Zone NN

Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols interdites

Toutes les constructions, aménagements et installations, à l'exception de ceux visés à l'article NN-2 et dans la définition du caractère de la zone NN. Sur les secteurs impactés par le risque de submersion marine « sm », toute construction est interdite ainsi que tout aménagement recevant le public en zones soumises à des chocs mécaniques et projections liées aux vagues, le principe d’interdiction est de rigueur.

Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols soumises à des conditions particulières

De manière générale et dans toute la zone sont admis les améliorations visant la qualité environnementale, la sauvegarde des équilibres naturels, la protection des sols ou la remise en bon état des continuités écologiques, la protection des plages et arrière-plages, la protection des massifs dunaires et des zones humides, l’organisation du stationnement, la régulation de la fréquentation des sites par le public. Sont uniquement admis les aménagements légers et démontables. La restauration des petits ouvrages traditionnels (restanques, murettes en pierres sèches…) dans leur caractéristique d'origine.

Mixité fonctionnelle et sociale

Sans objet.

Section II Caractéristiques urbaine, architectural, environnementale et paysagère Article NN-4 Volumétrie et implantation des constructions

Sans objet.

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Sans objet.

Traitement environnemental & paysager des espaces non bâtis et des abords des constructions

Les plantations d’origine devront être maintenues et entretenues.

Plan Local d'Urbanisme de Lecci 228

Règlement des zones - Zones naturelles - NN Article NN-7 Stationnement

Les aires de stationnement seront intégrées au site et ne devront en aucun cas déborder audelà de leurs emprises actuelles. Elles seront délimitées par des aménagements légers type ganivelles. Elles seront obligatoirement perméables. Un traitement paysager avec des essences locales et appropriées à l’espace littoral s’impose afin de garantir la meilleure insertion possible dans le site.

Section III Equipements et réseaux

Desserte par les voies publiques ou privées Aucune desserte supplémentaire ne sera autorisée. Article NN– 9 Desserte par les réseaux Sans objet.

Plan Local d'Urbanisme de Lecci 229

Règlement des zones – Zones naturelles - NL

Caractère de la zone NL

Secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison de la sensibilité environnementale et paysagère de l’espace littoral et rétro-littoral. Il s’agit de préserver ces espaces proches du rivage (EPR, ainsi que les paysages caractéristiques, les boisements et les écosystèmes comme véritables tampons avec les sites sensibles protégés. Toute occupation des sols incompatible avec la protection de la qualité environnementale des sites est interdite. . Objectifs :

� Lutter contre l’étalement urbain. � Préserver les interfaces entre sites protégés et tâches urbaines. � Maintenir de la biodiversité. � Préservation des sites sensibles littoraux et retro-littoraux. Cette zone se situe sur les espaces dits « proches du rivage » tel qu'ils sont définis par la loi "littoral" et tels qu'ils sont reportés dans le PLU mis en compatibilité avec le Padduc (plan d’aménagement et de développement durable unique de la Corse). Toute construction nouvelle est interdite. Seule la restauration et/ou la réhabilitation à l’identique des bâtiments existants sans extension est autorisée. Sur les secteurs supportant un risque de submersion marine « sm », la doctrine relative à l’application des zones submersible (AZS) s’applique.

Plan Local d'Urbanisme de Lecci 230

Règlement des zones – Zones naturelles - NL

Section I Usage des sols et destination des constructions

Plan Local d’Urbanisme

Collectivité de Corse

Plan Local d’Urbanisme

LECCI

Règlement de zones

Mars 2025

Plan Local d'Urbanisme de Lecci

I – Avant-Propos & dispositions générales

4

II – Dispositions applicables aux zones urbaines (U)

10

III – Dispositions applicables aux zones à urbaniser (AU)

151

IV - Dispositions applicables aux zones agricoles (A)

178

V- Dispositions applicables aux zones naturelles (N)

212

Annexes du règlement

244

Lexique

257

Plan Local d'Urbanisme de Lecci 3

AVANT-PROPOS & DISPOSITIONS GENERALES Le règlement – article L. 152-1

Le règlement fixe, en cohérence avec le Padd, les règles générales et les servitudes d’utilisation des sols. Il est établi pour chaque zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole et forestière (A) et naturelle (N).

La règle d’urbanisme constitue par essence une restriction à l’exercice des droits fondamentaux et libertés publiques, sa légalité est conditionnée au respect de la police de l’urbanisme.

