Zone UV

Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols soumises à des conditions particulières

De manière générale et dans toute la zone :

1. Sont admis les améliorations de l’environnement, la sauvegarde des équilibres naturels, la protection des sols ou la remise en bon état des continuités écologiques.

2. Les constructions, aménagements et installations doivent être compatibles avec les orientations d'aménagement et de programmation (secteurs de Lecci – Pont de l’Osu – Suariccia - Arciquadra).

3. Les constructions nouvelles de logements sont soumises à une obligation d’usage au titre de résidence principale (loi Le Meur du 19 novembre 2024).

Dans la zone UV, sauf en « UVi » et « UVh », sont autorisées les occupations et utilisations des sols définies dans le caractère de la zone UV et notamment :

1. Les travaux confortatifs des constructions existantes.

2. Sauf dans le cas de constructions qu'il n'est pas souhaitable de maintenir par leur situation, leur nature, ou porte atteinte aux prescriptions architecturales du bâti ancien avoisinant ou les contraintes qu'elles produisent sur la zone, est admise la reconstruction d'un bâtiment après sinistre de même surface sous réserve : � Que la construction d'origine ait été édifiée régulièrement. � Que la construction se fasse à l'identique.

3. Les piscines sous réserve qu’elles soient implantées à moins de 3m. de la construction.

4. Les abris de jardins et garages suivant les mêmes caractéristiques que la construction principale et à moins de 10m. de la construction principale.

5. Les extensions des constructions existantes dans la limite totale de 250m² d'emprise au sol et en respectant les mêmes orientations que la toiture et le bâtiment principal. Les dépendances seront accolées au volume principal.

6. Les constructions d'habitation et notamment les logements et hébergements sous forme de maisons de village mitoyennes et/ou de logements collectifs et sous réserve qu’elles soient regroupées en un seul bâtiment ou mitoyens.

Concernant les habitations, densité minimale de 15 logements à l’hectare.

7. Les équipements d’intérêt collectif et services publics dès lors qu'ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces bâtis environnant et des paysages et produisent peu de nuisances sonores, lumineuses et visuelles.

8. Sont autorisés sous réserve d'être compatible avec la vocation résidentielle de la zone, d'être intégrés dans le site et sans causer de nuisances : � Les activités de services. � Les commerces de détail. � L’artisanat. � Les hôtels. � Les autres hébergements touristiques, excepté les hébergements touristiques de plein air et les résidences secondaires.

Plan Local d'Urbanisme de Lecci 32

Règlement des zones – zones urbanisées – UV

Sur les secteurs où l’aléa risque incendie de forêt est « moyen-fort » la constructibilité des bâtiments à usage d’habitation sera autorisée sous réserve :

� D’être implanté à au moins 100m. d’une voirie aux normes DFCI (largeur de 4,5m. et avec une pente inférieure à 15%).

� D’être situé moins de 200m. d’une borne incendie aux normes DFCI (conforme au règlement départemental de la défense extérieure contre l’incendie), ou un point d’eau d’une capacité de 60m3 et accessible aux véhicules de secours.

� Les matériaux utilisés par les constructions doivent pouvoir résister à un incendie. � Les haies vives d’ornement seront strictement proscrites.

Isolement acoustiques des infrastructures terrestres – RT10

Les bâtiments d’habitation, les bâtiments d’enseignement, les bâtiments de santé, de soins et d’action sociale ainsi que les bâtiments d’hébergement à caractère touristique, à construire dans les secteurs affectés par le bruit mentionnées, doivent présenter un isolement acoustique minimum contre les bruits extérieurs, conformément aux décrets n°95-20 et 95-21 du 9 janvier 1995 et à leur arrêtés d’application.

Pour Les infrastructures routières concernées (RT10). Les niveaux sonores que les constructeurs sont tenus de prendre en compte pour la détermination de l’isolation acoustique des bâtiments à construire et inclus dans les secteurs affectés par le bruit sont les suivants :

Niveau 3 – largeur du secteur affecté : 100m. de l’emprise de la voierie. Totalité de la RT10 sur Lecci excepté la ZA du pont de l’Osu. Niveau sonore au pont de référence en période diurne de 73 dB(A).

Niveau 4 – largeur du secteur affecté : 30m. de l’emprise de la voirie. ZA du pont de l’Osu. Niveau sonore au pont de référence en période diurne de 68 dB(A).

Mixité fonctionnelle et sociale Un programme de logements sociaux est obligatoire à hauteur de 30% du nombre total de logements pour tout projet supérieur ou égal à 10 logements.

Un programme de logements sociaux est obligatoire à hauteur de 50% du nombre total de logements pour tout projet supérieur ou égal à 4 logements et inférieur à 10 logements.

A défaut toute demande d’autorisation de travaux sera rejetée.

Section II Caractéristiques urbaine, architectural, environnementale et paysagère

Volumétrie et implantation des constructions

4.1 Généralités

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiment ou des ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Doivent être interdites toutes modifications dénaturant le bâti ancien.

Les constructions ne devront pas détruire l'esthétique du paysage.

Plan Local d'Urbanisme de Lecci 33

Règlement des zones – zones urbanisées – UV Les constructions épouseront au plus près le relief existant. Toutes les constructions ne présentant pas une unité de volume et une unité d'aspect et de matériaux seront interdites. 4.2 Volumétrie Volumétrie monobloc, sobre. Les volumes annexes seront de même style que la construction principale. De manière générale, sont interdits les volumes circulaires, les tours. Restauration – rénovation : les extensions doivent s'inspirer des volumes de la construction d'origine qui doit rester simple et de type parallélépipédique. 4.3 Emprise au sol L'imperméabilisation de la parcelle sera limitée à la construction, aux terrasses, vérandas, piscines et autres annexes. De façon générale un coefficient d’imperméabilisation a été retenu, il est de 0,60 en UV. 4.4 Règles d’adaptation au sol des constructions

Les constructions édifiées sur les pentes ou sur les coteaux seront implantées en parallèle des courbes de niveau. De manière générale, sont interdits :

� Les enrochements destinés au soutènement des plateformes à bâtir et destinés à l'aménagement des déblais-remblais du projet.

� Les pilotis et autres piliers apparents de soutènement. Pour les constructions sans adaptation au sol, les déblais sont limités à 80 cm par rapport au terrain naturel post construction et à un maximum de 150cm. pour toute adaptation au sol. Aucune ouverture n'est autorisée sur les volumes d'adaptation au sol. Aussi, ils seront obligatoirement doublés d'une haie vive d'essences locales.

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Règlement des zones – zones urbanisées – UV

De manière générale, les mouvements de terrains, déblais et remblais hors bâtis seront traités de manière à restituer la forme du terrain naturel, seront aménagés sous forme de terrasses successives végétalisées et/ou traités avec des ouvrages adaptés et intégrés au paysage environnant.

4.5 Règles d’implantations des constructions Par rapport aux limites séparatives Les constructions peuvent s'implanter en limites séparatives en cas de constructions contiguës. En cas d'implantation en retrait, la distance comptée horizontalement de tout point le plus proche des limites séparatives ne pourra être inférieure à 3 m. Entre constructions Mitoyenneté recommandée. Plusieurs constructions au sein d’une même propriété recommandée lorsque l’emprise foncière le permet. Par rapport aux voies et emprise publiques Rappel : le perron ne constitue pas l'alignement. Pour les constructions mitoyennes, les façades sont alignées. Pour les constructions individuelles isolées et annexes, l’implantation des constructions se fait à au moins à 3 m. des emprises publiques ou à l’alignement. Pour les extensions des constructions existantes : en alignement de la façade du volume existant ou à moins 3m. des emprises publiques. Cette règle de recul des constructions par rapport à l'alignement s'applique également aux balcons qui font le corps avec le bâtiment.

