhi cules à l ’air l ibre, à l 'exception des ai res de stationnement,
• Les dépôts collectifs de caravanes à l’air libre,
• Les dépôts de déchets de toute nature,
• Les étangs,
• Dans l es espaces boi sés cl assés, l es défrichements, ainsi que toute occupation ou utilisation d u s ol s usceptible d e c ompromettre l' état boisé et la vocation de l'espace.
• Ces interdictions ne s'appliquent pas : . aux extensions des activités existantes, . aux am énagements ou extensions des constructi ons existantes, ainsi que de leurs annexes,

. aux constructions annexes aux constructions existantes.

Article 2 - types d'occupation et d'utilisation du sol soumis a des conditions particulieres#

Les occupati ons et ut ilisations d u s ol c i-dessous d oivent r especter les conditions suivantes :

• Dans toutes l es zones i nondables, le premier niveau de construction à destination d’habitation ou d’activité devra respecter une cote de seui l suffisante,
• Les constructi ons des tinées à l ’habitat col lectif sont autori sées à condition de prévoir un l ocal desti né aux bacs à déchets nécessai res au tri sélectif et aux ordures m énagères, ai nsi qu’ un espace équi pé (points d’ancrages) destiné au stati onnement des vél os, deux-roues et poussettes,
• Les constructions agricoles sont autori sées, à condi tion qu’elles soient situées sur le terrai n d’ assiette d’ un corps de ferm e ou si ège d’exploitation existant,
• Les él evages d’ animaux sont autori sés, à condi tion qu’il s’agisse de ceux pratiqués dans les corps de ferm es ou si èges d’ exploitation existants,
• Les si los de stockage sont autorisés à condi tion d’ être l iés à une exploitation agricole,
• Le stationnement des caravanes durant pl us de troi s mois, en dehors des terrains am énagés à cet effet, est autori sé, à condi tion qu’ il soi t effectué sur l e terrai n où est implantée l a constructi on consti tuant l a résidence principale de l'utilisateur,
• Les affouillements et exhaussements du sol sont autori sés à condition d’être l iés à une occupation ou utilisation d u s ol a utorisée dans l a présente zone.

• Les constructi ons doi vent être i mplantées, soit à l ’alignement des voies, soit en retrait par rapport à celui-ci d’au moins 3 mètres.
• Lorsqu'une constructi on ex istante ne re specte pas l a règl e ci -dessus, les travaux d' aménagement ou d' extension dans l e prol ongement de l'existant sont autori sés, quel que soi t l a di stance par rapport à l'alignement de la voie, sous réserve de ne pas réduire cette distance.
• Aux intersections des voies, quelle que soi t leur nature, un retrai t d’au moins 5 m ètres par rapport à l ’alignement des voi es peut être imposé aux constructions et i nstallations pour des rai sons de sécuri té, de visibilité ou d'aménagement ultérieur des intersections.
• Les constructions et i nstallations nécessaires aux services publics ou d’intérêt col lectif doi vent être i mplantées soi t en l imite, soi t en retrai t par rapport à celui-ci.
• Ces règles s'appliquent également : . le l ong des voi es pri vées qui sont affectées à la circulation publique ou susceptibles de l'être.

Article 7 - implantation des constructions par rapport aux limites separatives#

• Les constructi ons doi vent être i mplantées soi t en limites séparatives, soit en retrait par rapport à celles-ci d’au moins 3 mètres.
• Toutefois, l es constructi ons implantées en l imites séparati ves ne doivent pas présenter une hauteur, m esurée à parti r du sol naturel jusqu'à l 'égout du toi t l e pl us haut, excédant 4,00 mètres. Une tolérance de 2,00 mètres supplémentaires peut être accordée pour l es pignons comportant une pointe ou une demi-croupe.
• Lorsqu'une construction existante ne respecte pas les règles ci-dessus, les travaux d' aménagement ou d' extension dans l e prol ongement de l'existant sont autori sés, quel que soi t l a di stance par rapport aux limites séparatives, sous réserve de ne pas réduire cette distance.
• De plus, les constructions doivent être implantées à au moins 6 mètres des berges des cours d'eau, fossés et plans d'eau.
• Les pi scines doi vent être i mplantées à au m oins 3 m ètres des l imites séparatives.
• Les installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif doivent être i mplantées soi t en l imite séparati ve, soit en retrait par rapport à celle-ci.

Article 8 - implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une meme propriete#

• La di stance séparant des construc tions à desti nation d’ habitat non contiguës ne peut être inférieure à 3 mètres.
• Toutefois, si l’une des façades comporte une ouverture, cette di stance est portée à 6 mètres.
• Lorsqu'une construction existante ne respecte pas les règles ci-dessus, les travaux d' aménagement ou d' extension dans l e prol ongement de l'existant sont autori sés, quel que soi t l a di stance entre constructions, sous réserve de ne pas réduire cette distance.
• Ces règles d'implantation ne s'appliquent pas : . aux constructions annexes telles que garages et abris de jardin. . aux installations nécessai res aux servi ces publ ics ou d’intérêt collectif.

• Les constructions sont l imitées à un rez-de-chaussée, pl us 1 étage, plus un ni veau de com bles am énageables, sans que l eur hauteur maximale, mesurée à parti r du sol naturel j usqu’au som met de l a construction (ouvrages techniques, chem inées et autres superstructures exclus) n’excède 12 mètres.
• Toutefois, en cas de toi ture-terrasse, cette hauteur est l imitée à 8 mètres au sommet de l’acrotère.
• Dans l e cas de terrai ns en pente, les façades des constructi ons sont divisées en secti ons dans l e sens de l a pente, chaque section ne pouvant excéder 20 mètres de l ongueur. Le cal cul de l a hauteur maximum s’effectue au milieu des sections de façades déterminées.
• La hauteur maximale des mâts, pyl ônes et antennes, y com pris ceux nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, mesurée à partir du sol naturel, ne doit pas excéder 12 mètres au total.
• Ces règles ne s'appliquent pas :

. aux constructi ons et i nstallations nécessai res aux services publics ou d’intérêt collectif.

. aux travaux d'aménagement ou d' extension effectués sur des constructi ons existantes dont l a hauteur dépasse la limite fixée, lorsqu'ils n'ont pas pour effet d'augmenter la hauteur de l'existant.

• L'emprise au sol des constructi ons ne doit pas dépasser 35 % de l a surface du terrain. Cette emprise est portée à 50 % dans l e cas de constructions à usage d' activités et à 40 % dans l e cas de constructions mixtes comportant de l’habitat et de l’activité.
• Dans les zones bleue et rouge dél imitées par l e P lan de P révention des Risques d’Inondation (P.P.R.I.), voir règlement du P.P.R.I.
• Ces règles ne s'appliquent pas :

. aux constructi ons et i nstallations nécessai res aux services publics ou d’intérêt collectif.

Les constructi ons doi vent présenter une si mplicité de vol ume, une uni té d'aspect et de m atériaux compatibles avec la bonne économie de la construction, la tenue générale de l'agglomération et l'harmonie du paysage.

Toute architecture typique d’une autre régi on (ex emple : m as provençal , chalet savoyard....) ou portant attei nte par son aspect à l 'environnement est interdite.

Les él éments archi tecturaux en référence à l ’habitat traditionnel local ancien seront à privilégier.

Les créations architecturales contemporaines sont autorisées sous réserve de s’ insérer dans l e m ilieu envi ronnant sans déroger aux autres cl auses du règlement.

Les travaux d’ aménagements et/ou d’extensions sur des constructi ons d’architecture tradi tionnelle cham penoise doi vent respecter l es él éments caractéristiques de l adite archi tecture (toi ture à basse goutte, l ucarnes, auvents, pan de bois, brique…). Pour les rénovations, l’aspect d’origine sera recherché.

Les constructions doivent respecter les règles énoncées ci-après :

• Fo rme :
• Les toitures doivent être à deux ou plusieurs pans.
• La pente des couvertures des cons comprise entre 35 et 45 degrés.

tructions pri ncipales doi t être

• Toutefois, l es toi tures terrasses peuvent être autori sées si elles accompagnent la form e archi tecturale de l a constructi on et qu' elles s’intègrent dans l'environnement.
• Toute extension doi t s’intégrer à l a composition existante en adoptant les proportions concernant le bâti et la toiture.
• Les annex es des constructions à usage d' habitation doi vent être de préférence com prises dans l e vol ume de la construction ou lui être accolées. D ans ce cas l a toi ture de l 'annexe peut avoi r une pente différente de l a pente de l a toi ture ex istante. E n outre dans l e cas d'une constructi on à un rez-de-chaussée plus com bles, si l'extension est située sous l 'égout d' un l ong pan, l e ram pant doi t être dans l e prolongement du rampant existant.

Exemple

• En cas d’extension de type véranda, la toiture de celle-ci peut être à un seul pan dont la pente peut être di fférente de cel le de l a toi ture existante.
• Les pl anchers bas du rez-de-chau ssée doivent être à une al titude inférieure à 0,80 mètre au-dessus du sol naturel. Toutefois, lorsque le terrain est si tué en contrebas de l a voie, les planchers bas du rez-dechaussée peuvent être au niveau de ladite voie.
• Lorsque l e pl ancher bas du rez-de-chaussée n’ est pas au ni veau du terrain naturel ou du terrai n remblayé, l a parti e du bâti ment si tuée en dessous du rez-de-chaussée doi t présenter une fi nition et offri r un aspect archi tectural s’ harmonisant av ec l ’ensemble de l a construction (crépis, pierres de taille …).
• Les i nstallations techni ques l iées à la construction doivent faire l’objet d’un trai tement de qual ité perm ettant une bonne i nsertion à l a construction.
• Les pentes des tal us de remblaiement en péri phérie des constructi ons ne doivent pas excéder 10 ° par rapport au terrain naturel.
• Ces règl es ne s’ appliquent pas aux ouvrages de stockage des céréales, des engrai s et des fourrages (silos agricoles, …). T outefois, en cas d’ implantation desdi ts ouvrages, ceux -ci doi vent fai re l ’objet d’un traitement de qual ité leur permettant une bonne insertion dans le village.
• Aspect des matériaux et couleurs :
• Les tons des m urs, de toute m enuiserie et boi serie, doivent s'intégrer dans l'environnement.
• Toitures : . Les couvertures en m atériaux apparents br illants ou inadaptées au contex te l ocal sont i nterdites. C ette règl e ne s’ applique pas aux panneaux solaires et photovoltaïques, qui devront bi en s’harmoniser à la toiture.

. Les tons des couvertures doivent s'harmoniser avec ceux des constructions traditionnelles locales.

Ainsi, les couvertures de tons gris et ocre sont interdites.

. Les couvertures doi vent être de ton rouge brun, rouge flammé ou gri s-bleu dans l ’esprit de la majorité des constructions présentent sur l e terri toire communal. Ces dispositions ne s’ appliquent toutefoi s pas aux toitures terrasses ou végétalisées. D e m ême, l es couvertures reprenant scrupuleusement l’aspect de l ’ardoise naturelle ainsi que son mode de pose sont autorisées.

. Les t oitures u tilisant d es t uiles d e f ormes in adaptées au contexte local sont i nterdites (ex emple : tui le canal …). Les tuiles doivent présenter un aspect plat.

• Les m atériaux ne présentant pas un aspect suffi sant de finition (tels que parpai ngs, bri ques creuses, etc.) doivent être endui ts. La pi erre naturelle, la craie et la brique peuvent être utilisées à l’état brut.
• Les i mitations de m atériaux dessi nés ou pei nts, tel s que fausses briques, faux moellons, faux bois, etc., sont interdites.
• Les murs-pignons doivent être constitués de matériaux homogènes ou s'harmoniser avec les façades principales.
• Les bardages métalliques en façade sur rue sont interdits.
• C lôtures :
• En bordure des emprises publiques :

. Les clôtures doivent être constituées :

• soit de di spositifs ri gides à cl aire-voie reposant ou non sur un m ur bahut d' une hauteur m aximum de 1 mètre.
• soit de m urs pl eins com portant des éléments architecturaux perm ettant de rom pre la monotonie de l'ouvrage (ex : ouvertures, décrochem ents…) ou comportant des éléments de verti calité. C es m urs doivent être couverts d'un couronnement.

. Les clôtures d’aspect béton préfabriqué sont interdites.

. La hauteur des cl ôtures m esurée à parti r du sol naturel, ne peut excéder 2 mètres.

Toutefois, l a hauteur des p iliers e t portails peut être portée à 2,20 mètres.

. La hauteur des clôtures peut être ram enée à 1,00 m ètre, dans l es zones de visibilité à a ménager à prox imité des carrefours.

. Les portails doivent s’ harmoniser avec l ’ensemble de l a clôture.

. Les portails et autres systèmes de fermeture peuvent être implantés en retrait de l'alignement de la voie.

• Sur les limites séparatives :

. Les cl ôtures pl eines ou non, doi vent avoi r une hauteur maximum, mesurée à partir du sol naturel, de 2 mètres.

• Dans tous les cas :

. Dans l a zone bl eue dél imitée par l e P lan de Prévention des Risques d’ Inondation (P .P.R.I.), voi r règl ement du P.P.R.I.

. Les brises-vues (tels que bam bous, canni sses, toi le épaisse, bâches plastiques,…) sont interdits.

. Les clôtures et portails doivent être en harm onie avec l a construction principale.

. Les teintes soutenues et disparates sont interdites.

. Les clôtures d’aspect béton préfabriqué sont interdites.

. Les matériaux ne présentant pas un aspect suffi sant de finition (tels que parpai ngs, briques creuses, etc.) doi vent être enduits.

. Les règl es de hauteur ne s' appliquent pas aux clôtures grillagées qui ont pour but de protéger une ai re d'évolution sportive (ex : court de tennis, etc.).

. Lorsqu'elles sont implantées à m oins de 6,00 m ètres des berges des cours d' eau, fossés et pl ans d' eau, l es clôtures doivent être démontables.

• Constructions et i nstallations néc essaires aux servi ces publ ics ou d’intérêt collectif :
• Les constructions et i nstallations nécessai res aux servi ces publ ics ou d’intérêt collectif ne doivent pas avoir un effet d' opposition avec le site dans lequel elles s'insèrent. Leur examen doit s'effectuer dès l e stade de l eur l ocalisation et porter égal ement sur l eur aspect archi tectural (volume, nature et tons de matériaux utilisés).

• Toute constructi on à desti nation d' habitat ou d' activité doit être accompagnée d' un ou plusieurs espaces verts, pl antés d' arbres et d'arbustes. La superficie totale des espaces verts doi t correspondre à au moins 30 % de la superficie du terrain d'assiette de la construction.
• Les constructions d'activités doivent être accom pagnées d' un aménagement végétal à base d’ essences cham pêtres l ocales contribuant à leur bonne insertion dans le tissu urbain.
• En aucun cas, l es surfaces affectées au stationnement ne peuvent être comptées comme espace vert.
• Les ai res de stati onnement doi vent être accom pagnées d'un aménagement végétal à base d’ essences cham pêtres locales contribuant à leur bonne insertion dans le tissu urbain.
• Les cl ôtures peuvent être doubl ées d’éléments végétaux, tels que haies vives.
• Dans l a zone bl eue dél imitée par l e P lan de P révention des R isques d’Inondation (P.P.R.I.), voir règlement du P.P.R.I.
• Les défri chements ai nsi que toute occupation ou utilisation d u s ol susceptibles de com promettre l ’état boi sé, sont i nterdits dans l es espaces boi sés cl assés dél imités sur l e règl ement graphique (Voir annexe espaces boisés classés en fin de règlement).
• Ces règles ne s’appliquent pas : . aux installations nécessai res aux servi ces publ ics ou d’intérêt collectif.

• Le stati onnement des véhicules correspondant aux besoi ns des constructions ou i nstallations doi t être assuré en dehors des voies publiques (voir annexe « normes de stationnement » du règlement).
• Les ai res de stati onnement i mposées par l e P .L.U. (voir annexe « normes de stati onnement » du règl ement) peuvent être réalisées sur le terrain d'assiette de la constructi on ou dans son envi ronnement immédiat.

