Zone N

Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols interdites

Toutes les constructions, aménagements et installations, à l'exception de ceux visés à l'article N-2 et dans la définition du caractère de la zone N. Aussi, sont interdits :

� Les activités des secteurs secondaires et les entrepôts. � Les activités des secteurs tertiaires. � Les dépôts de toute nature. � Les installations classées. � Les affouillements dans le sous-sol et les activités d’extraction. � Les campings-caravaning-HLL. � Les aires de gardiennage de caravane et mobil home. � Les fermes photovoltaïques, les éoliennes. � Toutes pistes ayant un impact important et irréversible sur le paysage seront

exclues. � Les déboisements sans autorisation préalable de défrichement. � La démolition totale ou partielle du petit patrimoine (four, moulins, fontaines….). � Les activités de productions d’Enr type fermes photovoltaïques, champs

d’éoliennes. � Les constructions d’habitation.

Sur les secteurs impactés par le risque de submersion marine « sm », toute construction est interdite ainsi que tout aménagement recevant le public en zones soumises à des chocs mécaniques et projections liées aux vagues, le principe d’interdiction est de rigueur.

Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols soumises à des conditions particulières

Toutes les constructions admises dans la zone sont implantées à au moins 35m. des rives des cours d’eau et à 15m. des lignes de crêtes.

D’ordre général, toutes les constructions devront être intégrées au site support, et il sera obligatoire de veiller à leur insertion paysagère dans leur environnement.

Sont admises les améliorations visant la qualité environnementale, la sauvegarde des équilibres naturels, la protection des sols ou la remise en bon état des continuités écologiques (entretien des sous-bois, entretien et restauration des murettes en pierres sèches et du petit patrimoine bâti vernaculaire, taille des oliviers…).

Dans la zone N, sauf « Ny », « Ni » « Nh » et « Nsm » sont autorisées les occupations et utilisations des sols définies dans le caractère de la zone N et notamment :

1. Les travaux confortatifs des constructions existantes.

2. L’extension mesure à hauteur de 30% de l’emprise au sol des constructions existantes sous réserve qu’elle ne porte pas atteinte à la préservation des espaces naturels et du paysage.

3. Les constructions et installations nécessaires aux activités de services publics ou d'intérêt collectif si elles ne sont pas incompatibles avec les activités agricoles, pastorales ou forestières dans lesquelles elles seraient implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la préservation des espaces naturels et du paysage.

Plan Local d'Urbanisme de Lecci 214

Règlement des zones - Zones naturelles - N

4. Sauf dans le cas de constructions qu'il n'est pas souhaitable de maintenir par leur situation, leur nature ou les contraintes qu'elles produisent sur la zone, est admise la reconstruction d'un bâtiment après sinistre de même surface sous réserve :

� Que la construction d'origine ait été édifiée régulièrement. � Que la construction se fasse à l'identique. � Que la nature du sinistre ne doit pas être directement liée à un événement

naturel de mouvement de terrain, de submersion marine ou d'inondation.

5. La restauration de constructions existantes sans changement de destination possible, sous condition qu'aucun renforcement ou installation de réseaux, d'accès ou de voirie ne soit nécessaire. La construction initiale est celle existante au moment de l'approbation du P.L.U.

6. Les aménagements et les installations légères liés aux activités de découverte de la nature pouvant s'insérer sans dommage dans l'environnement.

7. La rénovation des petits ouvrages traditionnels selon leurs caractéristiques d'origine à partir de matériaux et de techniques traditionnels.

8. Les clôtures de terrains à usage agricole.

9. La reconstruction des ruines à l'identique sans emprises supplémentaires et suivant les caractéristiques des constructions traditionnelles locales (bergeries, caseddu) à partir de matériaux et de techniques traditionnels.

10. La restauration d’un bâtiment dont il reste l’essentiel des murs porteurs lorsque son intérêt architectural ou patrimonial en justifie le maintien et sous réserve de respecter les principales caractéristiques du bâtiment.

11. Conformément à l’article R151-25 du code de l’urbanisme, les constructions et installations nécessaires à l’activité agricole ou forestière sous réserve qu’elles ne compromettent pas l’équilibre et la sensibilité environnementale des écosystèmes en place.

Sont autorisés :

� Les bâtiments strictement liés à l'exploitation agricole (hangars, bergeries, granges, étables, séchoirs, chenil….). Ils devront se positionner en harmonie avec d’éventuelles constructions existantes.

� Les bâtiments d’élevage sous réserve qu’ils soient implantés à plus de 50m. de la limite des zones urbanisées ou à urbaniser ainsi que de toutes constructions d'habitation.

� Les ateliers de transformation de produits agricoles et alimentaires, à condition qu'ils soient implantés dans un périmètre de moins de 20m. des constructions existantes.

� Les locaux de vente de produits agricoles, à condition qu'ils soient implantés dans un périmètre de moins de 20m. des constructions existantes.

� Les serres à condition que le terrain d’assiette ne présente pas une pente supérieure à 8% et qu’il présente une bonne insertion paysagère.

� Les panneaux photovoltaïques sont autorisés uniquement sur le toit des bâtiments.

� Le stockage à l'aire libre de matériels ou de matériaux liés au fonctionnement de l'exploitation agricole n'est autorisé qu'à condition de procéder à un

Plan Local d'Urbanisme de Lecci 215

Règlement des zones - Zones naturelles - N

aménagement paysager permettant de réduire l'impact visuel dans le paysage et dans l'environnement dont les principales dispositions sont exposées dans les articles

Nota : Conformément aux dispositions du code de l’urbanisme, les surfaces des bâtiments agricoles s’apprécient selon la nécessité de l’exploitation.

Dans le secteur « Ny » sont uniquement autorisées les occupations et utilisations des sols relevant de l'exploitation et de la gestion du cimetière et de l’église de Nevatoli, et de leurs abords.

Dans le secteur « Nm » sont uniquement autorisées :

� Les travaux confortatifs des constructions existantes.

