Zone UY

Intitulé du document : Types d’occupation ou d’utilisation des sols interdits

• Les constructions a usage d’habitation.

• Louverture et l’exploitation de carrières.

• Lactivité agricole ou forestière et toutes constructions daccompagnement ou toutes transformations de bâtiments existants en bâtiments agricoles.

• Le stationnement isolé des caravanes et limplantation d’habitations légères de loisirs.

• Les terrains aménagés pour l’accueil des campeurs et des caravanes.

• Les installations et travaux divers, sauf ceux visés a l’article UY2

• Toutes installations établies pour plus de trois mois susceptibles de servir d’abri pour l’habitation ou pour tout autre usage et constituées: - soit par des véhicules (désaffectés ou non), - soit par des abris en quelque matériau que ce soit, des lors qu’ils occupent une superficie de 2 metres carrés au moms et que leur hauteur atteint 1,5 metre.

Intitulé du document : Types d’occupation ou d’utilisation des sols admis sous condition

• Les bureaux et bâtiments d’équipements collectifs s’ils sont lies au fonctionnement de la zone d’activités.

• Les constructions a usage de bureaux et de service dans la ZAC des Plantes

de Chabenet

• Les logements de fonction (nécessaires aux personnes dont la presence permanente est indispensable pour assurer la direction ou la surveillance des ëtablissements et services généraux de la zone).

• Les équipements sportifs lies aux activités de la zone.

I SECTION II- CONDITIONS DE L’OCCUPATION DES SOLS

1°) Tout terrain enclave est inconstructible a moms que son propriétaire

n’obtienne un passage suffisant aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu par application de Particle 682 du Code Civil. 2°) Les constructions et installations doivent être desservies par des voies

publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent a leur destination sans toutefois être inférieures a 10 m. Ces caractéristiques doivent répondre en particulier a l’importance ou a Ia destination de l’immeuble et être adaptees a

l’approche du materiel de lutte contre l’incendie. Les voies en impasse doivent être aménagées de tellesorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

3°) Les accès doivent répondre aux autres régles minimales de desserte (defense contre l’incendie, protectio civile, enlèvement des ordures ménagères et ne presenter aucun risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

En particulier, les accès d’un établissement, ud t ne installation ou dune

construction, a partir des voies publiques, doivent être aménagés de telle

manière que la visibilité soit assurée sur une distance d’au moms 50 m de part

et &autre de l’axe de l’accês, a partir du point de cet axe situé a 3 m en retrait de

la limite de Ia voie.

La réalisation de tout projet peut ëtre subordonnée:

- a la creation d’installations propres a assurer le stationnement hors des voies publiques des véhicules correspondant aux besoins de l’immeuble a construire, - a la creation de voies privées ou de tous autres aménagements particuliers

nécessaires au respect des conditions de sécurité.

4°) Dans les zones d’activités des Pessanins et de la Bourdine, dasn Ia ZAC des Plantes de Chabenet, les accès directs sur Ia RD 927 sont interdits. us devront être aménagés sur des contre-allées ou des voies secondaires:

- Zone de la Bourdine : voie de desserte parallèle a la RD 927 et séparée

de celle-ci par une haie vive.

- Zone des Pessanins : ancien CD 927 et son prolongement parallèle a la

RD 927.

Intitulé du document : Desserte par les réseaux 1°) Eau: a)

Pour les installations industrielles Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public d’eau potable. Tout établissement utilisant l’eau d’adduction publique dans un quelconque procédé de fabrication, de lavage oi de rincage de reservoirs contenat ou ayant

contenu des produits toxiques devra poser un disconnecteur a zone de pressoin

réduite au niveau de son compteur d’eau. b) Pour les autres constructions

Pour les bâtiments a usage d’habitation destinés au logement des personnes

dont la presence perrnanente est nécessaire pour assurer la direction ou la surveillance des établissements ou des services généraux, et pour tout local

pouvant servir de jour ou de nuit au repos et a lagrément, le branchement sur le

réseau d’eau est obligatoire. Ces constructions ne seront pas admises, lorsque les constructeurs ne pourront desservir en eau les immeubles quils projettent d’édifier (sauf engagement par

ces demiers de réaliser a leur charge les dispositifs techniques permettant de les

raccorder au réseau existant et dassurer leur alimentation en eau).