• R appel : Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du Code Civil.
• Pour être constructible, chaque parcelle devra border la voirie publique sur 6 mètres.
• Les accès véhi cules aux garages i mplantés en limite de l’emprise publique et donnant di rectement sur l a voi e publique ou sur les voies privées affectées à la circulation publique ou susceptibles de l’être sont interdits.
• Lorsqu'un terrai n est ri verain de deux ou plusieurs voies, l'accès, sur celle (s) de ces voi es, qui peut présenter une gêne pour la circulation peut être interdit.
• De plus, l orsqu'une voi rie i nterne est créée, l es l ots d' une opérati on d'aménagement doivent prendre accès sur cel le-ci sauf en cas d'impossibilité technique.
• Ces règles ne s'appliquent pas : . aux constructions annex es tel les que rem ises et abri s de jardin, . aux installations nécessai res aux servi ces publ ics ou d’intérêt collectif.

Voirie#

• Toute construction ou occupation du sol doi t être desservi e par une voirie suffisante.
• En cas de création de voi e nouvel le, cel le-ci doi t avoi r une em prise minimum de 7 m ètres, l a bande de roul ement étant l imitée à 5 mètres maximum.
• Les voi es nouvel les en i mpasse ne sont autori sées que l orsqu’il n’y a aucune possibilité de raccordement à une voie existante ou future.
• Lorsqu’elles sont autori sées, l es voi es nouvel les en impasse doivent être aménagées à l eur extrémité pour permettre aux véhicules de lutte contre l’incendie et de ramassage des ordures de tourner.
• De surcroît, toute opérati on d' aménagement doi t comprendre une desserte interne correspondant à son i mportance et perm ettant notamment aux services de secours et de l utte contre l 'incendie un accès suffisant à toute construction.
• En cas d'aménagement partiel, la conception de l a voi rie ne doi t pas compromettre l'aménagement ul térieur du reste du secteur ou de l a zone.
• Le cheminement piéton doit toujours être assuré.
• Ces règles ne s'appliquent pas : . aux aménagements et ex tensions des constructi ons existantes, . aux constructions annex es tel les que rem ises et abri s de jardin, . aux installations nécessai res aux servi ces publ ics ou d’intérêt collectif.

Eau potable#

• Toute constructi on d' habitation ou tout établ issement recevant du personnel ou du public doit être alimenté en eau potable.
• Toute alimentation en eau potabl e doi t se fai re par branchem ent au réseau public de distribution d'eau.
• De surcroît, toute opérati on d' aménagement doi t comporter un réseau d'eau suffi sant pour assurer l a desserte des constructi ons ou installations projetées.
• En cas d'aménagement partiel, la conception de ce réseau ne doi t pas compromettre l'aménagement ul térieur du reste du secteur ou de l a zone.

Assainissement#

Eaux usées

• L'assainissement de toute constructi on doi t être réal isé conformément aux di spositions l égales et réglementaires en vi gueur (voi r l e zonage d’assainissement figurant dans les annexes sanitaires).
• Lorsque le réseau public d' assainissement dessert l e terrai n, toute construction ou toute i nstallation doi t évacuer ses eaux usées domestiques dans celui-ci sauf en cas d'impossibilité technique.
• En l 'absence de r éseau publ ic d' assainissement, l e système d'assainissement i ndividuel doi t être conçu de m anière à pouvoi r être branché sur l e réseau publ ic au cas où celui-ci serait réalisé ultérieurement.
• Les effluents d' origine non dom estiques peuvent être rej etés dans l e réseau public sous réserve de subi r un pré-trai tement avant d' être rejetés.
• De surcroît, toute opérati on d' aménagement doi t comporter un réseau d'assainissement suffi sant pour assurer l a desserte des constructions ou installations projetées.
• En cas d'aménagement partiel, l a concepti on de ces réseaux ne doi t pas compromettre l 'aménagement ul térieur du reste du secteur ou de la zone.

Eaux pluviales

• L'implantation des constructi ons ne doit pas com promettre l e l ibre écoulement des eaux naturelles.
• Les eaux pl uviales (s’écoulant des toi tures, aires imperméabilisées,...) doivent être récupérées et réut ilisées o u in filtrées s ur le t errain d’assise de la construction. Toutefois, cette règle ne s’applique pas en cas d’impossibilité technique.
• Les eaux pluviales susceptibles d’être polluées par une activité doivent être récupérées dans un bassi n étanche perm ettant de contrôl er l eur qualité avant infiltration.
• Toute voi rie nouvel le doi t com porter un systèm e de r écupération des eaux pluviales soit par technique alternative (exemple : bassin filtrant), soit par réseau collecteur, soit par tout autre dispositif adapté.
• En cas d'aménagement partiel, l a concepti on de ces réseaux ne doi t pas compromettre l 'aménagement ul térieur du reste du secteur ou de la zone.

Protection contre l’incendie#

• La défense i ncendie doi t être assurée réglementation en vigueur.

conformément à la

Electricite - telephone - reseaux cables#

• Lorsqu'aucune contrainte ne s'y oppose, les lignes publiques et privées de tél éphone, d' électricité ai nsi que l es réseaux câbl és doi vent être enterrés.
• Lorsqu’aucune contrai nte techni que ne s’ y oppose, l es branchements et dessertes internes au terrain doivent être enterrés.
• En outre, le long de chaque voi e nouvel le, des fourreaux en nom bre suffisant doivent être m is en pl ace pour perm ettre l ’accueil du réseau de téléphone et du réseau numérique.

Article 5 – superficie minimale des terrains#

• Non réglementée par le Plan Local d’Urbanisme.

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

• Les sous-sols dans la zone inondable correspondant aux remontées de nappes phréatiques, sources, eaux de ruissellement,… telle qu'elle est délimitée sur le règlement graphique,
• Aux abords des voi es bruyantes, tel les qu’ elles figurent à l’annexe bruit, l es constructi ons d’ habitation à condi tion que les normes d’isolement acoustique définies par la réglementation en vigueur soient respectées,
• Les constructi ons à desti nation d’habitation ou d’ activités au-del à du deuxième rang par rapport à la voirie sur l aquelle débouche l e terrain, à l ’exception de l ’aménagement des c onstructions ex istantes et des annexes,
• Les surfaces commerciales supérieures à 500 mètres carrés de surface de vente,
• Les entrepôts supérieurs à 300 mètres carrés de surface de plancher,
• Les acti vités économ iques qui engendrent des nui sances l es rendant incompatibles avec le caractère résidentiel de la zone,
• Les acti vités économ iques réperto riées dans l a nomenclature des installations classées pour l a protection de l'environnement et qui sont soumises à autorisation,
• Les dancings et boites de nuit,
• Les constructi ons et occupations du sol l iées à l a prati que des sports motorisés et des loisirs motorisés,
• Les parcs d'attractions,
• Les résidences mobiles de loisirs (mobil-homes),
• Les habitations légères de loisirs,
• L'aménagement de terrains pour l 'accueil de cam peurs ou de caravanes, ou d'habitations légères de loisirs,
• Les dépôts de véhi cules à l ’air l ibre, à l 'exception des ai res de stationnement,
• Les dépôts collectifs de caravanes à l’air libre,
• Les dépôts de déchets de toute nature,
• Les étangs,
• La destruction des éléments de paysage à protéger, au ti tre de l’article L.123-1-7° du code de l ’urbanisme, i dentifiés sur le règlement graphique,
• Dans l es espaces boi sés cl assés, l es défrichements, ainsi que toute occupation ou utilisation d u s ol s usceptible d e c ompromettre l' état boisé et la vocation de l'espace.
• Ces interdictions ne s'appliquent pas : . aux extensions des activités existantes, . aux am énagements ou extensions des constructi ons existantes, ainsi que de leurs annexes, . aux constructions annexes aux constructions existantes.

Article 2 - types d'occupation et d'utilisation du sol soumis a des conditions particulieres#

Les occupati ons et ut ilisations d u s ol c i-dessous d oivent r especter les conditions suivantes :

• Dans toutes l es zones i nondables, le premier niveau de construction à destination d’habitation ou d’ activité devra respecter une cote de seui l suffisante,
• Les constructi ons des tinées à l ’habitat col lectif sont autori sées à condition de prévoir un l ocal desti né aux bacs à déchets nécessai res au tri sélectif et aux ordures m énagères, ai nsi qu’ un espace équi pé (points d’ancrages) destiné au stati onnement des vél os, deux-roues et poussettes,
• Les constructions agricoles sont autori sées, à condi tion qu’elles soient situées sur le terrai n d’ assiette d’ un corps de ferm e ou si ège d’exploitation existant,
• Les él evages d’ animaux sont autori sés, à condi tion qu’il s’agisse de ceux pratiqués dans les corps de ferm es ou si èges d’ exploitation existants,
• Le stati onnement des caravanes durant pl us de trois mois, en dehors des terrains aménagés à cet effet, est autori sé, à condi tion qu’ il soi t effectué sur l e terrai n où est i mplantée la constructi on consti tuant l a résidence principale de l'utilisateur,
• Les affouillements et exhaussements du sol sont autori sés à condi tion d’être l iés à une occupati on ou utilisation d u s ol a utorisée dans l a présente zone.

• Les constructi ons doi vent être implantées, à au m oins 3 mètres de l’alignement des voies.
• Lorsqu'une constructi on ex istante ne re specte pas l a règl e ci -dessus, les travaux d' aménagement ou d' extension dans l e prol ongement de l'existant sont autori sés, quel que soi t l a di stance par rapport à l'alignement de la voie, sous réserve de ne pas réduire cette distance.
• Aux intersections des voies, quelle que soi t leur nature, un retrai t d’au moins 5 m ètres par rapport à l ’alignement des voi es peut être imposé aux constructions et i nstallations pour des rai sons de sécuri té, de visibilité ou d'aménagement ultérieur des intersections.
• Les constructions et i nstallations nécessaires aux services publics ou d’intérêt col lectif doi vent être i mplantées soi t en l imite, soi t en retrai t par rapport à celui-ci.
• Ces règles s'appliquent également :

. le l ong des voi es pri vées qui sont affectées circulation publique ou susceptibles de l'être.

à la

Article 7 - implantation des constructions par rapport aux limites separatives#

• Les constructi ons doi vent être implantées à au m oins 3 mètres des limites séparatives.
• Toutefois, l es constructi ons, dont l a hauteur m esurée à parti r du sol naturel jusqu'à l 'égout du toi t l e pl us haut ou j usqu'au ni veau haut de l'acrotère de terrasse n' excède pas 4 mètres, peuvent être i mplantées en limite(s) séparative(s). Une tolérance de 2,00 mètres supplémentaires peut être accordée pour les pignons comportant une pointe ou une demi-croupe.
• En outre, si la construction jouxte une construction existante située sur le terrain voisin, sa hauteur peut être i dentique à l a hauteur de cette dernière.
• Lorsqu'une constructi on ex istante ne re specte pas l a règl e ci -dessus, les travaux d' aménagement ou d' extension dans l e prol ongement de l'existant sont autori sés, quel que soi t l a di stance par rapport aux limites séparatives, sous réserve de ne pas réduire cette distance.
• Les pi scines doi vent être i mplantées à au m oins 3 mètres des l imites séparatives.
• Les installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif doivent être i mplantées soi t en l imite séparati ve, soit en retrait par rapport à celle-ci.

Article 8 - implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une meme propriete#

• La di stance séparant des construc tions à desti nation d’ habitat non contiguës ne peut être inférieure à 3 mètres.
• Toutefois, si l’une des façades comporte une ouverture, cette di stance est portée à 6 mètres.
• Lorsqu'une construction existante ne respecte pas les règles ci-dessus, les travaux d' aménagement ou d' extension dans l e prol ongement de l'existant sont autori sés, quel que soi t l a di stance entre constructions, sous réserve de ne pas réduire cette distance.
• Ces règles d'implantation ne s'appliquent pas : . aux constructions annexes telles que garages et abris de jardin. . aux installations nécessaires aux servi ces publ ics ou d’intérêt collectif.

• Les constructions sont l imitées à un rez-de-chaussée, pl us 1 étage, plus un ni veau de com bles am énageables, sans que l eur hauteur maximale, mesurée à parti r du sol naturel j usqu’au som met de l a construction (ouvrages techniques, chem inées et autres superstructures exclus) n’excède 12 mètres.
• Toutefois, en cas de toi ture-terrasse, cette hauteur est l imitée à 8 mètres au sommet de l’acrotère.
• Dans l e cas de terrai ns en pente, les façades des constructi ons sont divisées en secti ons dans l e sens de l a pente, chaque section ne pouvant excéder 20 mètres de l ongueur. Le cal cul de l a hauteur maximum s’effectue au milieu des sections de façades déterminées.
• La hauteur maximale des mâts, pyl ônes et antennes, y com pris ceux nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, mesurée à partir du sol naturel, ne doit pas excéder 12 mètres au total.
• Ces règles ne s'appliquent pas : . aux constructions et i nstallations nécessai res aux services publics ou d’intérêt collectif. . aux travaux d' aménagement ou d'extension effectués sur des constructi ons ex istantes dont l a hauteur dépasse l a limite fi xée, l orsqu'ils n' ont pas pour effet d' augmenter l a hauteur de l'existant.

• L'emprise au sol des constructi ons ne doit pas dépasser 35 % de l a surface du terrain. Cette emprise est portée à 50 % dans l e cas de constructions à usage d' activités et à 40 % dans l e cas de constructions mixtes comportant de l’habitat et de l’activité.
• Ces règles ne s'appliquent pas : . aux constructions et i nstallations nécessai res aux services publics ou d’intérêt collectif.

Les constructi ons doi vent présenter une si mplicité de vol ume, une uni té d'aspect et de m atériaux compatibles avec la bonne économie de la construction, la tenue générale de l'agglomération et l'harmonie du paysage.

Toute architecture typique d’une autre régi on (ex emple : m as provençal , chalet savoyard....) ou portant attei nte par son aspect à l 'environnement est interdite.

Les él éments archi tecturaux en référence à l ’habitat traditionnel local ancien seront à privilégier.

Les créations architecturales contemporaines sont autorisées sous réserve de s’ insérer dans l e m ilieu envi ronnant sans déroger aux autres cl auses du règlement.

Les travaux d’ aménagements et/ou d’extensions sur des constructi ons d’architecture tradi tionnelle cham penoise doi vent respecter l es él éments caractéristiques de l adite archi tecture (toi ture à basse goutte, l ucarnes, auvents, pan de bois, brique…). Pour les rénovations, l’aspect d’origine sera recherché.

Les constructions doivent respecter les règles énoncées ci-après :

• Fo rme :
• Les toitures doivent être à deux ou plusieurs pans.
• La pente des couvertures des cons comprise entre 35 et 45 degrés.

tructions pri ncipales doi t être

• Toutefois, l es toi tures terrasses peuvent être autori sées si elles accompagnent la form e archi tecturale de l a constructi on et qu' elles s’intègrent dans l'environnement.
• Toute extension doi t s’intégrer à l a composition existante en adoptant les proportions concernant le bâti et la toiture.
• Les annex es des constructions à usage d' habitation doi vent être de préférence com prises dans l e vol ume de l a constructi on ou lui être accolées. Dans ce cas l a toi ture de l 'annexe peut avoi r une pente différente de l a pente de l a toi ture ex istante. E n outre dans l e cas d'une construction à un rez-de-chaussée plus com bles, si l 'extension est située sous l'égout d'un l ong pan, l e ram pant doi t être dans l e prolongement du rampant existant.