� Sauf dans le cas de constructions qu'il n'est pas souhaitable de maintenir par leur situation, leur nature ou les contraintes qu'elles produisent sur la zone, est admise la reconstruction d'un bâtiment après sinistre de même surface sous réserve :

� Que la construction d'origine ait été édifiée régulièrement. � Que la construction se fasse à l'identique. � Que la nature du sinistre ne doit pas être directement liée à un événement

naturel de mouvement de terrain, de submersion marine ou d'inondation.

� La réutilisation de constructions existantes sous condition qu'aucun renforcement ou installation de réseaux, d'accès ou de voirie ne soit nécessaire. La construction initiale est celle existante au moment de l'approbation du P.L.U.

Sur les secteurs où l’aléa risque incendie de forêt est « moyen-fort » la constructibilité des bâtiments à usage d’habitation sera autorisée sous réserve :

� D’être implanté à au moins 100m. d’une voirie aux normes DFCI (largeur de 4,5m. et avec une pente inférieure à 15%).

� D’être situé moins de 200m. d’une borne incendie aux normes DFCI (conforme au règlement départemental de la défense extérieure contre l’incendie), ou un point d’eau d’une capacité de 60m3 et accessible aux véhicules de secours.

� Les matériaux utilisés par les constructions doivent pouvoir résister à un incendie. � Les haies vives d’ornement seront strictement proscrites.

Mixité fonctionnelle et sociale Sans objet.

Section II Caractéristiques urbaine, architectural, environnementale et paysagère

Volumétrie et implantation des constructions

4.1 Généralités

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiment ou des ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages urbains. Doivent être interdites toutes modifications dénaturant le bâti ancien.

Les constructions ne devront pas détruire l'esthétique du paysage.

Plan Local d'Urbanisme de Lecci 216

Règlement des zones - Zones naturelles - N Toutes les constructions ne présentant pas une unité de volume et une unité d'aspect et de matériaux seront interdites. 4.2 Volumétrie Volumétrie monobloc, sobre. Restauration – rénovation : les extensions doivent s'inspirer des volumes de la construction d'origine qui doit rester simple et de type parallélépipédique. 4.3 Emprise au sol L'imperméabilisation de la parcelle sera limitée à la construction. 4.4 Règles d’adaptation au sol des constructions Toutes les constructions admises dans la zone sont implantées à au moins 35m. des berges des cours d’eau. Sont interdits :

� Les enrochements destinés au soutènement des plateformes à bâtir et destinés à l'aménagement des déblais-remblais du projet.

� Les pilotis et autres piliers apparents de soutènement. Les modifications du terrain naturel doivent être réduites autant que possible et les fronts de déblais ne doivent pas être visibles. Dans tous les cas ils seront doublés d'une haie vive d'essences locales. Les mouvements de terrains, déblais et remblais hors bâtis seront traités de manière à restituer la forme du terrain naturel, seront aménagés sous forme de terrasses successives végétalisées et/ou traités avec des ouvrages adaptés et intégrés au paysage environnant. 4.5 Règles de hauteurs La hauteur des bâtiments est mesurée au pied du bâtiment, en tout point de la façade, du sol existant avant travaux jusqu'au niveau de l'égout du toit le plus haut, côté aval du terrain.

Plan Local d'Urbanisme de Lecci 217

Règlement des zones - Zones naturelles - N

La hauteur des bâtiments ne pourra excéder :

Bâtiments et installations nécessaires aux services publics

ou d'intérêt collectif Aménagements et extensions

annexes

Autres Installations techniques agricoles

et forestières nouvelles

Hauteur à Nombre l'égout de niveaux

Hauteur maximale de la construction

4 m.

1 niveau R+0

5 m.

La hauteur de référence sera celle

de la construction principale

4m.

1 niveau R+0

5m.

La hauteur de référence sera celle de la construction

existante, à défaut elle ne dépassera pas 3m. à l'égout.

8 m. à l'égout.

Un dépassement ponctuel peut être autorisé pour les

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

5.1 Généralités

Afin d’éviter la mutation et la banalisation progressive des espaces agraires et des espaces naturels, des mesures réglementaires simples permettent de réussir toute intégration paysagère en intégrant à la fois fonctionnalité, modernité et qualité. Pour se faire il s’agira de se baser sur des principes simples en termes d’implantation, d’architecture, de matériaux et de végétalisation des abords qui permettent d’atténuer l’impact de la construction dans son environnement.

Un seul corps de volume.

Toits et volumétrie proches des bâtis traditionnels.

Sont interdites d’ordre général les pastiches des constructions régionales autres que corse et notamment les colonnes décoratives, les tropéziennes et tout autre élément architectural anachronique ou étranger à l’architecture corse.

5.2 Restauration

La restauration de bâtiments anciens devra respecter le caractère des bâtiments existants. Qu’il s’agisse de transformation de façade, d’agrandissement, de surélévation ou de modification des combles, les volumes, les matériaux, les proportions des formes et les rythmes des percements devront être respectés. Les détails (linteaux, corniches, …) devront être détaillés dans le projet. Les percements existants devront être maintenus sans aucune modification et seuls seront autorisés les nouveaux percements strictement nécessaires à la bonne économie du projet.

De légères modifications pourront être apportées à ces règles afin de ne pas entraver la réalisation du projet de restauration faisant appel à des techniques architecturales créatives qui respecteront l’esprit des dispositions visées ci-dessous.

5.3 Constructions nouvelles

Tout projet de constructions ou d'ensemble de constructions doit faire l'objet d'une composition architecturale qui prend en compte les caractéristiques du terrain d'implantation et du paysage bâti urbain de la zone.

Les bâtiments agricoles et forestiers seront obligatoirement en bardage bois et ossature bois.

Plan Local d'Urbanisme de Lecci 218

Règlement des zones - Zones naturelles - N

5.4 Extensions de bâtiments et adjonctions

Elles doivent respecter les caractéristiques de la construction principale dans les volumes, les matériaux, les couleurs.

