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Edifiable

Zone NLZone naturelle à Lecci

  • Zone naturelle

Les questions courantes

Que puis-je construire ?
Le texte du règlement de la zone NL, 9 rubriques
Sommaire

Le règlement de la zone NL, rubrique par rubrique

Le règlement entier, 155 rubriques

Rubrique NL 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

Intitulé du document : Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols

interdites

Toutes les constructions, aménagements et installations, à l'exception de ceux visés à l'article

NL-2 et dans la définition du caractère de la zone NL.

Sur les secteurs impactés par l’aléa « fort » risque incendie de forêt, toute construction à usage d’habitation est interdite.

Sur les secteurs impactés par le risque de submersion marine « sm », toute construction est interdite ainsi que tout aménagement recevant le public en zones soumises à des chocs mécaniques et projections liées aux vagues, le principe d’interdiction est de rigueur.

Rubrique NL 2Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols

soumises à des conditions particulières

De manière générale et dans toute la zone sont admis les améliorations visant la qualité environnementale, la sauvegarde des équilibres naturels, la protection des sols ou la remise en bon état des continuités écologiques.

Sont uniquement admis les aménagements légers et notamment :

1. La restauration des petits ouvrages agricoles traditionnels dans leur caractéristique d'origine.

2. La réhabilitation ou la restauration des constructions anciennes existantes dans leur emprise d'origine, sans extension et sans renforcement des réseaux.

Rubrique NL 3Mixité fonctionnelle et sociale

San objet.

Section II

Caractéristiques urbaine, architectural, environnementale et paysagère

Rubrique NL 4Volumétrie et implantation des constructions

Constructions existantes : les rehaussements ne sont pas autorisés.

Rubrique NL 5Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

En cas de restauration de constructions traditionnelles existantes ou de reconstructions de ruines, l'aspect architectural traditionnel d'origine devra être maintenu avec recours aux matériaux locaux correspondant (pierres locales de granit, bois).

Rubrique NL 6Traitement environnemental & paysager des espaces non bâtis et des abords des constructions

Les espaces libres de plantations des constructions d’habitation.

Plan Local d'Urbanisme de Lecci 231

Généralités

Doivent être préservés et intégrés au projet tout élément du petit patrimoine local (four à pain, muret en pierres sèches, bergeries, caseddu, fontaines…) ou éléments naturels caractéristiques du paysage de la parcelle ou du site (amas rocheux, bosquets, ripisylves).

Les espaces libres de toutes constructions doivent rester perméables.

Les réservoirs, les citernes, les bâtiments techniques et les aires de stationnement doivent être dissimulés par des haies vives d'essences locales à feuillage persistant d'une hauteur et d'une épaisseur adaptées.

Traitement paysager et végétalisation systématique des abords directs de bâtiments.

Traitement obligatoire des interfaces avec les bâtiments par des haies vives et/ou la plantation d’un petit verger, d’un massif boisé.

La végétation préexistante

Les bosquets, les alignements d'arbres, les arbres isolés, les vergers… doivent être préservés au maximum et chaque projet doit composer dans le parti d'aménagement et le parti architectural.

Tout arbre adulte ou linéaire de haie abattu ou supprimé pour la réalisation du projet de construction sera remplacé obligatoirement dans l’aménagement paysager et devra figurer dans le projet de permis de construire.

Les structures végétales en place sur les espaces non bâtis du projet de construction seront préservées.

Sont uniquement admises

� Les essences locales résistantes au climat à hautes tiges et peu consommatrices d'eau type lentisques, chênes, oliviers, cyprès d'Italie, caroubier, pins parasols …

� Les fruitiers méditerranéens : agrumes, amandiers, plaqueminiers, figuiers...

� Les plantes mellifères type lavandins, romarins, cistes, menthe, chèvrefeuille.

� Les haies vives et notamment à baies ou à coques (noisetiers).

� Les vignes, vierges, grimpantes, en treilles…

� Les espèces indigènes à la Corse (Cf. annexes).

Sont interdites

� Les espèces dites envahissantes figurant en annexe.

� Les couvertures textiles synthétiques des talus et des sols.

Rubrique NL 7Stationnement

Les revêtements seront obligatoirement perméables.

Plan Local d'Urbanisme de Lecci 232

Section III

Equipements et réseaux

Rubrique NL 8Desserte par les voies publiques ou privées

8.1 Voies et accès

Accès

Est interdite l'ouverture de toute voie privée non destinée à desservir une installation existante ou autorisée à l'article AL-2.

8.2 Collecte des déchets

Sans objet.

Rubrique NL 9Desserte par les réseaux

De façon générale, le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de de la desserte des terrains par les réseaux publics dont les modalités sont précisées ci-dessous. Si le projet est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation il sera refusé.

9.1 Eau Potable

Sans objet.

9.2 Assainissement

L’assainissement non collectif peut être autorisé que par exception et à titre provisoire avec raccordement obligatoire audit réseau public d’assainissement collectif dès que celui-ci sera opérationnel.

A défaut, les types de filières et les sols pourront être préconisés en fonction des résultats d'une étude hydrogéologique à la parcelle à la charge du pétitionnaire.

L'évacuation des eaux usées domestiques dans les réseaux pluviaux, ainsi que dans les ruisseaux, fossés et autres caniveaux est strictement interdite.

9.3 Infrastructures et réseaux de communication électroniques

Les réseaux et infrastructures de communication électroniques devront s'adapter à la qualité paysagère du site support en termes d'aménagement et d'architecture des installations pour une meilleure intégration.

Plan Local d'Urbanisme de Lecci 233

Les 15 autres zones de Lecci

Fichiers à télécharger et sources

PLU de Lecci, approuvé le 22/05/2025, 9 rubriques pour la zone NL.

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.