Exemple

• En cas d’extension de type véranda, la toiture de celle-ci peut être à un seul pan dont la pente peut être di fférente de cel le de l a toi ture existante.
• Les pl anchers bas du rez-de-chau ssée doivent être à une al titude inférieure à 0,80 mètre au-dessus du sol naturel. Toutefois, lorsque le terrain est si tué en contrebas de l a voie, les planchers bas du rez-dechaussée peuvent être au niveau de ladite voie.
• Lorsque l e pl ancher bas du rez-de-chaussée n’ est pas au ni veau du terrain naturel ou du terrai n remblayé, l a parti e du bâti ment si tuée en dessous du rez-de-chaussée doi t présenter une fi nition et offri r un aspect archi tectural s’ harmonisant av ec l ’ensemble de l a construction (crépis, pierres de taille …).
• Les i nstallations techni ques l iées à la construction doivent faire l’objet d’un trai tement de qual ité perm ettant une bonne i nsertion à l a construction.
• Les pentes des tal us de remblaiement en péri phérie des constructi ons ne doivent pas excéder 10 ° par rapport au terrain naturel.
• Ces règles ne s’appliquent pas aux ouvrages de stockage des céréales, des engrai s et des fourrages (silos agricoles, …). T outefois, en cas d’ implantation desdi ts ouvrages, ceux -ci doi vent fai re l ’objet d’un traitement de qual ité leur permettant une bonne insertion dans le village.
• Aspect des matériaux et couleurs :
• Les tons des m urs, de toute m enuiserie et boi serie, doivent s'intégrer dans l'environnement.
• Toitures : . Les couvertures en m atériaux apparents br illants ou inadaptées au contex te l ocal sont i nterdites. C ette règl e ne s’ applique pas aux panneaux solaires et photovoltaïques, qui devront bi en s’harmoniser à la toiture.

. Les tons des couvertures doivent s'harmoniser avec ceux des constructions traditionnelles locales.

Ainsi, les couvertures de tons gris et ocre sont interdites.

. Les couvertures doi vent être de ton rouge brun, rouge flammé ou gri s-bleu dans l ’esprit de la majorité des constructions présentent sur l e terri toire communal. Ces dispositions ne s’ appliquent toutefoi s pas aux toitures terrasses ou végétalisées. D e m ême, l es couvertures reprenant scrupuleusement l’aspect de l ’ardoise naturelle ainsi que son mode de pose sont autorisées.

. Les t oitures u tilisant d es t uiles d e f ormes in adaptées au contexte local sont i nterdites (ex emple : tui le canal …). Les tuiles doivent présenter un aspect plat.

• Les m atériaux ne présentant pas un aspect suffi sant de finition (tels que parpai ngs, bri ques creuses, etc.) doivent être endui ts. La pi erre naturelle, la craie et la brique peuvent être utilisées à l’état brut.
• Les i mitations de m atériaux dessi nés ou pei nts, tel s que fausses briques, faux moellons, faux bois, etc., sont interdites.
• Les murs-pignons doivent être constitués de matériaux homogènes ou s'harmoniser avec les façades principales.
• Les bardages métalliques en façade sur rue sont interdits.
• C lôtures :
• En bordure des emprises publiques :

. Les clôtures doivent être constituées de dispositifs rigides à claire-voie reposant ou non sur un m ur bahut d' une hauteur maximum de 0,80 mètre.

. Les murs pl eins sont autori sés uni quement pour recevoi r les éléments techniques (coffret EDF, boîte aux lettres…).

. Toutefois, les clôtures pleines sont autorisées lorsqu’elles constituent la réfection ou l a conti nuité d’ une cl ôture pleine ex istante sur une m ême propri été. E lles devront alors comporter des él éments archi tecturaux perm ettant de rompre l a m onotonie de l 'ouvrage (ex : ouvertures, décrochements…) ou com portant des él éments de verticalité. Ces murs doi vent être couverts d' un couronnement.

. Les clôtures d’aspect béton préfabriqué sont interdites.

. La hauteur des cl ôtures m esurée à parti r du sol naturel, ne peut excéder 2 mètres.

Toutefois, l a hauteur des p iliers e t portails peut être portée à 2,20 mètres.

. La hauteur des clôtures peut être ram enée à 1,00 m ètre, dans l es zones de visibilité à a ménager à prox imité des carrefours.

. Les portails doivent s’ harmoniser avec l ’ensemble de l a clôture.

. Les portails et autres systèmes de fermeture peuvent être implantés en retrait de l'alignement de la voie.

• Sur les limites séparatives :

. Les cl ôtures pl eines ou non, doi vent avoi r une hauteur maximum, mesurée à partir du sol naturel, de 2 mètres.

• Dans tous les cas :

. Les brises-vues (tels que bam bous, canni sses, toi le épaisse, bâches plastiques,…) sont interdits.

. Les clôtures et portails doivent être en harm onie avec l a construction principale.

. Les teintes soutenues et disparates sont interdites.

. Les clôtures d’aspect béton préfabriqué sont interdites.

. Les matériaux ne présentant pas un aspect suffi sant de finition (tels que parpai ngs, briques creuses, etc.) doi vent être enduits.

. Les règl es de hauteur ne s' appliquent pas aux clôtures grillagées qui ont pour but de protéger une ai re d'évolution sportive (ex : court de tennis, etc.).

• Constructions et i nstallations nécessaires aux servi ces publ ics ou d’intérêt collectif :
• Les constructions et i nstallations nécessai res aux servi ces publ ics ou d’intérêt collectif ne doivent pas avoir un effet d' opposition avec le site dans lequel elles s'insèrent. Leur examen doit s'effectuer dès l e stade de l eur l ocalisation et porter égal ement sur l eur aspect archi tectural (volume, nature et tons de matériaux utilisés).

• Toute constructi on à desti nation d' habitat ou d' activité doit être accompagnée d' un ou plusieurs espaces verts, pl antés d' arbres et d'arbustes. La superficie totale des espaces verts doi t correspondre à au moins 30 % de la superficie du terrain d'assiette de la construction.
• Les constructions d'activités doivent être accom pagnées d' un aménagement végétal à base d’ essences cham pêtres l ocales contribuant à leur bonne insertion dans le tissu urbain.
• En aucun cas, l es surfaces affectées au stationnement ne peuvent être comptées comme espace vert.
• Les ai res de stati onnement doi vent être accom pagnées d'un aménagement végétal à base d’ essences cham pêtres locales contribuant à leur bonne insertion dans le tissu urbain.
• Les cl ôtures peuvent être doubl ées d’éléments végétaux, tels que haies vives.
• Les défri chements ai nsi que toute occupation ou utilisation d u s ol susceptibles de com promettre l ’état boi sé, sont i nterdits dans l es espaces boi sés cl assés dél imités sur l e règl ement graphique (Voir annexe espaces boisés classés en fin de règlement).
• Ces règles ne s’appliquent pas : . aux installations nécessai res aux servi ces publ ics ou d’intérêt collectif.

• Le stati onnement des véhicules correspondant aux besoi ns des constructions ou i nstallations doi t être assuré en dehors des voies publiques (voir annexe « normes de stationnement » du règlement).
• Les ai res de stati onnement i mposées par l e P .L.U. (voir annexe « normes de stati onnement » du règl ement) peuvent être réalisées sur le terrain d'assiette de la constructi on ou dans son envi ronnement immédiat.

Acces#

• R appel : Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du Code Civil.
• Pour être constructible, chaque parcelle devra border la voirie publique sur 6 mètres.
• Aucun projet ne peut prendre directement accès sur la RD.610.
• Les accès véhi cules aux garages i mplantés en limite de l’emprise publique et donnant di rectement sur l a voi e publique ou sur les voies privées affectées à la circulation publique ou susceptibles de l’être sont interdits.
• Lorsqu'un terrai n est ri verain de deux ou plusieurs voies, l'accès, sur celle (s) de ces voi es, qui peut présenter une gêne pour la circulation peut être interdit.
• De plus, l orsqu'une voi rie i nterne est créée, l es l ots d' une opérati on d'aménagement doivent prendre accès sur cel le-ci sauf en cas d'impossibilité technique.
• Ces règles ne s'appliquent pas : . aux constructions annex es tel les que rem ises et abri s de jardin, . aux installations nécessai res aux servi ces publ ics ou d’intérêt collectif.

Voirie#

• Toute construction ou occupation du sol doi t être desservi e par une voirie suffisante.
• En cas de création de voi e nouvel le, cel le-ci doi t avoi r une em prise minimum de 7 m ètres, l a bande de roul ement étant l imitée à 5 mètres maximum.
• Les voi es nouvel les en i mpasse ne sont autori sées que l orsqu’il n’y a aucune possibilité de raccordement à une voie existante ou future.
• Lorsqu’elles sont autori sées, l es voi es nouvel les en impasse doivent être aménagées à l eur extrémité pour permettre aux véhicules de lutte contre l’incendie et de ramassage des ordures de tourner.
• De surcroît, toute opérati on d' aménagement doi t comprendre une desserte interne correspondant à son i mportance et perm ettant notamment aux services de secours et de l utte contre l 'incendie un accès suffisant à toute construction.
• En cas d'aménagement partiel, la conception de l a voi rie ne doi t pas compromettre l'aménagement ul térieur du reste du secteur ou de l a zone.
• Le cheminement piéton doit toujours être assuré.
• Ces règles ne s'appliquent pas : . aux aménagements et ex tensions des constructi ons existantes, . aux constructions annex es tel les que rem ises et abri s de jardin, . aux installations nécessai res aux servi ces publ ics ou d’intérêt collectif.

Eau potable#

• Toute constructi on d' habitation ou tout établ issement recevant du personnel ou du public doit être alimenté en eau potable.
• Toute alimentation en eau potabl e doi t se fai re par branchem ent au réseau public de distribution d'eau.
• De surcroît, toute opérati on d' aménagement doi t comporter un réseau d'eau suffi sant pour assurer l a desserte des constructi ons ou installations projetées.
• En cas d'aménagement partiel, la conception de ce réseau ne doi t pas compromettre l'aménagement ul térieur du reste du secteur ou de l a zone.

Assainissement#

Eaux usées

• L'assainissement de toute constructi on doi t être réal isé conformément aux di spositions l égales et réglementaires en vi gueur (voi r l e zonage d’assainissement figurant dans les annexes sanitaires).
• Lorsque le réseau public d' assainissement dessert l e terrai n, toute construction ou toute i nstallation doi t évacuer ses eaux usées domestiques dans celui-ci sauf en cas d'impossibilité technique.
• En l 'absence de r éseau publ ic d' assainissement, l e système d'assainissement i ndividuel doi t être conçu de m anière à pouvoi r être branché sur l e réseau publ ic au cas où celui-ci serait réalisé ultérieurement.
• Les effluents d' origine non dom estiques peuvent être rej etés dans l e réseau public sous réserve de subi r un pré-trai tement avant d' être rejetés.
• De surcroît, toute opérati on d' aménagement doi t comporter un réseau d'assainissement suffi sant pour assurer l a desserte des constructions ou installations projetées.
• En cas d'aménagement partiel, l a concepti on de ces réseaux ne doi t pas compromettre l 'aménagement ul térieur du reste du secteur ou de la zone.

Eaux pluviales

• L'implantation des constructi ons ne doit pas com promettre l e l ibre écoulement des eaux naturelles.
• Les eaux pl uviales (s’écoulant des toi tures, aires imperméabilisées,...) doivent être récupérées et réut ilisées o u in filtrées s ur le t errain d’assise de la construction. Toutefois, cette règle ne s’applique pas en cas d’impossibilité technique.
• Les eaux pluviales susceptibles d’être polluées par une activité doivent être récupérées dans un bassi n étanche perm ettant de contrôl er l eur qualité avant infiltration.
• Toute voi rie nouvel le doi t com porter un systèm e de r écupération des eaux pluviales soit par technique alternative (exemple : bassin filtrant), soit par réseau collecteur, soit par tout autre dispositif adapté.
• En cas d'aménagement partiel, l a concepti on de ces réseaux ne doi t pas compromettre l 'aménagement ul térieur du reste du secteur ou de la zone.

Protection contre l’incendie#

• La défense i ncendie doi t être assurée réglementation en vigueur.

conformément à la

Electricite - telephone - reseaux cables#

• Lorsqu'aucune contrainte ne s'y oppose, les lignes publiques et privées de tél éphone, d' électricité ai nsi que l es réseaux câbl és doi vent être enterrés.
• Lorsqu’aucune contrai nte techni que ne s’ y oppose, l es branchements et dessertes internes au terrain doivent être enterrés.
• En outre, le long de chaque voi e nouvel le, des fourreaux en nom bre suffisant doivent être m is en pl ace pour perm ettre l ’accueil du réseau de téléphone et du réseau numérique.

Article 5 – superficie minimale des terrains#

• Non réglementée par le Plan Local d’Urbanisme.

• Sont interdites les occupations et utilisations du sol de toute nature, à l’exception de celles visées à l’article 2 du présent règlement.

Article 2 - types d'occupation et d'utilisation du sol soumis a des conditions particulieres#

Sont adm ises l es occupati ons et utilisations d u s ol c i-dessous s ous réserve qu’elles respectent les conditions suivantes :

• Les constructi ons et occupati ons du sol l iées aux acti vités économiques, y com pris l es i nstallations cl assées pour la protection de l ’environnement soum ises à décl aration, à condi tion qu’ elles n’engendrent pas de nui sances i ncompatibles avec l e caractère résidentiel des zones voisines,
• Les constructions et occupati ons du sol liées aux activités de sport et loisirs,
• Les surfaces com merciales sont autorisées à condi tion que l eur surface de vente soit i nférieure à 3 000 mètres carrés, à l ’exception des surfaces com merciales si tuées dans l e secteur repéré par une trame sur le règlement graphique, où seules les surfaces alimentaires sont limitées à 15 000 mètres carrés.
• Les constructi ons d' habitation et leurs annex es, sont autori sées à condition qu’elles soient nécessaires à la direction ou au gardiennage des acti vités autori sées et que l a surface de pl ancher par l ogement soit inférieur à 80 mètres carrés,
• Aux abords des voies bruyantes, tel les qu’ elles fi gurent à l ’annexe bruit, l es constructi ons d’ habitation à condi tion que l es normes d’isolement acoustique définies par l a régl ementation en vi gueur soient respectées,
• Les dépôts de m atériaux sont autori sés, à condi tion qu’ils soient liés et attenants à une activité existante autorisée dans la zone,
• L'aménagement, l a transform ation ou l'extension des constructi ons existantes,
• Les affouillements et exhaussements du sol sont autorisés à condition d’être l iés à une occupati on ou ut ilisation d u s ol autorisée dans l a présente zone,
• Les constructions et i nstallations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

• Sauf indication contrai re portée au pl an, l es constructi ons doi vent être implantées à 5 mètres minimum de l'alignement des voies.
• Cependant, l es constructi ons d' habitation et l eurs annex es nécessaires à la direction ou au gardi ennage des acti vités autorisées, peuvent être implantées :

. soit à l’alignement des voies, . soit à 5 mètres minimum de l'alignement des voies.

• Aux intersections des voi es quel le que soi t l eur nature, un recul supplémentaire peut être i mposé pour des rai sons de sécuri té de visibilité ou d'aménagement ultérieur des intersections.
• Lorsqu'une construction existante ne respecte pas la règle ci-dessus, les travaux d' aménagement ou d' extension dans l e prol ongement de l'existant sont autori sés, quel que soi t l a distance par rapport à l'alignement de la voie, sous réserve de ne pas rédui re cette distance.
• Les installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif doivent être i mplantées soi t à l ’alignement des voi es, soi t en retrai t par rapport à celui-ci.
• Ces règles s'appliquent également : . le long des voi es pri vées qui sont affectées à l a circulation publique ou susceptibles de l'être.

Article 7 - implantation des constructions par rapport aux limites separatives#

• Les constructions peuvent être implantées :

. soit sur une ou pl usieurs l imites séparati ve, m oyennant des mesures indispensables pour lutter contre les incendies (murs coupe-feu, accès périphériques des services incendie, etc.),

. soit selon un retrait au moins égal à 4 mètres.

• De pl us, l es constructi ons doi vent être i mplantées à au moins 10 mètres des berges des cours d'eau, fossés et plans d'eau.
• De surcroît, l orsque l a zone U Y est limitrophe d'une zone d'habitation, les constructions d’activités doi vent être él oignées du périmètre de la zone d'une distance au moins égale à 10 mètres.
• Lorsqu'une construction existante ne respecte pas la règle ci-dessus, les travaux d' aménagement ou d' extension dans l e prol ongement de l'existant sont autori sés, quel que soi t l a distance par rapport aux limites séparatives, sous réserve de ne pas réduire cette distance.
• Les installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif doivent être implantées soit en l imite séparative, soit en retrai t par à celle-ci.