5.5 Matériaux

Les matériaux apparents en façade doivent garantir un traitement des murs et façades acceptable pour le patrimoine et le paysage bâti du village et des hameaux. De manière générale, les ensembles de matériaux devront présenter un aspect fini. Le choix des matériaux ne doit pas porter atteinte à la qualité de l'environnement bâti et au paysage.

Seront privilégiés les matériaux qui s'insèrent dans le site : la pierre de granite type local à dominante beige, les enduits à la chaux mélangés avec du tuf local.

Dans le cadre de travaux de restauration-rénovation-extension, doivent être utilisés les matériaux identiques ou similaires à ceux de la construction d'origine.

Sont interdits : � Les bardages en tôles, les plaques en PVC et assimilées. � Les supports d’enduits à nu (parpaings, briques, panneaux de béton…). � Les volets et volets roulants en PVC. � Le bois nu, sauf pour les bâtiments d’exploitation agricoles et/ou forestière.

5.6 Les colorations

Les teintes doivent s'apparenter à la teinte générale du lieu, du groupement de constructions, du quartier, des teintes des constructions avoisinantes. Elles doivent se fondre au mieux avec les tons et les teintes du site d'implantation.

Les toitures en tuiles rondes de terre cuite rouge. Les toits terrasses seront obligatoirement végétalisés.

Sont strictement interdits :

� Les couleurs vives, le blanc, le rose, le jaune, le vert, le bleu sur les façades. � Les tuiles grises ou noires. � Les tons métalliques ou d'aspect brillant pour les toitures. Palette des couleurs locales et de leur environnement naturel pour les façades

Palette pour les enduits

Palette des enduits

Les teintes d’enduis doivent être adaptés et en accord avec la teinte de la couleur de la terre du terrain concerné ou de la pierre-roche en place.

Palette des couleurs types pour les menuiseries Palette des menuiseries

Palette des menuiseries

� Verts amande, vert de gris. � Gris arsenal clair ou foncé. � Bois naturel lasuré. � Bleu clair.

Les teintes doivent s'apparenter de la teinte générale du lieu, du groupement de constructions, du hameau ou des teintes des constructions avoisinantes. Elle doit se fondre au mieux avec les tons et des teintes du site d'implantation.

Plan Local d'Urbanisme de Lecci 219

Règlement des zones - Zones naturelles - N

Sont autorisées les couleurs ocre, ocre jaune ou beige ainsi que les matériaux aux teintes naturelles.

Les extensions ainsi que les annexes accolées ou non doivent être composées en retenant les teintes et matériaux permettant d’assurer une harmonie à l’ensemble du bâti et une bonne intégration dans l’environnement.

Pour les constructions en bois, teintes naturelles et gris.

5.7 Les ouvertures & fermetures, percements

Les menuiseries seront en bois uniquement et identiques sur l'ensemble de la construction. La composition des percements imposera la symétrie et la régularité dans la disposition des ouvertures. Les volets doivent être des persiennes ou des volets pleins type corse à lames croisées selon la typologie de la construction.

Restauration – rénovation- extension

Le type doit être homogène et adapté à la construction d'origine ainsi qu'aux extensions.

5.8 Toitures

Toits 2 pans symétriques. Seules les tuiles canal, romanes ou mécaniques seront autorisées. Débordement du toit obligatoire d’au moins 30cm vis-à-vis de l’acrotère. Il ne doit pas y avoir de partie combustible à la jonction entre la toiture et les murs. Toits terrasses obligatoirement végétalisés.

Bâti existant - extension - rénovation – rehaussement :

� Maintien des caractéristiques d'origine. � En cas d'extension adossée, même pente que la toiture principale ou un pan.

Constructions nouvelles : � Pentes de 20% à 30%.

5.9 Les clôtures

Les dossiers de permis de construire ou de déclaration des travaux devront être explicites en matière de clôture quant à la nature des matériaux, et des caractéristiques générales incluant également le portail et les piliers. Les clôtures et les haies vives seront aménagées afin de ne pas constituer un obstacle aux déplacements de la faune et au libre écoulement des eaux pluviales.

Pour les clôtures nouvelles

Les murs de clôtures ne devront en aucun cas dépasser 60cm de hauteur. Les murs seront de préférence en pierres locales à joins secs ou joints creux ou en enduit à la chaux projeté lissé, teinté dans la masse.

Afin de préserver le libre écoulement des eaux pluviales et la libre circulation de la petite faune, des ouvertures de 15cm x 30cm au niveau du sol seront privilégiées tous les 10m.

En cas de pose d’un grillage, les clôtures seront à grosses mailles pour permettre le passage de la petite faune. Leur hauteur maximale ne dépassera pas 180cm. Elles seront sobres et discrètes, doublées obligatoirement d’une haie vive d’essences locales.

Les murs de soutènement

Plan Local d'Urbanisme de Lecci 220

Règlement des zones - Zones naturelles - N

Ils doivent obligatoirement être conçus en terrasses successives végétalisées pour des raisons paysagères avec une hauteur maximale de 150 cm. Des hauteurs supérieures sont admises pour des raisons techniques et de sécurité qui seront justifiées. Les matériaux choisis assurent une bonne insertion dans le site environnant avec une préférence pour la pierre sèche de granite. 5.10 Enseignes et panneaux publicitaires Les panneaux publicitaires sont interdits. 5.11 Energie renouvelable Les éléments producteurs d'énergie doivent être intégrés dans les volumes architecturaux et ne pas dépasser les hauteurs fixées dans le présent article ou être installés sur la parcelle sans porter atteinte à la qualité environnementale, architecturale et paysagère du site. La pose disséminée des panneaux photovoltaïques est interdite au profit de bandes. Les panneaux photovoltaïques, le chauffage solaire, Les réacteurs de biomasse, les systèmes géothermiques, les pompes à chaleurs, ne doivent en aucun cas entrer en conflit avec les enjeux paysagers et patrimoniaux. Pour ce faire une réglementation d’implantation, et d’adaptation, de couleurs, de hauteurs d’intégration au site support est précisée dans les articles précédents. Les pompes à chaleurs et climatiseurs sont interdits en façade principale visibles de la voirie. Les dispositifs d’isolation extérieurs devront obligatoirement être habillés par un parement en pierre locale de granit beige ou enduis projeté, lissé, teinté dans la masse avec du tuf local.

