Zone AUQ

Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols interdites

Toutes les constructions, aménagements et installations, à l'exception de ceux visés à l'article AUQ-2 et dans la définition du caractère de la zone AUQ.

Toutes les installations et occupations du sol susceptibles de provoquer des gênes, des nuisances ou des pollutions incompatibles avec la vocation de la zone sont interdites.

Aussi, sont interdits : � Les exploitations agricoles et forestières � Les activités des secteurs secondaires. � Les entrepôts. � Le commerce de gros. � Les hébergements touristiques de plein air. � Les dépôts de toute nature. � Les installations classées. � Les pièces à vivre en sous-sol sont interdites pour des raisons sanitaires. � Les affouillements dans le sous-sol et les activités d’extraction. � La démolition totale ou partielle du petit patrimoine bâti (murettes en pierres sèches…). � Le changement de destination des bâtiments et autres utilisations des sols que celles d’origine.

Sur les secteurs impactés par l’aléa « fort » risque incendie de forêt, toute construction à usage d’habitation est interdite.

Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols soumises à des conditions particulières

De manière générale et dans toute la zone :

Sont admis les améliorations visant la qualité environnementale, la sauvegarde des équilibres naturels, la protection des sols ou la remise en bon état des continuités écologiques.

Les projets de constructions, les aménagements et installations doivent être compatibles avec les orientations d'aménagement et de programmation (OAP) de Lecci-la croix, de Lecci et d’Arciquadra.

Les constructions nouvelles de logements sont soumises à une obligation d’usage au titre de résidence principale (loi Le Meur du 19 novembre 2024).

Dans la zone AUQ, sont autorisées les occupations et utilisations des sols définies dans le caractère de la zone AUQ et notamment :

1. Les constructions d’habitation et sous réserve qu’elles soient regroupées en fronts bâtis alignés à la voirie ou à une place publique, généralement sous forme de logements collectifs ou maisons de village mitoyennes ou individuelles sous forme de lotissement.

Concernant les habitations, densité minimale de 15 logements à l’hectare.

Plan Local d'Urbanisme de Lecci 153

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2. Les équipements d’intérêt collectif et activités de services dès lors qu'ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces bâtis environnant et des paysages et produisent peu de nuisances sonores, lumineuses et visuelles.

3. Sont autorisés sous réserve d'être compatible avec la vocation de la zone, d'être intégrés dans le site et sans causer de nuisances :

� Les activités de services. � Les locaux et bureaux accueillant le public des administrations publiques et

assimilés. � Les établissements de santé. � Les établissements d’enseignement. � Les établissements d’action sociale.

� Les salles d’art et de spectacles. � Les salles de congrès et d’exposition.

� Un théâtre municipal. Emprise au sol du bâtiment ne devant pas dépasser 1000m².

� Des commerces de détail et les ateliers d’artisanat regroupés sous forme d’une halle-marché couvert de 2000m² d’emprise au sol avec une aire de stationnement aux étages supérieurs.

� Des équipements sportifs :

� Un gymnase avec un maximum de 1500m² d’emprise au sol. � Des petites salles de sport avec un maximum de 500m² d’emprise au

sol.

� Les hébergements spécialisés et notamment une résidence senior sous réserve qu’ils ne dépassent pas 500m² d’emprise au sol.

� Les activités de restauration. � Les hôtels. � Les autres hébergements touristiques, excepté les hébergements de plein air et

les résidences secondaires.

4. Des habitations regroupées sous forme de logements collectifs et/ou de maisons de villages mitoyennes regroupés en fronts bâtis alignés à la voirie ou autour d’une place publique.

Concernant les habitations, densité minimale de 15 logements à l’hectare.

Sur les secteurs où l’aléa risque incendie de forêt est « moyen-fort » la constructibilité des bâtiments à usage d’habitation et ceux recevant le public sera autorisée sous réserve :

� D’être implanté à au moins 100m. d’une voirie aux normes DFCI (largeur de 4,5m. et avec une pente inférieure à 15%).

� D’être situé moins de 200m. d’une borne incendie aux normes DFCI (conforme au règlement départemental de la défense extérieure contre l’incendie), ou un point d’eau d’une capacité de 60m3 et accessible aux véhicules de secours.

� Les matériaux utilisés par les constructions doivent pouvoir résister à un incendie. � Les haies vives d’ornement seront strictement proscrites.

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Mixité fonctionnelle et sociale Les bâtiments de logements collectifs devront prévoir : � 30% de logements sociaux si programme de plus de 10 logements et 50% de logements sociaux pour les projets de 4 à 10 logements. � 20% de logements locatif en sus. � 50% de logements en accession. Les fronts bâtis de maisons de village mitoyennes devront prévoir : � 30% de logements sociaux. � 20% de logements locatif en sus. � 50% de logements en accession.

Le rez-de-chaussée des logements collectifs et des maisons de village mitoyennes devra accueillir une activité à caractère économique type commerces de détail, activités de services, atelier d’artisanat, restaurants.

Les espaces accueillant atelier artisanaux et commerces de détail pourront accueillir à l’étage soit des logements, soit des activités de services type bureaux, soit un espace médical, soit un espace à caractère ludique, culturel, artistique ou sportif.

Section II Caractéristiques urbaine, architectural, environnementale et paysagère

Volumétrie et implantation des constructions

4.1 Généralités

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiment ou des ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Doivent être interdites toutes modifications dénaturant le bâti ancien.

Les constructions ne devront pas détruire l'esthétique du paysage.

Les constructions épouseront au plus près le relief existant.

Toutes les constructions ne présentant pas une unité de volume et une unité d'aspect et de matériaux seront interdites.

4.2 Volumétrie

Volumétrie monobloc, sobre.

4.3 Emprise au sol

L’emprise au sol bâtiments collectifs ne dépassera pas 450m², sauf ovalie jusqu’à 2000m². L’emprise au sol des maisons de villages alignées en fronts bâtis ne dépassera par 450m². L’emprise au sol des petits commerces ne dépassera pas 100m². L’emprise au sol des activités de services ne dépassera pas 300m². L’emprise au sol des ateliers d’artisans ne dépassera pas 100m². L’emprise au sol du bâtiment accueillant salles de conférences ne dépassera pas 300m². L’emprise au sol des restaurants ne dépassera pas 300m². L’emprise au sol des hôtels ne dépassera pas 2000m². L’emprise au sol des bâtiments de restauration de la food court ne dépassera pas 30m².

La zone AUQ supporte un coefficient d’imperméabilisation (CIS) ne devant pas dépasser 0,50.

