Zone UZone urbaine à Lavau

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

• Les sous-sols dans la zone inondable correspondant aux remontées de nappes phréatiques, sources, eaux de ruissellement,… telle qu'elle est délimitée sur le règlement graphique,
• Dans l es zones bl eue et rouge dél imitées par le Plan de Prévention des Risques d’Inondation (P.P.R.I.), les constructions qui ne respectent pas les normes prescrites par l e règlement du P lan de Prévention des Risques d’Inondation,
• Aux abords des voi es bruyantes, tel les qu’ elles figurent à l’annexe bruit, l es constructi ons d’ habitation à condi tion que les normes d’isolement acoustique définies par la réglementation en vigueur soient respectées,
• Les constructi ons à desti nation d’habitation ou d’ activités au-del à du deuxième rang par rapport à la voirie sur l aquelle débouche l e terrain, à l ’exception de l ’aménagement des c onstructions ex istantes et des annexes,
• Les surfaces commerciales supérieures à 500 mètres carrés de surface de vente,
• Les entrepôts supérieurs à 300 mètres carrés de surface de plancher,
• Les acti vités économ iques qui engendrent des nui sances l es rendant incompatibles avec le caractère résidentiel de la zone,
• Les acti vités économ iques réperto riées dans l a nomenclature des installations classées pour l a protection de l'environnement et qui sont soumises à autorisation,
• Les dancings et boites de nuit,
• Les constructi ons et occupations du sol l iées à l a prati que des sports motorisés et des loisirs motorisés,
• Les parcs d'attractions,
• Les résidences mobiles de loisirs (mobil-homes),
• Les habitations légères de loisirs,
• L'aménagement de terrains pour l 'accueil de cam peurs ou de caravanes, ou d'habitations légères de loisirs,
• Les dépôts de véhi cules à l ’air l ibre, à l 'exception des ai res de stationnement,
• Les dépôts collectifs de caravanes à l’air libre,
• Les dépôts de déchets de toute nature,
• Les étangs,
• Dans l es espaces boi sés cl assés, l es défrichements, ainsi que toute occupation ou utilisation d u s ol s usceptible d e c ompromettre l' état boisé et la vocation de l'espace.
• Ces interdictions ne s'appliquent pas : . aux extensions des activités existantes, . aux am énagements ou extensions des constructi ons existantes, ainsi que de leurs annexes,

. aux constructions annexes aux constructions existantes.

Article 2 - types d'occupation et d'utilisation du sol soumis a des conditions particulieres#

Les occupati ons et ut ilisations d u s ol c i-dessous d oivent r especter les conditions suivantes :

• Dans toutes l es zones i nondables, le premier niveau de construction à destination d’habitation ou d’activité devra respecter une cote de seui l suffisante,
• Les constructi ons des tinées à l ’habitat col lectif sont autori sées à condition de prévoir un l ocal desti né aux bacs à déchets nécessai res au tri sélectif et aux ordures m énagères, ai nsi qu’ un espace équi pé (points d’ancrages) destiné au stati onnement des vél os, deux-roues et poussettes,
• Les constructions agricoles sont autori sées, à condi tion qu’elles soient situées sur le terrai n d’ assiette d’ un corps de ferm e ou si ège d’exploitation existant,
• Les él evages d’ animaux sont autori sés, à condi tion qu’il s’agisse de ceux pratiqués dans les corps de ferm es ou si èges d’ exploitation existants,
• Les si los de stockage sont autorisés à condi tion d’ être l iés à une exploitation agricole,
• Le stationnement des caravanes durant pl us de troi s mois, en dehors des terrains am énagés à cet effet, est autori sé, à condi tion qu’ il soi t effectué sur l e terrai n où est implantée l a constructi on consti tuant l a résidence principale de l'utilisateur,
• Les affouillements et exhaussements du sol sont autori sés à condition d’être l iés à une occupation ou utilisation d u s ol a utorisée dans l a présente zone.

