Zone NLZone naturelle à Lavau

Sont interdits tous constructions, remblais, travaux et installations de quelque nature qu’ils soient à l’exception de ceux mentionnés à l’article 2.

Article 2 - types d'occupation et d'utilisation du sol soumis a des conditions particulieres#

Sont admises les occupations et utilisations du sol ci-dessous sous réserve qu’elles respectent les conditions suivantes :

• Les constructions et occupations du sol à condition qu’elles soient liées à la pratique des sports et des loisirs non motorisés.
• Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
• Les aires de stationnement liées à une occupation ou utilisation du sol autorisée dans la zone.
• Les affouillements et exhaussements du sol liés à une occupation ou utilisation du sol autorisée dans la zone.

191_r3_rgl_NL.doc

2 NL SECTION II CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL ARTICLE 3 - ACCES ET VOIRIE ACCES - Non réglementé par le Plan Local d’Urbanisme. VOIRIE - Non réglementé par le Plan Local d’Urbanisme.

• Les constructions doivent être situées à au moins 5 mètres de l'alignement des voies.
• Les installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif doivent être implantées soit à l’alignement des voies, soit en retrait par à celui-ci.
• Ces règles s'appliquent également : . le long des voies privées qui sont affectées à la circulation publique ou susceptibles de l'être.

Article 7 - implantation des constructions par rapport aux limites separatives#

• Les constructions doivent être implantées à au moins 5 mètres des limites séparatives.
• Les installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif doivent être implantées soit en limite séparative, soit en retrait par rapport à celle-ci.

191_r3_rgl_NL.doc

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Article 8 - implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une meme propriete#

• Non réglementée par le Plan Local d’Urbanisme.

• La hauteur maximale des constructions, mesurée à partir du sol existant jusqu’au sommet de la construction (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus), est limitée à 4 mètres.
• Ces règles ne s'appliquent pas : . aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

• Se référer au règlement du Plan de Prévention des Risques d’Inondation (P.P.R.I.).

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux compatibles avec la bonne économie de la construction, la tenue générale de l'agglomération et l'harmonie du paysage.

Toute architecture typique d’une autre région (exemple : mas provençal, chalet savoyard....) ou portant atteinte par son aspect à l'environnement est interdite.

Les éléments architecturaux en référence à l’habitat traditionnel local ancien seront à privilégier.

Les créations architecturales contemporaines sont autorisées sous réserve de s’insérer dans le milieu environnant sans déroger aux autres clauses du règlement.

• Clôtures :
• Se référer au règlement du Plan de Prévention des Risques d’Inondation (P.P.R.I.).
• Installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

191_r3_rgl_NL.doc

4 NL - Les installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif telles que château d'eau, transformateur, etc. ne doivent pas avoir un effet d'opposition avec le site dans lequel ils s'insèrent. Leur examen doit s'effectuer dès le stade de leur localisation et porter également sur leur aspect architectural (volume, nature et tons de matériaux utilisés). ARTICLE 12 - STATIONNEMENT - Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies publiques (voir annexes au règlement). ARTICLE 13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS - Non réglementés.

ARTICLE 5 – SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS - Non réglementée par le Plan Local d’Urbanisme.