Zone NHYZone naturelle à Lavau

• Les occupations et utilisations du sol de toute nature sont interdites, à l’exception de celles visées à l’article 2 du présent règlement.

Article 2 - types d'occupation et d'utilisation du sol soumis a des conditions particulieres#

Sont adm ises l es occupati ons et utilisations d u s ol c i-dessous s ous réserve qu’elles respectent les conditions suivantes : - Aux abords des voies bruyantes, tel les qu’ elles fi gurent à l ’annexe bruit, l es constructi ons d’ habitation à condi tion que l es normes d’isolement acoustique définies par l a régl ementation en vi gueur soient respectées, - Les installations techniques et constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, - Les constructi ons ou i nstallations l iées ou nécessai res aux infrastructures routières, - Les servi ces publ ics ex igeant l a prox imité i mmédiate des infrastructures routières, - L’extension et l e changem ent de desti nation des constructi ons existantes ainsi que de leurs annexes.

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2 Nhy#

• Les constructi ons doi vent être implantées à 10 mètres minimum de l’alignement des voies.
• Les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif doivent être implantées soit à l’alignement des voies, soit en retrait par rapport à celui-ci.
• De pl us, l es constructi ons ou i nstallations doi vent être i mplantées à au moins :
• 75,00 mètres de l’axe de la RD.677, classées à grande circulation.

Ces règles ne s’appliquent pas : . aux constructions ou i nstallations l iées ou nécessai res aux infrastructures routières, . aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières, . aux réseaux d’intérêt public, . à l'adaptation, au changem ent de desti nation, à l a réfection ou à l'extension de constructions existantes.

Article 7 - implantation des constructions par rapport aux limites separatives#

• Les constructi ons doi vent être i mplantées à au m oins 5 mètres des limites séparatives.
• Les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif doi vent être i mplantées soi t en l imite séparative, soit en retrait par rapport à celle-ci.

Article 8 - implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une meme propriete#

• Non réglementée par le plan local d’urbanisme.

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5 NHY - La hauteur m aximum des constructi ons, m esurée à partir du sol naturel j usqu'au som met de l a cons truction est l imitée à 7 mètres (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus).

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6 Nhy#

• Ces règles ne s'appliquent pas : . aux constructi ons et i nstallations nécessai res aux services publics ou d’intérêt collectif.

• Non réglementée par le plan local d’urbanisme.

Les constructi ons doi vent présenter une si mplicité de vol ume, une uni té d'aspect et de matériaux compatibles avec la bonne économie de la construction et l'harmonie du paysage.

Les constructions doivent respecter les règles énoncées ci-après :

• Installations techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
• Les installations techniques nécessai res aux servi ces publ ics ou d’intérêt col lectif tel les que château d' eau, transform ateur, etc. ne doivent pas avoi r un effet d' opposition avec l e si te dans lequel elles s'insèrent. Leur examen doit s'effectuer dès l e stade de l eur localisation et porter égal ement sur leur aspect architectural (volume, nature et tons de matériaux utilisés).

• 20 % au minimum de la superficie des terrains doivent être aménagés en espaces verts.
• Les constructions d'activités doi vent être accom pagnées d' un aménagement végétal à base d’ essences cham pêtres l ocales contribuant à leur bonne insertion dans le tissu urbain.
• Un écran végétal à base d’essences cham pêtres l ocales doi t être constitué autour de tout dépôt à l

'air l ibre afi n d' assurer sa

dissimulation visuelle.

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7 NHY - Les ai res de stati onnement doi vent être accompagnées d'un aménagement végétal à base d’ essences cham pêtres locales contribuant à l eur bonne i nsertion dans l e ti ssu urbai n et com porter un arbre de haute tige pour 6 places. - En aucun cas, les surfaces affectées au stati onnement ne peuvent être comptées comme espace vert. - Les cl ôtures peuvent être doubl ées d’ éléments végétaux , tels que haies vives. - Ces règles ne s’appliquent pas : . aux i nstallations nécessai res aux servi ces publ ics ou d’intérêt collectif.

. ANNEXE : "CODE DE L'URBANISME" . ANNEXE : "ESPACES BOISES" . ANNEXE : "DEFINITIONS" . ANNEXE : "STATIONNEMENT"

PAGES 1à6

1 à 16 1 à 16 1 à 11#

1 à 13 1 à 11 1à3 1à3 1à3#

1à7

1à7 1à4 1à3

1 à 13 14 à 16 17 à 20 21 à 24#

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1 Dispositions generales#

ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN Le présent règlement s'applique à la totalité du territoire de la commune de

LAVAU.