• Les constructi ons doi vent être i mplantées, soit à l ’alignement des voies, soit en retrait par rapport à celui-ci d’au moins 3 mètres.
• Lorsqu'une constructi on ex istante ne re specte pas l a règl e ci -dessus, les travaux d' aménagement ou d' extension dans l e prol ongement de l'existant sont autori sés, quel que soi t l a di stance par rapport à l'alignement de la voie, sous réserve de ne pas réduire cette distance.
• Aux intersections des voies, quelle que soi t leur nature, un retrai t d’au moins 5 m ètres par rapport à l ’alignement des voi es peut être imposé aux constructions et i nstallations pour des rai sons de sécuri té, de visibilité ou d'aménagement ultérieur des intersections.
• Les constructions et i nstallations nécessaires aux services publics ou d’intérêt col lectif doi vent être i mplantées soi t en l imite, soi t en retrai t par rapport à celui-ci.
• Ces règles s'appliquent également : . le l ong des voi es pri vées qui sont affectées à la circulation publique ou susceptibles de l'être.

Article 7 - implantation des constructions par rapport aux limites separatives#

• Les constructi ons doi vent être i mplantées soi t en limites séparatives, soit en retrait par rapport à celles-ci d’au moins 3 mètres.
• Toutefois, l es constructi ons implantées en l imites séparati ves ne doivent pas présenter une hauteur, m esurée à parti r du sol naturel jusqu'à l 'égout du toi t l e pl us haut, excédant 4,00 mètres. Une tolérance de 2,00 mètres supplémentaires peut être accordée pour l es pignons comportant une pointe ou une demi-croupe.
• Lorsqu'une construction existante ne respecte pas les règles ci-dessus, les travaux d' aménagement ou d' extension dans l e prol ongement de l'existant sont autori sés, quel que soi t l a di stance par rapport aux limites séparatives, sous réserve de ne pas réduire cette distance.
• De plus, les constructions doivent être implantées à au moins 6 mètres des berges des cours d'eau, fossés et plans d'eau.
• Les pi scines doi vent être i mplantées à au m oins 3 m ètres des l imites séparatives.
• Les installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif doivent être i mplantées soi t en l imite séparati ve, soit en retrait par rapport à celle-ci.

Article 8 - implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une meme propriete#

• La di stance séparant des construc tions à desti nation d’ habitat non contiguës ne peut être inférieure à 3 mètres.
• Toutefois, si l’une des façades comporte une ouverture, cette di stance est portée à 6 mètres.
• Lorsqu'une construction existante ne respecte pas les règles ci-dessus, les travaux d' aménagement ou d' extension dans l e prol ongement de l'existant sont autori sés, quel que soi t l a di stance entre constructions, sous réserve de ne pas réduire cette distance.
• Ces règles d'implantation ne s'appliquent pas : . aux constructions annexes telles que garages et abris de jardin. . aux installations nécessai res aux servi ces publ ics ou d’intérêt collectif.

• Les constructions sont l imitées à un rez-de-chaussée, pl us 1 étage, plus un ni veau de com bles am énageables, sans que l eur hauteur maximale, mesurée à parti r du sol naturel j usqu’au som met de l a construction (ouvrages techniques, chem inées et autres superstructures exclus) n’excède 12 mètres.
• Toutefois, en cas de toi ture-terrasse, cette hauteur est l imitée à 8 mètres au sommet de l’acrotère.
• Dans l e cas de terrai ns en pente, les façades des constructi ons sont divisées en secti ons dans l e sens de l a pente, chaque section ne pouvant excéder 20 mètres de l ongueur. Le cal cul de l a hauteur maximum s’effectue au milieu des sections de façades déterminées.
• La hauteur maximale des mâts, pyl ônes et antennes, y com pris ceux nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, mesurée à partir du sol naturel, ne doit pas excéder 12 mètres au total.
• Ces règles ne s'appliquent pas :

. aux constructi ons et i nstallations nécessai res aux services publics ou d’intérêt collectif.