Exemples de constructions nécessaires à l’activité agricole et/ou forestière, Ateliers, caseddu – secteurs N & A

Ateliers, Caseddu

Bâtiment parallélépipédique Emprise au sol maximum : 50m²

Toit deux pans. Faîtage dans le sens des courbes de niveau

R+0 - 3m. maximum Tuiles canal

Façade en pierres sèches de granite ocre jaune. Portes pleines en bois

Ouverture plus hautes que larges en bois.

Fenêtres françaises, petits carreaux. Bâtiments métalliques interdits.

Plan Local d'Urbanisme de Lecci 221

Règlement des zones - Zones naturelles - N Article N-6 Traitement environnemental & paysager des espaces non bâtis et des abords des constructions 6.1 Performance énergétique Toute opération d'aménagement doit faire l'objet d'une étude de faisabilité sur le potentiel de développement en énergies renouvelables de la zone. Toute construction nouvelle ou toute extension devra prévoir l’installation de panneaux photovoltaïques sur au moins 40% de la surface de la toiture. 6.2 Surface éco-aménageable L'imperméabilisation de la parcelle sera limitée à la construction. Les abords des constructions devront obligatoirement comporter un aménagement végétal. Les toits terrasse seront obligatoirement végétalisés. 6.3 Eaux pluviales L’écoulement hydraulique de l’ensemble des cours d’eau devra être maintenu en bon état par un entretien régulier des berges qui incombe réglementairement aux propriétaires riverains. Il est strictement interdit de réaliser des travaux touchant des cours d’eau sans autorisation préalable. Afin de ne pas obstruer le libre écoulement des eaux de surface et les engins d'entretien, aucune clôture ne sera implantée à moins de 10m. des ruisseaux, rus et autres cours d'eau.

Exemple de noue artificielle en milieu naturel ou sur les espaces libres de plantations

L'infiltration dans le sous-sol de l'unité foncière doit être la première solution recherchée pour l'évacuation des eaux pluviales recueillies. Si l'infiltration est insuffisante, le rejet de l'excédent

Plan Local d'Urbanisme de Lecci 222

Règlement des zones - Zones naturelles - N

sera convenablement recueilli et canalisé vers des ouvrages susceptibles de le recevoir (caniveau, égout pluvial public, bassin de rétention…) tant sur le plan qualitatif (sanitaire et environnemental) que quantitatif (volumes et débits maximum).

En aucun cas les eaux pluviales doivent être rejetées dans le réseau public d’assainissement des eaux usées.

En l'absence de réseau public, les rejets s'effectuent dans un exutoire apte à absorber le volume d'eau rejeté (fossé, noue, ou vallon non érodable, terrain permettant une bonne infiltration des eaux).

Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété sont à la charge exclusive du propriétaire.

De façon générale les aménagements réalisés sur tout terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. Dans le cas contraire des prescriptions particulières et adaptées peuvent être sollicitées par le service technique compétent au pétitionnaire.

6,4 Les espaces libres de plantations des constructions d’habitation.

Généralités

Doivent être préservés et intégrés au projet tout élément du petit patrimoine local (four à pain, muret en pierres sèches, bergeries, fontaines…) ou éléments naturels caractéristiques du paysage de la parcelle ou du site (amas rocheux, bosquets, ripisylves).

Les espaces libres de toutes constructions doivent rester perméables.

Les allées seront obligatoirement plantées d'un alignement d'arbres.

Les réservoirs, les citernes, les bâtiments techniques et les aires de stationnement doivent être dissimulés par des haies vives d'essences locales à feuillage persistant d'une hauteur et d'une épaisseur adaptées.

Plantation d’arbres fruitiers méditerranéens sur les espaces publics.

La végétation préexistante

Les bosquets, les alignements d'arbres, les arbres isolés, les vergers… doivent être préservés au maximum et chaque projet doit composer dans le parti d'aménagement et le parti architectural. Tout arbre adulte ou linéaire de haie abattu ou supprimé pour la réalisation du projet de construction sera remplacé obligatoirement dans l’aménagement paysager et devra figurer dans le projet de permis de construire.

Les structures végétales en place sur les espaces non bâtis du projet de construction seront préservées.

Les remblais seront obligatoirement plantés d’arbustes et de plantes basse résistantes au climat.

Pour les aires de stationnement, prévoir un arbre à longues tiges pour 4 emplacements.

Le projet paysager devant apparaître obligatoirement dans le projet d’aménagement retenu en vue du dépôt d’un permis de construire.

Sont uniquement admises

� Les essences locales résistantes au climat à hautes tiges et peu consommatrices d'eau type lentisques, chênes, oliviers, cyprès d'Italie, caroubier, pins parasols …

Plan Local d'Urbanisme de Lecci 223

Règlement des zones - Zones naturelles - N

� Les plantes mellifères type lavandins, romarins, cistes, menthe, chèvrefeuille. � Les haies vives et notamment à baies. � Les vignes, vierges, grimpantes, en treilles… � Les espèces indigènes à la Corse (Cf. annexes).

Sont interdites � Les espèces dites envahissantes figurant en annexe. � Les couvertures textiles synthétiques des talus et des sols.

Stationnement

7.1 Les emplacements et aires de stationnement – modalités d'application

Le stationnement des véhicules correspondra aux besoins, à la destination et à la nature des constructions et des installations et doit être réalisé obligatoirement dans l'enceinte de la propriété. Pour les secteurs et activités recevant le public, les aires de stationnement devront être conformes à la réglementation en vigueur et notamment réserver un emplacement pour les personnes handicapées et/ou à mobilité réduite. .

7.2 Dispositions particulières, en termes de stationnement � Pour les constructions à usage d'habitation : 1 place par tranche de 80m² de surface plancher avec un minimum d'une place par logement. � Pour les autres constructions accueillant le public : 1 place pour 4 personnes accueillies.