Les piscines devront respecter un recul minimum de 3m. des voies et emprises publiques. 4.6 Règles de hauteurs La hauteur des bâtiments est mesurée au pied du bâtiment, en tout point de la façade, du sol existant avant travaux jusqu'au niveau de l'égout du toit le plus haut, côté aval du terrain.

Plan Local d'Urbanisme de Lecci 35

Règlement des zones – zones urbanisées – UV

Rehaussements de constructions existantes La hauteur maximale sera celle de la construction mitoyenne la plus haute, avec alignement des faîtages et dans le respect des constructions environnantes, ne portant pas atteinte à l’ensoleillement en hiver des constructions situées en aval. Constructions nouvelles, en cas de mitoyenneté Si la construction nouvelle est implantée entre deux bâtiments existants, la hauteur sera égale à une des deux hauteurs. Constructions nouvelles non mitoyennes : leur hauteur calculée entre le terrain naturel et l'acrotère ne dépassera pas :

� 7m.max, entre 1 & 2 niveaux (R+0 / R+1) pour les constructions d’habitat individuel. � 10m. et 3 niveaux (R+ 2) pour les constructions d’habitat collectif. Dans tous les cas, la hauteur ne devra pas nuire à l'unité architecturale du front bâti existant ou à la composition générale du village. Ces conditions de hauteurs ne s'appliquent pas aux ouvrages techniques publics destinés au bon fonctionnement des services publics sauf à proximité d’un édifice répertoriés ou classé (Cf. annexes du présent règlement et/ou le rapport de présentation). Dans tous les cas, pour les logements collectifs, les projets hôteliers et établissements recevant le public un niveau supplémentaire est autorisé en sous-sol, enterré au moins sur les 2/3, pour la réalisation de stationnements souterrains. La hauteur de ce niveau ne pourra excéder 3 m.

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère 5.1 Généralités Un seul corps de volume. Les volumes annexes seront de même style que la construction principale.

Sont interdites d’ordre général les pastiches des constructions régionales autres que corse et notamment les colonnes décoratives, les tropéziennes et tout autre élément architectural anachronique ou étranger à l’architecture corse.

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Règlement des zones – zones urbanisées – UV 5.2 Restauration La restauration de bâtiments anciens devra respecter le caractère des bâtiments existants. Qu’il s’agisse de transformation de façade, d’agrandissement, de surélévation ou de modification des combles, les volumes, les matériaux, les proportions des formes et les rythmes des percements devront être respectés. Les détails (linteaux, corniches, …) devront être détaillés dans le projet. Les percements existants devront être maintenus sans aucune modification et seuls seront autorisés les nouveaux percements strictement nécessaires à la bonne économie du projet. De légères modifications pourront être apportées à ces règles afin de ne pas entraver la réalisation du projet de restauration faisant appel à des techniques architecturales créatives qui respecteront l’esprit des dispositions visées ci-dessous.

5.3 Constructions nouvelles Tout projet de constructions ou d'ensemble de constructions doit faire l'objet d'une composition architecturale qui prend en compte les caractéristiques du terrain d'implantation. 5.4 Extensions de bâtiments et adjonctions Elles doivent respecter les caractéristiques de la construction principale dans les volumes, les matériaux, les couleurs. Sont interdits pour des raisons architecturales et paysagères qu'il est nécessaire de préserver

� Poternes. � Les fermetures de loggias et de balcons.

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Règlement des zones – zones urbanisées – UV

5.4 Matériaux

Les matériaux apparents en façade doivent garantir un traitement des murs et façades acceptable pour le patrimoine et le paysage bâti du village et des hameaux. De manière générale, les ensembles de matériaux devront présenter un aspect fini. Le choix des matériaux ne doit pas porter atteinte à la qualité de l'environnement bâti et au paysage.

Seront privilégiés les matériaux qui s'insèrent dans le site : la pierre de granite type local à dominante beige, les enduits à la chaux mélangés avec du sable de la carrière.

Dans le cadre de travaux de restauration-rénovation-extension, doivent être utilisés les matériaux identiques ou similaires à ceux de la construction d'origine.

Sont interdits :

� Les tôles, les plaques en PVC et assimilées dont les bardages métalliques � Les supports d’enduits à nu (parpaings, briques, panneaux de béton…). � Les volets et volets roulants en PVC dans les zones d’aléas feu de forêt moyen. � Le bois nu. Un enduit projeté lissé et teinté dans la masse est obligatoire pour

toutes constructions qui ne seront pas en pierres apparentes.

5.5 Les colorations

Les teintes doivent s'apparenter à la teinte générale du lieu, du groupement de constructions, du quartier, des teintes des constructions avoisinantes. Elles doivent se fondre au mieux avec les tons et les teintes du site d'implantation.

Les toitures en tuiles de terre cuite rouge.

Sont strictement interdits :

� Les couleurs vives, le blanc, le rose, le jaune, le vert, le bleu sur les façades. � Les tuiles grises, jaunes ou noires. � Les tons métalliques ou d'aspect brillant pour les toitures.

Palette des couleurs locales et de leur environnement naturel pour les façades

Palette pour les enduits

Palette des enduits

Les teintes d’enduis doivent être adaptés et en accord avec la teinte de la couleur de la terre du terrain concerné ou de la pierre-roche en place.

Palette des couleurs types pour les menuiseries

Palette des menuiseries

Palette des menuiseries

� Verts amande, vert de gris. � Gris arsenal clair ou foncé. � Bois naturel lasuré. � Bleu clair.

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Règlement des zones – zones urbanisées – UV

5.6 Les façades

Les façades doivent être ordonnées, notamment par le rythme et les proportions de leurs ouvertures pour tenir compte du caractère dominant du bâti environnant.

De manière générale, sont interdits :

� Les bardages en tôle s'ils peuvent être vus depuis les voies et emprises publiques ou depuis les fonds voisins.

� Le PVC dans les zones d’aléa feux de forêt moyen. � Les cheminées en saillie. � Les tabliers de portes et de fenêtres.

5.7 Les ouvertures & fermetures, percements

Identiques sur l'ensemble de la construction. La composition des percements imposera la symétrie et la régularité dans la disposition des ouvertures.

Dans les zones d’aléa feux de forêt moyen les volets en bois doivent être pleins et d’une épaisseur > à 25mm.

Restauration – rénovation- extension

Le type doit être homogène et adapté à la construction d'origine ainsi qu'aux extensions.

5.8 Toitures

Toits 2 pans. Toits 4 pans si emprise du bâtiment formant un seul volume supérieur à 150m². Toits à 1 pan autorisés pour les constructions annexes et les constructions, partie de constructions ou décrochements < à 30m² d’emprise au sol. Tuiles canal, romanes ou mécaniques tons rosé à beige.

Degré d’inclinaison des toits compris entre 20 et 30% de pente. Débordement du toit obligatoire d’au moins 30cm vis-à-vis de l’acrotère. Il ne doit pas y avoir de partie combustible à la jonction entre la toiture et les murs.

Toit mono pan inversé ou double pan inversé pour les constructions bioclimatiques.

