Zone NG

Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols interdites

Toutes les constructions, aménagements et installations, à l'exception de ceux visés à l'article NP-2 et dans la définition du caractère de la zone NP.

Sur les secteurs impactés par l’aléa « fort » risque incendie de forêt, toute construction est interdite.

Sur les secteurs impactés par le risque de submersion marine, toute construction est interdite.

Au titre de la préservation du réseau hydrographique, aucune construction ne sera autorisée dans l’emprise des ruisseaux. Les aménagements susceptibles d’être admis sous réserve de la « loi sur l’eau » ne doivent pas faire obstacle à l’écoulement des eaux ni modifier l’espace de mobilité des cours d’eau. Les boisements situés en bordure des cours d’eau devront obligatoirement être préservés.

Sur les secteurs impactés par le risque de submersion marine « sm », toute construction est interdite ainsi que tout aménagement recevant le public en zones soumises à des chocs mécaniques et projections liées aux vagues, le principe d’interdiction est de rigueur.

Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols soumises à des conditions particulières

De manière générale et dans toute la zone sont admises les améliorations visant la qualité environnementale, la sauvegarde des équilibres naturels, la protection des sols ou la remise en bon état des continuités écologiques (entretien des sous-bois, entretien et restauration des murettes en pierres sèches et du petit patrimoine bâti vernaculaire, entretien des bocages, tailles des châtaigniers et oliviers…).

Tout dispositif d’assainissement non collectif sera implanté à au moins 35m. des cours d’eau et hors zone inondable

Dans la zone NG, sauf dans les secteurs « Nm», « Ni » et les secteurs couverts par un risque de submersion marine « sm » sont autorisées les occupations et utilisations des sols définies dans le caractère de la zone NG.

Aussi, aucune extension ne peut être autorisée conformément à l’article L121-8 du CU. Seuls seront autorisés :

1. Les travaux de rénovation, restauration, d'entretien des installations et constructions existantes.

2. Les travaux confortatifs des constructions existantes.

3. Sauf dans le cas de constructions qu'il n'est pas souhaitable de maintenir par leur situation, leur nature ou les contraintes qu'elles produisent sur la zone, est admise la reconstruction d'un bâtiment après sinistre de même surface sous réserve :

� Que la construction d'origine ait été édifiée régulièrement. � Que la construction se fasse à l'identique.

Plan Local d'Urbanisme de Lecci 235

Règlement des zones – zones urbanisées NG

� Que la nature du sinistre ne doit pas être directement liée à un événement naturel de mouvement de terrain, de submersion marine ou d'inondation.

4. La réutilisation de constructions existantes sous condition qu'aucun renforcement ou installation de réseaux, d'accès ou de voirie ne soit nécessaire. La construction initiale est celle existante au moment de l'approbation du P.L.U.

Mixité fonctionnelle et sociale Les exploitants de camping doivent être en mesure de loger les personnels saisonniers sur le site en dehors des périmètres du PPRNi de l’Osu et de l’Atlas des Zones Inondable (AZS). Toutefois, aucune extension ne peut être autorisée conformément à l’article L121-8 du CU.

Section II Caractéristiques urbaine, architectural, environnementale et paysagère

Volumétrie et implantation des constructions

Sans objet.

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

5.1 Matériaux Les matériaux apparents en façade doivent garantir un traitement des murs et façades acceptable pour le patrimoine et le paysage environnant. De manière générale, les ensembles de matériaux devront présenter un aspect fini. Le choix des matériaux ne doit pas porter atteinte à la qualité de l'environnement bâti et au paysage. Seront privilégiés les matériaux qui s'insèrent dans le site : le bois, la pierre de granite type local à dominante beige, les enduits à la chaux mélangés avec du sable de la carrière. Dans le cadre de travaux de restauration-rénovation-extension, doivent être utilisés les matériaux identiques ou similaires à ceux de la construction d'origine.

Sont interdits :

� Les supports d’enduits à nu (parpaings, briques, panneaux de béton…). 5.2 Les colorations Les teintes doivent s'apparenter à la teinte générale du lieu, à la teinte des constructions avoisinantes. Elles doivent se fondre au mieux avec les tons et les teintes du site d'implantation. Les toitures en tuiles de terre cuite rouge. Sont strictement interdits :

� Les couleurs vives, le blanc, le rose, le jaune, le vert, le bleu sur les façades. � Les tuiles grises, jaunes ou noires. � Les tons métalliques ou d'aspect brillant pour les toitures.

Palette pour les façades

Plan Local d'Urbanisme de Lecci 236

Règlement des zones – zones urbanisées NG

Palette des menuiseries

� Verts amande, vert de gris. � Gris arsenal clair ou foncé. � Bois naturel lasuré. � Bleu clair.

5.3 Les façades

Les façades doivent être ordonnées, notamment par le rythme et les proportions de leurs ouvertures pour tenir compte du caractère dominant du bâti environnant.

De manière générale, sont interdits :

� Les bardages en tôle s'ils peuvent être vus depuis les voies et emprises publiques ou depuis les fonds voisins.

� Le PVC dans les zones d’aléa feux de forêt moyen. � Les tabliers de portes et de fenêtres.

5.4 Toitures

Toits 2 pans. Toits 4 pans si emprise du bâtiment formant un seul volume supérieur à 150m². Toits à 1 pan autorisés pour les constructions annexes et les constructions, partie de constructions ou décrochements < à 30m² d’emprise au sol. Tuiles canal, romanes ou mécaniques tons rosé à beige.

Toitures bois ou synthétiques pour les bungalows et HLL. Tôles métalliques interdites.

Degré d’inclinaison des toits compris entre 25 et 30% de pente. Débordement du toit obligatoire d’au moins 30cm vis-à-vis de l’acrotère. Il ne doit pas y avoir de partie combustible à la jonction entre la toiture et les murs.

Les volumes secondaires peuvent être réalisés en toitures terrasses.

5.5 Les clôtures

Les dossiers de permis de construire ou de déclaration des travaux devront être explicites en matière de clôture quant à la nature des matériaux, et des caractéristiques générales incluant également le portail et les piliers.

Les clôtures et les haies vives seront aménagées afin de ne pas constituer un obstacle aux déplacements de la faune et au libre écoulement des eaux pluviales.

Pour les clôtures nouvelles

Les murs de clôtures ne devront en aucun cas dépasser 60cm de hauteur.

Les murs seront de préférence en enduit à la chaux projeté lissé, teinté dans la masse.

Afin de préserver le libre écoulement des eaux pluviales et la libre circulation de la petite faune, des ouvertures de 15cm x 30cm au niveau du sol seront privilégiées tous les 10m.

En cas de pose d’un grillage, leur hauteur maximale ne dépassera pas 150cm. Les clôtures seront sobres et discrètes, doublées obligatoirement d’une haie vive d’essences locales.