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4.4 Règles d’adaptation au sol des constructions Les constructions édifiées sur les pentes ou sur les coteaux seront de préférence implantées en parallèle des courbes de niveau.

De manière générale, sont interdits : � Les enrochements destinés au soutènement des plateformes à bâtir et destinés à l'aménagement des déblais-remblais du projet. � Les pilotis et autres piliers apparents de soutènement.

Dans tous les cas, les modifications du terrain naturel doivent être réduites et les fronts de déblais ne doivent pas être visibles. Dans tous les cas ils seront doublés d'une haie vive d'essences locales. La construction sera adossée au terrain naturel et aura une orientation du faitage parallèle aux courbes de niveau. De manière générale, les mouvements de terrains, déblais et remblais hors bâtis seront traités de manière à restituer la forme du terrain naturel, seront aménagés sous forme de terrasses successives végétalisées et/ou traités avec des ouvrages adaptés et intégrés au paysage environnant.

Implantations et adaptations au sol NON 4.5 Règles d’implantations des constructions

Par rapport aux limites séparatives En tout point de la construction, le retrait doit être au moins égal à la hauteur de la construction sans jamais être inférieure à 3m. Entre constructions Sans objet. Par rapport aux voies et emprise publiques Les façades des bâtiments et superstructures seront alignées au minimum à 3 m. des emprises publiques (Cf. schéma de principe ci-dessus). Pour les autres types d'implantation se référer au parti d’aménagement de l’OAP concernée ou aux exemples graphiques ci-dessus.

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4.6 Règles de hauteurs La hauteur du bâtiment est mesurée au pied du bâtiment, en tout point de la façade, du sol existant avant travaux jusqu'au niveau de l'égout du toit le plus haut, côté aval du terrain.

La hauteur est calculée entre le terrain naturel et l'acrotère ne dépassera pas : � Pour les bâtiments de logements collectifs : 11m. et 3 niveaux (R+2) + combles aménageables. � Pour les maisons de village mitoyennes : 11m. et 3 niveaux max. (R+1 - R+2). � Pour les hébergements touristiques hôteliers : 11m. et 3 niveaux maximum (R+2). � Pour les constructions relevant du village des artisans (habitation + atelier d’artisans) : 7m. et 2 niveaux max. (R+1).

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� Pour les activités de services et notamment � Le centre de remise en forme : 4m. et 1 seul niveau (R+0). � La galerie d’exposition : 4m. et 1 seul niveau (R+0).

� Pour les installations de restauration et notamment ceux relevant de la food court : 4m. et 1 seul niveau (R+0) en vue d’une meilleure insertion, ne dépassant pas le houpper des arbres de l’espace public.

� Pour les équipements sportifs, les équipements d’intérêt collectif, les établissements d’enseignement et de santé : 11m. maximum.

Il est obligatoire de s’appuyer sur les prescriptions architecturales de chaque OAP.

Deux niveaux supplémentaires sont autorisés en sous-sol pour la réalisation de stationnements souterrains, autorisés uniquement pour les constructions dont la surface de plancher est supérieure ou égale à 2000m². La hauteur pour chaque niveau de sous-sol ne pourra excéder 2,60 m.

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

5.1 Généralités

Tout projet de constructions ou d'ensemble de constructions doit faire l'objet d'une composition architecturale qui prend en compte les caractéristiques du terrain d'implantation et du paysage bâti urbain de la zone. Elles devront adopter des volumes, proportions, formes, matériaux et teintes se référant aux constructions avoisinantes.

5.2 Matériaux

Les matériaux apparents en façade doivent garantir un traitement des murs et façades acceptable pour le patrimoine et le paysage bâti du village et des hameaux. De manière générale, les ensembles de matériaux devront présenter un aspect fini. Le choix des matériaux ne doit pas porter atteinte à la qualité de l'environnement bâti et au paysage.

Seront privilégiés les matériaux qui s'insèrent dans le site : la pierre de granite type local à dominante beige, les enduits à la chaux mélangés avec du sable de la carrière, les parements bois et ossatures bois.

Sont interdits :

� Les tôles, les plaques en PVC et assimilées dont les bardages métalliques � Les supports d’enduits à nu (parpaings, briques, panneaux de béton…). � Le bardage bois pour des raisons architecturales et paysagères.

5.3 Les colorations

Les teintes doivent s'apparenter à la teinte générale du lieu. Elles doivent se fondre au mieux avec les tons et les teintes du site d'implantation.

Les toitures en tuiles canal, romanes ou mécaniques de terre cuite rosé à beige.

Sont strictement interdits :

� Les couleurs vives, le blanc, le rose, le jaune, le vert, le bleu sur les façades. � Les tuiles jaunes, grises ou noires. � Les tons métalliques ou d'aspect brillant pour les toitures.

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Palette pour les enduits

Palette des enduits

Les teintes d’enduis doivent être adaptés et en accord avec la teinte de la couleur de la terre du terrain concerné ou de la pierre-roche en place.

Palette des menuiseries

Palette des menuiseries

� Verts amande, vert de gris. � Gris arsenal clair ou foncé. � Bois naturel lasuré. � Bleu clair.

5.6 Les façades

Les façades doivent être ordonnées, notamment par le rythme et les proportions de leurs ouvertures pour tenir compte du caractère dominant du bâti environnant.

Les façades principales visibles de la voirie publique seront obligatoirement soit en pierre locale de granit beige avec des joints secs, soit enduites à la chaux teintée dans la masse avec du tuf local ou du sable de la carrière.

Les gouttières seront en zinc, en aluminium de teinte ombrée, en cuivre ou en terre cuite et reprendront les couleurs autorisées pour les façades. Le PVC étant interdit.

De manière générale, sont interdits :

� Les bardages en tôle s'ils peuvent être vus depuis les voies et emprises publiques ou depuis les fonds voisins.

� Le PVC dans les zones d’aléa feux de forêt moyen. � Les climatiseurs et paraboles en façade principale et visibles de la voie publique afin

de préserver le caractère architectural des sites ruraux et des villages. Il conviendra de les positionner et de les intégrer judicieusement à la construction. Tout élément obsolète devra être retiré. � Les cheminées en saillie. � Les tabliers de portes et de fenêtres.

5.4 Les ouvertures & fermetures

Identiques sur l'ensemble de la construction. Les ouvertures seront alignées entre elles par niveaux. La composition des percements imposera la symétrie et la régularité dans la disposition des ouvertures.

Dans les zones d’aléa feux de forêt moyen les volets en bois doivent être plein et d’une épaisseur > à 25mm.

Les volets seront posés de préférence au nu extérieur de la façade.

Sont interdits :

� Les menuiseries en PVC. � Les velux. � Les portes vitrées sur plus de 50% de la surface.