. aux travaux d'aménagement ou d' extension effectués sur des constructi ons existantes dont l a hauteur dépasse la limite fixée, lorsqu'ils n'ont pas pour effet d'augmenter la hauteur de l'existant.

• L'emprise au sol des constructi ons ne doit pas dépasser 35 % de l a surface du terrain. Cette emprise est portée à 50 % dans l e cas de constructions à usage d' activités et à 40 % dans l e cas de constructions mixtes comportant de l’habitat et de l’activité.
• Dans les zones bleue et rouge dél imitées par l e P lan de P révention des Risques d’Inondation (P.P.R.I.), voir règlement du P.P.R.I.
• Ces règles ne s'appliquent pas :

. aux constructi ons et i nstallations nécessai res aux services publics ou d’intérêt collectif.

Les constructi ons doi vent présenter une si mplicité de vol ume, une uni té d'aspect et de m atériaux compatibles avec la bonne économie de la construction, la tenue générale de l'agglomération et l'harmonie du paysage.

Toute architecture typique d’une autre régi on (ex emple : m as provençal , chalet savoyard....) ou portant attei nte par son aspect à l 'environnement est interdite.

Les él éments archi tecturaux en référence à l ’habitat traditionnel local ancien seront à privilégier.

Les créations architecturales contemporaines sont autorisées sous réserve de s’ insérer dans l e m ilieu envi ronnant sans déroger aux autres cl auses du règlement.

Les travaux d’ aménagements et/ou d’extensions sur des constructi ons d’architecture tradi tionnelle cham penoise doi vent respecter l es él éments caractéristiques de l adite archi tecture (toi ture à basse goutte, l ucarnes, auvents, pan de bois, brique…). Pour les rénovations, l’aspect d’origine sera recherché.

Les constructions doivent respecter les règles énoncées ci-après :

• Fo rme :
• Les toitures doivent être à deux ou plusieurs pans.
• La pente des couvertures des cons comprise entre 35 et 45 degrés.

tructions pri ncipales doi t être

• Toutefois, l es toi tures terrasses peuvent être autori sées si elles accompagnent la form e archi tecturale de l a constructi on et qu' elles s’intègrent dans l'environnement.
• Toute extension doi t s’intégrer à l a composition existante en adoptant les proportions concernant le bâti et la toiture.
• Les annex es des constructions à usage d' habitation doi vent être de préférence com prises dans l e vol ume de la construction ou lui être accolées. D ans ce cas l a toi ture de l 'annexe peut avoi r une pente différente de l a pente de l a toi ture ex istante. E n outre dans l e cas d'une constructi on à un rez-de-chaussée plus com bles, si l'extension est située sous l 'égout d' un l ong pan, l e ram pant doi t être dans l e prolongement du rampant existant.

Exemple

• En cas d’extension de type véranda, la toiture de celle-ci peut être à un seul pan dont la pente peut être di fférente de cel le de l a toi ture existante.
• Les pl anchers bas du rez-de-chau ssée doivent être à une al titude inférieure à 0,80 mètre au-dessus du sol naturel. Toutefois, lorsque le terrain est si tué en contrebas de l a voie, les planchers bas du rez-dechaussée peuvent être au niveau de ladite voie.
• Lorsque l e pl ancher bas du rez-de-chaussée n’ est pas au ni veau du terrain naturel ou du terrai n remblayé, l a parti e du bâti ment si tuée en dessous du rez-de-chaussée doi t présenter une fi nition et offri r un aspect archi tectural s’ harmonisant av ec l ’ensemble de l a construction (crépis, pierres de taille …).
• Les i nstallations techni ques l iées à la construction doivent faire l’objet d’un trai tement de qual ité perm ettant une bonne i nsertion à l a construction.
• Les pentes des tal us de remblaiement en péri phérie des constructi ons ne doivent pas excéder 10 ° par rapport au terrain naturel.
• Ces règl es ne s’ appliquent pas aux ouvrages de stockage des céréales, des engrai s et des fourrages (silos agricoles, …). T outefois, en cas d’ implantation desdi ts ouvrages, ceux -ci doi vent fai re l ’objet d’un traitement de qual ité leur permettant une bonne insertion dans le village.
• Aspect des matériaux et couleurs :
• Les tons des m urs, de toute m enuiserie et boi serie, doivent s'intégrer dans l'environnement.
• Toitures : . Les couvertures en m atériaux apparents br illants ou inadaptées au contex te l ocal sont i nterdites. C ette règl e ne s’ applique pas aux panneaux solaires et photovoltaïques, qui devront bi en s’harmoniser à la toiture.

