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Edifiable

Zone AUZone à urbaniser au Pêchereau

  • Zone à urbaniser

Les questions courantes

À quelle distance de la rue ?
À quelle distance du voisin ?
Quelle surface au sol ?
Quel aspect extérieur ?
Combien de places de stationnement ?
Combien d'espaces verts ?
Le caractère de la zone AUTexte du document

A U: Cette zone comprend des terrains peu ou non e’quipés réserver pour a l’urbanisation future de l’agglomération court et moyen terme. Seules des operations d’ensemble sont susceptibles d’être autorisées a condition que l’opération ne compromettepas l’amenagementfutur de la zone. I

Le texte du règlement de la zone AU, 13 articles
Sommaire

Le règlement de la zone AU, article par article

Le règlement entier, 69 articles

Article AU 1Occupations et utilisations du sol interdites

Intitulé du document : Types d’occupation ou d’utilisation des sols interdits

Le même sujet dans les 6 zones

  • Toutes activités relevant du régime des installations classées, sauf exceptions visées a Particle AU 2.
  • L’ouverture et l’exploitation de carrières.
  • L’activité agricole ou forestière Ct toutcs constructions d’accompagnement ou toutes transformations de bâtiments existants en bâtiments agricoles.
  • Les ateliers de fabrication de produits chimiques.
  • Les entrepôts, sauf ceux visés a l’article AU2.
  • Le stationnement isolé des caravanes et l’implantation d’habitations légeres de loisirs.
  • Les terrains aménagés pour l’accueil des campeurs et des caravanes.
  • Les installations et travaux divers, sauf: - les aires de jeux ou de sport ouvertes au public, - les aires de stationnement ouvertes au public, - les affouillements et exhaussements nécessités par la configuration du sol et pour la construction des bâtiments ou leurs dépendances ou ceux d’intérêt public.
  • Toutes installations établies pour plus de trois mois susceptibles de servir d’abri pour l’habitation ou pour tout autre usage Ct constituées:
  • soit par des véhicules (désaffectés ou non), - soit par des abris en quelque matériau que cc soit, des lors qu’ils occupent une superficie de 2 metres carrés au moms et que leur hauteur atteint 1,5 metre.

Article AU 2Types d’occupation on d’utilisation des sols admis sous condition

Le même sujet dans les 6 zones

  • Les activités commerciales et/ou artisanales, et leurs entrepOts, a condition qu’elles ne créent pas de nuisance incompatible avec la proximité de 1 ‘habitat.
  • Les activités soumises a la legislation relative aux installations classées, lorsque les bâtiments nécessaires a leur exploitation sont compatibles avec la proximité de l’habitat humain et sous reserve que soient prises toutes les dispositions nécessaires pour qu’elles n’entraInent pas de risques ou de nuisances incompatibles avec celle-ci.

I Section!!- conditions de l’occupation des sols

Article AU 3Accès et voirie

Le même sujet dans les 6 zones

1°) Tout terrain enclave est inconstructible a moms que son propriétaire nobtienne un passage suffisant aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu par application de larticle 682 du Code Civil. 2°) Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux regles minimales de desserte (defense contre lincendie, protection civile, enlèvement des ordures menageres) et ne presenter aucun risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Les accès individuels sont interdits sur le CD 48 et devront être regroupés sur une sortie unique.

Aucun nouvel accès individuel ne sera autorisé sur le CV n°2 (rue du Courbat).

3°) Les voies publiques doivent avoir des caractéristiques répondant a l’importance ou a la destination de limmeuble et ëtre adaptées a l’approche du materiel de lutte contre l’incendie. Les voies en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

Article AU 4Desserte par les réseaux

Le même sujet dans les 6 zones

1°) Eau

Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit lui être raccordée au réseau public d’eau potable. Pour les bâtiments artisanaux, ainsi que pour les piscines, un appareil de disconnection a zone de pression réduite sera obligatoirement installé au niveau du compteur d’eau. 2°) Assainissement (eaux usées et eaux pluviales) Toute construction ou installation nouvelle nécessitant un assainissement doit lui être raccordée au réseau public d’assainissement.

