Zone UW

Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols interdites

Toutes les constructions, aménagements et installations, à l'exception de ceux visés à l'article UW-2 et dans la définition du caractère de la zone UW.

Toutes les installations et occupations du sol susceptibles de provoquer des gênes, des nuisances ou des pollutions incompatibles avec la vocation de la zone sont interdites.

� Les exploitations agricoles et forestières. � Les habitations. � Les hébergements touristiques. � Les pièces à vivre en sous-sol sont interdites pour des raisons sanitaires. � Les abris de jardins et garages isolés en bois pour des raisons d’insertion

architecturales et paysagères. � Les dépôts de toute nature. � Les hébergements touristiques de plein air. � Les affouillements dans le sous-sol et les activités d’extraction.

Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols soumises à des conditions particulières

Les projets de constructions, les aménagements et installations doivent être compatibles avec les orientations d'aménagement et de programmation (OAP) de la zone d’activités de San Ciprianu.

De manière générale et dans toute la zone sont admis :

1. les améliorations visant la qualité environnementale, la sauvegarde des équilibres naturels, la protection des sols ou la remise en bon état des continuités écologiques.

2. Les activités et les aménagements liés à l’entretien de la ZAL (aménagement DFCI).

3. Les installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics et à condition de ne pas compromettre l’aménagement futur de la zone.

4. Les travaux confortatifs des constructions existantes.

5. Les constructions suivantes sous réserve que la surface commerciale ou artisanale de chaque bâtiment ne dépasse pas 300m² :

� Les commerces. � Les activités de services. � Les entrepôts. � Les activités industrielles. � Les activités artisanales. � Les aires de stationnement. � Les ports à sec, le gardiennage et la maintenance de bateaux de plaisance. � Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). � Une plate-forme logistique. � Une recyclerie.

Plan Local d'Urbanisme de Lecci 141

Règlement des zones – zones urbanisées – UW

6. Sauf dans le cas de constructions qu'il n'est pas souhaitable de maintenir par leur situation, leur nature ou les contraintes qu'elles produisent sur la zone, est admise la reconstruction d'un bâtiment après sinistre de même surface sous réserve :

� Que la construction d'origine ait été édifiée régulièrement. � Que la construction se fasse à l'identique de la construction d’origine.

Sur les secteurs où l’aléa risque incendie de forêt est « moyen-fort » la constructibilité des bâtiments à usage d’habitation sera autorisée sous réserve :

� D’être implanté à au moins 100m. d’une voirie aux normes DFCI (largeur de 4,5m. et avec une pente inférieure à 15%).

� D’être situé moins de 200m. d’une borne incendie aux normes DFCI (conforme au règlement départemental de la défense extérieure contre l’incendie), ou un point d’eau d’une capacité de 60m3 et accessible aux véhicules de secours.

� Les matériaux utilisés par les constructions doivent pouvoir résister à un incendie. � Les haies vives d’ornement seront strictement proscrites.

Mixité fonctionnelle et sociale

30% de la surface de la zone UW seront dédiés aux espaces verts de détente comme interface avec la route de Pianarello.

Une place centrale sera aménagée pour l’implantation d’un parc de stationnement.

L’implantation de commerces ambulants et d’une food court est autorisée.

Section II Caractéristiques urbaine, architectural, environnementale et paysagère

Volumétrie et implantation des constructions

4.1 Généralités

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiment ou des ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et au paysage.

Toutes les constructions ne présentant pas une unité de volume et une unité d'aspect et de matériaux seront interdites.

4.2 Volumétrie

Volumétrie monobloc, sobre. Type parallélépipède rectangle.

4.3 Emprise au sol

L’emprise au sol des locaux commerciaux est comprise entre 100m² et 300m². L’emprise au sol bâtiments de la zone artisanale et industrielle ne dépasseront pas 1500m². Les surfaces de vente ne dépasseront pas 300m². L’emprise au sol du port à sec ne dépassera pas 2500m². L’emprise au sol de la plate-forme logistique ne dépassera pas 3000m².

Plan Local d'Urbanisme de Lecci 142

Règlement des zones – zones urbanisées – UW

L'imperméabilisation totale de la zone UW sera limitée à un CIS (coefficient d’imperméabilisation de sols) ne dépassant pas 0,70. 4.4 Règles d’adaptation au sol des constructions Sans objet.

4.5 Règles d’implantations des constructions Par rapport aux limites séparatives Implantation à 10m. des limites séparatives de l’assiette de la zone UW. Par rapport aux voies et emprise publiques La collectivité se réserve le droit de définir la limite d’implantation des bâtiments avec les emprises publiques. Entre constructions La distance comptée horizontalement de tout point le plus proche entre bâtiments ne pourra être inférieure à H/2 sans jamais être inférieure à 5m. La mitoyenneté est autorisée avec alignement des bâtiments en fronts bâtis à la voirie interne et/ou regroupés autour d’une place centrale paysagée. 4.6 Règles de hauteurs La hauteur du bâtiment est mesurée au pied du bâtiment, en tout point de la façade, du sol existant avant travaux jusqu'au niveau de l'égout du toit le plus haut, côté aval du terrain.

