Chemin des Léouges31480 Le Grès
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
La zone au point de la voie
Autour, à moins de 120 m : Zone_naturelle, Zone_d_habitat_en_prolongement_village_et_espaces_intermediaires, Zone_d_habitat_recent_type_lotissement, Zone_a_urbaniser_habitat, Zone_a_urbaniser_habitat_fermee
La zone change souvent en cours de rue : indiquez votre numéro plus haut.
- A, au point de la voie
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Géoportail de l'urbanisme, 520 m de côté. Cliquer une zone ouvre ses règles.
Les réponses du règlement
- Recul sur la voie
1 - Les constructions nouvelles devront être implantées à une distance minimale de : 25 mètres par rapport à l'axe de la voie RD 1 ;
article A 6- Distance aux limites
1 - Toute construction nouvelle doit être implantée pour tous ses niveaux à une distance des limites séparatives du terrain au moins égale à la moitié de sa hauteur sans pouvoir être inférieure à 4 mètres.
article A 7- Emprise au sol
L’emprise au sol maximum des annexes (hors piscines) des habitations existantes à la date d’approbation du PLU ne devra pas dépasser 50m2 Pour le secteur AL, l’emprise au sol maximale des constructions autorisée est de 200m2 pour la totalité des opérations à venir.
article A 9- Hauteur
1 - La hauteur des constructions nouvelles à la sablière, mesurée à partir du sol naturel ne doit pas excéder : 7 mètres pour des constructions à usage d'habitation dans la zone A .
article A 10
Les contraintes
Relevées au point de la voie ; la fiche de votre terrain les lit à la parcelle.
Plans de prévention des risquesà demander à la mairie
Le service urbanisme de la mairie vous dit si un plan de prévention des risques couvre votre terrain.
Espaces protégés et bruit d'aérodromeaucun ici
Aucun espace protégé ni plan d'exposition au bruit au point de la voie, sur les onze couches de l'INPN et celle de la DGAC relevées (cœur et aire d'adhésion de parc national, réserves naturelles, arrêtés de biotope, sites classés, Natura 2000, parcs régionaux, ZNIEFF, bruit des aérodromes).
Servitudes et prescriptions du plan3 à moins de 120 m
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPR Secheresse de Le GresEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRS_Le_Gres_20081222
Prescriptions du plan
- 01Espace_boise_classeEBC
- 18Operation_amenagement_programmation_densite_mini_10logts_hectare_sorties_voirieOAPn°3
Risques connus8 risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Pollution des sols
Votre projet
Les pièces du permis
Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche ici.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI14Attestation de l'étude imposée par un plan de prévention des risquesDue si la parcelle est dans une zone du plan, qui passe à moins de 120 m : le plan annexé le dit
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Fichiers à télécharger et sources
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.