Les toits terrasse sont autorisés.

Toits terrasse végétalisés (les végétaux inflammables type plantes aromatiques étant proscrits) ou de gravier roulé en pierres locales de granit concassé ou couverts de dalles en terre cuites avec pergolas en bois, elles-mêmes végétalisées sur toit accessible au public. Toute les précautions seront prises en compte afin d’assurer la sécurité de cette cinquième façade en cas de fréquentation par le public.

Les volumes secondaires peuvent être réalisés en toitures terrasses. Toits terrasse obligatoirement végétalisés (les végétaux inflammables type plantes aromatiques étant proscrits).

Bâti existant - extension - rénovation – rehaussement : � Maintien des caractéristiques d'origine. � En cas d'extension adossée, même pente que la toiture principale ou un pan.

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Règlement des zones – zones urbanisées – UV

5.9 Les clôtures

Les dossiers de permis de construire ou de déclaration des travaux devront être explicites en matière de clôture quant à la nature des matériaux, et des caractéristiques générales incluant également le portail et les piliers.

Les clôtures et les haies vives seront aménagées afin de ne pas constituer un obstacle aux déplacements de la faune et au libre écoulement des eaux pluviales.

NON

OUI

Des principes à retenir

La faible hauteur laisse voir le paysage derrière.

OUI

OUI

Les clôtures sont ellesmêmes transparentes au regard.

Pour les clôtures nouvelles

Chaque lieu avec ses caractéristiques inspire un genre de clôture, la diversité des éléments minéraux ou végétaux met en scène le paysage (fenêtre de vues, réutilisation d'éléments du paysage, séquences….).

Les murs de clôtures ne devront en aucun cas dépasser 60cm de hauteur.

Les murs seront de préférence en pierres locales à joins secs ou joints creux ou en enduit à la chaux projeté lissé, teinté dans la masse.

Afin de préserver le libre écoulement des eaux pluviales et la libre circulation de la petite faune, des ouvertures de 15cm x 30cm au niveau du sol seront privilégiées tous les 10m.

En cas de pose d’un grillage, leur hauteur maximale ne dépassera pas 150cm. Les clôtures seront sobres et discrètes, doublées obligatoirement d’une haie vive d’essences locales.

Plan Local d'Urbanisme de Lecci 40

Règlement des zones – zones urbanisées – UV

Les murs de soutènement Ils doivent obligatoirement être conçus en terrasses successives végétalisées pour des raisons paysagères avec une hauteur maximale de 150 cm. Les matériaux choisis assurent une bonne insertion dans le site environnant avec une préférence pour la pierre sèche de granite.

Portails Sobres et de préférence en bois ou en fer forgé. Ils seront obligatoirement implantés à 5m. de la voie publique afin que les véhicules ne stationnent pas sur la chaussée et n’empêchent la libre circulation des usagers.

Sont strictement interdits � Les panneaux rigides ou en PVC. � Les niches incorporées dans l'ouvrage. � Les claustras, les tubes, les barbelés. � Le couronnement de murs par des tuiles, pierres plates. � Les balustres. � Les poternes. � Les canisses et toiles synthétiques. � Les clôtures et portails avec des fioritures. � Les murs bahut de clôtures supérieurs à 60cm. � Les clôtures opaques.

5.10 Enseignes et panneaux publicitaires Les panneaux publicitaires sont interdits. Seules les enseignes liées à un commerce ou à un hébergement touristique et situées au niveau du rez-de-chaussée dudit bâtiment sont autorisées et sous réserve qu'elles ne dépassent pas 15% de la surface de la façade occupée par ledit commerce. Elles doivent rester discrètes, d'un choix de lettres et de couleurs qui ne portent pas atteinte au bâtiment et à son voisinage. Le PVC est interdit.

5.11 Energie renouvelable Les éléments producteurs d'énergie doivent être intégrés dans les volumes architecturaux et ne pas dépasser les hauteurs fixées dans le présent article ou être installés sur la parcelle sans porter atteinte à la qualité environnementale, architecturale et paysagère du site. La pose disséminée des panneaux photovoltaïques est interdite au profit de bandes. Les constructions nouvelles accueillant des logements collectifs et/ou des logements locatifs, des hébergements touristiques devront obligatoirement prévoir des chauffe-eau solaires et/ou la pose sur au-moins 30% de la surface du toit de panneaux photovoltaïques.

Plan Local d'Urbanisme de Lecci 41

Règlement des zones – zones urbanisées – UV

Les panneaux photovoltaïques, le chauffage solaire, Les réacteurs de biomasse, les systèmes géothermiques, les pompes à chaleurs, ne doivent en aucun cas entrer en conflit avec les enjeux paysagers et patrimoniaux de la zone UA des villages et quartiers anciens de Nevatoli, de Torraccia, et de Lecci. Les pompes à chaleurs et climatiseurs sont interdits en façade principale visibles de la voirie. Les dispositifs d’isolation extérieurs devront obligatoirement être habillés par un parement en pierre locale de granit beige ou en enduis projeté, lissé, teinté dans la masse avec du tuf local suivant les couleurs prescrites dans les articles précédents.

5.12 Antennes et paraboles Pour des raisons esthétiques et paysagères, les antennes et les paraboles doivent être les plus discrètes possibles dans la vision d'ensemble du quartier.

5.13 Réservoirs à combustible Pour des raisons écologique, paysagère et de transition écologique, les réservoirs à combustibles sont interdits.

5.14 Réservoirs – récupération des eaux pluviales Chaque construction nouvelle devra prévoir un réservoir enterré d’une capacité minimale de 20m3 en vue de la récupération des eaux pluviales pour l’arrosage des espaces libres de plantations. Pour les hôtels et logements collectifs cette capacité minimale sera montée à 50m3. Les récupérateurs d’eaux de pluies seront enterrés ou dissimulés par une haie vive ou un parement en pierre locale de granité beige.

5.15 Eléments divers Aucun élément technique n’est autorisé en saillie des façades. Les coffrets, compteurs, boîtes aux lettres et autres dispositifs liés à la desserte par les réseaux doivent être dissimulés dans l'épaisseur ou la composition de la façade ou de la clôture.

Plan Local d'Urbanisme de Lecci 42

Règlement des zones – zones urbanisées – UV Le revêtement des piscines sera de couleur blanche ou sable.

Exemples de constructions individuelles et mitoyennes regroupées Zones UV et UN

Maisons mitoyennes regroupées en pâtés de maisons autour d’un espace public, d’une piazzetta. Jardinets en façade secondaire. Végétation méditerranéenne résistante au climat. Maintien au maximum de la végétation en place. Coefficient d’imperméabilisation de 0,60. Coefficient biotope de 0,40 porté à 0,60 si pentes supérieures à 15%. Construction et volumétries type parallélépipèdes. Toits 2 pans en tuiles canal. Toits 1 pan si emprise au sol du bâtiment ou du décroché est inférieure à 30m². Ouvertures plus hautes que larges. Menuiseries françaises à petits carreaux. Volets persiennes. Pas de clôtures. Limites séparatives formalisées par des haies vives.

Plan Local d'Urbanisme de Lecci 43

Règlement des zones – zones urbanisées – UV

Construction Individuelle 4 faces

Toit 2 pans en tuiles canal rouges Emprise au sol < à 200m²

Façade simple sans décroché, enduit à la chaux projeté, lissé teintes dans la masse avec du tuf local. Insertion du bâtiment dans le site support (amas rocheux, végétation, pente..).