La hauteur est calculée entre le terrain naturel et l'acrotère ne dépassera pas 8m. maximum. Il ne peut y avoir plus de 4m. de décalage entre deux bâtiments. Un niveau supplémentaire est autorisé en sous-sol enterré pour la réalisation de stationnements souterrains. La hauteur de ce niveau ne pourra excéder 2,60 m.

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

5.1 Généralités Tout projet de constructions ou d'ensemble de constructions doit faire l'objet d'une composition architecturale qui prend en compte les caractéristiques du terrain d'implantation et du paysage bâti urbain de la zone. Elles devront adopter des volumes, proportions, formes, matériaux et teintes du quartier. 5.2 Les ouvertures & fermetures Identiques sur l'ensemble de la construction. Les ouvertures seront alignées entre elles par niveaux. 5.3 Toitures Aucun élément technique de toiture ne devra être visible depuis l'espace public, y compris les dispositifs de support des enseignes. Un acrotère équipera systématiquement les toitures terrasses afin de masquer ces éléments techniques.

Plan Local d'Urbanisme de Lecci 143

Règlement des zones – zones urbanisées – UW

Toits terrasses seront de préférence végétalisés (les végétaux inflammables type plantes aromatiques étant proscrits).

Dans la mesure du possible, 50% de la surface des toits des bâtiments seront couverts par des panneaux photovoltaïques positionnés en bandes.

5.4 Les clôtures, murs de soutènement & portails

Clôtures interdites. Elles seront remplacées par des haies vives et/ou des alignements d’arbres à longues tiges.

Toit végétalisé

Exemples de constructions Zones UWet UU

Façade parement verre & panneaux photovoltaïques Exposition sud-ouest

Façade béton Enduis à la chaux mélangé à du tuf local teinté dans la masse, projeté lissé.

Bâtiment bioclimatique semi-circulaire allongé. Parement verre et métal.

Toit végétalisé

Façade parement verre & panneaux photovoltaïques Exposition sud-ouest

Interface verte Alignements

d’arbres le long de la voirie

5.5 Energie renouvelable

Seront privilégiés :

� Les systèmes de production d'énergie à partir de sources renouvelables. � Les équipements de récupération des eaux de pluie sous réserve qu'ils soient

enterrés ou installés en façade secondaire et non visibles de la voie publique. � Les pompes à chaleur, sous réserve qu'elles soient installées en façade secondaire

et non visibles de la voie publique. � Les brise-soleil

Les dispositifs d’isolation extérieurs devront obligatoirement être habillés par un parement en bois ou en pierre locale de granit beige joints sec ou habillés avec un enduis projeté, lissé,

Plan Local d'Urbanisme de Lecci 144

Règlement des zones – zones urbanisées – UW

teinté dans du sable de carrière, projeté et obligatoirement lissé suivant les couleurs prescrites dans les articles précédents.

Les aires de stationnement publiques extérieures feront l’objet d’aménagement d’ombrières photovoltaïques pour l’alimentation énergétique du quartier.

5.6 Antennes et paraboles

Pour des raisons esthétiques et paysagères, elles ne doivent pas être perceptibles de la voie publique et doivent être les plus discrètes possibles dans la vision d'ensemble du quartier et du domaine public en général.

5.7 Réservoirs à combustible

Interdits.

Traitement environnemental & paysager des espaces non bâtis et des abords des constructions

6.1 Performance énergétique

Toute opération de construction doit obligatoirement faire l'objet d'une étude de faisabilité sur le potentiel de développement en énergies renouvelables.

Le projet devra rester neutre en termes de consommation énergétique.

6.2 Surface éco-aménageable

Les espaces non couverts par du bâti ou des voies de desserte devront obligatoirement rester perméables.

Les cheminements piétons, parcs de stationnement (…) seront couverts par du tuf compacté ou des aménagements capables de drainer l’eau vers le sol.

Les autres espaces seront obligatoirement végétalisés par des essences résistantes au climat méditerranéen par notamment des arbres à longue tige, des alignements de haies vives ou planté de massifs d’agrément.

6.3 Eaux pluviales

Les dispositifs de gestion des eaux pluviales à l’unité foncières sont obligatoires conformément à la règlementation en vigueur.

L'infiltration dans le sous-sol de l'unité foncière doit être la première solution recherchée pour l'évacuation des eaux pluviales recueillies. Si l'infiltration est insuffisante, le rejet de l'excédent sera convenablement recueilli et canalisé vers des ouvrages susceptibles de le recevoir (caniveau, égout pluvial public, bassin de rétention…) tant sur le plan qualitatif (sanitaire et environnemental) que quantitatif (volumes et débits maximum). En aucun cas les eaux pluviales doivent être rejetées dans le réseau public d’assainissement des eaux usées.

En l'absence de réseau public, les rejets s'effectuent dans un exutoire apte à absorber le volume d'eau rejeté (fossé, noue, ou vallon non érodable, terrain permettant une bonne infiltration des eaux).

Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété sont à la charge exclusive de l’aménageur.

