Rubrique AN 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions
Intitulé du document : Usage des sols et destination des constructions
Article AN-1 Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols interdites
Toutes les constructions, aménagements et installations, à l'exception de ceux visés à l'article
AN-2 et dans la définition du caractère de la zone AN.
Sur les secteurs impactés par l’aléa « fort » risque incendie de forêt, toute construction à usage d’habitation est interdite.
Sur les secteurs impactés par le risque inondation « ANi », toute construction est interdite.
Sur les secteurs impactés par le risque de submersion marine « sm », toute construction est interdite ainsi que tout aménagement recevant le public en zones soumises à des chocs mécaniques et projections liées aux vagues, le principe d’interdiction est de rigueur.
Article AN-2 Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols soumises à des conditions particulières
De manière générale et dans toute la zone sont admis les améliorations visant la qualité environnementale, la sauvegarde des équilibres naturels, la protection des sols ou la remise en bon état des continuités écologiques.
Toutes les constructions admises dans la zone sont implantées à au moins 35m. des rives des cours d’eau et à 15m. des lignes de crêtes.
Les projets de mise en valeur agricole doivent être compatibles avec les orientations d'aménagement et de programmation (OAP) thématiques portant sur la conversion des boisements en espaces agraires.
Sont uniquement admis les aménagements légers.
1. La restauration des petits ouvrages agricoles traditionnels dans leur caractéristique d'origine.
2. La réhabilitation ou la restauration des constructions anciennes existantes dans leur emprise d'origine, sans extension et sans renforcement des réseaux.
notamment les colonnes décoratives, les tropéziennes et tout autre élément architectural anachronique ou étranger à l’architecture corse.
5.2 Exposition
Exposition des bâtiments sud – sud-Est.
A l’abri des vents dominants
Faîtage orienté nord-Est – sud-ouest
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5.3 Restauration
La restauration de bâtiments anciens devra respecter le caractère des bâtiments existants.
Qu’il s’agisse de transformation de façade, d’agrandissement, de surélévation ou de modification des combles, les volumes, les matériaux, les proportions des formes et les rythmes des percements devront être respectés. Les détails (linteaux, corniches, …) devront être détaillés dans le projet. Les percements existants devront être maintenus sans aucune modification et seuls seront autorisés les nouveaux percements strictement nécessaires à la bonne économie du projet.
De légères modifications pourront être apportées à ces règles afin de ne pas entraver la réalisation du projet de restauration faisant appel à des techniques architecturales créatives qui respecteront l’esprit des dispositions visées ci-dessous.
5.4 Constructions nouvelles
Tout projet de constructions doit faire l'objet d'une composition architecturale qui prend en compte les caractéristiques du terrain d'implantation et du paysage bâti urbain de la zone.
Seuls les bâtiments agricoles et forestiers pourront être en bardage bois et ossature bois.
Les bardages en tôle, les murs non enduits sont strictement interdits.
5.5 Matériaux
Les matériaux apparents en façade doivent garantir un traitement des murs et façades acceptable pour le patrimoine et le paysage bâti du village et des hameaux. De manière générale, les ensembles de matériaux devront présenter un aspect fini. Le choix des matériaux ne doit pas porter atteinte à la qualité de l'environnement bâti et au paysage.
Seront privilégiés les matériaux qui s'insèrent dans le site : la pierre de granite type local à dominante beige, les enduits à la chaux mélangés avec du tuf local, les structures ossature bois et parements bois uniquement pour les bâtiments agricoles et/ou forestiers.
Dans le cadre de travaux de restauration-rénovation-extension, doivent être utilisés les matériaux identiques ou similaires à ceux de la construction d'origine.
Sont interdits :
� Les tôles, les plaques en PVC et assimilées dont les bardages métalliques
� Les supports d’enduits à nu (parpaings, briques, panneaux de béton…).
5.6 Les colorations
Les teintes doivent s'apparenter à la teinte générale du lieu. Elles doivent se fondre au mieux avec les tons et les teintes du site d'implantation.
La couleur mat est à privilégier avec des teintes bois, béton, pierre locale, enduits à la chaux lisse et teinté dans la masse avec du tuf local.
Les toitures en tuiles canal de terre cuite rouge.
Les toits terrasses seront obligatoirement végétalisés
Sont strictement interdits :
� Les couleurs vives, le blanc, le rose, le jaune, le vert, le bleu sur les façades.
� Les tuiles rouge vif, grises ou noires.
� Les tons métalliques ou d'aspect brillant pour les toitures.
� Les matériaux réfléchissants.
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Palette pour les enduits Palette des enduits
Palette des menuiseries
Les teintes d’enduis doivent être adaptés et en accord avec la teinte de la couleur de la terre
du terrain concerné ou de la pierre-roche en
place.
Palette des menuiseries
� Verts amande, vert de gris.
� Gris arsenal clair ou foncé.
� Bois naturel lasuré.
� Bleu clair.
Sont autorisées les couleurs ocre, ocre jaune ou beige ainsi que les matériaux aux teintes naturelles.
De manière générale, les teintes doivent favoriser leur insertion dans le paysage : éviter les couleurs vives non adaptées au site. Seules sont admises les teintes mates.
