Poser un abri de jardin à Lognes
Un abri compte dans l'emprise au sol du terrain et doit respecter la distance aux limites séparatives.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Lognes : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Aucune formalité en dessous de 5 m² d'emprise au sol, hors secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 5 à 20 m², et jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU si l'abri s'adosse à une construction existante.
R.421-9 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà.
R.421-1 du code de l'urbanisme
Comparer les 3 règles dans les 9 zones de Lognes
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Dans le secteur UCb : L’emprise au sol de l’ensemble des constructions nouvelles ne peut excéder 50% de la superficie de l’unité foncière, déduction faite des éventuelles surfaces concernées par des emplacements réservés. |
| UD | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UG | 9.5.2.Terrains dont la superficie est comprise entre 200 m² et 500 m² : L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 50% de la superficie totale du terrain. |
| UI | Dans le reste de la zone : L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 60% de la superficie totale du terrain. |
| UPE | L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 50% de la superficie totale du terrain. |
| UX | Dans le reste de la zone : L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 60% de la superficie totale du terrain. |
| UZ | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| N | Les constructions nouvelles doivent être implantées avec un retrait, par rapport aux limites séparatives, au moins égal à la hauteur de la façade, avec un minimum de 6 mètres, calculé horizontalement en tout point de la façade. |
| UA | En cas de retrait, la distance entre la construction, calculée horizontalement en tout point de la façade, et la limite latérale séparative doit être au moins égale à : la ½ de la hauteur de la façade, avec un minimum de 3 mètres, si la façade comporte des baies transparentes ; |
| UC | En cas de retrait, la distance entre les constructions, calculée horizontalement en tout point de la façade, par rapport aux limites séparatives doit être au moins égale à : 6 mètres, si la façade comporte des baies transparentes ; |
| UD | En cas de retrait, la distance entre les constructions, calculée horizontalement en tout point de la façade, par rapport aux limites séparatives doit être au moins égale à : ½ de la hauteur de la façade, avec un minimum de 4 mètres, si la façade comporte des baies transparentes ; |
| UG | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UI | 7.2.2.En cas de retrait, la distance entre les constructions, calculée horizontalement en tout point de la façade, par rapport aux limites séparatives doit être au moins égale à : − la hauteur de la façade, avec un minimum de 8 mètres, si la façade comporte des baies transparentes ; |
| UPE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UX | En cas de retrait, la distance entre les constructions, calculée horizontalement en tout point de la façade, par rapport aux limites séparatives doit être au moins égale à : la hauteur de la façade, avec un minimum de 8 mètres, si la façade comporte des baies transparentes ; |
| UZ | UZ De plus, elles doivent respecter une marge de retrait par rapport aux limites de l’unité foncière au moins égale à 5 mètres. |
Aspect extérieurarticle 11
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UD | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UG | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UI | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UPE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UX | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UZ | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Les autres travaux à Lognes
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.