Le décret d’application de la loi Alur du 28 décembre 2015 est venu restructurer en profondeur l’organisation interne du règlement. A cette évolution vient s’ajouter la redéfinition des destinations des constructions. L’objectif poursuivi est de disposer d’un règlement plus simple et adapté au projet de territoire dans une logique d’urbanisme de projet.

Quitter l’urbanisme réglementaire traditionnel pour se diriger vers un urbanisme de projet. Le règlement du PLU est devenu plus simple et présente suffisamment de souplesse pour faciliter le développement urbain.

Une nouvelle présentation permet ainsi d’améliorer la compréhension du document. Elle permet aussi d’innover sur le plan architectural tout en assurant une bonne préservation des qualités urbaines et paysagères. Si bien que le règlement constitue dès lors un véritable outil d’accompagnement. Il permet également d’augmenter les densités tout en permettant une meilleure acceptation de celles-ci par la population en soutenant la mixité fonctionnelle et sociale.

Le règlement peut comporter des illustrations graphiques pour assurer une meilleure compréhension de la règle de droit et reporter des règles écrites dans les règles graphiques. Il est structuré en trois axes qui déterminent la destination des constructions, les caractéristiques à respecter et la desserte.

La réforme reconnait 5 types de destinations et 20 sous-destinations. Au titre de la mixité fonctionnelle et sociale, le règlement peut aussi délimiter les programmes de logements comportant une proportion de logements de taille minimale, un pourcentage affecté à des catégories de logements à caractère social, un bonus de constructibilité… Il peut imposer une mixité des destinations et sous-destinations au sein d’une construction ou d’une unité foncière. Aussi, au nom de la diversité commerciale, le règlement peut délimiter les quartiers, les îlots et voies sur lesquels seront développés des commerces de détail et de proximité et des activités de services. Règles qui peuvent être différenciées entre le rez-de-chaussée et les étages supérieurs des constructions.

Les dispositions sur la densité peuvent autoriser une densité minimale, déterminer une surface de plancher dans chaque îlots. Une dérogation supplémentaire peut être obtenue lorsqu’un programme présente un intérêt public ou favorisent la création ou à l’innovation architecturales. Aussi, le règlement peut à la fois concilier densité et insertion paysagère en insistant sur le gabarit et l’expression volumétrique.

Les dispositions relevant de la desserte détermine les conditions pour limiter l’imperméabilisation des sols, maîtriser le débit et l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellent, prévoir des installations de collecte, stockage et traitement des eaux… Le règlement peut également localiser les espaces publics à conserver, les ouvrages publics, les installations d’intérêt général et les espaces verts (art. L. 15118). Il peut identifier et localiser le patrimoine bâti et paysager à protéger, à conserver à restaurer… L’article L.151-43 permet de préserver les réservoirs de biodiversité, les corridors et continuités naturelles et environnementales pour des motifs d’ordre écologique. Parmi ces dispositions figure aussi le coefficient biotope en vue de préserver des espaces refuges pour la biodiversité. Le règlement peut également soutenir des prescriptions en vue du maintien et de la remise en état des continuités. Il peut avoir enfin un impact opéré sur les clôtures pour que celles-ci n’interrompent pas la circulation naturelle des espèces animales…

Plan Local d'Urbanisme de Lecci 4

En termes de développement durable, il peut imposer aux constructions de respecter des performances énergétiques et environnementales renforcées parfois localisées dans le bâtiment, le secteur ou à proximité de celui-ci.

Dans le cadre du stationnement, le règlement peut favoriser le développement de modes de transports alternatifs à l’automobile, obliger de prévoir des installations pour les modes de déplacements doux, proposer des contreparties avec la mise à disposition de véhicules électriques munis d’un dispositif de recharge ou de véhicules propres en auto-partage. Aussi, lorsque les conditions de desserte par les transports publics réguliers le permettent, le règlement peut fixer un nombre maximal d’aires de stationnement pour les véhicules motorisés… Il peut enfin préciser le type et les caractéristiques des places exigées er minorer les places de véhicules motorisés lorsque le projet comporte plusieurs destinations et sous-destinations…

Dispositions générales

Archéologie :

Les secteurs d’intérêt archéologique sont soumis aux dispositions du Code du Patrimoine, et notamment du livre V, titres II et III du décret n° 2004-490 du 3 juin 2004 relatif aux procédures administratives et financières en matière d’archéologie préventive.

Avant tous travaux affectant le sous-sol dans l’emprise des entités et zones archéologiques, il convient de soumettre ceux et celles relevant du Code de l’Urbanisme, du Code de l’Environnement, et dans le cadre de l’application de la note interministérielle du 3 novembre 2022, à la préfecture de Corse, direction régionale des affaires culturelles, service régional de l’archéologique.