La vidange des piscines peut se faire vers le milieu naturel soit directement soit par le rëseau deaux pluviales si le réseau est séparatif, mais après neutralisation des excès de désinfectant.

Article AU 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Le même sujet dans les 6 zones

Implantation des constructions par rapport aux emprises publigues Limplantation des constructions sera définie par le plan de masse ou le plan de composition de l’opération.

Article AU 7Implantation par rapport aux limites séparatives

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Le même sujet dans les 6 zones

Les constructions peuvent être édifiëes sur limites Séparatives. Si elles ne le sont pas, la distance horizontale de tout point du bâtiment a edifier au point le plus proche de la limite separative doit être au moms égale a la moitié de la difference de niveau entre ces deux points avec un minimum de 3 m.

Article AU 8Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété ou plusleurs propriétés

Le même sujet dans les 6 zones

Les constructions non contigues doivent être implantées de telle manière que la distance horizontale de tout point du bâtiment a l’autre bâtiment soit au moms egale a la hauteur du plus grand bâtiment sans jamais être inférieure a 4 m

(LH).

Les annexes telles que garages, transformateurs EDF, etc... qui ne nécessitent pas d’éclairement pourront être implantées sans tenir compte des règles ci dessus.

Article AU 11Aspect extérieur

Le même sujet dans les 6 zones

Le permis de construire peut être refuse ou n’être accordé que sous reserve de lobservation de prescriptions spéciales siTes constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou laspect extéricur des bâtiments ou ouvrages a edifier ou a modifier sont de nature a porter atteinte au caractère ou a l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturcis ou urbains, ainsi qua la conservation des perspectives monumentales.

Ii est recommandé de consulter, préalablement a tout projet de construction, les services ou organismes de conseil en matière d’architecture (Service Departemental d’Architecture et du Patrimoine, Architecte Conseil et Paysagiste Conseil de la Direction Départementale de l’Equipement, Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement).

Dans Ic rayon de protection des monuments historiques, tout permis de construire doit être soumis a l’avis du Service Départemental d?Architecturc et du Patrimoine.

Article AU 12Stationnement

Intitulé du document : Stationnement des véhicules

Le même sujet dans les 6 zones

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des usagers des constructions et installations doit être assure en dehors des voies publiques.

Pour les constructions a usage d’habitation, ii doit être aménagé au moms une place de stationnement par logement sur Ia parcelle.

Article AU 13Espaces libres et plantations

Le même sujet dans les 6 zones

Les espaces libres entre Ta façade et lalignement doivent être traités en jardin d’agrément et convenablement entretenus.

Les essences utilisées, tant pour les plantations que pour les haies vives, seront choisies en majorité parmi les espèces locales

Les aires de stationnement doivent sintégrer a leur environnement, notamment par des plantations d’accompagnement.

I

Section III - possibilites doccupation des sols

Article AU 14Coefficient d'occupation des sols

Intitulé du document : Possibilités maximales d’occupation du sol 11 nest pas fixé de C.O.S. dans l’ensemble de la zone.

Le même sujet dans les 6 zones

P.L.U. du PECHEREAU

Titre III - dispositions applicables aux zones naturelles

Chapitre III - reglement applicable a la zone a

Caractère de la zone A . C’est une zone naturellefaiblement équlpée qu’il convient de protéger et oü l’existence de structures agricoles pérennes doit être assurée dans le respect du potentiel agronomique, biologique et économique des terres.

Seules les constructions et installations nécessaires a 1 ‘exploitation agricole et aux services publics ou d’intérêt collectfsont autorisées dans cette zone.

I

Section I - nature de l’occupation des sols

I

ARTICLE Al - Types d’occupation ou d’utilisation des sols interdits

Tous les modes d’utilisation ou d’occupation des sols, a l’exception de ceux lies a l’activité agricole et aux services publics ou d’intérêt collectif.