. Les tons des couvertures doivent s'harmoniser avec ceux des constructions traditionnelles locales.

Ainsi, les couvertures de tons gris et ocre sont interdites.

. Les couvertures doi vent être de ton rouge brun, rouge flammé ou gri s-bleu dans l ’esprit de la majorité des constructions présentent sur l e terri toire communal. Ces dispositions ne s’ appliquent toutefoi s pas aux toitures terrasses ou végétalisées. D e m ême, l es couvertures reprenant scrupuleusement l’aspect de l ’ardoise naturelle ainsi que son mode de pose sont autorisées.

. Les t oitures u tilisant d es t uiles d e f ormes in adaptées au contexte local sont i nterdites (ex emple : tui le canal …). Les tuiles doivent présenter un aspect plat.

• Les m atériaux ne présentant pas un aspect suffi sant de finition (tels que parpai ngs, bri ques creuses, etc.) doivent être endui ts. La pi erre naturelle, la craie et la brique peuvent être utilisées à l’état brut.
• Les i mitations de m atériaux dessi nés ou pei nts, tel s que fausses briques, faux moellons, faux bois, etc., sont interdites.
• Les murs-pignons doivent être constitués de matériaux homogènes ou s'harmoniser avec les façades principales.
• Les bardages métalliques en façade sur rue sont interdits.
• C lôtures :
• En bordure des emprises publiques :

. Les clôtures doivent être constituées :

• soit de di spositifs ri gides à cl aire-voie reposant ou non sur un m ur bahut d' une hauteur m aximum de 1 mètre.
• soit de m urs pl eins com portant des éléments architecturaux perm ettant de rom pre la monotonie de l'ouvrage (ex : ouvertures, décrochem ents…) ou comportant des éléments de verti calité. C es m urs doivent être couverts d'un couronnement.

. Les clôtures d’aspect béton préfabriqué sont interdites.

. La hauteur des cl ôtures m esurée à parti r du sol naturel, ne peut excéder 2 mètres.

Toutefois, l a hauteur des p iliers e t portails peut être portée à 2,20 mètres.

. La hauteur des clôtures peut être ram enée à 1,00 m ètre, dans l es zones de visibilité à a ménager à prox imité des carrefours.

. Les portails doivent s’ harmoniser avec l ’ensemble de l a clôture.

. Les portails et autres systèmes de fermeture peuvent être implantés en retrait de l'alignement de la voie.

• Sur les limites séparatives :

. Les cl ôtures pl eines ou non, doi vent avoi r une hauteur maximum, mesurée à partir du sol naturel, de 2 mètres.

• Dans tous les cas :

. Dans l a zone bl eue dél imitée par l e P lan de Prévention des Risques d’ Inondation (P .P.R.I.), voi r règl ement du P.P.R.I.

. Les brises-vues (tels que bam bous, canni sses, toi le épaisse, bâches plastiques,…) sont interdits.

. Les clôtures et portails doivent être en harm onie avec l a construction principale.

. Les teintes soutenues et disparates sont interdites.

. Les clôtures d’aspect béton préfabriqué sont interdites.

. Les matériaux ne présentant pas un aspect suffi sant de finition (tels que parpai ngs, briques creuses, etc.) doi vent être enduits.

. Les règl es de hauteur ne s' appliquent pas aux clôtures grillagées qui ont pour but de protéger une ai re d'évolution sportive (ex : court de tennis, etc.).

