Rubrique UPR 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions
Intitulé du document : Usage des sols et destination des constructions
Article UPR-1 Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols interdites
Toutes les constructions, aménagements et installations, à l'exception de ceux visés à l'article UPR-2 et dans la définition du caractère de la zone UPR. Aussi, sont interdits :
� Les exploitations agricoles et forestières.
� Les activités des secteurs secondaires.
� Les entrepôts.
� Le commerce de gros.
� Les hébergements touristiques de plein air.
� Les dépôts de toute nature.
� Les installations classées.
� Les pièces à vivre en sous-sol sont interdites pour des raisons sanitaires.
� Les affouillements dans le sous-sol et les activités d’extraction.
� Le changement de destination des bâtiments et autres utilisations des sols que celles d’origine.
Sur les secteurs impactés par l’aléa « fort » risque incendie de forêt, toute construction à usage d’habitation est interdite.
Sur les secteurs impactés par le risque de submersion marine, toute construction à usage d’habitation est interdite.
Article UPR-2 Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols soumises à des conditions particulières
De manière générale et dans toute la zone :
Sont admis les améliorations de l’environnement, la sauvegarde des équilibres naturels, la protection des sols ou la remise en bon état des continuités écologiques.
Les projets de constructions, les aménagements et installations doivent être compatibles avec les orientations d'aménagement et de programmation (OAP) du Ranch-Marina Rossa.
Dans la zone UPR, sauf en « sm », sont autorisées les occupations et utilisations des sols définies dans le caractère de la zone UPR et notamment :
1. Les travaux confortatifs des constructions existantes.
2. Sauf dans le cas de constructions qu'il n'est pas souhaitable de maintenir par leur situation, leur nature, ou porte atteinte aux prescriptions architecturales du bâti ancien avoisinant ou les contraintes qu'elles produisent sur la zone, est admise la reconstruction d'un bâtiment après sinistre de même surface sous réserve :
� Que la construction d'origine ait été édifiée régulièrement.
� Que la construction se fasse à l'identique.
3. Les piscines sous réserve qu’elles soient implantées à plus de 5m. de la limite séparative.
4. Les abris de jardins et garages suivant les mêmes caractéristiques que la construction principale et à moins de 10m. de la construction principale.
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5. Les extensions des constructions d’habitation existantes dans la limite de 30% d’emprise au sol supplémentaires au regard de la construction d’origine. Les dépendances seront accolées au volume principal.
Sur les secteurs où l’aléa risque incendie de forêt est « moyen-fort » la constructibilité des bâtiments à usage d’habitation sera autorisée sous réserve :
� D’être implanté à au moins 100m. d’une voirie aux normes DFCI (largeur de 4,5m. et avec une pente inférieure à 15%).
� D’être situé moins de 200m. d’une borne incendie aux normes DFCI (conforme au règlement départemental de la défense extérieure contre l’incendie), ou un point d’eau d’une capacité de 60m3 et accessible aux véhicules de secours.
� Les matériaux utilisés par les constructions doivent pouvoir résister à un incendie.
� Les haies vives d’ornement seront strictement proscrites.
Au regard de l’Atlas de Submersion marine « sm », sur les secteurs couverts par ce type de risque, sont autorisés les travaux usuels de mise aux normes, d’entretien et de gestion courante des constructions, ouvrages, installations et aménagements existants sous réserve qu’ils n’aggravent pas les risques et leurs effets.
Concernant les secteurs en zones rouge soumis à un risque intense de submersion marine et les secteurs hachurés en violet soumis à chocs mécaniques et projections liées aux vagues, le principe d’interdiction est de rigueur.
Concernant les secteurs en zones bleue soumis à un aléa de submersion marine modéré et les secteurs hachurés en rouge soumis à franchissement de paquets de mer, sauf exception, le principe général est d’autoriser l’implantation de projets uniquement dans les zones urbanisées.
Les secteurs en zone verte, exposés à un aléa modéré de submersion marine dans un futur proche en raison de l’élévation du niveau de la mer liée au changement climatique, sauf exception, l’implantation de projets est autorisée, mais des mesures de protection en matière des biens et des personnes doivent être prévues par anticipation.
Tout projet autorisé devra être conforme aux prescriptions suivantes :
� Les planchers habitables ou aménageables doivent être positionnés au-dessus de la côte altimétrique correspondant au niveau marin « horizon 2100 ».
� Les sous-sols ou vides sanitaires ne doivent pas excéder une hauteur sous plafond de 1m. et ne doivent pas être aménageables ou transformables.