5.7 Les ouvertures & fermetures, percements
Identiques sur l'ensemble de la construction.
Alignement des portes et des fenêtres qui doivent être de la même hauteur. La composition des percements imposera la symétrie et la régularité dans la disposition des ouvertures.
Les volets doivent être des persiennes ou des volets type corse à lames croisées selon la typologie de la construction.
Le bois étant à privilégier.
Dans les zones d’aléa feux de forêt moyen les volets en bois doivent être plein et d’une épaisseur > à 25mm.
Restauration – rénovation- extension
Le type doit être homogène et adapté à la construction d'origine ainsi qu'aux extensions.
5.8 Toitures
Toits 2 pans symétriques
1 seul pan si la surface du toit est inférieure à 25m² ou si pose de panneaux photovoltaïques.
Inclinaison du toit comprise entre 25 et 30 %.
Tuiles canal de préférence ou planches en bois pour les bâtiments agricoles.
Plaques en tôle ou ciment autorisées pour les bâtiments d’exploitation de grande surface.
Débordement du toit obligatoire d’au moins 30cm vis-à-vis de l’acrotère.
Toits terrasse obligatoirement végétalisés.
5.9 Les clôtures
Les clôtures et les haies vives seront aménagées afin de ne pas constituer un obstacle aux déplacements de la faune et au libre écoulement des eaux pluviales.
Les murs de clôtures ne devront en aucun cas dépasser 60cm de hauteur.
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Les murs seront de préférence en pierres locales à joins secs ou joints creux ou en enduit à la chaux projeté lissé, teinté dans la masse.
Afin de préserver le libre écoulement des eaux pluviales et la libre circulation de la petite faune, des ouvertures de 15cm x 30cm au niveau du sol seront privilégiées tous les 10m.
En cas de pose d’un grillage, les clôtures seront à grosses mailles pour permettre le passage de la petite faune. Leur hauteur maximale ne dépassera pas 180cm. Elles seront sobres et discrètes, doublées obligatoirement d’une haie vive d’essences locales.
5.10 Energie renouvelable
Les éléments producteurs d'énergie doivent être intégrés dans les volumes architecturaux et ne pas dépasser les hauteurs fixées dans le présent article ou être installés sur la parcelle sans porter atteinte à la qualité environnementale, architecturale et paysagère du site.
La pose disséminée des panneaux photovoltaïques est interdite au profit de bandes.
préalable.
Afin de ne pas obstruer le libre écoulement des eaux de surface et les engins d'entretien, aucune clôture ne sera implantée à moins de 10m. des ruisseaux, rus et autres cours d'eau.
Les dispositifs de gestion des eaux pluviales à l’unité foncière sont obligatoires conformément à la règlementation en vigueur.
L'infiltration dans le sous-sol de l'unité foncière doit être la première solution recherchée pour l'évacuation des eaux pluviales recueillies. Si l'infiltration est insuffisante, le rejet de l'excédent sera convenablement recueilli et canalisé vers des ouvrages susceptibles de le recevoir (caniveau, égout pluvial public, bassin de rétention…) tant sur le plan qualitatif (sanitaire et environnemental) que quantitatif (volumes et débits maximum).
En aucun cas les eaux pluviales doivent être rejetées dans le réseau public d’assainissement des eaux usées.
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En l'absence de réseau public, les rejets s'effectuent dans un exutoire apte à absorber le volume d'eau rejeté (fossé, noue, ou vallon non érodable, terrain permettant une bonne infiltration des eaux).
Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété sont à la charge exclusive du propriétaire.
De façon générale les aménagements réalisés sur tout terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. Dans le cas contraire des prescriptions particulières et adaptées peuvent être sollicitées par le service technique compétent au pétitionnaire.
6,4 Les espaces libres de plantations des constructions d’habitation.
Généralités
Doivent être préservés et intégrés au projet tout élément du petit patrimoine local (four à pain, muret en pierres sèches, bergeries, caseddu, fontaines…) ou éléments naturels caractéristiques du paysage de la parcelle ou du site (amas rocheux, bosquets, ripisylves).
Les espaces libres de toutes constructions doivent rester perméables.
Les réservoirs, les citernes, les bâtiments techniques et les aires de stationnement doivent être dissimulés par des haies vives d'essences locales à feuillage persistant d'une hauteur et d'une épaisseur adaptées.
Traitement paysager et végétalisation systématique des abords directs de bâtiments.
Traitement obligatoire des interfaces avec les bâtiments par des haies vives et/ou la plantation d’un petit verger, d’un massif boisé.
La végétation préexistante
Les bosquets, les alignements d'arbres, les arbres isolés, les vergers… doivent être préservés au maximum et chaque projet doit composer dans le parti d'aménagement et le parti architectural.
Tout arbre adulte ou linéaire de haie abattu ou supprimé pour la réalisation du projet de construction sera remplacé obligatoirement dans l’aménagement paysager et devra figurer dans le projet de permis de construire.
� Les espèces dites envahissantes figurant en annexe.
� Les couvertures textiles synthétiques des talus et des sols.
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