Construire une piscine à Lognes
Un bassin occupe le sol et se pose à une distance des limites : ce sont les deux règles que le document fixe, avec les espaces libres qu'il exige.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Lognes : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Aucune formalité en dessous de 10 m² de bassin, sauf si le terrain est dans un secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 10 à 100 m² de bassin, sans abri ou avec un abri de moins de 1,80 m de haut.
R.421-9 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de 100 m², ou dès qu'un abri dépasse 1,80 m de haut.
R.421-1 et R.421-9 du code de l'urbanisme
Comparer les 3 règles dans les 9 zones de Lognes
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Dans le secteur UCb : L’emprise au sol de l’ensemble des constructions nouvelles ne peut excéder 50% de la superficie de l’unité foncière, déduction faite des éventuelles surfaces concernées par des emplacements réservés. |
| UD | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UG | 9.5.2.Terrains dont la superficie est comprise entre 200 m² et 500 m² : L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 50% de la superficie totale du terrain. |
| UI | Dans le reste de la zone : L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 60% de la superficie totale du terrain. |
| UPE | L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 50% de la superficie totale du terrain. |
| UX | Dans le reste de la zone : L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 60% de la superficie totale du terrain. |
| UZ | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| N | Les constructions nouvelles doivent être implantées avec un retrait, par rapport aux limites séparatives, au moins égal à la hauteur de la façade, avec un minimum de 6 mètres, calculé horizontalement en tout point de la façade. |
| UA | En cas de retrait, la distance entre la construction, calculée horizontalement en tout point de la façade, et la limite latérale séparative doit être au moins égale à : la ½ de la hauteur de la façade, avec un minimum de 3 mètres, si la façade comporte des baies transparentes ; |
| UC | En cas de retrait, la distance entre les constructions, calculée horizontalement en tout point de la façade, par rapport aux limites séparatives doit être au moins égale à : 6 mètres, si la façade comporte des baies transparentes ; |
| UD | En cas de retrait, la distance entre les constructions, calculée horizontalement en tout point de la façade, par rapport aux limites séparatives doit être au moins égale à : ½ de la hauteur de la façade, avec un minimum de 4 mètres, si la façade comporte des baies transparentes ; |
| UG | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UI | 7.2.2.En cas de retrait, la distance entre les constructions, calculée horizontalement en tout point de la façade, par rapport aux limites séparatives doit être au moins égale à : − la hauteur de la façade, avec un minimum de 8 mètres, si la façade comporte des baies transparentes ; |
| UPE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UX | En cas de retrait, la distance entre les constructions, calculée horizontalement en tout point de la façade, par rapport aux limites séparatives doit être au moins égale à : la hauteur de la façade, avec un minimum de 8 mètres, si la façade comporte des baies transparentes ; |
| UZ | UZ De plus, elles doivent respecter une marge de retrait par rapport aux limites de l’unité foncière au moins égale à 5 mètres. |
Espaces libres et plantationsarticle 13
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| N | Ils doivent faire l’objet d’une composition paysagère d’ensemble et être plantés à raison d’au moins un arbre de haute tige pour 100 m² d’espaces libres. |
| UA | Ils doivent faire l’objet d’une composition paysagère d’ensemble et être plantés à raison d’au moins un arbre de haute tige pour 100 m² d'espaces libres. |
| UC | Ils doivent faire l’objet d’une composition paysagère d’ensemble et être plantés à raison d’au moins un arbre de haute tige pour 100 m² d'espaces libres. |
| UD | Ils doivent faire l’objet d’une composition paysagère d’ensemble et être plantés à raison d’au moins un arbre de haute tige pour 100 m² d'espaces libres. |
| UG | Ils doivent être plantés à raison d’au moins un arbre de haute tige pour 100 m² d'espaces libres. |
| UI | Ils doivent faire l’objet d’une composition paysagère d’ensemble et être plantés à raison d’au moins un arbre de haute tige pour 100 m² d'espaces libres. |
| UPE | Ils doivent faire l’objet d’une composition paysagère d’ensemble et être plantés à raison d’au moins un arbre de haute tige pour 50 m² d'espaces libres. |
| UX | Ils doivent faire l’objet d’une composition paysagère d’ensemble et être plantés à raison d’au moins un arbre de haute tige pour 50 m² d'espaces libres. |
| UZ | Ils doivent faire l’objet d’une composition paysagère d’ensemble et être plantés à raison d’au moins un arbre de haute tige pour 100 m² d’espaces libres. |
Les autres travaux à Lognes
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.