Zone UVZone urbaine à Lecci

Article UV-1 Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols interdites

Toutes les constructions, aménagements et installations, à l'exception de ceux visés à l'article UV-2 et dans la définition du caractère de la zone UV. Aussi, sont interdits :

� Les exploitations agricoles et forestières.

� Les secteurs secondaires.

� Les entrepôts.

� Le commerce de gros.

� Les hébergements touristiques de plein air.

� Les autres activités des secteurs primaires et seciondaires.

� Les installations classées.

� Les pièces à vivre en sous-sol sont interdites pour des raisons sanitaires.

� Les affouillements dans le sous-sol et les activités d’extraction.

� Le changement de destination des bâtiments et autres utilisations des sols que celles d’origine.

Sur les secteurs impactés par l’aléa « fort » risque incendie de forêt, toute construction à usage d’habitation est interdite.

Sur les secteurs impactés par le risque inondation « UVi » et « UVh », toute construction est interdite.

Article UV-2 Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols soumises à des conditions particulières

De manière générale et dans toute la zone :

1. Sont admis les améliorations de l’environnement, la sauvegarde des équilibres naturels, la protection des sols ou la remise en bon état des continuités écologiques.

2. Les constructions, aménagements et installations doivent être compatibles avec les orientations d'aménagement et de programmation (secteurs de Lecci – Pont de l’Osu –

Suariccia - Arciquadra).

3. Les constructions nouvelles de logements sont soumises à une obligation d’usage au titre de résidence principale (loi Le Meur du 19 novembre 2024).

Dans la zone UV, sauf en « UVi » et « UVh », sont autorisées les occupations et utilisations des sols définies dans le caractère de la zone UV et notamment :

1. Les travaux confortatifs des constructions existantes.

2. Sauf dans le cas de constructions qu'il n'est pas souhaitable de maintenir par leur situation, leur nature, ou porte atteinte aux prescriptions architecturales du bâti ancien avoisinant ou les contraintes qu'elles produisent sur la zone, est admise la reconstruction d'un bâtiment après sinistre de même surface sous réserve :

� Que la construction d'origine ait été édifiée régulièrement.

� Que la construction se fasse à l'identique.

3. Les piscines sous réserve qu’elles soient implantées à moins de 3m. de la construction.

4. Les abris de jardins et garages suivant les mêmes caractéristiques que la construction principale et à moins de 10m. de la construction principale.

5. Les extensions des constructions existantes dans la limite totale de 250m² d'emprise au sol et en respectant les mêmes orientations que la toiture et le bâtiment principal. Les dépendances seront accolées au volume principal.

6. Les constructions d'habitation et notamment les logements et hébergements sous forme de maisons de village mitoyennes et/ou de logements collectifs et sous réserve qu’elles soient regroupées en un seul bâtiment ou mitoyens.

Concernant les habitations, densité minimale de 15 logements à l’hectare.

7. Les équipements d’intérêt collectif et services publics dès lors qu'ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces bâtis environnant et des paysages et produisent peu de nuisances sonores, lumineuses et visuelles.

8. Sont autorisés sous réserve d'être compatible avec la vocation résidentielle de la zone, d'être intégrés dans le site et sans causer de nuisances :

� Les activités de services.

� Les commerces de détail.

� L’artisanat.

� Les hôtels.

� Les autres hébergements touristiques, excepté les hébergements touristiques de plein air et les résidences secondaires.

Sur les secteurs où l’aléa risque incendie de forêt est « moyen-fort » la constructibilité des bâtiments à usage d’habitation sera autorisée sous réserve :

� D’être implanté à au moins 100m. d’une voirie aux normes DFCI (largeur de 4,5m. et avec une pente inférieure à 15%).

� D’être situé moins de 200m. d’une borne incendie aux normes DFCI (conforme au règlement départemental de la défense extérieure contre l’incendie), ou un point d’eau d’une capacité de 60m3 et accessible aux véhicules de secours.

� Les matériaux utilisés par les constructions doivent pouvoir résister à un incendie.

� Les haies vives d’ornement seront strictement proscrites.

Isolement acoustiques des infrastructures terrestres – RT10

Les bâtiments d’habitation, les bâtiments d’enseignement, les bâtiments de santé, de soins et d’action sociale ainsi que les bâtiments d’hébergement à caractère touristique, à construire dans les secteurs affectés par le bruit mentionnées, doivent présenter un isolement acoustique minimum contre les bruits extérieurs, conformément aux décrets n°95-20 et 95-21 du 9 janvier 1995 et à leur arrêtés d’application.