Plan Local d'Urbanisme de Lecci 145

Règlement des zones – zones urbanisées – UW

Les modalités et la prise en compte des eaux pluviales de la zone sont précisées dans le dossier relavant des eaux pluviales (annexes + OAP). Et notamment :

� Prévoir des noues successives végétalisées. � Prévoir un bassin de rétention des eaux pluviales ou des noues végétalisées.

Ces aménagements devront être adaptés aux projets d’aménagement, une imperméabilisation sera ainsi définie et conditionnera le calibrage et la réalisation desdits aménagement relevant de la prise en compte et de la gestion des eaux pluviales.

6,4 Les espaces libres de plantations.

Généralités

Doivent être préservés et intégrés au projet tout élément du petit patrimoine local (muret en pierres sèches …) ou éléments naturels caractéristiques du paysage de la parcelle ou du site (amas rocheux, bosquets, ripisylves). Le projet doit être composé à partir de ces éléments.

Les espaces libres de toutes constructions doivent rester perméables.

Les allées seront obligatoirement plantées d'un alignement d'arbres.

Le projet paysager devant apparaître obligatoirement dans le projet d’aménagement retenu en vue du dépôt d’un permis de construire.

Intervention obligatoire d’un écologue en amont en vue du déplacement des tortues d’Hermann, si nécessaire, avant travaux capable également de suivre la progression des différentes phases de mise en œuvre du projet avec la participation d’un paysagiste.

Sont uniquement admises

� Les essences locales résistantes au climat à hautes tiges et peu consommatrices d'eau type lentisques, chênes, oliviers, cyprès d'Italie, caroubier, blancs, cèdres, araucarias, pins parasols, camphriers, cerisiers du Japon, tilleuls, orangers, oliviers, pins parasols.

� Les plantes mellifères type lavandins, romarins, cistes, menthe, chèvrefeuille, jasmins, glycine, bignones.

� Les haies vives et notamment à baies ou à coques. � Les essences adaptées au climat méditerranéen : bougainvillées, lauriers, plumbagos,

, rosiers, agaves, cireuses. � Les vignes, vierges, grimpantes, en treilles pour les pergolas du parc paysager… � Les espèces indigènes à la Corse (Cf. annexes).

Sont interdites

� Les espèces dites envahissantes figurant en annexe. � Les couvertures textiles synthétiques des talus et des sols.

Stationnement

7.1 Les emplacements et aires de stationnement – modalités d'application

Les aires de stationnement devront faire l'objet d'une attention particulière. Il conviendra de privilégier un revêtement poreux comportant un système de filtrage des fluides. Les alvéoles en caoutchouc étant à éviter.

Le stationnement des véhicules correspondra aux besoins, à la destination et à la nature des constructions et des installations.

Plan Local d'Urbanisme de Lecci 146

Règlement des zones – zones urbanisées – UW

Des stationnements pour les deux roues seront prévus.

Les aires de stationnement devront être conformes à la réglementation en vigueur et notamment réserver un emplacement pour les personnes handicapées et/ou à mobilité réduite.

7.2 Dispositions particulières, en termes de stationnement

Leur emprise totale ne devra pas dépasser 20% de l’assiette du projet.

Dispositions particulières, en termes de stationnement il est exigé à minima :

� Pour les établissements commerciaux : 1 place pour 40m² de plancher. � Pour les activités de services : 1 place pour 40m² de plancher. � Pour les restaurants : 1 place pour 10m² de plancher. � Pour les autres constructions accueillant le public : 1 place pour 4 personnes

accueillies. � Pour les 2 roues : 1 place pour 10 personnes accueillies.

Chaque poche de stationnement ne devra pas comporter plus de 20 places. Dans ces poches, les places de stationnement VL auront les dimensions minimales suivantes :

� Largeur : 2,50m. � Longueur : 5m.

2% des places de stationnement seront réservées aux personnes handicapées et auront les dimensions suivantes :

� Largeur : 3,30m. � Longueur : 5m.

L’ensemble de la zone UW devra prévoir obligatoirement une aire spécifique avec des bornes dédiées à la recharge des véhicules électriques à raison d’au moins 20% de l’ensemble du parc de stationnement VL de la zone.

Les aires de stationnement extérieures et accessibles au public feront l’objet d’aménagement d’ombrières photovoltaïques pour l’alimentation énergétique de la zone.

Les revêtements seront obligatoirement perméables et régulièrement entretenus afin de limiter le ruissellement.

Les aires de stationnement et les délaissés ne peuvent en aucun cas être occupés par des dépôts, même à titre provisoire.

Section III Equipements et réseaux

Desserte par les voies publiques ou privées

8.1 Voies et accès

Accès

Est interdite l'ouverture de toute voie privée non destinée à desservir une installation autorisée à l'article UW-2.

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou privées ou pour celles des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée en fonction

Plan Local d'Urbanisme de Lecci 147

Règlement des zones – zones urbanisées – UW

notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. L'autorisation de construire peut être subordonnée à la réalisation d'aménagements particuliers.

Les accès devront impérativement respecter les écoulements d’eaux pluviales de la voie publique et ceux des voies adjacentes.

Voieries

Généralités

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance et à la destination des constructions ou de l'ensemble des constructions et des activités du secteur considéré.