Article 8 - implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une meme propriete#

• La di stance séparant des constructi ons non conti guës ne peut être inférieure à 4 mètres.
• Lorsqu'une constructi on ex istante ne respecte pas l es règl es ci dessus, l es travaux d' aménagement ou d' extension dans l e prolongement de l 'existant sont autori sés, quel que soi t l a di stance entre constructions, sous réserve de ne pas réduire cette distance.
• Ces règles d'implantation ne s'appliquent pas : . aux constructions annex es tel les que garages et abri s de jardin. . aux installations nécessaires aux servi ces publ ics ou d’intérêt collectif.

• La hauteur m aximale des constructi ons, m esurée à partir du sol naturel jusqu’à l’égout du toit le plus haut ou jusqu’au niveau haut de l’acrotère de terrasse, est l imitée à 12 mètres et à 14 mètres au faîtage. (ouvrages techni ques, chem inées et autres superstructures exclus).
• Ces règles ne s'appliquent pas :

. aux travaux d' aménagement ou d' extension effectués sur des constructi ons ex istantes dont l a hauteur dépasse l a l imite fi xée, l orsqu'ils n' ont pas pour effet d'augmenter la hauteur de l'existant,

. aux constructi ons et i nstallations nécessai res aux services publics ou d’intérêt collectif.

• L'emprise au sol des constructions ne doi t pas dépasser 60 % de l a surface du terrain.
• Se référer au règl ement du P lan de P révention des Risques d’Inondation (P.P.R.I.).
• Ces règles ne s'appliquent pas : . aux constructions et i nstallations nécessai res aux services publics ou d’intérêt collectif.

Les constructi ons doi vent présenter une si mplicité de vol ume, une uni té d'aspect et de m atériaux com patibles avec l a bonne économie de la construction, la tenue générale de l'agglomération et l'harmonie du paysage.

Toute architecture très différente de celle de la région ou portant attei nte par son aspect à l 'environnement est interdite. (Exemple : mas provençal, chalet savoyard....)

Les constructions doivent respecter les règles énoncées ci-après :

• Fo rme :
• Toute extension doit s’intégrer à la composition existante en adoptant les proportions concernant le bâti et la toiture.
• Les pentes des tal us de rem blaiement en péri phérie des constructions ne doi vent pas ex céder 15 ° par rapport au terrain naturel.
• Afin de l imiter l ’impression de vol ume, toutes l es façades orientées vers l es voi es publ iques ou pri vées, ai nsi que toutes les façades de plus de 25 mètres linéaires doivent comporter : . soit des ouvertures justement proportionnées, . soit des m atériaux de deux ou plusieurs natures (exemple : bardages rai nurés verti caux et plaques composites,…) . soit des j eux de décrochem ent de vol ume. La hauteur et la t aille d es d écrochements et ouvertures doivent être justement proportionnées afi n de ne pas déstructurer l’harmonie générale des constructions.
• Une attenti on parti culière devra être portée sur l e trai tement des façades orientées vers la RD.610.
• Aspect des matériaux et couleurs :
• Murs :

. Les tons des murs, des toitures, de toute menuiserie et boiserie, doivent s'intégrer dans l'environnement.

. Les matériaux ne présentant pas un aspect suffisant de finition (tel s que parpai ngs, bri ques creuses, etc.) doivent être enduits.

. Les m atériaux nobl es (boi s…) seront à privilégier, notamment en façade.

. Les i mitations de m atériaux dessi nés ou pei nts, tels que fausses briques, faux m oellons, faux boi s, etc., sont interdites.

. Les murs-pignons doivent être constitués de matériaux homogènes ou s' harmoniser avec l es façades principales.

. En cas de constructi ons en bardages m étalliques, l es tons desdites constructions doivent être choisis dans la gamme des gris moyen / gris foncé.

. Une couleur vive se rapportant aux coul eurs de l’enseigne est autorisée afin de marquer les ouvertures et éléments architecturaux accessoires.

. Les coul eurs se rapportant à l

’enseigne des commerces et servi ces peuvent être apposées sur 20 % au maximum de la façade principale.

• Toitures :

. Les couvertures en m atériaux apparents brillants ou inadaptées au contexte local sont interdites. Cette règle ne s’ applique pas aux panneaux solaires et photovoltaïques.

. Les toitures utilisant des tuiles de formes inadaptées au contexte local sont interdites (exemple : tuile canal …). Les tuile doivent présenter un aspect plat.

. Les acrotères m asquant un toi t à fai ble pente doi vent couronner la périphérie du bâtiment.

• C lôtures :

. Les cl ôtures doi vent être consti tuées de grillages en mailles soudées de coul eur verte, reposant ou non sur un mur bahut d'une hauteur maximum de 1 mètre.

. Les m urs pl eins sont autori sés uniquement pour recevoir les éléments techniques (coffret EDF, boite aux lettres…).

. Le l ong de l a R D.610 et en l imites séparatives, les clôtures doivent être doublées d’une haie arbustive.

. La hauteur des clôtures mesurée à partir du sol naturel, ne peut excéder 2 mètres.

. C ette hauteur peut être ram enée à 1 mètre, dans l es zones de vi sibilité à a ménager à p roximité d es carrefours.

. Les clôtures d’aspect béton préfabriqué sont interdites.

. Les matériaux ne présentant pas un aspect suffi sant de finition (tel s que parpai ngs, bri ques creuses, etc.) doivent être enduits.

. Les portails d’entrée, même représentatifs du sigle de la société, doi vent présenter une form e si mple et être dépourvus d’enseigne lumineuse.

. Les por tails et autr es systèm es de fermeture peuvent être implantés en retrait de l'alignement de la voie.

. Les règl es de hauteur ne s' appliquent pas aux clôtures grillagées qui ont pour but de protéger une aire d'évolution sportive (ex : court de tennis, etc.).

• Constructions et i nstallations néc essaires aux servi ces publics ou d’intérêt collectif :
• Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt col lectif ne doi vent pas avoi r un effet d' opposition avec le site dans l equel el les s' insèrent. Leur ex amen doi t s' effectuer dès le stade de l eur l ocalisation et porter égal ement sur leur aspect architectural (volume, nature et tons de matériaux utilisés).

• Les espaces verts com muns doi vent respecter l es pri ncipes fi gurant dans les orientations d’aménagement.
• 20 % au minimum de la superficie des terrains doivent être aménagés en espaces verts.
• Les constructi ons d' activités doi vent être accom pagnées d' un aménagement végétal à base d’ essences cham pêtres l ocales contribuant à leur bonne insertion dans le tissu urbain.
• Un écran végétal à base d’essences cham pêtres l ocales doi t être constitué autour de tout dépôt à l

'air l ibre afi n d' assurer sa

dissimulation visuelle.

• Les ai res de stati onnement doi vent être accompagnées d'un aménagement végétal à base d’ essences cham pêtres locales contribuant à l eur bonne i nsertion dans l e ti ssu urbai n et com porter un arbre de haute tige pour 6 places.
• En aucun cas, l es surfaces affectées au stationnement ne peuvent être comptées comme espace vert.
• Les cl ôtures peuvent être doubl ées d’ éléments végétaux , tels que haies vives.
• Les défrichements ai nsi que toute occupati on ou ut ilisation d u s ol susceptibles de compromettre l’état boi sé, sont i nterdits dans l es espaces boisés classés délimités sur le plan de zonage (V oir annexe espaces boisés classés en fin de règlement).
• Ces règles ne s’appliquent pas :

. aux installations nécessaires aux servi ces publ ics ou d’intérêt collectif.

• Le stati onnement des véhi cules correspondant aux besoi ns des constructions ou installations doi t être assuré en dehors des voi es publiques (voir annexes au règlement).
• Les ai res de stati onnement i mposées par le P.L.U. (voir annexes au règlement) peuvent être réal isées sur l e terrai n d' assiette de la construction ou dans son environnement immédiat.

Acces#

• R appel : Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du Code Civil.
• Pour être constructi ble, chaque parcelle devra border l a voi rie publique sur 6 mètres.
• Aucun projet ne peut prendre di rectement accès sur l a RD.610 et la RD.677.
• Lorsqu'un terrain est ri verain de deux ou pl usieurs voies, l'accès, sur celle (s) de ces voies, qui peut présenter une gêne pour l a circulation peut être interdit.
• Lorsqu'une voi rie i nterne est créée, l es lots d'une opération d'aménagement doi vent prendre accès sur cel le-ci sauf en cas d'impossibilité technique.
• Ces règles ne s'appliquent pas : . aux am énagements et ex tensions des constructi ons existantes. . aux constructions annex es tel les que rem ises et abri s de jardin. . aux installations nécessaires aux servi ces publ ics ou d’intérêt collectif.

Voirie#

• Toute construction ou occupation du sol doi t être desservi e par une voirie suffisante.
• En cas de créati on de voi e nouvel le, cel le-ci doi t avoi r une emprise minimum de 10 mètres.
• Les voies nouvelles en impasse ne sont autorisées que lorsqu’il n’y a aucune possibilité de raccordement à une voie existante ou future.
• Les voi es nouvel les en i mpasse doi vent être am énagées à l eur extrémité pour perm ettre aux véhi cules de l utte contre l 'incendie ou de ramassage des ordures, de tourner.
• De surcroît, toute opérati on d' aménagement doit comprendre une desserte i nterne correspondant à son i mportance et permettant notamment aux services de secours et de l utte contre l 'incendie un accès suffisant à toute construction.
• En cas d’ aménagement partiel, la conception de l a voirie ne doit pas compromettre l ’aménagement ul térieur du reste du secteur ou de la zone.
• Ces règles ne s'appliquent pas : . aux am énagements et ex tensions des constructi ons existantes, . aux constructions annex es tel les que rem ises et abri s de jardin, . aux installations nécessaires aux servi ces publ ics ou d’intérêt collectif.

Eau potable#

• Toute constructi on d' habitation ou tout établissement recevant du personnel ou du public doit être alimenté en eau potable.
• Toute al imentation en eau potabl e doi t se faire par branchement au réseau public de distribution d'eau.
• De surcroît, toute opération d'aménagement doit comporter un réseau d'eau suffisant pour assurer l a desserte des constructi ons ou installations projetées.
• En cas d' aménagement parti el, l a concepti on de ce réseau ne doit pas compromettre l'aménagement ultérieur du reste du secteur ou de la zone.

Assainissement#

Eaux usées

• L'assainissement de toute constructi on doi t être réal isé conformément aux dispositions légales et régl ementaires en vigueur. (Voir le zonage d’ assainissement fi gurant dans l es annex es sanitaires).
• Lorsque l e réseau publ ic d' assainissement dessert l e terrain, toute construction ou toute i nstallation doi t évacuer ses eaux usées domestiques dans celui-ci sauf en cas d'impossibilité technique.
• Les effluents d'origine non dom estiques peuvent être rej etés dans l e réseau publ ic sous réserve de subi r un pré-trai tement avant d'être rejetés.
• De surcroît, toute opération d'aménagement doit comporter un réseau d'assainissement suffisant pour assurer la desserte des constructions ou installations projetées.
• En cas d' aménagement partiel, la conception de ces réseaux ne doit pas compromettre l'aménagement ultérieur du reste du secteur ou de la zone.

Eaux pluviales

• L'implantation des constructi ons ne doi t pas com promettre l e libre écoulement des eaux naturelles.
• Les eaux pl uviales (toi ture, ai res i mperméabilisées, ...) doi vent être récupérées et i nfiltrées sur l e te rrain d’ assise de l a constructi on. Toutefois, cette règl e ne s’ applique pas en cas d’impossibilité technique.
• Les eaux pl uviales suscepti bles d’ être pol luées par une activité doivent être récupérées dans un bassi n étanche permettant de contrôler leur qualité avant infiltration.
• Toute voirie nouvelle doit comporter un système de r écupération des eaux pl uviales soi t par techni que al ternative, soi t par réseau collecteur, soit par tout autre dispositif adapté.
• En cas d' aménagement partiel, la conception de ces réseaux ne doit pas compromettre l'aménagement ultérieur du reste du secteur ou de la zone.

Protection contre l’incendie#

• La défense i ncendie doi t être assurée conform réglementation en vigueur.

ément à la

Electricite - telephone - reseaux cables#

• Lorsqu'aucune contrai nte ne s' y oppose, l es l ignes publ iques et privées de tél éphone, d' électricité ai nsi que l es réseaux câbl és doivent être enterrés.
• Lorsqu’aucune contrainte technique ne s’y oppose, les branchements et dessertes internes au terrain doivent être enterrés.
• En outre, l e long de chaque voi e nouvelle, des fourreaux en nombre suffisant doivent être mis en place pour permettre l’accueil du réseau de téléphone et du réseau numérique.

ARTICLE 5 – SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS - Non réglementée par le Plan Local d’Urbanisme.

Types d’occupation ou d’utilisation du sol soumis a conditions particulieres#

Par rapport aux voies et emprises publiques implantation des constructions par rapport aux limites separatives#

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriete#

Superficie minimale des terrains#

• Sont interdites les occupations et utilisations du sol de toute nature, à l’exception de celles visées à l’article 2 du présent règlement.

Article 2 - types d'occupation et d'utilisation du sol soumis a des conditions particulieres#

Sont adm ises l es occup ations et ut ilisations du so l c i-dessous sous réserve qu’elles res pectent les schém as d’ organisation fonct ionnelle définis dans les orientations d’ aménagement et de p rogrammation a insi que les conditions suivantes :

• Les construct ions ne sont aut orisées qu’ au fur et à m esure de l a réalisation des équipements internes à la zone,
• Les constr uctions et occupations du s ol liées aux acti vités économiques, y com pris l es installations c lassées pour la p rotection de l’environnement soum ises à déc laration, à co ndition qu’ elles n’engendrent pas de nu isances i ncompatibles avec le caract ère résidentiel des zones voisines,
• Les constructions et occu pations du sol liées aux activités de spor t et loisirs,
• Les surf aces com merciales so nt a utorisées à con dition q ue leur surface de vente soit inférieure à 3 000 mètres carrés,
• Les constr uctions d 'habitation et leurs an nexes, sont autor isées à condition qu’elles soient nécessaires à la direction ou au gardiennage des acti vités auto risées et que la su rface d e pl ancher p ar logement soit inférieur à 80 mètres carrés,
• Aux abords des vo ies bruya ntes, te lles q u’elles f igurent à l’annexe bruit, l es construct ions d’ habitation à con dition qu e l es no rmes d’isolement acoust ique d éfinies pa r la rég lementation en v igueur soient respectées,
• Les dépôts de matériaux sont autorisés, à condition qu’ils soient liés et attenants à une activité existante autorisée dans la zone,

• Le long de la R D.610, les const ructions do ivent êt re implantées à 10 mètres minimum de l’alignement de la dite voie.
• Le long des autres voies, les constructions doivent être implantées à 5 mètres minimum de l'alignement des voies.
• Cependant, les const ructions d' habitation et leurs annex es nécessaires à la direction ou au gardiennage des activités autorisées, peuvent être implantées : . soit à l’alignement des voies, . soit à 5 mètres minimum de l'alignement des voies.
• Aux i ntersections des vo ies que lle que so it l eur natu re, un recul supplémentaire p eut êt re imposé pour des rai sons de s écurité d e visibilité ou d'aménagement ultérieur des intersections.
• Lorsqu'une construction existante ne respecte pas la règle ci-dessus, les t ravaux d' aménagement ou d' extension d ans l e pr olongement de l'existant s ont a utorisés, que lle que so it la di stance par rap port à l'alignement de la voie, sous réserve de ne pas réduire cette distance.
• Les installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif doivent être implantées so it à l ’alignement des voi es, so it en re trait par rapport à celui-ci.
• Ces règles s'appliquent également : . le long des vo ies pr ivées qu i sont af fectées à l a circulation publique ou susceptibles de l'être.

Article 7 - implantation des constructions par rapport aux limites separatives#

• Les constructions peuvent être implantées :

. soit sur un e ou pl usieurs limites sépa rative, moyennant des mesures indispensables pour lutter contre les incendies (murs coupe-feu, accès périphériques des services incendie, etc.),

. soit selon un retrait au moins égal à 4 mètres.