Les aires de stationnement visibles depuis la voie doivent être traitées de manière paysagère en accord avec les caractéristiques et les essences du site concerné.

Les revêtements seront obligatoirement perméables et régulièrement entretenus afin de limiter le ruissellement.

Les aires de stationnement et les délaissés ne peuvent en aucun cas être occupés par des dépôts, même à titre provisoire, excepté les dépôts liés à l'activité agricole ou forestière.

Section III Equipements et réseaux

Desserte par les voies publiques ou privées

8.1 Voies et accès

Accès

Est interdite l'ouverture de toute voie privée non destinée à desservir une installation existante ou autorisée à l'article N-2.

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou privées ou pour celles des personnes utilisant ces accès.

Voieries

Généralités

Plan Local d'Urbanisme de Lecci 224

Règlement des zones - Zones naturelles - N

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance et à la destination des constructions ou de l'ensemble des constructions et des activités du secteur considéré.

Les voies existantes

Les voies et chemins communaux doivent être préservés et rester accessibles au public.

Les voies nouvelles sont interdites

8.2 Collecte des déchets

Sans objet.

Desserte par les réseaux

De façon générale, le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de de la desserte des terrains par les réseaux publics dont les modalités sont précisées ci-dessous. Si le projet est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation il sera refusé.

9.1 Eau Potable

Toutes les constructions ou installations doivent être prioritairement alimentées par un réseau public d'eau potable.

En cas d'impossibilités techniques pour se raccorder au réseau public d'adduction d'eau potable, la construction est subordonnée, de façon exceptionnelle et dûment démontrée, à la réalisation d'un forage, d'un captage ou d'un puits à la charge du constructeur, et sous réserve que l'eau soit traitée par un dispositif conforme à la réglementation en vigueur.

Le raccordement au réseau public de distribution d'eau potable est obligatoire dès sa mise en fonctionnement.

Les compteurs d’eau seront encastrés dans les murs des constructions.

9.2 Assainissement

L’assainissement non collectif peut être autorisé que par exception et à titre provisoire avec raccordement obligatoire audit réseau public d’assainissement collectif dès que celui-ci sera opérationnel.

Aussi, toutes constructions ou installations nouvelles doivent évacuer leurs eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau public de traitement des eaux usées ou à défaut a un système d'assainissement autonome adapté à la géologie, la pédologie et l’hydrologie du sol en place.

Le raccordement à l'égout public des eaux usées, y compris des eaux ménagères est obligatoire dès sa mise en place.

Les constructions situées dans les secteurs délimités par le schéma directeur d'assainissement (annexé au PLU) en tant que dispositifs d'assainissement autonome ne seront autorisées que sous réserve qu'elles respectent les types de dispositifs prescrits par le schéma et en fonction de la zone dans laquelle se trouve le terrain.

A défaut, les types de filières et les sols pourront être préconisés en fonction des résultats d'une étude hydrogéologique à la parcelle à la charge du pétitionnaire.

Plan Local d'Urbanisme de Lecci 225

Règlement des zones - Zones naturelles - N L'évacuation des eaux usées domestiques dans les réseaux pluviaux, ainsi que dans les ruisseaux, fossés et autres caniveaux est strictement interdite. L’évacuation des eaux de piscine dans le réseau public de collecte des eaux usées et dans les ruisseaux est strictement interdite. Elle se fera dans la propriété après traitement préalable du chlore. 9.3 Infrastructures et réseaux de communication électroniques Les réseaux et infrastructures de communication électroniques devront s'adapter à la qualité paysagère du site support en termes d'aménagement et d'architecture des installations pour une meilleure intégration. Les constructions nouvelles seront équipées de façon à limiter au maximum le nombre d'installations extérieures de réception, en particulier les antennes et paraboles.

Plan Local d'Urbanisme de Lecci 226

Règlement des zones - Zones naturelles - NN

Caractère de la zone NN

Zone naturelle sensible à préserver, non équipée à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, et de leur caractère boisé. Zone naturelle ou forestière reposant sur des espaces sensibles au titre de l’environnement et notamment sur des Z.N.I.E.F.F. et des sites Natura 2000 situés essentiellement sur le delta de l’Osu et l’espace retro-littoral. Il s’agit de préserver ces espaces sensibles, les boisements reliques de l’arrière-pays, les zones humides du delta de l’Osu, ainsi que des paysages agraires caractéristiques de la plaine de l’Osu. Toute occupation des sols incompatible avec la protection de la qualité environnementale des sites et la préservation, du patrimoine naturel et paysager est interdite. . Les enjeux sont multiples :

� Préservation des boisements. � Maintien de la biodiversité. � Préservation de sites sensibles, des zones humides, des massifs dunaires. � Préservation des paysages caractéristiques. � Préservation des écosystèmes. � Encadrement et règlementation de l’occupation temporaire du DPM. Toute construction est interdite en NN. Seule la restauration à l’identique du petit patrimoine vernaculaire est autorisée (restanques en pierres sèches, oratoires, fontaines, sources…). Sur les secteurs supportant un risque de submersion marine « sm », la doctrine relative à l’application des zones submersible (AZS) s’applique.

Plan Local d'Urbanisme de Lecci 227

Règlement des zones - Zones naturelles - NN

Section I Usage des sols et destination des constructions

Plan Local d’Urbanisme

Collectivité de Corse

Plan Local d’Urbanisme

LECCI

Règlement de zones

Mars 2025

Plan Local d'Urbanisme de Lecci

I – Avant-Propos & dispositions générales

4

II – Dispositions applicables aux zones urbaines (U)

10

III – Dispositions applicables aux zones à urbaniser (AU)

151

IV - Dispositions applicables aux zones agricoles (A)

178

V- Dispositions applicables aux zones naturelles (N)

212

Annexes du règlement

244

Lexique

257

Plan Local d'Urbanisme de Lecci 3

AVANT-PROPOS & DISPOSITIONS GENERALES Le règlement – article L. 152-1

Le règlement fixe, en cohérence avec le Padd, les règles générales et les servitudes d’utilisation des sols. Il est établi pour chaque zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole et forestière (A) et naturelle (N).