Les voies sans issue sont interdites.

Les voies nouvelles � Doivent permettre le croisement de véhicules et en aucun cas être inférieures à 4,5m de largeur. � Doivent permettre tous types de déplacements : véhicules motorisés, deux roues, piétons. � Doivent prévoir un réseau d’évacuation des eaux pluviales.

8.2 Collecte des déchets Les constructions doivent disposer d’aires enterrées ou de locaux à ordures ménagères accessibles aux véhicules de collecte depuis le domaine public suffisamment dimensionnées pour permettre la collecte sélective.

Autrement, un abri réservé au stockage des containers d’ordures ménagères est obligatoire. Il devra s’intégrer au plan de masse et au paysage dans les meilleures conditions possibles et figurer dans toutes demandes de permis de construire.

Desserte par les réseaux

De façon générale, le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de de la desserte des terrains par les réseaux publics dont les modalités sont précisées ci-dessous. Si le projet est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation il sera refusé.

9.1 Eau Potable Toutes les constructions ou installations doivent être obligatoirement alimentées par un réseau public d'eau potable.

Les compteurs seront encastrés dans les murs des constructions ou dans des niches avec un portillon en bois ou en métal. Ailleurs ils seront enfouis dans le sol, protégés par un regard.

9.2 Assainissement

Toutes constructions ou installations doivent évacuer leurs eaux usées par des canalisations souterraines raccordées obligatoirement au réseau public de traitement des eaux usées.

Plan Local d'Urbanisme de Lecci 148

Règlement des zones – zones urbanisées – UW

9.3 Infrastructures et réseaux de communication électroniques

Les réseaux et infrastructures de communication électroniques devront s'adapter à la qualité paysagère du site support en termes d'aménagement et d'architecture des installations pour une meilleure intégration.

Les constructions seront équipées de façon à limiter au maximum le nombre d'installations extérieures de réception, en particulier les antennes et paraboles.

9.4 Electricité et téléphone.

Les réseaux filières (réseaux télécom, réseaux électriques moyenne et basse tension, câbles….) seront obligatoirement enfouis par le porteur de projet.

Les raccordements et les branchements aux lignes de distribution d’énergie électrique et câbles téléphoniques sur le domaine public ou sur le domaine privé devront obligatoirement être réalisés en souterrain à la charge du porteur de projet.

Les branchements, compteurs et réseaux doivent être encastrés et invisibles en façade.

9.5 Eclairage public

L'éclairage public sera étudié de manière à : � Limiter le nombre de points lumineux. � Recourir à des solutions faiblement consommatrices d'énergie (LED…). � Eclairage de faible intensité.

9.6 Autres réseaux :

Les éléments de climatisation, chauffages et autre pompes à chaleurs ne devront en aucun cas être perceptibles de la voie publique.

Exemples de constructions

Exemples de bâtiments zones UW, UU et AUQ

Bâtiment ossature bois Pilotis métalliques Vitrines exposées Est – Sud/Est Toit terrasse avec panneaux photovoltaïques Sous-sol enterré – structure béton Garages en sous-sol. Accès béton teinté fibre Végétalisation des abords

Plan Local d'Urbanisme de Lecci 149

Règlement des zones – zones urbanisées – UW

Zones UW, UU et AUQ

Terrasse aménagée Casquette de panneaux photovoltaïques Vitrines en façade principale donnant sur voirie

Garages enterrés en sous-sol

Structure béton avec parement bois Terrasses extérieurs en bois

Surfaces commerciales également à l’étage type débit de boissons, restaurants

Bâtiment aéré par de vastes vitrines

Bâtiment bioclimatique à inertie lourde Bâtiment ossature bois et parement bois

R+1 2 niveaux de surfaces commerciales

Petits commerces Garages en sous-sol sous talus

artificialisé et végétalisés Végétalisation des abords du bâtiment par

des arbres à longue tige (tilleuls)

Toit terrasse végétalisé

Imperméabilisation limitée aux bâtiments et dessertes Végétalisation systématique des abords

Plantation d’arbres à longues tige – eucalyptus…

Bâtiment en béton avec enduit à la chaux teinté dans la masse avec du tuf local ou du sable de carrière. Bâtiment semi suspendu R+1 - R+2 Toit terrasse avec 100% de panneaux photovoltaïques Garages enterrés en sous-sol et/ou sous bute artificialisée et végétalisée.