Article 2 - portee respective du reglement a l'egard d'autres legislations relatives a l'occupation des sols#

Sont et demeurent notamment applicables au territoire de la commune : 2.1- Les dispositions l égislatives et régl ementaires des arti cles du C ode de l'Urbanisme figurant à l'annexe "Code de l'Urbanisme"

2.2- Les prescri ptions concernant l es servi tudes d' utilité publique fi gurant au document n°4 et reportées sur le plan n°2. .

2.3- Les articles du Code de l'Urbanisme portant sur :

. les secteurs sauvegardés (articles L.313.1 à L.313.3, L.313.5 à L.313.15)

. les p érimètres d e r estauration im mobilière ( articles L .313.4 à L.313.15)

. les espaces naturels sensibles (articles L.142.1 à L.142.13)

• Le stati onnement des véhi cules correspondant aux besoi ns des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voi es publiques (voir annexe « normes de stationnement » du règlement).
• Les ai res de stati onnement imposées par l e P.L.U. (voi r annexes au règlement) peuvent être réal isées sur l e terrai n d' assiette de l a construction ou dans son environnement immédiat.

• Toute construction ou occupation du sol doi t être desservi e par une voirie suffisante.
• Cette règle ne s'applique pas : . aux installations techni ques nécessai res aux servi ces publics ou d’intérêt collectif.

Eau potable#

• Toute constructi on d' habitation ou tout établissement recevant du personnel ou du public doit être alimenté en eau potable.
• Toute alimentation en eau potabl e doi t se fai re par branchem ent au réseau public de distribution d'eau.
• De surcroît, toute opération d'aménagement doit comporter un réseau d'eau suffisant pour assurer l a desserte des constructi ons ou installations projetées.
• En cas d'aménagement parti el, l a concepti on de ce réseau ne doi t pas compromettre l'aménagement ultérieur du reste du secteur ou de la zone.

Assainissement#

Eaux usées

• L'assainissement de toute construction doit être réalisé conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. (Voir le zonage d’assainissement figurant dans les annexes sanitaires).
• Lorsque l e réseau publ ic d' assainissement dessert le terrain, toute construction ou toute i nstallation doi t évacuer ses eaux usées domestiques dans celui-ci sauf en cas d'impossibilité technique.
• Les effl uents d' origine non dom estiques peuvent être rej etés dans le réseau publ ic sous réserve de subi r un prétraitement avant d' être rejetés.

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3 Nhy#

• De surcroît, toute opération d'aménagement doit comporter un réseau d'assainissement suffisant pour assurer la desserte des constructions ou installations projetées.
• En cas d'aménagement partiel, la conception de ces réseaux ne doi t pas compromettre l'aménagement ultérieur du reste du secteur ou de la zone.

Eaux pluviales

• L'implantation des constructi ons ne doi t pas com promettre le libre écoulement des eaux naturelles.
• Les eaux pl uviales (toi ture, ai res i mperméabilisées, ...) doi vent être récupérées et i nfiltrées sur le terrain d’ assise de l a constructi on. Toutefois, cette règle ne s’ applique pas en cas d’ impossibilité technique.
• Les eaux pl uviales suscepti bles d’ être pol luées par une activité doivent être récupérées dans un bassi n étanche permettant de contrôler leur qualité avant infiltration.
• Toute voirie nouvelle doit comporter un systèm e de récupération des eaux pl uviales soi t par techni que al ternative, soi t par réseau collecteur, soit par tout autre dispositif adapté.
• En cas d'aménagement partiel, la conception de ces réseaux ne doi t pas compromettre l'aménagement ultérieur du reste du secteur ou de la zone.

Protection contre l’incendie#

• La défense i ncendie doi t être assurée conform réglementation en vigueur.

ément à la

Electricite - telephone - reseaux cables#

• Lorsqu'aucune contrai nte ne s' y oppose, l es l ignes publiques et privées de tél éphone, d' électricité ai nsi que l es réseaux câbl és doivent être enterrés.
• Lorsqu’aucune contrainte technique ne s’y oppose, les branchements et dessertes internes au terrain doivent être enterrés.

ARTICLE 5 – SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS - Non réglementée par le plan local d’urbanisme.

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4 Nhy#