PLUi du Quesnoy
- PLUi
- En vigueur, approuvé le 09/04/2026
- 13 zones
- 67 articles
- INSEE 59481
Quelle zone pour votre terrain ?
Votre adresse avec le numéro, ou le nom de votre rue.
Une référence cadastrale ? Chercher la parcelle.
- Document
- 200043321_PLUi_20260409, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 09/04/2026
- Lecture
- 224 pages, 13 zones, 67 articles découpés
- Règlement écrit PDF
- Le règlement en texte intégral
- Toutes les pièces du dossier
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 4 planches
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur 200043321_PLUI_20260409. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 13 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
8
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
3
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
- Zone 1AU
1AU Principe pour les nouvelles constructions : La hauteur d’une construction mesurée à partir du terrain naturel ne peut dépasser 9 mètres au point le plus élevé (hors superstructures). Toutefois, la hauteur au faîtage des nouvelles const...
- Zone 1AUE
1AUE L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 60% de la surface des terrains constituant l’ilot de propriété encore dit unité foncière dans toute la zone. L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 80% de la surface des t...
- Zone 2AU
Non réglementée. Non réglementée. Toiture Non réglementée. Clôtures Non réglementée Eléments techniques Non réglementée. Toutes destinations Toutes destinations Règlement – Zone 1AUE
- Zone AL
Rappel : Le principe de hauteur des constructions, extensions et annexes par rapport aux limites séparatives est réglementé par les dispositions spécifiques aux zones. Principe général La hauteur absolue désigne la hauteur des constructions...
- Zone N
L’emprise au sol des nouvelles constructions ne doit pas excéder 50% de la surface de l’unité foncière concernant les équipements de services publics et d’intérêt collectif. NL1 dépasser 3,5 mètres au point le plus élevé (hors superstruct...
- Zone UA
Principe pour les nouvelles constructions : La hauteur d’une construction mesurée à partir du terrain naturel ne peut dépasser 12 mètres au point le plus élevé (hors superstructures). Toutefois, la hauteur au faîtage des nouvelles construc...
- Zone UB
Principe pour les nouvelles constructions : Règlement – Zone UB La hauteur d’une construction destinée à l’habitation, mesurée à partir du terrain naturel ne peut dépasser 9 mètres au point le plus élevé (hors superstructures). Toutefois, l...
- Zone UC
Principe pour les nouvelles constructions : La hauteur d’une construction destinée à l’habitation, mesurée à partir du terrain naturel ne peut dépasser 8 mètres au point le plus élevé (hors superstructures). Toutefois, la hauteur au faîtag...
- Zone UD
Principe pour les nouvelles constructions : La hauteur d’une construction mesurée à partir du terrain naturel ne peut dépasser 8 mètres au point le plus élevé (hors superstructures). Toutefois, Règlement – Zone UD la hauteur au faîtage des...
- Zone UE
UEc toute la mesurée à partir du terrain naturel ne peut dépasser 7 mètres au zone point le plus élevé. Règlement – Zone UE UE UEc UEg La hauteur des équipements d’intérêt collectif et service publics n’est pas réglementée. La hauteur d...
- Zone UL
L’emprise au sol des constructions est limitée à 25% de la superficie totale du terrain identifiée en zone UL. La hauteur d’une construction mesurée à partir du terrain naturel ne peut dépasser 10 mètres au point le plus élevé (hors superst...
- Zone UP
UPm Non réglementée. UP La hauteur d’une construction mesurée à partir du terrain naturel UPa ne peut dépasser 7 mètres au point le plus élevé (hors superstructures). Dans le cas d’une extension, la hauteur pourra être équivalente à la con...
- Zone UT
La hauteur d’une construction mesurée à partir du terrain naturel ne peut dépasser 7 mètres au point le plus élevé (hors superstructures). Dans le cas d’une extension, la hauteur pourra être équivalente à la construction existante. Règleme...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire au Quesnoy
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 3.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
8 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
2 plans de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire.
PPRI ECAILLONrisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : ECAILLON
- VFVert foncePrescriptions
PPRN-I-Rhonellerisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Rhonelle
- OFOrange foncéPrescriptions
6 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 3 inondations et/ou coulées de boue, 2 mouvement de terrain, 1 secousse sismique.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
Ce que se vendent les terrains à bâtir
Médiane de 3 ventes de terrain à bâtir nu au Quesnoy en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.
- 123 €le mètre carré, médiane
- 510 m²surface médiane vendue
- 3ventes retenues en 2024
Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.
160 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 126permis de construire
- 20déclarations préalables
- 300logements créés
- 7autorisations annulées
Les 160 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- Rue du Maréchal-Joffre, 59530 Le Quesnoy
- Téléphone
- 03 27 47 55 50
- Horaires
- Du lundi au vendredi, de 9 h à 16 h. Le samedi, de 9 h à 12 h.
- Site
- www.lequesnoy.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 67 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLUi du Quesnoy ?
Le document opposable est 200043321_PLUi_20260409, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 4 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLUi du Quesnoy ?
Le règlement ouvre 13 chapitres de zone : 1AU, 1AUE, 2AU, AL, N, UA, UB, UC, UD, UE, UL, UP et 1 autre. Ils portent 67 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain au Quesnoy ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage du Quesnoy est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés au Quesnoy ?
160 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 126 permis de construire et 20 déclarations préalables, pour 300 logements créés. 7 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques au Quesnoy ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire au Quesnoy ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 9 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire du Quesnoy, calculées sur les contours de l'IGN.- Ruesnes448 hab.
- Orsinval564 hab.
- Potelle439 hab.
- Villereau1 084 hab.
- Beaudignies574 hab.
- Ghissignies505 hab.
- Louvignies-Quesnoy899 hab.
- Frasnoy389 hab.
- Villers-Pol1 197 hab.
La commune
- Population
- 4 878 habitants
- Code postal
- 59530
- Code INSEE
- 59481
- Département
- Nord, Hauts-de-France
- Locaux raccordables à la fibre
- 2 991 sur 3 024 (98,9 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.