2°) Assainissement:

a) Eaux résiduaires industrielles

Les effluents devront &re préalablement traités conformément a la

téglementation en vigueur Le rejet dans le réseau collectif d’assainissement eaux usées ou dans le dispositif d’éavcuation des eaux pluviales devra être autorisé par le service gestionnaire du réseau.

b) Eaux résiduaires domestigues

Toute construction nouvelle scra obligatoirement raccordéc au réseau d’assainissement. Toutefois, en l’absence de ce réseau et seulement dans ce cas,

Passainissement individuel est autorisé conformément a la legislation en vigueur. Cependant, ics installations devront être conçues de manière a pouvoir

être branchées sur le réseau lorsqu’il sera réalisé.

Le bénéficiaire de cette derogation sera tenu de se brancher a ses propres frais sur ce réseau des lors qu’il sera construit et devra satisfaire a toutes obligations réglementaires vis a vis du gestionnaire de ce réseau.

c) Eaux pluviales

Lorsquc le réseau existe, les aménagements réalisés sur tout terrain doivent garantir Pécoulement des eaux pluviales dans le réseau collectant ces eaux.

En l’absence de ce réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements

nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont a la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés a l’opération et au terrain

Caractéristigues des terrains Néant.

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux emprises publigues

En bordure de la RD 927, toutes les constructions doivent s’aligner a égale

distance de Paxe de la voie en observant les reculs suivants

Secteur de La Bourdine Pour le secteur ayant fait l’objet d’une étude permettant de lever l’inconstructibilité resultant de l’application de l’article Li 1-1-4: • au Sud de la RD: 35 metres, • au Nord de la RD : 43 metres, Dans le cas de centrales photovoltaIques ayant un épannelage

inférieur a 2,5 m: - les pamieaux pourront étre implantés, a l’alignement ou non, avec un recul ne pouvant êtrc inférieur a 16,5 m,

- les clotures, les espaces végétalisés (haie bocagere...) et les dessertes internes pourront être réalisés avec un recul ne

pouvant être inférieur a 9,5 m.

Pour le secteur n’ayant pas fait l’objet d’une étude permettant de lever 1’ inconstructibilité resultant de 1’ application de 1’ article L11-1-4:

Le recul ne pourra être inférieur a 75 metres.

Secteur des Pessanins

• 35 m par rapport a l’axe de la RD 927 pour les logements

• 25 m pour les autres bâtiments.

• Les constructions doivent être édifiées a 5 metres minimum en recul de

l’emprise des autres voies.

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives • Sur les terrains de la zone de la Bourdin

La distance horizontale de tout point dun bâtiment au point Ic plus

proche de la limite parcellaire doit être au moms égale a 10 metres.

Cette distance minimale peut être aggravée par la reglementation propre

a l’activité.

• Sur les autres sites Pour les activités industrielles, artisanales ou commerciales La distance horizontale de tout point dun bâtiment au point le plus

proche de la limite parcellaire doit être au moms egale a 5 m.

Cette distance minimale peut être aggravée par la réglementation propre

a l’activité.

Pour les autres constructions Elles peuvent être édifiées sur limites séparatives. Si elles ne le sont pas,

la distance horizontale de tout point du bâtiment a edifier au point le plus proche de la limite separative doit étre au moms égale a la moitié de la

difference de niveau entre ces deux points avec un minimum de 3 m.

Intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété ou plusieurs propriétés

Entre deux constructions non jointives, quclqu’en soient la nature et l’importance, doit touj ours être aménagé un espacement suffisant pour permettre lentretien facile du sol et des constructions elles-mémes et, sil y a lieu, le passage et le fonctionnement du materiel contre l’incendie.

Dans la ZAC des Plantes de Chabenet, les constructions non contigues doivent étre implantées de telle manière que le distance horizontale de tout point du

bâtimcnt a l’autre bâtiment soit au moms égale a la hauteur H du plus grand bâtiment sans jamais être inférieure a 4 metres (L=H). Cette distance minimale peut être aggravée par la réglementation propre a

l’activité. cette distance peut être réduite si les conditions d’éclairement des

cosntructions existantes ou a edifier sont suffisantes.

Néant.

Le permis de construire pourra être refuse ou n’être accordé que sous reserve de

prescriptions spéciales si les constructions sont de nature a porter atteinte au caractère ou a Pintérét des lieux avoisinants.

Les constructions devront presenter une simplicité de volume, une unite cPaspect et de matériaux en harmonie avec le milieu environnant.

Ii est recommandé de consulter, préalablement a tout projet de construction, les

services ou organismes de conseil en matière d’architecture (Service Départemental dArchitecture et du Patrimoine, Architecte Conseil et

Paysagiste Conseil de la Direction Départementale de l’Equipement, Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement).

Toutes les façades doivent presenter une bonne esthétique architecturale: ii est recommandé d’apporter un soin pârticulier aux entrées.

Les matériaux ne présentant pas eux-mêmes un aspect dune qualité suffisante, tels que parpaings, briques creuses ... non recouverts d’enduit, sont interdits

La nature des dépôts et l’organisation des aires de stockage doivent donnncr l’assurance que l’aspect et la propreté de la zone ne sont pas altérés.

Les matériels et matériaux entrposés doivent être abrités par des clotures continues minérales ou végéles d’au moms deux metres de hauteur.

ZAC des Plantes de Chabenet

Dans le cas oü le constructeur desire implanter un logement, celui-ci sera obligatoirement incorporé ou groupé avec le ou les autres bâtiments.

Les clOtures qu’elles soient le long du RD 927, le long des voies intérieures a Ia

zone ou en limites séparatives, seront constituées: - soit d’un grillage sur potelets métalliques, double d’une haire vive ou d’ arbustes buissonnants, - soit d’un mur enduit de teinte ocré.

Intitulé du document : Stationnement des véhicules

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit êtrc assure en dehors des voies publiques. Chaque entreprise doit offrir un nombre de places de stationnement suffisant pour répondre aux besoins de Pactivité de son personnel et des visiteurs.

Les espaces libres intérieurs et notamment les marges de reculement doivent, lorsque la nature du sol le permet, être aménagés en espaces verts comportant des arbres de haute tige. Toutes emprises de terrain et les marges non utilisées pour l’évolution des véhicules, les dépôts et les extensions futures, devront être

traitées en espaces verts. Les aires de stationnement devront sintégrer a leur

environnement, notamment par des plantations d’accompagnement. Dans la mesure du possible, les aires de grande surface seront recoupées de haies.

Les essences utilisées, tant pour les plantations que pour les haies vives, seront choisies en majorité parmi les espèces locales

Les espaces libres, plantations, voies et aires intérieures, clotures... devront être régulierement entretenus.

Dans la zone de la Bourdine, les haies bocageres au nord (le long du Chemin

Rural dArgenton a Neuvy) seront maintenues ou reconstituées.

Le long de la RD 927, un écran végétal de type haie bocagêre sera réalisé. Sa hauteur sera de 2,5 m minimum. Dans la zone des Pessanins, les constructions ne pourront être édifiées que derriere un alignement d’arbres de haute tige en bordure de la voie de desserte. SECTION III - POSSIBILITES D’OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : Possibilités maximales d’occupation du sol II nest pas fixé de C.O.S dans la zone.

