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Zone NGZone naturelle à Lecci

  • Zone naturelle

Les questions courantes

Que puis-je construire ?
Le texte du règlement de la zone NG, 9 rubriques
Sommaire

Le règlement de la zone NG, rubrique par rubrique

Le règlement entier, 155 rubriques

Rubrique NG 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

Intitulé du document : Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols

interdites

Toutes les constructions, aménagements et installations, à l'exception de ceux visés à l'article

NP-2 et dans la définition du caractère de la zone NP.

Sur les secteurs impactés par l’aléa « fort » risque incendie de forêt, toute construction est interdite.

Sur les secteurs impactés par le risque de submersion marine, toute construction est interdite.

Au titre de la préservation du réseau hydrographique, aucune construction ne sera autorisée dans l’emprise des ruisseaux. Les aménagements susceptibles d’être admis sous réserve de la « loi sur l’eau » ne doivent pas faire obstacle à l’écoulement des eaux ni modifier l’espace de mobilité des cours d’eau. Les boisements situés en bordure des cours d’eau devront obligatoirement être préservés.

Sur les secteurs impactés par le risque de submersion marine « sm », toute construction est interdite ainsi que tout aménagement recevant le public en zones soumises à des chocs mécaniques et projections liées aux vagues, le principe d’interdiction est de rigueur.

Rubrique NG 2Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols

soumises à des conditions particulières

De manière générale et dans toute la zone sont admises les améliorations visant la qualité environnementale, la sauvegarde des équilibres naturels, la protection des sols ou la remise en bon état des continuités écologiques (entretien des sous-bois, entretien et restauration des murettes en pierres sèches et du petit patrimoine bâti vernaculaire, entretien des bocages, tailles des châtaigniers et oliviers…).

Tout dispositif d’assainissement non collectif sera implanté à au moins 35m. des cours d’eau et hors zone inondable

Dans la zone NG, sauf dans les secteurs « Nm», « Ni » et les secteurs couverts par un risque de submersion marine « sm » sont autorisées les occupations et utilisations des sols définies dans le caractère de la zone NG.

Aussi, aucune extension ne peut être autorisée conformément à l’article L121-8 du CU. Seuls seront autorisés :

1. Les travaux de rénovation, restauration, d'entretien des installations et constructions existantes.

2. Les travaux confortatifs des constructions existantes.

3. Sauf dans le cas de constructions qu'il n'est pas souhaitable de maintenir par leur situation, leur nature ou les contraintes qu'elles produisent sur la zone, est admise la reconstruction d'un bâtiment après sinistre de même surface sous réserve :

� Que la construction d'origine ait été édifiée régulièrement.

� Que la construction se fasse à l'identique.

Plan Local d'Urbanisme de Lecci 235

� Que la nature du sinistre ne doit pas être directement liée à un événement naturel de mouvement de terrain, de submersion marine ou d'inondation.

4. La réutilisation de constructions existantes sous condition qu'aucun renforcement ou installation de réseaux, d'accès ou de voirie ne soit nécessaire. La construction initiale est celle existante au moment de l'approbation du P.L.U.

Rubrique NG 3Mixité fonctionnelle et sociale

Les exploitants de camping doivent être en mesure de loger les personnels saisonniers sur le site en dehors des périmètres du PPRNi de l’Osu et de l’Atlas des Zones Inondable (AZS).

Toutefois, aucune extension ne peut être autorisée conformément à l’article L121-8 du CU.

Section II

Caractéristiques urbaine, architectural, environnementale et paysagère

Rubrique NG 4Volumétrie et implantation des constructions

Sans objet.

Rubrique NG 5Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

5.1 Matériaux

Les matériaux apparents en façade doivent garantir un traitement des murs et façades acceptable pour le patrimoine et le paysage environnant. De manière générale, les ensembles de matériaux devront présenter un aspect fini. Le choix des matériaux ne doit pas porter atteinte à la qualité de l'environnement bâti et au paysage.

Seront privilégiés les matériaux qui s'insèrent dans le site : le bois, la pierre de granite type local à dominante beige, les enduits à la chaux mélangés avec du sable de la carrière.

Dans le cadre de travaux de restauration-rénovation-extension, doivent être utilisés les matériaux identiques ou similaires à ceux de la construction d'origine.