Plan Local d'Urbanisme de Lecci 150

Règlement des zones – zones à urbaniser – AU

TITRE II DISPOSITIONS APPLICABLES AUX

ZONES A URBANISER (AU)

Plan Local d'Urbanisme de Lecci 151

Règlement des zones – zones à urbaniser AUQ

Caractère de la zone AUQ

Zone à urbaniser à dominante d’habitat résidentiel permanent, dense et mixte. Certains équipements publics situés à proximité immédiate sont à étendre pour desservir les constructions à implanter. Cette zone a vocation à accueillir l’aménagement d’un quartier en devenir de mixité urbaine, de mixité fonctionnelle et d’espaces publics sur Arciquadra et Lecci, L’objectif étant d’y réaliser de l’habitat et notamment des maisonnettes mitoyennes regroupées en fronts bâtis, des logements collectifs en accession et du locatif à caractère social. L’ouverture à l’urbanisation de cette zone AUQ est conditionnée par la mise en place de dessertes et d’un maillage avec la voirie existante, par l’extension du réseau public d’adduction d’eau potable, par le raccordement au réseau public d’assainissement collectif, et par un projet d'aménagement d'ensemble respectant les prescriptions et les orientations prévues par les OAP qui leur sont dédiées. Dans l’attente, aucune construction nouvelle ne sera autorisée. La zone AUQ couvre les secteurs d’Arciquadra, de Lecci-la croix et de Lecci. L'objectif est de renforcer la proportion de l’habitat permanent, de structurer les cœurs de village, de renforcer l’armature urbaine des polarités urbaines et de promouvoir la mixité fonctionnelle sur le secteur de Lecci-la Croix. Le projet de Lecci-la croix étant porté par la commune de Lecci (emplacement réservé). Au titre de la préservation du réseau hydrographique, aucune construction ne sera autorisée dans l’emprise des ruisseaux. Les aménagements susceptibles d’être admis sous réserve de la « loi sur l’eau » ne doivent pas faire obstacle à l’écoulement des eaux ni modifier l’espace de mobilité des cours d’eau. Les boisements situés en bordure des cours d’eau devront obligatoirement être préservés. Le raccordement au réseau public d’assainissement collectif constitue un préalable. Les boisements et les trames vertes marqués au plan devront obligatoirement être préservés (art. L.151-23 du CU).

Plan Local d'Urbanisme de Lecci 152

Règlement des zones – zones à urbaniser AUQ

Section I Usage des sols et destination des constructions

Plan Local d’Urbanisme

Collectivité de Corse

Plan Local d’Urbanisme

LECCI

Règlement de zones

Mars 2025

Plan Local d'Urbanisme de Lecci

I – Avant-Propos & dispositions générales

4

II – Dispositions applicables aux zones urbaines (U)

10

III – Dispositions applicables aux zones à urbaniser (AU)

151

IV - Dispositions applicables aux zones agricoles (A)

178

V- Dispositions applicables aux zones naturelles (N)

212

Annexes du règlement

244

Lexique

257

Plan Local d'Urbanisme de Lecci 3

AVANT-PROPOS & DISPOSITIONS GENERALES Le règlement – article L. 152-1

Le règlement fixe, en cohérence avec le Padd, les règles générales et les servitudes d’utilisation des sols. Il est établi pour chaque zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole et forestière (A) et naturelle (N).

La règle d’urbanisme constitue par essence une restriction à l’exercice des droits fondamentaux et libertés publiques, sa légalité est conditionnée au respect de la police de l’urbanisme.

Le décret d’application de la loi Alur du 28 décembre 2015 est venu restructurer en profondeur l’organisation interne du règlement. A cette évolution vient s’ajouter la redéfinition des destinations des constructions. L’objectif poursuivi est de disposer d’un règlement plus simple et adapté au projet de territoire dans une logique d’urbanisme de projet.

Quitter l’urbanisme réglementaire traditionnel pour se diriger vers un urbanisme de projet. Le règlement du PLU est devenu plus simple et présente suffisamment de souplesse pour faciliter le développement urbain.

Une nouvelle présentation permet ainsi d’améliorer la compréhension du document. Elle permet aussi d’innover sur le plan architectural tout en assurant une bonne préservation des qualités urbaines et paysagères. Si bien que le règlement constitue dès lors un véritable outil d’accompagnement. Il permet également d’augmenter les densités tout en permettant une meilleure acceptation de celles-ci par la population en soutenant la mixité fonctionnelle et sociale.

Le règlement peut comporter des illustrations graphiques pour assurer une meilleure compréhension de la règle de droit et reporter des règles écrites dans les règles graphiques. Il est structuré en trois axes qui déterminent la destination des constructions, les caractéristiques à respecter et la desserte.

La réforme reconnait 5 types de destinations et 20 sous-destinations. Au titre de la mixité fonctionnelle et sociale, le règlement peut aussi délimiter les programmes de logements comportant une proportion de logements de taille minimale, un pourcentage affecté à des catégories de logements à caractère social, un bonus de constructibilité… Il peut imposer une mixité des destinations et sous-destinations au sein d’une construction ou d’une unité foncière. Aussi, au nom de la diversité commerciale, le règlement peut délimiter les quartiers, les îlots et voies sur lesquels seront développés des commerces de détail et de proximité et des activités de services. Règles qui peuvent être différenciées entre le rez-de-chaussée et les étages supérieurs des constructions.

Les dispositions sur la densité peuvent autoriser une densité minimale, déterminer une surface de plancher dans chaque îlots. Une dérogation supplémentaire peut être obtenue lorsqu’un programme présente un intérêt public ou favorisent la création ou à l’innovation architecturales. Aussi, le règlement peut à la fois concilier densité et insertion paysagère en insistant sur le gabarit et l’expression volumétrique.