Treilles en fer forge ou en bois Vigne vierge, bignone, bougainvillée.

Balcons maçonnés et/ou en pierres & garde-corps en fer forgé.

Alignement des ouvertures et des fermetures. Volets pleins. Ouvertures et fermetures plus hautes que larges.

Exemples de maisons mitoyennes de village – zones UV et AUQ

Toits en tuiles canal rouge-rosé Faitage dans le sens des courbes de niveau Volumes plus hauts que larges R+1

Décroché entre bâtiments inférieur à un niveau.

Menuiseries française et volets persiennes

Ouvertures et fermetures plus hautes que larges

Alignement des bâtiments à la voirie Jardins privatifs en façade secondaire

Plan Local d'Urbanisme de Lecci 44

Règlement des zones – zones urbanisées – UV

Exemples architecturaux et paysagers en zones UV, UN Constructions contemporaines toit terrasse végétalisé et insertion dans la pente

Insertion des constructions à partir de la végétation existante et du modelé naturel du terrain qui conditionnement l’organisation de la construction et non l’inverse.

Plantation d’arbres à longues tiges (2m. de hauteur minimum) résistantes au climat méditerranéen (pins parasols, cyprès d’Italie, oliviers, lentisques…) … … à raison d’un arbre minimum pour 100m² de foncier.

Pente naturelle restituée à la livraison des travaux. Enrochements interdits

Arbousiers, oléo-lentisques, chênes…

Transition entre paliers

successifs par escaliers.

Ouvertures et fermetures plus hautes que larges. Baies vitrées et volets roulants ou coulissants.

Forme des bâtiments parallélépipédique. Ossature bois possible. Parement bois possible.

Insertion obligatoire du bâtiment à la pente par palier successifs.

Roof top en bois possible Toit terrasse en dalles de terre cuite possible

Toit terrasse végétalisé

Chênes, pins parasols, arbousiers, lentisques

Façades enduites à la chaux projetée, lissées, teintée dans la masse avec du tuf local.

Mur aveugle. Adaptation à la

pente.

Terrasses en bois, en pierres de Brando ou en

dalles de terre cuite.

Végétalisation obligatoire des terrasses artificialisées

Végétalisation obligatoire de l’assiette du projet à raison d’un arbre à longue tige d’agrément ou fruitier (+ 2m² de hauteur) ou de 10ml de haie vive ou d’un massif de 10m² pour 100m² de foncier.

Plan Local d'Urbanisme de Lecci 45

Règlement des zones – zones urbanisées UV

Exemple de constructions individuelles Zones UV, UN, UM

Limites séparatives formalisées par des haies vives

Ouvertures plus hautes que larges Fenêtres à petits carreaux. Volets persiennes

Toits en tuiles canal rouge.

R+0 - R+1

Murette pierres sèches h. : 60cm max.

Limite séparative Haie vive

Toit deux pans Tuiles canal rouge

R+0 Forme simple parallélépipédique Enduis chaux + tuf projeté, lissé et teinté dans la masse

Piscine

Plan Local d'Urbanisme de Lecci 46

Règlement des zones – zones urbanisées UV

Traitement environnemental & paysager des espaces non bâtis et des abords des constructions

6.1 Performance énergétique

Toute opération d'aménagement doit faire l'objet d'une étude de faisabilité sur le potentiel de développement en énergies renouvelables de la zone. Les constructions bioclimatiques sont vivement conseillées et bénéficieront de la possibilité d’étendre l’emprise maximale au sol de 30%. 6.2 Surface éco-aménageable L'imperméabilisation de la parcelle sera limitée à la construction, aux terrasses, vérandas, piscines et autres annexes. Un coefficient biotope de 0,40 porté à 0,60 sur les terrains présentant une pente supérieure à 15% afin d’assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement. Les arbres existants significatifs par leur taille ou leur essence doivent être conservés. Une trame verte inscrite aux plans reste inconstructible sur son emprise afin de préserver dans un souci de développement durable et de préservation de la biodiversité :

� Des espaces de respiration en zone urbaine. � Les bosquets, les arbres isolés. � Les jardins-vergers. � Les pentes. � L’imbibition des sols. � Le libre écoulement des eaux pluviales. � Les habitats de la faune et de l’avifaune.

Interface avec les coteaux viticoles Interfaces boisées Coulées vertes Corridors écologiques

Coulée verte Corridor écologique

Interface verte avec les espaces agraires

Coulées vertes Corridors écologiques

Plan Local d'Urbanisme de Lecci 47

Règlement des zones – zones urbanisées UV

Corridors écologiques Coulées vertes

Espace de respiration urbaine. Réceptacle naturel des eaux pluviales

Corridor écologique

Espace de respiration urbaine

Corridor écologique

Pentes

Interface verte

Coulée verte

Jardins d’agrément

Biodiversité en espace

artificialisé

Interface verte avec cimetière

Pentes Jardins Biodiversité en espaces artificialisés

Les abords des constructions d’habitation devront obligatoirement comporter un aménagement végétal. Les arbustes à feuilles caduques ont l’avantage d’apporter beaucoup d’ombre tout en laissant passer la lumière l’hiver. Il est intéressant de planter des arbres aux expositions sud et ouest de la construction. Aménager une pergola végétale ou une treille audessus de la terrasse, opter pour des végétaux grimpants (chèvrefeuille, vigne vierge….) sur certains murs.

6.3 Eaux pluviales

L’écoulement hydraulique de l’ensemble des cours d’eau devra être maintenu en bon état par un entretien régulier des berges qui incombe réglementairement aux propriétaires riverains.

Il est strictement interdit de réaliser des travaux touchant des cours d’eau sans autorisation préalable.

Les dispositifs de gestion des eaux pluviales à l’unité foncière sont obligatoires conformément à la règlementation en vigueur.

Plan Local d'Urbanisme de Lecci 48

Règlement des zones – zones urbanisées UV

L'infiltration dans le sous-sol de l'unité foncière doit être la première solution recherchée pour l'évacuation des eaux pluviales recueillies. Si l'infiltration est insuffisante, le rejet de l'excédent sera convenablement recueilli et canalisé vers des ouvrages susceptibles de le recevoir (caniveau, égout pluvial public, bassin de rétention…) tant sur le plan qualitatif (sanitaire et environnemental) que quantitatif (volumes et débits maximum).

En aucun cas les eaux pluviales doivent être rejetées dans le réseau public d’assainissement des eaux usées.

En l'absence de réseau public, les rejets s'effectuent dans un exutoire apte à absorber le volume d'eau rejeté (fossé, noue, ou vallon non érodable, terrain permettant une bonne infiltration des eaux).

Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété sont à la charge exclusive du propriétaire.

De façon générale les aménagements réalisés sur tout terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. Dans le cas contraire des prescriptions particulières et adaptées peuvent être sollicitées par le service technique compétent au pétitionnaire.

Dans tous les cas, il s’agira de maintenir le fil d’eau des fossés traversés par les voies d’accès privées et équiper celle-ci de grilles et avaloirs empêchant le ruissellement des eaux sur la voie publique.

Pour toute demande d’autorisation relevant de l’urbanisme, une note sur les eaux pluviales devra être fournie.

6.4 Les espaces libres de plantations.

Généralités

Obligation légale de débroussaillement pour tout bâtiment et chantier de construction et maintien en état propres de toutes les parcelles urbanisables, bâties ou non.