Pour Les infrastructures routières concernées (RT10).

Les niveaux sonores que les constructeurs sont tenus de prendre en compte pour la détermination de l’isolation acoustique des bâtiments à construire et inclus dans les secteurs affectés par le bruit sont les suivants :

Niveau 3 – largeur du secteur affecté : 100m. de l’emprise de la voierie.

Totalité de la RT10 sur Lecci excepté la ZA du pont de l’Osu.

Niveau sonore au pont de référence en période diurne de 73 dB(A).

Niveau 4 – largeur du secteur affecté : 30m. de l’emprise de la voirie.

ZA du pont de l’Osu.

Niveau sonore au pont de référence en période diurne de 68 dB(A).

notamment les colonnes décoratives, les tropéziennes et tout autre élément architectural anachronique ou étranger à l’architecture corse.

5.2 Restauration#

La restauration de bâtiments anciens devra respecter le caractère des bâtiments existants.

Qu’il s’agisse de transformation de façade, d’agrandissement, de surélévation ou de modification des combles, les volumes, les matériaux, les proportions des formes et les rythmes des percements devront être respectés. Les détails (linteaux, corniches, …) devront être détaillés dans le projet. Les percements existants devront être maintenus sans aucune modification et seuls seront autorisés les nouveaux percements strictement nécessaires à la bonne économie du projet.

De légères modifications pourront être apportées à ces règles afin de ne pas entraver la réalisation du projet de restauration faisant appel à des techniques architecturales créatives qui respecteront l’esprit des dispositions visées ci-dessous.

5.3 Constructions nouvelles#

Tout projet de constructions ou d'ensemble de constructions doit faire l'objet d'une composition architecturale qui prend en compte les caractéristiques du terrain d'implantation.

5.4 Extensions de bâtiments et adjonctions#

Elles doivent respecter les caractéristiques de la construction principale dans les volumes, les matériaux, les couleurs.

Sont interdits pour des raisons architecturales et paysagères qu'il est nécessaire de préserver

� Poternes.

� Les fermetures de loggias et de balcons.

5.4 Matériaux#

Les matériaux apparents en façade doivent garantir un traitement des murs et façades acceptable pour le patrimoine et le paysage bâti du village et des hameaux. De manière générale, les ensembles de matériaux devront présenter un aspect fini. Le choix des matériaux ne doit pas porter atteinte à la qualité de l'environnement bâti et au paysage.

Seront privilégiés les matériaux qui s'insèrent dans le site : la pierre de granite type local à dominante beige, les enduits à la chaux mélangés avec du sable de la carrière.

Dans le cadre de travaux de restauration-rénovation-extension, doivent être utilisés les matériaux identiques ou similaires à ceux de la construction d'origine.

Sont interdits :

� Les tôles, les plaques en PVC et assimilées dont les bardages métalliques

� Les supports d’enduits à nu (parpaings, briques, panneaux de béton…).

� Les volets et volets roulants en PVC dans les zones d’aléas feu de forêt moyen.

� Le bois nu. Un enduit projeté lissé et teinté dans la masse est obligatoire pour toutes constructions qui ne seront pas en pierres apparentes.

5.5 Les colorations#

Les teintes doivent s'apparenter à la teinte générale du lieu, du groupement de constructions, du quartier, des teintes des constructions avoisinantes. Elles doivent se fondre au mieux avec les tons et les teintes du site d'implantation.

Les toitures en tuiles de terre cuite rouge.

Sont strictement interdits :

� Les couleurs vives, le blanc, le rose, le jaune, le vert, le bleu sur les façades.

� Les tuiles grises, jaunes ou noires.

� Les tons métalliques ou d'aspect brillant pour les toitures.

Palette des couleurs locales et de leur environnement naturel pour les façades

Palette pour les enduits Palette des enduits

Les teintes d’enduis doivent être adaptés et en accord avec la teinte de la couleur de la terre

du terrain concerné ou de la pierre-roche en

place.

Palette des couleurs types pour les menuiseries

Palette des menuiseries Palette des menuiseries

� Verts amande, vert de gris.

� Gris arsenal clair ou foncé.

� Bois naturel lasuré.

� Bleu clair.

5.6 Les façades#

Les façades doivent être ordonnées, notamment par le rythme et les proportions de leurs ouvertures pour tenir compte du caractère dominant du bâti environnant.

De manière générale, sont interdits :

� Les bardages en tôle s'ils peuvent être vus depuis les voies et emprises publiques ou depuis les fonds voisins.

� Le PVC dans les zones d’aléa feux de forêt moyen.