Les dispositions relevant de la desserte détermine les conditions pour limiter l’imperméabilisation des sols, maîtriser le débit et l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellent, prévoir des installations de collecte, stockage et traitement des eaux… Le règlement peut également localiser les espaces publics à conserver, les ouvrages publics, les installations d’intérêt général et les espaces verts (art. L. 15118). Il peut identifier et localiser le patrimoine bâti et paysager à protéger, à conserver à restaurer… L’article L.151-43 permet de préserver les réservoirs de biodiversité, les corridors et continuités naturelles et environnementales pour des motifs d’ordre écologique. Parmi ces dispositions figure aussi le coefficient biotope en vue de préserver des espaces refuges pour la biodiversité. Le règlement peut également soutenir des prescriptions en vue du maintien et de la remise en état des continuités. Il peut avoir enfin un impact opéré sur les clôtures pour que celles-ci n’interrompent pas la circulation naturelle des espèces animales…

Plan Local d'Urbanisme de Lecci 4

En termes de développement durable, il peut imposer aux constructions de respecter des performances énergétiques et environnementales renforcées parfois localisées dans le bâtiment, le secteur ou à proximité de celui-ci.

Dans le cadre du stationnement, le règlement peut favoriser le développement de modes de transports alternatifs à l’automobile, obliger de prévoir des installations pour les modes de déplacements doux, proposer des contreparties avec la mise à disposition de véhicules électriques munis d’un dispositif de recharge ou de véhicules propres en auto-partage. Aussi, lorsque les conditions de desserte par les transports publics réguliers le permettent, le règlement peut fixer un nombre maximal d’aires de stationnement pour les véhicules motorisés… Il peut enfin préciser le type et les caractéristiques des places exigées er minorer les places de véhicules motorisés lorsque le projet comporte plusieurs destinations et sous-destinations…

Dispositions générales

Archéologie :

Les secteurs d’intérêt archéologique sont soumis aux dispositions du Code du Patrimoine, et notamment du livre V, titres II et III du décret n° 2004-490 du 3 juin 2004 relatif aux procédures administratives et financières en matière d’archéologie préventive.

Avant tous travaux affectant le sous-sol dans l’emprise des entités et zones archéologiques, il convient de soumettre ceux et celles relevant du Code de l’Urbanisme, du Code de l’Environnement, et dans le cadre de l’application de la note interministérielle du 3 novembre 2022, à la préfecture de Corse, direction régionale des affaires culturelles, service régional de l’archéologique.

En dehors de ces zones, les travaux affectant le sous-sol sont également susceptibles d’impacter le patrimoine ou, à l’inverse, de faire l’objet d’une demande volontaire d’avis ou de diagnostic archéologique. En application de l’article R.111-4 du Code de l’Urbanisme, le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales s’il est de nature, par sa localisation et ses caractéristiques, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d’un site ou de vestiges archéologiques.

Le Code du Patrimoine prévoit que certaines catégories de travaux et d’aménagements font l’objet d’une transmission systématique et obligatoire au préfet de région, afin qu’il apprécie les risques d’atteinte au patrimoine archéologique et qu’il émette, le cas échéant, des prescriptions de diagnostic ou de fouilles. Les catégories de travaux concernés sont : les zones d’aménagement concerté (ZAC) et les lotissements affectant une superficie supérieure à 3 ha, les aménagements soumis à étude d’impact, certains travaux d’affouillement soumis à déclaration préalable et les travaux sur immeubles classés au titre des Monuments Historiques (livre V, article R. 523-4) ».

Contact : Direction Régionale des Affaires Culturelles Corse (DRAC) Service régional de l’archéologie Villa San Lazaro 1, chemin de la Pietrina CS 10003 20704 AJACCIO Cedex 9 Sra-corse@culture.gouv.fr 04 95 51 52 11

Dispositifs en ANC (assainissement non collectif) :

Pour les secteurs non raccordés au système d’assainissement collectif, il est obligatoire de maintenir une distance d’au moins 35m. entre l’implantation des dispositifs d’évacuation des eaux usées et un captage ou un cours d’eau.

Plan Local d'Urbanisme de Lecci 5

Cours d’eau naturels et réseau hydrographique :

Au titre de la préservation du réseau hydrographique, aucune construction ne sera autorisée dans l’emprise des ruisseaux.

Les aménagements susceptibles d’être admis sous réserve de la « loi sur l’eau » ne doivent pas faire obstacle à l’écoulement des eaux ni modifier l’espace de mobilité des cours d’eau.

Les boisements situés en bordure des cours d’eau devront obligatoirement être préservés.

Tout dispositif d’assainissement non collectif sera implanté à au moins 35m. des cours d’eau et hors zone inondable.

Servitude le long du littoral :

Le long du littoral, les propriétés privées riveraines du domaine public maritime sont grevées, sur une bande de trois mètres de largeur, d’une servitude de droit destinée à assurer exclusivement le passage des piétons (article L.121-31 DU Code de l’Urbanisme).

Risques naturels :

La reconstruction d’un bâtiment après sinistre est admise sous réserve que la nature dudit sinistre ne soit pas directement liée à un événement naturel.

RIQUE INCENDIE

Un PPRIF approuvé le 16 juillet 2007 constitue une servitude. Cf. cartographie en annexes du PLU.