22

P.L.U. du PECHEREAU TITRE III - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES

CHAPITRE I - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE AU

a Caractère de la zone A U: Cette zone comprend des terrains peu ou non e’quipés réserver pour a l’urbanisation future de l’agglomération court et moyen terme. Seules des operations d’ensemble sont susceptibles d’être autorisées a condition que l’opération ne

compromettepas l’amenagementfutur de la zone.

I

SECTION I - NATURE DE L’UTILISATION DES SOLS

Champ d’application territorial du plan

Le present règlement sapplique a la totalité du territoire de la commune du

Pêchereau.

a a ARTICLE 2 - Portée respective du règlement l’égard des autres legislations relatives

l’occupation des sols Sont et demeurent notamment applicables au territoire communal: 10) Les articlesL 111-1-1 - L 111-9 - L 111-10 -L421-4- R 111-2 - R 111-3 R 111-3-2 - R 111-4 - R 111-14 - R 111-14-2 - R 111-15 etR 111-21 du Code de lUrbanisme (voir annexe 1), 2°) Les servitudes d’utilité publique.

Division du territoire en zones Le territoire couvert par le plan local d’urbanisme est divisé en: - zones urbaines : U,

UY - zones naturelles : AU, A, N Les plans comportent aussi les terrains classes par ce P.L.U. comme espaces

boisés a conserver ou a protéger; y figurent également les emplacements

réservés aux équipements publics.

Adaptations mineures

Les dispositions des articles 3 a 13 des règlements de chacune des zones

peuvent faire lobjet d’adaptations mineures uniquement. Par adaptations mineures, il faut entendre des assouplissements qui peuvent

être apportés a l’application stricte de certaines regles d’urbanisme sans aboutir a un changement de type d’urbanisation et sans porter atteinte aux droits des

tiers. En vertu de larticle L 123-1 du Code de lUrbanisme, ces adaptations mineures doivent être rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.

Protection contre le bruit En vertu de l’arrëté préfectoral du 9 Aoüt 2001, sont classées voies bruyantes de type 4, la

RD 927 (dii carrefour avec la RD 940 au carrefour avec la rue

des Ajoncs) et la RD 48 (de la limite communale Nord a la sortie de

l’agglomeration du Vivier) en voie bruyante 4. Dans une bande de 30m, les

constructions nouvelles a usage d’habitation doivent, lorsqu’elles sont exposées aux bruits de la voie, être soumises a des normes disolement acoustique

conformes aux dispositions de la réglementation en vigueur (arrété ministériel du 30 Mai 1996 relatif aux modalités de classement des infrastructures de

transports terrestres et a lisolement acoustique des bâtiments d’habitation dans

les secteurs affectés par le bruit: voir en annexe du present reglement).

a ARTICLE 6 - Sentiers pédestres conserver

Les voies et cheminements figurant au plan de zonage sous la légende sentiers

pédestres sont a conserver.

Dispositions relatives aux lotissements approuvés depuis plus de 10 ans Lorsque le plan d’occupation des sols est approu

vé, les regles d’urbanisme contenues dans les documents approuvés dun lotissement cessent de

sappliquer au terme de 10 années a compter de Ia délivrance de l’autorisation de lotir. Seules subsistent les regles du plan d’occupation des sols a moms

quune majorité de colotis nait demandé et obtenu le maintien de ces règles (articles L 315-2-1, R 315-44-1, R 315-45 et R 315-46 du Code de lUrbanisme).

Dispositions relatives aux constructions situées dans le périmètre d’un monument historigue.

Tous les travaux situés dans le périmètre d’un monument historique ou d’un

site naturel seront soumis a l’avis de l’architecte des bâtiments de France,

même s’ils n’entrent pas dans le champs d’application des autorisations d’urbanisme.

Dispositions relatives aux espaces boisés classes

Dans les périmètres délimitant les espaces boisés a conserver soumis a une

protection particulière indiquée aux plans de zonage par des croisillons dans lesquels sont inscrits des cercies, Particle L 130-1 du Code de lUrbanisme est applicable.