Doivent être préservés et intégrés au projet tout élément du petit patrimoine local (four à pain, murets en pierres sèches, bergeries, caseddu, fontaines…) ou éléments naturels caractéristiques du paysage de la parcelle ou du site (amas rocheux, bosquets, restanques..).

Les espaces libres de toutes constructions doivent rester perméables.

De façon générale, les pratiques de la permaculture sont vivement recommandées au sein des parcelles privatives.

Les allées seront obligatoirement plantées d'un alignement d'arbres. Les réservoirs, les bâtiments techniques et les aires de stationnement doivent être dissimulés par des haies vives d'essences locales à feuillage persistant d'une hauteur et d'une épaisseur adaptées.

Plantation d’arbres fruitiers méditerranéens sur les espaces publics (oliviers, amandiers, plaqueminiers, agrumes).

La végétation préexistante

Les bosquets, les alignements d'arbres, les arbres isolés, les vergers… doivent être préservés au maximum et chaque projet doit composer dans le parti d'aménagement et le parti architectural.

Tout arbre adulte abattu ou supprimé pour la réalisation du projet de construction sera remplacé obligatoirement dans l’aménagement paysager et devra figurer dans le projet de permis de construire.

Plan Local d'Urbanisme de Lecci 49

Règlement des zones – zones urbanisées UV

Les structures végétales en place sur les espaces non bâtis du projet de construction seront préservées.

Les remblais seront obligatoirement plantés d’arbustes et de plantes basses résistantes au climat.

Pour les aires de stationnement, prévoir un arbre à longues tiges pour 4 emplacements.

Uniquement pour les espaces libres de plantation, il sera obligé de planter un arbre à longue tige d’agrément ou fruitier (+ 2m² de hauteur) ou 10ml de haie vive ou un massif de 10m² pour 100m² de foncier.

Le projet paysager devant apparaître obligatoirement dans le projet d’aménagement retenu en vue du dépôt d’un permis de construire.

Sont uniquement admises

� Les essences locales résistantes au climat à hautes tiges et peu consommatrices d'eau type lentisques, chênes, oliviers, cyprès d'Italie, caroubier, , cèdres, araucarias, pins parasols, camphriers, lentisques …

� Les plantes mellifères type lavandins, romarins, cistes, menthe, chèvrefeuille, glycines, jasmins.

� Les haies vives et notamment à baies. � Les essences adaptées au climat méditerranéen : bougainvillées, lauriers, plumbagos,

, rosiers. � Les vergers de fruitiers méditerranéens, les plantes de potagers, les plantes

aromatiques et médicinales. � Les vignes, vierges, grimpantes, en treilles… � Les espèces indigènes à la Corse (Cf. annexes).

Sont interdites

� Les espèces dites envahissantes figurant en annexe. � Les couvertures textiles synthétiques des talus et des sols.

Stationnement

7.1 Les emplacements et aires de stationnement – modalités d'application

Le stationnement des véhicules correspondra aux besoins, à la destination et à la nature des constructions et des installations et doit être réalisé obligatoirement dans l'enceinte de la propriété.

Des stationnements pour les deux roues seront prévus sur les espaces recevant le public.

Pour les secteurs et activités recevant le public, les aires de stationnement devront être conformes à la réglementation en vigueur et notamment réserver un emplacement pour les personnes handicapées et/ou à mobilité réduite. .

Pour les hébergements touristiques, les aires de stationnement devront prévoir obligatoirement au moins une borne photovoltaïque de recharge pour les véhicules électriques.

Sur les aires de stationnements publiques situées au niveau des concentrations urbaines, prévoir systématiquement un emplacement dédié à la recharge photovoltaïque des véhicules électriques.

7.2 Dispositions particulières, en termes de stationnement

� Pour les constructions à usage d'habitation : 1 place par tranche de 80m² de surface plancher avec un minimum d'une place par logement.

� Pour les établissements commerciaux : 1 place pour 40m² de plancher. � Pour les hébergements touristiques : 1 place par unité d'hébergement. � Pour les restaurants et débits de boissons : 1 place pour 10m² de plancher. � Pour les autres constructions accueillant le public : 1 place pour 4 personnes

accueillies. � Pour les 2 roues en surface commerciale : 1 place pour 100m². � Pour les 2 roues sur les autres bâtiments recevant le public : 1 place pour 10

personnes accueillies. � Pour les deux roue au titre des bâtiments d'hébergement touristique et les logements :

1 place pour 80m² de plancher.

� Des bornes de recharges pour les véhicules électriques à raison d’une borne pour 10 emplacements et un minimum d’une borne par aire de stationnement.

� Les aires de stationnement publiques feront l’objet d’aménagement d’ombrières photovoltaïques pour l’alimentation énergétique du quartier.

Les aires de stationnement visibles depuis la voie doivent être traitées de manière paysagère en accord avec les caractéristiques et les essences du site concerné.

Les revêtements seront obligatoirement perméables et régulièrement entretenus afin de limiter le ruissellement.

Les aires de stationnement et les délaissés ne peuvent en aucun cas être occupés par des dépôts, même à titre provisoire.

Les aires de stationnement visibles depuis la voie doivent être traitées de manière paysagère en accord avec les caractéristiques et les essences du site concerné.

Plan Local d'Urbanisme de Lecci 85

Règlement des zones – zones urbanisées UM

7.3 Les zones de manœuvre

Les zones de manœuvre et autres aires de retournement sont obligatoire sur les voie sans issue excepté, les voies douces. Elles seront indépendantes des voies publiques. Un traitement paysager s'impose.

Section III Equipements et réseaux

Desserte par les voies publiques ou privées

8.1 Voies et accès

Accès

Est interdite l'ouverture de toute voie privée non destinée à desservir une installation existante ou autorisée à l'article UV-2.

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou privées ou pour celles des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée en fonction

Plan Local d'Urbanisme de Lecci 51

Règlement des zones – zones urbanisées UV

notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. L'autorisation de construire peut être subordonnée à la réalisation d'aménagements particuliers.

Lorsqu'un terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès se fera sur la voie qui présentera le moins de gêne ou de risque pour la circulation.

Le nombre d'accès sur la voie publique sera réduit au minimum.

Les voies communes à plusieurs constructions devront être ouvertes au public et entrer dans la voierie communale.

Les accès devront impérativement respecter les écoulements d’eaux pluviales de la voie publique et ceux des voies adjacentes.

Les voies nouvelles doivent permettre, à chaque fois que cela sera possible un maillage avec la voirie existante des secteurs limitrophes.

Voieries

Généralités

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance et à la destination des constructions ou de l'ensemble des constructions et des activités du secteur considéré.

Les voies sans issue doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules de secours et les brancardes ou l'utilisation des engins d'enlèvement des ordures ménagères puissent faire demi-tour sur une aire de manœuvre adaptée à cet effet.

Les voies existantes

Les voies et chemins communaux doivent être préservés et rester accessibles au public.

Les voies nouvelles

� Doivent permettre le croisement de véhicules et en aucun cas être inférieures à 4,5m de largeur.

� Doivent permettre tous types de déplacements : véhicules motorisés, deux roues, piétons.

� Doivent prévoir un réseau d’évacuation des eaux pluviales.

Desserte par les réseaux

De façon générale, le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de de la desserte des terrains par les réseaux publics dont les modalités sont précisées ci-dessous. Si le projet est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation il sera refusé.