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

Article 1Dispositions générales

Champ d’application territorial du plan

Le present règlement sapplique a la totalité du territoire de la commune du

Pêchereau.

a a ARTICLE 2 - Portée respective du règlement l’égard des autres legislations relatives l’occupation des sols Sont et demeurent notamment applicables au territoire communal: 10) Les articlesL 111-1-1 - L 111-9 - L 111-10 -L421-4- R 111-2 - R 111-3 R 111-3-2 - R 111-4 - R 111-14 - R 111-14-2 - R 111-15 etR 111-21 du Code de lUrbanisme (voir annexe 1), 2°) Les servitudes d’utilité publique.

Article 3Dispositions générales

Division du territoire en zones Le territoire couvert par le plan local d’urbanisme est divisé en: - zones urbaines : U,

UY - zones naturelles : AU, A, N Les plans comportent aussi les terrains classes par ce P.L.U. comme espaces boisés a conserver ou a protéger; y figurent également les emplacements réservés aux équipements publics.

Article 4Dispositions générales

Adaptations mineures

Les dispositions des articles 3 a 13 des règlements de chacune des zones peuvent faire lobjet d’adaptations mineures uniquement. Par adaptations mineures, il faut entendre des assouplissements qui peuvent être apportés a l’application stricte de certaines regles d’urbanisme sans aboutir a un changement de type d’urbanisation et sans porter atteinte aux droits des tiers. En vertu de larticle L 123-1 du Code de lUrbanisme, ces adaptations mineures doivent être rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.

Article 5Dispositions générales

Protection contre le bruit En vertu de l’arrëté préfectoral du 9 Aoüt 2001, sont classées voies bruyantes de type 4, la

RD 927 (dii carrefour avec la RD 940 au carrefour avec la rue des Ajoncs) et la RD 48 (de la limite communale Nord a la sortie de l’agglomeration du Vivier) en voie bruyante 4. Dans une bande de 30m, les constructions nouvelles a usage d’habitation doivent, lorsqu’elles sont exposées aux bruits de la voie, être soumises a des normes disolement acoustique conformes aux dispositions de la réglementation en vigueur (arrété ministériel du 30 Mai 1996 relatif aux modalités de classement des infrastructures de transports terrestres et a lisolement acoustique des bâtiments d’habitation dans les secteurs affectés par le bruit: voir en annexe du present reglement).

a ARTICLE 6 - Sentiers pédestres conserver

Les voies et cheminements figurant au plan de zonage sous la légende sentiers pédestres sont a conserver.

Article 7Dispositions générales

Dispositions relatives aux lotissements approuvés depuis plus de 10 ans Lorsque le plan d’occupation des sols est approu vé, les regles d’urbanisme contenues dans les documents approuvés dun lotissement cessent de sappliquer au terme de 10 années a compter de Ia délivrance de l’autorisation de lotir. Seules subsistent les regles du plan d’occupation des sols a moms quune majorité de colotis nait demandé et obtenu le maintien de ces règles (articles L 315-2-1, R 315-44-1, R 315-45 et R 315-46 du Code de lUrbanisme).

Article 8Dispositions générales

Dispositions relatives aux constructions situées dans le périmètre d’un monument historigue.

Tous les travaux situés dans le périmètre d’un monument historique ou d’un site naturel seront soumis a l’avis de l’architecte des bâtiments de France, même s’ils n’entrent pas dans le champs d’application des autorisations d’urbanisme.

Article 9Dispositions générales

Dispositions relatives aux espaces boisés classes

Dans les périmètres délimitant les espaces boisés a conserver soumis a une protection particulière indiquée aux plans de zonage par des croisillons dans lesquels sont inscrits des cercies, Particle L 130-1 du Code de lUrbanisme est applicable.