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5.5 Toitures � Débordement du toit obligatoire d’au moins 30cm vis-à-vis de l’acrotère. � Pentes de 20% à 30%. � Les paraboles sur le toit doivent être intégrées au paysage, à la couleur des tuiles. � Il ne doit pas y avoir de partie combustible à la jonction entre la toiture et les murs.

Bâtiment(s) supérieur(s) à 200m² d’emprise au sol : toits 4 pans. Un seul pan est autorisé pour les toits dont l’emprise ne dépasse pas 40m². Maisonnettes : toits deux pans ou toits terrasse en terre végétalisée plantés de plantes mellifères et succulentes. Toit mono pan inversé ou double pan inversé pour les constructions bioclimatiques. Degré d’inclinaison des toits compris entre 20 et 30% de pente. Débordement du toit obligatoire d’au moins 30cm vis-à-vis de l’acrotère. Il ne doit pas y avoir de partie combustible à la jonction entre la toiture et les murs. Toits terrasse végétalisés (les végétaux inflammables type plantes aromatiques étant proscrits) ou de gravier roulé en pierres locales de granit concassé ou couverts de dalles en terre cuites avec pergolas en bois, elles-mêmes végétalisées sur toit accessible au public. Toutes les précautions seront prises en compte afin d’assurer la sécurité de cette cinquième façade en cas de fréquentation par le public. 5.6 Les clôtures, murs de soutènement & portails

Les dossiers de permis de construire ou de déclaration des travaux devront être explicites en matière de traitement des limites séparatives et des caractéristiques générales incluant également le portail et les piliers. Les clôtures Strictement interdites. Préférer un alignement d’arbres ou des linéaires de haies vives. Préserver et restaurer les murettes existantes en pierres sèches. Les murs de soutènement Ils doivent obligatoirement être conçus en terrasses successives végétalisées pour des raisons paysagères avec une hauteur maximale de 120 cm. Les matériaux choisis assurent une bonne insertion dans le site environnant avec une préférence pour la pierre sèche de granite beige, joints creux pouvant également constituer un parement d’un mur en béton armé. Portails Sobres et de préférence en bois ou en fer forgé. Ils seront obligatoirement implantés à 5m. de la voie publique afin que les véhicules ne stationnent pas sur la chaussée et n’empêchent la libre circulation des usagers.

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Exemples de logements collectifs Zones AUQ, UM, UU, UV

Bâtiment R+2 Toit terrasse végétalisé Vastes baies vitrées Structure béton Parement bois Petits commerces et services en rez-de-chaussée Alignements d’arbres à longues tiges

Bâtiment R+2 Toit terrasse végétalisé

Vastes baies vitrées Ouvertures côtés Est et sud-Est Matériaux nobles : bois, pierre de taille

de granite beige, bois, béton Végétation méditerranéenne comme interface masquant partiellement le bâtiment : cyprès d’Italie, lentisque, chênes, caroubiers, romarins, lauriers

sauces, camphriers

Toit un pan de panneaux photovoltaïque et eau chaude solaire

Garages et caves à demi enterrés Masqués par massif végétal Accès direct logements

Baies vitrées Plus larges que hautes Bâtiment ossature bois R+1

Surélévation paysagée permettant l’accès indépendant des différents logements à chaque niveau

Accès niveaux supérieurs par escaliers extérieurs Petits commerces, services en rez-de-chaussée

Toits deux pans photovoltaïques à 100% Bâtiment R+1 Avancée de toits pour ombre en été avec terrasses couvertes

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5.7 Energie renouvelable Les éléments producteurs d'énergie doivent être intégrés dans les volumes architecturaux et ne pas dépasser les hauteurs fixées dans le présent article ou être installés sur la parcelle sans porter atteinte à la qualité environnementale, architecturale et paysagère du site. La pose disséminée des panneaux photovoltaïques est interdite au profit de bandes. Les constructions nouvelles devront obligatoirement prévoir des chauffe-eau solaires et la pose sur au-moins 50% de la surface du toit de panneaux photovoltaïques. Les dispositifs d’isolation extérieurs devront obligatoirement être habillés par un parement en pierre locale de granit beige ou en enduis projeté, lissé, teinté dans la masse avec du tuf local suivant les couleurs prescrites dans les articles précédents. 5.8 Antennes et paraboles Pour des raisons esthétiques et paysagères, elles ne doivent pas être perceptibles de la voie publique et doivent être les plus discrètes possibles dans la vision d'ensemble du quartier ancien, de la zone AUQ et du domaine public en général. 5.9 Réservoirs à combustible Les réservoirs à combustibles sont interdits.

Traitement environnemental & paysager des espaces non bâtis et des abords des constructions

6.1 Performance énergétique Toute opération d'aménagement qui fait l'objet d'une étude d'impact doit faire l'objet d'une étude de faisabilité sur le potentiel de développement en énergies renouvelables de la zone. Les constructions seront des constructions passives avec inertie lourde pour le confort d’été et respectant les prescriptions édictées aux articles précédents. 6.2 Surface éco-aménageable Un coefficient biotope de 0,50 est imposé afin d’assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement. Les arbres adultes existants et significatifs par leur taille ou leur essence doivent impérativement être conservés. Les couloirs naturels des vallons, les ripisylves, les talwegs et les zones humides temporaires doivent être préservés de tout déboisement.

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6.3 Eaux pluviales L’écoulement hydraulique de l’ensemble des cours d’eau devra être maintenu en bon état par un entretien régulier des berges qui incombe réglementairement aux propriétaires riverains. Les dispositifs de gestion des eaux pluviales à l’unité foncières sont obligatoires conformément à la règlementation en vigueur. L'infiltration dans le sous-sol de l'unité foncière doit être la première solution recherchée pour l'évacuation des eaux pluviales recueillies. Si l'infiltration est insuffisante, le rejet de l'excédent sera convenablement recueilli et canalisé vers des ouvrages susceptibles de le recevoir (caniveau, égout pluvial public, bassin de rétention…) tant sur le plan qualitatif (sanitaire et environnemental) que quantitatif (volumes et débits maximum). En aucun cas les eaux pluviales doivent être rejetées dans le réseau public d’assainissement des eaux usées. En l'absence de réseau public, les rejets s'effectuent dans un exutoire apte à absorber le volume d'eau rejeté (fossé, noue, ou vallon non érodable, terrain permettant une bonne infiltration des eaux). Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété sont à la charge exclusive du propriétaire. De façon générale les aménagements réalisés sur tout terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. Dans le cas contraire des prescriptions particulières et adaptées peuvent être sollicitées par le service technique compétent au pétitionnaire.

