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Edifiable

Zone UP3AZone urbaine à Leucate

  • Zone urbaine

Les questions courantes

À quelle distance de la rue ?
Les constructions doivent être implantées à une distance de l'alignement au moins égale à 3m.
À quelle distance du voisin ?
Les constructions seront implantées soit en limite exacte de propriété, soit à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment sans être inférieure à 1.90 mètre.
Quelle surface au sol ?
Non réglementé.
Jusqu'à quelle hauteur ?
Hauteur absolue La hauteur autorisée est limitée à 7 mètre.
Quel aspect extérieur ?
Combien de places de stationnement ?
Combien d'espaces verts ?
Le texte du règlement de la zone UP3A, 13 articles
Sommaire

Le règlement de la zone UP3A, article par article

Le règlement entier, 387 articles

Article UP3A 1Occupations et utilisations du sol interdites

Intitulé du document : OCCUPATION ET UTILISATION DU SOL INTERDITES

Le même sujet dans les 30 zones

1. Rappels : Les demandes de défrichement sont irrecevables dans les espaces boisés classés au titre de l'article L. 130-1 du code de l'urbanisme, et figurant comme tels aux documents graphiques de zonage.

2. Sont interdites les occupations et utilisations de sol suivantes : a) Toute construction nouvelle à l'exception de celles autorisées à l'article 2. b) Tout changement de destination de bâtiments existants créant de la surface de plancher c) Toute extension de l'emprise au sol à l'exception de celles autorisées à l'article UP3a 2.

Article UP3A 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Intitulé du document : OCCUPATION ET UTILISATION DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

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1. Rappels : a) L'édification des clôtures est soumise à déclaration préalable de travaux.

2. Sont admises les occupations et utilisations du sol non expressément mentionnées à l’article UP3a 1, notamment : - La reconstruction à l'identique du volume des immeubles existants (en cas de sinistre et de démolition) sans augmentation du nombre de logements. - Logement autorisé R + 1 à raison d'un seul logement par lot. - L’extension des bâtiments existants sans emprise nouvelle au sol : seule la surélévation est autorisée avec création d’une surface de plancher nouvelle n’excédant pas 30% de la surface de plancher autorisée au permis de construire d’origine. - Les équipements publics et les constructions à usage de culte religieux. - Les auvents et leur fermeture s'intégrant dans le bâti existant conformément à l'article UP3a11 . - Pour les habitations R + 1 existantes, les extensions à l'étage sont autorisées dans la limite totale de 40% de l'emprise au sol du bâtiment. - Les constructions nouvelles à usage d'habitation avec une superficie minimum de 60 m² par logement.

3. Toutefois, sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes, si elles respectent les conditions ci-après : Non réglementé.

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Section 2 - conditions de l'occupation du sol

Article UP3A 3Accès et voirie

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1. Accès : a) Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. b) Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. c) Si les constructions publiques ou privées, sont destinées à recevoir du public, elles doivent comporter des accès réservés aux piétons, indépendants des accès des véhicules. Ces accès pour piétons doivent être munis de dispositifs rendant ces constructions accessibles aux personnes handicapées physiques.

2. Voirie : a) Les voies publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie et d’enlèvement des ordures ménagères. b) La largeur de la chaussée doit faire au moins 6 mètres. c) Les impasses doivent prévoir une aire de retournement.

Article UP3A 4Desserte par les réseaux

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1. Alimentation en eau potable : Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau collectif d'eau potable de caractéristiques suffisantes.

2. Assainissement : a) Toute construction ou installation nouvelle à usage d'habitation ou d'activités doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement de caractéristiques suffisantes. b) Les eaux usées non domestiques sont subordonnées à un pré traitement approprié à leur nature et degré de pollution avant rejet dans le réseau public d'assainissement, après autorisation par la commune en application de l'article L.1331-10 du code de la santé.

3. Eaux pluviales : a) Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales par des dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. b) Le déversement des eaux pluviales dans le réseau public d'assainissement est strictement interdit. c) Le système d'évacuation existant et les aménagements à réaliser sous forme gravitaire basé sur des ouvrages superficiels (fossés et caniveaux) assurant des fonctions de stockage et d'infiltration par utilisation des potentialités du site (espaces publics, sols sableux) ne doivent pas entraîner d'apport d'eau pluviale sans les zones privatives. d) Chaque résidence, lotissement ou habitation doit récolter mes eaux propres à sa propriété et les traiter par l'intermédiaire des puisards existants ou à créer, ou le raccordement aux réseaux de canalisations existants.