� Le remisage, stockage et les dépôts ne doivent pas concentrer des produits polluants ou dangereux, et doivent être prévus pour empêcher les effets d’emportement par une submersion.
� Les clôtures (haies, grillage, palissade, mur …) doivent présenter une perméabilité d’au moins 80% à l’écoulement des eaux et ce, dès les 50 premiers centimètres, mur bahut compris. Les grillages devront être à mailles large, soit de côté supérieur ou égal à 5cm.
� Lorsque le terrain est situé en zone inondable, les structures ou bâtiments destinés à accueillir le public ou à faciliter le rassemblement de personnes (airs de jeux, aires de stationnement…) devront comporter, au niveau des entrées des constructions ou des accès au terrain, une signalisation informant le public du caractère inondable du site.
Cartographie Cf. annexes du PLU.
Plan Local d'Urbanisme de Lecci 126 tout autre élément architectural anachronique ou étranger à l’architecture corse.
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5.2 Restauration
La restauration de bâtiments anciens devra respecter le caractère des bâtiments existants.
Qu’il s’agisse de transformation de façade, d’agrandissement, de surélévation ou de modification des combles, les volumes, les matériaux, les proportions des formes et les rythmes des percements devront être respectés. Les détails (linteaux, corniches, …) devront être détaillés dans le projet. Les percements existants devront être maintenus sans aucune modification et seuls seront autorisés les nouveaux percements strictement nécessaires à la bonne économie du projet.
De légères modifications pourront être apportées à ces règles afin de ne pas entraver la réalisation du projet de restauration faisant appel à des techniques architecturales créatives qui respecteront l’esprit des dispositions visées ci-dessous.
5.3 Extensions de bâtiments et adjonctions
Elles doivent respecter les caractéristiques de la construction principale dans les volumes, les matériaux, les couleurs.
Sont interdits pour des raisons architecturales et paysagères qu'il est nécessaire de préserver
� Poternes.
� Les fermetures de loggias et de balcons.
5.4 Matériaux
Les matériaux apparents en façade doivent garantir un traitement des murs et façades acceptable pour le patrimoine et le paysage bâti du secteur. De manière générale, les ensembles de matériaux devront présenter un aspect fini. Le choix des matériaux ne doit pas porter atteinte à la qualité de l'environnement bâti et au paysage.
Seront privilégiés les matériaux qui s'insèrent dans le site : la pierre de granite type local à dominante beige, les enduits à la chaux mélangés avec du tuf local, parement et ossature bois.
Le parement pierre des façades sera traité surune épaisseur de 20cm au minimum avec un appareillage de type pierre sèche équarrie monté sur lits horizontaux. La pierre sera de provenance locale autant que possible.
Sont interdits :
� Les tôles, les plaques en PVC et assimilées dont les bardages métalliques
� Les supports d’enduits à nu (parpaings, briques, panneaux de béton…).
� Les volets et volets roulants en PVC dans les zones d’aléas feu de forêt moyen.
� Le bois nu. Un enduit projeté lissé et teinté dans la masse est obligatoire pour toutes constructions qui ne seront pas en pierres apparentes.
5.5 Les colorations
Les teintes doivent s'apparenter à la teinte générale du lieu, du groupement de constructions, du quartier, des teintes des constructions avoisinantes. Elles doivent se fondre au mieux avec les tons et les teintes du site d'implantation.
La composition des toitures en tuiles sera exclusivement en tuiles rondes canal non vieillie de terre cuite rouge-orangé traditionnel.
Sont strictement interdits :
� Les couleurs vives, le blanc, le rose, le jaune, le vert, le bleu sur les façades.
� Les tuiles grises, jaunes ou noires.
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� Les tons métalliques ou d'aspect brillant pour les toitures.
Palette des couleurs locales et de leur environnement naturel pour les façades
Palette des enduits
Palette des couleurs types Les teintes d’enduis doivent être adaptés et en pour les menuiseries accord avec la teinte de la couleur de la terre du terrain concerné ou de la pierre-roche en
Palette pour les enduits place.
Palette des menuiseries
Palette des menuiseries � Verts amande, vert de gris.
� Gris arsenal clair ou foncé.
� Bois naturel lasuré.
� Bleu clair.
5.6 Les façades
Les façades doivent être ordonnées, notamment par le rythme et les proportions de leurs ouvertures pour tenir compte du caractère dominant du bâti environnant.