Les modalités et la prise en compte des eaux pluviales de la zone sont précisées dans le dossier relavant des eaux pluviales (annexes + OAP). Et notamment :

� Prévoir des noues successives végétalisées. � Prévoir un bassin de rétention des eaux pluviales ou des noues végétalisées.

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Ces aménagements devront être adaptés aux projets d’aménagement, une imperméabilisation sera ainsi définie et conditionnera le calibrage et la réalisation desdits aménagement relevant de la prise en compte et de la gestion des eaux pluviales.

Réservoirs – récupération des eaux pluviales Chaque construction nouvelle devra prévoir un réservoir enterré en vue de la récupération des eaux pluviales pour l’arrosage des espaces libres de plantations. Cette capacité est portée à 30m² pour les immeubles de logements collectifs et 50m² pour les hébergements touristique hôteliers. Les récupérateurs d’eaux de pluies seront enterrés ou dissimulés par une haie vive ou un parement en pierre locale de granité beige. 6,4 Les espaces libres de plantations. Généralités Doivent être préservés et intégrés au projet tout élément du petit patrimoine local (muret en pierres sèches …) ou éléments naturels caractéristiques du paysage de la parcelle ou du site (amas rocheux, bosquets, arbres isolés, ripisylves). Les espaces libres de toutes constructions doivent rester perméables. Les allées seront obligatoirement plantées d'un alignement d'arbres. Les réservoirs, les bâtiments techniques et les aires de stationnement doivent être dissimulés par des haies vives d'essences locales à feuillage persistant d'une hauteur et d'une épaisseur adaptées. La végétation préexistante Les bosquets doivent être préservés au maximum et chaque projet doit composer dans le parti d'aménagement et le parti architectural. Tout arbre adulte abattu ou supprimé pour la réalisation du projet de construction sera remplacé obligatoirement dans l’aménagement paysager et devra figurer dans le projet de permis de construire. Les structures végétales en place sur les espaces non bâtis du projet de construction seront obligatoirement préservées et entretenues. Les remblais seront obligatoirement plantés d’arbustes et de plantes basse résistantes au climat.

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Un alignement d’arbres type cyprès d’Italie, pins parasols, , caroubiers viendra compléter l’interface verte entre voies de desserte interne.

Les petits squares prévus et parc paysagers prévus dans les OAP seront aménagés au regard de la dispersion et des caractéristiques de la végétation en place et agrémenté de plantes méditerranéennes résistantes au climat, les arbres en place seront conservés et taillés. Les espaces publics autres que les dessertes et places publiques ne seront pas imperméabilisés.

Les toits terrasses végétalisés seront couverts de graminées, de fétuques et de plantes mellifères type menthe.

Les clôtures seront strictement interdites. Seules les haies vives seront autorisées.

Coefficient biotope de 0,50 minimum.

Le projet paysager devant apparaître obligatoirement dans le projet d’aménagement retenu en vue du dépôt d’un permis de construire.

Sont uniquement admises � Les essences locales résistantes au climat à hautes tiges et peu consommatrices d'eau type lentisques, chênes, oliviers, cyprès d'Italie, caroubier, , glycines. � Les plantes mellifères type lavandins, romarins, cistes, menthe, chèvrefeuille, jasmins. � Les haies vives et notamment à baies. � Les essences adaptées au climat méditerranéen : bougainvillées, lauriers, plumbagos, , rosiers. � Les vignes, vierges, grimpantes, en treilles… � Les espèces indigènes à la Corse (Cf. annexes).

Sont interdites � Les espèces dites envahissantes figurant en annexe. � Les couvertures textiles synthétiques des talus et des sols.

Stationnement

7.1 Les emplacements et aires de stationnement – modalités d'application

Le stationnement des véhicules correspondra aux besoins, à la destination et à la nature des constructions et des installations et doit être réalisé obligatoirement dans l'enceinte de la propriété.

Des stationnements pour les deux roues seront prévus.

Les aires de stationnement devront être conformes à la réglementation en vigueur et notamment réserver un emplacement pour les personnes handicapées et/ou à mobilité réduite.

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7.2 Dispositions particulières, en termes de stationnement � Pour les constructions à usage d'habitation : 1 place par tranche de 80m² de surface plancher avec un minimum d'une place par logement. � Pour les établissements commerciaux : 1 place pour 40m² de plancher. � Pour les hébergements touristiques : 1 place par unité d'hébergement. � Pour les restaurants et débits de boissons : 1 place pour 10m² de plancher. � Pour les autres constructions accueillant le public : 1 place pour 4 personnes accueillies. � Pour les 2 roues en surface commerciale : 1 place pour 100m². � Pour les 2 roues sur les autres bâtiments recevant le public : 1 place pour 10 personnes accueillies. � Pour les deux roue au titre des bâtiments d'hébergement touristique et les logements : 1 place pour 80m² de plancher. � Des bornes de recharges pour les véhicules électriques à raison d’une borne pour 10 emplacements et un minimum d’une borne par aire de stationnement. � Les aires de stationnement publiques feront l’objet d’aménagement d’ombrières photovoltaïques pour l’alimentation énergétique du quartier.

Les aires de stationnement visibles depuis la voie doivent être traitées de manière paysagère en accord avec les caractéristiques et les essences du site concerné. Les revêtements seront obligatoirement perméables et régulièrement entretenus afin de limiter le ruissellement. Les aires de stationnement et les délaissés ne peuvent en aucun cas être occupés par des dépôts, même à titre provisoire. Les aires de stationnement visibles depuis la voie doivent être traitées de manière paysagère en accord avec les caractéristiques et les essences du site concerné.

7.3 Les zones de manœuvre Les zones de manœuvre et autres aires de retournement sont obligatoire sur les voie sans issue excepté » les voies douces. Indépendantes des voies publiques. Un traitement paysager s'impose.

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Section III Equipements et réseaux

Desserte par les voies publiques ou privées

8.1 Voies et accès

Accès

Est interdite l'ouverture de toute voie privée non destinée à desservir une installation autorisée à l'article AUQ-2.

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou privées ou pour celles des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée en fonction notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. L'autorisation de construire peut être subordonnée à la réalisation d'aménagements particuliers.

L’assiette du projet sera réduite à un seul accès sur la RD151. Les accès devront impérativement respecter les écoulements d’eaux pluviales de la voie publique et ceux des voies adjacentes.

Voieries

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance et à la destination des constructions ou de l'ensemble des constructions et des activités du secteur considéré.

Les voies sans issue doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules de secours et les brancardes ou l'utilisation des engins d'enlèvement des ordures ménagères puissent faire demi-tour sur une aire de manœuvre adaptée à cet effet.