4. Réseaux divers : Non réglementé.

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Article UP3A 5Superficie minimale des terrains

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

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Toutes nouvelles constructions devront être réalisées de telle façon que le niveau du rez-de-chaussée soit supérieur au niveau de la voirie publique la plus proche: côte + 0.30 m

Article UP3A 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

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Les constructions doivent être implantées à une distance de l'alignement au moins égale à 3m.

Article UP3A 7Implantation par rapport aux limites séparatives

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

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Les constructions seront implantées soit en limite exacte de propriété, soit à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment sans être inférieure à 1.90 mètre.

Article UP3A 8Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

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Non réglementé.

Article UP3A 10Hauteur maximale des constructions

Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

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1. Définition de la hauteur : La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant travaux défini par un plan d'altimétrie détaillé jusqu'au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus.

2. Hauteur relative : Non réglementé

3. Hauteur absolue La hauteur autorisée est limitée à 7 mètre. La hauteur absolue des édifices cultuels est fixée à 20 mètres.

Article UP3A 11Aspect extérieur

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1 Principes généraux : a) Par leur aspect extérieur, leur situation, leur architecture et leurs dimensions, les constructions et autres modes d'occupation du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, des paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. b) Les constructions doivent présenter une unité d'aspect et de matériaux en harmonie avec les constructions existantes, avoisinantes. Toute construction de caractère ou de type étranger à la région est interdite.

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2 Façades : L’enduit doit être à base de chaux naturelle. L’enduit écrasé est interdit. Les couleurs doivent se conformer à la palette de couleurs disponible à la mairie.

3 Toitures, couvertures et terrasses : Les toitures et leurs extensions devront conserver les caractéristiques de l’architecture initiale de la construction

a) Les toitures à 2 pentes sont autorisées pour la couverture des extensions en surélévation des habitations.

b) Pour les garages existants les toits une pente sont autorisés. c) La couverture des auvents sera en tuiles canal de terre cuite (modèle et teinte identiques à ceux des tuiles d'origine) sur structure en bois ou en béton. d) La toiture projetée sera de pente identique à celle existante et dans le même prolongement. e) les toitures 2 pentes son interdites pour la couverture des extensions en surélévations des habitations dont l’architecture initiale présente un toit plat.

4 Ouvertures et éléments de fermetures : a) Les menuiseries de fermeture des loggias et des auvents seront en aluminium laqué marron à 2 ou 3 vantaux à verre non réfléchissant. b) Les volets roulants, ainsi que les menuiseries en aluminium naturel ou PVC blanc sont interdits.

5. Loggias, balcons, escaliers, auvents : Les ascenseurs doivent être dissimulés ou intégrés dans la construction.

6. Souches de cheminées : Non réglementé

7. Clôtures : a) Les clôtures doivent par leur aspect, leurs dimensions et la nature de leurs matériaux, être en harmonie avec le caractère des lieux avoisinants et des paysages naturels. Elles devront être réalisées avec des matériaux apparents d'usage local. b) Les clôtures seront à l'identique de celles existantes (même aspect, même matériaux, même hauteur) et seront doublées de haies vives. Les nouvelles clôtures feront une hauteur maximale de 1,5 mètre.

8. Enseignes et pré-enseignes : Non réglementé.

9. Antennes / Paraboles : a) Elles sont soumises à une réglementation spécifique ( décret du 24 février 1982 ), et doivent par leur formes, leurs coloris et leurs caractères, ne pas porter atteinte à la qualité du milieu environnant. b) Les antennes et paraboles doivent être, dans la mesure du possible, communes pour un même bâtiment et placées à l'intérieur des constructions ou de façon à ne pas faire saillie

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c) Elles doivent être intégrées par tous moyens adaptés de manière à en réduire l'impact, notamment lorsqu'elles sont vues depuis les voies ou les espaces publics, par exemple en observant un recul par rapport aux bords des toitures et des balcons.

10. Climatiseurs : Ils doivent être totalement intégrés dans le volume bâti, ne pas être apposés en saillie sur les façades et être protégés par une grille de même couleur que la façade. Quoiqu’il en soit, ils devront être totalement cachés c’est-à-dire non visibles depuis les espaces publics et les espaces communs accessibles au public.

11. Energie renouvelable : Les éléments producteurs d'énergie doivent s'intégrer aux volumes architecturaux et ne pas dépasser la hauteur absolue fixée à l'article 10.

Les panneaux solaires sont autorisés sous réserves de : - être en harmonie avec le caractère où l'intérêt des lieux avoisinants, sites et paysages naturels ou urbains, - être intégrés dans le toit ou au volume bâti.