La règle d’urbanisme constitue par essence une restriction à l’exercice des droits fondamentaux et libertés publiques, sa légalité est conditionnée au respect de la police de l’urbanisme.

Le décret d’application de la loi Alur du 28 décembre 2015 est venu restructurer en profondeur l’organisation interne du règlement. A cette évolution vient s’ajouter la redéfinition des destinations des constructions. L’objectif poursuivi est de disposer d’un règlement plus simple et adapté au projet de territoire dans une logique d’urbanisme de projet.

Quitter l’urbanisme réglementaire traditionnel pour se diriger vers un urbanisme de projet. Le règlement du PLU est devenu plus simple et présente suffisamment de souplesse pour faciliter le développement urbain.

Une nouvelle présentation permet ainsi d’améliorer la compréhension du document. Elle permet aussi d’innover sur le plan architectural tout en assurant une bonne préservation des qualités urbaines et paysagères. Si bien que le règlement constitue dès lors un véritable outil d’accompagnement. Il permet également d’augmenter les densités tout en permettant une meilleure acceptation de celles-ci par la population en soutenant la mixité fonctionnelle et sociale.

Le règlement peut comporter des illustrations graphiques pour assurer une meilleure compréhension de la règle de droit et reporter des règles écrites dans les règles graphiques. Il est structuré en trois axes qui déterminent la destination des constructions, les caractéristiques à respecter et la desserte.

La réforme reconnait 5 types de destinations et 20 sous-destinations. Au titre de la mixité fonctionnelle et sociale, le règlement peut aussi délimiter les programmes de logements comportant une proportion de logements de taille minimale, un pourcentage affecté à des catégories de logements à caractère social, un bonus de constructibilité… Il peut imposer une mixité des destinations et sous-destinations au sein d’une construction ou d’une unité foncière. Aussi, au nom de la diversité commerciale, le règlement peut délimiter les quartiers, les îlots et voies sur lesquels seront développés des commerces de détail et de proximité et des activités de services. Règles qui peuvent être différenciées entre le rez-de-chaussée et les étages supérieurs des constructions.

Les dispositions sur la densité peuvent autoriser une densité minimale, déterminer une surface de plancher dans chaque îlots. Une dérogation supplémentaire peut être obtenue lorsqu’un programme présente un intérêt public ou favorisent la création ou à l’innovation architecturales. Aussi, le règlement peut à la fois concilier densité et insertion paysagère en insistant sur le gabarit et l’expression volumétrique.

Les dispositions relevant de la desserte détermine les conditions pour limiter l’imperméabilisation des sols, maîtriser le débit et l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellent, prévoir des installations de collecte, stockage et traitement des eaux… Le règlement peut également localiser les espaces publics à conserver, les ouvrages publics, les installations d’intérêt général et les espaces verts (art. L. 15118). Il peut identifier et localiser le patrimoine bâti et paysager à protéger, à conserver à restaurer… L’article L.151-43 permet de préserver les réservoirs de biodiversité, les corridors et continuités naturelles et environnementales pour des motifs d’ordre écologique. Parmi ces dispositions figure aussi le coefficient biotope en vue de préserver des espaces refuges pour la biodiversité. Le règlement peut également soutenir des prescriptions en vue du maintien et de la remise en état des continuités. Il peut avoir enfin un impact opéré sur les clôtures pour que celles-ci n’interrompent pas la circulation naturelle des espèces animales…

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En termes de développement durable, il peut imposer aux constructions de respecter des performances énergétiques et environnementales renforcées parfois localisées dans le bâtiment, le secteur ou à proximité de celui-ci.

Dans le cadre du stationnement, le règlement peut favoriser le développement de modes de transports alternatifs à l’automobile, obliger de prévoir des installations pour les modes de déplacements doux, proposer des contreparties avec la mise à disposition de véhicules électriques munis d’un dispositif de recharge ou de véhicules propres en auto-partage. Aussi, lorsque les conditions de desserte par les transports publics réguliers le permettent, le règlement peut fixer un nombre maximal d’aires de stationnement pour les véhicules motorisés… Il peut enfin préciser le type et les caractéristiques des places exigées er minorer les places de véhicules motorisés lorsque le projet comporte plusieurs destinations et sous-destinations…

Dispositions générales

Archéologie :

Les secteurs d’intérêt archéologique sont soumis aux dispositions du Code du Patrimoine, et notamment du livre V, titres II et III du décret n° 2004-490 du 3 juin 2004 relatif aux procédures administratives et financières en matière d’archéologie préventive.

Avant tous travaux affectant le sous-sol dans l’emprise des entités et zones archéologiques, il convient de soumettre ceux et celles relevant du Code de l’Urbanisme, du Code de l’Environnement, et dans le cadre de l’application de la note interministérielle du 3 novembre 2022, à la préfecture de Corse, direction régionale des affaires culturelles, service régional de l’archéologique.

En dehors de ces zones, les travaux affectant le sous-sol sont également susceptibles d’impacter le patrimoine ou, à l’inverse, de faire l’objet d’une demande volontaire d’avis ou de diagnostic archéologique. En application de l’article R.111-4 du Code de l’Urbanisme, le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales s’il est de nature, par sa localisation et ses caractéristiques, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d’un site ou de vestiges archéologiques.

Le Code du Patrimoine prévoit que certaines catégories de travaux et d’aménagements font l’objet d’une transmission systématique et obligatoire au préfet de région, afin qu’il apprécie les risques d’atteinte au patrimoine archéologique et qu’il émette, le cas échéant, des prescriptions de diagnostic ou de fouilles. Les catégories de travaux concernés sont : les zones d’aménagement concerté (ZAC) et les lotissements affectant une superficie supérieure à 3 ha, les aménagements soumis à étude d’impact, certains travaux d’affouillement soumis à déclaration préalable et les travaux sur immeubles classés au titre des Monuments Historiques (livre V, article R. 523-4) ».