� Elles doivent permettre le croisement de véhicules et en aucun cas être inférieures à 4,5m de largeur.

� Elles doivent permettre tous types de déplacements : véhicules motorisés, deux roues, piétons.

� Elles doivent prévoir un réseau d’évacuation des eaux pluviales.

8.2 Collecte des déchets

Les nouvelles constructions doivent disposer d’aires enterrées ou de locaux à ordures ménagères accessibles aux véhicules de collecte depuis le domaine public suffisamment dimensionnées pour permettre la collecte sélective.

Autrement, un abri réservé au stockage des containers d’ordures ménagères est obligatoire. Il devra s’intégrer au plan de masse et au paysage dans les meilleures conditions possibles et figurer dans toutes demandes de permis de construire.

Desserte par les réseaux

De façon générale, le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de de la desserte des terrains par les réseaux publics dont les modalités sont précisées ci-dessous. Si le projet est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation il sera refusé.

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9.1 Eau Potable Toutes les constructions ou installations doivent être obligatoirement alimentées par un réseau public d'eau potable.

Les compteurs seront encastrés dans les murs des constructions ou dans des niches avec un portillon en bois ou en métal. Ailleurs ils seront enfouis dans le sol, protégés par un regard.

9.2 Assainissement

Toutes constructions ou installations doivent évacuer leurs eaux usées par des canalisations souterraines raccordées obligatoirement au réseau public de traitement des eaux usées. 9.3 Infrastructures et réseaux de communication électroniques

Les réseaux et infrastructures de communication électroniques devront s'adapter à la qualité paysagère du site support en termes d'aménagement et d'architecture des installations pour une meilleure intégration.

Les constructions nouvelles seront équipées de façon à limiter au maximum le nombre d'installations extérieures de réception, en particulier les antennes et paraboles.

9.4 Electricité et téléphone.

Les réseaux filières (réseaux télécom, réseaux électriques moyenne et basse tension, câbles….) seront obligatoirement enfouis par le porteur de projet.

Les raccordements et les branchements aux lignes de distribution d’énergie électrique et câbles téléphoniques sur le domaine public ou sur le domaine privé devront obligatoirement être réalisés en souterrain à la charge du porteur de projet.

Les branchements, compteurs et réseaux doivent être encastrés et invisibles en façade.

9.5 Eclairage public

L'éclairage public sera étudié de manière à : � Limiter le nombre de points lumineux. � Recourir à des solutions faiblement consommatrices d'énergie (LED…). � Eclairage de faible intensité.

Exemple de constructions type contemporain – zones AUQ & UU

Bâtiment R+2 – R+3 – R+4 Structure béton avec parement bois sur murs aveugles des façades nord et ouest Commerces, services, bureaux en rez-de-chaussée avec vastes vitrines sur façades principales Terrasses ouvertes Vastes casquettes pour protéger du soleil Végétalisation des abords comme interface en vue d’une meilleure intégration du bâtiment dans le site

nteErdxitsemple de constructions type tradDiteisosenrtneeplié–tonznoenaeusx aAleUntQou,rsUU & UA

Garages en sous-sol

Plan Local d'Urbanisme de Lecci 168

Toits 4 pans – tuiles canal

Lorsque emprise du bâtiment supérieure à

150m²

Alignement des ouvertures entre elles.

Fenêtre françaises à petits carreaux.

Volets en persiennes Balcons autorisés en façade

principale. Garde-corps en fer forgé.

Règlement des zones – zones à urbaniser AUQ

R+3 Sous-sol (3m.) dédiés au stationnement des véhicules Façades sobres sans décrochés. Enduis teinté dans la asse avec du sable de carrière ou du tuf local, projeté et lissé.

Végétalisation des abords des bâtiments avec des essences résistantes au climat méditerranéen.

� Arbres à longues tiges. � Massifs d’agréments � Alignements d’arbres

Toits deux pans

Façades sobres sans décrochés

Végétalisation des interfaces : cyprès

d’Italie, oliviers, agrumes, …

R+2 Alignement des fenêtres

Mitoyenneté des bâtiments

Mixité fonctionnelle Bâtiments regroupés autour d’une place publique Galerie au rez-de-chaussée

Services publics aux étages inférieurs, logements à l’étage

Eclairage public et mobilier urbain

Mixité fonctionnelle Plusieurs services publics peuvent être

regroupés dans u même bâtiment. Plusieurs corps de bâtiments possibles

Place publique Piétonne et paysagée

Cour protégée par des grilles et un portail Crèche associative, école communale CLSH, garderie…

Plan Local d'Urbanisme de Lecci 169

Toit 1 pan si surface inférieure à 25m²

Eco-constructions Constructions passives avec inertie

lourde.

Plantations d’agrément sur les interfaces avec des essences

résistantes au climat méditerranéen

Règlement des zones – zones à urbaniser AUQ

Combles aménageables Petites salles de sport, fitness, danse…

R+2 – R+3 Façades sobres sans décrochés. Alignement des ouvertures

Terrasse avec accès direct au centre médical

Sous-sol aménageable ou garages

Toits 2 pans

Mixité fonctionnelle Logements à l’étage Activités à caractère économique et de services au

rez-de-chaussée

Piazza Lungha

Fontaine Piazza Lungha

Alignement d’arbres autour des fronts bâtis et de la place centrale

Combles aménageables

Galerie – échoppes, petits commerces, services de proximité, ateliers d’artisans Toit 2 pans en tuiles canal rouges

Marché couvert Colonnade Espace ouvert et ventilé

Place publique en périphérie immédiate

Plan Local d'Urbanisme de Lecci 170

Règlement des zones – zones à urbaniser strictes – 2AU

Caractère de la zone 2AU

Zone à urbaniser stricte d’habitat résidentiel permanent diffus à isolé soumis à une révision du PLU. Certains équipements publics situés à proximité immédiate sont à renforcer et/ou à étendre pour desservir les constructions à implanter. Cette zone a vocation à accueillir l’aménagement d’un quartier en devenir de mixité urbaine, de logements d’habitation, d’établissements d’enseignement, et d’espaces publics. L’objectif étant d’y réaliser un quartier résidentiel sur un espace habité et d’organiser la structuration urbaine de la zone avec notamment des maisonnettes mitoyennes regroupées en fronts bâtis, des logements collectifs en accession et du locatif à caractère social, des espaces publics et des équipements publics ou à caractère socio-économique (services, ateliers, petits commerces de proximité) ne créant pas de nuisances. L’ouverture à l’urbanisation des zones 2AU est conditionnée par la révision du PLU suivant la trajectoire ZAN (zéro artificialisation nette) et la mise en place de dessertes et d’un maillage avec la voirie existante, par le renforcement de la puissance électrique, par l’extension du réseau public d’adduction d’eau potable, par le raccordement au réseau public d’assainissement collectif, et par un projet d'aménagement d'ensemble. Dans l’attente, aucune construction nouvelle ne sera autorisée. Seule est autorisée la restauration et l’extension limitée des bâtiments existants sans changement de destination. Les zones 2AU couvrent le secteur d’Arciquadra. L'objectif est de renforcer à terme la trame urbaine par de l’habitat permanent, de structurer le cœur de quartier et de promouvoir la mixité sociale et la mixité fonctionnelle.