12. Zones de stockage extérieur : Non réglementé

13. Piscines : Les couvertures de piscine en superstructure sont interdites.

Article UP3A 12Stationnement

Intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES

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a) Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques. b) Dans le cadre de reconstruction d'immeuble, le nombre de places de stationnement ne pourra pas être inférieur à celui existant auparavant. c) Pour les équipements publics, une place de stationnement sera créée pour 30m² de surface de plancher. d) Il est interdit de transformer les emplacements de stationnement à l'air libre en garages.

Article UP3A 13Espaces libres et plantations

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Espaces boises classes

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes

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LE SECTEUR UP3b

SECTION 1 - NATURE DE L'OCCUPATION et de l’utilisation DU SOL

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

Article 1CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN

Le présent règlement s'applique au territoire la commune de LEUCATE.

Article 2PORTEE RESPECTIVE DU REGLEMENT A L'EGARD D'AUTRES LEGISLATIONS RELATIVES A L'OCCUPATION DES SOLS

Sont et demeurent notamment applicables au territoire communal :

1) Les dispositions spéciales à certaines parties du territoire, en particulier les dispositions particulières au littoral définies aux articles L.146-1 et suivants du code de l’urbanisme. A l’exception de la partie Ouest de la plaine viticole dont la limite est marquée sur le plan de zonage de la Presqu’île, tout le territoire de Leucate est dans les espaces proches du rivage.

2) Les principes de base matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire répertoriés à l’article L 110 du Code de l’Urbanisme et les principes généraux en matière d’équilibre, de diversité et de protection répertoriés à l’article L.121-1 du code de l’Urbanisme.

L’article L.111-1-1 du code de l’urbanisme stipule : les PLU doivent être compatibles avec les directives territoriales d'aménagement (DTA) et avec les orientations des schémas de cohérence territoriale (SCOT) et des schémas de secteur. En l'absence de ces documents, ils doivent être compatibles avec les dispositions particulières aux zones de montagne et au littoral issues des articles L.145-1 et suivants et L.146-1 et suivants du code de l'urbanisme.

3) Les autres lois : - La loi n°86.2 du 3 janvier 1986 relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral, - la loi n° 85-729 du 18 juillet 1985 relative aux principes d'aménagement. - la loi n° 87-565 du 22 juillet 1987 relative à la prévention des risques majeurs et à l’organisation de la forêt contre l’incendie - la loi n° 91-662 du 13 juillet 1991 d’orientation pour la ville relative à la répartition des logements sociaux et la loi du 1 août 2003 d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine, - la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 dite « loi sur l'eau », - la loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992 dite « loi sur le bruit », - la loi n° 93-24 du 8 janvier 1993 dite "loi paysage", relative à la protection et la mise en valeur des paysages, - la loi n° 95-101 du 2 février 1995 sur le renforcement de la protection de l'environnement et notamment l'article L 111-1.4 du Code de l'Urbanisme, qui prévoit qu'en dehors des espaces urbanisés, les constructions et les installations sont interdits dans une bande de 100 mètres de part et d'autre de l'axe des

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  • la loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 d’orientation agricole,
  • la loi sur la protection de la forêt du 9 juillet 2001,
  • la loi relative à la prévention des risques technologiques et naturels du 30 juillet 2003,
  • la loi relative à l’archéologie préventive du 1° août 2003.
  • l’ordonnance relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement du 3 juin 2004.
  • La loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux.
  • La loi relative aux orientations de la politique énergétique du 13 juillet 2005.
  • La loi portant Engagement National pour le logement du 13 juillet 2006.

4) Les articles d'ordre public du règlement national d'urbanisme (articles L111-1 et suivants et R111-1 et suivants)

5) Les périmètres qui ont des effets sur l’occupation et l’utilisation des sols et qui peuvent être reportés à titre d’information sur les documents graphiques, notamment : - les périmètres de zones d'aménagement concerté (ZAC) - les périmètres relatifs au droit de préemption urbain (DPU). - les périmètres de zones d'aménagement différé existantes (ZAD). - les périmètres de secteurs sauvegardés. - les périmètres de restauration immobilière (PRI). - les périmètres de résorption de l'habitat (PRH) et de rénovation urbaine. - les périmètres de zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP). - les périmètres de Programme d’Aménagement d’Ensemble (PAE). - les périmètres situés au voisinage des infrastructures de transports terrestres qui sont affectées par le bruit.

6) Les servitudes d'utilité publique représentées sur un document annexé au Plan Local d’Urbanisme.