Sont interdits :

� Les supports d’enduits à nu (parpaings, briques, panneaux de béton…).

5.2 Les colorations

Les teintes doivent s'apparenter à la teinte générale du lieu, à la teinte des constructions avoisinantes. Elles doivent se fondre au mieux avec les tons et les teintes du site d'implantation.

Les toitures en tuiles de terre cuite rouge.

Sont strictement interdits :

� Les couleurs vives, le blanc, le rose, le jaune, le vert, le bleu sur les façades.

� Les tuiles grises, jaunes ou noires.

� Les tons métalliques ou d'aspect brillant pour les toitures.

Palette pour les façades

Plan Local d'Urbanisme de Lecci 236

Palette des menuiseries � Verts amande, vert de gris.

� Gris arsenal clair ou foncé.

� Bois naturel lasuré.

� Bleu clair.

5.3 Les façades

Les façades doivent être ordonnées, notamment par le rythme et les proportions de leurs ouvertures pour tenir compte du caractère dominant du bâti environnant.

De manière générale, sont interdits :

� Les bardages en tôle s'ils peuvent être vus depuis les voies et emprises publiques ou depuis les fonds voisins.

� Le PVC dans les zones d’aléa feux de forêt moyen.

� Les tabliers de portes et de fenêtres.

5.4 Toitures

Toits 2 pans.

Toits 4 pans si emprise du bâtiment formant un seul volume supérieur à 150m².

Toits à 1 pan autorisés pour les constructions annexes et les constructions, partie de constructions ou décrochements < à 30m² d’emprise au sol.

Tuiles canal, romanes ou mécaniques tons rosé à beige.

Toitures bois ou synthétiques pour les bungalows et HLL.

Tôles métalliques interdites.

Degré d’inclinaison des toits compris entre 25 et 30% de pente.

Débordement du toit obligatoire d’au moins 30cm vis-à-vis de l’acrotère.

Il ne doit pas y avoir de partie combustible à la jonction entre la toiture et les murs.

Les volumes secondaires peuvent être réalisés en toitures terrasses.

5.5 Les clôtures

Les dossiers de permis de construire ou de déclaration des travaux devront être explicites en matière de clôture quant à la nature des matériaux, et des caractéristiques générales incluant également le portail et les piliers.

Les clôtures et les haies vives seront aménagées afin de ne pas constituer un obstacle aux déplacements de la faune et au libre écoulement des eaux pluviales.

Pour les clôtures nouvelles

Les murs de clôtures ne devront en aucun cas dépasser 60cm de hauteur.

Les murs seront de préférence en enduit à la chaux projeté lissé, teinté dans la masse.

Afin de préserver le libre écoulement des eaux pluviales et la libre circulation de la petite faune, des ouvertures de 15cm x 30cm au niveau du sol seront privilégiées tous les 10m.

En cas de pose d’un grillage, leur hauteur maximale ne dépassera pas 150cm. Les clôtures seront sobres et discrètes, doublées obligatoirement d’une haie vive d’essences locales.

Plan Local d'Urbanisme de Lecci 237

Portails

Sobres et de préférence en bois ou en fer forgé.

Ils seront obligatoirement implantés à 5m. de la voie publique afin que les véhicules ne stationnent pas sur la chaussée et n’empêchent la libre circulation des usagers.

Sont strictement interdits

� Les panneaux rigides ou en PVC.

� Les niches incorporées dans l'ouvrage.

� Les claustras, les tubes, les barbelés.

� Le couronnement de murs par des tuiles, pierres plates.

� Les balustres.

� Les poternes.

� Les canisses et toiles synthétiques.

� Les clôtures et portails avec des fioritures.

� Les murs bahut de clôtures supérieurs à 60cm.

� Les clôtures opaques.

5.6 Enseignes et panneaux publicitaires

Les panneaux publicitaires sont interdits.

Seules les enseignes liées à un commerce ou à un hébergement touristique et situées au niveau du rez-de-chaussée dudit bâtiment sont autorisées et sous réserve qu'elles ne dépassent pas 10% de la surface de la façade occupée par ledit commerce. Elles doivent rester discrètes, d'un choix de lettres et de couleurs qui ne portent pas atteinte au bâtiment et à son voisinage.