� Les cheminées en saillie.

� Les tabliers de portes et de fenêtres.

5.7 Les ouvertures & fermetures, percements#

Identiques sur l'ensemble de la construction.

La composition des percements imposera la symétrie et la régularité dans la disposition des ouvertures.

Dans les zones d’aléa feux de forêt moyen les volets en bois doivent être pleins et d’une épaisseur > à 25mm.

Restauration – rénovation- extension

Le type doit être homogène et adapté à la construction d'origine ainsi qu'aux extensions.

5.8 Toitures#

Toits 2 pans.

Toits 4 pans si emprise du bâtiment formant un seul volume supérieur à 150m².

Toits à 1 pan autorisés pour les constructions annexes et les constructions, partie de constructions ou décrochements < à 30m² d’emprise au sol.

Tuiles canal, romanes ou mécaniques tons rosé à beige.

Degré d’inclinaison des toits compris entre 20 et 30% de pente.

Débordement du toit obligatoire d’au moins 30cm vis-à-vis de l’acrotère.

Il ne doit pas y avoir de partie combustible à la jonction entre la toiture et les murs.

Toit mono pan inversé ou double pan inversé pour les constructions bioclimatiques.

Les toits terrasse sont autorisés.

Toits terrasse végétalisés (les végétaux inflammables type plantes aromatiques étant proscrits) ou de gravier roulé en pierres locales de granit concassé ou couverts de dalles en terre cuites avec pergolas en bois, elles-mêmes végétalisées sur toit accessible au public.

Toute les précautions seront prises en compte afin d’assurer la sécurité de cette cinquième façade en cas de fréquentation par le public.

Les volumes secondaires peuvent être réalisés en toitures terrasses.

Toits terrasse obligatoirement végétalisés (les végétaux inflammables type plantes aromatiques étant proscrits).

Bâti existant - extension - rénovation – rehaussement :

� Maintien des caractéristiques d'origine.

� En cas d'extension adossée, même pente que la toiture principale ou un pan.

5.9 Les clôtures#

Les dossiers de permis de construire ou de déclaration des travaux devront être explicites en matière de clôture quant à la nature des matériaux, et des caractéristiques générales incluant également le portail et les piliers.

Les clôtures et les haies vives seront aménagées afin de ne pas constituer un obstacle aux déplacements de la faune et au libre écoulement des eaux pluviales.

Des principes à retenir

Non oui#

� Les panneaux rigides ou en PVC.

� Les niches incorporées dans l'ouvrage.

� Les claustras, les tubes, les barbelés.

� Le couronnement de murs par des tuiles, pierres plates.

� Les balustres.

� Les poternes.

� Les canisses et toiles synthétiques.

� Les clôtures et portails avec des fioritures.

� Les murs bahut de clôtures supérieurs à 60cm.

� Les clôtures opaques.

5.10 Enseignes et panneaux publicitaires#

Les panneaux publicitaires sont interdits.

Seules les enseignes liées à un commerce ou à un hébergement touristique et situées au niveau du rez-de-chaussée dudit bâtiment sont autorisées et sous réserve qu'elles ne dépassent pas 15% de la surface de la façade occupée par ledit commerce. Elles doivent rester discrètes, d'un choix de lettres et de couleurs qui ne portent pas atteinte au bâtiment et à son voisinage.

Le PVC est interdit.

5.11 Energie renouvelable#

Les éléments producteurs d'énergie doivent être intégrés dans les volumes architecturaux et ne pas dépasser les hauteurs fixées dans le présent article ou être installés sur la parcelle sans porter atteinte à la qualité environnementale, architecturale et paysagère du site.

La pose disséminée des panneaux photovoltaïques est interdite au profit de bandes.

Les constructions nouvelles accueillant des logements collectifs et/ou des logements locatifs, des hébergements touristiques devront obligatoirement prévoir des chauffe-eau solaires et/ou la pose sur au-moins 30% de la surface du toit de panneaux photovoltaïques.

Les panneaux photovoltaïques, le chauffage solaire, Les réacteurs de biomasse, les systèmes géothermiques, les pompes à chaleurs, ne doivent en aucun cas entrer en conflit avec les enjeux paysagers et patrimoniaux de la zone UA des villages et quartiers anciens de Nevatoli, de Torraccia, et de Lecci.

Les pompes à chaleurs et climatiseurs sont interdits en façade principale visibles de la voirie.

Les dispositifs d’isolation extérieurs devront obligatoirement être habillés par un parement en pierre locale de granit beige ou en enduis projeté, lissé, teinté dans la masse avec du tuf local suivant les couleurs prescrites dans les articles précédents.