Plan Local d'Urbanisme de Lecci 237

Règlement des zones – zones urbanisées NG

Portails Sobres et de préférence en bois ou en fer forgé. Ils seront obligatoirement implantés à 5m. de la voie publique afin que les véhicules ne stationnent pas sur la chaussée et n’empêchent la libre circulation des usagers. Sont strictement interdits

� Les panneaux rigides ou en PVC. � Les niches incorporées dans l'ouvrage. � Les claustras, les tubes, les barbelés. � Le couronnement de murs par des tuiles, pierres plates. � Les balustres. � Les poternes. � Les canisses et toiles synthétiques. � Les clôtures et portails avec des fioritures. � Les murs bahut de clôtures supérieurs à 60cm. � Les clôtures opaques. 5.6 Enseignes et panneaux publicitaires Les panneaux publicitaires sont interdits. Seules les enseignes liées à un commerce ou à un hébergement touristique et situées au niveau du rez-de-chaussée dudit bâtiment sont autorisées et sous réserve qu'elles ne dépassent pas 10% de la surface de la façade occupée par ledit commerce. Elles doivent rester discrètes, d'un choix de lettres et de couleurs qui ne portent pas atteinte au bâtiment et à son voisinage. 5.7 Energie renouvelable Les éléments producteurs d'énergie ne doivent pas dépasser les hauteurs fixées dans le présent article ou être installés sur la parcelle sans porter atteinte à la qualité environnementale, architecturale et paysagère du site. La pose disséminée des panneaux photovoltaïques est interdite au profit de bandes. Les constructions nouvelles accueillant des hébergements touristiques devront obligatoirement prévoir des chauffe-eau solaires et la pose de panneaux photovoltaïques. Les dispositifs d’isolation extérieurs devront obligatoirement être habillés par un parement en pierre locale de granit beige ou en enduis projeté, lissé, teinté dans la masse avec du tuf local suivant les couleurs prescrites dans les articles précédents.

5.8 Antennes et paraboles Pour des raisons esthétiques et paysagères, les antennes et les paraboles doivent être les plus discrètes possibles dans la vision d'ensemble du quartier. Les paraboles devront être intégrées au paysage et seront de couleur proche de celle du support et/ou de l’environnement, transparente ou des modèles réduits plus discrets.

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Traitement environnemental & paysager des espaces non bâtis et des abords des constructions

6.1 Performance énergétique Les constructions bioclimatiques sont vivement recommandées. 6.2 Surface éco-aménageable L'imperméabilisation de la parcelle sera limitée aux constructions existantes Un coefficient biotope de 0,70 en NG. Pour rappel, le coefficient biotope contribue :

� à limiter l’imperméabilisation de sols en vue d’une meilleure imbibition des eaux de ruissellement pluvial.

� à préserver la couverture végétale en place comme îlots de fraîcheur en période de canicule.

� à renforcer la biodiversité en espaces artificialisé. Les arbres existants significatifs par leur taille ou leur essence doivent obligatoirement être conservés et notamment les pins et les chênes. 6.3 Eaux pluviales Les dispositifs de gestion des eaux pluviales à l’unité foncières sont obligatoires conformément à la règlementation en vigueur. L'infiltration dans le sous-sol de l'unité foncière doit être la première solution recherchée pour l'évacuation des eaux pluviales recueillies. Si l'infiltration est insuffisante, le rejet de l'excédent sera convenablement recueilli et canalisé vers des ouvrages susceptibles de le recevoir (caniveau, égout pluvial public, bassin de rétention…) tant sur le plan qualitatif (sanitaire et environnemental) que quantitatif (volumes et débits maximum). En aucun cas les eaux pluviales doivent être rejetées dans le réseau public d’assainissement des eaux usées. En l'absence de réseau public, les rejets s'effectuent dans un exutoire apte à absorber le volume d'eau rejeté (fossé, noue, ou vallon non érodable, terrain permettant une bonne infiltration des eaux).

Constructions non démontables - HLL De façon générale les aménagements réalisés sur tout terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.

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Règlement des zones – zones urbanisées NG

6.4 Les espaces libres de plantations.

Les espaces doivent rester strictement perméables.

Les allées seront obligatoirement plantées d'un alignement d'arbres résistants au climat méditerranéen.

Les remblais seront obligatoirement plantés d’arbustes et de plantes basse résistantes au climat.

Les plateformes seront plantées d’une pinède de pins parasols.

Pour les parcs de stationnement, prévoir à minima un arbre à longues tiges pour 4 emplacements.

Le projet paysager devant apparaître obligatoirement dans le projet d’aménagement retenu.

Sont uniquement admises

� Les essences locales résistantes au climat à hautes tiges et peu consommatrices d'eau type lentisques, chênes, oliviers, cyprès d'Italie, caroubier, , cèdres, araucarias, pins parasols, camphriers …

� Les plantes mellifères type lavandins, romarins, cistes, menthe, chèvrefeuille, jasmins, glycines, bignones.

� Les haies vives et notamment à baies ou à coques. � Les essences adaptées au climat méditerranéen : bougainvillées, lauriers, plumbagos,

, rosiers, agaves, cireuses. � Les vignes grimpantes en treilles… � Les espèces indigènes à la Corse (Cf. annexes).

Sont interdites

� Les espèces dites envahissantes figurant en annexe. � Les couvertures textiles synthétiques des sols.

Stationnement

Les aires de stationnement sont interdites dans la zone d’aléas « très fort » du PPRNi de l’Osu et dans les zones « rouge » et « bleues » de choc de vagues et de franchissement de paquets de mer de l’AZS (Atlas de Submersion Marine).

Dispositions particulières, en termes de stationnement

� Prévoir des emplacements de stationnement réservés pour les personnes handicapées et/ou à mobilité réduite à raison de 5% de la capacité du parc en devenir.

� Prévoir une aire de stationnement réservée pour les 2 roues à raison de 10% de la capacité de chaque parc de stationnement. Celle-ci sera abritée par une pergola végétalisée.

� Installer des bornes de recharges pour les véhicules électriques à raison d’une borne pour 10 emplacements.

� Une aire de stationnement fera l’objet d’aménagement d’ombrières photovoltaïques pour l’alimentation énergétique du camping.

Les revêtements seront obligatoirement perméables et régulièrement entretenus afin de limiter le ruissellement.

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Règlement des zones – zones urbanisées NG

Les aires de stationnement et les délaissés ne peuvent en aucun cas être occupés par des dépôts, même à titre provisoire. Les aires de stationnement visibles depuis la voie doivent être traitées de manière paysagère en accord avec les caractéristiques et les essences résistantes au climat méditerranéen.

Exemple de parc de stationnement paysager sous pergola/ombrières avec panneaux photovoltaïques et treilles végétalisées.

Section III Equipements et réseaux

Desserte par les voies publiques ou privées 8.1 Voies et accès Accès Est interdite l'ouverture de toute voie privée non destinée à desservir une installation autorisée à l'article NG-2. Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou privées ou pour celles des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée en fonction notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. L'autorisation de construire peut être subordonnée à la réalisation d'aménagements particuliers. Le nombre d'accès sur la voie publique sera réduit au minimum à 2 accès pour chaque camping (pour les entrées/sorties). Les accès devront impérativement respecter les écoulements d’eaux pluviales de la voie publique et ceux des voies adjacentes. Voieries Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance et à la destination des constructions ou de l'ensemble des constructions et des activités du secteur considéré. Les voies existantes Les voies et chemins communaux doivent être préservés et rester accessibles au public.

Plan Local d'Urbanisme de Lecci 241

Règlement des zones – zones urbanisées NG

Les voies nouvelles Aucune voie nouvelle ne sera autorisée.