Dispositions relatives au permis de démolir

Les démolitions sont soumises a permis de démolir dans les rayons de

protection des monuments historiques.

a ARTICLE 11 - Dispositions relatives la règle de réciprocité

Lorsque des dispositions législatives ou réglementaires soumettent des conditions de distance Pimplantation ou l’extension de bâtiments agricoles, la

même exigence d’éloignement doit être imposée a ces derniers a toute nouvelle construction précitée a usage non agricoic nécessitant un permis de construire, a l’exception des extensions de constructions existantes..

Par derogation aux dispositions de l’alinéa précédent, une distance d’éloignement inférieure peut être autorisée par l’autorité qui délivre le permis de construire, après avis de la chambre dagriculture, pour tenir compte des spécificités locales, notamment dans les zones urbaines délimitées par les documents durbanisme opposables aux tiers Ct dans les parties actuellement urbanisées de la commune en labsence de document d’urbanisme. (article L 111-3 du Code Rural)

Dispositions relatives au Plan de Prevention des Risgues Inondations

Le PPRI de la Creuse, approuvé le 9 mai 2000, s’applique sur le territoire communal.

P.L.U. du PECHEREAU

TITRE II- DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

CHAPITRE I - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE U

Caractère de la zone U: C’est une zone d’habitat, oü les services, les commerces et les activités

liées a et compatibles avec cettefonction sont autorisés.

Elle comprend trois sous-secteurs

- Ua correspond a un secteur destine a devenir le centre-ville de la commune,

- Ub est constitué des noyaux bátis anciens, - Ui correspond aux secteurs urbanisés situés en zone inondable.

I

SECTION I - NATURE DE LOCCUPATION DES SOLS

ARTICLE Ui - Types d’occupation ou d’utilisation des sols interdits dans toutes les zones U sont interdits

• Toutes activités relevant du régime des installations classées, sauf

exceptions visées a Particle U2.

• Louverture et l’exploitation de carrières.

• L’activité agricole ou forestière et toutes constructions d’accompagnement ou toutes transformations de bâtiments existants en bâtiments agricoles.

• Les ateliers de fabrication de produits chimiques.

• Les entrepôts, saufceux visés a l’article U2.

• Le stationnement isolé des caravanes et limplantation d’habitations légeres de loisirs.

• Les terrains aménagés pour l’accueil des campeurs et des caravanes.

• Les installations et travaux divers, sauf: - les aires de jeux ou de sport ouvertes au public, - les aires de stationnement ouvertes au public, - les affouillements et exhaussements nécessités par la configuration du sol et pour la construction des bâtiments ou leurs dépendances ou ceux d’intérêt public.

• Toutes installations établies pour plus de trois mois susceptibles de servir d’abri pour l’habitation ou pour tout autre usage et constituées: - soit par des véhicules (désaffectés ou non); - soit par des abris en quelque matériau que ce soit, des lors qu’ils occupent une superficie de 2 metres carrés au moms et que leur hauteur atteint 1,5 metre.

dans la zone Ui sont également interdits

• Les sous-sols creusés sous le niveau du terrain naturel.

• Les équipements tels les centres de secours principaux, les hôpitaux, cliniques, maisons de retraite, centres de post-cure, et centres accueillant de

facon permanente des personnes a mobilité réduite.

• Les ouvrages, remblaiements ou endiguements nouveaux qui ne seraient pas justifies par la protection des lieux déjà fortement urbanisés ou qui ne

seraient pas indispensables a la réalisation de travaux d’infrastructure

publique.

• Les constructions et les installations qui par leurs dimensions trop importantes, leur configuration et leur implantation seraient susceptibles de perturber de façon sensible Pécoulement des eaux.

• Les installations nouvelles de stockage et de fabrication de produits dangereux ou polluants.

a