5.12 Antennes et paraboles#

Pour des raisons esthétiques et paysagères, les antennes et les paraboles doivent être les plus discrètes possibles dans la vision d'ensemble du quartier.

5.13 Réservoirs à combustible#

Pour des raisons écologique, paysagère et de transition écologique, les réservoirs à combustibles sont interdits.

5.14 Réservoirs – récupération des eaux pluviales#

Chaque construction nouvelle devra prévoir un réservoir enterré d’une capacité minimale de 20m3 en vue de la récupération des eaux pluviales pour l’arrosage des espaces libres de plantations.

Pour les hôtels et logements collectifs cette capacité minimale sera montée à 50m3.

Les récupérateurs d’eaux de pluies seront enterrés ou dissimulés par une haie vive ou un parement en pierre locale de granité beige.

5.15 Eléments divers#

Aucun élément technique n’est autorisé en saillie des façades.

Les coffrets, compteurs, boîtes aux lettres et autres dispositifs liés à la desserte par les réseaux doivent être dissimulés dans l'épaisseur ou la composition de la façade ou de la clôture.

Le revêtement des piscines sera de couleur blanche ou sable.

Exemples de constructions individuelles et mitoyennes regroupées

Zones UV et UN

Maisons mitoyennes regroupées en pâtés de maisons autour d’un espace public, d’une piazzetta.

Jardinets en façade secondaire.

Végétation méditerranéenne résistante au climat.

Maintien au maximum de la végétation en place.

Coefficient d’imperméabilisation de 0,60.

Coefficient biotope de 0,40 porté à 0,60 si pentes supérieures à 15%.

Construction et volumétries type parallélépipèdes.

Toits 2 pans en tuiles canal.

Toits 1 pan si emprise au sol du bâtiment ou du décroché est inférieure à 30m².

Ouvertures plus hautes que larges.

Menuiseries françaises à petits carreaux.

Volets persiennes.

Pas de clôtures.

Limites séparatives formalisées par des haies vives.

Construction Individuelle 4 faces

Toit 2 pans en tuiles canal rouges préalable.

Les dispositifs de gestion des eaux pluviales à l’unité foncière sont obligatoires conformément à la règlementation en vigueur.

L'infiltration dans le sous-sol de l'unité foncière doit être la première solution recherchée pour l'évacuation des eaux pluviales recueillies. Si l'infiltration est insuffisante, le rejet de l'excédent sera convenablement recueilli et canalisé vers des ouvrages susceptibles de le recevoir (caniveau, égout pluvial public, bassin de rétention…) tant sur le plan qualitatif (sanitaire et environnemental) que quantitatif (volumes et débits maximum).

En aucun cas les eaux pluviales doivent être rejetées dans le réseau public d’assainissement des eaux usées.

En l'absence de réseau public, les rejets s'effectuent dans un exutoire apte à absorber le volume d'eau rejeté (fossé, noue, ou vallon non érodable, terrain permettant une bonne infiltration des eaux).

Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété sont à la charge exclusive du propriétaire.

De façon générale les aménagements réalisés sur tout terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. Dans le cas contraire des prescriptions particulières et adaptées peuvent être sollicitées par le service technique compétent au pétitionnaire.

Dans tous les cas, il s’agira de maintenir le fil d’eau des fossés traversés par les voies d’accès privées et équiper celle-ci de grilles et avaloirs empêchant le ruissellement des eaux sur la voie publique.

Pour toute demande d’autorisation relevant de l’urbanisme, une note sur les eaux pluviales devra être fournie.

� Les espèces dites envahissantes figurant en annexe.

� Les couvertures textiles synthétiques des talus et des sols.

4.1 Généralités#

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiment ou des ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Doivent être interdites toutes modifications dénaturant le bâti ancien.

Les constructions ne devront pas détruire l'esthétique du paysage.

Les constructions épouseront au plus près le relief existant.

Toutes les constructions ne présentant pas une unité de volume et une unité d'aspect et de matériaux seront interdites.

4.2 Volumétrie#

Volumétrie monobloc, sobre. Les volumes annexes seront de même style que la construction principale.

De manière générale, sont interdits les volumes circulaires, les tours.

Restauration – rénovation : les extensions doivent s'inspirer des volumes de la construction d'origine qui doit rester simple et de type parallélépipédique.

proche des limites séparatives ne pourra être inférieure à 3 m.

Entre constructions

Mitoyenneté recommandée.