Desserte par les réseaux

De façon générale, le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de de la desserte des terrains par les réseaux publics dont les modalités sont précisées ci-dessous. Si le projet est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation il sera refusé. 9.1 Eau Potable Toutes les constructions ou installations doivent être obligatoirement alimentées par un réseau public d'eau potable. 9.2 Assainissement Toutes constructions ou installations doivent évacuer leurs eaux usées par des canalisations souterraines raccordées obligatoirement au réseau public de traitement des eaux usées. L’évacuation des eaux de piscine dans le réseau public de collecte des eaux usées et dans les ruisseaux est strictement interdite. Elle se fera dans la propriété après traitement préalable du chlore. 9.3 Infrastructures et réseaux de communication électroniques Les réseaux et infrastructures de communication électroniques devront s'adapter à la qualité paysagère du site support en termes d'aménagement et d'architecture des installations pour une meilleure intégration. 9.4 Electricité et téléphone. Pour les constructions nouvelles, les réseaux filières (réseaux télécom, réseaux électriques moyenne et basse tension, câbles….) seront obligatoirement enfouis. Les raccordements et les branchements aux lignes de distribution d’énergie électrique et câbles téléphoniques sur le domaine public ou sur le domaine privé devront obligatoirement être réalisés en souterrain. 9.5 Eclairage public L'éclairage public sera étudié de manière à :

� Recourir à des solutions faiblement consommatrices d'énergie (LED…). � Eclairage de faible intensité. � Bornes basses. 9.6 Autres réseaux : Les éléments de climatisation, chauffages et autre pompes à chaleurs ne devront en aucun cas être perceptibles de la voie publique. Les boîtes aux lettres seront encastrées dans les façades des bâtiments ou dans les murs de clôture.

Plan Local d'Urbanisme de Lecci 242

Plan Local d'Urbanisme de Lecci 243

ANNEXES DU REGLEMENT

Annexes du règlement

LISTES DES PLANTES ENVAHISSANTES/INVASIVES INTERDITES ART.6

Source : DDREAL CORSE - OEC Acanthe Agave américain Ailanthe Aloès arborescent Aloès maculé Arroche arbustive Asperge à feuilles de myrte Aster écailleux Bambou doré Belle-de-nuit Bident à feuilles subalternes Buddléia du père David Canne de Provence Capucine Cenchrus à longues épines Centrante rouge Chalef Chasmanthe Chèvrefeuille du Japon Cotule pied de corbeau Escholzie de Californie Ficoïde à feuilles en coeur Figuiers de Barbarie Freesia Gomphocarpe fruticuleux Griffes de sorcières

Herbe de la Pampa Jussie Lampourde d'Italie Linaire commune Liseron bleu Luzerne arborescente Lyciet d'Europe Mimosa commun Mimosa odorant Muguet des pampas Myoporum Oxalis penché Paspale à deux épis Paspale dilaté Pastel des teinturiers Pennisète velu Phytolaque d'Amérique Pittosporum Robinier faux acacia Séneçon anguleux Séneçon du Cap Stramoine commune Tournesol tardif Tradescantia Zantedeschie d'Éthiopie

Position supposée de plusieurs espèces invasives en Corse, le long de la courbe d’établissement des espèces exotiques envahissantes (Paradis, 2008, inédit) P1 : phase de latence (apparition et installation d’espèces exotiques en quelques localités), P2 : phase de colonisation lente de nouvelles localités, P3 : phase d’envahissement très rapide d’un grand nombre de localités (phase de progression exponentielle). La lutte contre l’invasion est possible dans les phases P1 et P2 mais est quasiment impossible dans la phase P3.

Plan Local d'Urbanisme de Lecci 244

Annexes du règlement

Flore indigène à la Corse

La flore indigène est estimée à 280 espèces ou sous-espèces (environ 11% des taxons de l'île), dont 140 existent uniquement en Corse5. Ce nombre est toutefois amené à varier au gré des travaux des botanistes, par suite de révisions taxinomiques ou par la découverte de nouvelles espèces.

Monocotylédones

� Allium corsicum - Ail de Corse. � Colchicum arenasii � Colchicum corsicum - Colchique de Corse (Corse, La Maddalena). � Crocus corsicus - Safran corse, crocus de Corse, zafranu corsu (Corse, Sardaigne). � Elytrigia corsica - Élyme corse, chiendent de Corse. � Juncus requienii - Jonc de Requien. � Leucojum longifolium - Nivéole à longues feuilles. � Narthecium reverchonii - Narthécium de Reverchon. � Ophrys scolopax conradiae - Ophrys de Marcelle Conrad (Corse, Sardaigne). � Pancratium illyricum - Pancrace d'Illyrie, ciuvodda canina (Corse, Sardaigne, Capraia). � Romulea corsica - Romulée de Corse. � Romulea revelieri - Romulée de Revelière (Corse, Sardaigne, Capraia). � Serapias nurrica - Orchidée de Nurra (Corse, Sardaigne, Minorque). � Trisetum conradiae - Trisète de Marcelle Conrad.

Dicotylédones

� Aconitum corsicum - Aconit de Corse, acunitu corsu. � Alnus cordata - Aulne cordé, piralzu (Corse, Calabre). � Alnus viridis suaveolens - Aulne odorant, bassu. � Alyssum robertianum - Passerage de Robert. � Anarrhinum corsicum - Muflier de Corse. � Aquilegia bernardii - Ancolie de Bernard, amore chjosu. � Aquilegia litardierei - Ancolie de Litardière. � Armeria leucocephala - Armérie à têtes blanches, erba muvrella bianca. � Armeria multiceps - Herbe des mouflons, erba muvrella. � Armeria soleirolii - Armérie de Soleirol. � Bellis bernardii - Pâquerette de Bernard, pratéllina di Bernard. � Bellium nivale - Pâquerette des neiges. � Biscutella rotgesii - Biscutelle de Rotgès. � Centranthus trinervis - Centranthe à trois nervures. � Cerastium soleirolii - Céraiste de Soleirol. � Clinopodium corsicum - Calament de Corse. � Cymbalaria hepaticifolia - Cymbalaire à feuilles d'Hépatique (Corse, Sardaigne). � Dianthus gyspergerae - Œillet corse, œillet de Madame Gysperger, carofanu di e Calanche. � Digitalis micrantha - Digitale du Sud. � Doronicum corsicum - Doronic de Corse. � Draba loiseleuri - Drave de Loiseleur. � Erigeron paolii - Vergerette de Paoli. � Erodium corsicum - Bec-de-grue corse, géranium de Corse (Corse, Sardaigne). � Euphorbia corsica - Euphorbe de Corse. � Euphorbia pithyusa cupanii - Euphorbe de Cupani (Corse, Sardaigne, Sicile). � Galium corsicum - Caille-lait de Corse, gaillet corse, caghjalatte corsu (Corse, Sardaigne). � Genista corsica - Genêt corse, córa (Corse, Sardaigne). � Helichrysum frigidum - Immortelle des frimas, murzella (Corse, Sardaigne). � Helicodiceros muscivorus - Arum mange-mouches (Corse, Sardaigne, Îles ouest-méditerranéennes). � Helleborus argutifolius - Hellébore de Corse, nócca (Corse, Sardaigne).