Contact : Direction Régionale des Affaires Culturelles Corse (DRAC) Service régional de l’archéologie Villa San Lazaro 1, chemin de la Pietrina CS 10003 20704 AJACCIO Cedex 9 Sra-corse@culture.gouv.fr 04 95 51 52 11

Dispositifs en ANC (assainissement non collectif) :

Pour les secteurs non raccordés au système d’assainissement collectif, il est obligatoire de maintenir une distance d’au moins 35m. entre l’implantation des dispositifs d’évacuation des eaux usées et un captage ou un cours d’eau.

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Cours d’eau naturels et réseau hydrographique :

Au titre de la préservation du réseau hydrographique, aucune construction ne sera autorisée dans l’emprise des ruisseaux.

Les aménagements susceptibles d’être admis sous réserve de la « loi sur l’eau » ne doivent pas faire obstacle à l’écoulement des eaux ni modifier l’espace de mobilité des cours d’eau.

Les boisements situés en bordure des cours d’eau devront obligatoirement être préservés.

Tout dispositif d’assainissement non collectif sera implanté à au moins 35m. des cours d’eau et hors zone inondable.

Servitude le long du littoral :

Le long du littoral, les propriétés privées riveraines du domaine public maritime sont grevées, sur une bande de trois mètres de largeur, d’une servitude de droit destinée à assurer exclusivement le passage des piétons (article L.121-31 DU Code de l’Urbanisme).

Risques naturels :

La reconstruction d’un bâtiment après sinistre est admise sous réserve que la nature dudit sinistre ne soit pas directement liée à un événement naturel.

RIQUE INCENDIE

Un PPRIF approuvé le 16 juillet 2007 constitue une servitude. Cf. cartographie en annexes du PLU.

Une servitude de passage et d’aménagement sur un ouvrage DFCI au bénéfice d’une Zone d’Appui à la Lutte incendie (ZAL) est opposable sur le secteur du Mulinacciu approuvée par délibération du conseil municipal le 28 septembre 2007.

Pour les secteurs couverts par un aléa feu de forêt moyen, la prise en compte des prescriptions constructives est un préalable.

RISQUE SUBMERSION MARINE

Au regard de l’Atlas de Submersion marine, sur les secteurs couverts par ce type de risque, sont autorisés les travaux usuels de mise au normes, d’entretien et de gestion courante des constructions, ouvrages, installations et aménagements existants sous réserve qu’ils n’aggravent pas les risques et leurs effets.

Concernant les secteurs en zones rouge soumis à un risque intense de submersion marine et les secteurs hachurés en violet soumis à chocs mécaniques et projections liées aux vagues, le principe d’interdiction est de rigueur.

Concernant les secteurs en zones bleue soumis à un aléa de submersion marine modéré et les secteurs hachurés en rouge soumis à franchissement de paquets de mer, sauf exception, le principe général est d’autoriser l’implantation de projets uniquement dans les zones urbanisées.

Les secteurs en zone verte, exposés à un aléa modéré de submersion marine dans un futur proche en raison de l’élévation du niveau de la mer liée au changement climatique, sauf exception, l’implantation de projets est autorisée, mais des mesures de protection en matière des biens et des personnes doivent être prévues par anticipation.

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Tout projet autorisé devra être conforme aux prescriptions suivantes :

� Les planchers habitables ou aménageables doivent être positionnés au-dessus de la côte altimétrique correspondant au niveau marin « horizon 2100 ».

� Les sous-sols ou vides sanitaires ne doivent pas excéder une hauteur sous plafond de 1m. et ne doivent pas être aménageables ou transformables.

� Le remisage, stockage et les dépôts ne doivent pas concentrer des produits polluants ou dangereux, et doivent être prévus pour empêcher les effets d’emportement par une submersion.

� Les clôtures (haies, grillage, palissade, mur …) doivent présenter une perméabilité d’au moins 80% à l’écoulement des eaux et ce, dès les 50 premiers centimètres, mur bahut compris. Les grillages devront être à mailles large, soit de côté supérieur ou égal à 5cm.

� Lorsque le terrain est situé en zone inondable, les structures ou bâtiments destinés à accueillir le public ou à faciliter le rassemblement de personnes (airs de jeux, aires de stationnement…) devront comporter, au niveau des entrées des constructions ou des accès au terrain, une signalisation informant le public du caractère inondable du site.

Cartographie Cf. annexes du PLU et doctrine relative à l’application de l’atlas des zones de submersion marine (AZS) au titre du R.111-2 du Code de l’Urbanisme.

RISQUE INONDATION + SUBMERSION MARINE

Les secteurs concernant les zones urbaines à la fois impactées par le risque inondation par débordement des cours d’eau et par le risque de submersion marine devront respecter les prescriptions suivantes :

� Toute autorisation d’occupation du droit des sols devra se référer impérativement au règlement du PPRNi de l’Osu et au règlement du PPRNi révisé du Cavu valant servitude d’utilité publique ainsi qu’aux doctrines de l’AZI et de l’AZS.

� Les réservoirs à combustible – même enterrés – seront interdits dans toutes les zones inondables de l’AZI et de l’AZS.

� Dans les secteurs de Golfu dei Sognu, de San Benedettu et de Tramulinacciu-Cala Rossa, situés dans les zones d’aléas « fort » et « très fort » du PPRNi de l’Osu et/ou dans l’AZS, aucune nouvelle construction ne peut être autorisée. La vulnérabilité des personnes et des biens serait accrue dans ces zones considérées.

Les boisements :

Il est obligatoire de maintenir en état débroussaillé la totalité des parcelles inscrites en zones urbanisables U et AU qu’elles soient bâties ou non.

Obligation légale de débroussaillement en respect de l’arrêté préfectoral du 3 décembre 2012.

Mesures d’isolement acoustique à proximité des infrastructures terrestres

Arrêté du 25 septembre 2017 portant classement sonores des infrastructures terrestres (RT10).

