Zone AZone agricole au Pêchereau

1/ Sont amises sous reserve, notamment, d’une desserte suffisante en réseaux et qu’elles ne portent pas atteinte a l’environnement naturel:

• Les constructions a usage d’habitation ou autres liées et nécessaires a l’exploitation agricole et - aux activités prolongeant l’acte de production, - aux activités ayant comme support le site de l’exploitation, sous reserve du respect du règlement sanitaire départemental et/ou de la réglementation sur les installations classes.

2/ Sont admis, sous reserve, notamment, d’une desserte suffisante en réseaux et qu’ils ne portent pas atteinte a l’environnement naturel et aux exploitations agricoles:

• La restauration et l’agrandissement mesuré des habitations existantes sous reserve du respect de la regle de réciprocité.
• Les démolitions sous reserve de Paccord de lArchitecte des Bâtiments de France dans le périmètre de protection de monument historique.
• Les installations nécessaires au service public ou d’intérêt collectif, ainsi que les constructions nécessaires a leur fonctionnement (par exemple, transformateur, pylône, reservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassins de retenue...), a condition qu’ils soient compatibles avec la zone.

I Section II- conditions de l’occupation des sols#

1°) Tout terrain enclave est inconstructible, a moms que son propriétaire n’obtienne un passage suffisant aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu par application de larticle 682 du Code Civil.

2°) Les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant a l’importance ou a la destination du projet envisage.

2°) Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux regles minimales de desserte (defense contre lincendie, protection civile, enlèvement des ordures ménagêres) et ne presenter aucun risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès.

Lorsque le terrain est riverain de 2 ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gene ou un risque pour la circulation peut étre interdit.

Les accès directs sur la deviation de la RD 927 sont interdits.

Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public d’eau potable.

L’utilisation d’un puits privé, quelque en soit l’usage, nécessitera le réalisation d’un double réseau totalement distinct de celui de la distribution publique.

2°) Assainissement

Toutes les eaux et matières usées doivent être dirigees sur les dispositifs de traitement conformément aux reglementations en vigueur.

Lorsque le réseau collectif existe, toute construction ou installation nouvelle nécessitant un assainissement doit lui être raccordée.

Lorsqu’il n’existe pas, un dispositif d’assainissement autonome efficace et conforme a la réglementation en vigueur et au Schema d’Assainissement peut être admis.

Une étude sur la méthode d’assainissement autonome a mettre en cruvre peut être exigée par lautorité compétente dans le cadre de la réglementation en vigueur.

Les installations doivent être conçues de manière a pouvoir être branchées lorsque lextension ou la réalisation du réseau collectif est effective. Les effluents devront alors être envoyés dans celui-ci. Une fois la réalisation du raccordement effectuée, les fosses et autres installations de même nature seront mises hors d’etat de servir ou de créer des nuisances.

Ii est interdit dévacuer les eaux usées domestiques dans le réseau pluvial et réciproquement.

La vidange des piscines peut se faire vers le milieu nature! soit directement soit par le réseau d’eaux pluviales si le réseau est séparatif, mais après neutralisation des excès de désinfectant.

Toute construction ou installation (nouvelle, restauration, extension, ou autres) nécessitant la réalisation &un assainissement et non raccordable au réseau collectif, pourra se voir imposéc, par l’autorité compétente, une superficie minimale de terrain sur Ia base des contraintes techniques permettant la mise en uvre d’une méthode d’assainissement autonome efficace et conforme a Ia réglementation en vigueur et au Schema d’Assainissement.

• Le recul des constructions par rapport aux voies départementales doit être conforme au Schema routier départemental. Les reculs imposes par le Schema de 2002 se trouvent en annexe.
• Le long des autres voics, les constructions nouvelles devront étre implantées a 10 metres minimum de laxe des voies.
• Ces marges de recul ne s’appliquent pas:
• aux bâtiments et installations nécessaires a Pexploitation des réseaux publics (E.D.F., téléphonie), - aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routieres ou aux services publics exigeant leur proximité immediate,
• pour les travaux de restauration et d’extension contiguë du bâti existant dont l’implantation ne respecte pas le recul réglementaire. Le point le plus avancé de la façade existante définira Ia limite minimale de recul.

Les constructions peuvent ëtre édifiées sur limites séparatives. Si elles ne le sont pas, la distance horizontale de tout point du bâtiment a edifier au point le plus proche de la limite separative doit être au moms égale a la moitié de la difference de niveau entre ces deux points avec un minimum de 3 m.

Les constructions non contiguës doivent étre implantées de telle maniêre que la distance horizontale de tout point du bâtiment a lautre bâtiment soit au moms égale a Ia hauteur du plus grand bâtiment, sans jamais étre inférieure a 4 metres

(L=H). Les annexes telles que garages, transformateurs EDF, etc... qui ne nécessitent pas déclairement pourront étre implantées sans tenir compte des rêgles ci dessus, mais nonobstant les dispositions de Particle NC7.

ARTICLE AlO - Hauteur des constructions

La hauteur des constructions nouvelles a usage d’habitation ne pourra excéder 6 m, mesurés a légout du toit.

ARTICLE All - Aspect extérieur

Le permis de construire peut être refuse ou n’être accordé que sous reserve de l’observation de prescriptions spéciales, si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages a edifier ou a modifier sont de nature a porter atteinte au caractère ou a l’intérêt des licux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qua Ia conservation des perspectives monumentales.

