PLU de Lévignen
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 07/12/2021
- 8 zones
- 128 articles
- INSEE 60358
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.
- Document
- 60358_PLU_20211207, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 07/12/2021
- Lecture
- 74 pages, 8 zones, 128 articles découpés
- Règlement écrit PDF
- Le règlement en texte intégral
- Toutes les pièces du dossier
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 8 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
6
- UAZone urbaine ancienne articulée autour des axes historiques du village, la rue de Paris et la rue du Valois. Le bâti en
- UDzone urbaine à caractère pavillonnaire. Elle correspond à des extensions récentes, réalisées soit selon un schéma linéai
- UGZone d’activité isolée accueillant des installations de stockage de gaz.
- UHZone d’activité isolée accueillant des installations de stockage de gaz.
- UISite d'activité industrielle implanté sur le hameau de Boissy-Lévignen.
- UPZone urbaine regroupant des équipements publics communaux (installations sportives de plein-air, salle polyvalente...)
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Combien de places de stationnement ?, zone par zone
Article 12 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone A
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.
- Zone N
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies et espaces publics, sur le terrain d’assiette de l’opération.
- Zone UA
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. En particulier, il est exigé au minimum: - pour les constructions à usage d'habitation, . 2 places d...
- Zone UD
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies et espaces publics, sur le terrain d’assiette de l’opération. En particulier, il est exigé au minimum : - pour ...
- Zone UG
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.
- Zone UH
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies et espaces publics, sur le terrain d’assiette de l’opération. En particulier, il est exigé au minimum : - pour ...
- Zone UI
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques, sur le terrain d’assiette de l’opération. En particulier, il est exigé au minimum : - pour les cons...
- Zone UP
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Lévignen
Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
7 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
Un plan de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 2 zones d’interdiction sont recensées ici.
Butagaz - Levignenrisque technologique, PPRT, servitude d’utilité publique
- SORecommandationsPrescriptions hors zone d'aléa
- BFZone Bleu foncé BFPrescriptions
- RFZone Rouge foncé RFInterdiction
- GZone Grisée GInterdiction stricte
8 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 7 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
60 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 52permis de construire
- 3déclarations préalables
- 128logements créés
- 5autorisations annulées
Les 60 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 6 rue de Paris, 60800 Lévignen
- Téléphone
- 03 44 94 23 40
- Horaires
- Le mardi, de 14 h 30 à 18 h 30. Le jeudi, de 14 h 30 à 19 h.
- Site
- www.levignen.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 128 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Lévignen ?
Le document opposable est 60358_PLU_20211207, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Lévignen ?
Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : A, N, UA, UD, UG, UH, UI, UP. Ils portent 128 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Lévignen ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Lévignen est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Lévignen ?
60 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 52 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 128 logements créés. 5 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Lévignen ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Lévignen ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 8 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Lévignen, calculées sur les contours de l'IGN.- Boissy-Fresnoy942 hab.
- Rouville254 hab.
- Crépy-en-Valois14 351 hab.
- Gondreville233 hab.
- Ormoy-le-Davien375 hab.
- Betz1 100 hab.
- Bargny324 hab.
- Ormoy-Villers805 hab.
La commune
- Population
- 1 014 habitants
- Code postal
- 60800
- Code INSEE
- 60358
- Département
- Oise, Hauts-de-France
- Locaux raccordables à la fibre
- 486 sur 486 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.