De manière générale, sont interdits :
� Les bardages en tôle s'ils peuvent être vus depuis les voies et emprises publiques ou depuis les fonds voisins.
� Le PVC dans les zones d’aléa feux de forêt moyen.
� Les cheminées en saillie.
� Les tabliers de portes et de fenêtres.
5.7 Les ouvertures & fermetures, percements
Le gabarit des ouvertures doit être dans des proportions plus hautes que larges.
Identiques sur l'ensemble de la construction.
La composition des percements imposera la symétrie et la régularité dans la disposition des ouvertures.
Les volets doivent être persiennés ou pleins à lames croisées selon la typologie de la construction.
Les volets seront en bois peint.
Le PVC est interdit.
Dans les zones d’aléa feux de forêt moyen les volets en bois doivent être pleins et d’une épaisseur > à 25mm.
Les portes d’entrée seront en bois, d’un dessin simple à lames horizontales ou en arrêtes de poisson et devront s’inspirer des dispositions d’origine des constructions locales.
Restauration – rénovation- extension
Le type doit être homogène et adapté à la construction d'origine ainsi qu'aux extensions.
5.8 Toitures
Toits 2 pans.
Toits 4 pans si emprise du bâtiment formant un seul volume supérieur à 150m².
Toits à 1 pan autorisés pour les constructions annexes et les constructions, partie de constructions ou décrochements < à 30m² d’emprise au sol.
Degré d’inclinaison des toits compris entre 25 et 30% de pente.
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Débordement du toit obligatoire d’au moins 30cm vis-à-vis de l’acrotère.
Il ne doit pas y avoir de partie combustible à la jonction entre la toiture et les murs.
Les tuiles faîtières et arêtiers sont à sceller au mortier et non posées sur closoir.
L’emploi de plaques de support de couverture est autorisé uniquement si elles sont couvertes par deux rangs de tuiles canal formant couvrant et couvert. Ces plaques ne doivent pas être apparentes aux rives et aux égouts de la toiture.
Toit mono pan inversé ou double pan inversé pour les constructions bioclimatiques.
Degré d’inclinaison des toits compris entre 20 et 30% de pente.
Débordement du toit obligatoire d’au moins 30cm vis-à-vis de l’acrotère.
Il ne doit pas y avoir de partie combustible à la jonction entre la toiture et les murs.
Toits terrasse végétalisés (les végétaux inflammables type plantes aromatiques étant proscrits) ou de gravier roulé en pierres locales de granit concassé ou couverts de dalles en terre cuites avec pergolas en bois, elles-mêmes végétalisées sur toit accessible au public.
Toutes les précautions seront prises en compte afin d’assurer la sécurité de cette cinquième façade en cas de fréquentation par le public.
Les chenaux et les descentes d’eau pluviales doivent être traités en zinc naturel ou quartz.
La création de nouveau volume habitable sous toiture peut être traité avec des fenêtres de toit et positionnées dans l’alignement des travées accompagnant le rythme des ouvertures en façade.
L’installation de fenêtres de toit ne pourra être autorisée que pour des châssis de dimension maximum 80/100cm, leur nombre sera alors limité en fonction de la surface des versants, à raison d’un châssis maximum pour 12m² de couverture.
Les volets extérieurs de fenêtres de toits sont proscrits.
Bâti existant - extension - rénovation – rehaussement :
� Maintien des caractéristiques d'origine.
� En cas d'extension adossée, même pente que la toiture principale ou un pan.
5.9 Les pergolas
Les structures seront légères et sobres. Elles peuvent être en bois non traité à sections fines ou en métal type « ferronnerie » avec un dessin fin et simple. La couverture sera en toile (filets de camouflage non autorisés), en canisses ou en bandes de bruyère. Pour apporter de l’ombre, l’installation de plantes grimpantes le long des poteaux permettra de recouvrir le toit de la structure. Des espèces telles que la vigne vierge, la glycine, le jasmin ou la bignone permettraient le meilleur rendu possible.
5.10 Les piscines
Les bassins doivent être enterrés et d’adapter aux courbes de niveau du terrain. Suivant la topographie du terrain, un mur de soutènement doit être mis en œuvre avec un mur de pierres de type pierre sèche de provenance locale autant que possible. Le parement extérieur sera monté sur lits horizontaux. Le revêtement intérieur doit être de teinte sombre ou grisé (gris, sable), le noir et le bleu étant proscrits. Les margelles doivent être en pierre dans une tonalité proche de la construction, soit en bois naturel sans teinte ni lasure afin de griser dans le temps.