9.1 Eau Potable

Toutes les constructions ou installations doivent être obligatoirement alimentées par un réseau public d'eau potable.

Les compteurs seront encastrés dans les murs des constructions ou dans des niches avec un portillon en bois ou en métal. Ailleurs ils seront enfouis dans le sol, protégés par un regard.

Plan Local d'Urbanisme de Lecci 52

Règlement des zones – zones urbanisées UV

9.2 Assainissement Toutes constructions ou installations doivent évacuer leurs eaux usées par des canalisations souterraines raccordées obligatoirement au réseau public de traitement des eaux usées. L’évacuation des eaux de piscine dans le réseau public de collecte des eaux usées et dans les ruisseaux est strictement interdite. Elle se fera dans la propriété après traitement préalable du chlore. 9.3 Infrastructures et réseaux de communication électroniques Les réseaux et infrastructures de communication électroniques devront s'adapter à la qualité paysagère du site support en termes d'aménagement et d'architecture des installations pour une meilleure intégration. Les constructions nouvelles seront équipées de façon à limiter au maximum le nombre d'installations extérieures de réception, en particulier les antennes et paraboles. 9.4 Electricité et téléphone. Pour les constructions nouvelles, les réseaux filières (réseaux télécom, réseaux électriques moyenne et basse tension, câbles….) seront obligatoirement enfouis. Les raccordements et les branchements aux lignes de distribution d’énergie électrique et câbles téléphoniques sur le domaine public ou sur le domaine privé devront obligatoirement être réalisés en souterrain. Les branchements, compteurs et réseaux doivent être encastrés et invisibles en façade. 9.5 Eclairage public L'éclairage public sera étudié de manière à :

� Limiter le nombre de points lumineux. � Recourir à des solutions faiblement consommatrices d'énergie (LED…). � Eclairage de faible intensité. � Bornes basses. 9.6 Autres réseaux : Les éléments de climatisation, chauffages et autre pompes à chaleurs ne devront en aucun cas être perceptibles de la voie publique. Les boîtes aux lettres seront encastrées dans les façades des bâtiments ou dans les murs de clôture.

Plan Local d'Urbanisme de Lecci 53

Règlement des zones – zones urbanisées – UU

Caractère de la zone UU

Zone urbanisée où les équipements publics ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. La zone UU est une zone urbaine destinée à l’aménagement d’un boulevard urbain de part et d’autre de la RT10. Elle est raccordable au réseau public d'assainissement collectif. Elle a une vocation mixité urbaine dans laquelle peuvent coexister zones d’activités commerciales et artisanales, espaces résidentiels d’habitat, espaces publics, activités de services, restauration, hôtellerie et commerces de détail. L'objectif est de structurer l’armature urbaine à partir d’un axe routier et des espaces artificialisés existants, de renforcer la mixité fonctionnelle sur cet axe dynamique et de promouvoir la mixité des circulations avec un traitement urbain et végétal approprié. La zone UU couvre les secteurs bordant la RT10 entre le pont de l’Osu, Suariccia et le village de Lecci. Les boisements et les trames vertes marqués au plan devront obligatoirement être préservés (art. L.151-23 du CU).

Plan Local d'Urbanisme de Lecci 54

Règlement des zones – zones urbanisées – UU

Section I Usage des sols et destination des constructions

Plan Local d’Urbanisme

Collectivité de Corse

Plan Local d’Urbanisme

LECCI

Règlement de zones

Mars 2025

Plan Local d'Urbanisme de Lecci

I – Avant-Propos & dispositions générales

4

II – Dispositions applicables aux zones urbaines (U)

10

III – Dispositions applicables aux zones à urbaniser (AU)

151

IV - Dispositions applicables aux zones agricoles (A)

178

V- Dispositions applicables aux zones naturelles (N)

212

Annexes du règlement

244

Lexique

257

Plan Local d'Urbanisme de Lecci 3

AVANT-PROPOS & DISPOSITIONS GENERALES Le règlement – article L. 152-1

Le règlement fixe, en cohérence avec le Padd, les règles générales et les servitudes d’utilisation des sols. Il est établi pour chaque zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole et forestière (A) et naturelle (N).

La règle d’urbanisme constitue par essence une restriction à l’exercice des droits fondamentaux et libertés publiques, sa légalité est conditionnée au respect de la police de l’urbanisme.

Le décret d’application de la loi Alur du 28 décembre 2015 est venu restructurer en profondeur l’organisation interne du règlement. A cette évolution vient s’ajouter la redéfinition des destinations des constructions. L’objectif poursuivi est de disposer d’un règlement plus simple et adapté au projet de territoire dans une logique d’urbanisme de projet.

Quitter l’urbanisme réglementaire traditionnel pour se diriger vers un urbanisme de projet. Le règlement du PLU est devenu plus simple et présente suffisamment de souplesse pour faciliter le développement urbain.

Une nouvelle présentation permet ainsi d’améliorer la compréhension du document. Elle permet aussi d’innover sur le plan architectural tout en assurant une bonne préservation des qualités urbaines et paysagères. Si bien que le règlement constitue dès lors un véritable outil d’accompagnement. Il permet également d’augmenter les densités tout en permettant une meilleure acceptation de celles-ci par la population en soutenant la mixité fonctionnelle et sociale.

Le règlement peut comporter des illustrations graphiques pour assurer une meilleure compréhension de la règle de droit et reporter des règles écrites dans les règles graphiques. Il est structuré en trois axes qui déterminent la destination des constructions, les caractéristiques à respecter et la desserte.

La réforme reconnait 5 types de destinations et 20 sous-destinations. Au titre de la mixité fonctionnelle et sociale, le règlement peut aussi délimiter les programmes de logements comportant une proportion de logements de taille minimale, un pourcentage affecté à des catégories de logements à caractère social, un bonus de constructibilité… Il peut imposer une mixité des destinations et sous-destinations au sein d’une construction ou d’une unité foncière. Aussi, au nom de la diversité commerciale, le règlement peut délimiter les quartiers, les îlots et voies sur lesquels seront développés des commerces de détail et de proximité et des activités de services. Règles qui peuvent être différenciées entre le rez-de-chaussée et les étages supérieurs des constructions.

Les dispositions sur la densité peuvent autoriser une densité minimale, déterminer une surface de plancher dans chaque îlots. Une dérogation supplémentaire peut être obtenue lorsqu’un programme présente un intérêt public ou favorisent la création ou à l’innovation architecturales. Aussi, le règlement peut à la fois concilier densité et insertion paysagère en insistant sur le gabarit et l’expression volumétrique.

Les dispositions relevant de la desserte détermine les conditions pour limiter l’imperméabilisation des sols, maîtriser le débit et l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellent, prévoir des installations de collecte, stockage et traitement des eaux… Le règlement peut également localiser les espaces publics à conserver, les ouvrages publics, les installations d’intérêt général et les espaces verts (art. L. 15118). Il peut identifier et localiser le patrimoine bâti et paysager à protéger, à conserver à restaurer… L’article L.151-43 permet de préserver les réservoirs de biodiversité, les corridors et continuités naturelles et environnementales pour des motifs d’ordre écologique. Parmi ces dispositions figure aussi le coefficient biotope en vue de préserver des espaces refuges pour la biodiversité. Le règlement peut également soutenir des prescriptions en vue du maintien et de la remise en état des continuités. Il peut avoir enfin un impact opéré sur les clôtures pour que celles-ci n’interrompent pas la circulation naturelle des espèces animales…

Plan Local d'Urbanisme de Lecci 4

En termes de développement durable, il peut imposer aux constructions de respecter des performances énergétiques et environnementales renforcées parfois localisées dans le bâtiment, le secteur ou à proximité de celui-ci.