Les bâtiments d’habitation, les bâtiments d’enseignement, les bâtiments de santé, de soins et d’action sociale ainsi que les bâtiments d’hébergement à caractère touristique, à construire dans les secteurs affectés par le bruit mentionnées, doivent présenter un isolement accoustique minimum contre les bruits extérieurs, conformément aux décrets n°95-20 et 95-21 du 9 janvier 1995 et à leur arrêtés d’application.

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Pour Les infrastructures routières concernées (RT10). Les niveaux sonores que les constructeurs sont tenus de prendre en compte pour la détermination de l’isolation acoustique des bâtiments à construire et inclus dans les secteurs affectés par le bruit sont les suivants :

Niveau 3. Totalité de la RT10 sur Lecci excepté la ZA du pont de l’Osu. Niveau sonore au pont de référence en période diurne de 73 dB(A).

Niveau 4. ZA du pont de l’Osu. Niveau sonore au pont de référence en période diurne de 68 dB(A).

Le coefficient d’imperméabilisation de sols (CIS) :

Le coefficient d’imperméabilisation de sols (CIS) est le rapport entre la surface imperméabilisée équivalente à la surface totale de la parcelle ou de l’assiette du projet, en tenant compte de l’ensemble des surfaces imperméabilisées (toitures, aménagements de voiries, aires de stationnement, accès, abords…).

La plupart des zones urbanisables et à urbaniser reposant sur le territoire de Lecci présente un coefficient d’imperméabilisation des sols au regard de leur morphologie, du déterminisme géographique, de la couverture végétale, de la qualité de sols, du relief, du cloisonnement, des caractéristiques climatiques locales et de la destination des sols retenue par le PLU.

Le coefficient biotope – surface éco-aménagée et végétalisation :

Le coefficient biotope par surface (CBS) définit la part de surface éco-aménageable (végétalisée ou favorable à l’écosystème) surf la surface totale d’une parcelle considérée par un projet de construction (neuve ou rénovation).

Il correspond au rapport entre la somme des surfaces favorables à la nature sur la parcelle, pondérées par un ratio traduisant leur qualité environnementale et la surface totale de la parcelle.

Le coefficient biotope peut varier suivant :

� Le type d’aménagement (habitation, tertiaire, industrie…). � La nature de la construction (rénovation ou construction nouvelle). � Les techniques employée (surfaces semi-ouvertes, espaces verts sur dalle…).

Le coefficient de pleine terre se calcule en divisant la surface de pleine terre en continuité avec les strates du sol naturel et disponible au développement de la faune et de la flore par la surface totale de la parcelle ou de l’unité foncière recevant un projet de construction.

Le coefficient de végétalisation est un indicateur qui prend en compte le pourcentage de surfaces de pleine terre, de la proportion de surfaces éco-aménageables (revêtements des sols perméables, toitures végétales…), ou encore la conservation ou la plantation d’arbres et de clôtures végétales.

Calcul du coefficient biotope : Le référentiel proposé par l’Ademe établit ce calcul : CBS = surface éco-aménageable / surface de la parcelle

On calcule la surface éco-aménageable à partir des types de surfaces qui composent la parcelle : Surface éco-aménageable = (surface de type A x coef. A) + (surface de type B x coef. B) + … + (surface de type N x coef. N)

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Dans le détail, l’Ademe propose que : Chaque type de surface est multiplié par un coefficient compris entre 0 et 1, qui définit son potentiel. Par exemple : – un sol imperméabilisé en asphalte a un coefficient égal à 0, c’est-à-dire non favorable à la biodiversité, – un sol en pleine terre est associé à un coefficient égal à 1, le maximum. 10m² de pleine terre équivalent à 10m2 de surface favorable à la biodiversité (10×1), – les murs et toitures végétalisées ont un coefficient de 0.5 et 0.7 respectivement. 10m² de toiture végétalisée équivalent à 7m² de surface favorable à la biodiversité (10×0.7). – une surface dévégétalisée et compactée est associé à un coefficient égal à 0,6. 10m² de surface dévégétalisée et compactée équivalent à 6m² de surface favorable à la biodiversité (10×0,6), – les murs et toitures végétalisées ont un coefficient de 0.5 et 0.7 respectivement. 10m² de toiture végétalisée équivalent à 7m² de surface favorable à la biodiversité (10×0.7).

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TITRE I DISPOSITIONS APPLICABLES AUX

ZONES URBANISEES

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Règlement des zones – zones urbanisées UA

Caractère de la zone UA

Zone urbanisée où les équipements publics ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à étendre ou densifier. La zone UA correspond aux noyaux anciens des villages de Lecci et de Nevatoli, et des hameaux anciens de Capu et de Torraccia dont il convient de préserver et de mettre en valeur le caractère architectural et identitaire. L’urbanisation est dense, les constructions sont édifiées en fronts bâtis alignés à la voirie, ou regroupées en tas, autour d’une placette, d’un espace public, d’un four à pain ou d’une chapelle. L'objectif est de prendre en compte les formes d'implantations, de préserver les éléments singuliers de son architecture et les spécificités paysagères du site et d'autoriser des extensions mesurées des constructions existantes au niveau des villages, des opérations de restauration, en préservant cette identité traditionnelle et authentique corse. Il s'agit également de préserver et de reproduire les petits jardins, les restanques, les ruelles et les cheminements piétons, les treilles, les tonnelles, les points de vues et échappées. Cette zone a une vocation essentiellement d'habitations traditionnelles de logements et d’hébergements dans laquelle peuvent exister des petites unités à caractère économique et des activités de services, des hébergements touristiques, compatibles avec la zone. La zone couvre les vieux quartiers de Lecci, de Nevatoli, de Capu et de Torraccia et de façon générale les îlots sur lesquels repose un bâti ancien groupé. Les boisements et les trames vertes marqués au plan devront obligatoirement être préservés (art. L.151-23 du CU).

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Règlement des zones – zones urbanisées UA

Section I Usage des sols et destination des constructions