Plan Local d'Urbanisme de Lecci 245

Annexes du règlement

� Hippocrepis conradiae � Hypericum corsicum - Millepertuis de Corse. � Leucanthemopsis alpina tomentosa - Marguerite laineuse, margarita minuta. � Leucanthemum corsicum - Marguerite de Corse, margarita corsa. � Ligusticum corsicum - Ligustique de Corse. � Limonium articulatum - Saladelle articulée. � Limonium bonifaciense - Saladelle de Bonifacio. � Limonium calanchicola � Limonium corsicum - Limonium de Corse. � Limonium florentinum - Saladelle de Saint-Florent. � Limonium lambinonii � Limonium obtusifolium - Saladelle à feuilles obtuses. � Limonium patrimonienses - Saladelle de Patrimonio. � Limonium portovecchiense - Saladelle de Porto-Vecchio. � Limonium tarcoense - Saladelle de Tarco. � Mentha requienii - Menthe corse (Corse, Sardaigne, Montecristo). � Morisia monanthos - Morisie enfouissante (Corse, Sardaigne). � Myosotis corsicana - Myosotis de Corse. � Naufraga balearica - Naufragée des Baléares (Baléares, Corse). � Nepeta agrestis - Népéta agreste, nepita. � Odontites corsicus - Euphraise de Corse. � Orobanche cyrnea - Orobanche corse. � Pastinaca kochii - Panais à larges feuilles, pastinaccia. � Peucedanum paniculatum - Peucédan en panicule, finochja. � Phyteuma serratum - Raiponce à feuilles dentées en scie. � Pinguicula corsica - Grassette de Corse. � Polygala nicaeensis corsica - Polygala corse. � Ranunculus clethrophilus � Ranunculus marschlinsii - Renoncule de Marschlins. � Ranunculus sylviae - Renoncule de Sylvie. � Ruta corsica - Rue corse, ruta corsa (Corse, Sardaigne). � Sagina pilifera - Sagine poilue, bàssula (Corse, Sardaigne). � Scabiosa corsica - Scabieuse de Corse. � Senecio rosinae - Séneçon de Rosine. � Seseli djianae - Séséli de Djiane. � Tanacetum audiberti - Tanaisie d'Audibert, tanasia corsa (Corse, Sardaigne). � Thesium corsoalpinum - Thésium des montagnes corses. � Thesium kyrnosum - Thésium de Corse. � Viola corsica corsica - Violette corse, viola corsa.

Plan Local d'Urbanisme de Lecci 246

Annexes du règlement Liste des espèces végétales protégées connues sur la commune

Liste des espèces végétales envahissantes présentes sur la commune

Plan Local d'Urbanisme de Lecci 247

Annexes du règlement

Recommandations architecturales – bâti traditionnel

Plan Local d'Urbanisme de Lecci 248

Annexes du règlement Plan Local d'Urbanisme de Lecci 249

Annexes du règlement Plan Local d'Urbanisme de Lecci 250

Annexes du règlement Plan Local d'Urbanisme de Lecci 251

Annexes du règlement

Schémas de principe de la maison bioclimatique

Plan Local d'Urbanisme de Lecci 252

Annexes du règlement Plan Local d'Urbanisme de Lecci 253

Annexes du règlement Plan Local d'Urbanisme de Lecci 254

Annexes du règlement

Exemple de fonctionnement de la permaculture

Plan Local d'Urbanisme de Lecci 255

Plan Local d'Urbanisme de Lecci 256

Lexique

LEXIQUE

Activités Les locaux à destinations d'activités sont essentiellement destinés à la fabrication, la transformation, le conditionnement ou le dépôt de produits, la réparation, l'entretien, les activités de laboratoires, les activités de transport.

Activités artisanales Locaux au sein desquels exercent moins de 10 salariés au sein d'une entreprise inscrite à la chambre des métiers. Cette destination recouvre également les prestations de service de caractère artisanal (salons de coiffure, laveries, boutiques de réparation…)

Adaptations mineures Aux termes de l'art. L.123-1du code de l'urbanisme, l'autorité compétente peut accorder un permis de construire par adaptations mineures sous réserve que celles-ci soient rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes. La décision doit alors ^être motivée.

Aire de stationnement Toutes les aires de stationnement doivent présenter une surface moyenne de 25 m² (place de stationnement et aire de manœuvre). Toute place devra présenter une largeur d'au moins 2,3 m. et une longueur d'au moins 5 m. Seules, seront prises en compte les places avec un accès directs.

Alignement L'alignement correspond à la limite commune d'un fond privé et du domaine public d'une voie de circulation. L'alignement délimite ainsi l'emprise du domaine public.

L'alignement est la fixation des limites que l'administration entend assigner au domaine public au droit des propriétés riveraines des voies de communication. A défaut de fixation administrative il est constitué par la limite commune d'un fonds et d'une voie ouverte à la circulation générale. Les dispositions de l'article 6 du règlement de chaque zone s'appliquent également aux voies privées ouvertes à la circulation publique ou aménagées en impasse. S'agissant d'une desserte privée, l'alignement sera conventionnellement la limite effective actuelle de l'emprise de cette desserte en application de son statut juridique propre, par rapport aux propriétés riveraines.

Annexes Sont considérés comme annexes, les locaux secondaires d'un seul niveau, éventuellement avec toiture, attenants ou non au bâtiments principal, constituant des dépendances, tels que réserves, remises, garages, etc. Les volumes annexes sont des volumes isolés, non mitoyens des volumes principaux.

Arbres de haute tige Végétal ligneux à tige simple comprenant un tronc et une cime pouvant atteindre au moins 7 m. de hauteur à l'état adulte.

C

Caravane Les véhicules terrestres habitables qui sont destinés à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisir qui conservent en permanence des moyens de mobilité leur permettant de se déplacer par eux-mêmes ou d'être déplacés par traction et que le code de la route n'interdit pas de circuler.

Commerces Activités de revente en l'état, sans transformation, de produits achetés à des tiers ainsi que les locaux destinés à la restauration et aux débits de boissons. Le commerce de détails concerne plus particulièrement l'activité commerciale oui de négoce à destination des particuliers, qu'elles soient développées sous formes de commerces individuels ou de magasins à grande surface. La réglementation particulière répond à l'objectif de sauvegarde de la diversité commerciale des quartiers articulés à l'art. L. 123.1 du CU.

Construction principale C’est le bâtiment ayant la fonction principale dans un ensemble de constructions ou le bâtiment le plus important dans un ensemble de constructions ayant la même fonction.

Plan Local d'Urbanisme de Lecci 257

Lexique

D

Déblai Action de déblayer, d'enlever des terres pour niveler un terrain

E

Emplacement réservé

Les emplacements réservés sont destinés à accueillir des voies, ouvrages publics, des installations d'intérêt général ainsi que des espaces verts. Le régime juridique est organisé par les dispositions de l'article L.123-17 du code de l'urbanisme.

Emprise au sol Rapport entre la surface obtenue par projection verticale sur un plan horizontal de toutes parties de la construction constitutive de surface hors œuvre brute (à l'exception des surfaces totalement enterrées ne dépassant pas sur le terrain naturel et des éléments en saillie surajoutés au gros œuvre) et le terrain (parcelles ou ensemble de parcelles) intéressé par le projet de construction. -) et les terrains cédés gratuitement dans les conditions fixées par les art. R.332-15 et 16. la surface hors œuvre nette ou le cas échéant, le volume des bâtiments existants conservés sur le ou les terrains faisant l'objet de la demande est déduit des possibilités de constructions.

Entrepôt Local couvert et/ou partiellement fermé destiné au stockage et aux remises

Equipements d'intérêt collectif Constituent des équipements collectifs les constructions et installations d'infrastructure ou de superstructures liés à l'exploitation des services publics.