Une servitude de passage et d’aménagement sur un ouvrage DFCI au bénéfice d’une Zone d’Appui à la Lutte incendie (ZAL) est opposable sur le secteur du Mulinacciu approuvée par délibération du conseil municipal le 28 septembre 2007.

Pour les secteurs couverts par un aléa feu de forêt moyen, la prise en compte des prescriptions constructives est un préalable.

RISQUE SUBMERSION MARINE

Au regard de l’Atlas de Submersion marine, sur les secteurs couverts par ce type de risque, sont autorisés les travaux usuels de mise au normes, d’entretien et de gestion courante des constructions, ouvrages, installations et aménagements existants sous réserve qu’ils n’aggravent pas les risques et leurs effets.

Concernant les secteurs en zones rouge soumis à un risque intense de submersion marine et les secteurs hachurés en violet soumis à chocs mécaniques et projections liées aux vagues, le principe d’interdiction est de rigueur.

Concernant les secteurs en zones bleue soumis à un aléa de submersion marine modéré et les secteurs hachurés en rouge soumis à franchissement de paquets de mer, sauf exception, le principe général est d’autoriser l’implantation de projets uniquement dans les zones urbanisées.

Les secteurs en zone verte, exposés à un aléa modéré de submersion marine dans un futur proche en raison de l’élévation du niveau de la mer liée au changement climatique, sauf exception, l’implantation de projets est autorisée, mais des mesures de protection en matière des biens et des personnes doivent être prévues par anticipation.

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Tout projet autorisé devra être conforme aux prescriptions suivantes :

� Les planchers habitables ou aménageables doivent être positionnés au-dessus de la côte altimétrique correspondant au niveau marin « horizon 2100 ».

� Les sous-sols ou vides sanitaires ne doivent pas excéder une hauteur sous plafond de 1m. et ne doivent pas être aménageables ou transformables.

� Le remisage, stockage et les dépôts ne doivent pas concentrer des produits polluants ou dangereux, et doivent être prévus pour empêcher les effets d’emportement par une submersion.

� Les clôtures (haies, grillage, palissade, mur …) doivent présenter une perméabilité d’au moins 80% à l’écoulement des eaux et ce, dès les 50 premiers centimètres, mur bahut compris. Les grillages devront être à mailles large, soit de côté supérieur ou égal à 5cm.

� Lorsque le terrain est situé en zone inondable, les structures ou bâtiments destinés à accueillir le public ou à faciliter le rassemblement de personnes (airs de jeux, aires de stationnement…) devront comporter, au niveau des entrées des constructions ou des accès au terrain, une signalisation informant le public du caractère inondable du site.

Cartographie Cf. annexes du PLU et doctrine relative à l’application de l’atlas des zones de submersion marine (AZS) au titre du R.111-2 du Code de l’Urbanisme.

RISQUE INONDATION + SUBMERSION MARINE

Les secteurs concernant les zones urbaines à la fois impactées par le risque inondation par débordement des cours d’eau et par le risque de submersion marine devront respecter les prescriptions suivantes :

� Toute autorisation d’occupation du droit des sols devra se référer impérativement au règlement du PPRNi de l’Osu et au règlement du PPRNi révisé du Cavu valant servitude d’utilité publique ainsi qu’aux doctrines de l’AZI et de l’AZS.

� Les réservoirs à combustible – même enterrés – seront interdits dans toutes les zones inondables de l’AZI et de l’AZS.

� Dans les secteurs de Golfu dei Sognu, de San Benedettu et de Tramulinacciu-Cala Rossa, situés dans les zones d’aléas « fort » et « très fort » du PPRNi de l’Osu et/ou dans l’AZS, aucune nouvelle construction ne peut être autorisée. La vulnérabilité des personnes et des biens serait accrue dans ces zones considérées.

Les boisements :

Il est obligatoire de maintenir en état débroussaillé la totalité des parcelles inscrites en zones urbanisables U et AU qu’elles soient bâties ou non.

Obligation légale de débroussaillement en respect de l’arrêté préfectoral du 3 décembre 2012.

Mesures d’isolement acoustique à proximité des infrastructures terrestres

Arrêté du 25 septembre 2017 portant classement sonores des infrastructures terrestres (RT10).

Les bâtiments d’habitation, les bâtiments d’enseignement, les bâtiments de santé, de soins et d’action sociale ainsi que les bâtiments d’hébergement à caractère touristique, à construire dans les secteurs affectés par le bruit mentionnées, doivent présenter un isolement accoustique minimum contre les bruits extérieurs, conformément aux décrets n°95-20 et 95-21 du 9 janvier 1995 et à leur arrêtés d’application.

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Pour Les infrastructures routières concernées (RT10). Les niveaux sonores que les constructeurs sont tenus de prendre en compte pour la détermination de l’isolation acoustique des bâtiments à construire et inclus dans les secteurs affectés par le bruit sont les suivants :

Niveau 3. Totalité de la RT10 sur Lecci excepté la ZA du pont de l’Osu. Niveau sonore au pont de référence en période diurne de 73 dB(A).