Plan Local d'Urbanisme de Lecci 171

Règlement des zones – zones à urbaniser strictes – 2AU

Section I Usage des sols et destination des constructions

Plan Local d’Urbanisme

Collectivité de Corse

Plan Local d’Urbanisme

LECCI

Règlement de zones

Mars 2025

Plan Local d'Urbanisme de Lecci

I – Avant-Propos & dispositions générales

4

II – Dispositions applicables aux zones urbaines (U)

10

III – Dispositions applicables aux zones à urbaniser (AU)

151

IV - Dispositions applicables aux zones agricoles (A)

178

V- Dispositions applicables aux zones naturelles (N)

212

Annexes du règlement

244

Lexique

257

Plan Local d'Urbanisme de Lecci 3

AVANT-PROPOS & DISPOSITIONS GENERALES Le règlement – article L. 152-1

Le règlement fixe, en cohérence avec le Padd, les règles générales et les servitudes d’utilisation des sols. Il est établi pour chaque zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole et forestière (A) et naturelle (N).

La règle d’urbanisme constitue par essence une restriction à l’exercice des droits fondamentaux et libertés publiques, sa légalité est conditionnée au respect de la police de l’urbanisme.

Le décret d’application de la loi Alur du 28 décembre 2015 est venu restructurer en profondeur l’organisation interne du règlement. A cette évolution vient s’ajouter la redéfinition des destinations des constructions. L’objectif poursuivi est de disposer d’un règlement plus simple et adapté au projet de territoire dans une logique d’urbanisme de projet.

Quitter l’urbanisme réglementaire traditionnel pour se diriger vers un urbanisme de projet. Le règlement du PLU est devenu plus simple et présente suffisamment de souplesse pour faciliter le développement urbain.

Une nouvelle présentation permet ainsi d’améliorer la compréhension du document. Elle permet aussi d’innover sur le plan architectural tout en assurant une bonne préservation des qualités urbaines et paysagères. Si bien que le règlement constitue dès lors un véritable outil d’accompagnement. Il permet également d’augmenter les densités tout en permettant une meilleure acceptation de celles-ci par la population en soutenant la mixité fonctionnelle et sociale.

Le règlement peut comporter des illustrations graphiques pour assurer une meilleure compréhension de la règle de droit et reporter des règles écrites dans les règles graphiques. Il est structuré en trois axes qui déterminent la destination des constructions, les caractéristiques à respecter et la desserte.

La réforme reconnait 5 types de destinations et 20 sous-destinations. Au titre de la mixité fonctionnelle et sociale, le règlement peut aussi délimiter les programmes de logements comportant une proportion de logements de taille minimale, un pourcentage affecté à des catégories de logements à caractère social, un bonus de constructibilité… Il peut imposer une mixité des destinations et sous-destinations au sein d’une construction ou d’une unité foncière. Aussi, au nom de la diversité commerciale, le règlement peut délimiter les quartiers, les îlots et voies sur lesquels seront développés des commerces de détail et de proximité et des activités de services. Règles qui peuvent être différenciées entre le rez-de-chaussée et les étages supérieurs des constructions.

Les dispositions sur la densité peuvent autoriser une densité minimale, déterminer une surface de plancher dans chaque îlots. Une dérogation supplémentaire peut être obtenue lorsqu’un programme présente un intérêt public ou favorisent la création ou à l’innovation architecturales. Aussi, le règlement peut à la fois concilier densité et insertion paysagère en insistant sur le gabarit et l’expression volumétrique.

Les dispositions relevant de la desserte détermine les conditions pour limiter l’imperméabilisation des sols, maîtriser le débit et l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellent, prévoir des installations de collecte, stockage et traitement des eaux… Le règlement peut également localiser les espaces publics à conserver, les ouvrages publics, les installations d’intérêt général et les espaces verts (art. L. 15118). Il peut identifier et localiser le patrimoine bâti et paysager à protéger, à conserver à restaurer… L’article L.151-43 permet de préserver les réservoirs de biodiversité, les corridors et continuités naturelles et environnementales pour des motifs d’ordre écologique. Parmi ces dispositions figure aussi le coefficient biotope en vue de préserver des espaces refuges pour la biodiversité. Le règlement peut également soutenir des prescriptions en vue du maintien et de la remise en état des continuités. Il peut avoir enfin un impact opéré sur les clôtures pour que celles-ci n’interrompent pas la circulation naturelle des espèces animales…

Plan Local d'Urbanisme de Lecci 4

En termes de développement durable, il peut imposer aux constructions de respecter des performances énergétiques et environnementales renforcées parfois localisées dans le bâtiment, le secteur ou à proximité de celui-ci.

Dans le cadre du stationnement, le règlement peut favoriser le développement de modes de transports alternatifs à l’automobile, obliger de prévoir des installations pour les modes de déplacements doux, proposer des contreparties avec la mise à disposition de véhicules électriques munis d’un dispositif de recharge ou de véhicules propres en auto-partage. Aussi, lorsque les conditions de desserte par les transports publics réguliers le permettent, le règlement peut fixer un nombre maximal d’aires de stationnement pour les véhicules motorisés… Il peut enfin préciser le type et les caractéristiques des places exigées er minorer les places de véhicules motorisés lorsque le projet comporte plusieurs destinations et sous-destinations…

Dispositions générales

Archéologie :

Les secteurs d’intérêt archéologique sont soumis aux dispositions du Code du Patrimoine, et notamment du livre V, titres II et III du décret n° 2004-490 du 3 juin 2004 relatif aux procédures administratives et financières en matière d’archéologie préventive.

Avant tous travaux affectant le sous-sol dans l’emprise des entités et zones archéologiques, il convient de soumettre ceux et celles relevant du Code de l’Urbanisme, du Code de l’Environnement, et dans le cadre de l’application de la note interministérielle du 3 novembre 2022, à la préfecture de Corse, direction régionale des affaires culturelles, service régional de l’archéologique.