Entrent également dans cette catégorie les équipements d'intérêt collectif même exploités par une personne privée tels que les institutions médico-sociales et établissements d'enseignements, de recherche ou de formation. Selon les dispositions du règlement ces équipements pourront être exonérés de certaines règles notamment de hauteur d'emprise au sol ou de COS.

Espaces boisés classés

En application de l'art. L.130-1 du code de l'urbanisme les PLU peuvent classer comme espaces boisés les bois, les forêts, parcs à conserver à protéger ou à créer, qu'ils soient soumis ou non au régime forestier, enclos ou non, attenant ou non à des habitations.

Le classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création de boisements.

Espaces verts Espaces plantés de pleine terre

Essences locales Le territoire communal se caractérise par des végétations spécifiques naturelles, arbres, arbustes, etc. bien adaptées au climat et à la nature des sols. Il est nécessaire de privilégier ces plantations lors de la réalisation d’une haie ou de la plantation d’arbres et arbustes.

Extension d'une construction Tous travaux ayant pour effet de modifier le volume existant par addition contiguë ou surélévation. Elle ne peut excéder la surface du bâtiment principal en SHON ou SHOB.

F

Front bâti Alignement construit ou ensemble bâti composé de constructions et/ou de murs de pierre d'une hauteur supérieure à 2 m. qui peut servir de référence pour l'alignement des immeubles.

H

Plan Local d'Urbanisme de Lecci 258

Lexique

Habitat collectif ou immeuble collectif Les immeubles collectifs ou habitations collectives sont des constructions comprenant plusieurs logements répartis sur plusieurs niveaux superposés, desservis par un accès collectif sur rue. Sont assimilés à ces immeubles (petit collectif), les foyers ou les maisons de retraite. La notion de petit collectif concerne les bâtiments comportant au plus douze logements distincts et susceptible de s'intégrer à un environnement pavillonnaire par son architecture et ses caractéristiques (gabarit, surfaces…)

Habitat individuel Construction implantée de manière discontinue dont le volume n'abrite pas plus d'un logement.

Habitations légères de loisirs Constructions démontables ou transportables, destinées à l'occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisir.

Hauteur à l'égout (acrotère) Correspond à la dimension verticale du nu de la façade prise depuis le sol naturel jusqu'à la gouttière

Hauteur au faîtage La hauteur au faîtage (ou plafond) mesure la différence d'altitude entre le sol naturel et le point le plus élevé du bâtiment, non compris, les ouvrages techniques de faible emprise tels que les souches de cheminée, paratonnerre, machineries d'ascenseurs.

Hauteur maximale Mesure la différence d'altitude entre le sol naturel et le point le plus élevé de la construction

I

Installation classée Les installations classées sont soumises aux articles L.511-1 et suivants du code de l'environnement. Elles sont soumises à déclaration ou à autorisation selon la nomenclature approuvée par décret. Elles se caractérisent par les dangers et inconvénients qu'elles peuvent présenter, justifiant leur interdiction ou l'encadrement de leur implantation au sein des différentes zones du PLU.

L

Largeur de façade C'est la largeur d'un terrain mesurée parallèlement à la voie qui dessert ce terrain. La façade peut ne pas être contiguë à la voie dès lors qu'un accès suffisant dessert le terrain situé en retrait.

Limite de fond de parcelle Limite parcellaire ne constituant pas une limité séparative latérale. Par exemple, pour une unité foncière rectangulaire, la limite de fond de parcelle est la limité parcellaire dont la direction est sensiblement parallèle à l'alignement sur rue.

Une unité foncière située à l'angle de deux voies ou présentant une forme triangulaire peut ne pas comprendre de limite de fond de parcelle mais simplement des limites latérales.

Lotissement C'est la division en propriété de jouissance d'une unité foncière, en vue de l'implantation de bâtiments qui a pour objet ou qui, sur une période de moins de dix ans, a eu pour effet de porter à plus de deux le nombre de terrains issus de la propriété.

N'est pas considérée comme un lotissement la division résultant d'un partage successoral lorsque le nombre de terrains issus de la propriété concernée n'excède pas quatre.

M

Marge de recul La marge de recul est le retrait imposé à une construction à édifier en bordure d'une voie publique ou privée et résultant soit d'une indication du plan soit d'une prescription du présent règlement.

Sa largeur se mesure depuis l'alignement actuel ou futur si un élargissement de la voie est prévu au plan et jusqu'au mur de la façade.

Plan Local d'Urbanisme de Lecci 259

Lexique

O

Opération groupée Constructions à usage d'habitation individuelles réalisées sous forme notamment de permis de construire valant division ou de lotissement ou d'AFU de remembrement.

P

Parcelle La parcelle est le terme exact pour définir un champ, elle constitue la division élémentaire du sol. Elle est donc sur le plan foncier une pièce de terre entière appartenant à un seul exploitant. Ce terme est également employé dans le cadastre et en urbanisme pour désigner les différentes unités de terrain, définies selon leurs limites et leur propriétaire, en milieu rural comme urbain.

Propriété – terrain- unité foncière Constitue un îlot de propriété, un terrain ou une unité foncière, une parcelle ou un ensemble de parcelles contiguës (d'un seul tenant), appartenant à un même propriétaire, à un même groupe de copropriétaires ou à une même indivision. Permaculture On trouvait jadis, plusieurs caractéristiques d’une permaculture dans les villages, à grande échelle, puisque la superficie des communes dépassait allègrement celle du parcellaire privatif. La permaculture repose sur une utilisation optimale de l’espace, en fonction des caractéristiques climatiques et des soins nécessités par les cultures (les plus fragiles près des lieux de vie, les plus rustiques plus éloignées) ; utilisation d’espèces à longue durée de vie (arbres), et rustiques (vaches, chèvres, cochons…) ; modelage de l’espace le rendant à la fois plus productif et plus résistant (terrasses, murets…) ; grande valeur nutritionnelle de la production. Pieux Toutes pièces élancées, moulée ou enfoncée dans le sol pour le stabiliser ou pour fonder un édifice. Pilier Poteau maçonné et non circulaire transférant verticalement les charges reçues vers les fondations. Pilotis Ensemble de pieux

Plan Local d'Urbanisme de Lecci 260

Lexique

R

Remblai Action de remblayer, opération de terrassement consistant à rapporter des terres pour faire une levée ou combler une cavité

Réhabilitation Travaux de confortation, de mise aux normes d'un bâtiment n'entraînant pas de changement d'affectation.

Résidences mobiles de loisirs Véhicules terrestres habitables qui sont destinés à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisirs, qui conservent des moyens de mobilité leur permettant d'être déplacés par traction mais que le code de la route interdit de circuler.

Retrait prospect On appelle retrait, l'espace situé entre une construction et la limite séparative : sa largeur (L) est constituée par la mesure à l'horizontale au nu de la façade du bâtiment considéré (saillies exclues) jusqu'à sa rencontre avec la limite de propriété. Ce retrait est calculé depuis les saillies lorsque celles-ci présentent une largeur au moins égale au quart de celle de la façade.

Pour les façades avec décrochement, les retraits seront calculés en fonction de la hauteur respective des façades de chacun des décrochements.

Ripisylve Végétation caractéristique des ruisseaux, cours d'eau et zones humides. Sur la commune, il s'agit essentiellement d'Aulnes glutineux.

S

Secteur C'est l'ensemble des terrains appartenants à une zone auxquels s'appliquent, outre les corps de règles valables pour toute la zone, certaines règles particulières.