Niveau 4. ZA du pont de l’Osu. Niveau sonore au pont de référence en période diurne de 68 dB(A).

Le coefficient d’imperméabilisation de sols (CIS) :

Le coefficient d’imperméabilisation de sols (CIS) est le rapport entre la surface imperméabilisée équivalente à la surface totale de la parcelle ou de l’assiette du projet, en tenant compte de l’ensemble des surfaces imperméabilisées (toitures, aménagements de voiries, aires de stationnement, accès, abords…).

La plupart des zones urbanisables et à urbaniser reposant sur le territoire de Lecci présente un coefficient d’imperméabilisation des sols au regard de leur morphologie, du déterminisme géographique, de la couverture végétale, de la qualité de sols, du relief, du cloisonnement, des caractéristiques climatiques locales et de la destination des sols retenue par le PLU.

Le coefficient biotope – surface éco-aménagée et végétalisation :

Le coefficient biotope par surface (CBS) définit la part de surface éco-aménageable (végétalisée ou favorable à l’écosystème) surf la surface totale d’une parcelle considérée par un projet de construction (neuve ou rénovation).

Il correspond au rapport entre la somme des surfaces favorables à la nature sur la parcelle, pondérées par un ratio traduisant leur qualité environnementale et la surface totale de la parcelle.

Le coefficient biotope peut varier suivant :

� Le type d’aménagement (habitation, tertiaire, industrie…). � La nature de la construction (rénovation ou construction nouvelle). � Les techniques employée (surfaces semi-ouvertes, espaces verts sur dalle…).

Le coefficient de pleine terre se calcule en divisant la surface de pleine terre en continuité avec les strates du sol naturel et disponible au développement de la faune et de la flore par la surface totale de la parcelle ou de l’unité foncière recevant un projet de construction.

Le coefficient de végétalisation est un indicateur qui prend en compte le pourcentage de surfaces de pleine terre, de la proportion de surfaces éco-aménageables (revêtements des sols perméables, toitures végétales…), ou encore la conservation ou la plantation d’arbres et de clôtures végétales.

Calcul du coefficient biotope : Le référentiel proposé par l’Ademe établit ce calcul : CBS = surface éco-aménageable / surface de la parcelle

On calcule la surface éco-aménageable à partir des types de surfaces qui composent la parcelle : Surface éco-aménageable = (surface de type A x coef. A) + (surface de type B x coef. B) + … + (surface de type N x coef. N)

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Dans le détail, l’Ademe propose que : Chaque type de surface est multiplié par un coefficient compris entre 0 et 1, qui définit son potentiel. Par exemple : – un sol imperméabilisé en asphalte a un coefficient égal à 0, c’est-à-dire non favorable à la biodiversité, – un sol en pleine terre est associé à un coefficient égal à 1, le maximum. 10m² de pleine terre équivalent à 10m2 de surface favorable à la biodiversité (10×1), – les murs et toitures végétalisées ont un coefficient de 0.5 et 0.7 respectivement. 10m² de toiture végétalisée équivalent à 7m² de surface favorable à la biodiversité (10×0.7). – une surface dévégétalisée et compactée est associé à un coefficient égal à 0,6. 10m² de surface dévégétalisée et compactée équivalent à 6m² de surface favorable à la biodiversité (10×0,6), – les murs et toitures végétalisées ont un coefficient de 0.5 et 0.7 respectivement. 10m² de toiture végétalisée équivalent à 7m² de surface favorable à la biodiversité (10×0.7).

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TITRE I DISPOSITIONS APPLICABLES AUX

ZONES URBANISEES

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Règlement des zones – zones urbanisées UA

Caractère de la zone UA

Zone urbanisée où les équipements publics ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à étendre ou densifier. La zone UA correspond aux noyaux anciens des villages de Lecci et de Nevatoli, et des hameaux anciens de Capu et de Torraccia dont il convient de préserver et de mettre en valeur le caractère architectural et identitaire. L’urbanisation est dense, les constructions sont édifiées en fronts bâtis alignés à la voirie, ou regroupées en tas, autour d’une placette, d’un espace public, d’un four à pain ou d’une chapelle. L'objectif est de prendre en compte les formes d'implantations, de préserver les éléments singuliers de son architecture et les spécificités paysagères du site et d'autoriser des extensions mesurées des constructions existantes au niveau des villages, des opérations de restauration, en préservant cette identité traditionnelle et authentique corse. Il s'agit également de préserver et de reproduire les petits jardins, les restanques, les ruelles et les cheminements piétons, les treilles, les tonnelles, les points de vues et échappées. Cette zone a une vocation essentiellement d'habitations traditionnelles de logements et d’hébergements dans laquelle peuvent exister des petites unités à caractère économique et des activités de services, des hébergements touristiques, compatibles avec la zone. La zone couvre les vieux quartiers de Lecci, de Nevatoli, de Capu et de Torraccia et de façon générale les îlots sur lesquels repose un bâti ancien groupé. Les boisements et les trames vertes marqués au plan devront obligatoirement être préservés (art. L.151-23 du CU).

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Règlement des zones – zones urbanisées UA

Section I Usage des sols et destination des constructions