Article 10Dispositions générales

Dispositions relatives au permis de démolir

Les démolitions sont soumises a permis de démolir dans les rayons de protection des monuments historiques.

a ARTICLE 11 - Dispositions relatives la règle de réciprocité

Lorsque des dispositions législatives ou réglementaires soumettent des conditions de distance Pimplantation ou l’extension de bâtiments agricoles, la même exigence d’éloignement doit être imposée a ces derniers a toute nouvelle construction précitée a usage non agricoic nécessitant un permis de construire, a l’exception des extensions de constructions existantes..

Par derogation aux dispositions de l’alinéa précédent, une distance d’éloignement inférieure peut être autorisée par l’autorité qui délivre le permis de construire, après avis de la chambre dagriculture, pour tenir compte des spécificités locales, notamment dans les zones urbaines délimitées par les documents durbanisme opposables aux tiers Ct dans les parties actuellement urbanisées de la commune en labsence de document d’urbanisme. (article L 111-3 du Code Rural)

Article 12Dispositions générales

Dispositions relatives au Plan de Prevention des Risgues Inondations

Le PPRI de la Creuse, approuvé le 9 mai 2000, s’applique sur le territoire communal.

P.L.U. du PECHEREAU

Titre II- dispositions applicables aux zones urbaines

Chapitre I - reglement applicable a la zone u

Caractère de la zone U: C’est une zone d’habitat, oü les services, les commerces et les activités liées a et compatibles avec cettefonction sont autorisés.

Elle comprend trois sous-secteurs

  • Ua correspond a un secteur destine a devenir le centre-ville de la commune,
  • Ub est constitué des noyaux bátis anciens, - Ui correspond aux secteurs urbanisés situés en zone inondable.

I

Section I - nature de loccupation des sols

ARTICLE Ui - Types d’occupation ou d’utilisation des sols interdits dans toutes les zones U sont interdits

  • Toutes activités relevant du régime des installations classées, sauf exceptions visées a Particle U2.
  • Louverture et l’exploitation de carrières.
  • L’activité agricole ou forestière et toutes constructions d’accompagnement ou toutes transformations de bâtiments existants en bâtiments agricoles.
  • Les ateliers de fabrication de produits chimiques.
  • Les entrepôts, saufceux visés a l’article U2.
  • Le stationnement isolé des caravanes et limplantation d’habitations légeres de loisirs.
  • Les terrains aménagés pour l’accueil des campeurs et des caravanes.
  • Les installations et travaux divers, sauf: - les aires de jeux ou de sport ouvertes au public, - les aires de stationnement ouvertes au public, - les affouillements et exhaussements nécessités par la configuration du sol et pour la construction des bâtiments ou leurs dépendances ou ceux d’intérêt public.
  • Toutes installations établies pour plus de trois mois susceptibles de servir d’abri pour l’habitation ou pour tout autre usage et constituées: - soit par des véhicules (désaffectés ou non); - soit par des abris en quelque matériau que ce soit, des lors qu’ils occupent une superficie de 2 metres carrés au moms et que leur hauteur atteint 1,5 metre.

dans la zone Ui sont également interdits

  • Les sous-sols creusés sous le niveau du terrain naturel.
  • Les équipements tels les centres de secours principaux, les hôpitaux, cliniques, maisons de retraite, centres de post-cure, et centres accueillant de facon permanente des personnes a mobilité réduite.
  • Les ouvrages, remblaiements ou endiguements nouveaux qui ne seraient pas justifies par la protection des lieux déjà fortement urbanisés ou qui ne seraient pas indispensables a la réalisation de travaux d’infrastructure publique.
  • Les constructions et les installations qui par leurs dimensions trop importantes, leur configuration et leur implantation seraient susceptibles de perturber de façon sensible Pécoulement des eaux.
  • Les installations nouvelles de stockage et de fabrication de produits dangereux ou polluants.

a

Les 5 autres zones du Pêchereau

Fichiers à télécharger et sources

PLU du Pêchereau, approuvé le 24/03/2011, 13 articles pour la zone AU.

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.