• De surcroî t, lorsque la z one 1A UY est l imitrophe d' une zon e d'habitation, les constr uctions d’ activités do ivent êtr e é loignées d u périmètre de la zone d'une distance au moins égale à 10 mètres.
• Les installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif doivent être implantées soit en limite séparative, soit en ret rait par à celle-ci.

Article 8 - implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une meme propriete#

• La di stance sépa rant des cons tructions n on conti guës ne peut êt re inférieure à 4 mètres.
• Ces règles d'implantation ne s'appliquent pas : . aux i nstallations n écessaires aux servi ces publics ou d’intérêt collectif.

• La hauteur m aximale des construct ions, m esurée à part ir du so l naturel jusqu’à l’égout du to it le plus haut ou jusqu’au niveau haut de l’acrotère de t errasse, est l imitée à 12 mètres et à 14 mètres au faîtage. ( ouvrages techn iques, chem inées e t autres supe rstructures exclus).
• Ces règles ne s'appliquent pas : . aux construct ions et installations néc essaires a ux services publics ou d’intérêt collectif.

• L'emprise au so l des const ructions ne doit pas dépasser 6 0 % de l a surface du terrain.
• Ces règles ne s'appliquent pas : . aux construct ions et installations néces saires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Les construct ions do ivent pr ésenter une si mplicité de vo lume, une uni té d'aspect et de matériaux compatibles avec la bonne économie de la construction, la tenue générale de l'agglomération et l'harmonie du paysage.

Toute architecture très différente de celle de la région ou portant atteinte par son aspect à l 'environnement est i nterdite. (exemple : mas provençal, chalet savoyard....)

Les constructions doivent respecter les règles énoncées ci-après :

• Fo rme :
• Toute extension doit s’intégrer à la composition existante en adoptant les proportions concernant le bâti et la toiture.
• Les pentes des talus de remblaiement en périphérie des constructions ne doivent pas excéder 15 ° par rapport au terrain naturel.
• Afin de limiter l’impression d e vo lume, toutes l es faç ades o rientées vers l es vo ies pub liques ou p rivées, a insi q ue toutes les faça des de plus de 25 mètres linéaires doivent comporter : . soit des ouvertures justement proportionnées, . soit des m atériaux de deux ou pl usieurs natures (exemple : bard ages ra inurés ve rticaux et pl aques composites,…), . soit des j eux de décrochem ent de vol ume. La hauteur et l a ta ille des décrochements et ouvert ures do ivent être j ustement proport ionnées af in d e ne pas déstructurer l’harmonie générale des constructions.
• Une attent ion part iculière devr a être port ée sur l e tra itement des façades orientées vers la RD.610.
• Aspect des matériaux et couleurs :
• Murs :

. Les tons des murs, des toitures, de toute menuiserie et boiserie, doivent s'intégrer dans l'environnement.

. Les matériaux ne présentant pas un aspect suffisant de finition (tels qu e par paings, b riques c reuses, etc.) doivent être enduits.

. Les m atériaux nobl es ( bois…) ser ont à privilégier, notamment en façade.

. Les imitations de matériaux dessinés ou peints, tels que fausses br iques, faux moellons, faux boi s, etc., sont interdites.

. Les murs-pignons doivent être constitués de matériaux homogènes ou s' harmoniser av ec les façades principales.

. En cas de construct ions en bar dages m étalliques, l es tons desdites constructions doivent être choisis dans la gamme des gris moyen / gris foncé.

. Une coul eur vi ve se rappo rtant aux coul eurs de l’enseigne est autorisée afin de marquer les ouvertures et éléments architecturaux accessoires.

. Les couleurs se rapportant à l’enseigne des commerces et serv ices peuve nt être a pposées s ur 20 % au maximum de la façade principale.

• Toitures :

. Les couvertures en matériaux apparen ts b rillants ou inadaptées au con texte local sont interdites. Cette règle ne s’ applique pas aux pannea ux sol aires et photovoltaïques, qu i devront b ien s’ harmoniser à la toiture.

. Les toitures utilisant des tuiles de formes inadaptées au contexte lo cal s ont interdites (exemple : t uile c anal …). Les tuiles doivent présenter un aspect plat.

. Les acrotè res m asquant un toi t à fa ible pe nte do ivent couronner la périphérie du bâtiment.

• C lôtures :

9 1AUY#

. Les cl ôtures do ivent être cons tituées de g rillages en mailles soudées de cou leur ve rte, r eposant ou non su r un mur bahut d'une hauteur maximum de 1 mètre.

. Les m urs pl eins s ont a utorisés un iquement pour recevoir les éléments techniques (coffret EDF, boite aux lettres…).

. Le l ong d e la R D.610 et en limites sépa ratives, les clôtures doivent être doublées d’une haie arbustive.

. La hauteur des clôtures mesurée à partir du sol naturel, ne peut excéder 2 mètres.

. Cette ha uteur peut êt re ramenée à 1 mètre, dans l es zones de vi sibilité à am énager à pr oximité des carrefours.

. Les clôtures d’aspect béton préfabriqué sont interdites.

. Les matériaux ne présentant pas un aspect suffisant de finition (te ls qu e par paings, b riques c reuses, etc.) doivent être enduits.

. Les portails d’entrée, même représentatifs du sigle de la société, do ivent prés enter une fo rme si mple et être dépourvus d’enseigne lumineuse.

. Les por tails et aut res systèm es de fer meture peuvent être implantés en retrait de l'alignement de la voie.

. Les règ les de hau teur ne s' appliquent pas a ux cl ôtures grillagées qu i ont po ur but de p rotéger une ai re d'évolution sportive (ex : court de tennis, etc.).

• Constructions et installations n écessaires a ux servi ces p ublics ou d’intérêt collectif :
• Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ne doivent pas avoir un effet d'opposition avec le site dans lequel elles s'insèrent. Leur examen doit s'effectuer dès le stade de l eur l ocalisation et porte r éga lement sur l eur aspect arch itectural (volume, nature et tons de matériaux utilisés).

• Les espac es ve rts com muns doi vent r especter les pr incipes f igurant dans les orientations d’aménagement.
• 20 % au minimum de la superficie des terrains doivent être aménagés en espaces verts.
• Les constructions d'activités do ivent êtr e accom pagnées d' un aménagement végétal à base d’ essences cham pêtres l ocales contribuant à leur bonne insertion dans le tissu urbain.
• Un écran végéta l à base d’ essences cham pêtres locales do it êtr e constitué autour de tou t dé pôt à l'air libre a fin d 'assurer s a dissimulation visuelle.
• Les a ires de stat ionnement doi vent êt re accom pagnées d 'un aménagement végéta l à base d’ essences cham pêtres locales contribuant à leur bonne insertion dans le tissu urbain et comporter un arbre de haute tige pour 6 places.
• En aucun cas, l es surfaces aff ectées au st ationnement ne peuvent être comptées comme espace vert.
• Les cl ôtures peuve nt êt re dou blées d’ éléments végét aux, tel s que haies vives.
• Les déf richements ai nsi que toute occup ation ou utilisation du so l susceptibles d e com promettre l ’état bo isé, sont interdits dans les espaces boisés classés délimités sur le plan de zonage (Voir annexe espaces boisés classés en fin de règlement).
• Ces règles ne s’appliquent pas : . aux i nstallations néc essaires aux serv ices publics o u d’intérêt collectif.

11 1AUY Section III#

Possibilites maximales d'occupation du sol#

Article 14 - coefficient d'occupation du sol#

• Non réglementé par le Plan Local d’Urbanisme.

Dispositions applicables a la zone 2AUA caractere de la zone 2AUA#

• Les affouillements et exhaussements du sol sont autorisés à con dition d’être liés à une occup ation ou ut ilisation du sol au torisée da ns l a présente zone,
• Les constructions et i nstallations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
• Le stat ionnement des véh icules co rrespondant aux besoi ns des constructions ou installations d oit êtr e assu ré en dehors des vo ies publiques (voir annexes au règlement).
• Les aires de stat ionnement i mposées par l e P.L.U. (voir annexes au règlement) peuvent être r éalisées sur le terrain d 'assiette de la construction ou dans son environnement immédiat.

Acces#

• R appel : Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du Code Civil.
• Pour être c onstructible, cha que pa rcelle devra bo rder l a vo irie publique sur 6 mètres.
• Aucun projet ne peut pren dre directement a ccès sur la R D.610 et la RD.677.
• Lorsqu'un terrain est r iverain de deux ou pl usieurs voies, l'accès, sur celle (s) de ce s voies, qui peut présenter une gêne pour la circulation peut être interdit.
• Lorsqu'une vo irie interne es t cr éée, l es l ots d 'une opé ration d'aménagement doi vent pre ndre accès s ur ce lle-ci sauf en cas d'impossibilité technique.
• Ces règles ne s'appliquent pas : . aux i nstallations n écessaires aux servi ces publics ou d’intérêt collectif.

Voirie#

• Toute c onstruction ou occupat ion du s ol do it être d esservie par une voirie suffisante.
• Les voi es nouve lles doivent respecter les e mprises de voi rie f ixées dans le docum ent « orientations d’ aménagement et de programmation » du P.L.U. (voir document n°2 du P.L.U.).
• Les voies nouvelles en i mpasse ne sont auto risées que l orsqu’il n’y a aucune possibilité de raccordement à une voie existante ou future.
• Lorsqu’elles s ont a utorisées, les vo ies nouv elles en impasse doi vent être aménagées à leur extrémité pour permettre aux véhicules de lutte contre l’incendie ou de ramassage des ordures de tourner.
• De surcr oît, to ute o pération d 'aménagement do it c omprendre une desserte interne c orrespondant à son importance et perm ettant notamment au x servi ces de secou rs et de lutte cont re l'incendie u n accès suffisant à toute construction.
• En cas d’ aménagement partiel, la conception de la voirie ne do it pas compromettre l ’aménagement ul térieur du r este du secteur o u de la zone.
• Ces règles ne s'appliquent pas : . aux i nstallations n écessaires aux servi ces publics ou d’intérêt collectif.

Eau potable#

• Toute const ruction d 'habitation ou tout éta blissement recevant du personnel ou du public doit être alimenté en eau potable.
• Toute alimentation en eau potable doit se faire par branc hement au réseau public de distribution d'eau.
• De surcroît, toute opération d'aménagement doit comporter un réseau d'eau suff isant pour assur er l a dess erte des construct ions ou installations projetées.
• En cas d'aménagement partiel, la conception de ce réseau ne doit pas compromettre l 'aménagement ul térieur du re ste du secteur ou de l a zone.

Assainissement#

Eaux usées

• L'assainissement de toute construction doit être réalisé conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. (voir le zonage d’assainissement figurant dans les annexes sanitaires).
• Lorsque le réseau pu blic d' assainissement dessert l e te rrain, tou te construction ou tout e installation d oit év acuer s es ea ux usées domestiques dans celui-ci sauf en cas d'impossibilité technique.
• Les effluents d'origine non domestiques peuvent être rej etés dans le réseau pu blic so us réserv e de sub ir u n pr é-traitement avant d' être rejetés.
• De surcroît, toute opération d'aménagement doit comporter un réseau d'assainissement suffisant pour assurer la desserte des constructions ou installations projetées.
• En cas d' aménagement partiel, la conception de ces réseaux ne doi t pas compromettre l'aménagement ultérieur du reste du secteur ou de la zone.

Eaux pluviales

• L'implantation des const ructions ne d oit pa s co mpromettre l e libre écoulement des eaux naturelles.
• Les eaux pl uviales (to iture, ai res i mperméabilisées, ... ) do ivent êtr e récupérées et infiltrées sur le t errain d’ assise de la c onstruction. Toutefois, c ette r ègle ne s’ applique pas en cas d’ impossibilité technique.
• Les eaux pl uviales suscept ibles d’ être pol luées pa r une act ivité doivent êt re r écupérées da ns un b assin étanche p ermettant de contrôler leur qualité avant infiltration.
• Toute voirie nouvelle doit comporter un systè me de r écupération des eaux pl uviales so it p ar tec hnique a lternative, so it p ar réseau collecteur, soit par tout autre dispositif adapté.
• En cas d' aménagement partiel, la conception de ces réseaux ne doi t pas compromettre l'aménagement ultérieur du reste du secteur ou de la zone.

Protection contre l’incendie#

• La défe nse incendie do it être assur ée conform ément à l a réglementation en vigueur.

Electricite - telephone - reseaux cables#

• Lorsqu'aucune cont rainte ne s 'y op pose, les l ignes p ubliques et privées de téléphone, d'électricité ainsi que les réseaux câblés doivent être enterrés.
• Lorsqu’aucune contrainte technique ne s’ y oppose, les branchements et dessertes internes au terrain doivent être enterrés.
• En outre, l e long de chaq ue voie nouvelle, des fourreaux en no mbre suffisant doivent être mis en pl ace pour permettre l’accueil du réseau de téléphone et du réseau numérique.

Article 5 – superficie minimale des terrains#

• Non réglementée par le Plan Local d’Urbanisme.

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

• Dans les zones bleue et rouge délimitées par le Plan de Prévention des Risques d’Inondation (P.P.R.I.), les constructions qui ne respectent pas les normes prescrites par le règlement du Plan de Prévention des Risques d’Inondation.
• Aux abords des voies bruyantes, telles qu’elles figurent à l’annexe bruit, les constructions d’habitation à condition que les normes d’isolement acoustique définies par la réglementation en vigueur soient respectées.
• Les constructions à destination d’habitation ou d’activités au-delà du deuxième rang par rapport à la voirie sur laquelle débouche le terrain, à l’exception de l’aménagement des constructions existantes et des annexes.
• Les surfaces commerciales supérieures à 500 mètres carrés de surface de vente.
• Les entrepôts supérieurs à 300 mètres carrés de surface de plancher.
• Les activités économiques qui engendrent des nuisances les rendant incompatibles avec le caractère résidentiel de la zone.
• Les activités économiques répertoriées dans la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement et qui sont soumises à autorisation.
• Les dancings et boites de nuit.

2 1AUA#

• Les constructions et occupations du sol liées à la pratique des sports motorisés et des loisirs motorisés.
• Les parcs d'attractions.
• Les résidences mobiles de loisirs (mobil-homes).
• Les habitations légères de loisirs.
• L'aménagement de terrains pour l'accueil de campeurs ou de caravanes, ou d'habitations légères de loisirs.
• Les dépôts de véhicules à l’air libre, à l'exception des aires de stationnement.
• Les dépôts collectifs de caravanes à l’air libre, -Les dépôts de déchets de toute nature,
• Les étangs.
• La destruction des éléments de paysage à protéger, au titre de l’article L.123-1-7° du code de l’urbanisme, identifiés sur le règlement graphique.
• Dans les espaces boisés classés, les défrichements, ainsi que toute occupation ou utilisation du sol susceptible de compromettre l'état boisé et la vocation de l'espace.
• La destruction des éléments du patrimoine bâti à protéger, au titre de l’article L.123-1-7° du code de l’urbanisme, identifiés sur le règlement graphique.

Article 2 - types d'occupation et d'utilisation du sol soumis a des conditions particulieres#

Sont admises les occupations et utilisations du sol ci-dessous sous réserve qu’elles respectent les schémas d’organisation fonctionnelle définis dans les orientations d’aménagement et de programmation ainsi que les conditions suivantes :

• Les constructions ne sont autorisées qu’au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone.
• Dans toutes les zones inondables, le premier niveau de construction à destination d’habitation ou d’activité devra respecter une cote de seuil suffisante.
• Les constructions destinées à l’habitat collectif sont autorisées à condition de prévoir un local destiné aux bacs à déchets nécessaires au tri sélectif et aux ordures ménagères, ainsi qu’un espace équipé (points d’ancrages) destiné au stationnement des vélos, deuxroues et poussettes.
• Le stationnement des caravanes durant plus de trois mois, en dehors des terrains aménagés à cet effet, est autorisé, à condition qu’il soit effectué sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence principale de l'utilisateur.
• Les affouillements et exhaussements du sol sont autorisés à condition d’être liés à une occupation ou utilisation du sol autorisée dans la présente zone.