Plusieurs constructions au sein d’une même propriété recommandée lorsque l’emprise foncière le permet.

Par rapport aux voies et emprise publiques

Rappel : le perron ne constitue pas l'alignement.

Pour les constructions mitoyennes, les façades sont alignées.

Pour les constructions individuelles isolées et annexes, l’implantation des constructions se fait à au moins à 3 m. des emprises publiques ou à l’alignement.

Pour les extensions des constructions existantes : en alignement de la façade du volume existant ou à moins 3m. des emprises publiques.

Cette règle de recul des constructions par rapport à l'alignement s'applique également aux balcons qui font le corps avec le bâtiment.

Les piscines devront respecter un recul minimum de 3m. des voies et emprises publiques.

4.6 Règles de hauteurs#

Un programme de logements sociaux est obligatoire à hauteur de 50% du nombre total de logements pour tout projet supérieur ou égal à 4 logements et inférieur à 10 logements.

A défaut toute demande d’autorisation de travaux sera rejetée.

existant avant travaux jusqu'au niveau de l'égout du toit le plus haut, côté aval du terrain.

Rehaussements de constructions existantes

La hauteur maximale sera celle de la construction mitoyenne la plus haute, avec alignement des faîtages et dans le respect des constructions environnantes, ne portant pas atteinte à l’ensoleillement en hiver des constructions situées en aval.

Constructions nouvelles, en cas de mitoyenneté

Si la construction nouvelle est implantée entre deux bâtiments existants, la hauteur sera égale à une des deux hauteurs.

Constructions nouvelles non mitoyennes : leur hauteur calculée entre le terrain naturel et l'acrotère ne dépassera pas :

� 7m.max, entre 1 & 2 niveaux (R+0 / R+1) pour les constructions d’habitat individuel.

� 10m. et 3 niveaux (R+ 2) pour les constructions d’habitat collectif.

Dans tous les cas, la hauteur ne devra pas nuire à l'unité architecturale du front bâti existant ou à la composition générale du village.

Ces conditions de hauteurs ne s'appliquent pas aux ouvrages techniques publics destinés au bon fonctionnement des services publics sauf à proximité d’un édifice répertoriés ou classé

(Cf. annexes du présent règlement et/ou le rapport de présentation).

Dans tous les cas, pour les logements collectifs, les projets hôteliers et établissements recevant le public un niveau supplémentaire est autorisé en sous-sol, enterré au moins sur les 2/3, pour la réalisation de stationnements souterrains. La hauteur de ce niveau ne pourra excéder 3 m.

voir le paysage derrière.

Oui oui#

Les clôtures sont elles-mêmes transparentes au

regard.

Chaque lieu avec ses

caractéristiques inspire un

genre de clôture, la

diversité des éléments

minéraux ou végétaux met

en scène le paysage

(fenêtre de vues,

réutilisation d'éléments du

paysage, séquences….).

Pour les clôtures nouvelles

Les murs de clôtures ne devront en aucun cas dépasser 60cm de hauteur.

Les murs seront de préférence en pierres locales à joins secs ou joints creux ou en enduit à la chaux projeté lissé, teinté dans la masse.

Afin de préserver le libre écoulement des eaux pluviales et la libre circulation de la petite faune, des ouvertures de 15cm x 30cm au niveau du sol seront privilégiées tous les 10m.

En cas de pose d’un grillage, leur hauteur maximale ne dépassera pas 150cm. Les clôtures seront sobres et discrètes, doublées obligatoirement d’une haie vive d’essences locales.

Les murs de soutènement

Ils doivent obligatoirement être conçus en terrasses successives végétalisées pour des raisons paysagères avec une hauteur maximale de 150 cm. Les matériaux choisis assurent une bonne insertion dans le site environnant avec une préférence pour la pierre sèche de granite.

Portails

Sobres et de préférence en bois ou en fer forgé.

Ils seront obligatoirement implantés à 5m. de la voie publique afin que les véhicules ne stationnent pas sur la chaussée et n’empêchent la libre circulation des usagers.

L'imperméabilisation de la parcelle sera limitée à la construction, aux terrasses, vérandas, piscines et autres annexes.

De façon générale un coefficient d’imperméabilisation a été retenu, il est de 0,60 en UV.

4.4 Règles d’adaptation au sol des constructions#

Les constructions édifiées sur les pentes ou sur les coteaux seront implantées en parallèle des courbes de niveau.

De manière générale, sont interdits :

� Les enrochements destinés au soutènement des plateformes à bâtir et destinés à l'aménagement des déblais-remblais du projet.

� Les pilotis et autres piliers apparents de soutènement.