En dehors de ces zones, les travaux affectant le sous-sol sont également susceptibles d’impacter le patrimoine ou, à l’inverse, de faire l’objet d’une demande volontaire d’avis ou de diagnostic archéologique. En application de l’article R.111-4 du Code de l’Urbanisme, le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales s’il est de nature, par sa localisation et ses caractéristiques, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d’un site ou de vestiges archéologiques.

Le Code du Patrimoine prévoit que certaines catégories de travaux et d’aménagements font l’objet d’une transmission systématique et obligatoire au préfet de région, afin qu’il apprécie les risques d’atteinte au patrimoine archéologique et qu’il émette, le cas échéant, des prescriptions de diagnostic ou de fouilles. Les catégories de travaux concernés sont : les zones d’aménagement concerté (ZAC) et les lotissements affectant une superficie supérieure à 3 ha, les aménagements soumis à étude d’impact, certains travaux d’affouillement soumis à déclaration préalable et les travaux sur immeubles classés au titre des Monuments Historiques (livre V, article R. 523-4) ».

Contact : Direction Régionale des Affaires Culturelles Corse (DRAC) Service régional de l’archéologie Villa San Lazaro 1, chemin de la Pietrina CS 10003 20704 AJACCIO Cedex 9 Sra-corse@culture.gouv.fr 04 95 51 52 11

Dispositifs en ANC (assainissement non collectif) :

Pour les secteurs non raccordés au système d’assainissement collectif, il est obligatoire de maintenir une distance d’au moins 35m. entre l’implantation des dispositifs d’évacuation des eaux usées et un captage ou un cours d’eau.

Plan Local d'Urbanisme de Lecci 5

Cours d’eau naturels et réseau hydrographique :

Au titre de la préservation du réseau hydrographique, aucune construction ne sera autorisée dans l’emprise des ruisseaux.

Les aménagements susceptibles d’être admis sous réserve de la « loi sur l’eau » ne doivent pas faire obstacle à l’écoulement des eaux ni modifier l’espace de mobilité des cours d’eau.

Les boisements situés en bordure des cours d’eau devront obligatoirement être préservés.

Tout dispositif d’assainissement non collectif sera implanté à au moins 35m. des cours d’eau et hors zone inondable.

Servitude le long du littoral :

Le long du littoral, les propriétés privées riveraines du domaine public maritime sont grevées, sur une bande de trois mètres de largeur, d’une servitude de droit destinée à assurer exclusivement le passage des piétons (article L.121-31 DU Code de l’Urbanisme).

Risques naturels :

La reconstruction d’un bâtiment après sinistre est admise sous réserve que la nature dudit sinistre ne soit pas directement liée à un événement naturel.

RIQUE INCENDIE

Un PPRIF approuvé le 16 juillet 2007 constitue une servitude. Cf. cartographie en annexes du PLU.

Une servitude de passage et d’aménagement sur un ouvrage DFCI au bénéfice d’une Zone d’Appui à la Lutte incendie (ZAL) est opposable sur le secteur du Mulinacciu approuvée par délibération du conseil municipal le 28 septembre 2007.

Pour les secteurs couverts par un aléa feu de forêt moyen, la prise en compte des prescriptions constructives est un préalable.

RISQUE SUBMERSION MARINE

Au regard de l’Atlas de Submersion marine, sur les secteurs couverts par ce type de risque, sont autorisés les travaux usuels de mise au normes, d’entretien et de gestion courante des constructions, ouvrages, installations et aménagements existants sous réserve qu’ils n’aggravent pas les risques et leurs effets.

Concernant les secteurs en zones rouge soumis à un risque intense de submersion marine et les secteurs hachurés en violet soumis à chocs mécaniques et projections liées aux vagues, le principe d’interdiction est de rigueur.

Concernant les secteurs en zones bleue soumis à un aléa de submersion marine modéré et les secteurs hachurés en rouge soumis à franchissement de paquets de mer, sauf exception, le principe général est d’autoriser l’implantation de projets uniquement dans les zones urbanisées.

Les secteurs en zone verte, exposés à un aléa modéré de submersion marine dans un futur proche en raison de l’élévation du niveau de la mer liée au changement climatique, sauf exception, l’implantation de projets est autorisée, mais des mesures de protection en matière des biens et des personnes doivent être prévues par anticipation.