5.7 Energie renouvelable

Les éléments producteurs d'énergie ne doivent pas dépasser les hauteurs fixées dans le présent article ou être installés sur la parcelle sans porter atteinte à la qualité environnementale, architecturale et paysagère du site.

La pose disséminée des panneaux photovoltaïques est interdite au profit de bandes.

Les constructions nouvelles accueillant des hébergements touristiques devront obligatoirement prévoir des chauffe-eau solaires et la pose de panneaux photovoltaïques.

Les dispositifs d’isolation extérieurs devront obligatoirement être habillés par un parement en pierre locale de granit beige ou en enduis projeté, lissé, teinté dans la masse avec du tuf local suivant les couleurs prescrites dans les articles précédents.

5.8 Antennes et paraboles

Pour des raisons esthétiques et paysagères, les antennes et les paraboles doivent être les plus discrètes possibles dans la vision d'ensemble du quartier.

Les paraboles devront être intégrées au paysage et seront de couleur proche de celle du support et/ou de l’environnement, transparente ou des modèles réduits plus discrets.

Plan Local d'Urbanisme de Lecci 238

Rubrique NG 6Traitement environnemental & paysager des espaces non bâtis et des abords des constructions

6.1 Performance énergétique

Les constructions bioclimatiques sont vivement recommandées.

6.2 Surface éco-aménageable

L'imperméabilisation de la parcelle sera limitée aux constructions existantes

Un coefficient biotope de 0,70 en NG.

Pour rappel, le coefficient biotope contribue :

� à limiter l’imperméabilisation de sols en vue d’une meilleure imbibition des eaux de ruissellement pluvial.

� à préserver la couverture végétale en place comme îlots de fraîcheur en période de canicule.

� à renforcer la biodiversité en espaces artificialisé.

Les arbres existants significatifs par leur taille ou leur essence doivent obligatoirement être conservés et notamment les pins et les chênes.

6.3 Eaux pluviales

Les dispositifs de gestion des eaux pluviales à l’unité foncières sont obligatoires conformément à la règlementation en vigueur.

L'infiltration dans le sous-sol de l'unité foncière doit être la première solution recherchée pour l'évacuation des eaux pluviales recueillies. Si l'infiltration est insuffisante, le rejet de l'excédent sera convenablement recueilli et canalisé vers des ouvrages susceptibles de le recevoir (caniveau, égout pluvial public, bassin de rétention…) tant sur le plan qualitatif (sanitaire et environnemental) que quantitatif (volumes et débits maximum).

En aucun cas les eaux pluviales doivent être rejetées dans le réseau public d’assainissement des eaux usées.

En l'absence de réseau public, les rejets s'effectuent dans un exutoire apte à absorber le volume d'eau rejeté (fossé, noue, ou vallon non érodable, terrain permettant une bonne infiltration des eaux).

Constructions non démontables - HLL

De façon générale les aménagements réalisés sur tout terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.

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6.4 Les espaces libres de plantations.

Les espaces doivent rester strictement perméables.

Les allées seront obligatoirement plantées d'un alignement d'arbres résistants au climat méditerranéen.

Les remblais seront obligatoirement plantés d’arbustes et de plantes basse résistantes au climat.

Les plateformes seront plantées d’une pinède de pins parasols.

Pour les parcs de stationnement, prévoir à minima un arbre à longues tiges pour 4 emplacements.

Le projet paysager devant apparaître obligatoirement dans le projet d’aménagement retenu.

Sont uniquement admises

� Les essences locales résistantes au climat à hautes tiges et peu consommatrices d'eau type lentisques, chênes, oliviers, cyprès d'Italie, caroubier, , cèdres, araucarias, pins parasols, camphriers …

� Les plantes mellifères type lavandins, romarins, cistes, menthe, chèvrefeuille, jasmins, glycines, bignones.

� Les haies vives et notamment à baies ou à coques.

� Les essences adaptées au climat méditerranéen : bougainvillées, lauriers, plumbagos,

rosiers, agaves, cireuses.

� Les vignes grimpantes en treilles…

� Les espèces indigènes à la Corse (Cf. annexes).

Sont interdites

� Les espèces dites envahissantes figurant en annexe.

� Les couvertures textiles synthétiques des sols.