Services Locaux abritant une activité de prestation autre qu'artisanale ou les fonctions administratives d'une entreprise.

Surface hors œuvre brute En application de l'article R.112-2 du code de l'urbanisme, la surface de plancher hors œuvre brute d'une construction est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau de construction.

Surface de plancher hors œuvre nette En application de l'article R.112-2 du code de l'urbanisme, la surface de plancher hors œuvre nette d'une construction est égale à la surface hors œuvre brute de cette construction après déduction:

� des surfaces de plancher hors œuvre des combles et des sous-sols non aménageables, pour l'habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial.

� Des surfaces de plancher hors œuvre des toitures –terrasses, des balcons, des loggias, ainsi que des surfaces non closes situées au rez-de-chaussée

� Des surfaces de plancher hors œuvre des bâtiments ou des parties de bâtiments aménagées en, vue du stationnement des véhicules

� Dans les exploitations agricoles, des surfaces de plancher des serres de production, des locaux destinés à abriter les récoltes, à héberger les animaux, a ranger et à entretenir le matériel agricole, des locaux de production et de stockage des produits à usage agricole, des locaux de transformation et de conditionnement des produits provenant de l'exploitation

� D'une surface égale à 5% des surfaces hors œuvre affectées à l'habitation telles qu'elles résultent le cas échéant de l'application des a, b et c ci-dessus.

� Sont également déduites de la surface hors œuvre dans le cas de la réfection d'un immeuble à usage d'habitation et dans la limité de 5 m² par logement les surfaces de planchers affectées à la réalisation de travaux tendant à l'amélioration de l'hygiène des locaux et celles résultant de la fermeture de balcons loggias et surfaces non closes situées en rez-de-chaussée.

Plan Local d'Urbanisme de Lecci 261

Lexique

T

Talus Terrain de pente très incliné, aménagé par des travaux de terrassement. Talus de déblais ou de remblais Terrain naturel Altitude du sol avant tout travaux de terrassement ou de régalage des terres.

Toit terrasse Couverture d’une construction ou d’une partie de construction (close ou non) constituant par ces caractéristiques une surface de plancher (horizontalité, résistance à la charge,…), qu’elle soit ou non accessible. Les terrasses accessibles surélevées (sur maçonnerie, piliers,…) sont assimilées aux toits-terrasses dans l’application du présent règlement.

U

Unité Foncière Voir "Propriété"

V

Voie privée – voie en impasse Voie ouverte à la circulation générale ou aménagée en impasse desservant, à partir d'une voie publique, une ou plusieurs propriétés dont elle fait juridiquement partie, généralement sous forme de copropriété. Les voies en impasse ne sont pas regardées comme ouverte à la circulation. Voirie et réseaux divers (V.R.D) Cette expression désigne la voirie proprement dite, l'assainissement, l'adduction d'eau, l'électricité, l'éclairage public, le gaz, le téléphone, le câble

Z

Zonage Le territoire de la commune est découpé en zones. A chaque zone est attribuée une vocation des sols particulière, exprimée par un sigle ex : UD, AUC… Les limites de zones ne correspondent pas systématiquement aux imites parcellaires Zone Une zone est constituée par l'ensemble des terrains faisant l'objet d'une même vocation et soumis aux mêmes règles.

Plan Local d'Urbanisme de Lecci 262

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Plan Local d’Urbanisme

Collectivité de Corse

Plan Local d’Urbanisme

LECCI

Règlement de zones

Mars 2025

Plan Local d'Urbanisme de Lecci

I – Avant-Propos & dispositions générales

4

II – Dispositions applicables aux zones urbaines (U)

10

III – Dispositions applicables aux zones à urbaniser (AU)

151

IV - Dispositions applicables aux zones agricoles (A)

178

V- Dispositions applicables aux zones naturelles (N)

212

Annexes du règlement

244

Lexique

257

Plan Local d'Urbanisme de Lecci 3

AVANT-PROPOS & DISPOSITIONS GENERALES Le règlement – article L. 152-1

Le règlement fixe, en cohérence avec le Padd, les règles générales et les servitudes d’utilisation des sols. Il est établi pour chaque zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole et forestière (A) et naturelle (N).

La règle d’urbanisme constitue par essence une restriction à l’exercice des droits fondamentaux et libertés publiques, sa légalité est conditionnée au respect de la police de l’urbanisme.

Le décret d’application de la loi Alur du 28 décembre 2015 est venu restructurer en profondeur l’organisation interne du règlement. A cette évolution vient s’ajouter la redéfinition des destinations des constructions. L’objectif poursuivi est de disposer d’un règlement plus simple et adapté au projet de territoire dans une logique d’urbanisme de projet.

Quitter l’urbanisme réglementaire traditionnel pour se diriger vers un urbanisme de projet. Le règlement du PLU est devenu plus simple et présente suffisamment de souplesse pour faciliter le développement urbain.

Une nouvelle présentation permet ainsi d’améliorer la compréhension du document. Elle permet aussi d’innover sur le plan architectural tout en assurant une bonne préservation des qualités urbaines et paysagères. Si bien que le règlement constitue dès lors un véritable outil d’accompagnement. Il permet également d’augmenter les densités tout en permettant une meilleure acceptation de celles-ci par la population en soutenant la mixité fonctionnelle et sociale.

Le règlement peut comporter des illustrations graphiques pour assurer une meilleure compréhension de la règle de droit et reporter des règles écrites dans les règles graphiques. Il est structuré en trois axes qui déterminent la destination des constructions, les caractéristiques à respecter et la desserte.

La réforme reconnait 5 types de destinations et 20 sous-destinations. Au titre de la mixité fonctionnelle et sociale, le règlement peut aussi délimiter les programmes de logements comportant une proportion de logements de taille minimale, un pourcentage affecté à des catégories de logements à caractère social, un bonus de constructibilité… Il peut imposer une mixité des destinations et sous-destinations au sein d’une construction ou d’une unité foncière. Aussi, au nom de la diversité commerciale, le règlement peut délimiter les quartiers, les îlots et voies sur lesquels seront développés des commerces de détail et de proximité et des activités de services. Règles qui peuvent être différenciées entre le rez-de-chaussée et les étages supérieurs des constructions.

Les dispositions sur la densité peuvent autoriser une densité minimale, déterminer une surface de plancher dans chaque îlots. Une dérogation supplémentaire peut être obtenue lorsqu’un programme présente un intérêt public ou favorisent la création ou à l’innovation architecturales. Aussi, le règlement peut à la fois concilier densité et insertion paysagère en insistant sur le gabarit et l’expression volumétrique.

Les dispositions relevant de la desserte détermine les conditions pour limiter l’imperméabilisation des sols, maîtriser le débit et l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellent, prévoir des installations de collecte, stockage et traitement des eaux… Le règlement peut également localiser les espaces publics à conserver, les ouvrages publics, les installations d’intérêt général et les espaces verts (art. L. 15118). Il peut identifier et localiser le patrimoine bâti et paysager à protéger, à conserver à restaurer… L’article L.151-43 permet de préserver les réservoirs de biodiversité, les corridors et continuités naturelles et environnementales pour des motifs d’ordre écologique. Parmi ces dispositions figure aussi le coefficient biotope en vue de préserver des espaces refuges pour la biodiversité. Le règlement peut également soutenir des prescriptions en vue du maintien et de la remise en état des continuités. Il peut avoir enfin un impact opéré sur les clôtures pour que celles-ci n’interrompent pas la circulation naturelle des espèces animales…

Plan Local d'Urbanisme de Lecci 4

En termes de développement durable, il peut imposer aux constructions de respecter des performances énergétiques et environnementales renforcées parfois localisées dans le bâtiment, le secteur ou à proximité de celui-ci.