Plan Local d'Urbanisme de Lecci 6

Tout projet autorisé devra être conforme aux prescriptions suivantes :

� Les planchers habitables ou aménageables doivent être positionnés au-dessus de la côte altimétrique correspondant au niveau marin « horizon 2100 ».

� Les sous-sols ou vides sanitaires ne doivent pas excéder une hauteur sous plafond de 1m. et ne doivent pas être aménageables ou transformables.

� Le remisage, stockage et les dépôts ne doivent pas concentrer des produits polluants ou dangereux, et doivent être prévus pour empêcher les effets d’emportement par une submersion.

� Les clôtures (haies, grillage, palissade, mur …) doivent présenter une perméabilité d’au moins 80% à l’écoulement des eaux et ce, dès les 50 premiers centimètres, mur bahut compris. Les grillages devront être à mailles large, soit de côté supérieur ou égal à 5cm.

� Lorsque le terrain est situé en zone inondable, les structures ou bâtiments destinés à accueillir le public ou à faciliter le rassemblement de personnes (airs de jeux, aires de stationnement…) devront comporter, au niveau des entrées des constructions ou des accès au terrain, une signalisation informant le public du caractère inondable du site.

Cartographie Cf. annexes du PLU et doctrine relative à l’application de l’atlas des zones de submersion marine (AZS) au titre du R.111-2 du Code de l’Urbanisme.

RISQUE INONDATION + SUBMERSION MARINE

Les secteurs concernant les zones urbaines à la fois impactées par le risque inondation par débordement des cours d’eau et par le risque de submersion marine devront respecter les prescriptions suivantes :

� Toute autorisation d’occupation du droit des sols devra se référer impérativement au règlement du PPRNi de l’Osu et au règlement du PPRNi révisé du Cavu valant servitude d’utilité publique ainsi qu’aux doctrines de l’AZI et de l’AZS.

� Les réservoirs à combustible – même enterrés – seront interdits dans toutes les zones inondables de l’AZI et de l’AZS.

� Dans les secteurs de Golfu dei Sognu, de San Benedettu et de Tramulinacciu-Cala Rossa, situés dans les zones d’aléas « fort » et « très fort » du PPRNi de l’Osu et/ou dans l’AZS, aucune nouvelle construction ne peut être autorisée. La vulnérabilité des personnes et des biens serait accrue dans ces zones considérées.

Les boisements :

Il est obligatoire de maintenir en état débroussaillé la totalité des parcelles inscrites en zones urbanisables U et AU qu’elles soient bâties ou non.

Obligation légale de débroussaillement en respect de l’arrêté préfectoral du 3 décembre 2012.

Mesures d’isolement acoustique à proximité des infrastructures terrestres

Arrêté du 25 septembre 2017 portant classement sonores des infrastructures terrestres (RT10).

Les bâtiments d’habitation, les bâtiments d’enseignement, les bâtiments de santé, de soins et d’action sociale ainsi que les bâtiments d’hébergement à caractère touristique, à construire dans les secteurs affectés par le bruit mentionnées, doivent présenter un isolement accoustique minimum contre les bruits extérieurs, conformément aux décrets n°95-20 et 95-21 du 9 janvier 1995 et à leur arrêtés d’application.

Plan Local d'Urbanisme de Lecci 7

Pour Les infrastructures routières concernées (RT10). Les niveaux sonores que les constructeurs sont tenus de prendre en compte pour la détermination de l’isolation acoustique des bâtiments à construire et inclus dans les secteurs affectés par le bruit sont les suivants :

Niveau 3. Totalité de la RT10 sur Lecci excepté la ZA du pont de l’Osu. Niveau sonore au pont de référence en période diurne de 73 dB(A).

Niveau 4. ZA du pont de l’Osu. Niveau sonore au pont de référence en période diurne de 68 dB(A).

Le coefficient d’imperméabilisation de sols (CIS) :

Le coefficient d’imperméabilisation de sols (CIS) est le rapport entre la surface imperméabilisée équivalente à la surface totale de la parcelle ou de l’assiette du projet, en tenant compte de l’ensemble des surfaces imperméabilisées (toitures, aménagements de voiries, aires de stationnement, accès, abords…).

La plupart des zones urbanisables et à urbaniser reposant sur le territoire de Lecci présente un coefficient d’imperméabilisation des sols au regard de leur morphologie, du déterminisme géographique, de la couverture végétale, de la qualité de sols, du relief, du cloisonnement, des caractéristiques climatiques locales et de la destination des sols retenue par le PLU.