. Lorsqu'elles sont implantées à m oins de 6,00 m ètres des berges des cours d' eau, fossés et pl ans d' eau, l es clôtures doivent être démontables.

• Constructions et i nstallations néc essaires aux servi ces publ ics ou d’intérêt collectif :
• Les constructions et i nstallations nécessai res aux servi ces publ ics ou d’intérêt collectif ne doivent pas avoir un effet d' opposition avec le site dans lequel elles s'insèrent. Leur examen doit s'effectuer dès l e stade de l eur l ocalisation et porter égal ement sur l eur aspect archi tectural (volume, nature et tons de matériaux utilisés).

• Toute constructi on à desti nation d' habitat ou d' activité doit être accompagnée d' un ou plusieurs espaces verts, pl antés d' arbres et d'arbustes. La superficie totale des espaces verts doi t correspondre à au moins 30 % de la superficie du terrain d'assiette de la construction.
• Les constructions d'activités doivent être accom pagnées d' un aménagement végétal à base d’ essences cham pêtres l ocales contribuant à leur bonne insertion dans le tissu urbain.
• En aucun cas, l es surfaces affectées au stationnement ne peuvent être comptées comme espace vert.
• Les ai res de stati onnement doi vent être accom pagnées d'un aménagement végétal à base d’ essences cham pêtres locales contribuant à leur bonne insertion dans le tissu urbain.
• Les cl ôtures peuvent être doubl ées d’éléments végétaux, tels que haies vives.
• Dans l a zone bl eue dél imitée par l e P lan de P révention des R isques d’Inondation (P.P.R.I.), voir règlement du P.P.R.I.
• Les défri chements ai nsi que toute occupation ou utilisation d u s ol susceptibles de com promettre l ’état boi sé, sont i nterdits dans l es espaces boi sés cl assés dél imités sur l e règl ement graphique (Voir annexe espaces boisés classés en fin de règlement).
• Ces règles ne s’appliquent pas : . aux installations nécessai res aux servi ces publ ics ou d’intérêt collectif.

• Le stati onnement des véhicules correspondant aux besoi ns des constructions ou i nstallations doi t être assuré en dehors des voies publiques (voir annexe « normes de stationnement » du règlement).
• Les ai res de stati onnement i mposées par l e P .L.U. (voir annexe « normes de stati onnement » du règl ement) peuvent être réalisées sur le terrain d'assiette de la constructi on ou dans son envi ronnement immédiat.

• R appel : Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du Code Civil.
• Pour être constructible, chaque parcelle devra border la voirie publique sur 6 mètres.
• Les accès véhi cules aux garages i mplantés en limite de l’emprise publique et donnant di rectement sur l a voi e publique ou sur les voies privées affectées à la circulation publique ou susceptibles de l’être sont interdits.
• Lorsqu'un terrai n est ri verain de deux ou plusieurs voies, l'accès, sur celle (s) de ces voi es, qui peut présenter une gêne pour la circulation peut être interdit.
• De plus, l orsqu'une voi rie i nterne est créée, l es l ots d' une opérati on d'aménagement doivent prendre accès sur cel le-ci sauf en cas d'impossibilité technique.
• Ces règles ne s'appliquent pas : . aux constructions annex es tel les que rem ises et abri s de jardin, . aux installations nécessai res aux servi ces publ ics ou d’intérêt collectif.

Voirie#

• Toute construction ou occupation du sol doi t être desservi e par une voirie suffisante.
• En cas de création de voi e nouvel le, cel le-ci doi t avoi r une em prise minimum de 7 m ètres, l a bande de roul ement étant l imitée à 5 mètres maximum.
• Les voi es nouvel les en i mpasse ne sont autori sées que l orsqu’il n’y a aucune possibilité de raccordement à une voie existante ou future.
• Lorsqu’elles sont autori sées, l es voi es nouvel les en impasse doivent être aménagées à l eur extrémité pour permettre aux véhicules de lutte contre l’incendie et de ramassage des ordures de tourner.
• De surcroît, toute opérati on d' aménagement doi t comprendre une desserte interne correspondant à son i mportance et perm ettant notamment aux services de secours et de l utte contre l 'incendie un accès suffisant à toute construction.
• En cas d'aménagement partiel, la conception de l a voi rie ne doi t pas compromettre l'aménagement ul térieur du reste du secteur ou de l a zone.
• Le cheminement piéton doit toujours être assuré.
• Ces règles ne s'appliquent pas : . aux aménagements et ex tensions des constructi ons existantes, . aux constructions annex es tel les que rem ises et abri s de jardin, . aux installations nécessai res aux servi ces publ ics ou d’intérêt collectif.