Dans le cadre du stationnement, le règlement peut favoriser le développement de modes de transports alternatifs à l’automobile, obliger de prévoir des installations pour les modes de déplacements doux, proposer des contreparties avec la mise à disposition de véhicules électriques munis d’un dispositif de recharge ou de véhicules propres en auto-partage. Aussi, lorsque les conditions de desserte par les transports publics réguliers le permettent, le règlement peut fixer un nombre maximal d’aires de stationnement pour les véhicules motorisés… Il peut enfin préciser le type et les caractéristiques des places exigées er minorer les places de véhicules motorisés lorsque le projet comporte plusieurs destinations et sous-destinations…

Dispositions générales

Archéologie :

Les secteurs d’intérêt archéologique sont soumis aux dispositions du Code du Patrimoine, et notamment du livre V, titres II et III du décret n° 2004-490 du 3 juin 2004 relatif aux procédures administratives et financières en matière d’archéologie préventive.

Avant tous travaux affectant le sous-sol dans l’emprise des entités et zones archéologiques, il convient de soumettre ceux et celles relevant du Code de l’Urbanisme, du Code de l’Environnement, et dans le cadre de l’application de la note interministérielle du 3 novembre 2022, à la préfecture de Corse, direction régionale des affaires culturelles, service régional de l’archéologique.

En dehors de ces zones, les travaux affectant le sous-sol sont également susceptibles d’impacter le patrimoine ou, à l’inverse, de faire l’objet d’une demande volontaire d’avis ou de diagnostic archéologique. En application de l’article R.111-4 du Code de l’Urbanisme, le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales s’il est de nature, par sa localisation et ses caractéristiques, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d’un site ou de vestiges archéologiques.

Le Code du Patrimoine prévoit que certaines catégories de travaux et d’aménagements font l’objet d’une transmission systématique et obligatoire au préfet de région, afin qu’il apprécie les risques d’atteinte au patrimoine archéologique et qu’il émette, le cas échéant, des prescriptions de diagnostic ou de fouilles. Les catégories de travaux concernés sont : les zones d’aménagement concerté (ZAC) et les lotissements affectant une superficie supérieure à 3 ha, les aménagements soumis à étude d’impact, certains travaux d’affouillement soumis à déclaration préalable et les travaux sur immeubles classés au titre des Monuments Historiques (livre V, article R. 523-4) ».

Contact : Direction Régionale des Affaires Culturelles Corse (DRAC) Service régional de l’archéologie Villa San Lazaro 1, chemin de la Pietrina CS 10003 20704 AJACCIO Cedex 9 Sra-corse@culture.gouv.fr 04 95 51 52 11

Dispositifs en ANC (assainissement non collectif) :

Pour les secteurs non raccordés au système d’assainissement collectif, il est obligatoire de maintenir une distance d’au moins 35m. entre l’implantation des dispositifs d’évacuation des eaux usées et un captage ou un cours d’eau.

Plan Local d'Urbanisme de Lecci 5

Cours d’eau naturels et réseau hydrographique :

Au titre de la préservation du réseau hydrographique, aucune construction ne sera autorisée dans l’emprise des ruisseaux.

Les aménagements susceptibles d’être admis sous réserve de la « loi sur l’eau » ne doivent pas faire obstacle à l’écoulement des eaux ni modifier l’espace de mobilité des cours d’eau.

Les boisements situés en bordure des cours d’eau devront obligatoirement être préservés.

Tout dispositif d’assainissement non collectif sera implanté à au moins 35m. des cours d’eau et hors zone inondable.

Servitude le long du littoral :

Le long du littoral, les propriétés privées riveraines du domaine public maritime sont grevées, sur une bande de trois mètres de largeur, d’une servitude de droit destinée à assurer exclusivement le passage des piétons (article L.121-31 DU Code de l’Urbanisme).

Risques naturels :

La reconstruction d’un bâtiment après sinistre est admise sous réserve que la nature dudit sinistre ne soit pas directement liée à un événement naturel.

RIQUE INCENDIE

Un PPRIF approuvé le 16 juillet 2007 constitue une servitude. Cf. cartographie en annexes du PLU.

Une servitude de passage et d’aménagement sur un ouvrage DFCI au bénéfice d’une Zone d’Appui à la Lutte incendie (ZAL) est opposable sur le secteur du Mulinacciu approuvée par délibération du conseil municipal le 28 septembre 2007.

Pour les secteurs couverts par un aléa feu de forêt moyen, la prise en compte des prescriptions constructives est un préalable.

RISQUE SUBMERSION MARINE

Au regard de l’Atlas de Submersion marine, sur les secteurs couverts par ce type de risque, sont autorisés les travaux usuels de mise au normes, d’entretien et de gestion courante des constructions, ouvrages, installations et aménagements existants sous réserve qu’ils n’aggravent pas les risques et leurs effets.

Concernant les secteurs en zones rouge soumis à un risque intense de submersion marine et les secteurs hachurés en violet soumis à chocs mécaniques et projections liées aux vagues, le principe d’interdiction est de rigueur.

Concernant les secteurs en zones bleue soumis à un aléa de submersion marine modéré et les secteurs hachurés en rouge soumis à franchissement de paquets de mer, sauf exception, le principe général est d’autoriser l’implantation de projets uniquement dans les zones urbanisées.

Les secteurs en zone verte, exposés à un aléa modéré de submersion marine dans un futur proche en raison de l’élévation du niveau de la mer liée au changement climatique, sauf exception, l’implantation de projets est autorisée, mais des mesures de protection en matière des biens et des personnes doivent être prévues par anticipation.

Plan Local d'Urbanisme de Lecci 6

Tout projet autorisé devra être conforme aux prescriptions suivantes :

� Les planchers habitables ou aménageables doivent être positionnés au-dessus de la côte altimétrique correspondant au niveau marin « horizon 2100 ».

� Les sous-sols ou vides sanitaires ne doivent pas excéder une hauteur sous plafond de 1m. et ne doivent pas être aménageables ou transformables.

� Le remisage, stockage et les dépôts ne doivent pas concentrer des produits polluants ou dangereux, et doivent être prévus pour empêcher les effets d’emportement par une submersion.

� Les clôtures (haies, grillage, palissade, mur …) doivent présenter une perméabilité d’au moins 80% à l’écoulement des eaux et ce, dès les 50 premiers centimètres, mur bahut compris. Les grillages devront être à mailles large, soit de côté supérieur ou égal à 5cm.

� Lorsque le terrain est situé en zone inondable, les structures ou bâtiments destinés à accueillir le public ou à faciliter le rassemblement de personnes (airs de jeux, aires de stationnement…) devront comporter, au niveau des entrées des constructions ou des accès au terrain, une signalisation informant le public du caractère inondable du site.

Cartographie Cf. annexes du PLU et doctrine relative à l’application de l’atlas des zones de submersion marine (AZS) au titre du R.111-2 du Code de l’Urbanisme.

