Zone 2AZone à Lavau

• Les occupations et utilisations du sol de toute nature sont interdites à l’exception de celles visées à l’article 2 du présent règlement.

Article 2 - types d'occupation et d'utilisation du sol soumis a des conditions particulieres#

Sont admises les occupations et utilisations du sol ci-dessous :

• Les installations nécessaires aux servi ces publ ics ou d’ intérêt collectif.
• Les affouillements et exhaussements du sol liés à une occupati on ou utilisation du sol autorisée dans la présente zone.

Les occupations et utilisations du sol de toute nature sont interdites à l’exception de celles visées à l’article 2 du présent règlement.

Article 2 - types d'occupation et d'utilisation du sol soumis a des conditions particulieres#

Sont admises les occupations et utilisations du sol ci-dessous : - Les installations nécessaires aux servi ces publ ics ou d’ intérêt collectif. - Les affouillements et exhaussements du sol liés à une occupati on ou utilisation du sol autorisée dans la présente zone.

• Sont interdites les occupations et utilisations du sol de toute nature, à l’exception de celles visées à l’article 2 du présent règlement.

Article 2 - types d'occupation et d'utilisation du sol soumis a des conditions particulieres#

Sont adm ises l es occupati ons et utilisations d u s ol c i-dessous s ous réserve qu’elles respectent les conditions suivantes :

• Les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole,
• Les constructions d’habitation à c ondition qu’elles soient nécessaires à l’exploitation agri cole et regroupées dans un ensem ble bâti cohérent, répondant à la gestion économe de l’espace agricole,
• Aux abords des voi es bruyantes, tel les que défi nies à l’annexe bruit, les constructions d’habitation à condi tion que l es normes d’isolement acoustique définies par l a régl ementation en vi gueur soi ent respectées,
• Les élevages qui n’ engendrent pas de nui sance (brui t, trépi dations, odeurs, poussières, gaz, vapeurs) i ncompatible avec l e caractère résidentiel des zones voisines,
• Les a ffouillements e t e xhaussements du sol sont autorisés à condition d’ être l iés à une occupati on ou ut ilisation d u s ol autorisée dans la présente zone.

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2 A

• Les constructions et i nstallations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

• Les installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif doivent être i mplantées soi t à l ’alignement des voi es, soi t en retrai t par rapport à celui-ci.

Article 7 - implantation des constructions par rapport aux limites separatives#

• Les installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif doivent être i mplantés soi t en l imite séparative, soit en retrait par rapport à celle-ci.

Article 8 - implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une meme propriete#

• Non réglementée par le Plan Local d’Urbanisme.
• Les installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif doivent être i mplantées soi t à l ’alignement des voi es, soi t en retrai t par rapport à celui-ci.

Article 7 - implantation des constructions par rapport aux limites separatives#

• Les installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif doivent être i mplantées soi t en l imite séparati ve, soi t en retrait par rapport à celle-ci.

Article 8 - implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une meme propriete#

• Non réglementée par le Plan Local d’Urbanisme.
• Les constructi ons doi vent être implantées à 5 mètres minimum de l’alignement des voies.

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4 A

• Les installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif doivent être i mplantées soi t à l ’alignement des voi es, soi t en retrai t par rapport à celui-ci.

Ces règles s'appliquent également : . le long des voi es pri vées qui sont affectées à l a circulation publique ou susceptibles de l'être.

• De plus, les constructi ons ou i nstallations doi vent être i mplantées à au moins :
• 75,00 mètres de l ’axe des R D.677 et R D.610, cl assées à grande circulation.

Ces règles ne s’appliquent pas : . aux constructi ons ou i nstallations l iées ou nécessai res aux infrastructures routières. . aux servi ces publ ics ex igeant l a proximité immédiate des infrastructures routières. . aux bâtiments d’exploitation agricole. . aux réseaux d’intérêt public.

Article 7 - implantation des constructions par rapport aux limites separatives#

• Les constructi ons doi vent être i mplantées à au moins 5 mètres des limites séparatives.
• Les installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif doivent être i mplantées soi t en l imite séparati ve, soit en retrait par rapport à celle-ci.

Article 8 - implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une meme propriete#

• Non réglementée par le Plan Local d’Urbanisme.

• Non réglementée par le Plan Local d’Urbanisme.

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5 A

• La hauteur des constructi ons à usage d’ habitation liées et nécessaires à l ’exploitation agri cole, mesurée à parti r du sol naturel jusqu’au sommet de la construction (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus), est limitée à 8,00 mètres.
• La hauteur maximum des autres constructi ons, m esurée à parti r du sol existant j usqu'au som met de l a constructi on est l imitée à 13 mètres (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus).
• Ces règles ne s'appliquent pas :

. aux constructi ons et i nstallations nécessai res aux services publics ou d’intérêt collectif.

• Non réglementée par le Plan Local d’Urbanisme.

• Les installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif telles que château d' eau, transformateur, etc. ne doivent pas avoir un effet d' opposition avec l e si te dans l equel el les s' insèrent. Leur examen doi t s' effectuer dès l e stade de l eur l ocalisation et porter également sur l eur aspect architectural (vol ume, nature et tons de matériaux utilisés).

Les constructi ons doi vent présenter une si mplicité de vol ume, une uni té d'aspect et de m atériaux com patibles avec l a bonne économie de la construction, la tenue générale de l'agglomération et l'harmonie du paysage.

Toute architecture typique d’une autre régi on (exemple : m as provençal, chalet savoyard....) ou portant attei nte par son aspect à l 'environnement est interdite.

Les él éments archi tecturaux en référence à l ’habitat tradi tionnel l ocal ancien seront à privilégier.