Dans les secteurs d’habitat à densité renforcée, tels que définis dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation :

• Les constructions doivent être implantées soit :
• au maximum sur une des limites séparatives aboutissant à la rue,
• à au moins 3 mètres des limites séparatives.

Dans les autres cas : - Les constructions doivent être implantées à au moins 3 mètres des limites séparatives.

• Les annexes doivent être implantées soit :
• en limite séparative
• à au moins 3 mètres des limites séparatives. - Lorsqu'une construction existante ne respecte pas la règle ci-dessus, les travaux d'aménagement ou d'extension dans le prolongement de l'existant sont autorisés, quelque soit la distance par rapport aux limites séparatives, sous réserve de ne pas réduire cette distance.

Dans tous les cas : - Les piscines doivent être implantées à au moins 3 mètres des limites séparatives.

• Les installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif doivent être implantées soit en limite séparative, soit en retrait par rapport à celle-ci.

Commune de Lavau

Page modifiée dans le cadre de la modification n°6 du PLU

7 1AUA Article 8 - implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une meme propriete#

• Les constructions à destination d’habitat peuvent être accolées deux par deux au maximum.
• La distance séparant des constructions à destination d’habitat non contiguës ne peut être inférieure à 6 mètres.
• Lorsqu'une construction existante ne respecte pas les règles ci-dessus, les travaux d'aménagement ou d'extension dans le prolongement de l'existant sont autorisés, quel que soit la distance entre constructions, sous réserve de ne pas réduire cette distance.
• Ces règles d'implantation ne s'appliquent pas :
• aux constructions annexes telles que garages et abris de jardin,
• aux installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

• Les constructions sont limitées à un rez-de-chaussée, plus 1 étage, plus 1 niveau de combles aménageables, sans que leur hauteur maximale, mesurée à partir du sol naturel jusqu’au sommet de la construction (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus) n’excède 12 mètres.
• Toutefois, en cas de toiture-terrasse, cette hauteur est limitée à 8 mètres au sommet de l’acrotère.

Commune de Lavau

Page modifiée dans le cadre de la modification n°6 du PLU

Dans le cas de terrains en pente, les façades des constructions sont divisées en sections dans le sens de la pente, chaque section ne pouvant excéder 20 mètres de longueur. Le calcul de la hauteur maximum s’effectue au milieu des sections de façades déterminées.

• La hauteur maximale des mâts, pylônes et antennes, y compris ceux nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, mesurée à partir du sol naturel, ne doit pas excéder 12 mètres au total.
• Ces règles ne s'appliquent pas :
• aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

• L'emprise au sol des constructions ne doit pas dépasser 35 % de la surface du terrain. Cette emprise est portée à 50 % dans le cas de constructions à usage d'activités et à 40 % dans le cas de constructions mixtes comportant de l’habitat et de l’activité.
• Dans la zone bleue délimitée par le Plan de Prévention des Risques d’Inondation (P.P.R.I.), voir règlement du P.P.R.I.
• Ces règles ne s'appliquent pas :
• aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux compatibles avec la bonne économie de la construction, la tenue générale de l'agglomération et l'harmonie du paysage.

Toute architecture typique d’une autre région (exemple : mas provençal, chalet savoyard....) ou portant atteinte par son aspect à l'environnement est interdite.

Les éléments architecturaux en référence à l’habitat traditionnel local ancien seront à privilégier.

Les créations architecturales contemporaines sont autorisées sous réserve de s’insérer dans le milieu environnant sans déroger aux autres clauses du règlement.

Les constructions doivent respecter les règles énoncées ci-après :

• Forme :
• Les toitures doivent être à deux ou plusieurs pans.
• La pente des couvertures des constructions principales doit être comprise entre 35 et 45 degrés.
• Toutefois, les toitures terrasses peuvent être autorisées si elles accompagnent la forme architecturale de la construction et qu'elles s’intègrent dans l'environnement.
• Toute extension doit s’intégrer à la composition existante en adoptant les proportions concernant le bâti et la toiture.
• Les annexes des constructions à usage d'habitation doivent être de préférence comprises dans le volume de la construction ou lui être accolées. Dans ce cas la toiture de l'annexe peut avoir une pente différente de la pente de la toiture existante. En outre dans le cas d'une construction à un rez-de-chaussée plus combles, si l'extension est située sous l'égout d'un long pan, le rampant doit être dans le prolongement du rampant existant.

Exemple

• En cas d’extension de type véranda, la toiture de celle-ci peut être à un seul pan dont la pente peut être différente de celle de la toiture existante.
• Les planchers bas du rez-de-chaussée doivent être à une altitude inférieure à 0,80 mètre au-dessus du sol naturel. Toutefois, lorsque le terrain est situé en contrebas de la voie, les planchers bas du rez-de-chaussée peuvent être au niveau de ladite voie.
• Lorsque le plancher bas du rez-de-chaussée n’est pas au niveau du terrain naturel ou du terrain remblayé, la partie du bâtiment située en dessous du rez-de-chaussée doit présenter une finition et offrir un aspect architectural s’harmonisant avec l’ensemble de la construction (crépis, pierres de taille …).
• Les installations techniques liées à la construction doivent faire l’objet d’un traitement de qualité permettant une bonne insertion à la construction.
• Les pentes des talus de remblaiement en périphérie des constructions ne doivent pas excéder 10° par rapport au terrain naturel.
• Ces règles ne s’appliquent pas aux ouvrages de stockage des céréales, des engrais et des fourrages (silos agricoles, …). Toutefois, en cas d’implantation desdits ouvrages, ceuxci doivent faire l’objet d’un traitement de qualité leur permettant une bonne insertion dans le village.
• Aspect des matériaux et couleurs :

10 1AUA#

• Les tons des murs, de toute menuiserie et boiserie, doivent s'intégrer dans l'environnement.
• Toitures :
• Les couvertures en matériaux apparents brillants ou inadaptées au contexte local sont interdites. Cette règle ne s’applique pas aux panneaux solaires et photovoltaïques, qui devront bien s’harmoniser à la toiture.
• Les tons des couvertures doivent s'harmoniser avec ceux des constructions traditionnelles locales.

Ainsi, les couvertures de tons gris et ocre sont interdites.

• Les couvertures doivent être de ton rouge brun, rouge flammé ou gris-bleu dans l’esprit de la majorité des constructions présentent sur le territoire communal. Ces dispositions ne s’appliquent toutefois pas aux toitures terrasses ou végétalisées. De même, les couvertures reprenant scrupuleusement l’aspect de l’ardoise naturelle ainsi que son mode de pose sont autorisées.
• Les toitures utilisant des tuiles de formes inadaptées au contexte local sont interdites (exemple : tuile canal …). Les tuiles doivent présenter un aspect plat.
• Les matériaux ne présentant pas un aspect suffisant de finition (tels que parpaings, briques creuses, etc.) doivent être enduits. La pierre naturelle, la craie et la brique peuvent être utilisées à l’état brut.
• Les imitations de matériaux dessinés ou peints, tels que fausses briques, faux moellons, faux bois, etc., sont interdites.
• Les murs-pignons doivent être constitués de matériaux homogènes ou s'harmoniser avec les façades principales.
• Les bardages métalliques en façade sur rue sont interdits.
• Clôtures :
• En bordure des emprises publiques :
• Les clôtures doivent être constituées de dispositifs rigides à claire-voie reposant ou non sur un mur bahut d'une hauteur maximum de 0,80 mètre.
• Les murs pleins sont autorisés uniquement pour recevoir les éléments techniques (coffret EDF, boîte aux lettres…).
• Toutefois, les clôtures pleines sont autorisées lorsqu’elles constituent la réfection ou la continuité d’une clôture pleine existante sur une même propriété. Elles devront alors comporter des éléments architecturaux permettant de rompre la monotonie de l'ouvrage (ex : ouvertures, décrochements…) ou comportant des éléments de verticalité. Ces murs doivent être couverts d'un couronnement.
• Les clôtures d’aspect béton préfabriqué sont interdites.
• La hauteur des clôtures mesurée à partir du sol naturel, ne peut excéder 2 mètres.

Toutefois, la hauteur des piliers et portails peut être portée à 2,20 mètres.

• La hauteur des clôtures peut être ramenée à 1,00 mètre, dans les zones de visibilité à aménager à proximité des carrefours.
• Les portails doivent s’harmoniser avec l’ensemble de la clôture.
• Les portails et autres systèmes de fermeture peuvent être implantés en retrait de l'alignement de la voie.
• Sur les limites séparatives :
• Les clôtures pleines ou non, doivent avoir une hauteur maximum, mesurée à partir du sol naturel, de 2 mètres.
• Dans tous les cas :
• Dans la zone bleue délimitée par le Plan de Prévention des Risques d’Inondation (P.P.R.I.), voir règlement du P.P.R.I.
• Les brises-vues (tels que bambous, cannisses, toile épaisse, bâches plastiques,…) sont interdits.
• Les clôtures et portails doivent être en harmonie avec la construction principale.
• Les teintes soutenues et disparates sont interdites.
• Les clôtures d’aspect béton préfabriqué sont interdites.
• Les matériaux ne présentant pas un aspect suffisant de finition (tels que parpaings, briques creuses, etc.) doivent être enduits.
• Les règles de hauteur ne s'appliquent pas aux clôtures grillagées qui ont pour but de protéger une aire d'évolution sportive (ex : court de tennis, etc.).
• Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif :
• Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ne doivent pas avoir un effet d'opposition avec le site dans lequel elles s'insèrent. Leur examen doit s'effectuer dès le stade de leur localisation et porter également sur leur aspect architectural (volume, nature et tons de matériaux utilisés).

12 1AUA ARTICLE 12 - STATIONNEMENT - Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies publiques (voir annexe « normes de stationnement » du règlement).

• Les espaces verts communs et les espaces publics à créer doivent respecter les principes figurant dans les orientations d’aménagement et doivent comprendre au minimum un arbre de haute tige tous les 200 m² d’espace vert au sein du secteur tout en favorisant les mobilités douces internes (type promenade, allée plantée, …).
• Toute construction à destination d'habitat ou d'activité doit être accompagnée d'un ou plusieurs espaces verts, plantés d'arbres et d'arbustes. La superficie totale des espaces verts doit correspondre à au moins 30 % de la superficie du terrain d'assiette de la construction.
• Les constructions d'activités doivent être accompagnées d'un aménagement végétal à base d’essences champêtres locales contribuant à leur bonne insertion dans le tissu urbain.
• En aucun cas, les surfaces affectées au stationnement ne peuvent être comptées comme espace vert.
• Il conviendra de ne pas reléguer cet aménagement sur les délaissés inutilisables pour la construction mais au contraire d'en faire un élément déterminant de la composition urbaine.
• Les aires de stationnement doivent être accompagnées d'un aménagement végétal à base d’essences champêtres locales contribuant à leur bonne insertion dans le tissu urbain.
• Les clôtures peuvent être doublées d’éléments végétaux, tels que haies vives.
• Dans la zone bleue délimitée par le Plan de Prévention des Risques d’Inondation (P.P.R.I.), voir règlement du P.P.R.I.
• Les défrichements ainsi que toute occupation ou utilisation du sol susceptibles de compromettre l’état boisé, sont interdits dans les espaces boisés classés délimités sur le règlement graphique (Voir annexe espaces boisés classés en fin de règlement).
• Ces règles ne s’appliquent pas :
• aux installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Commune de Lavau

Page modifiée dans le cadre de la modification n°6 du PLU

Acces#

• Rappel : Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du Code Civil.
• Pour être constructible, chaque parcelle devra border la voirie publique sur 6 mètres.
• Aucun projet ne peut prendre directement accès sur la RD.610.
• Les accès véhicules aux garages implantés en limite de l’emprise publique et donnant directement sur la voie publique ou sur les voies privées affectées à la circulation publique ou susceptibles de l’être sont interdits.
• Lorsqu'un terrain est riverain de deux ou plusieurs voies, l'accès, sur celle (s) de ces voies, qui peut présenter une gêne pour la circulation peut être interdit.
• De plus, lorsqu'une voirie interne est créée, les lots d'une opération d'aménagement doivent prendre accès sur celle-ci sauf en cas d'impossibilité technique.
• Ces règles ne s'appliquent pas :

Voirie#

• aux constructions annexes telles que remises et abris de jardin,
• aux installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
• Toute construction ou occupation du sol doit être desservie par une voirie suffisante.
• Les voies nouvelles doivent respecter les emprises de voirie fixées dans le document « orientations d’aménagement et de programmation » du P.L.U. (voir document n°2 du P.L.U.).
• Les voies nouvelles en impasse ne sont autorisées que lorsqu’il n’y a aucune possibilité de raccordement à une voie existante ou future.
• Les voies nouvelles en impasse doivent être aménagées à leur extrémité pour permettre aux véhicules de lutte contre l'incendie ou de ramassage des ordures, de tourner.
• De surcroît, toute opération d'aménagement doit comprendre une desserte interne correspondant à son importance et permettant notamment aux services de secours et de lutte contre l'incendie un accès suffisant à toute construction.
• En cas d'aménagement partiel, la conception de la voirie ne doit pas compromettre l'aménagement ultérieur du reste du secteur ou de la zone.
• Le cheminement piéton doit toujours être assuré.
• Ces règles ne s'appliquent pas :

4 1AUA#

• aux aménagements et extensions des constructions existantes,
• aux constructions annexes telles que remises et abris de jardin,
• aux installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Eau potable#

• Toute construction d'habitation ou tout établissement recevant du personnel ou du public doit être alimenté en eau potable.
• Toute alimentation en eau potable doit se faire par branchement au réseau public de distribution d'eau.
• De surcroît, toute opération d'aménagement doit comporter un réseau d'eau suffisant pour assurer la desserte des constructions ou installations projetées.
• En cas d'aménagement partiel, la conception de ce réseau ne doit pas compromettre l'aménagement ultérieur du reste du secteur ou de la zone.

Assainissement#

Eaux usées

• L'assainissement de toute construction doit être réalisé conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur (voir le zonage d’assainissement figurant dans les annexes sanitaires).
• Lorsque le réseau public d'assainissement dessert le terrain, toute construction ou toute installation doit évacuer ses eaux usées domestiques dans celui-ci sauf en cas d'impossibilité technique.
• En l'absence de réseau public d'assainissement, le système d'assainissement individuel doit être conçu de manière à pouvoir être branché sur le réseau public au cas où celui-ci serait réalisé ultérieurement.
• Les effluents d'origine non domestiques peuvent être rejetés dans le réseau public sous réserve de subir un pré-traitement avant d'être rejetés.
• De surcroît, toute opération d'aménagement doit comporter un réseau d'assainissement suffisant pour assurer la desserte des constructions ou installations projetées.
• En cas d'aménagement partiel, la conception de ces réseaux ne doit pas compromettre l'aménagement ultérieur du reste du secteur ou de la zone.

Eaux pluviales

5 1AUA#

• L'implantation des constructions ne doit pas compromettre le libre écoulement des eaux naturelles.
• Les eaux pluviales (s’écoulant des toitures, aires imperméabilisées,...) doivent être récupérées et réutilisées ou infiltrées sur le terrain d’assise de la construction. Toutefois, cette règle ne s’applique pas en cas d’impossibilité technique.
• Les eaux pluviales susceptibles d’être polluées par une activité doivent être récupérées dans un bassin étanche permettant de contrôler leur qualité avant infiltration.
• Toute voirie nouvelle doit comporter un système de récupération des eaux pluviales soit par technique alternative (exemple : bassin filtrant), soit par réseau collecteur, soit par tout autre dispositif adapté.
• En cas d'aménagement partiel, la conception de ces réseaux ne doit pas compromettre l'aménagement ultérieur du reste du secteur ou de la zone.

PROTECTION CONTRE L’INCENDIE - La défense incendie doit être assurée conformément à la réglementation en vigueur.