5.11 Les clôtures
Les dossiers de permis de construire ou de déclaration des travaux devront être explicites en matière de clôture quant à la nature des matériaux, et des caractéristiques générales incluant également le portail et les piliers.
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Les clôtures et les haies vives seront aménagées afin de ne pas constituer un obstacle aux déplacements de la faune et au libre écoulement des eaux pluviales.
D’ordre général, les limites séparatives des parcelles sont actuellement peu marquées par des clôtures sauf par des murs de pierres type agricole et généreusement boisés avec des variétés de plantes locales. Cette pratique doit être valorisée au détriment de clôtures grillagées.
Les murs de pierres des clôtures seront traités avec un appareillage de type pierres sèches équarries à semi équarries, montées sur lits horizontaux. La pierre locale sera privilégiée.
Des principes à retenir
Non oui
� Les panneaux rigides ou en PVC.
� Les niches incorporées dans l'ouvrage.
� Les claustras, les tubes, les barbelés.
� Le couronnement de murs par des tuiles, pierres plates.
� Les balustres.
� Les poternes.
� Les canisses et toiles synthétiques.
� Les clôtures et portails avec des fioritures.
� Les murs bahut de clôtures supérieurs à 60cm.
� Les clôtures opaques.
5.12 Enseignes et panneaux publicitaires
Les panneaux publicitaires sont interdits.
Seules les enseignes liées à un commerce ou à un hébergement touristique et situées au niveau du rez-de-chaussée dudit bâtiment sont autorisées et sous réserve qu'elles ne dépassent pas 10% de la surface de la façade occupée par ledit commerce. Elles doivent rester discrètes, d'un choix de lettres et de couleurs qui ne portent pas atteinte au bâtiment et à son voisinage.
5.13 Energie renouvelable et panneaux solaires
Les panneaux solaires sont envisageables en toiture ou au sol. L’implantation sur les bâtiments annexes est à privilégier.
préalable.
Les dispositifs de gestion des eaux pluviales à l’unité foncière sont obligatoires conformément à la règlementation en vigueur.
L'infiltration dans le sous-sol de l'unité foncière doit être la première solution recherchée pour l'évacuation des eaux pluviales recueillies. Si l'infiltration est insuffisante, le rejet de l'excédent sera convenablement recueilli et canalisé vers des ouvrages susceptibles de le recevoir (caniveau, égout pluvial public, bassin de rétention…) tant sur le plan qualitatif (sanitaire et environnemental) que quantitatif (volumes et débits maximum).
En aucun cas les eaux pluviales doivent être rejetées dans le réseau public d’assainissement des eaux usées.
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En l'absence de réseau public, les rejets s'effectuent dans un exutoire apte à absorber le volume d'eau rejeté (fossé, noue, ou vallon non érodable, terrain permettant une bonne infiltration des eaux).
Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété sont à la charge exclusive du propriétaire.
De façon générale les aménagements réalisés sur tout terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. Dans le cas contraire des prescriptions particulières et adaptées peuvent être sollicitées par le service technique compétent au pétitionnaire.
Dans tous les cas, il s’agira de maintenir le fil d’eau des fossés traversés par les voies d’accès privées et équiper celle-ci de grilles et avaloirs empêchant le ruissellement des eaux sur la voie publique.
Pour toute demande d’autorisation relevant de l’urbanisme, une note sur les eaux pluviales devra être fournie
6,4 Les espaces libres de plantations.
Généralités
Obligation légale de débroussaillement pour tout bâtiment et chantier de construction et maintien en état propres de toutes les parcelles urbanisables, bâties ou non.
Les espaces libres de toutes constructions doivent rester perméables.
Les allées seront obligatoirement plantées d'un alignement d'arbres.
Les réservoirs, les bâtiments techniques et les aires de stationnement doivent être dissimulés par des haies vives d'essences locales à feuillage persistant d'une hauteur et d'une épaisseur adaptées.
La végétation préexistante
Les bosquets, les alignements d'arbres, les arbres isolés, les vergers… doivent être préservés au maximum et chaque projet doit composer dans le parti d'aménagement et le parti architectural.
Tout arbre adulte abattu ou supprimé pour la réalisation du projet de construction sera remplacé obligatoirement dans l’aménagement paysager et devra figurer dans le projet de permis de construire.
� Les espèces dites envahissantes figurant en annexe.
� Les couvertures textiles synthétiques des talus et des sols.