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7) Les lois portant réglementation du patrimoine archéologique :

  • Loi du 27 septembre 1941 faisant obligation de signaler toute découverte archéologique.
  • Décret du 7 juillet 1977 ; Article R 111-3-2 du Code de l'Urbanisme.
  • Loi du 15 juillet 1980 aggravant la pénalité en cas de destruction des éléments du patrimoine archéologique.
  • Décret du 5 février 1986 relatif à la prise en compte de la protection du patrimoine archéologique dans certaines procédures d'urbanisme.

8) Les articles L.111-9, L.111-10, L.311-2 et L.313-2 du code de l’urbanisme ainsi que l'article 7 de la loi n° 85-1496 du 31 décembre 1985 relative à l'aménagement foncier rural, sur le fondement desquels peut être opposé un sursis à statuer.

9) Les articles L.111-9 et L.421-4 relatifs aux opérations déclarées d'utilité publique.

10) Les règles spécifiques aux lotissements s'appliquant concomitamment aux règles du PLU conformément à l'article R.315-5 du code de l'urbanisme. Les lotissements de plus de 10 ans qui ont gardé leurs règles spécifiques sont répertoriés dans le document des annexes.

11) Les périmètres sensibles des départements (L.142-1 et suivants du code de l'urbanisme).

12) Les Plans de Prévention des Risques naturels (PPR) prévisibles et les documents en tenant lieu.

Article 3DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

Le territoire est divisé en zones :

La zone urbaine comprend les zones suivantes : - La zone UA, le cœur ancien du village. - La zone UB, les premières extensions du village. - La zone UC, les habitations individuelles récentes du village. - La zone UD avec les secteurs UD1 et UD2 sur la Franqui et les secteurs UD3 et UD4 à Leucate Plage. - La zone UE, la zone portuaire de Port Leucate. - La zone UF, la zone logistique de la Franqui. - La zone UG, la zone à vocation touristique sur la commune. - La zone UH, la partie urbanisée de la falaise de Leucate Plage - La zone UP1, la zone urbaine de la station de Port Leucate, côté port et bassins portuaires. - La zone UP2, la zone urbaine de la station de Port Leucate, côté Mer Méditerranée - La zone UP3, la zone urbaine de la station de Port Leucate, côté Etang de Salses-Leucate.

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La zone à urbaniser comprend les zones suivantes :

  • La zone 1AU est réservée à l’urbanisation à court terme.

Elle comprend les secteurs suivants : - 1AUa, 1AUb, 1AUc sont les secteurs correspondant aux extensions de Leucate Village. - 1AUd : Secteur d’extension de la station de La Franqui. - 1AUe : Zone d'activités artisanales et commerciales. - 1AUf : Zone de sports et loisirs où les activités horticoles sont autorisées. - 1AUg : Zone touristique et de loisirs avec les sous-secteurs 1AUg1, 1AUg2, 1AUg3. - 1AUh correspondant à la zone d’équipements sportifs. - 1AUn correspondant à l’aménagement des villages naturistes.

  • La zone 2AU est réservée à l'urbanisation future à long terme après modification ou révision du P.L.U. Elle ne comprend que le secteur de la Fontaine de Loin à l’Est du village.
  • La zone agricole en raison de son potentiel agronomique et piscicole comprend : le secteur A1 et le secteur A2
  • la zone naturelle comprend les secteurs Nc, NL, Ns, N100 et Ng.

Article 4ADAPTATIONS MINEURES DE CERTAINES REGLES

Les dispositions des articles 3 à 13 des règlements de chacune des zones ne peuvent faire l'objet que d'adaptations mineures.

Lorsqu'un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de ces immeubles avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard.

La reconstruction à l'identique des bâtiments sinistrés est autorisée.

Aucune toiture ne doit avoir une pente inclinée de manière à laisser l’eau s’écouler vers le fond voisin en cas d’implantation en limite séparative.

Les postes de transformation E.D.F. soumis au permis de construire (surface supérieure à 6 m² et hauteur supérieure à 3 mètres) ne sont pas tenus de respecter les règles du présent document.

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Titre II : dispositions applicables aux zones urbaines

Chapitre I - zone UA

CARACTERE DE LA ZONE :

Il s'agit d'une zone d'habitat ancien correspondant au vieux village à caractère central d'habitat et de services, où les bâtiments sont implantés en ordre continu. Le secteur UAa correspond à la partie de la zone UA à vocation commerciale et de service de proximité. Le secteur UAb correspond à la partie Nord du village accolée au vieux village.

Section 1 : nature de l'occupation et de l'utilisation du sol

Les 29 autres zones de Leucate

Fichiers à télécharger et sources

PLU de Leucate, approuvé le 13/10/2025, 13 articles pour la zone UP3A.

Secteur du plan : UP3a.

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.