Eau potable#

• Toute constructi on d' habitation ou tout établ issement recevant du personnel ou du public doit être alimenté en eau potable.
• Toute alimentation en eau potabl e doi t se fai re par branchem ent au réseau public de distribution d'eau.
• De surcroît, toute opérati on d' aménagement doi t comporter un réseau d'eau suffi sant pour assurer l a desserte des constructi ons ou installations projetées.
• En cas d'aménagement partiel, la conception de ce réseau ne doi t pas compromettre l'aménagement ul térieur du reste du secteur ou de l a zone.

Assainissement#

Eaux usées

• L'assainissement de toute constructi on doi t être réal isé conformément aux di spositions l égales et réglementaires en vi gueur (voi r l e zonage d’assainissement figurant dans les annexes sanitaires).
• Lorsque le réseau public d' assainissement dessert l e terrai n, toute construction ou toute i nstallation doi t évacuer ses eaux usées domestiques dans celui-ci sauf en cas d'impossibilité technique.
• En l 'absence de r éseau publ ic d' assainissement, l e système d'assainissement i ndividuel doi t être conçu de m anière à pouvoi r être branché sur l e réseau publ ic au cas où celui-ci serait réalisé ultérieurement.
• Les effluents d' origine non dom estiques peuvent être rej etés dans l e réseau public sous réserve de subi r un pré-trai tement avant d' être rejetés.
• De surcroît, toute opérati on d' aménagement doi t comporter un réseau d'assainissement suffi sant pour assurer l a desserte des constructions ou installations projetées.
• En cas d'aménagement partiel, l a concepti on de ces réseaux ne doi t pas compromettre l 'aménagement ul térieur du reste du secteur ou de la zone.

Eaux pluviales

• L'implantation des constructi ons ne doit pas com promettre l e l ibre écoulement des eaux naturelles.
• Les eaux pl uviales (s’écoulant des toi tures, aires imperméabilisées,...) doivent être récupérées et réut ilisées o u in filtrées s ur le t errain d’assise de la construction. Toutefois, cette règle ne s’applique pas en cas d’impossibilité technique.
• Les eaux pluviales susceptibles d’être polluées par une activité doivent être récupérées dans un bassi n étanche perm ettant de contrôl er l eur qualité avant infiltration.
• Toute voi rie nouvel le doi t com porter un systèm e de r écupération des eaux pluviales soit par technique alternative (exemple : bassin filtrant), soit par réseau collecteur, soit par tout autre dispositif adapté.
• En cas d'aménagement partiel, l a concepti on de ces réseaux ne doi t pas compromettre l 'aménagement ul térieur du reste du secteur ou de la zone.

Protection contre l’incendie#

• La défense i ncendie doi t être assurée réglementation en vigueur.

conformément à la

Electricite - telephone - reseaux cables#

• Lorsqu'aucune contrainte ne s'y oppose, les lignes publiques et privées de tél éphone, d' électricité ai nsi que l es réseaux câbl és doi vent être enterrés.
• Lorsqu’aucune contrai nte techni que ne s’ y oppose, l es branchements et dessertes internes au terrain doivent être enterrés.
• En outre, le long de chaque voi e nouvel le, des fourreaux en nom bre suffisant doivent être m is en pl ace pour perm ettre l ’accueil du réseau de téléphone et du réseau numérique.

Article 5 – superficie minimale des terrains#

• Non réglementée par le Plan Local d’Urbanisme.