Pour les constructions sans adaptation au sol, les déblais sont limités à 80 cm par rapport au terrain naturel post construction et à un maximum de 150cm. pour toute adaptation au sol.

Aucune ouverture n'est autorisée sur les volumes d'adaptation au sol. Aussi, ils seront obligatoirement doublés d'une haie vive d'essences locales.

De manière générale, les mouvements de terrains, déblais et remblais hors bâtis seront traités de manière à restituer la forme du terrain naturel, seront aménagés sous forme de terrasses successives végétalisées et/ou traités avec des ouvrages adaptés et intégrés au paysage environnant.

4.5 Règles d’implantations des constructions#

Par rapport aux limites séparatives

Les constructions peuvent s'implanter en limites séparatives en cas de constructions contiguës.

Façade simple sans décroché, enduit à la chaux projeté, lissé teintes dans la masse avec du tuf local.

Insertion du bâtiment dans le site support (amas rocheux,

végétation, pente..).

Treilles en fer forge ou en bois

Vigne vierge, bignone,

bougainvillée.

Balcons maçonnés et/ou en pierres Alignement des ouvertures et des fermetures.

& garde-corps en fer forgé. Volets pleins.

Ouvertures et fermetures plus hautes que larges.

Exemples de maisons mitoyennes de village – zones UV et AUQ

Toits en tuiles canal rouge-rosé

Faitage dans le sens des courbes de niveau Volumes plus hauts que larges R+1

Décroché entre bâtiments inférieur à un niveau. Alignement des bâtiments à la

5.1 Généralités#

Un seul corps de volume.

Les volumes annexes seront de même style que la construction principale.

6.1 Performance énergétique#

Toute opération d'aménagement doit faire l'objet d'une étude de faisabilité sur le potentiel de développement en énergies renouvelables de la zone.

Les constructions bioclimatiques sont vivement conseillées et bénéficieront de la possibilité d’étendre l’emprise maximale au sol de 30%.

6.2 Surface éco-aménageable#

L'imperméabilisation de la parcelle sera limitée à la construction, aux terrasses, vérandas, piscines et autres annexes.

Un coefficient biotope de 0,40 porté à 0,60 sur les terrains présentant une pente supérieure à 15% afin d’assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement.

Les arbres existants significatifs par leur taille ou leur essence doivent être conservés.

Une trame verte inscrite aux plans reste inconstructible sur son emprise afin de préserver dans un souci de développement durable et de préservation de la biodiversité :

� Des espaces de respiration en zone urbaine.

� Les bosquets, les arbres isolés.

� Les jardins-vergers.

� Les pentes.

� L’imbibition des sols.

� Le libre écoulement des eaux pluviales.

� Les habitats de la faune et de l’avifaune.

Interface avec les

coteaux viticoles

Interfaces boisées

Coulées vertes

Corridors écologiques

Coulée verte Coulées vertes

Corridor écologique Corridors écologiques

Interface verte avec les

espaces agraires

Corridors écologiques

Coulées vertes

Espace de respiration

urbaine. Réceptacle naturel

des eaux pluviales

Corridor écologique

Espace de respiration urbaine Corridor écologique

Pentes Interface verte Coulée verte

Jardins d’agrément

Biodiversité en espace

artificialisé

Interface verte avec

cimetière

Pentes

Jardins

Biodiversité en espaces artificialisés

Les abords des constructions d’habitation devront obligatoirement comporter un aménagement végétal. Les arbustes à feuilles caduques ont l’avantage d’apporter beaucoup d’ombre tout en laissant passer la lumière l’hiver. Il est intéressant de planter des arbres aux expositions sud et ouest de la construction. Aménager une pergola végétale ou une treille au-dessus de la terrasse, opter pour des végétaux grimpants (chèvrefeuille, vigne vierge….) sur certains murs.

6.3 Eaux pluviales#

L’écoulement hydraulique de l’ensemble des cours d’eau devra être maintenu en bon état par un entretien régulier des berges qui incombe réglementairement aux propriétaires riverains.

Généralités

Obligation légale de débroussaillement pour tout bâtiment et chantier de construction et maintien en état propres de toutes les parcelles urbanisables, bâties ou non.

Doivent être préservés et intégrés au projet tout élément du petit patrimoine local (four à pain, murets en pierres sèches, bergeries, caseddu, fontaines…) ou éléments naturels caractéristiques du paysage de la parcelle ou du site (amas rocheux, bosquets, restanques..).

Les espaces libres de toutes constructions doivent rester perméables.