En dehors de ces zones, les travaux affectant le sous-sol sont également susceptibles d’impacter le patrimoine ou, à l’inverse, de faire l’objet d’une demande volontaire d’avis ou de diagnostic archéologique. En application de l’article R.111-4 du Code de l’Urbanisme, le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales s’il est de nature, par sa localisation et ses caractéristiques, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d’un site ou de vestiges archéologiques.

Le Code du Patrimoine prévoit que certaines catégories de travaux et d’aménagements font l’objet d’une transmission systématique et obligatoire au préfet de région, afin qu’il apprécie les risques d’atteinte au patrimoine archéologique et qu’il émette, le cas échéant, des prescriptions de diagnostic ou de fouilles. Les catégories de travaux concernés sont : les zones d’aménagement concerté (ZAC) et les lotissements affectant une superficie supérieure à 3 ha, les aménagements soumis à étude d’impact, certains travaux d’affouillement soumis à déclaration préalable et les travaux sur immeubles classés au titre des Monuments Historiques (livre V, article R. 523-4) ».

Contact : Direction Régionale des Affaires Culturelles Corse (DRAC) Service régional de l’archéologie Villa San Lazaro 1, chemin de la Pietrina CS 10003 20704 AJACCIO Cedex 9 Sra-corse@culture.gouv.fr 04 95 51 52 11

Dispositifs en ANC (assainissement non collectif) :

Pour les secteurs non raccordés au système d’assainissement collectif, il est obligatoire de maintenir une distance d’au moins 35m. entre l’implantation des dispositifs d’évacuation des eaux usées et un captage ou un cours d’eau.

Plan Local d'Urbanisme de Lecci 5

Cours d’eau naturels et réseau hydrographique :

Au titre de la préservation du réseau hydrographique, aucune construction ne sera autorisée dans l’emprise des ruisseaux.

Les aménagements susceptibles d’être admis sous réserve de la « loi sur l’eau » ne doivent pas faire obstacle à l’écoulement des eaux ni modifier l’espace de mobilité des cours d’eau.

Les boisements situés en bordure des cours d’eau devront obligatoirement être préservés.

Tout dispositif d’assainissement non collectif sera implanté à au moins 35m. des cours d’eau et hors zone inondable.

Servitude le long du littoral :

Le long du littoral, les propriétés privées riveraines du domaine public maritime sont grevées, sur une bande de trois mètres de largeur, d’une servitude de droit destinée à assurer exclusivement le passage des piétons (article L.121-31 DU Code de l’Urbanisme).

Risques naturels :

La reconstruction d’un bâtiment après sinistre est admise sous réserve que la nature dudit sinistre ne soit pas directement liée à un événement naturel.

RIQUE INCENDIE

Un PPRIF approuvé le 16 juillet 2007 constitue une servitude. Cf. cartographie en annexes du PLU.

Une servitude de passage et d’aménagement sur un ouvrage DFCI au bénéfice d’une Zone d’Appui à la Lutte incendie (ZAL) est opposable sur le secteur du Mulinacciu approuvée par délibération du conseil municipal le 28 septembre 2007.

Pour les secteurs couverts par un aléa feu de forêt moyen, la prise en compte des prescriptions constructives est un préalable.

RISQUE SUBMERSION MARINE

Au regard de l’Atlas de Submersion marine, sur les secteurs couverts par ce type de risque, sont autorisés les travaux usuels de mise au normes, d’entretien et de gestion courante des constructions, ouvrages, installations et aménagements existants sous réserve qu’ils n’aggravent pas les risques et leurs effets.

Concernant les secteurs en zones rouge soumis à un risque intense de submersion marine et les secteurs hachurés en violet soumis à chocs mécaniques et projections liées aux vagues, le principe d’interdiction est de rigueur.

Concernant les secteurs en zones bleue soumis à un aléa de submersion marine modéré et les secteurs hachurés en rouge soumis à franchissement de paquets de mer, sauf exception, le principe général est d’autoriser l’implantation de projets uniquement dans les zones urbanisées.

Les secteurs en zone verte, exposés à un aléa modéré de submersion marine dans un futur proche en raison de l’élévation du niveau de la mer liée au changement climatique, sauf exception, l’implantation de projets est autorisée, mais des mesures de protection en matière des biens et des personnes doivent être prévues par anticipation.

Plan Local d'Urbanisme de Lecci 6

Tout projet autorisé devra être conforme aux prescriptions suivantes :

� Les planchers habitables ou aménageables doivent être positionnés au-dessus de la côte altimétrique correspondant au niveau marin « horizon 2100 ».

� Les sous-sols ou vides sanitaires ne doivent pas excéder une hauteur sous plafond de 1m. et ne doivent pas être aménageables ou transformables.

� Le remisage, stockage et les dépôts ne doivent pas concentrer des produits polluants ou dangereux, et doivent être prévus pour empêcher les effets d’emportement par une submersion.

� Les clôtures (haies, grillage, palissade, mur …) doivent présenter une perméabilité d’au moins 80% à l’écoulement des eaux et ce, dès les 50 premiers centimètres, mur bahut compris. Les grillages devront être à mailles large, soit de côté supérieur ou égal à 5cm.

� Lorsque le terrain est situé en zone inondable, les structures ou bâtiments destinés à accueillir le public ou à faciliter le rassemblement de personnes (airs de jeux, aires de stationnement…) devront comporter, au niveau des entrées des constructions ou des accès au terrain, une signalisation informant le public du caractère inondable du site.

Cartographie Cf. annexes du PLU et doctrine relative à l’application de l’atlas des zones de submersion marine (AZS) au titre du R.111-2 du Code de l’Urbanisme.

RISQUE INONDATION + SUBMERSION MARINE

Les secteurs concernant les zones urbaines à la fois impactées par le risque inondation par débordement des cours d’eau et par le risque de submersion marine devront respecter les prescriptions suivantes :

� Toute autorisation d’occupation du droit des sols devra se référer impérativement au règlement du PPRNi de l’Osu et au règlement du PPRNi révisé du Cavu valant servitude d’utilité publique ainsi qu’aux doctrines de l’AZI et de l’AZS.

� Les réservoirs à combustible – même enterrés – seront interdits dans toutes les zones inondables de l’AZI et de l’AZS.

� Dans les secteurs de Golfu dei Sognu, de San Benedettu et de Tramulinacciu-Cala Rossa, situés dans les zones d’aléas « fort » et « très fort » du PPRNi de l’Osu et/ou dans l’AZS, aucune nouvelle construction ne peut être autorisée. La vulnérabilité des personnes et des biens serait accrue dans ces zones considérées.