Dans le cadre du stationnement, le règlement peut favoriser le développement de modes de transports alternatifs à l’automobile, obliger de prévoir des installations pour les modes de déplacements doux, proposer des contreparties avec la mise à disposition de véhicules électriques munis d’un dispositif de recharge ou de véhicules propres en auto-partage. Aussi, lorsque les conditions de desserte par les transports publics réguliers le permettent, le règlement peut fixer un nombre maximal d’aires de stationnement pour les véhicules motorisés… Il peut enfin préciser le type et les caractéristiques des places exigées er minorer les places de véhicules motorisés lorsque le projet comporte plusieurs destinations et sous-destinations…

Dispositions générales

Archéologie :

Les secteurs d’intérêt archéologique sont soumis aux dispositions du Code du Patrimoine, et notamment du livre V, titres II et III du décret n° 2004-490 du 3 juin 2004 relatif aux procédures administratives et financières en matière d’archéologie préventive.

Avant tous travaux affectant le sous-sol dans l’emprise des entités et zones archéologiques, il convient de soumettre ceux et celles relevant du Code de l’Urbanisme, du Code de l’Environnement, et dans le cadre de l’application de la note interministérielle du 3 novembre 2022, à la préfecture de Corse, direction régionale des affaires culturelles, service régional de l’archéologique.

En dehors de ces zones, les travaux affectant le sous-sol sont également susceptibles d’impacter le patrimoine ou, à l’inverse, de faire l’objet d’une demande volontaire d’avis ou de diagnostic archéologique. En application de l’article R.111-4 du Code de l’Urbanisme, le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales s’il est de nature, par sa localisation et ses caractéristiques, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d’un site ou de vestiges archéologiques.

Le Code du Patrimoine prévoit que certaines catégories de travaux et d’aménagements font l’objet d’une transmission systématique et obligatoire au préfet de région, afin qu’il apprécie les risques d’atteinte au patrimoine archéologique et qu’il émette, le cas échéant, des prescriptions de diagnostic ou de fouilles. Les catégories de travaux concernés sont : les zones d’aménagement concerté (ZAC) et les lotissements affectant une superficie supérieure à 3 ha, les aménagements soumis à étude d’impact, certains travaux d’affouillement soumis à déclaration préalable et les travaux sur immeubles classés au titre des Monuments Historiques (livre V, article R. 523-4) ».

Contact : Direction Régionale des Affaires Culturelles Corse (DRAC) Service régional de l’archéologie Villa San Lazaro 1, chemin de la Pietrina CS 10003 20704 AJACCIO Cedex 9 Sra-corse@culture.gouv.fr 04 95 51 52 11

Dispositifs en ANC (assainissement non collectif) :

Pour les secteurs non raccordés au système d’assainissement collectif, il est obligatoire de maintenir une distance d’au moins 35m. entre l’implantation des dispositifs d’évacuation des eaux usées et un captage ou un cours d’eau.

Plan Local d'Urbanisme de Lecci 5

Cours d’eau naturels et réseau hydrographique :

Au titre de la préservation du réseau hydrographique, aucune construction ne sera autorisée dans l’emprise des ruisseaux.

Les aménagements susceptibles d’être admis sous réserve de la « loi sur l’eau » ne doivent pas faire obstacle à l’écoulement des eaux ni modifier l’espace de mobilité des cours d’eau.

Les boisements situés en bordure des cours d’eau devront obligatoirement être préservés.

Tout dispositif d’assainissement non collectif sera implanté à au moins 35m. des cours d’eau et hors zone inondable.

Servitude le long du littoral :

Le long du littoral, les propriétés privées riveraines du domaine public maritime sont grevées, sur une bande de trois mètres de largeur, d’une servitude de droit destinée à assurer exclusivement le passage des piétons (article L.121-31 DU Code de l’Urbanisme).

Risques naturels :

La reconstruction d’un bâtiment après sinistre est admise sous réserve que la nature dudit sinistre ne soit pas directement liée à un événement naturel.

RIQUE INCENDIE

Un PPRIF approuvé le 16 juillet 2007 constitue une servitude. Cf. cartographie en annexes du PLU.

Une servitude de passage et d’aménagement sur un ouvrage DFCI au bénéfice d’une Zone d’Appui à la Lutte incendie (ZAL) est opposable sur le secteur du Mulinacciu approuvée par délibération du conseil municipal le 28 septembre 2007.

Pour les secteurs couverts par un aléa feu de forêt moyen, la prise en compte des prescriptions constructives est un préalable.

RISQUE SUBMERSION MARINE

Au regard de l’Atlas de Submersion marine, sur les secteurs couverts par ce type de risque, sont autorisés les travaux usuels de mise au normes, d’entretien et de gestion courante des constructions, ouvrages, installations et aménagements existants sous réserve qu’ils n’aggravent pas les risques et leurs effets.

Concernant les secteurs en zones rouge soumis à un risque intense de submersion marine et les secteurs hachurés en violet soumis à chocs mécaniques et projections liées aux vagues, le principe d’interdiction est de rigueur.

Concernant les secteurs en zones bleue soumis à un aléa de submersion marine modéré et les secteurs hachurés en rouge soumis à franchissement de paquets de mer, sauf exception, le principe général est d’autoriser l’implantation de projets uniquement dans les zones urbanisées.

Les secteurs en zone verte, exposés à un aléa modéré de submersion marine dans un futur proche en raison de l’élévation du niveau de la mer liée au changement climatique, sauf exception, l’implantation de projets est autorisée, mais des mesures de protection en matière des biens et des personnes doivent être prévues par anticipation.

Plan Local d'Urbanisme de Lecci 6

Tout projet autorisé devra être conforme aux prescriptions suivantes :

� Les planchers habitables ou aménageables doivent être positionnés au-dessus de la côte altimétrique correspondant au niveau marin « horizon 2100 ».

� Les sous-sols ou vides sanitaires ne doivent pas excéder une hauteur sous plafond de 1m. et ne doivent pas être aménageables ou transformables.

� Le remisage, stockage et les dépôts ne doivent pas concentrer des produits polluants ou dangereux, et doivent être prévus pour empêcher les effets d’emportement par une submersion.

� Les clôtures (haies, grillage, palissade, mur …) doivent présenter une perméabilité d’au moins 80% à l’écoulement des eaux et ce, dès les 50 premiers centimètres, mur bahut compris. Les grillages devront être à mailles large, soit de côté supérieur ou égal à 5cm.

� Lorsque le terrain est situé en zone inondable, les structures ou bâtiments destinés à accueillir le public ou à faciliter le rassemblement de personnes (airs de jeux, aires de stationnement…) devront comporter, au niveau des entrées des constructions ou des accès au terrain, une signalisation informant le public du caractère inondable du site.

Cartographie Cf. annexes du PLU et doctrine relative à l’application de l’atlas des zones de submersion marine (AZS) au titre du R.111-2 du Code de l’Urbanisme.