De façon générale, les pratiques de la permaculture sont vivement recommandées au sein des parcelles privatives.

Les allées seront obligatoirement plantées d'un alignement d'arbres.

Les réservoirs, les bâtiments techniques et les aires de stationnement doivent être dissimulés par des haies vives d'essences locales à feuillage persistant d'une hauteur et d'une épaisseur adaptées.

Plantation d’arbres fruitiers méditerranéens sur les espaces publics (oliviers, amandiers, plaqueminiers, agrumes).

La végétation préexistante

Les bosquets, les alignements d'arbres, les arbres isolés, les vergers… doivent être préservés au maximum et chaque projet doit composer dans le parti d'aménagement et le parti architectural.

Tout arbre adulte abattu ou supprimé pour la réalisation du projet de construction sera remplacé obligatoirement dans l’aménagement paysager et devra figurer dans le projet de permis de construire.

Les structures végétales en place sur les espaces non bâtis du projet de construction seront préservées.

Les remblais seront obligatoirement plantés d’arbustes et de plantes basses résistantes au climat.

Pour les aires de stationnement, prévoir un arbre à longues tiges pour 4 emplacements.

Uniquement pour les espaces libres de plantation, il sera obligé de planter un arbre à longue tige d’agrément ou fruitier (+ 2m² de hauteur) ou 10ml de haie vive ou un massif de 10m² pour 100m² de foncier.

Le projet paysager devant apparaître obligatoirement dans le projet d’aménagement retenu en vue du dépôt d’un permis de construire.

Sont uniquement admises

� Les essences locales résistantes au climat à hautes tiges et peu consommatrices d'eau type lentisques, chênes, oliviers, cyprès d'Italie, caroubier, , cèdres, araucarias, pins parasols, camphriers, lentisques …

� Les plantes mellifères type lavandins, romarins, cistes, menthe, chèvrefeuille, glycines, jasmins.

� Les haies vives et notamment à baies.

� Les essences adaptées au climat méditerranéen : bougainvillées, lauriers, plumbagos,

rosiers.

� Les vergers de fruitiers méditerranéens, les plantes de potagers, les plantes aromatiques et médicinales.

� Les vignes, vierges, grimpantes, en treilles…

� Les espèces indigènes à la Corse (Cf. annexes).

7.1 Les emplacements et aires de stationnement – modalités d'application#

Le stationnement des véhicules correspondra aux besoins, à la destination et à la nature des constructions et des installations et doit être réalisé obligatoirement dans l'enceinte de la propriété.

Des stationnements pour les deux roues seront prévus sur les espaces recevant le public.

Pour les secteurs et activités recevant le public, les aires de stationnement devront être conformes à la réglementation en vigueur et notamment réserver un emplacement pour les personnes handicapées et/ou à mobilité réduite. .

Pour les hébergements touristiques marchands, les aires de stationnement devront prévoir obligatoirement au moins une borne photovoltaïque de recharge pour les véhicules électriques.

Sur les aires de stationnements publiques situées au niveau des concentrations urbaines, prévoir systématiquement un emplacement dédié à la recharge photovoltaïque des véhicules électriques.

7.2 Dispositions particulières, en termes de stationnement#

� Pour les constructions à usage d'habitation : 1 place par tranche de 80m² de surface plancher avec un minimum d'une place par logement.

� Pour les établissements commerciaux : 1 place pour 40m² de plancher.

� Pour les hébergements touristiques : 1 place par unité d'hébergement.

� Pour les restaurants et débits de boissons : 1 place pour 10m² de plancher.

� Pour les autres constructions accueillant le public : 1 place pour 4 personnes accueillies.

� Pour les 2 roues en surface commerciale : 1 place pour 100m².

� Pour les 2 roues sur les autres bâtiments recevant le public : 1 place pour 10 personnes accueillies.

� Pour les deux roue au titre des bâtiments d'hébergement touristique et les logements :

1 place pour 80m² de plancher.

� Des bornes de recharges pour les véhicules électriques à raison d’une borne pour 10 emplacements et un minimum d’une borne par aire de stationnement.

� Les aires de stationnement publiques feront l’objet d’aménagement d’ombrières photovoltaïques pour l’alimentation énergétique du quartier.

Les aires de stationnement visibles depuis la voie doivent être traitées de manière paysagère en accord avec les caractéristiques et les essences du site concerné.

Les revêtements seront obligatoirement perméables et régulièrement entretenus afin de limiter le ruissellement.

Les aires de stationnement et les délaissés ne peuvent en aucun cas être occupés par des dépôts, même à titre provisoire.