Les boisements :

Il est obligatoire de maintenir en état débroussaillé la totalité des parcelles inscrites en zones urbanisables U et AU qu’elles soient bâties ou non.

Obligation légale de débroussaillement en respect de l’arrêté préfectoral du 3 décembre 2012.

Mesures d’isolement acoustique à proximité des infrastructures terrestres

Arrêté du 25 septembre 2017 portant classement sonores des infrastructures terrestres (RT10).

Les bâtiments d’habitation, les bâtiments d’enseignement, les bâtiments de santé, de soins et d’action sociale ainsi que les bâtiments d’hébergement à caractère touristique, à construire dans les secteurs affectés par le bruit mentionnées, doivent présenter un isolement accoustique minimum contre les bruits extérieurs, conformément aux décrets n°95-20 et 95-21 du 9 janvier 1995 et à leur arrêtés d’application.

Plan Local d'Urbanisme de Lecci 7

Pour Les infrastructures routières concernées (RT10). Les niveaux sonores que les constructeurs sont tenus de prendre en compte pour la détermination de l’isolation acoustique des bâtiments à construire et inclus dans les secteurs affectés par le bruit sont les suivants :

Niveau 3. Totalité de la RT10 sur Lecci excepté la ZA du pont de l’Osu. Niveau sonore au pont de référence en période diurne de 73 dB(A).

Niveau 4. ZA du pont de l’Osu. Niveau sonore au pont de référence en période diurne de 68 dB(A).

Le coefficient d’imperméabilisation de sols (CIS) :

Le coefficient d’imperméabilisation de sols (CIS) est le rapport entre la surface imperméabilisée équivalente à la surface totale de la parcelle ou de l’assiette du projet, en tenant compte de l’ensemble des surfaces imperméabilisées (toitures, aménagements de voiries, aires de stationnement, accès, abords…).

La plupart des zones urbanisables et à urbaniser reposant sur le territoire de Lecci présente un coefficient d’imperméabilisation des sols au regard de leur morphologie, du déterminisme géographique, de la couverture végétale, de la qualité de sols, du relief, du cloisonnement, des caractéristiques climatiques locales et de la destination des sols retenue par le PLU.

Le coefficient biotope – surface éco-aménagée et végétalisation :

Le coefficient biotope par surface (CBS) définit la part de surface éco-aménageable (végétalisée ou favorable à l’écosystème) surf la surface totale d’une parcelle considérée par un projet de construction (neuve ou rénovation).

Il correspond au rapport entre la somme des surfaces favorables à la nature sur la parcelle, pondérées par un ratio traduisant leur qualité environnementale et la surface totale de la parcelle.

Le coefficient biotope peut varier suivant :

� Le type d’aménagement (habitation, tertiaire, industrie…). � La nature de la construction (rénovation ou construction nouvelle). � Les techniques employée (surfaces semi-ouvertes, espaces verts sur dalle…).

Le coefficient de pleine terre se calcule en divisant la surface de pleine terre en continuité avec les strates du sol naturel et disponible au développement de la faune et de la flore par la surface totale de la parcelle ou de l’unité foncière recevant un projet de construction.

Le coefficient de végétalisation est un indicateur qui prend en compte le pourcentage de surfaces de pleine terre, de la proportion de surfaces éco-aménageables (revêtements des sols perméables, toitures végétales…), ou encore la conservation ou la plantation d’arbres et de clôtures végétales.

Calcul du coefficient biotope : Le référentiel proposé par l’Ademe établit ce calcul : CBS = surface éco-aménageable / surface de la parcelle

On calcule la surface éco-aménageable à partir des types de surfaces qui composent la parcelle : Surface éco-aménageable = (surface de type A x coef. A) + (surface de type B x coef. B) + … + (surface de type N x coef. N)

Plan Local d'Urbanisme de Lecci 8

Dans le détail, l’Ademe propose que : Chaque type de surface est multiplié par un coefficient compris entre 0 et 1, qui définit son potentiel. Par exemple : – un sol imperméabilisé en asphalte a un coefficient égal à 0, c’est-à-dire non favorable à la biodiversité, – un sol en pleine terre est associé à un coefficient égal à 1, le maximum. 10m² de pleine terre équivalent à 10m2 de surface favorable à la biodiversité (10×1), – les murs et toitures végétalisées ont un coefficient de 0.5 et 0.7 respectivement. 10m² de toiture végétalisée équivalent à 7m² de surface favorable à la biodiversité (10×0.7). – une surface dévégétalisée et compactée est associé à un coefficient égal à 0,6. 10m² de surface dévégétalisée et compactée équivalent à 6m² de surface favorable à la biodiversité (10×0,6), – les murs et toitures végétalisées ont un coefficient de 0.5 et 0.7 respectivement. 10m² de toiture végétalisée équivalent à 7m² de surface favorable à la biodiversité (10×0.7).

Plan Local d'Urbanisme de Lecci 9

TITRE I DISPOSITIONS APPLICABLES AUX

ZONES URBANISEES

Plan Local d'Urbanisme de Lecci 10

Règlement des zones – zones urbanisées UA

Caractère de la zone UA

Zone urbanisée où les équipements publics ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à étendre ou densifier. La zone UA correspond aux noyaux anciens des villages de Lecci et de Nevatoli, et des hameaux anciens de Capu et de Torraccia dont il convient de préserver et de mettre en valeur le caractère architectural et identitaire. L’urbanisation est dense, les constructions sont édifiées en fronts bâtis alignés à la voirie, ou regroupées en tas, autour d’une placette, d’un espace public, d’un four à pain ou d’une chapelle. L'objectif est de prendre en compte les formes d'implantations, de préserver les éléments singuliers de son architecture et les spécificités paysagères du site et d'autoriser des extensions mesurées des constructions existantes au niveau des villages, des opérations de restauration, en préservant cette identité traditionnelle et authentique corse. Il s'agit également de préserver et de reproduire les petits jardins, les restanques, les ruelles et les cheminements piétons, les treilles, les tonnelles, les points de vues et échappées. Cette zone a une vocation essentiellement d'habitations traditionnelles de logements et d’hébergements dans laquelle peuvent exister des petites unités à caractère économique et des activités de services, des hébergements touristiques, compatibles avec la zone. La zone couvre les vieux quartiers de Lecci, de Nevatoli, de Capu et de Torraccia et de façon générale les îlots sur lesquels repose un bâti ancien groupé. Les boisements et les trames vertes marqués au plan devront obligatoirement être préservés (art. L.151-23 du CU).

Plan Local d'Urbanisme de Lecci 11

Règlement des zones – zones urbanisées UA

Section I Usage des sols et destination des constructions