Rubrique NG 7Stationnement

Les aires de stationnement sont interdites dans la zone d’aléas « très fort » du PPRNi de l’Osu et dans les zones « rouge » et « bleues » de choc de vagues et de franchissement de paquets de mer de l’AZS (Atlas de Submersion Marine).

Dispositions particulières, en termes de stationnement

� Prévoir des emplacements de stationnement réservés pour les personnes handicapées et/ou à mobilité réduite à raison de 5% de la capacité du parc en devenir.

� Prévoir une aire de stationnement réservée pour les 2 roues à raison de 10% de la capacité de chaque parc de stationnement. Celle-ci sera abritée par une pergola végétalisée.

� Installer des bornes de recharges pour les véhicules électriques à raison d’une borne pour 10 emplacements.

� Une aire de stationnement fera l’objet d’aménagement d’ombrières photovoltaïques pour l’alimentation énergétique du camping.

Les revêtements seront obligatoirement perméables et régulièrement entretenus afin de limiter le ruissellement.

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Les aires de stationnement et les délaissés ne peuvent en aucun cas être occupés par des dépôts, même à titre provisoire.

Les aires de stationnement visibles depuis la voie doivent être traitées de manière paysagère en accord avec les caractéristiques et les essences résistantes au climat méditerranéen.

Exemple de parc de stationnement paysager sous pergola/ombrières avec panneaux photovoltaïques et treilles végétalisées.

Section III

Equipements et réseaux

Rubrique NG 8Desserte par les voies publiques ou privées

8.1 Voies et accès

Accès

Est interdite l'ouverture de toute voie privée non destinée à desservir une installation autorisée à l'article NG-2.

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou privées ou pour celles des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée en fonction notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. L'autorisation de construire peut être subordonnée à la réalisation d'aménagements particuliers.

Le nombre d'accès sur la voie publique sera réduit au minimum à 2 accès pour chaque camping (pour les entrées/sorties).

Les accès devront impérativement respecter les écoulements d’eaux pluviales de la voie publique et ceux des voies adjacentes.

Voieries

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance et à la destination des constructions ou de l'ensemble des constructions et des activités du secteur considéré.

Les voies existantes

Les voies et chemins communaux doivent être préservés et rester accessibles au public.

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Les voies nouvelles

Aucune voie nouvelle ne sera autorisée.

Rubrique NG 9Desserte par les réseaux

De façon générale, le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de de la desserte des terrains par les réseaux publics dont les modalités sont précisées ci-dessous. Si le projet est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation il sera refusé.

9.1 Eau Potable

Toutes les constructions ou installations doivent être obligatoirement alimentées par un réseau public d'eau potable.

9.2 Assainissement

Toutes constructions ou installations doivent évacuer leurs eaux usées par des canalisations souterraines raccordées obligatoirement au réseau public de traitement des eaux usées.

L’évacuation des eaux de piscine dans le réseau public de collecte des eaux usées et dans les ruisseaux est strictement interdite. Elle se fera dans la propriété après traitement préalable du chlore.

9.3 Infrastructures et réseaux de communication électroniques

Les réseaux et infrastructures de communication électroniques devront s'adapter à la qualité paysagère du site support en termes d'aménagement et d'architecture des installations pour une meilleure intégration.

9.4 Electricité et téléphone.

Pour les constructions nouvelles, les réseaux filières (réseaux télécom, réseaux électriques moyenne et basse tension, câbles….) seront obligatoirement enfouis.

Les raccordements et les branchements aux lignes de distribution d’énergie électrique et câbles téléphoniques sur le domaine public ou sur le domaine privé devront obligatoirement être réalisés en souterrain.

9.5 Eclairage public

L'éclairage public sera étudié de manière à :

� Recourir à des solutions faiblement consommatrices d'énergie (LED…).

� Eclairage de faible intensité.

� Bornes basses.

9.6 Autres réseaux :

Les éléments de climatisation, chauffages et autre pompes à chaleurs ne devront en aucun cas être perceptibles de la voie publique.

Les boîtes aux lettres seront encastrées dans les façades des bâtiments ou dans les murs de clôture.

Plan Local d'Urbanisme de Lecci 242

Les 15 autres zones de Lecci

Fichiers à télécharger et sources

PLU de Lecci, approuvé le 22/05/2025, 9 rubriques pour la zone NG.

Secteur du plan : NGm.

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.