Les constructions doivent respecter les règles énoncées ci-après :

• Fo rme :
• Les toitures doivent être à deux ou plusieurs pans.
• Toute extension doit s’intégrer à la composition existante en adoptant les proportions concernant le bâti et la toiture.
• Aspect des matériaux et couleurs :
• Les tons des m urs, des toi tures, de toute m enuiserie et boi serie, doivent s'intégrer dans l'environnement.

Les teintes trop vives

ou criardes sont interdites.

• Les matériaux ne présentant pas un aspect suffi sant de fi nition (tel s que parpaings, bri ques creuses, etc.) doivent être endui ts. La pi erre naturelle, la craie et la brique peuvent être utilisées à l’état brut.
• Les i mitations de m atériaux dessi nés ou pei nts, tels que fausses briques, faux moellons, faux bois, etc., sont interdites.

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6 A

• Les couvertures en m atériaux apparents brillants ou i nadaptées au contexte local sont interdites (exemple : tuiles canal,..). Cette règle ne s’applique pas aux panneaux solaires et photovoltaïques, qui devront bien s’harmoniser à la toiture.
• C lôtures :
• Les clôtures doivent s’intégrer à l’environnement.
• Les murs pleins sont interdits. - La hauteur totale des clôtures ne peut excéder 2,50 mètres.
• Les brises-vues (tels que bambous, cannisses, bâches, tôles,…) sont interdits.
• Constructions et i nstallations néc essaires aux servi ces publics ou d’intérêt collectif :
• Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt col lectif ne doi vent pas avoi r un effet d' opposition avec le site dans l equel el les s' insèrent. Leur ex amen doi t s' effectuer dès le stade de l eur l ocalisation et porter égal ement sur leur aspect architectural (volume, nature et tons de matériaux utilisés).

• Les constructi ons doi vent êt re accompagnées d' un am énagement végétal à base d’ essences cham pêtres locales ou d’ arbres à haute tige contribuant à leur bonne insertion dans le paysage.
• Un écran végétal à base d’essences champêtres doi t être consti tué autour de tout dépôt à l 'air l ibre afi n d' assurer sa di ssimulation visuelle.
• Les cl ôtures peuvent être doubl ées d’ éléments végétaux , tels que haies vives.
• Ces règles ne s’appliquent pas : . aux installations nécessai res aux servi ces publ ics ou d’intérêt collectif.

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7 A SECTION III POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL ARTICLE 14 - COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL - Non réglementé par le Plan Local d’Urbanisme.

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1 Nhy#

Dispositions applicables a la zone nhy caractere de la zone nhy#

191_r3_rgl_2AUA.doc

3 2AUA - Non réglementé par le Plan Local d’Urbanisme.

191_r3_rgl_2AUE.doc

3 2AUE - Non réglementé par le Plan Local d’Urbanisme.

191_r3_rgl_2AUY.doc

3 2AUY - Non réglementé par le Plan Local d’Urbanisme.

Acces#

• R appel : Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du Code Civil.
• Lorsqu'un terrai n est ri verain de deux ou pl usieurs voi es, l ’accès sur celle(s) de ces voi es qui peut présenter une gêne à la circulation est interdit.
• Toute sortie directe est interdite sur la RD 610.

Voirie#

• Toute construction ou occupation du sol doi t être desservi e par une voirie suffisante.

191_r3_rgl_2AUA.doc

2 2AUA Article 5 – superficie minimale des terrains#

• Non réglementée par le Plan Local d’Urbanisme.

191_r3_rgl_2AUE.doc

2 2AUE Article 5 – superficie minimale des terrains#

• Non réglementée par le Plan Local d’Urbanisme.

191_r3_rgl_2AUY.doc

2 2AUY Article 5 – superficie minimale des terrains#

• Non réglementée par le Plan Local d’Urbanisme.

Eau potable#

• Toute constructi on d' habitation ou tout établissement recevant du personnel ou du public doit être alimenté en eau potable.
• Les captages, forages ou pri ses d'eau autonom es sont soumis à l'accord préalable des autorités compétentes.

Assainissement#

Eaux usées

• L'assainissement de toute construction doit être réalisé conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
• Lorsque l e réseau publ ic d' assainissement dessert l e terrain, toute construction ou toute i nstallation doi t évacuer ses eaux usées domestiques dans celui-ci sauf en cas d'impossibilité technique.

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3 A

• En l 'absence de r éseau publ ic d'assainissement, le système d'assainissement individuel doit être conçu de m anière à pouvoir être branché sur l e réseau publ ic au cas où celui-ci serait réalisé ultérieurement.
• Les effl uents d' origine non dom estiques doi vent être rej etés dans le réseau public après avoir subi un prétraitement avant d'être rejetés.

Eaux pluviales

• L'implantation des constructi ons ne doi t pas com promettre l e libre écoulement des eaux naturelles.
• Les eaux pl uviales (toi ture, ai res i mperméabilisées, ...) doi vent être récupérées et réut ilisées o u in filtrées s ur le terrain d’assise de la construction.
• Les eaux pl uviales suscepti bles d’être pol luées doi vent subir un prétraitement avant d’être rejetées.

Protection contre l’incendie#

• Les constructions, travaux, ouvrages ou i nstallations doivent disposer de m oyens perm ettant d’ assurer leur défense ex térieure contre l’incendie, conformément à la réglementation en vigueur.

Electricite - telephone - reseaux cables#

• Lorsqu' aucune contrainte technique ne s' y oppose, l es l ignes publiques et pri vées de tél éphone, d'électricité ainsi que les réseaux câblés doivent être enterrés.
• Lorsqu’aucune contrainte technique ne s’y oppose, les branchements et dessertes internes au terrain doivent être enterrés.

Article 5 - superficie minimale des terrains#

• Non réglementée par le Plan Local d’Urbanisme.