RISQUE INONDATION + SUBMERSION MARINE

Les secteurs concernant les zones urbaines à la fois impactées par le risque inondation par débordement des cours d’eau et par le risque de submersion marine devront respecter les prescriptions suivantes :

� Toute autorisation d’occupation du droit des sols devra se référer impérativement au règlement du PPRNi de l’Osu et au règlement du PPRNi révisé du Cavu valant servitude d’utilité publique ainsi qu’aux doctrines de l’AZI et de l’AZS.

� Les réservoirs à combustible – même enterrés – seront interdits dans toutes les zones inondables de l’AZI et de l’AZS.

� Dans les secteurs de Golfu dei Sognu, de San Benedettu et de Tramulinacciu-Cala Rossa, situés dans les zones d’aléas « fort » et « très fort » du PPRNi de l’Osu et/ou dans l’AZS, aucune nouvelle construction ne peut être autorisée. La vulnérabilité des personnes et des biens serait accrue dans ces zones considérées.

Les boisements :

Il est obligatoire de maintenir en état débroussaillé la totalité des parcelles inscrites en zones urbanisables U et AU qu’elles soient bâties ou non.

Obligation légale de débroussaillement en respect de l’arrêté préfectoral du 3 décembre 2012.

Mesures d’isolement acoustique à proximité des infrastructures terrestres

Arrêté du 25 septembre 2017 portant classement sonores des infrastructures terrestres (RT10).

Les bâtiments d’habitation, les bâtiments d’enseignement, les bâtiments de santé, de soins et d’action sociale ainsi que les bâtiments d’hébergement à caractère touristique, à construire dans les secteurs affectés par le bruit mentionnées, doivent présenter un isolement accoustique minimum contre les bruits extérieurs, conformément aux décrets n°95-20 et 95-21 du 9 janvier 1995 et à leur arrêtés d’application.

Plan Local d'Urbanisme de Lecci 7

Pour Les infrastructures routières concernées (RT10). Les niveaux sonores que les constructeurs sont tenus de prendre en compte pour la détermination de l’isolation acoustique des bâtiments à construire et inclus dans les secteurs affectés par le bruit sont les suivants :

Niveau 3. Totalité de la RT10 sur Lecci excepté la ZA du pont de l’Osu. Niveau sonore au pont de référence en période diurne de 73 dB(A).

Niveau 4. ZA du pont de l’Osu. Niveau sonore au pont de référence en période diurne de 68 dB(A).

Le coefficient d’imperméabilisation de sols (CIS) :

Le coefficient d’imperméabilisation de sols (CIS) est le rapport entre la surface imperméabilisée équivalente à la surface totale de la parcelle ou de l’assiette du projet, en tenant compte de l’ensemble des surfaces imperméabilisées (toitures, aménagements de voiries, aires de stationnement, accès, abords…).

La plupart des zones urbanisables et à urbaniser reposant sur le territoire de Lecci présente un coefficient d’imperméabilisation des sols au regard de leur morphologie, du déterminisme géographique, de la couverture végétale, de la qualité de sols, du relief, du cloisonnement, des caractéristiques climatiques locales et de la destination des sols retenue par le PLU.

Le coefficient biotope – surface éco-aménagée et végétalisation :

Le coefficient biotope par surface (CBS) définit la part de surface éco-aménageable (végétalisée ou favorable à l’écosystème) surf la surface totale d’une parcelle considérée par un projet de construction (neuve ou rénovation).

Il correspond au rapport entre la somme des surfaces favorables à la nature sur la parcelle, pondérées par un ratio traduisant leur qualité environnementale et la surface totale de la parcelle.

Le coefficient biotope peut varier suivant :

� Le type d’aménagement (habitation, tertiaire, industrie…). � La nature de la construction (rénovation ou construction nouvelle). � Les techniques employée (surfaces semi-ouvertes, espaces verts sur dalle…).

Le coefficient de pleine terre se calcule en divisant la surface de pleine terre en continuité avec les strates du sol naturel et disponible au développement de la faune et de la flore par la surface totale de la parcelle ou de l’unité foncière recevant un projet de construction.

Le coefficient de végétalisation est un indicateur qui prend en compte le pourcentage de surfaces de pleine terre, de la proportion de surfaces éco-aménageables (revêtements des sols perméables, toitures végétales…), ou encore la conservation ou la plantation d’arbres et de clôtures végétales.

Calcul du coefficient biotope : Le référentiel proposé par l’Ademe établit ce calcul : CBS = surface éco-aménageable / surface de la parcelle

On calcule la surface éco-aménageable à partir des types de surfaces qui composent la parcelle : Surface éco-aménageable = (surface de type A x coef. A) + (surface de type B x coef. B) + … + (surface de type N x coef. N)

Plan Local d'Urbanisme de Lecci 8

Dans le détail, l’Ademe propose que : Chaque type de surface est multiplié par un coefficient compris entre 0 et 1, qui définit son potentiel. Par exemple : – un sol imperméabilisé en asphalte a un coefficient égal à 0, c’est-à-dire non favorable à la biodiversité, – un sol en pleine terre est associé à un coefficient égal à 1, le maximum. 10m² de pleine terre équivalent à 10m2 de surface favorable à la biodiversité (10×1), – les murs et toitures végétalisées ont un coefficient de 0.5 et 0.7 respectivement. 10m² de toiture végétalisée équivalent à 7m² de surface favorable à la biodiversité (10×0.7). – une surface dévégétalisée et compactée est associé à un coefficient égal à 0,6. 10m² de surface dévégétalisée et compactée équivalent à 6m² de surface favorable à la biodiversité (10×0,6), – les murs et toitures végétalisées ont un coefficient de 0.5 et 0.7 respectivement. 10m² de toiture végétalisée équivalent à 7m² de surface favorable à la biodiversité (10×0.7).

Plan Local d'Urbanisme de Lecci 9

TITRE I DISPOSITIONS APPLICABLES AUX

ZONES URBANISEES

Plan Local d'Urbanisme de Lecci 10

Règlement des zones – zones urbanisées UA

Caractère de la zone UA

Zone urbanisée où les équipements publics ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à étendre ou densifier. La zone UA correspond aux noyaux anciens des villages de Lecci et de Nevatoli, et des hameaux anciens de Capu et de Torraccia dont il convient de préserver et de mettre en valeur le caractère architectural et identitaire. L’urbanisation est dense, les constructions sont édifiées en fronts bâtis alignés à la voirie, ou regroupées en tas, autour d’une placette, d’un espace public, d’un four à pain ou d’une chapelle. L'objectif est de prendre en compte les formes d'implantations, de préserver les éléments singuliers de son architecture et les spécificités paysagères du site et d'autoriser des extensions mesurées des constructions existantes au niveau des villages, des opérations de restauration, en préservant cette identité traditionnelle et authentique corse. Il s'agit également de préserver et de reproduire les petits jardins, les restanques, les ruelles et les cheminements piétons, les treilles, les tonnelles, les points de vues et échappées. Cette zone a une vocation essentiellement d'habitations traditionnelles de logements et d’hébergements dans laquelle peuvent exister des petites unités à caractère économique et des activités de services, des hébergements touristiques, compatibles avec la zone. La zone couvre les vieux quartiers de Lecci, de Nevatoli, de Capu et de Torraccia et de façon générale les îlots sur lesquels repose un bâti ancien groupé. Les boisements et les trames vertes marqués au plan devront obligatoirement être préservés (art. L.151-23 du CU).

Plan Local d'Urbanisme de Lecci 11

Règlement des zones – zones urbanisées UA

Section I Usage des sols et destination des constructions