Ii est recommandé de consulter, préalablement a tout projet de construction, les services ou organismes de conseil en matière d’architecture (Service Départemental d’Architecture et du Patrimoine, Architecte Conseil et Paysagiste Conseil de la Direction Départementale de l’Equipement, Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement).

Dans le rayon de protection des monuments historiques, tout permis de construire doit être soumis a lavis du Service Départemental d’Architecture et du Patrimoine.

Pour bien s’intégrer dans le paysage et ne pas contraster avec leur environnement, les bâtiments agricoles et les activités et industries qui s’y rattachent devront, dans la mesure du possible, être implantée parallêlement aux courbes de niveau, de façon a éviter d’importants terrassements en déblais - remblais et presenter une enveloppe de bâtiments aussi homogene que possible. Afin de réduire leur impact volumétrique dans le paysage ils devront donc: - presenter une simplicité de volume et une unite de ton; les accessoires (gouttiêres, chéneaux, bandes de rives) seront de la mme couleur que les façades, les portes restant dans la méme gamme de tons; - utiliser des matériaux aux teintes plutôt sombres; - mininiiser les effets de brillance et les surfaces réfléchissantes en optant pour des toitures en matériaux plutôt sombres et mats.

L’utilisation du bois est recommandée.

Pour les matériaux de bardage et de couverture, un choix de couleurs variées et adaptées aux situations pourra se faire directement a partir d’un nuancier disponible et consultable en Maine (références normalisées “RAL”)

En couverture

Sont autorisées: - l’ardoise, la tuile (de préférence de teinte vieillie), la tôle ondulée de fibrociment de teinte noire ou brun rouge, le bac acier de teinte foncée; - les couleurs suivantes rouge tuile (RAL 8012 ou equivalent) lauze (RAL 7006 ou equivalent) ardoise (RAL 5008 ou equivalent) gris graphite (RAL 7022 ou equivalent) vert foncé (RAL 4695 ou equivalent) noir (9005 ou equivalent)

Sont interdits les bardeaux bitumés, la tôle ondulée de teinte naturelle (gris clair), le bac acier de teinte claire, les matériaux brillants telle que la tOle galvanisée.

En façade

Sont autorisés - le bois peint ou lasuré de teinte foncée, Ia tôle ondulée de fibrociment ou le bac acier de même teinte que la couverture; - les couleurs suivantes:

rouge tuile (RAL 8012 ou equivalent) lauze (RAL 7006 ou equivalent) ardoise (RAL 5008 ou equivalent) gris graphite (RAL 7022 ou equivalent) vert foncé (4695 ou equivalent) vert réséda (RAL 6011 ou equivalent)

Sont interdits les matériaux brillants tels que la tôle galvanisée et les teintes trop claires.

Les soubassements doivent être bardés a Pidentique des façades; les soubassements inférieurs a 2 metres de haut peuvent rester en parpaings bruts jointoyes; s’ils sont revêtus denduits, celui-ci sera au moms aussi foncé que les tons recommandes pour les façades.

Les silos ou equmpements annexes seront traités de la même facon que les bâtiments qui les accompagnent, les couleurs recommandees etant identiques a celles autorisées pour les façades.

Le stationnement des vehicules doit être assure en dehors des voies ouvertes a la circulation automobile.

Les espaces boisés figurant au plan de zonage sont classes a conserver et soumis au regime des articles L 130-1 et suivants du Code de lUrbanisme.

Les essences utilisees, tant pour les plantations que pour les haies vives, seront choisies en majorité parmi les espèces locales et adaptees au potentiel agronomique et biologique des terres.

Les aires de stationnement doivent sintégrer a leur environnement, notamment par des plantations d’accompagnement.

I

Section III - possibilites d’occupation des sols#

P.L.U. du PECHEREAU TITRE III - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES

Chapitre V - reglement applicable a la zone n#

Caractère de ía zone N.

• Ii s’agit d’une zone natureiiepeu équipée, àprotéger de l’urbanisation

Elie comprend six sous-secteurs:

• le secteur Np correspondant a des paysages qu ‘ii convient de protéger en raison de leur qualité,
• le secteur Nb correspondant aux espaces boisés,
• le secteur Ni correspond a une zone destinée a des équipements de loisirs et de tourisme,
• le secteur Nh, correspondant aux constructions éparses, et réservé i ‘habitat ou aux activités iiées a la zone N,
• le secteur Ne, correspondant aux étangs,
• ie secteur Na, correspondant aux secteurs agricoles en périphérie de i ‘urban isation.

Dans chacun de ces sous-secteurs ne sont autorisés que les occupations et utilisations du soi lies a son activité.

La zone Nifait 1 ‘objet d ‘un chapitre a part entière (cf ci-après)

I

Section I - nature de l’occupation des sols#

I

ARTICLE Ni - Types d’occupation ou d’utilisation des sols interdits

Tous les modes d’occupation ou dutilisation du sol, a lexception:

• des constructions et installations nécessaires a l’observation des milieux naturels, ainsi que les éléments d’infrastructure s’y rapportant,
• des petits abris temporaires pour l’élevage (cbs sur trois cotés seulement),
• de ceux visés a l’article N2.