Le coefficient biotope – surface éco-aménagée et végétalisation :

Le coefficient biotope par surface (CBS) définit la part de surface éco-aménageable (végétalisée ou favorable à l’écosystème) surf la surface totale d’une parcelle considérée par un projet de construction (neuve ou rénovation).

Il correspond au rapport entre la somme des surfaces favorables à la nature sur la parcelle, pondérées par un ratio traduisant leur qualité environnementale et la surface totale de la parcelle.

Le coefficient biotope peut varier suivant :

� Le type d’aménagement (habitation, tertiaire, industrie…). � La nature de la construction (rénovation ou construction nouvelle). � Les techniques employée (surfaces semi-ouvertes, espaces verts sur dalle…).

Le coefficient de pleine terre se calcule en divisant la surface de pleine terre en continuité avec les strates du sol naturel et disponible au développement de la faune et de la flore par la surface totale de la parcelle ou de l’unité foncière recevant un projet de construction.

Le coefficient de végétalisation est un indicateur qui prend en compte le pourcentage de surfaces de pleine terre, de la proportion de surfaces éco-aménageables (revêtements des sols perméables, toitures végétales…), ou encore la conservation ou la plantation d’arbres et de clôtures végétales.

Calcul du coefficient biotope : Le référentiel proposé par l’Ademe établit ce calcul : CBS = surface éco-aménageable / surface de la parcelle

On calcule la surface éco-aménageable à partir des types de surfaces qui composent la parcelle : Surface éco-aménageable = (surface de type A x coef. A) + (surface de type B x coef. B) + … + (surface de type N x coef. N)

Plan Local d'Urbanisme de Lecci 8

Dans le détail, l’Ademe propose que : Chaque type de surface est multiplié par un coefficient compris entre 0 et 1, qui définit son potentiel. Par exemple : – un sol imperméabilisé en asphalte a un coefficient égal à 0, c’est-à-dire non favorable à la biodiversité, – un sol en pleine terre est associé à un coefficient égal à 1, le maximum. 10m² de pleine terre équivalent à 10m2 de surface favorable à la biodiversité (10×1), – les murs et toitures végétalisées ont un coefficient de 0.5 et 0.7 respectivement. 10m² de toiture végétalisée équivalent à 7m² de surface favorable à la biodiversité (10×0.7). – une surface dévégétalisée et compactée est associé à un coefficient égal à 0,6. 10m² de surface dévégétalisée et compactée équivalent à 6m² de surface favorable à la biodiversité (10×0,6), – les murs et toitures végétalisées ont un coefficient de 0.5 et 0.7 respectivement. 10m² de toiture végétalisée équivalent à 7m² de surface favorable à la biodiversité (10×0.7).

Plan Local d'Urbanisme de Lecci 9

TITRE I DISPOSITIONS APPLICABLES AUX

ZONES URBANISEES

Plan Local d'Urbanisme de Lecci 10

Règlement des zones – zones urbanisées UA

Caractère de la zone UA

Zone urbanisée où les équipements publics ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à étendre ou densifier. La zone UA correspond aux noyaux anciens des villages de Lecci et de Nevatoli, et des hameaux anciens de Capu et de Torraccia dont il convient de préserver et de mettre en valeur le caractère architectural et identitaire. L’urbanisation est dense, les constructions sont édifiées en fronts bâtis alignés à la voirie, ou regroupées en tas, autour d’une placette, d’un espace public, d’un four à pain ou d’une chapelle. L'objectif est de prendre en compte les formes d'implantations, de préserver les éléments singuliers de son architecture et les spécificités paysagères du site et d'autoriser des extensions mesurées des constructions existantes au niveau des villages, des opérations de restauration, en préservant cette identité traditionnelle et authentique corse. Il s'agit également de préserver et de reproduire les petits jardins, les restanques, les ruelles et les cheminements piétons, les treilles, les tonnelles, les points de vues et échappées. Cette zone a une vocation essentiellement d'habitations traditionnelles de logements et d’hébergements dans laquelle peuvent exister des petites unités à caractère économique et des activités de services, des hébergements touristiques, compatibles avec la zone. La zone couvre les vieux quartiers de Lecci, de Nevatoli, de Capu et de Torraccia et de façon générale les îlots sur lesquels repose un bâti ancien groupé. Les boisements et les trames vertes marqués au plan devront obligatoirement être préservés (art. L.151-23 du CU).

Plan Local d'Urbanisme de Lecci 11

Règlement des zones – zones urbanisées UA

Section I Usage des sols et destination des constructions