RISQUE INONDATION + SUBMERSION MARINE

Les secteurs concernant les zones urbaines à la fois impactées par le risque inondation par débordement des cours d’eau et par le risque de submersion marine devront respecter les prescriptions suivantes :

� Toute autorisation d’occupation du droit des sols devra se référer impérativement au règlement du PPRNi de l’Osu et au règlement du PPRNi révisé du Cavu valant servitude d’utilité publique ainsi qu’aux doctrines de l’AZI et de l’AZS.

� Les réservoirs à combustible – même enterrés – seront interdits dans toutes les zones inondables de l’AZI et de l’AZS.

� Dans les secteurs de Golfu dei Sognu, de San Benedettu et de Tramulinacciu-Cala Rossa, situés dans les zones d’aléas « fort » et « très fort » du PPRNi de l’Osu et/ou dans l’AZS, aucune nouvelle construction ne peut être autorisée. La vulnérabilité des personnes et des biens serait accrue dans ces zones considérées.

Les boisements :

Il est obligatoire de maintenir en état débroussaillé la totalité des parcelles inscrites en zones urbanisables U et AU qu’elles soient bâties ou non.

Obligation légale de débroussaillement en respect de l’arrêté préfectoral du 3 décembre 2012.

Mesures d’isolement acoustique à proximité des infrastructures terrestres

Arrêté du 25 septembre 2017 portant classement sonores des infrastructures terrestres (RT10).

Les bâtiments d’habitation, les bâtiments d’enseignement, les bâtiments de santé, de soins et d’action sociale ainsi que les bâtiments d’hébergement à caractère touristique, à construire dans les secteurs affectés par le bruit mentionnées, doivent présenter un isolement accoustique minimum contre les bruits extérieurs, conformément aux décrets n°95-20 et 95-21 du 9 janvier 1995 et à leur arrêtés d’application.

Plan Local d'Urbanisme de Lecci 7

Pour Les infrastructures routières concernées (RT10). Les niveaux sonores que les constructeurs sont tenus de prendre en compte pour la détermination de l’isolation acoustique des bâtiments à construire et inclus dans les secteurs affectés par le bruit sont les suivants :

Niveau 3. Totalité de la RT10 sur Lecci excepté la ZA du pont de l’Osu. Niveau sonore au pont de référence en période diurne de 73 dB(A).

Niveau 4. ZA du pont de l’Osu. Niveau sonore au pont de référence en période diurne de 68 dB(A).

Le coefficient d’imperméabilisation de sols (CIS) :

Le coefficient d’imperméabilisation de sols (CIS) est le rapport entre la surface imperméabilisée équivalente à la surface totale de la parcelle ou de l’assiette du projet, en tenant compte de l’ensemble des surfaces imperméabilisées (toitures, aménagements de voiries, aires de stationnement, accès, abords…).

La plupart des zones urbanisables et à urbaniser reposant sur le territoire de Lecci présente un coefficient d’imperméabilisation des sols au regard de leur morphologie, du déterminisme géographique, de la couverture végétale, de la qualité de sols, du relief, du cloisonnement, des caractéristiques climatiques locales et de la destination des sols retenue par le PLU.

Le coefficient biotope – surface éco-aménagée et végétalisation :

Le coefficient biotope par surface (CBS) définit la part de surface éco-aménageable (végétalisée ou favorable à l’écosystème) surf la surface totale d’une parcelle considérée par un projet de construction (neuve ou rénovation).

Il correspond au rapport entre la somme des surfaces favorables à la nature sur la parcelle, pondérées par un ratio traduisant leur qualité environnementale et la surface totale de la parcelle.

Le coefficient biotope peut varier suivant :

� Le type d’aménagement (habitation, tertiaire, industrie…). � La nature de la construction (rénovation ou construction nouvelle). � Les techniques employée (surfaces semi-ouvertes, espaces verts sur dalle…).

Le coefficient de pleine terre se calcule en divisant la surface de pleine terre en continuité avec les strates du sol naturel et disponible au développement de la faune et de la flore par la surface totale de la parcelle ou de l’unité foncière recevant un projet de construction.

Le coefficient de végétalisation est un indicateur qui prend en compte le pourcentage de surfaces de pleine terre, de la proportion de surfaces éco-aménageables (revêtements des sols perméables, toitures végétales…), ou encore la conservation ou la plantation d’arbres et de clôtures végétales.

Calcul du coefficient biotope : Le référentiel proposé par l’Ademe établit ce calcul : CBS = surface éco-aménageable / surface de la parcelle

On calcule la surface éco-aménageable à partir des types de surfaces qui composent la parcelle : Surface éco-aménageable = (surface de type A x coef. A) + (surface de type B x coef. B) + … + (surface de type N x coef. N)

Plan Local d'Urbanisme de Lecci 8

Dans le détail, l’Ademe propose que : Chaque type de surface est multiplié par un coefficient compris entre 0 et 1, qui définit son potentiel. Par exemple : – un sol imperméabilisé en asphalte a un coefficient égal à 0, c’est-à-dire non favorable à la biodiversité, – un sol en pleine terre est associé à un coefficient égal à 1, le maximum. 10m² de pleine terre équivalent à 10m2 de surface favorable à la biodiversité (10×1), – les murs et toitures végétalisées ont un coefficient de 0.5 et 0.7 respectivement. 10m² de toiture végétalisée équivalent à 7m² de surface favorable à la biodiversité (10×0.7). – une surface dévégétalisée et compactée est associé à un coefficient égal à 0,6. 10m² de surface dévégétalisée et compactée équivalent à 6m² de surface favorable à la biodiversité (10×0,6), – les murs et toitures végétalisées ont un coefficient de 0.5 et 0.7 respectivement. 10m² de toiture végétalisée équivalent à 7m² de surface favorable à la biodiversité (10×0.7).

Plan Local d'Urbanisme de Lecci 9

TITRE I DISPOSITIONS APPLICABLES AUX

ZONES URBANISEES

Plan Local d'Urbanisme de Lecci 10

Règlement des zones – zones urbanisées UA

Caractère de la zone UA

Zone urbanisée où les équipements publics ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à étendre ou densifier. La zone UA correspond aux noyaux anciens des villages de Lecci et de Nevatoli, et des hameaux anciens de Capu et de Torraccia dont il convient de préserver et de mettre en valeur le caractère architectural et identitaire. L’urbanisation est dense, les constructions sont édifiées en fronts bâtis alignés à la voirie, ou regroupées en tas, autour d’une placette, d’un espace public, d’un four à pain ou d’une chapelle. L'objectif est de prendre en compte les formes d'implantations, de préserver les éléments singuliers de son architecture et les spécificités paysagères du site et d'autoriser des extensions mesurées des constructions existantes au niveau des villages, des opérations de restauration, en préservant cette identité traditionnelle et authentique corse. Il s'agit également de préserver et de reproduire les petits jardins, les restanques, les ruelles et les cheminements piétons, les treilles, les tonnelles, les points de vues et échappées. Cette zone a une vocation essentiellement d'habitations traditionnelles de logements et d’hébergements dans laquelle peuvent exister des petites unités à caractère économique et des activités de services, des hébergements touristiques, compatibles avec la zone. La zone couvre les vieux quartiers de Lecci, de Nevatoli, de Capu et de Torraccia et de façon générale les îlots sur lesquels repose un bâti ancien groupé. Les boisements et les trames vertes marqués au plan devront obligatoirement être préservés (art. L.151-23 du CU).

Plan Local d'Urbanisme de Lecci 11

Règlement des zones – zones urbanisées UA

Section I Usage des sols et destination des constructions