Electricite - telephone - reseaux cables#

• Lorsqu'aucune contrainte ne s'y oppose, les lignes publiques et privées de téléphone, d'électricité ainsi que les réseaux câblés doivent être enterrés.
• Lorsqu’aucune contrainte technique ne s’y oppose, les branchements et dessertes internes au terrain doivent être enterrés.
• En outre, le long de chaque voie nouvelle, des fourreaux en nombre suffisant doivent être mis en place pour permettre l’accueil du réseau de téléphone et du réseau numérique.

ARTICLE 5 – SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS - Non réglementé par le Plan Local d’Urbanisme.

6 1AUA ARTICLE 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES - Les constructions doivent être implantées à 3 mètres minimum de l’alignement des voies.

• Lorsqu'une construction existante ne respecte pas la règle ci-dessus, les travaux d'aménagement ou d'extension dans le prolongement de l'existant sont autorisés, quel que soit la distance par rapport à l'alignement de la voie, sous réserve de ne pas réduire cette distance.
• Aux intersections des voies, quelle que soit leur nature, un retrait d’au moins 5 mètres par rapport à l’alignement des voies peut être imposé aux constructions et installations pour des raisons de sécurité, de visibilité ou d'aménagement ultérieur des intersections.
• Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif doivent être implantées soit en limite, soit en retrait par rapport à celui-ci.
• Ces règles s'appliquent également :
• le long des voies privées qui sont affectées à la circulation publique ou susceptibles de l'être.

• Les occupations et utilisations du sol de toute nature sont interdites à l’exception de celles visées à l’article 2 du présent règlement.

Article 2 - types d'occupation et d'utilisation du sol soumis a des conditions particulieres#

Sont admises les occupations et utilisations du sol ci-dessous :

• Les installations nécessaires aux servi ces publ ics ou d’ intérêt collectif.
• Les affouillements et exhaussements du sol liés à une occupati on ou utilisation du sol autorisée dans la présente zone.

Les occupations et utilisations du sol de toute nature sont interdites à l’exception de celles visées à l’article 2 du présent règlement.

Article 2 - types d'occupation et d'utilisation du sol soumis a des conditions particulieres#

Sont admises les occupations et utilisations du sol ci-dessous : - Les installations nécessaires aux servi ces publ ics ou d’ intérêt collectif. - Les affouillements et exhaussements du sol liés à une occupati on ou utilisation du sol autorisée dans la présente zone.

• Sont interdites les occupations et utilisations du sol de toute nature, à l’exception de celles visées à l’article 2 du présent règlement.

Article 2 - types d'occupation et d'utilisation du sol soumis a des conditions particulieres#

Sont adm ises l es occupati ons et utilisations d u s ol c i-dessous s ous réserve qu’elles respectent les conditions suivantes :

• Les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole,
• Les constructions d’habitation à c ondition qu’elles soient nécessaires à l’exploitation agri cole et regroupées dans un ensem ble bâti cohérent, répondant à la gestion économe de l’espace agricole,
• Aux abords des voi es bruyantes, tel les que défi nies à l’annexe bruit, les constructions d’habitation à condi tion que l es normes d’isolement acoustique définies par l a régl ementation en vi gueur soi ent respectées,
• Les élevages qui n’ engendrent pas de nui sance (brui t, trépi dations, odeurs, poussières, gaz, vapeurs) i ncompatible avec l e caractère résidentiel des zones voisines,
• Les a ffouillements e t e xhaussements du sol sont autorisés à condition d’ être l iés à une occupati on ou ut ilisation d u s ol autorisée dans la présente zone.

191_r3_rgt_A.doc

2 A

• Les constructions et i nstallations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

• Les installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif doivent être i mplantées soi t à l ’alignement des voi es, soi t en retrai t par rapport à celui-ci.

Article 7 - implantation des constructions par rapport aux limites separatives#

• Les installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif doivent être i mplantés soi t en l imite séparative, soit en retrait par rapport à celle-ci.

Article 8 - implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une meme propriete#

• Non réglementée par le Plan Local d’Urbanisme.
• Les installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif doivent être i mplantées soi t à l ’alignement des voi es, soi t en retrai t par rapport à celui-ci.

Article 7 - implantation des constructions par rapport aux limites separatives#

• Les installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif doivent être i mplantées soi t en l imite séparati ve, soi t en retrait par rapport à celle-ci.

Article 8 - implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une meme propriete#

• Non réglementée par le Plan Local d’Urbanisme.
• Les constructi ons doi vent être implantées à 5 mètres minimum de l’alignement des voies.

191_r3_rgt_A.doc

4 A

• Les installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif doivent être i mplantées soi t à l ’alignement des voi es, soi t en retrai t par rapport à celui-ci.

Ces règles s'appliquent également : . le long des voi es pri vées qui sont affectées à l a circulation publique ou susceptibles de l'être.

• De plus, les constructi ons ou i nstallations doi vent être i mplantées à au moins :
• 75,00 mètres de l ’axe des R D.677 et R D.610, cl assées à grande circulation.

Ces règles ne s’appliquent pas : . aux constructi ons ou i nstallations l iées ou nécessai res aux infrastructures routières. . aux servi ces publ ics ex igeant l a proximité immédiate des infrastructures routières. . aux bâtiments d’exploitation agricole. . aux réseaux d’intérêt public.

Article 7 - implantation des constructions par rapport aux limites separatives#

• Les constructi ons doi vent être i mplantées à au moins 5 mètres des limites séparatives.
• Les installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif doivent être i mplantées soi t en l imite séparati ve, soit en retrait par rapport à celle-ci.

Article 8 - implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une meme propriete#

• Non réglementée par le Plan Local d’Urbanisme.

• Non réglementée par le Plan Local d’Urbanisme.

191_r3_rgt_A.doc

5 A

• La hauteur des constructi ons à usage d’ habitation liées et nécessaires à l ’exploitation agri cole, mesurée à parti r du sol naturel jusqu’au sommet de la construction (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus), est limitée à 8,00 mètres.
• La hauteur maximum des autres constructi ons, m esurée à parti r du sol existant j usqu'au som met de l a constructi on est l imitée à 13 mètres (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus).
• Ces règles ne s'appliquent pas :

. aux constructi ons et i nstallations nécessai res aux services publics ou d’intérêt collectif.

• Non réglementée par le Plan Local d’Urbanisme.

• Les installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif telles que château d' eau, transformateur, etc. ne doivent pas avoir un effet d' opposition avec l e si te dans l equel el les s' insèrent. Leur examen doi t s' effectuer dès l e stade de l eur l ocalisation et porter également sur l eur aspect architectural (vol ume, nature et tons de matériaux utilisés).

Les constructi ons doi vent présenter une si mplicité de vol ume, une uni té d'aspect et de m atériaux com patibles avec l a bonne économie de la construction, la tenue générale de l'agglomération et l'harmonie du paysage.

Toute architecture typique d’une autre régi on (exemple : m as provençal, chalet savoyard....) ou portant attei nte par son aspect à l 'environnement est interdite.

Les él éments archi tecturaux en référence à l ’habitat tradi tionnel l ocal ancien seront à privilégier.

Les constructions doivent respecter les règles énoncées ci-après :

• Fo rme :
• Les toitures doivent être à deux ou plusieurs pans.
• Toute extension doit s’intégrer à la composition existante en adoptant les proportions concernant le bâti et la toiture.
• Aspect des matériaux et couleurs :
• Les tons des m urs, des toi tures, de toute m enuiserie et boi serie, doivent s'intégrer dans l'environnement.

Les teintes trop vives

ou criardes sont interdites.

• Les matériaux ne présentant pas un aspect suffi sant de fi nition (tel s que parpaings, bri ques creuses, etc.) doivent être endui ts. La pi erre naturelle, la craie et la brique peuvent être utilisées à l’état brut.
• Les i mitations de m atériaux dessi nés ou pei nts, tels que fausses briques, faux moellons, faux bois, etc., sont interdites.

191_r3_rgt_A.doc

6 A

• Les couvertures en m atériaux apparents brillants ou i nadaptées au contexte local sont interdites (exemple : tuiles canal,..). Cette règle ne s’applique pas aux panneaux solaires et photovoltaïques, qui devront bien s’harmoniser à la toiture.
• C lôtures :
• Les clôtures doivent s’intégrer à l’environnement.
• Les murs pleins sont interdits. - La hauteur totale des clôtures ne peut excéder 2,50 mètres.
• Les brises-vues (tels que bambous, cannisses, bâches, tôles,…) sont interdits.
• Constructions et i nstallations néc essaires aux servi ces publics ou d’intérêt collectif :
• Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt col lectif ne doi vent pas avoi r un effet d' opposition avec le site dans l equel el les s' insèrent. Leur ex amen doi t s' effectuer dès le stade de l eur l ocalisation et porter égal ement sur leur aspect architectural (volume, nature et tons de matériaux utilisés).

• Les constructi ons doi vent êt re accompagnées d' un am énagement végétal à base d’ essences cham pêtres locales ou d’ arbres à haute tige contribuant à leur bonne insertion dans le paysage.
• Un écran végétal à base d’essences champêtres doi t être consti tué autour de tout dépôt à l 'air l ibre afi n d' assurer sa di ssimulation visuelle.
• Les cl ôtures peuvent être doubl ées d’ éléments végétaux , tels que haies vives.
• Ces règles ne s’appliquent pas : . aux installations nécessai res aux servi ces publ ics ou d’intérêt collectif.

191_r3_rgt_A.doc

7 A SECTION III POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL ARTICLE 14 - COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL - Non réglementé par le Plan Local d’Urbanisme.

191_r3_rgt_A.doc

1 Nhy#

Dispositions applicables a la zone nhy caractere de la zone nhy#

191_r3_rgl_2AUA.doc

3 2AUA - Non réglementé par le Plan Local d’Urbanisme.

191_r3_rgl_2AUE.doc

3 2AUE - Non réglementé par le Plan Local d’Urbanisme.

191_r3_rgl_2AUY.doc

3 2AUY - Non réglementé par le Plan Local d’Urbanisme.

Acces#

• R appel : Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du Code Civil.
• Lorsqu'un terrai n est ri verain de deux ou pl usieurs voi es, l ’accès sur celle(s) de ces voi es qui peut présenter une gêne à la circulation est interdit.
• Toute sortie directe est interdite sur la RD 610.

Voirie#

• Toute construction ou occupation du sol doi t être desservi e par une voirie suffisante.

191_r3_rgl_2AUA.doc

2 2AUA Article 5 – superficie minimale des terrains#

• Non réglementée par le Plan Local d’Urbanisme.

191_r3_rgl_2AUE.doc

2 2AUE Article 5 – superficie minimale des terrains#

• Non réglementée par le Plan Local d’Urbanisme.

191_r3_rgl_2AUY.doc

2 2AUY Article 5 – superficie minimale des terrains#

• Non réglementée par le Plan Local d’Urbanisme.

Eau potable#

• Toute constructi on d' habitation ou tout établissement recevant du personnel ou du public doit être alimenté en eau potable.
• Les captages, forages ou pri ses d'eau autonom es sont soumis à l'accord préalable des autorités compétentes.

Assainissement#

Eaux usées

• L'assainissement de toute construction doit être réalisé conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
• Lorsque l e réseau publ ic d' assainissement dessert l e terrain, toute construction ou toute i nstallation doi t évacuer ses eaux usées domestiques dans celui-ci sauf en cas d'impossibilité technique.

191_r3_rgt_A.doc

3 A

• En l 'absence de r éseau publ ic d'assainissement, le système d'assainissement individuel doit être conçu de m anière à pouvoir être branché sur l e réseau publ ic au cas où celui-ci serait réalisé ultérieurement.
• Les effl uents d' origine non dom estiques doi vent être rej etés dans le réseau public après avoir subi un prétraitement avant d'être rejetés.

Eaux pluviales

• L'implantation des constructi ons ne doi t pas com promettre l e libre écoulement des eaux naturelles.
• Les eaux pl uviales (toi ture, ai res i mperméabilisées, ...) doi vent être récupérées et réut ilisées o u in filtrées s ur le terrain d’assise de la construction.
• Les eaux pl uviales suscepti bles d’être pol luées doi vent subir un prétraitement avant d’être rejetées.

Protection contre l’incendie#

• Les constructions, travaux, ouvrages ou i nstallations doivent disposer de m oyens perm ettant d’ assurer leur défense ex térieure contre l’incendie, conformément à la réglementation en vigueur.

Electricite - telephone - reseaux cables#

• Lorsqu' aucune contrainte technique ne s' y oppose, l es l ignes publiques et pri vées de tél éphone, d'électricité ainsi que les réseaux câblés doivent être enterrés.
• Lorsqu’aucune contrainte technique ne s’y oppose, les branchements et dessertes internes au terrain doivent être enterrés.

Article 5 - superficie minimale des terrains#

• Non réglementée par le Plan Local d’Urbanisme.

• Les occupations et utilisations du sol de toute nature sont interdites, à l’exception de celles visées à l’article 2 du présent règlement.

Article 2 - types d'occupation et d'utilisation du sol soumis a des conditions particulieres#

Sont adm ises l es occupati ons et utilisations d u s ol c i-dessous s ous réserve qu’elles respectent les conditions suivantes : - Aux abords des voies bruyantes, tel les qu’ elles fi gurent à l ’annexe bruit, l es constructi ons d’ habitation à condi tion que l es normes d’isolement acoustique définies par l a régl ementation en vi gueur soient respectées, - Les installations techniques et constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, - Les constructi ons ou i nstallations l iées ou nécessai res aux infrastructures routières, - Les servi ces publ ics ex igeant l a prox imité i mmédiate des infrastructures routières, - L’extension et l e changem ent de desti nation des constructi ons existantes ainsi que de leurs annexes.

191_r3_rgl_NHY.doc

2 Nhy#

• Les constructi ons doi vent être implantées à 10 mètres minimum de l’alignement des voies.
• Les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif doivent être implantées soit à l’alignement des voies, soit en retrait par rapport à celui-ci.
• De pl us, l es constructi ons ou i nstallations doi vent être i mplantées à au moins :
• 75,00 mètres de l’axe de la RD.677, classées à grande circulation.

Ces règles ne s’appliquent pas : . aux constructions ou i nstallations l iées ou nécessai res aux infrastructures routières, . aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières, . aux réseaux d’intérêt public, . à l'adaptation, au changem ent de desti nation, à l a réfection ou à l'extension de constructions existantes.

Article 7 - implantation des constructions par rapport aux limites separatives#

• Les constructi ons doi vent être i mplantées à au m oins 5 mètres des limites séparatives.
• Les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif doi vent être i mplantées soi t en l imite séparative, soit en retrait par rapport à celle-ci.

Article 8 - implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une meme propriete#

• Non réglementée par le plan local d’urbanisme.

191_r3_rgl_NHY.doc

5 NHY - La hauteur m aximum des constructi ons, m esurée à partir du sol naturel j usqu'au som met de l a cons truction est l imitée à 7 mètres (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus).

191_r3_rgl_NHY.doc

6 Nhy#

• Ces règles ne s'appliquent pas : . aux constructi ons et i nstallations nécessai res aux services publics ou d’intérêt collectif.

• Non réglementée par le plan local d’urbanisme.

Les constructi ons doi vent présenter une si mplicité de vol ume, une uni té d'aspect et de matériaux compatibles avec la bonne économie de la construction et l'harmonie du paysage.

Les constructions doivent respecter les règles énoncées ci-après :

• Installations techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
• Les installations techniques nécessai res aux servi ces publ ics ou d’intérêt col lectif tel les que château d' eau, transform ateur, etc. ne doivent pas avoi r un effet d' opposition avec l e si te dans lequel elles s'insèrent. Leur examen doit s'effectuer dès l e stade de l eur localisation et porter égal ement sur leur aspect architectural (volume, nature et tons de matériaux utilisés).

• 20 % au minimum de la superficie des terrains doivent être aménagés en espaces verts.
• Les constructions d'activités doi vent être accom pagnées d' un aménagement végétal à base d’ essences cham pêtres l ocales contribuant à leur bonne insertion dans le tissu urbain.
• Un écran végétal à base d’essences cham pêtres l ocales doi t être constitué autour de tout dépôt à l

'air l ibre afi n d' assurer sa

dissimulation visuelle.