Les aires de stationnement visibles depuis la voie doivent être traitées de manière paysagère en accord avec les caractéristiques et les essences du site concerné.

volets persiennes Jardins privatifs en façade

Ouvertures et fermetures secondaire plus hautes que larges

Exemples architecturaux et paysagers en zones UV, UN

Constructions contemporaines toit terrasse végétalisé et insertion dans la pente

Insertion des constructions à partir de la végétation existante et Plantation d’arbres à longues tiges (2m. de hauteur du modelé naturel du terrain qui conditionnement minimum) résistantes au climat méditerranéen (pins l’organisation de la construction et non l’inverse. parasols, cyprès d’Italie, oliviers, lentisques…) …

… à raison d’un arbre minimum pour 100m² de foncier.

Pente naturelle restituée à Transition entre Ouvertures et fermetures Forme des bâtiments parallélépipédique.

la livraison des travaux. paliers plus hautes que larges. Ossature bois possible.

Enrochements interdits Baies vitrées et volets Parement bois possible.

successifs par roulants ou coulissants.

Arbousiers, oléo-lentisques, escaliers.

chênes…

Insertion obligatoire Roof top en bois possible Toit terrasse végétalisé du bâtiment à la Toit terrasse en pente par palier dalles de terre cuite Chênes, pins parasols, successifs. possible arbousiers, lentisques

Façades enduites à la chaux projetée, lissées, teintée dans la masse avec du tuf local.

Mur aveugle.

Adaptation à la

pente.

Terrasses en bois, en Végétalisation obligatoire Végétalisation obligatoire de pierres de Brando ou en des terrasses l’assiette du projet à raison d’un artificialisées arbre à longue tige d’agrément ou dalles de terre cuite. fruitier (+ 2m² de hauteur) ou de 10ml de haie vive ou d’un massif de 10m² pour 100m² de foncier.

Exemple de constructions individuelles

Zones UV, UN, UM

Limites séparatives formalisées Ouvertures plus hautes que larges par des haies vives Fenêtres à petits carreaux.

Volets persiennes

Toits en tuiles canal rouge.

R+0 - R+1

Murette pierres sèches Limite séparative R+0

h. : 60cm max. Haie vive Forme simple parallélépipédique

Toit deux pans Enduis chaux + tuf projeté,

Tuiles canal rouge lissé et teinté dans la masse

Piscine

De façon générale, le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de de la desserte des terrains par les réseaux publics dont les modalités sont précisées ci-dessous. Si le projet est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation il sera refusé.

9.1 Eau Potable#

Toutes les constructions ou installations doivent être obligatoirement alimentées par un réseau public d'eau potable.

Les compteurs seront encastrés dans les murs des constructions ou dans des niches avec un portillon en bois ou en métal. Ailleurs ils seront enfouis dans le sol, protégés par un regard.

9.2 Assainissement#

Toutes constructions ou installations doivent évacuer leurs eaux usées par des canalisations souterraines raccordées obligatoirement au réseau public de traitement des eaux usées.

L’évacuation des eaux de piscine dans le réseau public de collecte des eaux usées et dans les ruisseaux est strictement interdite. Elle se fera dans la propriété après traitement préalable du chlore.

9.3 Infrastructures et réseaux de communication électroniques#

Les réseaux et infrastructures de communication électroniques devront s'adapter à la qualité paysagère du site support en termes d'aménagement et d'architecture des installations pour une meilleure intégration.

Les constructions nouvelles seront équipées de façon à limiter au maximum le nombre d'installations extérieures de réception, en particulier les antennes et paraboles.

9.4 Electricité et téléphone.

Pour les constructions nouvelles, les réseaux filières (réseaux télécom, réseaux électriques moyenne et basse tension, câbles….) seront obligatoirement enfouis.

Les raccordements et les branchements aux lignes de distribution d’énergie électrique et câbles téléphoniques sur le domaine public ou sur le domaine privé devront obligatoirement être réalisés en souterrain.

Les branchements, compteurs et réseaux doivent être encastrés et invisibles en façade.

9.5 Eclairage public#

L'éclairage public sera étudié de manière à :

� Limiter le nombre de points lumineux.

� Recourir à des solutions faiblement consommatrices d'énergie (LED…).

� Eclairage de faible intensité.

� Bornes basses.

9.6 Autres réseaux :

Les éléments de climatisation, chauffages et autre pompes à chaleurs ne devront en aucun cas être perceptibles de la voie publique.

Les boîtes aux lettres seront encastrées dans les façades des bâtiments ou dans les murs de clôture.