191_r3_rgl_NHY.doc

7 NHY - Les ai res de stati onnement doi vent être accompagnées d'un aménagement végétal à base d’ essences cham pêtres locales contribuant à l eur bonne i nsertion dans l e ti ssu urbai n et com porter un arbre de haute tige pour 6 places. - En aucun cas, les surfaces affectées au stati onnement ne peuvent être comptées comme espace vert. - Les cl ôtures peuvent être doubl ées d’ éléments végétaux , tels que haies vives. - Ces règles ne s’appliquent pas : . aux i nstallations nécessai res aux servi ces publ ics ou d’intérêt collectif.

. ANNEXE : "CODE DE L'URBANISME" . ANNEXE : "ESPACES BOISES" . ANNEXE : "DEFINITIONS" . ANNEXE : "STATIONNEMENT"

PAGES 1à6

1 à 16 1 à 16 1 à 11#

1 à 13 1 à 11 1à3 1à3 1à3#

1à7

1à7 1à4 1à3

1 à 13 14 à 16 17 à 20 21 à 24#

191_r3_rgl_som.doc

1 Dispositions generales#

ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN Le présent règlement s'applique à la totalité du territoire de la commune de

LAVAU.

Article 2 - portee respective du reglement a l'egard d'autres legislations relatives a l'occupation des sols#

Sont et demeurent notamment applicables au territoire de la commune : 2.1- Les dispositions l égislatives et régl ementaires des arti cles du C ode de l'Urbanisme figurant à l'annexe "Code de l'Urbanisme"

2.2- Les prescri ptions concernant l es servi tudes d' utilité publique fi gurant au document n°4 et reportées sur le plan n°2. .

2.3- Les articles du Code de l'Urbanisme portant sur :

. les secteurs sauvegardés (articles L.313.1 à L.313.3, L.313.5 à L.313.15)

. les p érimètres d e r estauration im mobilière ( articles L .313.4 à L.313.15)

. les espaces naturels sensibles (articles L.142.1 à L.142.13)

• Le stati onnement des véhi cules correspondant aux besoi ns des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voi es publiques (voir annexe « normes de stationnement » du règlement).
• Les ai res de stati onnement imposées par l e P.L.U. (voi r annexes au règlement) peuvent être réal isées sur l e terrai n d' assiette de l a construction ou dans son environnement immédiat.

• Toute construction ou occupation du sol doi t être desservi e par une voirie suffisante.
• Cette règle ne s'applique pas : . aux installations techni ques nécessai res aux servi ces publics ou d’intérêt collectif.

Eau potable#

• Toute constructi on d' habitation ou tout établissement recevant du personnel ou du public doit être alimenté en eau potable.
• Toute alimentation en eau potabl e doi t se fai re par branchem ent au réseau public de distribution d'eau.
• De surcroît, toute opération d'aménagement doit comporter un réseau d'eau suffisant pour assurer l a desserte des constructi ons ou installations projetées.
• En cas d'aménagement parti el, l a concepti on de ce réseau ne doi t pas compromettre l'aménagement ultérieur du reste du secteur ou de la zone.

Assainissement#

Eaux usées

• L'assainissement de toute construction doit être réalisé conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. (Voir le zonage d’assainissement figurant dans les annexes sanitaires).
• Lorsque l e réseau publ ic d' assainissement dessert le terrain, toute construction ou toute i nstallation doi t évacuer ses eaux usées domestiques dans celui-ci sauf en cas d'impossibilité technique.
• Les effl uents d' origine non dom estiques peuvent être rej etés dans le réseau publ ic sous réserve de subi r un prétraitement avant d' être rejetés.

191_r3_rgl_NHY.doc

3 Nhy#

• De surcroît, toute opération d'aménagement doit comporter un réseau d'assainissement suffisant pour assurer la desserte des constructions ou installations projetées.
• En cas d'aménagement partiel, la conception de ces réseaux ne doi t pas compromettre l'aménagement ultérieur du reste du secteur ou de la zone.

Eaux pluviales

• L'implantation des constructi ons ne doi t pas com promettre le libre écoulement des eaux naturelles.
• Les eaux pl uviales (toi ture, ai res i mperméabilisées, ...) doi vent être récupérées et i nfiltrées sur le terrain d’ assise de l a constructi on. Toutefois, cette règle ne s’ applique pas en cas d’ impossibilité technique.
• Les eaux pl uviales suscepti bles d’ être pol luées par une activité doivent être récupérées dans un bassi n étanche permettant de contrôler leur qualité avant infiltration.
• Toute voirie nouvelle doit comporter un systèm e de récupération des eaux pl uviales soi t par techni que al ternative, soi t par réseau collecteur, soit par tout autre dispositif adapté.
• En cas d'aménagement partiel, la conception de ces réseaux ne doi t pas compromettre l'aménagement ultérieur du reste du secteur ou de la zone.

Protection contre l’incendie#

• La défense i ncendie doi t être assurée conform réglementation en vigueur.

ément à la

Electricite - telephone - reseaux cables#

• Lorsqu'aucune contrai nte ne s' y oppose, l es l ignes publiques et privées de tél éphone, d' électricité ai nsi que l es réseaux câbl és doivent être enterrés.
• Lorsqu’aucune contrainte technique ne s’y oppose, les branchements et dessertes internes au terrain doivent être enterrés.

ARTICLE 5 – SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS - Non réglementée par le plan local d’urbanisme.

191_r3_rgl_NHY.doc

4 Nhy#

Sont interdits tous constructions, remblais, travaux et installations de quelque nature qu’ils soient à l’exception de ceux mentionnés à l’article 2.

Article 2 - types d'occupation et d'utilisation du sol soumis a des conditions particulieres#

Sont admises les occupations et utilisations du sol ci-dessous sous réserve qu’elles respectent les conditions suivantes :

• Les constructions et occupations du sol à condition qu’elles soient liées à la pratique des sports et des loisirs non motorisés.
• Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
• Les aires de stationnement liées à une occupation ou utilisation du sol autorisée dans la zone.
• Les affouillements et exhaussements du sol liés à une occupation ou utilisation du sol autorisée dans la zone.

191_r3_rgl_NL.doc

2 NL SECTION II CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL ARTICLE 3 - ACCES ET VOIRIE ACCES - Non réglementé par le Plan Local d’Urbanisme. VOIRIE - Non réglementé par le Plan Local d’Urbanisme.

• Les constructions doivent être situées à au moins 5 mètres de l'alignement des voies.
• Les installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif doivent être implantées soit à l’alignement des voies, soit en retrait par à celui-ci.
• Ces règles s'appliquent également : . le long des voies privées qui sont affectées à la circulation publique ou susceptibles de l'être.

Article 7 - implantation des constructions par rapport aux limites separatives#

• Les constructions doivent être implantées à au moins 5 mètres des limites séparatives.
• Les installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif doivent être implantées soit en limite séparative, soit en retrait par rapport à celle-ci.

191_r3_rgl_NL.doc

3 NL

Article 8 - implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une meme propriete#

• Non réglementée par le Plan Local d’Urbanisme.

• La hauteur maximale des constructions, mesurée à partir du sol existant jusqu’au sommet de la construction (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus), est limitée à 4 mètres.
• Ces règles ne s'appliquent pas : . aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

• Se référer au règlement du Plan de Prévention des Risques d’Inondation (P.P.R.I.).

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux compatibles avec la bonne économie de la construction, la tenue générale de l'agglomération et l'harmonie du paysage.

Toute architecture typique d’une autre région (exemple : mas provençal, chalet savoyard....) ou portant atteinte par son aspect à l'environnement est interdite.

Les éléments architecturaux en référence à l’habitat traditionnel local ancien seront à privilégier.

Les créations architecturales contemporaines sont autorisées sous réserve de s’insérer dans le milieu environnant sans déroger aux autres clauses du règlement.

• Clôtures :
• Se référer au règlement du Plan de Prévention des Risques d’Inondation (P.P.R.I.).
• Installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

191_r3_rgl_NL.doc

4 NL - Les installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif telles que château d'eau, transformateur, etc. ne doivent pas avoir un effet d'opposition avec le site dans lequel ils s'insèrent. Leur examen doit s'effectuer dès le stade de leur localisation et porter également sur leur aspect architectural (volume, nature et tons de matériaux utilisés). ARTICLE 12 - STATIONNEMENT - Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies publiques (voir annexes au règlement). ARTICLE 13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS - Non réglementés.

ARTICLE 5 – SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS - Non réglementée par le Plan Local d’Urbanisme.

• Sont interdites les occupations et utilisations du sol de toute nature à l’exception de celles visées à l’article 2 du présent règlement.
• Dans les espaces boisés classés, les défrichements, ainsi que toutes les occupations ou utilisations du sol susceptibles de compromettre l'état boisé et la vocation de l'espace sont interdits.

Article 2 - types d'occupation et d'utilisation du sol soumis a des conditions particulieres#

Sont admises les occupations et utilisations du sol ci-dessous sous réserve qu’elles respectent les conditions suivantes :

• Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
• Les installations ou constructions nécessaires à la sécurité, à l’exploitation et à l’activité ferroviaire.

191_r3_rgt_NP.doc

2 NP

• Les installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif doivent être implantées soit à l’alignement des voies, soit en retrait par rapport à celui-ci.

Article 7 - implantation des constructions par rapport aux limites separatives#

• Les installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif doivent être implantées soit en limite séparative, soit en retrait par rapport à celle-ci.

Article 8 - implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une meme propriete#

• Non réglementée par le Plan Local d’Urbanisme.

• Non réglementée par le Plan Local d’Urbanisme. ARTICLE 11 - ASPECT EXTERIEUR

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux compatibles avec la bonne économie de la construction et l'harmonie du paysage.

• Clôtures : - Se référer au règlement du Plan de Prévention des Risques d’Inondation (P.P.R.I.).

♦ Installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif

• Les installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ne doivent pas avoir un effet d'opposition avec le site dans lequel ils s'insèrent. Leur examen doit s'effectuer dès le stade de leur localisation et porter également sur leur aspect architectural (volume, nature et tons de matériaux utilisés).

191_r3_rgt_NP.doc

3 NP

• Les défrichements ainsi que toute occupation ou utilisation du sol susceptibles de compromettre l’état boisé, sont interdits dans les espaces boisés classés délimités sur le règlement graphique (Voir annexe espaces boisés classés en fin de règlement).

• Non réglementé par le Plan Local d’Urbanisme.
• NORMES POUR LES VEHICULES AUTOMOBILES Même si les travaux ou constructions ne sont pas soumis à l’obtention d’une autorisation d’urbanisme, les dispositions relatives à la réalisation d’aires de stationnement s’appliquent.

Pour le calcul des surfaces de stationnement définies ci-après, une place équivaut à 25 mètres carrés y compris les accès.

Dans le cas où le calcul du nombre de places de stationnement à prévoir aboutit à un nombre non entier, il convient d’arrondir ce nombre au chiffre entier supérieur.

Dans tous les cas, le nombre de places de stationnement à prévoir devra tenir compte des places qui doivent être réservées aux personnes handicapées, conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur.

Il ne peut être exigé la réalisation de plus d’une aire de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat.

L'obligation de réaliser des aires de stationnement n’est pas applicable aux travaux de transformation ou d'amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, y compris dans le cas où ces travaux s'accompagnent de la création de surface de plancher dans la limite d'un plafond de 50 % de la surface de plancher existant avant le commencement des travaux.

1 - POUR LES CONSTRUCTIONS A USAGE D'HABITATION COLLECTIVE Le nombre de places de stationnement sera déterminé en fonction des besoins, avec un minimum d’une place de stationnement par tranche de 60 mètres carrés de surface de plancher de construction.

2 - POUR LES CONSTRUCTIONS A USAGE D'HABITATION INDIVIDUELLE Le nombre de places de stationnement sera déterminé en fonction des besoins, avec un minimum de deux places de stationnement extérieures par logement.

3 - POUR LES CONSTRUCTIONS A USAGE DE BUREAU Dans tous les cas, le nombre de places à réaliser sera déterminé en tenant compte : - de la nature des établissements, - du taux et du rythme de leur fréquentation, - de leur situation géographique au regard des transports en commun et des parkings publics existants à proximité, - des besoins des membres du personnel (en plus des visiteurs), Avec au minimum : une place de stationnement pour 50 mètres carrés de surface de plancher de la construction.

4 - POUR LES CONSTRUCTIONS DESTINEES A L’INDUSTRIE Dans tous les cas, le nombre de places à réaliser sera déterminé en tenant compte : - de la nature des établissements, - du taux et du rythme de leur fréquentation, - de leur situation géographique au regard des transports en commun et des parkings publics existants à proximité, - des besoins des membres du personnel (en plus des visiteurs), Avec au minimum : une place de stationnement pour 80 mètres carrés de surface de plancher de la construction.

5 - POUR LES CONSTRUCTIONS DESTINEES A L’ARTISANAT Dans tous les cas, le nombre de places à réaliser sera déterminé en tenant compte : - de la nature des établissements, - du taux et du rythme de leur fréquentation, - de leur situation géographique au regard des transports en commun et des parkings publics existants à proximité, - des besoins des membres du personnel (en plus des visiteurs), Avec au minimum : une place de stationnement pour 100 mètres carrés de surface de plancher de la construction.

23 6 - Pour les etablissements hospitaliers, les cliniques, les#

LOGEMENTS FOYERS POUR PERSONNES AGEES, LES MAISONS DE RETRAITE, LES ETABLISSEMENTS POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES

Dans tous les cas, le nombre de places à réaliser sera déterminé en tenant compte :

• de la nature des établissements, - du taux et du rythme de leur fréquentation, - de leur situation géographique au regard des transports en commun et des parkings publics existants à proximité, - des besoins des membres du personnel (en plus des visiteurs), Avec au minimum : une place de stationnement pour 80 mètres carrés de surface de plancher de la construction.

7 - POUR LES ETABLISSEMENTS COMMERCIAUX Hôtels#

Le nombre de places de stationnement sera déterminé en fonction des besoins, avec un minimum d’une place de stationnement pour 60 mètres carrés de surface de plancher de la construction.

• Restaurants Le nombre de places de stationnement sera déterminé en fonction des besoins, avec un minimum d’une place de stationnement pour 10 mètres carrés de surface de plancher de la construction.
• Autres commerces Le nombre de places de stationnement sera déterminé en fonction des besoins, avec un minimum de :
• trois places de stationnement pour 100 mètres carrés de surface de plancher de la construction en cas d’établissements commerciaux de moins de 300 mètres carrés de surface de vente, - quatre places de stationnement pour 100 mètres carrés de surface de plancher de la construction en cas d’établissements commerciaux de plus de 300 mètres carrés de surface de vente.

24 8 – Pour les salles de spectacles et de reunions, les equipements culturels et cultuels#

Dans tous les cas, le nombre de places à réaliser sera déterminé en tenant compte :

• de la nature des équipements, - du taux et du rythme de leur fréquentation, - de leur situation géographique au regard des transports en commun et des parkings publics existants à proximité, - des besoins des membres du personnel (en plus des visiteurs),

Avec au minimum : une place de stationnement pour cinq personnes calculées sur la capacité d’accueil.

9 - Pour les etablissements d'enseignement#

Dans tous les cas, le nombre de places à réaliser sera déterminé en tenant compte :

• de la nature des établissements, - du taux et du rythme de leur fréquentation, - de leur situation géographique au regard des transports en commun et des parkings publics existants à proximité, - des besoins des membres du personnel (en plus des élèves / visiteurs),

Avec au minimum :

Pour les établissements du premier degré Deux places de stationnement par classe.

Pour les établissements du deuxième degré Trois places de stationnement par classe.

Pour les établissements d’enseignement supérieur et établissements d’enseignement pour adultes 25 places de stationnement pour 100 personnes.

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle des établissements auxquels ils sont le plus directement assimilables.

• NORMES POUR LES DEUX-ROUES

Toute construction nouvelle, à l’exception des constructions à usage d’habitation individuelle, devra prévoir un local ou un espace réservé au stationnement des deux roues. Le nombre de places de stationnement sera déterminé en fonction des besoins.

ARTICLE 5 – SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS - Non réglementée par le Plan Local d’Urbanisme.